SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 15 décembre 2010, à 13 h 25, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Richard Côté, vice-président
M. François Picard, vice-président M. Simon Brouard
Mme Geneviève Hamelin M. Sylvain Légaré
Mme Julie Lemieux
Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard
Sont également
présents: M. Alain Marcoux, directeur général
Mme Suzanne Canac Marquis, directrice générale adjointe M. Gilles Noël, directeur général adjoint
M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier
Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance.
CE-2010-2296 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la proposition de règlement hors cour relativement au dossier C.Q. n° 200–17–009199–076 (Ville de Québec c. Ville de L'Ancienne-Lorette) - AJ2010-151 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'approbation de l'entente de règlement hors cour et la transaction à intervenir entre la Ville de L'Ancienne-Lorette et la Ville de Québec dans le dossier C.S. n° 200-17-009199-076, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de transaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
l'autorisation, au procureur de la Ville de Québec, à donner suite au projet de transaction et quittance présenté en annexe audit sommaire afin de mettre d é f i n i t i v e m e n t u n t e r m e a u x p r o c é d u r e s i n t e n t é e s d a n s l e dossier C.S. n° 200-17-009199-076, selon les modalités y contenues.
2°
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 15 décembre 2010, à 13 h 25, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Richard Côté, vice-président
M. François Picard, vice-président M. Simon Brouard
Mme Geneviève Hamelin M. Sylvain Légaré
Mme Julie Lemieux
Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard
Sont également
présents: M. Alain Marcoux, directeur général
Mme Suzanne Canac Marquis, directrice générale adjointe M. Gilles Noël, directeur général adjoint
M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier
Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance.
CE-2010-2296 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la proposition de règlement hors cour relativement au dossier C.Q. n° 200–17–009199–076 (Ville de Québec c. Ville de L'Ancienne-Lorette) - AJ2010-151 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'approbation de l'entente de règlement hors cour et la transaction à intervenir entre la Ville de L'Ancienne-Lorette et la Ville de Québec dans le dossier C.S. n° 200-17-009199-076, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de transaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
l'autorisation, au procureur de la Ville de Québec, à donner suite au projet de transaction et quittance présenté en annexe audit sommaire afin de mettre d é f i n i t i v e m e n t u n t e r m e a u x p r o c é d u r e s i n t e n t é e s d a n s l e dossier C.S. n° 200-17-009199-076, selon les modalités y contenues.
2°
CE-2010-2297 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du répertoire de fournisseurs - Service de remorquage de véhicules lourds 6 500 kg et plus (VQ–43267) - AP2010-667 (CT-AP2010-667) — (Ra -1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné, pour l'ensemble du territoire de l'agglomération urbaine de Québec, relativement au service de remorquage de véhicules lourds 6 500 kg et plus, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43267, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 30 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011, 2012 et 2013 par les autorités compétentes;
1°
l'autorisation, à chacun des ateliers du Service des équipements motorisés, à y recourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement.
2°
CE-2010-2298 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en actuariat - Renouvellement des régimes de retraite de divers groupes d'employés (VQ–41625) - AP2010-688 (CT-2200687) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de 75 304,54 $ plus les taxes, si applicables, au contrat adjugé à Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc., en vertu de la résolution CA-2009-0333, adoptée le 17 août 2009, pour des services professionnels en actuariat, dans le cadre de la démarche de renouvellement des conditions de travail de ses divers groupes d'employés, au cours de la période débutant à la mi–août 2009 et se poursuivant jusqu'à la conclusion d'ententes avec la Ville, selon les tarifs horaires soumis, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes.
CE-2010-2299 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612 - AP2010-691 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612.
CE-2010-2297 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du répertoire de fournisseurs - Service de remorquage de véhicules lourds 6 500 kg et plus (VQ–43267) - AP2010-667 (CT-AP2010-667) — (Ra -1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné, pour l'ensemble du territoire de l'agglomération urbaine de Québec, relativement au service de remorquage de véhicules lourds 6 500 kg et plus, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43267, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 30 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011, 2012 et 2013 par les autorités compétentes;
1°
l'autorisation, à chacun des ateliers du Service des équipements motorisés, à y recourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement.
