Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 08/10/2021
Délibération n°2021-74
Délibération portant adoption de la motion demandant au Président de convoquer l'assemblée des conseils centraux de l'université
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
La CFVU demande au Président de convoquer, dans les meilleurs délais, l'assemblée des conseils centraux de l'université permettant l'expression de tous et toutes les élus.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité (20 oui -3 abstentions-23 votants).
M. Michel Magnien
Président du Conseil Académique,
Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
