Séance du 18/12/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2020-102
Délibération portant adoption des statuts de la DNUM
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu l’avis de la commission des structures en date du 16 novembre 2020.
Article 1
Les statuts de la DNUM, ci-joints, sont adoptés.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (24 pour – 0 contre – 4 abstentions – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA
Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Direction du Numérique (DNUM)
Statuts - PROJET
Adoptés par le Conseil d’Administration du xx xxx 2020 Après avis de la Commission des Structures du 16 novembre 2020
Après avis du Conseil de la DSIC du 06 novembre 2020 Adoptés par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2012
Après avis du Conseil de la DSIC du 9 novembre 2012 Après avis de la Commission des Structures du 11 octobre 2012
Adoptés par le Conseil d’Administration du 29 janvier 2010 Après avis de la Commission des Structures du 22 janvier 2010
Préambule
L’université, consciente de l’importance stratégique des systèmes d’information et de la communication, a décidé en 2010 de se doter d’une direction des systèmes de l’information et de la communication (DSIC) afin d’offrir à l’ensemble de la communauté universitaire un interlocuteur unique et de mettre en œuvre la mutualisation des ressources humaines et financières affectées à cet effet.
Au 1er janvier 2021, la sous-direction de la communication se transforme en une direction indépendante. En conséquence, la direction des systèmes de l’information et de la communication est renommée en direction du numérique, en cohérence avec ses missions.
Article 1 : Cadre juridique
La Direction du Numérique (DNUM) est un service général de l’Université Sorbonne Nouvelle, en application des statuts de l’université adoptés le 19 décembre 2008. Il est créé sur la base du décret 95-550 du 4 mai 1995.
Article 2 : Missions
La DNUM a pour missions de mettre en œuvre la politique des systèmes d’information et des technologies de l’information et du numérique définie par le Président et le Conseil d’Administration de l’université dans les domaines de l’enseignement, de la gestion, de la recherche et de la documentation, et, d’une manière plus générale, tout ce qui touche au traitement informatisé ou numérique de l’information.
Dans le cadre de cette mission, la DNUM a pour objectifs :
de développer et de constituer un système d’information global ainsi que son référentiel ;
d'assurer l’accès à l’information et aux applications et d'en garantir la sécurité, l’intégrité et la fiabilité ;
de constituer un guichet unique permettant d'offrir à ses usagers des infrastructures dont elle a la responsabilité, un accueil et une gestion de la demande homogène et unifiée ;
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de conseiller et d'assister la direction de l'établissement dans les choix qui impliquent le numérique et les systèmes d’information ;
d’informer, de sensibiliser les personnels et usagers de l’université et de leur proposer des actions de formation en matière de Technologies de l’Information et de Communication (TIC), de Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICe) et d’audiovisuel ;
de développer et mettre en œuvre l’enseignement à distance et des contenus pédagogiques et scientifiques numériques, multimédia et audiovisuels.
À ce titre, elle prend en charge :
● les infrastructures de réseaux (les moyens de communication au sein de l’établissement, ainsi que vers les réseaux régionaux, nationaux et internationaux), de serveurs et services associés, leur organisation, leur gestion et leur maintenance (équipements informatiques, audiovisuels et de télécommunication quand ils sont placés explicitement sous sa responsabilité) ;
● l’expertise sur les réseaux, les serveurs, les logiciels ;
● l’expertise audiovisuelle ;
● l'assistance informatique, numérique et audiovisuelle aux activités de recherche, de gestion et de documentation de l’établissement ;
● le développement des moyens offerts par les nouvelles technologies en matière d’enseignement numérique et à distance ;
● le développement de nouveaux produits, progiciels, interfaces et méthodes d'accès au système d'information ;
● la participation et l'assistance à la réalisation des tableaux de bord et de pilotage pour l’établissement, ses composantes, ses services, et ses bibliothèques universitaires rattachées, en liaison avec la Présidence de l’université ;
● la coordination et le suivi de la politique d'achat de matériels, logiciels et de services de l’université. Elle coordonne les appels d’offres suivants :
o acquisition et location de matériels micro-informatiques, audiovisuels ; o acquisition de logiciels informatiques ;
o acquisition de matériels et câblage de réseaux ; o acquisition et maintenance de serveurs ; o acquisition et en téléphonie.
