Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION

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Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION

CA : 30.05 2020/11/10

18:30 (2)

Dossier # : 1208964002 Unité administrative

responsable : Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division de la voirie

Niveau décisionnel

proposé : Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), au conseil municipal de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la réfection

mineure de trottoirs sur diverses rues artérielles de l'arrondissement Ville-Marie

Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), au conseil municipal de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la réfection mineur de trottoirs sur diverses rues artérielles de l'arrondissement Ville-Marie.

Signé par Marc LABELLE Le 2020-11-04 14:34

Signataire : Marc LABELLE

_______________________________________________

Directeur d'arrondissement délégué

Ville-Marie , Direction d'arrondissement

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Système de gestion des décisions des instances

SOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1208964002

Unité administrative

responsable : Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division de la voirie

Niveau décisionnel

proposé : Conseil d'arrondissement

Projet : -

Objet : Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), au conseil municipal de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la réfection

mineure de trottoirs sur diverses rues artérielles de l'arrondissement Ville-Marie

CONTENU CONTEXTE

Le présent sommaire vise à offrir au conseil municipal, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge le processus d'appel d'offres et l'octroi de contrat de l'ensemble des travaux de réfection mineur de trottoirs dans le cadre du programme de réfection d'artères (PRR artériel II)

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

CM18 1378 – 19 novembre 2018 - Accepter les offres de service à venir des conseils d'arrondissement afin de prendre en charge la réalisation des travaux de voirie dans les rues du réseau artériel administratif de la Ville, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec et ce, pour la période 2019-2021. (Dossier : 1180615001)

DESCRIPTION

La réfection mineur de trottoirs des rues artérielles relève de la compétence du conseil municipal et par conséquent, il est recommandé de se prévaloir de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal afin que l'arrondissement offre à la Ville centre de lui fournir les services pour la réalisation des travaux de réfection mineur de trottoirs sur les rues artérielles.

JUSTIFICATION

La réfection mineur de trottoirs améliorera la sécurité des déplacements des piétons.

ASPECT(S) FINANCIER(S)

De façon générale, les travaux visant à améliorer la condition des trottoirs du réseau

artériel, le coût des travaux sont entièrement assumées par la ville centre.

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La réfection de trottoirs permet la réduction de fissures dans les trottoirs diminuant

l'infiltration d'eau dans les fondations des structures adjacentes se qui affecte leurs durées de vie.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Advenant le cas où l'Arrondissement n'offre pas la prise en charge des travaux visés par le présent sommaire, leur réalisation par l'Arrondissement ne sera pas possible.

IMPACT(S) LIÉ(S) À LA COVID-19

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

Dans ce contexte de délégation de pouvoir en vertu de l'Article 85, les communications relatives aux chantiers seront confiées aux responsables de communication de

l'arrondissement de Ville-Marie. Les citoyens riverains des rues concernées par les travaux du programme de réfection routière des projets susmentionnés seront informés, par lettre, de la nature et de la durée des travaux.

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Travaux de juin à novembre 2021.

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

À la suite des vérifications effectuées, le responsable du dossier, l'endosseur ainsi que le signataire de la recommandation attestent de la conformité de ce dossier aux règlements et encadrements administratifs.

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

Parties prenantes

Nathalie N HÉBERT, Ville-Marie

Jean CARRIER, Service de l'urbanisme et de la mobilité Valérie G GAGNON, Service de l'urbanisme et de la mobilité Stéfan GALOPIN, Service de l'urbanisme et de la mobilité

Fahd BENCHEKROUN, Service des infrastructures du réseau routier

Samba Oumar ALI, Ville-Marie

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Lecture :

Valérie G GAGNON, 2 novembre 2020 Samba Oumar ALI, 2 novembre 2020 Nathalie N HÉBERT, 2 novembre 2020

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2020-11-02

Derek LE LANN Éric BELLEVILLE

Agent technique en ingénierie municipale c/d voirie

Tél : 514-250-4740 Tél : 514-872-1048

Télécop. : Télécop. :

APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION

Alain DUFRESNE

Directeur travaux publics

Tél : 514-872-9763

Approuvé le : 2020-11-02

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PIÈCES JOINTES AU DOSSIER

Dossier # : 1208964002 Unité administrative

responsable : Arrondissement Ville-Marie , Direction des travaux publics , Division de la voirie

Objet : Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), au conseil municipal de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la réfection

mineure de trottoirs sur diverses rues artérielles de l'arrondissement Ville-Marie

VM - Trottoirs RMT 2021.pdf RESPONSABLE DU DOSSIER Derek LE LANN

Agent technique en ingénierie municipale Tél : 514-250-4740

Télécop. :

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SUIVI DES DEMANDES DE TROTTOIRS SUR RMT

