Système de gestion des décisions des instances
Sommaire décisionnel
PROJET
Identification Numéro de dossier : 1208729010
Unité administrative
responsable Arrondissement Saint-Laurent , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , Division de l'urbanisme
Niveau décisionnel proposé Conseil d'arrondissement Charte montréalaise des droits
et responsabilités Ne s'applique pas
Projet -
Objet Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la construction d’un plan d’ensemble résidentiel comprenant 9 bâtiments pour un total de 160 unités au 1956, rue Bourdon, lot 1 239 536, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA10-08-5).
Contenu Contexte
Le projet est situé sur le site de l’ancienne usine Valeant, qui occupait le bâtiment sis au 1956, rue Bourdon. Il s’agit d’un projet localisé dans le secteur des portes d’entrée de l’arrondissement, lequel constitue une des priorités de Saint-Laurent. Le terrain en question a une superficie de 18 360 m2.
Décision(s) antérieure (s)
Le 9 juin 2020 : Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) émet un avis favorable pour le dossier d’avis préliminaire de redéveloppement résidentiel sur le site de l’ancienne usine Valeant.
Le 14 octobre 2020 : Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) émet un avis favorable pour le dossier de demande de PPCMOI.
Description
● Zone I15-125 du règlement RCA08-08-0001;
● Le projet est situé sur le site de l’ancienne usine Valeant qui occupait le bâtiment sis au 1956, rue Bourdon. Il s’agit d’un projet localisé dans le secteur des portes d’entrée de l’arrondissement, qui constitue une des priorités de Saint-Laurent. Le terrain en question a une superficie de 18 360 m2;
● Le terrain présente plusieurs contraintes et obligations pour son redéveloppement.
Premièrement, il s’agit d’un terrain aux abords de la voie ferrée, où des précautions additionnelles de sécurité doivent être entreprises. Les bâtiments sont donc implantés au-delà d’une limitation de 30 m. De plus, selon le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, le site fait partie d’une aire TOD en raison de la proximité du métro de la Savane et du métro du Collège, exigeant une densité de minimum 80 logements par hectare. Cette densité minimale doit s’intégrer dans un secteur où nous retrouvons directement en face de la basse densité, soit majoritairement des maisons unifamiliales isolées. C’est pourquoi le projet a été travaillé plusieurs fois afin de répondre à la fois aux normes de densité tout en créant une intégration harmonieuse au secteur environnant et
propose que les typologies résidentielles moins hautes soient implantées dans l’interface de la rue Bourdon. Aussi, le site est voisin de l’école primaire Maïmonide, envers laquelle une cession de terrain de plus de 446 m2 en avant-lot est envisagée (ou bien de 437 m2 en arrière-lot suite aux commentaires recueillis lors d’une préconsultation publique organisée par le promoteur cet été);
● Le projet retenu est un projet de moyenne densité (90 logements à l’hectare) ayant 43 maisons de ville contiguës de 3 étages (considérées comme du h4), ainsi qu’un bâtiment multifamilial (h4 également) de 117 unités de 7 étages. En termes d’aire au sol, les maisons de ville totaliseront 3104 m2 et le bâtiment multifamilial aura 1907 m2. Tous les bâtiments viseront une certification LEED Argent;
● Le projet sera "solar ready", comprendra l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et offrira aux résidents du gros bâtiment multifamilial une toiture végétalisée en partie;
● La hauteur des maisons de ville sera de 12.5 m et celle du bâtiment multifamilial sera de 25 m;
● Une voie de circulation privée alignée avec la rue Saint-Aubin sera aménagée. Face à la rue Bourdon et face à la rue d’entrée, les maisons de ville seront implantées afin d’offrir une basse densité vis-à-vis du secteur résidentiel adjacent. Le bâtiment multifamilial est prévu d’être implanté en arrière-lot, du côté opposé de l’école Maïmonide, afin de limiter les possibilités de vues;
● Sauf quelques stationnements pour visiteurs (18 cases), tous les stationnements seront en souterrain (226 cases), et seulement 2 entrées sont prévues afin de limiter la circulation au sein du projet;
