“Nous ne nouslaisserons pas faire!” NON-TITULAIRES

Supplément au n° 629 du 26 novembre 2005

S O M M A I R E

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•Lettre à de Robien

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•Éducation nationale « patron voyou » ?

•Actions tous azimuts

•Quelques arguments à faire valoir

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•Échos des académies

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•UNEDIC et non-titulaires de l’État

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•Le billet d’humeur des MA

•Réforme de l’IRCANTEC

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•Personnels permanents

de la mission générale d’insertion

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•Droit d’agir, droit de se syndiquer

•Bulletin d’adhésion

NON-TITULAIRES

“Nous ne nous

laisserons pas faire !”

C

« la bataille pour l’emploi », avec force publicité, nous n’acceptons pas que la vacation 6 heures, le CDD/CDI, viennent rejoindre la liste des contrats à la « carte » CNECA, CAE, CIE, CI-RMA, Pacte ! Nous proposons de nous appuyer sur la large mobilisation de la profession contre les remplacements de Robien et le budget 2006 et sur les initiatives prises par les collectifs SNES mais aussi intersyndicaux, par les non-titulaires syndiqués ou non – notamment les campements de Nice et Créteil –, pour être tous dans l’action durant tout ce premier trimestre !

Nous proposons de renforcer le réseau de ceux qui disent non à l’école de la précarité !

• en favorisant ces initiatives dans toutes les académies et en en développant d’autres ;

• en œuvrant à l’organisation d’un relais entre les actions académiques placé sous le symbole fort des tentes de la précarité avec diffusion de témoignages « en route toute vers la précarité » ;

• en intervenant chaque semaine auprès du rectorat, des élus ;

• en favorisant les actions intersyndicales.

Plusieurs actions se sont tenues la semaine du 14 au 18 novembre.

Les non-titulaires ont participé à l’action du 19 et à la grève du 24 novembre.

Le SNES appelle à une action nationale le 7 décembre à Paris (si vous souhaitez y participer, joignez vos sec- tions académiques).

Le SNES appelle les non-titulaires et les titulairesaussi dans les établissements :

À demander le réemploi des non-titulaires et à dénoncer le recours aux heures supplémentaires et à la vaca- tion, et à signaler tout remplacement non assuré ;

À s’informer et surtout à diffuser l’information dans les formations concours ;

Sur le site du SNES, le site de réflexion et d’action des collectifs SNES et les divers sites académiques : http://nontitulaires.phpnet.org/

À venir soutenir les collègues du collectif d’Ile-de-France qui campent toujours devant le rectorat.

Que nous soyons vacataire, contractuel ou MA, en poste ou au chômage, préparant activement les concours externes et internes, étudiant nouvellement recruté ou enseignant, CPE, CO-Psy, formateurs expérimentés, soyons unis dans l’action, non-titulaires ou titulaires, nous sommes tous concernés.

Pour nous contacter

www.snes.edu

La pétition « Loi sapin et Après » a recueilli plus de 1 000 signatures électroniques. Vous pouvez toujours

la signer et la faire signer :

http://www.snes.edu/petitions/

?petition=6

Une pétition intersyndicale est en préparation

Le SNES demande

•La création d’emplois statutaires, l’augmentation des emplois de titulaires notamment des emplois de titulaires remplaçants ; il faut améliorer le système des titulaires remplaçants.

•L’augmentation des postes aux concours, l’arrêt du recrutement de non-titulaires et l’abo- lition du recours à la vacation.

•Il faut titulariser les non-titulaires qu’ils soient en poste ou au chômage.

Attaché à une titularisation qui ne brade ni le corps d’accueil, ni la formation, ni le reclassement, qui reconnaisse l’expérience, le SNES réaffirme la nécessité d’un plan de titularisation pour tous les non-titulaires qu’ils soient en poste ou au chômage, qui s’appuie sur deux voies : concours internes et entrée en deuxième année d’IUFM (dispense des épreuves théoriques des concours et titularisation par l’inspection dans le cadre d’un stage). Il convient de garantir le réemploi, des droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires, l’accès à la formation avec décharges de service pouvant aller jusqu’à l’année complète, l’accès à des cycles prépara- toires pour les non-titulaires nouvellement recrutés.

C’est pourquoi le SNES s’oppose à l’introduction du CDI Dutreil. Une transposition juste de la directive européenne devrait notamment se traduire par l’interdiction d’embaucher des contractuels. Il n’est pas acceptable que ce projet de loi installe les non-titulaires dans un statut qui n’est pas celui des fonctionnaires.

Le SNES et la FSU demandent la suppression de la clause de nationalité.