La DNUM participe par ailleurs aux commissions et comités suivants :
● Commission du Budget ;
● Commission des Structures ;
● Commission des Locaux ;
● Commission des Emplois de l'Établissement ;
● Commission de la Formation
● Comités de pilotage relevant de ses compétences.
Ces missions sont exercées au sein de trois sous-directions composant ce service général.
Article 3 : La Direction
La Direction du Numérique (DNUM) est dirigée par un directeur nommé par le Président. Il peut recevoir une délégation de signature.
Les directeurs-adjoints des « Applications & Développement » et « Infrastructures, Proximité &
Audiovisuel » sont nommés par décision du Président sur proposition du directeur et du Conseil de la DNUM. Le directeur-adjoint de l’« Enseignement Numérique et À Distance » est nommé par décision du Président sur proposition de la commission des enseignements parmi le personnel enseignant-chercheur et après avis du Conseil de la DNUM.
Le Comité de Direction est constitué du directeur et des directeurs-adjoints et du responsable administratif de la DNUM. Il se réunit hebdomadairement.
Le directeur, assisté par le Comité de Direction :
● soumet une proposition de budget au conseil de la DNUM ;
● exécute le budget de la DNUM ;
● dirige le personnel de la DNUM ;
● propose à l’université les créations d’emplois nécessaires des personnels et en précise les profils ;
● est responsable devant le Conseil d’Administration du bon fonctionnement de la DNUM et de la gestion des moyens qui lui sont attribués ;
● anime les comités d’utilisateurs ;
● conseille et assiste le Président, et, si besoin est, les différents conseils et commissions de l’université, dans le domaine du numérique et des systèmes d'information.
Le directeur et le Comité de Direction mettent en œuvre la politique de la DNUM arrêtée par le Président et par le Conseil d’Administration de l’université.
Article 4 : Conseil de la DNUM
Le conseil de la DNUM est chargé du suivi et de la mise en œuvre de cette politique :
● il a un rôle de proposition en matière d'objectifs et d'orientations ;
● il définit les modalités de mise en œuvre de la politique du numérique l'établissement sur proposition de son Comité de Direction ;
● il arrête en particulier les règles de cohérence des ressources informatiques et les standards de l'établissement ;
● il élabore les propositions de création et transformation d’emplois ainsi que leur profil ;
● il se prononce sur la proposition de budget que le directeur soumet ensuite au Conseil d’Administration de l'université pour approbation ;
● il peut être amené à mettre en place des groupes de travail élargis aux correspondants informatiques, aux responsables pédagogiques et aux comités d’utilisateurs.
En vue de réaliser les objectifs fixés, chaque projet retenu fera l’objet d’une évaluation annuelle par le conseil. L’ensemble des rapports d’évaluation est transmis par le Directeur au Président et au Directeur Général des Services de l’université.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président et sous sa présidence. Il peut également être réuni à la demande d’un tiers de ses membres, chaque fois que les activités du service l’exigent.
L’ordre du jour est fixé par le Président sur avis du Comité de Direction de la DNUM.
Ses propositions sont votées à la majorité simple des présents et représentés. Le conseil délibère valablement dès lors que sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit à nouveau dans un délai de 15 jours, sans condition de quorum.
Les comptes rendus des séances sont diffusés à toutes les composantes et dans tous les services de l’université.
Le conseil est composé des membres suivants ou de leurs représentants :
● le Président de l’université ;
● la Vice-présidence du Conseil d’Administration ;
● la Vice-présidence de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire ;
● la Vice-présidence de la Commission de la Recherche ;
● la Vice-présidence Étudiante ;
● le Directeur de la DNUM ;
● les Directeurs et Directrices des Bibliothèques Interuniversitaires rattachées à l’établissement ;
● les Directeurs et Directrices d’UFR, d’Écoles, d’Instituts ;
● les Directeurs et Directrices des services communs de l’université ;
● la Déléguée à la Protection des Données personnelles (DPD) ;
● un étudiant élu à la Commission de la Recherche ;
● un étudiant élu au Conseil d’Administration :
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Conseil d’Administration du 18 décembre 2020
● un représentant des personnels de chaque conseil de l’université élu en son sein, ou son suppléant ;
● quatre représentants du personnel élus par et parmi les personnels de la DNUM.