● Le long de la voie ferrée, un talus de 10 m de largeur et un mur acoustique de 3 m de hauteur seront aménagés pour limiter les nuisances et seront en continu jusqu'à la moitié du terrain de l’école Maïmonide, pour rejoindre le talus et le mur acoustique qui seront aménagés par le projet de Cité Midtown. Un parc linéaire de 6 m de largeur sera aussi aménagé adjacent au talus dans la même logique. Ces terrains seront cédés ultérieurement à la Ville. Le parc linéaire de 6 m constituera une partie des obligations de contribution aux fins de parc;
● Dans le parc linéaire, une piste multifonctionnelle de 4 m de largeur est prévue afin de rejoindre le lien actif qui sera créé sur le site des projets de Cité Midtown et de Noria. Cette piste traversera aussi le projet en question vers la rue Saint-Aubin, avec une servitude en faveur de la Ville;
● Une aire de jeux pour enfants ainsi qu’une piscine seront aménagées à l’arrière du côté est du lot;
● Le taux de verdissement projeté est de 40,1 % de la superficie du site;
● Le projet a un plan de gestion des matières résiduelles et gérera le déneigement avec des contracteurs privés;
● Une lettre d’engagement à l’effet que le promoteur s’engage à réaliser sur son terrain ainsi que sur la moitié de celui de l’immeuble voisin (situé sur le lot 1 239 537) un talus ainsi qu’un mur acoustique adjacents à la voie ferrée sera fournie;
● Le dossier a été présenté aux membres du CCU pour un avis préliminaire au mois de juin 2020 et les membres ont bien reçu la proposition du projet de façon générale. Ils considèrent que l’implantation et la densité sont appropriées dans le contexte environnant. De plus, les
maisons contiguës à l’est de la rue d’entrée reprennent la trame des maisons existantes sur la rue Saint-Aubin et assurent une logique d’implantation dans le nouveau site. Les parcours actifs proposés sont intéressants, surtout qu’il s’agit d’une continuité avec les liens des projets à proximité en cours. Ils ont également suggéré, afin d’enligner la suite du projet :
o de prévoir un recul au 3e étage des maisons de ville face à la rue Bourdon afin d’avoir une meilleure relation avec la rue et les habitations unifamiliales existantes en face;
o d’effectuer un rappel de la couleur de la brique du secteur ainsi que de l’usine existante sur les maisons de ville face à la rue Bourdon pour améliorer l’intégration de celle-ci;
o de s’assurer que les maisons de ville ne soient trop rapprochées entre elles afin que les futurs propriétaires puissent bénéficier suffisamment d’ensoleillement;
o de concevoir une modulation sur le bâtiment multifamilial en prévoyant des reculs aux étages afin d’améliorer la transition avec les habitations unifamiliales.
Ces recommandations ont été suivies dans la dernière version des plans préliminaires soumise le 8 octobre 2020 en quatrième révision.
Le dossier a été présenté aux membres du CCU en octobre 2020 pour la demande de PPCMOI et il a été unanimement recommandé de l'approuver (voir le procès-verbal du CCU en pièce-jointe).
Les matériaux de revêtement extérieur proposés en version préliminaire sont de la maçonnerie et des panneaux d’acier prépeints qui se déclinent ainsi :
o Briques de couleurs « Black Diamond velours » et « Coppertone Smooth » et blocs de maçonnerie de couleur « Glacier white » ;
o Panneaux d’acier prépeints de couleurs « White white », « Gris anthracite » et « Cèdre ».
Réglementation
La grille des usages et normes de la zone I15-125 autorise des usages industriels des classes d’usages i2, i3 et i4. La hauteur maximale y est de 14 m. Le C.O.S. maximal y est de 0,8.
Le projet de résolution pour ce PPCMOI visera notamment à autoriser l’usage d’habitation multifamiliale (h4) et, par rapport aux prescriptions de la grille des usages et normes, à permettre un C.O.S. maximal supérieur, une structure de bâtiment de type jumelée et contigüe, une hauteur maximale supérieure, une largeur minimale de façade inférieure, un taux espace bâti/terrain minimal inférieur, un taux d’espace vert/terrain minimal supérieur ainsi que l’implantation des bâtiments qui correspondra, sous forme d’annexe, au plan d’implantation soumis.
Des dispositions supplémentaires pour permettre de déroger notamment aux articles 2.1.1.4, 3.7.6, 3.9.3, 3.25 et 4.1.2 du Règlement sur le zonage RCA08-08-0001 ainsi qu’un PIIA feront partie intrinsèques du projet de résolution, tout comme les annexes qui comprendront les cessions de terrain, les conditions spécifiques (actes de servitude pour la piste multifonctionnelle ainsi que pour la collecte des matières résiduelles) ainsi que, tel que déjà mentionné, les marges de recul sous forme de plan d’implantation.
