Conseil d’administration
Séance du 27/11/2020
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2020-80
Délibération portant autorisation d’organiser à distance les délibérations des instances ayant un caractère collégial
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment son article L. 712-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Le Conseil d’Administration approuve le principe de la tenue à distance des délibérations des instances de l’université ayant un caractère collégial.
Article 2
Le Conseil d’Administration approuve l’ajout, dans les statuts, d’une disposition autorisant le principe de la tenue à distance des instances de l’université ayant un caractère collégial.
Article 3
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (22 pour – 4 contre – 1 abstention – 27 votants).
Article 4
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