Par ailleurs, le conseil est composé des membres suivants à voix consultative :
● le Directeur Général des Services ;
● l’Agent Comptable ;
● la Directrice des Affaires Financières ;
● les directeurs-adjoints de la DNUM et le responsable administratif de la DNUM.
Le conseil peut inviter à siéger avec voix consultative toute personne dont l’avis est jugé souhaitable.
Article 5 : Organisation de la DNUM
Ce service général est composé d’un bureau administratif et des trois sous-directions suivantes :
● la sous-direction Applications & Développement ;
● la sous-direction Infrastructures, Proximité & Audiovisuel;
● la sous-direction Enseignement Numériques et à Distance.
Bureau Administratif
Le bureau administratif est placé sous la responsabilité d’un responsable administratif. Il est composé d’une référente gestion administrative financière, d’une référente gestion administrative ressources humaines et d’une chargée de gestion administrative.
Sous-direction Applications et Développement
La sous-direction Applications et Développement est placée sous la responsabilité d’un directeur- adjoint. Le directeur-adjoint est nommé par décision du Président parmi le personnel de catégorie A en référence aux BAP en vigueur.
Il est chargé d’organiser et de présider une réunion de service mensuelle. Il peut y inviter des correspondants informatiques. Ceux-ci peuvent être désignés par le directeur de la DNUM, en accord avec leur responsable hiérarchique, dans les différents champs qui les concernent.
La sous-direction Applications et Développement a pour missions :
● L’aide au déploiement, à la maintenance et à l’exploitation des applications couvrant l’ensemble des missions de l’université, notamment :
o l’enseignement et la recherche et les fonctions d’appui ;
o les ressources humaines, la comptabilité et les finances, la gestion du patrimoine immobilier et l’évaluation ;
o la conception, le développement et la mise en œuvre d’applications locales ; o la gestion des annuaires électroniques de l’établissement.
● L’administration, la surveillance et l’évolution de l’ENT, notamment :
o la mise en œuvre, la maintenance et le développement du socle de l’ENT ;
o l’intégration des briques administratives, pédagogiques et de recherche scientifique de l’ENT.
● L’aide aux usagers, notamment :
o la formation des utilisateurs aux applications gérées par la DNUM ; o l’animation des comités d’utilisateurs ;
o l’assistance aux usagers (conseils, assistance, efficience du logiciel) pour les applications de gestion.
● Le suivi et développement web, notamment :
o l’étude et le développement d’applications web ;
o l’aide, l’assistance, le conseil et le soutien aux projets de développement web.
● L’assistance au pilotage de l’établissement, notamment :
o la production de statistiques pour la réalisation des tableaux de bord et de pilotage ;
o la fourniture d’études, de préconisations et de prestations de conseil relatives aux systèmes d’information.
Sous-direction Infrastructure, Proximité et Audiovisuel
La sous-direction Infrastructure, Proximité et Audiovisuel est placée sous la responsabilité d’un directeur-adjoint. Le directeur-adjoint est nommé par décision du Président parmi le personnel de catégorie A en référence aux Branches d’Activité Professionnelle (BAP) en vigueur.
Il est chargé d’organiser et de présider une réunion de service mensuelle. Il peut y inviter des correspondants informatiques. Ceux-ci peuvent être désignés par le directeur de la DNUM, en accord avec leur responsable hiérarchique, dans les différents champs qui les concernent.
Il informe les utilisateurs sur les nouveaux équipements et préconise les achats nécessaires, les gère et en assure la maintenance au sein de sa sous-direction.
La sous-direction Infrastructure, Proximité et Audiovisuel a pour missions :
● L’administration, exploitation et évolution des infrastructures de réseaux, notamment : o l’administration et exploitation du réseau ;
o l’administration et exploitation des systèmes de téléphonie fixe ; o le suivi de l’évolution du trafic et paramétrage des matériels actifs ; o la maîtrise d’ouvrage de toutes les opérations de câblage ;
o la définition et mise en œuvre des outils de sécurité ;
o l’animation du réseau et des correspondants informatiques de l’université ; o l’aide et l’assistance.
● L’administration, le suivi et le développement des équipements et logiciels associés, notamment :
o la définition et mise en œuvre des axes de modernisation ; o l’acquisition et mise en place des équipements et logiciels ;
o le suivi et assistance des personnels à l’utilisation de leur équipement.