Ces dérogations supplémentaires demandées visent notamment à :
- Autoriser des dispositions spécifiques aux habitations multifamiliales construites sur le site (2.1.1.4) ;
- Autoriser des haies à la limite du trottoir ceinturant la voie véhiculaire privée (3.9.3) ; - Autoriser un projet d’ensemble (3.25) ;
- Autoriser un stationnement souterrain apparent pour respecter la pente maximale des accès exigée au zonage (3.7.6 et 4.1.2) ;
- Autoriser un espace de stationnement extérieur au centre de la voie véhiculaire et un stationnement souterrain sous la voie véhiculaire privée (4.1.2).
Justification
• Considérant que le projet respecte les dispositions du Plan d’urbanisme applicables au secteur et qu’il contribue à revitaliser l’un des secteurs des portes d’entrée de l’arrondissement;
• Considérant que le requérant a révisé son projet de façon à respecter les recommandations des membres du CCU et à favoriser une intégration harmonieuse dans le secteur;
• Considérant que la réglementation et la grille des usages et normes présentement applicables dans la zone I15-125 restreignent les possibilités de redéveloppement du site dans sa forme actuelle;
• Considérant la bonification qu’apporte le projet en termes de liens actifs dans le quartier.
Aspect (s) financier (s)
Développement durable
Tous les bâtiments viseront une certification LEED Argent. Une aire de jeux pour enfants accessible à tous sera aménagée à l’arrière du lot. Le taux de verdissement projeté est de 40,1 % de la superficie du site. Le projet sera "solar ready", comprendra l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et offrira aux résidents du gros bâtiment multifamilial une toiture végétalisée en partie.
Impact (s) majeur(s)
Impact (s) lié(s) à la COVID -19
L’arrondissement de Saint-Laurent souhaite poursuivre la procédure d’adoption des résolutions approuvant le projet particulier (PPCMOI) situé au 1956, rue Bourbon, conformément aux règles de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, notamment en remplaçant l’assemblée publique de consultation prescrite par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 125 RLRQ, c. A-19.1) par une consultation écrite d’une durée de 15 jours ainsi qu’en apportant les adaptations nécessaires aux procédures référendaires, notamment en établissant des processus à distance d’enregistrement des personnes habiles à voter et, le cas échéant, en organisant la tenue de référendums par correspondance, selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).
La procédure de remplacement de la consultation publique par une consultation écrite
Le projet de résolution visé par le présent sommaire aurait fait l’objet, en temps normal, d’une assemblée publique de consultation, tel que prescrit par l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Or, depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois par le décret numéro 177-2020. Depuis cette date, ce décret a été renouvelé en continu par des décrets subséquents qui habilitent le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.
Dans le contexte de la gestion de crise entourant le coronavirus (COVID-19), la ministre de la Santé et des Services sociaux a signé le 22 mars 2020 l’arrêté ministériel 2020-008 qui a ensuite été modifié par l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.
L’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 prévoit notamment :
« Que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens soit suspendue, sauf si le conseil en décide autrement... [l]a procédure doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public; »
L’arrondissement compte donc se prévaloir de la procédure de remplacement prévue à l'arrêté ministériel 2020-033 et tenir une consultation écrite d’une durée de 15 jours en remplacement de l’assemblée publique de consultation prévue par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme. Un avis public à cet effet sera diffusé une semaine avant le début de la consultation écrite. Les citoyennes et citoyens disposeront d’un délai de 15 jours pour transmettre leurs commentaires écrits, par courriel ou par la poste.
Les commentaires reçus et les réponses fournies par l’arrondissement seront colligés dans un rapport de consultation écrite, lequel fera partie du dossier décisionnel soumis au conseil d’arrondissement. De plus, une assemblée de présentation publique virtuelle webdiffusée se tiendra quelques jours avant que le dossier ne soit soumis au conseil d’arrondissement.
La procédure d’approbation référendaire
Selon la loi, la résolution visée par le présent sommaire décisionnel aurait été soumise, en temps normal, à la procédure d’approbation référendaire prévue aux articles 124 à 137, 137.2 à 137.5 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux articles 517 (référendum consultatif), 518 à 531 (personne habile à voter), 532 à 559 (procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter), 560 à 565 (liste
référendaire) et 566 à 579 (scrutin référendaire) de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).
L’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 évoqué précédemment prévoit notamment:
« Que toute procédure référendaire soit suspendue, sauf si le conseil en décide autrement, auquel cas elle doit se dérouler en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens, dont les suivantes :
1º la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter est d’une durée de 15 jours et la transmission de demandes écrites à la municipalité tient lieu de registre;
2º un scrutin référendaire doit se dérouler selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3), et ce, pour toutes les personnes habiles à voter et sans formalités préalables;
3º le jour du scrutin est fixé aux seules fins de l’application des délais concernant le déroulement du référendum et la période pour l’exercice du vote par correspondance se termine à 16h30 le septième jour suivant le jour du scrutin.
