Ville de Montréal. Section des archives Hôtel de ville de Montréal
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Ville de Montréal. Section des archives Instrument de recherche - Fonds Comité chargé
d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949 (VM124)
Generated by Access to Memory (AtoM) 2.2.0 Imprimé: février 03, 2016 Langue de la description: français
la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949 Table des matières
Information sommaire ... 3
Histoire administrative / Notice biographique ... 3
Portée et contenu ... 3
Mots-clés ... 4
Contenu du fonds ou de la collection ... 4
VM124-D1, Membres. - 1948-1949 (1948-1949) ... 4
VM124-D2, Documents divers. - 1948-1949 (1948-1949) ... 4
VM124-D3, Convocation et agendas. - 1948-1949 (1948-1949) ... 4
VM124-D4, Procès-verbaux. - 1949 (1949) ... 5
VM124 Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695
concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949
Information sommaire
Institution de conservation:
Ville de Montréal. Section des archives
Titre: Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949
Cote: VM124
Date(s): 1948 à 1949 (date(s) de création) Description
matérielle:
3 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Note
Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.
Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins.
Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité. Le fonds contient un procès-verbal, des extraits de procès- verbaux, des avis de convocation et des agendas, des règlements, des mémoires et la liste des membres.
Les documents sont en français et en anglais.
Notes
concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM124-D1 - Membres. - 1948-1949
Titre: Membres. - 1948-1949 Cote: VM124-D1
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D2 - Documents divers. - 1948-1949
Titre: Documents divers. - 1948-1949 Cote: VM124-D2
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D3 - Convocation et agendas. - 1948-1949
Titre: Convocation et agendas. - 1948-1949
VM124 Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695
concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949 Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D4 - Procès-verbaux. - 1949
Titre: Procès-verbaux. - 1949 Cote: VM124-D4
Date(s): 1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