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Lettre à de Robien

Frédérique Rolet, Bernard Boisseau, cosecrétaires généraux

Nicolas Killmann, secrétaire national de la catégorie des non-titulaires Le collectif des non-titulaires du SNES

À Monsieur Gilles de Robien, ministre de l’Éducation nationale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris

Paris, le 5 octobre 2005

Monsieur le Ministre,

Vous ne pouvez pas ignorer la situation actuelle de milliers de non-titulaires de l’Éducation Nationale, enseignants, CPE, CO-Psy, formateurs. Les non-titulaires constatent pourtant qu’ils semblent être «

les inconnus du ministère ». L’envoi à ces personnels de votre lettre de rentrée a beaucoup choqué alors que le chômage frappe encore durement des milliers de non-titulaires. À cette rentrée 2005, la situation des non-titulaires, quelle que soit leur ancienneté, s’est aggravée. Beaucou

p, ayant épuisé leurs droits au chômage en sont réduits à demander le RMI. Après avoir eu recours aux non-titulaires, depuis la fin des années 1990, au point d’avoir recruté en 1999 /2000 plus de non-titulaires que de titulaires, le ministère dont vous avez la charge se débarrasse de ces personnels précaires, sans autre forme de procès.

Les chiffres que nous a communiqués la DPE montrent l’étendue de ce désastre humain et social. 6

009 ETP sont consacrés au recrutement de contractuels pour l’année 2005/2006. En janvier 2005, il y avait 11

748 ETP de contractuels. Le nombre de personnes correspondant à ces ETP était de 15800 en 2004/2005 contre 19 708 en 2003-2004 et 23258 en 2002-2003. Les non-titulaires MA, contractuels, vacataires employés en janvier 2005 n’étaient plus que 24

300 contre 43 400 en 2003.

La « déprécarisation », selon la terminologie de la haute administration, se fait aussi au prix du chômage.

10 % à 40 % des non-titulaires seulement ont eu un emploi, à cette rentrée, selon les académies et les disciplines et encore sur des temps partiels quand ce n’est pas directement comme vacataires.

Les vagues successives de suppressions d’emplois depuis 3 ans constituent un véritable plan de licenciement sans équivalent, et de très loin, parmi les plus grands plans sociaux du privé.

Dans un même temps au nom de la logique de réduction des emplois de titulaires, les possibilités de titularisations se ferment : suppression de plusieurs CAPES, CAPET, CAPLP2 internes, fin de la loi Sapin de résorption de la précarité Pour de plus en plus de jeunes enseignants, la précarité est le premier contact avec le métier. Il en tirent beaucoup

d’amertume. Le ministère de l’Éducation nationale, après avoir employé des jeunes diplômés, les avoir envoyés à droite et à gauche, au rythme des vacations ou de contrats plus ou moins courts, les licencie, purement et simplement. Certains contractuels se trouveront contraints d’accepter des vacations. Le recours aux vacataires, main-d’œuvre bon marché, facilement remplaçable, sans couverture sociale ni congés payés, est inacceptable. Lors de l’audience au ministère, le conseiller social avait d’ailleurs reconnu que le système des vacations était dévoyé de son but originel et qu’il avait pris de

s proportions inacceptables.

Les situations personnelles et financières des chômeurs laissent peu de possibilités de reclassement, de reconversion. Ce qui leur rend très difficile toute projection dans l’avenir.

Nous souhaitons vous interroger sur la fin de la mise en œuvre de la loi Sapin au moment où la profession est amenée à se renouveler dans les prochaines années. Cette loi permettait de recruter des personnels déjà expérimentés au sein de l’Éducation nationale. Elle n’a cependant pas pleinement rempli sa fonction de résorption de la précarité. Pour 30

000 non- titulaires ayants droit, il y a eu 14532 titularisations, MA, contractuels, vacataires en cinq sessions (5

784 par examens professionnels et 8 748 par les concours réservés). Le nombre des titularisations n’a cessé de baisser, passant de 4

900 la première année à 1 350 la dernière.

La réponse donnée par votre ministère à la fin du protocole Sapin est la mise en place d’un CDD-CDI dans la fonction publique. Il n’a été accepté par aucune organisation syndicale, ne garantit pas l’emploi et installe les non-titulaires dans un statut qui n’est pas celui de fonctionnaire. De plus, il n’est donné pour l’heure aucune information aux non-titulaires concernés.