L’arrondissement de Saint-Laurent souhaite donc poursuivre la procédure d’adoption du projet de résolution et ainsi apporter, conformément à l'arrêté ministériel 2020-033, les adaptations nécessaires à la procédure référendaire, notamment en établissant un processus à distance d’enregistrement des personnes habiles à voter et, le cas échéant, en organisant la tenue d’un référendum par correspondance, selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3).
Opération (s) de communication
Calendrier et étape (s) subséquente (s)
14 octobre 2020 Présentation du dossier au CCU
1er décembre 2020 Adoption du premier projet de résolution approuvant un projet particulier de construction (PPCMOI 9 décembre 2020 Avis public de consultation écrite
10 au 24 décembre 2020 Consultation écrite PPCMOI
12 janvier 2021 Adoption du second projet de résolution approuvant un (PPCMOI) 20 janvier 2021 Avis sur les demandes de tenue de registre
20 au 28 janvier 2021 Réception des demandes de tenue de registre 2 février 2021 Adoption de la résolution
25 février 2021 Certificat de conformité – Entrée en vigueur
Conformité aux politiques , aux règlements et aux encadrements administratifs
Validation
Intervenant et Sens de l 'intervention
Autre intervenant et Sens de l 'intervention
Parties prenantes Services
Lecture :
Responsable du dossier Laurie HÉBERT Agente de recherche
Tél. : 514-855-6000 poste 4093 Télécop. : 514-855-4949
Endossé par :
Antoine SAINT-LAURENT Chef de division par intérim Tél. : 514 855-6000 Télécop. :
Date d'endossement : 2020-10-27 13:35:07
Approbation du Directeur de direction
Tél. : Approuvé le :
Approbation du Directeur de service
Tél. : Approuvé le :
Numéro de dossier :1208729010
IL EST RECOMMANDÉ :
D’adopter le projet de résolution approuvant le projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet comprenant des habitations, sur le lot 1 239 536 au cadastre du Québec, site de l’ancienne usine Valéant située au 1956, rue Bourdon, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA10-08-5)
SECTION I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1. La présente résolution s’applique à la partie ombragée définie sur le plan de l’annexe A et située sur le lot 1 239 536.
SECTION II AUTORISATIONS
2. Malgré le Règlement sur le zonage numéro RCA08-08-0001 applicable au territoire décrit à l’article 1, la construction d’un projet comprenant des habitations est autorisée aux conditions prévues à la présente résolution.
À ces fins, il est permis de déroger aux normes de structure de bâtiment, marges latérales et arrière, hauteur de bâtiment en mètres, largueur de façade, d'espace bâti / terrain et de coefficient d’occupation du sol maximal et aux usages prescrits à la grille des usages et normes I15-125, ainsi qu’aux dispositions énoncées aux articles 2.1.1.4, 3.7.6, 3.9.3, 3.25 et 4.1.2. Toute autre disposition réglementaire incompatible avec celles prévues à la présente résolution continue de s’appliquer.
SECTION III
CONDITIONS GÉNÉRALES
3. Malgré les usages autorisés à la grille des usages et normes I15-125, seule la classe d’usage multifamilial (h4) est autorisée.
4. Malgré l’article 2.1.1.4 du règlement sur le zonage, les logements de la classe d’usage multifamilale (h4), peuvent avoir des entrées individuelles donnant directement à l’extérieur, sans aucun vestibule commun. Ils peuvent être implantés de façon contiguë sur une dalle de stationnement souterrain commune.
Aux fins de l’application de la présente résolution, les espaces identifiés à l’annexe D sont considérés comme des cours arrière.
En dépit des dispositions du tableau 4.1.2.A, seuls les usage, construction et équipement
accessoires suivants sont autorisés dans les cours arrière identifiées à l’annexe D:
- Spa;
- Pavillon de jardin.
5. Malgré la norme de structure de bâtiment prescrite à la grille des usages et normes I15-127, les structures jumelées et contiguës sont également autorisées.
6. Les marges de recul et les distances entre les bâtiments sont indiquées à l’annexe B.
7. La hauteur d’un bâtiment doit être égale ou inférieure à 25 mètres et correspondre à la hauteur maximale indiquée en étages à l’annexe C.