● L’administration, surveillance et évolution des services d’intérêt commun et des serveurs qui les mettent en œuvre, notamment :
o le service de stockage ; o le service de sauvegarde ; o la messagerie électronique ;
o les services Internet (DNS, Web, ftp, liste de diffusion, etc.) o le service d’annuaires des comptes ;
o la diffusion de logiciels selon les accords ministériels et les marchés de l’établissement ;
o l’hébergement de l’infrastructure de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) ; o le conseil, l’assistance et l’aide des personnels ;
o l’administration et suivi du parc de matériels audiovisuels, informatiques à disposition des personnels et étudiants ;
o la relation avec les fournisseurs pour le suivi des interventions de maintenance ; o la définition et mise en œuvre de solutions visant à faciliter et homogénéiser la
maintenance et le suivi du parc de matériels et logiciels.
● L’administration des moyens techniques audiovisuels et informatiques nécessaires aux activités pédagogiques et scientifiques, notamment :
o le service de visioconférence (colloques, séminaires, web-conférences, etc.);
o l’assistance technique pour les soutenances de thèses à distance ou en bimodal ; o la retransmission en direct sur le web de tous types d’évènements ;
o le conseil, l’assistance et l’aide des personnels ;
o la mise à disposition et installer le matériel audiovisuel pour les évènements internes ; o la réalisation de projets vidéo et multimédia ou reportage d’actualité ;
o les montages vidéo et la post production des productions.
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Conseil d’Administration du 18 décembre 2020
Sous-direction Enseignement Numérique et à Distance
La sous-direction Enseignement numérique et à Distance est placée sous la responsabilité d’un directeur-adjoint. Le directeur adjoint est nommé par décision du Président sur proposition de la commission des enseignements parmi le personnel enseignant-chercheur et après avis du Conseil de la DNUM.
Le directeur adjoint peut être assisté par un adjoint et/ou un chargé de mission TICe. L’adjoint est nommé par décision du Président sur proposition du directeur de la DNUM et du directeur-adjoint en charge de l’Enseignement Numérique et à Distance parmi le personnel enseignant de l’établissement ou le cas échéant parmi les personnels BIATSS de catégorie A.
Le directeur-adjoint est chargé d’organiser et de présider une réunion de service mensuelle.
Une commission des enseignements siège chaque fois que les activités de la sous-direction l’exigent. Elle sert d'organe permanent de liaison entre les UFR, Institut et École avec la sous-direction Enseignement numérique et à Distance. Elle est constituée :
● du directeur-adjoint ;
● de son adjoint et/ou du chargé de mission TICe s’il existe ;
● du responsable administratif ;
● des responsables pédagogiques d’enseignements numériques ;
● des responsables pédagogiques d’enseignement à distance ;
● d’un représentant des étudiants présentiels, désigné par le CFVU, ou son suppléant ;
● d’un représentant des étudiants à distance, désigné par le CFVU, ou son suppléant.
La commission des enseignements se prononce, entre autres, sur :
● les propositions d’ouverture ou d’aménagement de l’offre de formation ;
● les tarifs d’inscription ;
● les projets de convention avec des partenaires français ou étrangers ;
● les modalités de mise à distance des enseignements ;
● la nomination du directeur-adjoint.
Les responsables pédagogiques d’enseignement à distance, comme les responsables pédagogiques d’enseignements numériques, sont désignés par les composantes concernées par les enseignements à distance et nommés pour deux ans après approbation du directeur-adjoint. Leur mandat est renouvelable.
Au titre de son rôle d’organisateur et de coordonnateur des actions de mise en ligne des enseignements de l’université, la sous-direction Enseignement Numérique et à Distance est informée des actions de même nature prévues ou organisées par les composantes et des actions, accords ou conventions auxquels la sous-direction serait susceptible d’apporter son concours.
La sous-direction a pour missions notamment :
● L’accueil, le suivi de la scolarité et le suivi pédagogique des étudiants à distance / panachés ;
● La préparation aux diplômes nationaux et aux diplômes d’université ainsi qu’aux concours pour un public étudiant à distance en collaboration avec les composantes d’enseignement ;
● La préparation des contrats pédagogiques des enseignants, des états de paiement des heures complémentaires et des honoraires.