2°
CE-2010-2298 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en actuariat - Renouvellement des régimes de retraite de divers groupes d'employés (VQ–41625) - AP2010-688 (CT-2200687) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de 75 304,54 $ plus les taxes, si applicables, au contrat adjugé à Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc., en vertu de la résolution CA-2009-0333, adoptée le 17 août 2009, pour des services professionnels en actuariat, dans le cadre de la démarche de renouvellement des conditions de travail de ses divers groupes d'employés, au cours de la période débutant à la mi–août 2009 et se poursuivant jusqu'à la conclusion d'ententes avec la Ville, selon les tarifs horaires soumis, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes.
CE-2010-2299 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612 - AP2010-691 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612.
CE-2010-2300 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 608 - Renonciation au droit d'opposition - AT2010-194 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 608.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport e t s u r l ' e m p r u n t n é c e s s a i r e a u p a i e m e n t d e s c o û t s q u i y s o n t r a t t a c h é s , R . A . V . Q . 6 0 8 .
CE-2010-2301 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le 2385, boulevard Henri-Bourassa - Quartier Maizerets - A1GT2010-213 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la modification suivante à la réglementation sur le stationnement et la circulation :
Boulevard Henri-Bourassa (direction sud) :
côté ouest de la rue, à partir d'un point à 36,2 mètres au sud de la 24e rue, sur une longueur de 38,4 mètres en direction sud, installer « arrêt interdit - arrêt d'autobus ».
CE-2010-2302 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le 2440, boulevard Sainte-Anne - Quartier Maizerets - A1GT2010-214 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la modification suivante CE-2010-2300 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 608 - Renonciation au droit d'opposition - AT2010-194 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 608.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une passerelle pour piétons et d'une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport e t s u r l ' e m p r u n t n é c e s s a i r e a u p a i e m e n t d e s c o û t s q u i y s o n t r a t t a c h é s , R . A . V . Q . 6 0 8 .
CE-2010-2301 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le 2385, boulevard Henri-Bourassa - Quartier Maizerets - A1GT2010-213 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la modification suivante à la réglementation sur le stationnement et la circulation :
Boulevard Henri-Bourassa (direction sud) :
côté ouest de la rue, à partir d'un point à 36,2 mètres au sud de la 24e rue, sur une longueur de 38,4 mètres en direction sud, installer « arrêt interdit - arrêt d'autobus ».
CE-2010-2302 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le 2440, boulevard Sainte-Anne - Quartier Maizerets - A1GT2010-214 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la modification suivante
à réglementation sur le stationnement et la circulation : Boulevard Sainte-Anne (direction est) :
côté sud de la rue, à partir de la rue De Courtemanche, sur une longueur de 36,5 mètres en direction ouest, installer « arrêt interdit - arrêt d'autobus ».
CE-2010-2303 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le boulevard du Versant-Nord - A3GT2010-150 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et la circulation :
Boulevard du Versant-Nord, à partir d'un point situé à 720 mètres à l'ouest de la rue de Port-Royal, sur une distance de 15 mètres vers l'ouest, ajouter :
« Stationnement interdit »;
■
Boulevard du Versant-Nord, à partir d'un point situé à 849 mètres à l'ouest de la rue de Port-Royal, sur une distance de 15 mètres vers l'ouest, ajouter :
« Stationnement interdit »;
■
Boulevard du Versant-Nord, côté sud, à partir d'un point situé à 178,5 mètres à l'est de l'avenue du Chanoine-Scott, sur une distance de 53,5 mètres vers l'est, ajouter :
« Stationnement interdit ».
■
CE-2010-2304 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'intégration d'ExpoCité aux opérations de la Ville, au 1er janvier 2011 - FN2010-071 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de la résolution suivante :
« Attendu qu'il a été décidé d'intégrer ExpoCité à l'intérieur du périmètre budgétaire de la ville;
Attendu qu'il est opportun d'intégrer cette entité, tout en lui préservant un degré d'autonomie;
Attendu qu'il y a lieu d'y nommer une assistante-trésorière, afin que cette dernière puisse émettre des certificats de trésorerie sur les transactions d'ExpoCité;
En conséquence, il est résolu que le comité exécutif nomme madame Ginette Lachance, directrice générale adjointe d'ExpoCité, au poste d'assistante- trésorière du budget des activités de fonctionnement d'Expocité, à compter du 1er janvier 2011. ».
à réglementation sur le stationnement et la circulation : Boulevard Sainte-Anne (direction est) :
côté sud de la rue, à partir de la rue De Courtemanche, sur une longueur de 36,5 mètres en direction ouest, installer « arrêt interdit - arrêt d'autobus ».
