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Les instances de l'établissement

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Les instances de l'établissement

FICHE 1 : Présentation générale

La Circulaire n°1566 du 9 juillet 2019 précise les attributions, la composition et le fonctionnement de toutes les instances des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE. Cette circulaire s'applique aux établissements en gestion directe (EGD) et aux conventionnés

1

. Actée lors du dernier Comité technique, elle est le fruit de plusieurs groupes de travail dans lesquels les interventions de la FSU (SNES, SNEP, SNUipp...) ont été déterminantes.

Une fiche spécifique, consacrée aux élections au conseil d'établissement, a déjà été adressée lors d'un précédent envoi.

Des représentants du personnel du second degré siègent aux instances suivantes :

➢ décrites dans la circulaire des instances

2

conseil d'établissement - fiche 2 conseil du second degré - fiche 2

commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire - fiche 3

commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels - fiche 3 conseil de discipline - fiche 4

conseil des délégués pour la vie lycéenne - fiche 4

➢ relevant du Code de l'éducation conseil pédagogique - fiche 5 conseil école/collège - fiche 5 conseil de cycle - fiche 5

➢ décrite dans la note de cadrage concernant la formation continue (à paraître) cellule de formation continue - fiche 6

1. Les établissements homologués partenaires de l'AEFE sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place de leurs instances.

2. Outre ces instances, dans les groupements de gestion, il peut être institué un

conseil de groupement de gestion (se référer à la circulaire).

Références

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