Direction des travaux publics Division de la Voirie

IDENTIFICATION LOCALISATION

ID FAIT ANNULÉ NOTES Adresse Rue De À

Réseau Artériel ou

Local

TR-VM-049A Bonsecours (est) Saint-Antoine Est du Champ de Mars Artériel

TR-VM-049B Bonsecours (ouest) Saint-Antoine Est du Champ de Mars Artériel

TR-VM-061 189 Viger Est Hôtel-de-Ville de Bullion Artériel

TR-VM-067A 3590 du Musée (est) de Richelieu Docteur-Penfield Artériel

TR-VM-067B 3590 du Musée (ouest) de Richelieu Docteur-Penfield Artériel

TR-VM-076 2177 Logan de Lorimier Parthenais Artériel

TR-VM-084 1205 Saint-Denis Sainte-Catherine Est René-Lévesque Est Artériel

TR-VM-085A 2025 Clark (est) Sherbrooke Ouest Ontario Ouest Artériel

TR-VM-085B 2025 Clark (ouest) Sherbrooke Ouest Ontario Ouest Artériel

TR-VM-086 175 René-Lévesque Ouest Saint-Urbain Jeanne-Mance Artériel

TR-VM-099 473 Saint-louis Berri Bonsecour Artériel

TR-VM-101 511 Bonsecours Notre-Dame Champ de Mars Artériel

TR-VM-103 Brennan Duke Nazareth Artériel

TR-VM-104 Sherbrooke Durocher Aylmer Artériel

TR-VM-107 528 Pins Redpaht-Crescent Cedar Artériel

TR-VM-108 1635 Sherbrooke Ouest Côte-des-Neiges Saint-Mathieu Artériel

TR-VM-112 Jeanne-Mance Viger Gauchetière Artériel

TR-VM-113 1575 Saint-Denis Ontario Maisonneuve Artériel

TR-VM-115 75 René-Lévesque Ouest Saint-Urbain Clark Artériel

TR-VM-116 423 Saint-Nicolas Saint-Paul Saint-Sacrement Artériel

TR-VM-118 189 Sainte-Catherine Est Bullion Hôtel-de-Ville Artériel

TR-VM-120 164 Notre-Dame Est Saint-Vincent Jacques-Cartier Artériel

TR-VM-121 2090 Fullum Larivière Marchand Artériel

TR-VM-122 359 Saint-Pierre Saint-Paul ouest Place d'Youville Artériel

TR-VM-120 164 Notre-Dame Est Saint-Vincent Jacques-Cartier Artériel

TR-VM-123 Saint-Pierre Saint-Paul Le Moyne Artériel

TR-VM-124 201-295 Place d'Youville Callière Saint-Pierre Artériel

TV-VM-124 201-295 Place d'Youville Callière Saint-Pierre Artériel

TR-VM-125 255 Ontario Est sanguinet Hotel-de-Ville Artériel

TR-VM-126 505 Lucien-lAllier Victor-Hugo Saint-Jacques Artériel

TR-VM-127 1313 Siant-Jacques Lucien L'Allier De la Montagne Artériel

TV-VM-124 201-295 Place d'Youville Callière Saint-Pierre Artériel

TR-VM-128 321 Président-Kennedy Jeanne-Mance Bleury Artériel

TR-VM-129 4500 Parc Mont-Royal Côte Sainte-Catherine Artériel

TR-VM-130 1063 Saint-Laurent Gauchetière Ouest René-Lévesque Ouest Artériel

TR-VM-131 21 Notre-Dame Ouest Saint-Laurent Saint-Sulpice Artériel

TR-VM-133 2152 De La Montagne Sherbrooke Ouest Maisonneuve Ouest Artériel

TR-VM-134 1350 Fort Sainte-Catherine Ouest Tupper Artériel

TR-VM-135 1260 Mackay Sainte-Catherine Ouest René-Lévesque Ouest Artériel

TR-VM-136 418 Saint-Pierre Le Moyne Saint-Paul Artériel

TR-VM-137 1612 Du Havre La Fontaine Maisonneuve Est Artériel

TR-VM-138 500 Sainte-Catherine Ouest Berri Labelle Artériel

TR-VM-140 987 de la Commune Ouest Duke Brenan Artériel

TR-VM-142 3488 Cote-des-neiges Saint-Mathieu Seaforth Artériel

TR-VM-143 2645 Frontenac Hochelaga Sherbrooke Artériel

TR-VM-145 1260 Crescent Sainte-Catherine Ouest René-Lévesque Ouest Artériel

TR-VM-146 2039 Dorion Sherbrooke Est Ontario Est Artériel

TR-VM-147 3119 The boulevard Trafalgar Ramezay Artériel

TR-VM-149 2227 Maisonneuve Est Parthenais Fullum Artériel

TR-VM-150 1853 Saint-Catherine Ouest Saint-Mathieu Saint-Marc Artériel