8. Le rapport espace vert / terrain minimal est de 0.35.
9. Le rapport espace bâti / terrain minimal est de 0.28.
10. Le rapport de coefficient d’occupation du sol maximum est de 1.3 pour l’ensemble du site.
11. Malgré toute disposition contraire:
a) Il est permis d’implanter plus d’un bâtiment principal par terrain;
b) Il est permis d’implanter des bâtiment principaux isolés, jumelés ou contigus, ou une combinaison de ces structures sur un même terrain, lorsque ladite structure est autorisée;
c) Une voie véhiculaire privée et une cour autre qu’une cour avant sur laquelle ont front les entrées principales des logements, sont autorisées et sont assimilées à une rue;
d) Le calcul du nombre de case de stationnement doit s’effectuer par rapport à l’ensemble du site;
e) Une haie est autorisée à moins de 1,50 mètre du trottoir ceinturant une voie véhiculaire privée;
f) Un espace de stationnement extérieur comprenant un maximum de 19 cases est autorisé dans une voie véhiculaire privée.
12. Malgré l’article 4.1.2, une construction souterraine apparente et non apparente peut empiéter dans une marge autre qu'une marge avant sans être à moins de 1,50 mètre d'une ligne de terrain autre qu'une ligne de rue. De plus, malgré l’article 3.7.6, lorsqu'un espace de stationnement est souterrain, l’entrée de celui-ci ne doit excéder de plus de 2 mètres le niveau du trottoir adjacent.
SECTION IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
13. Un acte de servitude permettant l’accès du public à la piste multifonctionnelle doit stipuler que la servitude ne peut être annulée ou radiée sans le consentement de l’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal.
14. Un acte de servitude permettant la collecte des matières résiduelles par l’arrondissement doit stipuler que la servitude ne peut être annulée ou radiée sans le consentement de l’arrondissement de Saint-Laurent de la Ville de Montréal.
SECTION V
MESURES TRANSITOIRES
15. Malgré les normes minimales de rapport espace vert / terrain et d’espace bâti / terrain et de coefficient d’occupation du sol prescrites, lors d’une phase initiale de construction, il est permis de déroger à ces rapports pour les premiers bâtiments à être érigés sur un terrain.
Toutefois l’ensemble des bâtiments prévus sur le terrain doit permettre de respecter les valeurs minimales prescrites.
SECTION VI
CONDITIONS D’APPROBATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Préalablement à la délivrance d'un permis de construction exigé en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) ou d’un certificat d’autorisation exigé en vertu du Règlement sur la régie interne des permis et des certificats (RCA08-08-0003), un projet de transformation d’un bâtiment ou d'une partie du bâtiment visible de la voie publique, un projet d’installation ou de remplacement du revêtement extérieur du bâtiment ou d’une partie bâtiment visible de voie publique, un projet d’aménagement paysager ou une opération cadastrale est assujetti à la procédure de P.I.I.A.
Les objectifs et les critères suivants sont applicables : 1° Objectifs :
● favoriser l’harmonisation de l’architecture des bâtiments et du paysage au sein des unités de voisinage et de leur interface;
● assurer une transition harmonieuse des hauteurs par rapport au cadre bâti environnant et pour l’équilibre du projet dans son ensemble;
● assurer la qualité de l’aménagement paysager des espaces extérieurs et des aires dédiées aux piétons;
● assurer que le choix de matériaux et de finitions respecte les objectifs de développement
durable;
● assurer un traitement adéquat des cours arrière visibles de la rue Tait;
● assurer un traitement architectural de façade principale au mur extérieur du bâtiment multifamilial adjacent à la voie ferrée;
● assurer un éclairage qui tend à rendre les espaces partagés sécuritaires, notamment au niveau de la piste multifonctionnelle;
● assurer une signalétique sur le site visant à ce que les véhicules ne se stationnent pas en bordure des trottoirs qui ceinturent la voie véhiculaire privée.