Pour le SNES, la réponse doit être celle de la titularisation dans le corps des certifiés, CO-Psy, CPE, PLP par l’ouverture de négociations sur un nouveau plan de titularisation. Il faut mettre fin au recours à la vacation et il faut réemployer les non- titulaires. Des mesures de rattachement pourraient être rapidement prises et seraient grandement utiles tant pour les personnels concernés que pour augmenter le nombre de personnels de remplacement. Ce réemploi est possible et nécessaire alors qu’on impose aux titulaires des conditions inacceptables (compléments de services, TZR sur plusieurs postes, remplacements imposés dans l’établissement aux titulaires). Cette mesure doit être accompagnée de la création d’emplois de titulaires, notamment d’emplois de titulaires remplaçants. Nous demandons également que les discussions de la Fonction Publique qui ont été interrompues et qui devaient porter sur la limitation du recours à l’emploi précaire et sur les titularisations soient reprises. Au ministère de l’Éducation nationale, nous demandons depuis longtemps un groupe de travail sur les non-titulaires. Le SNES et les collectifs de non-titulaires multiplient depuis des mois les actions et interpel

lent les rectorats, ainsi, devant le rectorat de Nice, ils ont organisé un campement pendant plusieurs jours et nuits. Les non- titulaires se heurtent jusqu’ici à des fins de non-recevoir ou à des réponses formelles. D’autres actions sont en préparation.

Afin de revenir sur l’ensemble de ces questions, nous sollicitons une audience qui serait consacrée à la question des non- titulaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.Frédérique Rolet, Bernard Boisseau, Nicolas Killmann

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Espérant un signe positif, ils en auront été pour leurs frais. Il s’est dit « touché » par l’interpellation dont il était l’objet (et s’est bien gardé de préciser que les non-titulaires cherchent depuis trois ans à rencontrer les ministres successifs et qu’il a pour l’heure décliné la demande d’audience du SNES, sous couvert d’un

« emploi du temps très chargé »).

Quelque peu gêné, le ministre est par- venu à surmonter les bafouillages. En répondant aux non-titulaires « passez les concours », M. de Robien accouche d’une souris. La mise au chômage mas- sive ne s’accompagne pas d’une aug- mentation de postes aux concours que préparent nombre de non-titulaires et beaucoup ont été admissibles à plu- sieurs reprises, sans que leur expérience professionnelle n’ait été du tout recon- nue. Comme par magie, il oublie que ce

gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif de la loi Sapin qui avait pour but de résorber la précarité. Ce ne sont pas les encensements et louanges du ministre envers les personnels qui vont les nourrir. Sur le plateau, Claude Allègre... qui en son temps de ministre instaura la vacation : « Derrière tout ça, il y a un mot, qui est très important, qui

est le mot espoir [...] les enseignants non-titulaires, il ne faut pas leur faire passer un concours scolaire, il faut leur faire passer un concours sur dossier, il faut leur faire passer un concours adapté. » De l’espoir, M. de Robien ne veut pas en donner !. C’est aussi une manière de provoquer mais aussi de renforcer notre détermination à agir... ■

Éducation nationale « patron voyou » ?

Actions tous azimuts !

À ceux qui réclament à bon droit le paiement de leur ARE, le recteur répond par conseiller interposé : « nous avons regardé, tous les non-titulaires ne sont pas soutien de famille, quant aux autres que ne demandent-ils à leurs parents ? ».

Aux campeurs de Créteil, à France Culture et aux médias le recteur de Créteil répond qu’il ne comprend pas la rumeur (faut dire qu’elle enfle) selon laquelle il aurait moins recruté de contractuels cette année et dans un même temps il diffuse avec force publicité une affiche pour recruter des vacataires pour 6 heures la semaine soit moins de 700 euros par mois !

Depuis la rentrée et suite à de nombreuses actions menées déjà ces dernières années par le SNES pour le réemploi et la titularisation, mais aussi pour une dénonciation par toute la profession de la précarité (campagne contre la vacation ), après les classes de rue, la roue de l’infortune et le discours d’abolition de la vacation, plusieurs collectifs de non-titulaires se mobilisent et montrent avec une rare détermination « qu’ils ne se laisseront pas faire ».

Ces actions, souvent menées en intersyndicale, doivent nous encourager à continuer à nous mobiliser.

Est-il vrai qu’il y a trop de titulaires ?

Une politique de (sous) recrutement !

Pour 14 000 postes offerts aux concours externes, à peine plus de 12 000 enseignants et CPE stagiaires (ainsi que 135 CO-Psy stagiaires affectés pour deux ans en centre de for- mation) ont été affectés en formation en IUFM et exerceront à temps plein à compter de la rentrée 2006. L’écart entre le nombre de postes et le nombre de recrutés nouveaux résulte des déperditions liées aux admissions multiples et aux affectations directes dans l’enseignement supérieur. Faute de listes complémentaires, cet écart n’a pas été réduit.