CE-2010-2303 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération concernant le boulevard du Versant-Nord - A3GT2010-150 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et la circulation :
Boulevard du Versant-Nord, à partir d'un point situé à 720 mètres à l'ouest de la rue de Port-Royal, sur une distance de 15 mètres vers l'ouest, ajouter :
« Stationnement interdit »;
■
Boulevard du Versant-Nord, à partir d'un point situé à 849 mètres à l'ouest de la rue de Port-Royal, sur une distance de 15 mètres vers l'ouest, ajouter :
« Stationnement interdit »;
■
Boulevard du Versant-Nord, côté sud, à partir d'un point situé à 178,5 mètres à l'est de l'avenue du Chanoine-Scott, sur une distance de 53,5 mètres vers l'est, ajouter :
« Stationnement interdit ».
■
CE-2010-2304 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'intégration d'ExpoCité aux opérations de la Ville, au 1er janvier 2011 - FN2010-071 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de la résolution suivante :
« Attendu qu'il a été décidé d'intégrer ExpoCité à l'intérieur du périmètre budgétaire de la ville;
Attendu qu'il est opportun d'intégrer cette entité, tout en lui préservant un degré d'autonomie;
Attendu qu'il y a lieu d'y nommer une assistante-trésorière, afin que cette dernière puisse émettre des certificats de trésorerie sur les transactions d'ExpoCité;
En conséquence, il est résolu que le comité exécutif nomme madame Ginette Lachance, directrice générale adjointe d'ExpoCité, au poste d'assistante- trésorière du budget des activités de fonctionnement d'Expocité, à compter du 1er janvier 2011. ».
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'affectation d'un montant de 800 000 $ provenant de la réserve pour éventualités à l'activité paiement comptant des immobilisations de compétence d'agglomération du budget des activités de fonctionnement;
1°
l'affectation, aux activités d'investissement de compétence d'agglomération dans un projet à être créé, d'un montant de 800 000 $ provenant du budget des activités de fonctionnement de compétence d'agglomération.
2°
CE-2010-2305 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec - Vente d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute–Saint–Charles - GI2010-136 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 119,9 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 736 754 du susdit cadastre.
Il est également résolu que le comité exécutif, conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville vende, à madame Mélinda Clifford, monsieur Germain Doyon, madame Lise Germain et monsieur Maurice Doyon, pour un montant de 10 350 $ plus les taxes si applicables, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 119,9 mètres carrés, conformément au plan préliminaire 1275285.DGN et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel.
Le solde à payer est de 9 350 $ plus les taxes si applicables, compte tenu d'un acompte de 1 000 $ déjà versé. À ce prix de vente, s'ajoutent les frais de gestion de 650 $ plus les taxes, déjà versés lors de la signature de l'offre d'achat. Le produit de cette vente doit être versé au fonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de la Ville.
CE-2010-2306 Adoption de la nouvelle Politique de gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de cette politique - AJ2010-154 (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif adopte la nouvelle Politique de gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter la nouvelle Politique de gestion contractuelle et de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de ladite politique.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'affectation d'un montant de 800 000 $ provenant de la réserve pour éventualités à l'activité paiement comptant des immobilisations de compétence d'agglomération du budget des activités de fonctionnement;
1°
l'affectation, aux activités d'investissement de compétence d'agglomération dans un projet à être créé, d'un montant de 800 000 $ provenant du budget des activités de fonctionnement de compétence d'agglomération.
2°
CE-2010-2305 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec - Vente d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute–Saint–Charles - GI2010-136 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 119,9 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 736 754 du susdit cadastre.
Il est également résolu que le comité exécutif, conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville vende, à madame Mélinda Clifford, monsieur Germain Doyon, madame Lise Germain et monsieur Maurice Doyon, pour un montant de 10 350 $ plus les taxes si applicables, un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 1 275 285 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 119,9 mètres carrés, conformément au plan préliminaire 1275285.DGN et selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel.
Le solde à payer est de 9 350 $ plus les taxes si applicables, compte tenu d'un acompte de 1 000 $ déjà versé. À ce prix de vente, s'ajoutent les frais de gestion de 650 $ plus les taxes, déjà versés lors de la signature de l'offre d'achat. Le produit de cette vente doit être versé au fonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de la Ville.