● Le développement de contenus pédagogiques numériques et multimédia, notamment : o l’administration des plateformes d’enseignement numérique ;
o le développement de méthodes et outils multimédia, simples et adaptés à un cadre pédagogique ;
o la mise en pratique d’une méthodologie en matière de visioconférence et d’enregistrement de cours audiovisuels ;
o le suivi du développement des politiques technologiques appliquées à l’enseignement supérieur ;
o l’animation des ateliers destinés aux enseignants, dont les programmes s’ajustent à leurs besoins pratiques ;
o l’aide “en situation” aux enseignants, en formant aux outils leurs groupes d’étudiants ; o l’aide aux enseignants et aux étudiants pour la réalisation de projets audiovisuels ; o le développement de l’enseignement à distance (tutorat, accompagnement des
étudiants à distance, etc.) ;
o les formations auprès des personnels enseignants en matière de scénarisation des enseignements pour un public étudiant à distance ;
o les formations aux technologies nécessaires pour que les personnels enseignants et BIATSS puissent assurer leurs missions auprès des étudiants ;
o la mise en ligne d’enseignements ouverts à des étudiants d’universités liées à une convention avec l’université ;
o l’expertise et le conseil aux composantes.
● Le développement de contenus scientifiques numériques et multimédia, notamment :
o le développement des collaborations entre les enseignants-chercheurs d’une part et les personnels de la DNUM d’autre part ;
o la mise à la disposition des enseignants-chercheurs des moyens et de l’assistance techniques qui leur sont nécessaires ;
o la mise en œuvre et la réalisation des projets de recherche impliquant le recours à l’informatique et à l’audiovisuel ;
o le développement des techniques informatiques utiles à la recherche (analyse des données, banques de données, analyse textuelle, etc.) ;
o l’offre d’une aide à la publication et à la diffusion électronique de documents et ressources pédagogiques.
Article 6 : Moyens
Le Président de l’université met à la disposition de la DNUM les personnels nécessaires à l’accomplissement de ses missions, ainsi que les moyens en locaux, matériel, équipements, nécessaires à l’accomplissement de ses missions et à la réalisation de ses objectifs.
Le matériel mis à la disposition des sous-directions est regroupé dans des locaux spécifiques qui leur sont attribués, réparti entre les services qui ont une activité suffisante pour en justifier l’utilisation et qui disposent du personnel technique capable d’en assurer le fonctionnement La maintenance de ce matériel est assurée par la sous-direction Infrastructures, Proximité et Audiovisuel.
Le personnel de la sous-direction Enseignement Numérique et à Distance propose une assistance pédagogique, scientifique et technique aux enseignants-chercheurs et aux équipes de recherche.
Article 7 : Ressources
Les ressources de la DNUM se composent, notamment :
● des moyens que l’université met à sa disposition ;
● des subventions d’organismes publics ou privés attribuées à l’université pour le compte de la DNUM ;
● des rémunérations pour prestations de services et conseils en externe versées à l’université pour le compte de la DNUM ;
● de ressources provenant de la Commission de la Recherche pour le compte de la DNUM ;
● de ressources provenant la Commission de la formation et de la vie universitaire pour le compte de la DNUM ;
● de ressources provenant du service des Relations Internationales pour le compte de la DNUM.
Article 8 : Comités d’utilisateurs et de projets
Le conseil de la DNUM peut décider d'instituer des comités d'utilisateurs ou de projets, de fixer leurs compositions et de définir leurs modalités de fonctionnement. La prise en compte des conclusions de ces comités relève du conseil de la DNUM.
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Article 9 : Modification des statuts
Ces statuts annulent les statuts des services généraux du Centre de Ressources Informatiques (C.R.I.), du Centre Audiovisuel et Informatique (C.A.V.I.) et de Télé 3 ainsi que les statuts du Centre Informatique de Recherche (C.I.R.).
Ces statuts remplacent les statuts de la Direction des Systèmes d’Information et de la Communication.
La modification des présents statuts peut être demandée par le Président de l’université, par le conseil de la DNUM ou par le Conseil d'Administration de l'université. Elle est soumise à l'avis préalable du conseil de la DNUM et elle doit être approuvée par le Conseil d'Administration de l’université à la majorité simple de ses membres en exercice et après avis de la Commission des Structures.