De déficit en déficit

Dans une publication récente, la direc- tion de l’Évaluation et de la Prospec- tive du ministère estime que les besoins en recrutements nouveaux s’élèveront à 17 330 en moyenne à compter de la ren- trée 2006 et jusqu’en 2013. Au vu des recrutements nouveaux réalisés en 2005, au moins 5 000 personnes manqueront à l’appel sur le terrain à la rentrée 2006. Le déficit était du même ordre à la session 2004.

Il devrait être sensiblement supérieur à la rentrée 2007 compte tenu des objectifs de recrutement affichés par le gouverne- ment à la session 2006. Le projet de bud- get 2006 affiche la suppression de 1 350

supports de professeurs stagiaires (et 50 CPE) et prévoit de limi- ter les recrutements nouveaux à 11 200.

Des rentrées de plus en plus tendues

Il en résulte une situation un peu plus tendue à chaque rentrée. Plusieurs facteurs de tension vont se conjuguer à la rentrée 2006 :

• le déficit de 5 000 personnes avec l’arrivée à temps plein dans les établissements des nouveaux recrutés de la ses- sion 2005 et actuellement en stage à l’IUFM ;

• la baisse de moyens générée par la suppression de 1 350 supports de stagiaires au budget 2006, ce qui repré- sente une perte de 450 équivalents temps pleins ;

• la suppression de 1 383 emplois d’enseignants de second degré au bud- get 2006.

En toute logique, les recteurs devraient continuer à anticiper la baisse des effectifs d’enseignants, qui constitue un objectif majeur du gouvernement.

Rappelons qu’entre les rentrées 2002 et 2003, le nombre d’enseignants, de CPE et CO-Psy titulaires a diminué de 3 600.

Dans le cadre de la préparation pro- chaine de la rentrée 2006, nous aurons encore à intervenir contre de nom- breuses suppressions de postes dans les établissements au nom de la « ges-

tion à l’heure près ».

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Quelques arguments à faire valoir

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Versailles

Le rassemblement du 16 novembre devant le rectorat de Versailles a bien mobilisé : plus de cent personnes. Le recteur s’est déclaré ouvert à la consti- tution d’un groupe de travail, il a déclaré qu’il n’y aurait pas selon lui d’application du CDD-CDI.

Des tracts sont distribués en nombre dans les formations et au Salon de l’Éducation...

Montpellier, lettre au député

Monsieur le Député,

Nous vous interpellons en tant que personnels non-titulaires de l’Édu- cation nationale et électeurs de votre circonscription.

Nous vous informons que près de

700 personnes, qui ont assuré un ser- vice public d’enseignement dans l’aca- démie depuis plusieurs années, sont aujourd’hui acculées, au mieux, au chômage, au pire, à l’allocation spé- cifique de solidarité (ASS) et au RMI (plus de 10 000 au niveau national).

Certes une minorité d’entre nous a retrouvé un emploi mais à quel prix : nombreux temps partiels imposés, postes éloignés sans défraiement, soit dans la plupart des cas 300 à 400 euros de frais de déplacement pour un salaire net de 1 200 euros. C’est donc à un véritable plan de licencie- ment que sont confrontés les ensei- gnants non-titulaires de l’académie et ceci ne fait qu’accentuer un taux de chômage déjà record en Languedoc- Roussillon et aggraver une situation sociale déjà très délicate.

Tout ceci entraîne des situations per-

Échos des académies...

Des arguments contestables nous sont sans cesse opposés

Nous serons confrontés à un certain nombre d’arguments qui sont déjà lancés en pâture à l’opinion et à la profes- sion. Pour « objectifs » qu’ils paraissent, ils n’en sont pas moins contestables.

Premier argument : la baisse démographique des effectifs d’élèves. Elle est réelle : de l’ordre de 40 000 élèves en moins à la prochaine rentrée. Mais elle est temporaire : elle se stabilisera dès 2007 et la hausse des effectifs reprendra en 2009. Elle est de cette ampleur parce qu’aucune amé- lioration des conditions de travail et d’études n’est envi- sagée. C’est pourquoi nous défendons l’idée qu’il fau- drait profiter de cette pause pour apporter les améliorations nécessaires.