CE-2010-2306 Adoption de la nouvelle Politique de gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de cette politique - AJ2010-154 (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif adopte la nouvelle Politique de gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter la nouvelle Politique de gestion contractuelle et de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption de ladite politique.
CE-2010-2307 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Le Carnaval de Québec pour la tenue de la 57e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 28 janvier au 13 février 2011 - Versement d'une subvention de 270 000 $ et fourniture de services, pour un montant de 222 000 $ - DT2010-151 (CT-DT2010-151) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'autorisation pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Le Carnaval de Québec, relativement au versement de la subvention de 270 000 $ dans le cadre du Carnaval de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
l'autorisation pour le versement d'une subvention de 270 000 $ à Le Carnaval de Québec, en vue de l'organisation et de la tenue de cet événement, qui se tiendra du 28 janvier au 13 février 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes pour le Bureau du développement touristique et des grands événements;
2°
la prise d'acte des dépenses des services municipaux reliées à la tenue de la prochaine édition du Carnaval de Québec, soit la somme de 222 000 $, ces fonds étant disponibles dans chacun des services municipaux concernés, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes pour chacun des services mentionnés au volet Impacts financiers.
3°
CE-2010-2308 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605 - Renonciation au droit d'opposition - TP2010-046 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605.
CE-2010-2307 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Le Carnaval de Québec pour la tenue de la 57e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 28 janvier au 13 février 2011 - Versement d'une subvention de 270 000 $ et fourniture de services, pour un montant de 222 000 $ - DT2010-151 (CT-DT2010-151) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'autorisation pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Le Carnaval de Québec, relativement au versement de la subvention de 270 000 $ dans le cadre du Carnaval de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
l'autorisation pour le versement d'une subvention de 270 000 $ à Le Carnaval de Québec, en vue de l'organisation et de la tenue de cet événement, qui se tiendra du 28 janvier au 13 février 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes pour le Bureau du développement touristique et des grands événements;
2°
la prise d'acte des dépenses des services municipaux reliées à la tenue de la prochaine édition du Carnaval de Québec, soit la somme de 222 000 $, ces fonds étant disponibles dans chacun des services municipaux concernés, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes pour chacun des services mentionnés au volet Impacts financiers.
3°
CE-2010-2308 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605 - Renonciation au droit d'opposition - TP2010-046 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605.
Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à l'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 605.
CE-2010-2309 Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour l'entretien ménager et d'appareillage du complexe sportif, gymnase François-Borgia - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 (dossier 43257) - AP2010-595 (C.T.
2200705) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Patro de Charlesbourg inc., d'un contrat en vue d'obtenir des services d'entretien ménager et d'appareillage du complexe sportif, gymnase François-Borgia, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, selon les tarifs soumis conformément à sa proposition, en date du 22 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour l'année 2011 et subséquente par les autorités compétentes.
CE-2010-2310 Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud - Saisons hivernales 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (VQ-43167) - AP2010-653 (C.T. 2200204) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la ville relativement à l'adjudication, à Inter-Cité Construction ltée, d'un contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud, au cours des saisons hivernales 2010- 2011, 2011-2012 et 2012-2013, sur l'ensemble de son territoire, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43167 et aux prix unitairex de sa soumission, en date du 3 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années années 2011 à 2013 par les autorités compétentes.
CE-2010-2311 Avis de modification numéro 8 au contrat relatif aux services professionnels de procureur/négociateur en relations de travail (appel d'offres 37802) - AP2010-661 (CT-2200651) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'autoriser une dépense supplémentaire de 88 593,68 $ excluant les taxes applicables, au contrat adjugé à Cain Lamarre Casgrain Wells, en vertu de la résolution CE-2006-2440, adoptée le 6 décembre 2006, dans le cadre des services professionnels de procureur/négociateur en relations de travail, selon les tarifs horaires soumis, pour la poursuite de l'arbitrage, conformément à l'avis de modification numéro 8 joint en annexe au 1°
CE-2010-2309 Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour l'entretien ménager et d'appareillage du complexe sportif, gymnase François-Borgia - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 (dossier 43257) - AP2010-595 (C.T.
2200705) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Patro de Charlesbourg inc., d'un contrat en vue d'obtenir des services d'entretien ménager et d'appareillage du complexe sportif, gymnase François-Borgia, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, selon les tarifs soumis conformément à sa proposition, en date du 22 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour l'année 2011 et subséquente par les autorités compétentes.