2° Critères :
● tout alignement d’arbres devrait être constitué d’une variété suffisante afin d’assurer une pérennité des espèces plantées;
● les constructions et aménagements extérieurs devraient répondre aux critères de développement durable visant un niveau élevé d’une certification environnementale reconnue. À cet effet, la pose de panneaux solaires et de bornes de recharges pour les véhicules électriques doit être privilégié;
● la modulation volumétrique des bâtiments devrait atténuer l’impact de la hauteur et de l’ombrage par rapport au cadre bâti environnant;
● le niveau du rez-de-chaussée des bâtiments devrait se rapprocher du niveau du trottoir de la voie publique et de la voie privée;
● l’architecture des bâtiments doit s’harmoniser avec le caractère architectural des bâtiments voisins et notamment de ceux faisant partie du même ensemble;
● l’architecture des bâtiments à l’intérieur du projet devrait s’inspirer d’un langage contemporain;
● le revêtement extérieur des bâtiments face à la rue Bourdon devrait s’harmoniser avec le cadre bâti existant du secteur;
● le traitement des murs extérieurs, des ouvertures, des ornementations et des saillies doit être coordonné sur l’ensemble des élévations de manière à composer une image cohérente et visuellement intéressante;
● les revêtements extérieurs devraient être de type et couleur qui s’harmonisent sur les différents plans des murs extérieurs du même bâtiment et avec ceux des bâtiments voisins, notamment ceux qui font partie du même ensemble;
● la forme, la configuration et l’orientation des bâtiments et des logements; le pourcentage et type de fenestration; le choix des matériaux et de leurs assemblages doivent viser l’optimisation de l’ensoleillement, de la ventilation naturelle et de la performance énergétique des logements;
● l'aménagement de stationnements pour les véhicules électriques et les moyens de déplacements alternatifs (auto-partage, Communauto, etc.) devrait être privilégié;
● les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à assurer leur intégration architecturale et à limiter l’impact visuel et acoustique;
● l’installation des équipements de climatisation ou des thermopompes devrait tendre à les
dissimuler le plus possible et l’installation de ceux-ci sur le toit devrait être privilégié pour le
bâtiment en hauteur;
● l’aménagement de toiture végétalisée doit être privilégié notamment pour le bâtiment multifamilial;
● l’aménagement paysager devrait privilégier la plantation de végétaux indigènes et résistants tout en favorisant la biodiversité;
● l’aménagement paysager du site et la plantation d’arbres et d’arbustes devraient être effectués de manière à assurer la qualité et la pérennité des aménagements par une épaisseur de terreau suffisante, notamment au-dessus du stationnement souterrain;
● le choix des végétaux devrait privilégier le feuillage, la fleuraison et la fructification qui apportent un intérêt selon les saisons et qui peuvent conférer un caractère spécifique aux différents espaces du projet;
● le choix des végétaux devrait privilégier ceux adaptées aux conditions du site en favorisant les plantes économes en eau ou xérophytes notamment pour les plantes en bacs et sur dalle;
● tout alignement d’arbres devrait être constitué d’une variété suffisante afin d’assurer une pérennité des espèces plantées.
ANNEXE A
Territoire d’application
ANNEXE B
Marges de recul et distances entre les bâtiments
ANNEXE C Hauteurs
ANNEXE D Cours arrière
GDD 1208729010
LES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
I15140 H15105
I15125
H15127
S15138
S15136 H15119
I15139 H15122
S15137
H15123 H15118
H15124
S15126 S15121
H15116
C15117
Lot: 1 239 536
ANNEXE A
Sommaire: 1208729010 Préparé par la division de l'urbanisme
Données extraites de la base de données géomatique de Saint-Laurent
TERRITOIRE D'APPLICATION
24 Novembre 2020
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\General GDD1208729010 1956Bourdon\Plans Annexes.dwg
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\Impression\General GDD1208729010 1956Bourdon\AnnexeA.pdf
Mètres 0
20 40
Préparé par la division de l'urbanisme
IMPLANTATION
24 Novembre 2020
ANNEXE B
Sommaire: 1208729010
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\General GDD1208729010 1956Bourdon\Plans Annexes.dwg
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\Impression\General GDD1208729010 1956Bourdon\AnnexeB.pdf
Préparé par la division de l'urbanisme
HAUTEURS
24 Novembre 2020
ANNEXE C
Sommaire: 1208729010
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\General GDD1208729010 1956Bourdon\Plans Annexes.dwg
\00_ClassifUrba\11_RepresentationTerritoire\11-03_CartoPhotos\Impression\General GDD1208729010 1956Bourdon\AnnexeC.pdf
4. Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
b) DOSSIER : PPCMOI-20201002 Sujet : Quorum Bourdon inc.
1956, rue Bourdon
Plan d’ensemble résidentiel Objet
Approuver une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble au 1956, rue Bourdon afin de permettre l’aménagement d’un plan d’ensemble résidentiel comprenant 9 bâtiments, pour un total de 160 unités.
Contexte
● Zone I15-125 du règlement RCA08-08-0001;
● Le projet est situé sur le site de l’ancienne usine Valéant qui occupait le bâtiment sis au 1956, rue Bourdon. Il s’agit d’un projet localisé dans le secteur des portes d’entrée de l’arrondissement, qui constitue une des priorités de Saint-Laurent. Le terrain en question a une superficie de 18 360 m2;
● Le terrain présente plusieurs contraintes et obligations pour son redéveloppement.