La question des surnombres est aussi évoquée. Il est un fait que la réforme des retraites a poussé un certain nombre de collègues (1 000 à 1 500 ?) à différer leur départ, mais l’aubaine pour le ministère ne sera pas durable (la DEP considère pour sa part que les effets de la réforme sont négligeables). L’évocation des TZR en sur- nombre est aussi de mise (ils sont par exemple assimilés par la Cour des comptes à des enseignants sans affecta- tion devant élèves !). Il serait bon de rappeler d’une part qu’il faudrait au moins doubler le taux de TZR (de 3 à 7 %) pour avoir un dispositif de remplacement qui fonctionne correctement, d’autre part que si un sortant d’IUFM sur deux a été affecté sur zone de remplacement à l’issue du mouvement national

2005, c’est essentiellement en raison de la suppression mas- sive de postes dans les établis- sements.En tout cas pas à cause d’une réduction des besoins en remplacement qui résulterait du dispositif de Robien !

Ce qui explique aussique les rec- teurs rendent responsables du chô- mage des non-titulaires (massive- ment recrutés sur des postes à

l’année en 99, 2000, 2001), les affectations de TZR, alors que la cause est la suppression massive de postes.

Est-il vrai que chômage et vacation sont inévitables ?

Si l’on considère l’ampleur des besoins du service public d’éducation, le chômage et la vacation sont une aberration sociale et économique. La vacation est par ailleurs une aberration pédagogique qui montre le peu de cas que fait le ministère de l’acte d’enseignement assimilé ici à une simple prestation de service.

C’est aussi une gestion au local des moyens dont on masque ainsi la pénurie qui se développe à travers des DHG (dotation horaire globale) de plus en plus étriquées et le développement des BMP (blocs de moyens provisoires).

Sur ces derniers, on peut mettre un vacataire 6 heures lorsqu’on ne trouve pas à imposer d’heures supplémen- taires aux titulaires... C’est bien un choix politique arbitraire.

On peut et on doit en changer.

Est-il vrai qu’il n’est pas possible

de réemployer et titulariser les précaires ?

Bien sûr que oui, c’est possible et même nécessaire ! Cela per- mettrait d’augmenter le nombre de remplaçants et, par la créa- tion d’emplois statutaires, représenterait une bien meilleure solution que le CDI qui ne concerne que peu de personnes.

Il est en outre particulièrement indécent d’imposer aux titulaires des heures supplémen- taires alors que nombre de non- titulaires sont aujourd’hui au chô- mage.

C’est aussi un gaspillage de com- pétences sans précédent de col- lègues qui ont acquis une expé- rience et qui ne demandent pas mieux que de la voir reconnaître comme qualification par l’accès au corps des certifiés, CPE, CO-Psy et de bénéficier de formation. ■

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Nice

Après 15 jours de campement, et avoir suivi le recteur dans ses dépla- cements, fait signer une pétition aux écrivains et personnalités du festival de Mouans-Sartoux, le collectif ne désarme pas, ressort la tente le 28 novembre devant le rectorat et érigera un monument à la mémoire des non-titulaires pour ne pas passer aux oubliettes de l’histoire rec- torale et nationale ! Il sera présent en nombre le 7 décembre à Paris.

©DR

5 sonnelles et familiales difficiles voire

dramatiques : divorces, retour au domicile parental pour de nombreuses mères célibataires, attente de l’ouver- ture des Restos du cœur, impossibilité de faire face aux frais de la vie quo- tidienne et donc endettement pro- gressif pour d’autres. Les exemples sont nombreux. Nous avons le senti- ment d’assister à un véritable gâchis social et collectif. En effet, nous sommes qualifiés (bac + 3, + 4, + 5, voire plus), nous possédons une forte expérience professionnelle et nos acquis sont souvent reconnus (rap- ports d’inspection, avis favorables des chefs d’établissement, résultats des élèves aux examens...). Notre entrée dans le métier était porteuse d’espoir mais aujourd’hui c’est l’amertume et la désillusion qui ont pris place chez de nombreux collègues notamment suite à la fin de la loi Sapin de résorption de la précarité.

Aussi, Monsieur le Député, nous vous interpellons sur la pertinence des choix budgétaires dans l’Éducation nationale. En effet, comment ne pas être écœuré quand d’un côté on met au chômage des milliers de non-titu- laires afin de réaliser des économies budgétaires et que, d’un autre, les classes sont surchargées, certains rem-

placements ne sont pas assurés et que surtout 41 millions d’euros sont prévus afin de payer des heures supplémen- taires majorées à des professeurs titu- laires dans le cadre des remplace- ments obligatoires de Robien, lesquels sont rejetés par la majorité des titu- laires. De plus, nous nous inquiétons de la poursuite de la campagne de prérecrutement de contractuels sur le site Internet académique qui à nos yeux va conduire de nouvelles per- sonnes vers la précarité et risque de mettre en concurrence les personnels non-titulaires.