CE-2010-2310 Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud - Saisons hivernales 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (VQ-43167) - AP2010-653 (C.T. 2200204) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de la ville relativement à l'adjudication, à Inter-Cité Construction ltée, d'un contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud, au cours des saisons hivernales 2010- 2011, 2011-2012 et 2012-2013, sur l'ensemble de son territoire, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43167 et aux prix unitairex de sa soumission, en date du 3 novembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années années 2011 à 2013 par les autorités compétentes.
CE-2010-2311 Avis de modification numéro 8 au contrat relatif aux services professionnels de procureur/négociateur en relations de travail (appel d'offres 37802) - AP2010-661 (CT-2200651) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'autoriser une dépense supplémentaire de 88 593,68 $ excluant les taxes applicables, au contrat adjugé à Cain Lamarre Casgrain Wells, en vertu de la résolution CE-2006-2440, adoptée le 6 décembre 2006, dans le cadre des services professionnels de procureur/négociateur en relations de travail, selon les tarifs horaires soumis, pour la poursuite de l'arbitrage, conformément à l'avis de modification numéro 8 joint en annexe au 1°
sommaire décisionnel;
d'autoriser les services professionnels additionnels nécessaires à la poursuite de l'arbitrage, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes;
2°
de mandater le Service des ressources humaines afin qu'il dépose une reddition de compte subséquente au conseil de la ville à la fin du projet.
3°
CE-2010-2312 Approbation du répertoire de fournisseurs - Service de réparation de véhicules légers 3 000 kg et moins - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ-43272) - AP2010-674 (CT-AP2010-674) — (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'approuver le répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné, pour l'ensemble du territoire de la ville de Québec, relativement au service de réparation de véhicules légers 3 000 kg et moins, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43272, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
d'autoriser l'atelier des véhicules légers du Service de la gestion des équipements motorisés à y recourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement.
2°
CE-2010-2313 Prolongation du contrat pour l'opération du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim (VQ–35334) - AP2010-679 (CT -2199938, CT-2200010, CT-2200748) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver la prolongation du contrat en vue de l'opération du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim, adjugé à Gestion Sanitaire M & M inc., pour une période de 24 mois débutant le 1er octobre 2010, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–35334 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 juin 2005, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour l'année 2011 et subséquente par les autorités compétentes.
sommaire décisionnel;
d'autoriser les services professionnels additionnels nécessaires à la poursuite de l'arbitrage, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2011 par les autorités compétentes;
2°
de mandater le Service des ressources humaines afin qu'il dépose une reddition de compte subséquente au conseil de la ville à la fin du projet.
3°
CE-2010-2312 Approbation du répertoire de fournisseurs - Service de réparation de véhicules légers 3 000 kg et moins - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (VQ-43272) - AP2010-674 (CT-AP2010-674) — (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'approuver le répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné, pour l'ensemble du territoire de la ville de Québec, relativement au service de réparation de véhicules légers 3 000 kg et moins, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43272, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
d'autoriser l'atelier des véhicules légers du Service de la gestion des équipements motorisés à y recourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement.
2°
CE-2010-2313 Prolongation du contrat pour l'opération du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim (VQ–35334) - AP2010-679 (CT -2199938, CT-2200010, CT-2200748) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver la prolongation du contrat en vue de l'opération du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim, adjugé à Gestion Sanitaire M & M inc., pour une période de 24 mois débutant le 1er octobre 2010, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–35334 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 6 juin 2005, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour l'année 2011 et subséquente par les autorités compétentes.
CE-2010-2314 Adjudication d'un contrat pour le nettoyage et le cirage de monuments et d'oeuvres d'art, l'enlèvement de graffitis et autres nettoyages d'équipements de la ville (VQ-43191) - AP2010-689 (CT-AP2010-689) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à Nettoyage Solvanet inc., un contrat pour le nettoyage et le cirage de monuments et d'oeuvres d'art, l'enlèvement de graffitis et autres nettoyages d'équipements de la ville, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 2 , c o n f o r m é m e n t à l a d e m a n d e d e s o u m i s s i o n s publiques VQ–43191 et à sa soumission, en date du 2 décembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et 2012 par les autorités compétentes.
CE-2010-2315 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.V.Q. 1754 - AP2010- 690 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.V.Q. 1754.