Premièrement, il s’agit d’un terrain aux abords de la voie ferrée, où des précautions additionnelles de sécurité doivent être entreprises. Les bâtiments sont donc implantés au-delà d’une limitation de 30 mètres. De plus, selon le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, le site fait partie d’une aire TOD en raison de la proximité du métro de la Savane et du métro du Collège, exigeant une densité de minimum 80 logements par hectare. Cette densité minimale doit s’intégrer dans un secteur où nous retrouvons directement en face de la basse densité, soit majoritairement des maisons unifamiliales isolées. C’est pourquoi le projet a été travaillé plusieurs fois afin de répondre à la fois aux normes de densité tout en créant une intégration harmonieuse au secteur environnant et propose que les typologies résidentielles moins hautes soient implantées dans l’interface de la rue Bourdon. Aussi, le site est voisin de l’école primaire Maïmonide, envers laquelle une cession de terrain de plus 437 m2 en arrière-lot est envisagée suite aux commentaires recueillis lors d’une préconsultation publique organisée par le promoteur cet été;
● Le projet retenu est un projet de moyenne densité (90 logements à l’hectare) ayant 43 maisons de ville contiguës de 3 étages (considérées comme du h4), ainsi qu’un bâtiment multifamilial (h4 également) de 117 unités de 7 étages. En termes d’aire au sol, les maisons de ville totaliseront 3104 m2 et le bâtiment multifamilial aura 1907 m2. Tous les bâtiments viseront une certification LEED Argent;
● La hauteur des maisons de ville sera de 12.5 m et celle du bâtiment multifamilial sera de 25 m;
● Une rue privée alignée avec la rue Saint-Aubin sera aménagée. Face à la rue Bourdon et face à la rue d’entrée, les maisons de ville seront implantées afin d’offrir une basse densité vis-à-vis du secteur résidentiel adjacent. Le bâtiment multifamilial est prévu d’être implanté en arrière-lot, du côté opposé de l’école Maïmonide, afin de limiter les possibilités de vues;
● Sauf quelques stationnements pour visiteurs (18 cases), tous les stationnements seront en souterrain (226 cases), et seulement 2 entrées sont prévues afin de limiter la circulation au sein du projet;
● Le long de la voie ferrée, un talus de 10 m de largeur sera aménagé pour limiter les nuisances et sera en continu jusqu'à la moitié du terrain de l’école Maïmonide, pour rejoindre le talus qui sera aménagé par le projet de Cité Midtown. Un parc linéaire de 6 m de largeur sera aussi aménagé adjacent au talus dans la même logique. Ces terrains seront cédés ultérieurement à la Ville. Le parc linéaire de 6 m constituera une partie des obligations de contribution aux fins de parc;
● Dans le parc linéaire, une piste multifonctionnelle de 4 m de largeur est prévue afin de rejoindre le lien actif qui sera créé sur le site des projets de Cité Midtown et de Noria.
Cette piste traversera aussi le projet en question vers la rue Saint-Aubin avec une servitude en faveur de la Ville;
● Une aire de jeux pour enfants ainsi qu’une piscine seront aménagées à l’arrière du côté est du lot dans un secteur du terrain qui servira à la rétention de l’eau de surface du site;
● Le taux de verdissement projeté est de 43,9 % de la superficie du site;
● Le projet a un plan de gestion des déchets et gèrera le déneigement avec des contracteurs privés;
● Le dossier a été présenté aux membres du CCU pour un avis préliminaire au mois de juin 2020 et les membres ont bien reçu la proposition du projet de façon générale. Ils considèrent que l’implantation et la densité sont appropriées dans le contexte environnant. De plus, les maisons contiguës à l’est de la rue d’entrée reprennent la trame des maisons existantes sur la rue Saint-Aubin et assurent une logique d’implantation dans le nouveau site. Les parcours actifs proposés sont intéressants surtout qu’il s’agit d’une continuité avec les liens des projets à proximité en cours. Ils ont également suggéré, afin d’enligner la suite du projet :
o de prévoir un recul au 3e étage des maisons de ville face à la rue Bourdon afin d’avoir une meilleure relation avec la rue et les habitations unifamiliales existantes en face;
o d’effectuer un rappel de la couleur de la brique du secteur ainsi que de l’usine existante sur les maisons de ville face à la rue Bourdon pour améliorer l’intégration de celle-ci;
o de s’assurer que les maisons de ville ne soient trop rapprochées entre elles afin que les futurs propriétaires puissent bénéficier suffisamment d’ensoleillement;
o de concevoir une modulation sur le bâtiment multifamilial en prévoyant des reculs aux étages afin d’améliorer la transition avec les habitations unifamiliales.