Face à cette situation, face à notre volonté de poursuivre sereinement notre mission de service public au sein de l’Éducation nationale et connais- sant votre sensibilité quant à la néces- sité de trouver des solutions locales et nationales à la question de l’emploi ainsi que votre attachement à un ser- vice public d’éducation de qualité, nous tenons, Monsieur le Député, à vous rappeler nos principales demandes : nouvelle loi de résorption de la précarité et de titularisation, à l’instar de la loi Sapin, seule capable selon nous de mettre un terme à ces situations et dans l’immédiat réemploi de tous les non-titulaires ; augmenta- tion du nombre de postes aux

concours et abrogation de la loi Fillon et des décrets de Robien sur le rem- placement.

Nous sommes certains, Monsieur le Député, que vous saurez porter haut et fort nos revendications à l’Assem- blée nationale.

Cette lettre n’est qu’une étape dans notre mobilisation. Aussi, nous sou- haitons vous rencontrer le plus rapi- dement possible afin d’échanger avec vous sur ces sujets.

En attendant une réponse de votre part, sachez que nous restons déter- minés et suivrons avec attention votre travail parlementaire et vos choix à l’Assemblée nationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos respectueuses salutations.

Collectif SNES non-titulaires

L’appel du CDNT,

collectif des non-titulaires d’Ile-de-France (CDNT)

Aux professeurs, CPE,

documentalistes et autres personnels de l’Éducation nationale

des académies de Créteil, Paris et Versailles.

Créteil, le 2 novembre 2005 Objet : contre la précarité :

mobilisons-nous ! Chers collègues,

Aujourd’hui, nous avons besoin de votre soutien, de votre présence parmi nous et de votre engagement afin d’appuyer nos revendications légi- times. En effet, depuis le 17 octobre 2005, nous, enseignants non-titulaires

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UNEDIC et non-titulaires de L’État

Une convention serait passée entre le secteur public et l’UNE- DIC pour renvoyer des rectorats aux ASSEDIC la gestion du paiement des allocations chômage : tout ça sans concerta- tion !

Quelles en seraient les conséquences positives ? (raccourcir les délais de paiement car ils sont payés par l’ASSEDIC après 5 à 6 semaines) ou négatives (contrôle des chômeurs, calcul des indemnités, vacations) ?

Rappelons que le taux de l’ARE n’a pas été revalorisé au 1^er juillet 2005 et que pèsent désormais sur les chômeurs de nou- velles règles de contrôle. Le décret du 2 août prévoit des sanc- tions graduées pour les chômeurs qui ne seraient pas actifs dans leur recherche d’emploi, en refuseraient un sans motif

« valable ». Ces sanctions vont de la baisse de 20 % des alloca- tions de 2 à 6 mois dès le premier refus jusqu’à la suppression définitive de l’allocation en cas de manquement répété. Inter- rogées, les ANPE disent qu’elles n’ont reçu aucune consigne excluant les ANT du public de ces mesures de contrôle ! Une nouvelle convention d’assurance chômage doit être rené-

gociée à partir du 8 novembre : elle devrait porter sur la taxa- tion du recours à l’emploi précaire mais aussi sur la durée d’indemnisation du chômage en constante diminution depuis plus de 20 ans.

Seuls 40 % des personnes privées d’emplois sont indemnisées à ce jour. Cette « négociation » s’ouvre alors que les pires rumeurs circulent sur les graves amputations de droit que revendiquent les organisations patronales. Sous prétexte de défi- cit de l’UNEDIC, la nouvelle convention pourrait comprendre le retour à la dégressivité des allocations, l’augmentation des durées d’emploi nécessaire à l’ouverture des droits, la réduction des durées et des montants de l’indemnisation (seraient par- ticulièrement visés les droits des seniors). Aucune amputa- tion des droits ne peut être légitime ! Il faut se mobiliser : appel à manifester le samedi 3 décembre 2005 à 14 heures, de Château-Rouge à la Place de Clichy. Pour nos droits, pour la jus- tice sociale, contre le chômage et la précarité, contre les licen- ciements. À l’appel de : AC !, APEIS, MNCP et de CIP-IDF, DAL, FSU, SNU-ANPE, Solidaires G10, CNT, PCF, LCR, les Verts, LO…