CE-2010-2316 Dépôt des listes de contrats du mois de novembre 2010 - AP2010-697 (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de :
la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons de commande, pour le mois de novembre 2010;
■
la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2010;
■
et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
CE-2010-2314 Adjudication d'un contrat pour le nettoyage et le cirage de monuments et d'oeuvres d'art, l'enlèvement de graffitis et autres nettoyages d'équipements de la ville (VQ-43191) - AP2010-689 (CT-AP2010-689) — (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à Nettoyage Solvanet inc., un contrat pour le nettoyage et le cirage de monuments et d'oeuvres d'art, l'enlèvement de graffitis et autres nettoyages d'équipements de la ville, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 2 , c o n f o r m é m e n t à l a d e m a n d e d e s o u m i s s i o n s publiques VQ–43191 et à sa soumission, en date du 2 décembre 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et 2012 par les autorités compétentes.
CE-2010-2315 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.V.Q. 1754 - AP2010- 690 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.V.Q. 1754.
CE-2010-2316 Dépôt des listes de contrats du mois de novembre 2010 - AP2010-697 (Ra- 1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de :
la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons de commande, pour le mois de novembre 2010;
■
la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2010;
■
et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
CE-2010-2317 Rapport du groupe de travail sur le patrimoine des communautés religieuses - AT2010-174 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte :
du rapport du groupe de travail sur le patrimoine des communautés religieuses, daté de décembre 2010 et dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;
■
de l'étude intitulée : Hiérarchie patrimoniale des propriétés de communautés religieuses situées sur le territoire de la ville de Québec et d'en autoriser la diffusion.
■
CE-2010-2318 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d'arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti, R.V.Q. 1687 - AT2010 -176 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d'arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti, R.V.Q. 1687.
CE-2010-2319 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d'une demande de modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1755 - AT2010-197 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d'une demande de modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1755.
CE-2010-2317 Rapport du groupe de travail sur le patrimoine des communautés religieuses - AT2010-174 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte :
du rapport du groupe de travail sur le patrimoine des communautés religieuses, daté de décembre 2010 et dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;
■
de l'étude intitulée : Hiérarchie patrimoniale des propriétés de communautés religieuses situées sur le territoire de la ville de Québec et d'en autoriser la diffusion.
■
CE-2010-2318 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d'arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti, R.V.Q. 1687 - AT2010 -176 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique dans des conduits souterrains relativement à la réduction du nombre d'arrondissements et à la modification de certaines parties du territoire assujetti, R.V.Q. 1687.
CE-2010-2319 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d'une demande de modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1755 - AT2010-197 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour la présentation d'une demande de modification au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1755.
CE-2010-2320 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 4 octobre 2010 - Aménagement de 2 liens cyclables, de part et d'autre du boulevard René-Lévesque, soit Père-Marquette et Grande Allée - AT2010-199 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 4 octobre 2010, relativement à l'aménagement de 2 liens cyclables, de part et d'autre du boulevard René-Lévesque, soit Père-Marquette et Grande Allée
CE-2010-2321 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l'année 2010, d'une subvention à l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1764 - Convention entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, relative à une aide financière Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, pour l'année 2010 - CU2010-094 (Ra-1573)
Monsieur le conseiller Richard Côté déclare qu'il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et il quitte la séance à 14 h 37.
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l'année 2010, d'une subvention à l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1764;
1°
d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, concernant les modalités applicables au versement d'une aide financière au montant de 1 621 300 $ à la Ville de Québec, dans le cadre du programme Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, pour l'année 2010, en vue de l'achat de divers documents, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel.
2°
Il est également résolu que le comité exécutif autorise, sur proposition de monsieur le maire Régis Labeaume, la directrice du Service de la culture, madame Rhonda Rioux et le greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer la convention à intervenir entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, concernant les modalités applicables au versement d'une aide financière gouvernementale à la Ville, dans le cadre du CE-2010-2320 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 4 octobre 2010 - Aménagement de 2 liens cyclables, de part et d'autre du boulevard René-Lévesque, soit Père-Marquette et Grande Allée - AT2010-199 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 4 octobre 2010, relativement à l'aménagement de 2 liens cyclables, de part et d'autre du boulevard René-Lévesque, soit Père-Marquette et Grande Allée
CE-2010-2321 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l'année 2010, d'une subvention à l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1764 - Convention entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, relative à une aide financière Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, pour l'année 2010 - CU2010-094 (Ra-1573)
Monsieur le conseiller Richard Côté déclare qu'il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et il quitte la séance à 14 h 37.