Ces recommandations ont été suivies dans la dernière version des plans préliminaires soumise le 8 octobre 2020 en quatrième révision.
● Les matériaux de revêtement extérieur proposés en version préliminaire sont de la maçonnerie et des panneaux d’acier prépeints qui se déclinent respectivement en trois teintes distinctives :
o Briques de couleurs « Black Diamond velours » et « Coppertone Smooth » et blocs de maçonnerie de couleur « Glacier white » ;
o Panneaux d’acier prépeints de couleurs « White white », « Gris anthracite » et
« Cèdre ».
Règlementation
La grille des usages et normes de la zone I15-125 autorise des usages industriels des classes d’usages i2, i3 et i4. La hauteur maximale y est de 14 m. Le C.O.S. maximal y est de 0,8.
Le projet de résolution pour ce PPCMOI visera notamment à autoriser l’usage d’habitation multifamiliale (h4) et, par rapport aux prescriptions de la grille des usages et normes, à permettre un C.O.S. maximal supérieur, une structure de bâtiment de type jumelée et contigüe, une hauteur maximale supérieure, une largeur minimale de façade inférieure, un taux espace bâti/terrain minimal inférieur, un taux d’espace vert/terrain minimal supérieur ainsi que l’implantation des bâtiments qui correspondra, sous forme d’annexe, au plan d’implantation soumis.
Des dispositions supplémentaires pour permettre de déroger notamment aux articles 3.25, 3.9.3 et 4.1.2 et d’appliquer des dispositions des articles 5.37 et 5.57 (sur les projets d’ensemble) du Règlement sur le zonage RCA08-08-0001 ainsi qu’un PIIA feront partie intrinsèques du projet de résolution, tout comme les annexes qui comprendront les cessions de terrain, les conditions spécifiques (actes de servitude pour la piste multifonctionnelle ainsi que pour la collecte des matières résiduelles) ainsi que, tel que déjà mentionné, les marges de recul sous forme de plan d’implantation.
Ces dérogations supplémentaires demandées visent notamment à : - Autoriser un projet d’ensemble (3.25) ;
- Autoriser des haies à la limite du trottoir ceinturant la voie véhiculaire privée (3.9.3) ;
- Autoriser un stationnement souterrain apparent pour respecter la pente maximale des accès exigée au zonage (4.1.2) ;
- Autoriser un espace de stationnement extérieur au centre de la voie véhiculaire et un stationnement souterrain sous la voie véhiculaire privée (4.1.2) ;
- Appliquer les dispositions des articles 5.37.8 et 5.57.1 relatives aux projets d’ensemble (afin d’établir la façade d’un bâtiment et des cours et marges et d’autoriser qu’un stationnement souterrain puisse excéder le niveau moyen du trottoir adjacent de 2 m).
Justification
Les membres apprécient le projet et le considèrent comme étant globalement beau et intéressant.
Ils apprécient la transition graduelle des hauteurs et de la densité de l’avant vers l’arrière du terrain et le retrait des 3e étages des maisons de ville, en plus des retraits de la façade et des matériaux de revêtement extérieur plus chaleureux que dans les versions précédentes de la présentation du projet. Le hall extérieur avec colonnes du bâtiment multifamilial et l’aire de jeux pour enfants sont considérés comme étant des éléments qui ajoutent de la valeur au tout. La bonne collaboration du promoteur a également été évoquée comme étant un facteur de succès du projet.
Toutefois, les membres soulèvent les éléments à surveiller et à travailler :
- L’importance de travailler la perspective sur la rue Tait, qui va tomber directement sur une vision de la cour arrière d’une cour des M1.1 ;
- L’importance de traiter, au niveau architectural, la façade arrière du M1.4 comme étant une façade avant car visible de la piste cyclable et de l’autoroute ;
- L’intégration harmonieuse du projet dans ce secteur qui comprend principalement des habitations unifamiliales est garante des multiples actions qui seront prises par le promoteur, d’où l’importance d’avoir un projet innovant au niveau écologique. Une ossature en bois pour le multifamilial pourrait contribuer à augmenter l’aspect écologique du projet ;
- Les frais communs risquent d’être élevés. L’entente de copropriété devrait être pour les 160 unités globalement ;
- S’assurer que les balcons individuels et les patios soient assez grands pour que ça soit agréable;
- Il serait important de planifier une signalétique pour indiquer qu’il est interdit que se stationner sur l’allée de circulation privée et d’intégrer une disposition à cet effet dans les actes de copropriétés.
Recommandation
Les membres du Comité consultatif d’urbanisme recommandent unanimement d’approuver le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble situé au 1956, rue Bourdon.