Contacts du CDNT d’Ile-de-France : http://cdnt.idf.free.fr/

D’autres sites et blogs

• http://profs-precaires-acnice.over-blog.com/article-1233255.html

• http://cdnt.idf.free.fr/

• http://forum.quick-web.com/forum.php?login=frabelais

• http://nontitulairesdelen.hautetfort.com/

• http://profsprecairesmidipy.free.fr/

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de l’Éducation nationale, sommes réduits à camper jour et nuit devant le rectorat de Créteil pour nous faire entendre. En cette rentrée, nous sommes des milliers d’enseignants contraints au chômage, après de nom- breuses années d’exercice. Nous avons travaillé à vos côtés et fait partie des mêmes équipes pédagogiques pen- dant toutes ces années. Nous reven- diquons, au nom du droit au travail et de la reconnaissance de nos compé- tences par l’Éducation nationale :

• le réemploi des non-titulaires, l’arrêt du recours aux vacations ;

• le paiement immédiat des indemni- tés de chômage (actuellement, au minimum 3 mois d’attente) – un plan de titularisation adapté – une aug- mentation de postes et une diminution des effectifs dans les classes.

L’atteinte au statut des TZR, associée à la dégradation de leurs conditions d’exercice, participe, tout comme la surcharge de travail imposée par les remplacements de Robien, à la remise en cause du statut des personnels enseignants.

Et, notre précarisation n’est qu’une nouvelle étape du processus engagé par le gouvernement pour remettre en cause les statuts du service public.

Nous sommes convaincus que notre action s’inscrit dans la lutte contre le démantèlement du service public dont nous sommes tous les garants. ■

Collectif des non-titulaires

PS : notre action est soutenue par l’Intersyndicale formée par SNES, CNT, SUD, CGT, SGEN.

Toulouse

Depuis la rentrée, des actions chaque semaine : articles La Dépêche, Métro, 20 minutes, tous les élus, députés, sénateur, conseil général ont été contactés...

Réforme de l’IRCANTEC : un projet inacceptable pour la FSU

Un projet reçu au creux de l’été puis trois réunions de travail, fin septembre, mi-octobre et hier, ont mis en évidence la volonté gouvernementale de réformer très rapidement l’IRCANTEC, le régime obligatoire de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière et de nombre d’établissements et organismes publics (ANPE...), par ailleurs affiliés pour la pension de base au régime général.

Les documents de travail, même si le gouvernement se dit ouvert à la discussion, dessinent un projet, particulièrement inquiétant, qui est fondé sur une augmentation des cotisations associée à la baisse des pensions.

Signez et faites signer la pétition intersyndicale

CGT, UNSA, FSU : http://www.snes.edu/petitions/?petition=9 En ligne ou à renvoyer à la FSU, 3/5, rue de Metz, 75010 Paris

L E B I L L E T D ’ H U M E U R D E S M A !

« Qui se soucie de nous ? »

Il reste pourtant de nombreuses batailles à mener !

L’application du CDI dans le secteur de l’Education nationale se fait dans la plus grande opacité. 2 400 mA seraient concernés mais ne connaissent toujours pas la nature de leur contrat.

La titularisation : il est inacceptable qu’on ne propose plus que les concours internes et /ou externes comme voies de titularisation alors que 2 400 mA recensés sur 2 700 ont plus de 6 ans d’ancienneté.

La bataille contre les remplacements de Robien tous concernés !

À l'instar des TZR, les MA rattachés ne doivent pas devenir les bouche- trous et voir leur service désorganisé à tout bout de champ Ils peuvent eux aussi refuser l’imposition de HS de Robien.

Questionnaire à retourner au SNES, secteur non-titulaires, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

•Quelle est votre ancienneté ?. . .

•Quelles sont vos conditions d’affectation ? . . . . . .

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•Avez-vous présenté l’examen professionnel ? . . .

•Que pensez-vous du nouveau CDI que permet la loi du 27 juillet ? . . . . . .

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•Qu’attendez-vous de l’action collective et notamment du SNES,

quelles sont vos propositions ? . . . . . .

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quartiers déshérités : on en voit le résultat aujourd’hui ! Dans cette mission, les non-titulaires étaient et restent encore majoritaires : selon la DESCO, il y aurait actuel- lement 550 non-titulaires sur 800 personnels perma- nents (constat à confirmer). Sans eux, sans leur expérience (des contractuels ayant plus de 10 ans d’ancienneté n’ont pas été reconduits !), leur professionnalisation croissante (voir le référentiel national d’activités et de compé- tences), et à leur place, il n’est pas sérieux de prétendre faire fonctionner la MGI sur le terrain par le transfert direct de la mission aux équipes éducatives et pédagogiques.