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le versement pour l'année 2010, d'une subvention à l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1764;
1°
d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, concernant les modalités applicables au versement d'une aide financière au montant de 1 621 300 $ à la Ville de Québec, dans le cadre du programme Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, pour l'année 2010, en vue de l'achat de divers documents, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel.
2°
Il est également résolu que le comité exécutif autorise, sur proposition de monsieur le maire Régis Labeaume, la directrice du Service de la culture, madame Rhonda Rioux et le greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer la convention à intervenir entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, concernant les modalités applicables au versement d'une aide financière gouvernementale à la Ville, dans le cadre du
programme Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, pour l'année 2010, en vue de l'achat de divers documents.
Monsieur le conseiller Richard Côté reprend son siège à 14 h 38.
CE-2010-2322 Attribution de 2 odonymes - District électoral Laurentien - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - CU2010-103 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, aux rues identifiées par les lettres A et B sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, les odonymes suivants :
Rue A : Gabriel-Taschereau, rue;
■
Rue B : Jacqueline-Auriol, rue.
■
CE-2010-2323 Fermeture d'une partie de l'avenue Monseigneur-Déziel, constituée d'une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec et affectation au domaine privé de la Ville - Cession des droits auxquels la Ville peut prétendre sur une partie du lot 1 474 901 du susdit cadastre - Arrondissement de Beauport - GI2010-145 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner la fermeture d'une partie de l'avenue Monseigneur-Déziel, constituée d'une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 51 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire VENTE1474901.DGN accompagnant le document Acquisition des droits joint en annexe au sommaire décisionnel et de l'affecter au domaine privé de la Ville.
Il est également résolu que le comité exécutif, conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, autorise la cession des droits auxquels la Ville peut prétendre sur l'immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 51 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire VENTE1474901.DGN accompagnant le document Acquisition des droits et joint en annexe audit sommaire.
En contrepartie duquel, madame Jocelyne Taillon verse, à la Ville, une soulte de 2 250 $ excluant les taxes si applicables et consent, à Hydro-Québec une servitude réelle et perpétuelle pour l'installation, le maintien, l'entretien et le remplacement d'un cabinet électrique et ses accessoires, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux documents d'acquisition des droits et de l'addenda joints en annexe au même sommaire pour en faire partie intégrante. À ce montant, s'ajoutent des frais de gestion de 650 $, plus les taxes, déjà versés.
L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire mandaté par la requérante, madame Jocelyne Taillon. La Ville prend en charge les frais d'arpentage inhérents à la description technique de la servitude.
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Monsieur le conseiller Richard Côté reprend son siège à 14 h 38.
CE-2010-2322 Attribution de 2 odonymes - District électoral Laurentien - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - CU2010-103 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, aux rues identifiées par les lettres A et B sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, les odonymes suivants :
Rue A : Gabriel-Taschereau, rue;
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Rue B : Jacqueline-Auriol, rue.
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CE-2010-2323 Fermeture d'une partie de l'avenue Monseigneur-Déziel, constituée d'une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec et affectation au domaine privé de la Ville - Cession des droits auxquels la Ville peut prétendre sur une partie du lot 1 474 901 du susdit cadastre - Arrondissement de Beauport - GI2010-145 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner la fermeture d'une partie de l'avenue Monseigneur-Déziel, constituée d'une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 51 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire VENTE1474901.DGN accompagnant le document Acquisition des droits joint en annexe au sommaire décisionnel et de l'affecter au domaine privé de la Ville.
Il est également résolu que le comité exécutif, conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, autorise la cession des droits auxquels la Ville peut prétendre sur l'immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 1 474 901 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 51 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire VENTE1474901.DGN accompagnant le document Acquisition des droits et joint en annexe audit sommaire.
En contrepartie duquel, madame Jocelyne Taillon verse, à la Ville, une soulte de 2 250 $ excluant les taxes si applicables et consent, à Hydro-Québec une servitude réelle et perpétuelle pour l'installation, le maintien, l'entretien et le remplacement d'un cabinet électrique et ses accessoires, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux documents d'acquisition des droits et de l'addenda joints en annexe au même sommaire pour en faire partie intégrante. À ce montant, s'ajoutent des frais de gestion de 650 $, plus les taxes, déjà versés.
L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire mandaté par la requérante, madame Jocelyne Taillon. La Ville prend en charge les frais d'arpentage inhérents à la description technique de la servitude.
CE-2010-2324 Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 3 885 370 du cadastre du Québec - Échange de terrains - Arrondissement de Beauport - GI2010-147 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'affecter, au domaine privé de la Ville, une partie du lot 3 885 370 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 1 545,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 793 du susdit cadastre.
Il est également résolu que le comité exécutif :
conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, autorise l'échange de terrains en vertu duquel Coop Camping St-Esprit cède, à la Ville, une partie du lot 3 604 068 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie d'environ 151,2 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 794, en contrepartie d'une cession, par la Ville, d'une partie du lot 3 885 370 du susdit cadastre, d'une superficie d'environ 1 545,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 793 du même cadastre.
Cet échange est consenti en considération d'une soulte de 1 500 $ plus les taxes si applicables, à être versée à la Ville, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la promesse d'échange jointe en annexe au sommaire décisionnel. À ce montant s'ajoutent les frais de gestion de 650 $ excluant les taxes, déjà versés lors de la signature de la promesse d'échange;
1°
autorise le paiement du montant de la taxe de vente du Québec sur l'immeuble que la Ville reçoit en échange, à même la soulte et dont la valeur de la contrepartie est établie à 162 $.
2°
L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire mandaté par l'acquéreur.
CE-2010-2325 Acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non- accès à l'égard des lots 4 520 054, 4 520 056, 4 528 338, 4 528 340, 4 572 608 et 4 572 609 du cadastre du Québec - Établissement d'une servitude de non- accès à l'égard des lots 4 520 057, 4 528 335, 4 528 337 et 4 528 352 du susdit cadastre, propriété de la Ville de Québec - Arrondissement de La Haute- Saint-Charles - GI2010-148 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'autoriser l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non-accès à l'égard des lots 4 520 054, 4 520 056, 4 528 338, 4 528 340, 4 572 608 et 4 572 609 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, conformément aux plans et descriptions techniques préparés par monsieur Benoit Couture, arpenteur-géomètre, sous les numéros 1420, 1421 et 1422 de ses minutes;
1°
d'autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes procédures utiles et nécessaires à l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non-accès décrites au paragraphe 2°
CE-2010-2324 Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 3 885 370 du cadastre du Québec - Échange de terrains - Arrondissement de Beauport - GI2010-147 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'affecter, au domaine privé de la Ville, une partie du lot 3 885 370 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 1 545,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 793 du susdit cadastre.
Il est également résolu que le comité exécutif :
conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, autorise l'échange de terrains en vertu duquel Coop Camping St-Esprit cède, à la Ville, une partie du lot 3 604 068 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie d'environ 151,2 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 794, en contrepartie d'une cession, par la Ville, d'une partie du lot 3 885 370 du susdit cadastre, d'une superficie d'environ 1 545,7 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 4 734 793 du même cadastre.
Cet échange est consenti en considération d'une soulte de 1 500 $ plus les taxes si applicables, à être versée à la Ville, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la promesse d'échange jointe en annexe au sommaire décisionnel. À ce montant s'ajoutent les frais de gestion de 650 $ excluant les taxes, déjà versés lors de la signature de la promesse d'échange;
1°
autorise le paiement du montant de la taxe de vente du Québec sur l'immeuble que la Ville reçoit en échange, à même la soulte et dont la valeur de la contrepartie est établie à 162 $.
2°
L'acte notarié sera préparé et signé devant le notaire mandaté par l'acquéreur.
CE-2010-2325 Acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non- accès à l'égard des lots 4 520 054, 4 520 056, 4 528 338, 4 528 340, 4 572 608 et 4 572 609 du cadastre du Québec - Établissement d'une servitude de non- accès à l'égard des lots 4 520 057, 4 528 335, 4 528 337 et 4 528 352 du susdit cadastre, propriété de la Ville de Québec - Arrondissement de La Haute- Saint-Charles - GI2010-148 (Ra-1573)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
d'autoriser l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non-accès à l'égard des lots 4 520 054, 4 520 056, 4 528 338, 4 528 340, 4 572 608 et 4 572 609 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, conformément aux plans et descriptions techniques préparés par monsieur Benoit Couture, arpenteur-géomètre, sous les numéros 1420, 1421 et 1422 de ses minutes;
1°
d'autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes procédures utiles et nécessaires à l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, de servitudes de non-accès décrites au paragraphe 2°