Cela se traduirait par l’élargissement des tâches des CPE, des profs principaux… ! Or c’est l’orientation ministérielle mise en œuvre depuis Fillon.

Illustration par deux exemples pris en Ile-de-France :

• à Créteil, ce sont aujourd’hui 55 collègues, contre 110 il y a trois ans, qui doivent prendre en charge le même nombre de jeunes « repérés », 6 000 ;

• à Paris, ce sont aujourd’hui 6 collègues, contre 22 il y a trois ans, qui ont à prendre en charge le même nombre de 1 000 jeunes « repérés ».

Quant à la déréglementation, il serait plus exact de par- ler, pour nombre de MGI académiques, de zone de non- droit : un exemple, celui des Obligations réglementaires de service (ORS). Alors qu’il n’y a pour les personnels per- manents, en particulier les contractuels, aucun texte spé- cifique d’application à la MGI qui relève de la formation initiale, des décideurs locaux n’hésitent pas à mobiliser un texte d’application qui ne concerne que les contractuels de la FCA, ce qui permet d’imposer 810 heures annuel- lement comme base de calcul du temps de service ! Il est nécessaire de faire valoir la référence réglementairement pertinente : article 7 du décret n° 81-535 du 12/05/81 modifié le 27/0789 et circulaire n° 96-293 du 13/12/96 ; textes qui stipulent que la durée de service d’un contrac- tuel est la même que celle du titulaire qu’il est censé rem- placer ! Ce qui a toujours été le cas puisqu’il s’agissait de CDD.

Nous avons donc là une autre raison pour ne pas accepter le CDI, même si de façon inadmissible le législateur national s’est per- mis d’écarter les non-titu- laires intervenant dans l’insertion, la FCA, et l’apprentissage du champ de sa loi sur la possibilité de transformer deux CDD consécutifs d’un maximum de trois ans en CDI. Même si cette discrimination est inadmissible, notamment parce que la MGI, comme la FCA sont des missions structurelles, à part entière du système éducatif, nous pensons que par cette loi, le pouvoir actuel reconnaît de façon assez générale la nécessité de la stabilité et de la durée pour l’acte de formation ou d’enseignement. Or pour nous c’est l’emploi statutaire sur poste budgétaire, et pas sur un crédit, qui constitue la meilleure garantie de sta- bilité : c’est donc cette revendication dont le SNES est por- teur pour les non-titulaires de la MGI, comme pour ceux des autres champs du système éducatif (voir les analyses et revendications présentées dans les articles précédents).

En conclusion, nous constatons que les intérêts des non- titulaires, qu’ils interviennent en MGI ou ailleurs, et ceux des titulaires, sont convergents autour de la défense de la fonction publique, des services publics et du système éducatif : cette convergence doit s’exprimer dans les actions programmées sur novembre et décembre.

Des interventions nécessaires : mgi@snes.edu■ Lucien Truffy

P E R S O N N E L S P E R M A N E N T S

D E L A M I S S I O N G É N É R A L E D ’ I N S E R T I O N

“Dégraissage” massif pour les

non-titulaires sur fond de précarisation, et de déréglementation pour tous

J E ME FA IS

ENTENDRE

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

JE VOTE SNES

LE 6 DÉCEMBRE Le 6 décembre se dérouleront les élections professionnelles

pour les CAP

Rappelons que

les non-titulaires ne votent pas C’est inacceptable !

Le SNES revendique des élections professionelles

pour les non-titulaires

©DR

L’Université Syndicaliste, suppl. au n°629 du 26 novembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ______________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale ________________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité ___________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone ______________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement __________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________

ADHÉREZ AU SNES

Droit d’agir,

droit de se syndiquer

Les non-titulaires ont toutes les raisons de se syndiquer qu’ils soient en poste ou non :

•connaître et défendre ses droits ;

•débattre et agir collectivement contre la précarité ;

•participer aux débats qui traversent toute la profession au sein du syndicat le plus représentatif.

Il est plus que jamais nécessaire de se rassembler avec le SNES et la FSU.

Le SNES lance une cotisation pour situation exceptionnelle (chômeurs, retards de paiement, temps partiels, courtes vacations) à 20 euros.

Syndiquez-vous ! Adressez-vous à vos sections

académiques ! Un mémo est disponible dans les sections académiques.

Nous écrire : nontitulaires@snes.edu

Le secteur non-titulaires 2005-2006

Nicolas Killmann, secrétaire de la catégorie non-titulaires.

Jean-Marie Barbazanges, Véronique Correch, Florence Dursapt, Corinne Letourneau, Vincent Lombard, Félicité Montagnac, Jean-Louis Innocenti

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