SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 13 mars 2013, à 13 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert
M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux
Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret
Sont également
présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Me Sylvain Ouellet, greffier
Est absent: M. le maire Régis Labeaume, président
Monsieur le conseiller Richard Côté préside la séance.
CE-2013-0353 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat pour le transport de véhicules (VQ–42264) - AP2013-111 (CT- AP2013-111) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat pour le transport de véhicules adjugé à Groupe Transteck inc., en vertu de la résolution CA-2010-0022 du 2 février 2010, au cours de la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2015, selon les conditions prévues et les prix unitaires ajustés conformément à la clause 1.3 de la demande de soumissions publiques VQ- 42264, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et 2015 par les autorités compétentes.
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 13 mars 2013, à 13 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert
M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux
Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret
Sont également
présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Me Sylvain Ouellet, greffier
Est absent: M. le maire Régis Labeaume, président
Monsieur le conseiller Richard Côté préside la séance.
CE-2013-0353 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat pour le transport de véhicules (VQ–42264) - AP2013-111 (CT- AP2013-111) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat pour le transport de véhicules adjugé à Groupe Transteck inc., en vertu de la résolution CA-2010-0022 du 2 février 2010, au cours de la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2015, selon les conditions prévues et les prix unitaires ajustés conformément à la clause 1.3 de la demande de soumissions publiques VQ- 42264, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et 2015 par les autorités compétentes.
CE-2013-0354 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l'Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811 et l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération - AT2013-021 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811;
1°
l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le règlement R.A.V.Q. 811. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
2°
CE-2013-0355 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint- Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-028 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0356 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-029 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de CE-2013-0354 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l'Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811 et l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération - AT2013-021 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération :
l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811;
1°
l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le règlement R.A.V.Q. 811. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
2°
CE-2013-0355 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint- Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-028 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0356 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-029 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de
l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0357 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-030 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0358 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013- 031 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0359 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc. relativement au versement d'une subvention en vue de la réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, qui se tiendra du 24 juillet au 4 août 2013 - CU2013-028 (CT-CU2013-028) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :
pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec, en vue de la réalisation de la troisième 1°
l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0357 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin- de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-030 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0358 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013- 031 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
CE-2013-0359 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc. relativement au versement d'une subvention en vue de la réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, qui se tiendra du 24 juillet au 4 août 2013 - CU2013-028 (CT-CU2013-028) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :
pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec, en vue de la réalisation de la troisième 1°
édition du Festival d'opéra de Québec à l'été 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
pour le versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec en vue de la tenue de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, selon les dispositions de la convention à intervenir entre les deux parties.
2°
CE-2013-0360 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente de service entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec - OT2013-004 (CT-OT2013-004) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :
pour la conclusion d'une entente de service à intervenir entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec, relative à la collecte, la production, l'intégration et la diffusion d'informations statistiques sur le marché hôtelier de la région touristique de Québec, pour la période du 1 er j an v i er 2 0 1 3 au 3 1 d é c e m b r e 20 1 7, s e l o n d e s c o n d i t i o n s substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer ladite entente.
2°
CE-2013-0361 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-140 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation des comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.
édition du Festival d'opéra de Québec à l'été 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
pour le versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec en vue de la tenue de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, selon les dispositions de la convention à intervenir entre les deux parties.
2°
CE-2013-0360 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente de service entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec - OT2013-004 (CT-OT2013-004) — (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :
pour la conclusion d'une entente de service à intervenir entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec, relative à la collecte, la production, l'intégration et la diffusion d'informations statistiques sur le marché hôtelier de la région touristique de Québec, pour la période du 1 er j an v i er 2 0 1 3 au 3 1 d é c e m b r e 20 1 7, s e l o n d e s c o n d i t i o n s substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer ladite entente.
2°
CE-2013-0361 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-140 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation des comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.
CE-2013-0362 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1997 - AT2013-033 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1997.
CE-2013-0363 Avis de motion et adoption du Règlement sur l'acquisition et l'installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2036 - Appropriation d'un montant de 92 020 $ au fonds général de la Ville - TI2013-005 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur l'acquisition et l'installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2036;
1°
d'approprier un montant de 92 020 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q. 2036. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
2°
CE-2013-0364 Condoléances à la famille de monsieur Serge Bélisle, ex-directeur du Service de police de la Ville de Québec - DG2013-018 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville À la suite du décès de monsieur Serge Bélisle survenu le 10 mars 2013, le conseil de ville désire offrir ses plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants ainsi qu'à tous les autres membres de sa famille.
CE-2013-0362 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1997 - AT2013-033 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'ajout d'objectifs et de critères à l'égard du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1997.
CE-2013-0363 Avis de motion et adoption du Règlement sur l'acquisition et l'installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2036 - Appropriation d'un montant de 92 020 $ au fonds général de la Ville - TI2013-005 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur l'acquisition et l'installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2036;
1°
d'approprier un montant de 92 020 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q. 2036. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
2°
CE-2013-0364 Condoléances à la famille de monsieur Serge Bélisle, ex-directeur du Service de police de la Ville de Québec - DG2013-018 (Ra-1720)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville À la suite du décès de monsieur Serge Bélisle survenu le 10 mars 2013, le conseil de ville désire offrir ses plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants ainsi qu'à tous les autres membres de sa famille.
CE-2013-0365 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat en vue de la fourniture de services pour l'entretien des structures et des infrastructures des réseaux d'éclairage public et de signaux lumineux (VQ–44684) - AP2013-031 (CT- AP2013-031)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 124 600 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Turcotte (1989) inc., en vertu de la résolution CE-2012-0463 du 28 mars 2012, relatif à la fourniture et à l'entretien des structures et des infrastructures des réseaux d'éclairage public et de signaux lumineux, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0366 Adjudication de contrats en vue de l'achat de poteaux, de potences et de caissons (PEP2013004) (VQ–45469) - AP2013-050 (CT-2232133, CT- 2232135, CT-2232139, CT-2232140)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, aux firmes suivantes, les contrat en vue de l'achat de poteaux, de potences et de caissons (PEP2013004), conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45469, comme suit : Métal Pole-Lite inc. pour le lot 1, d'un montant de 116 600,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 janvier 2013;
■
Lampadaires Féralux inc. pour le lot 6, d'un montant de 306 097,20 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 17 janvier 2013;
■
Westburne Québec pour le lot 7, d'un montant de 107 490,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 24 janvier 2013;
■
Lumen division de Sonepar Canada inc. pour le lot 8, d'un montant de 108 000,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 janvier 2013.
■
CE-2013-0367 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue de l'inspection télévisée des réseaux d'égout sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 (VQ–44268) - AP2013-073 (CT-AP2013-073)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 93 416 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Laboratoire de canalisations souterraines (LCS) inc., en vertu de la résolution CE-2011-2188 du 14 décembre 2011, relatif à l'inspection télévisée des réseaux d'égout sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0365 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat en vue de la fourniture de services pour l'entretien des structures et des infrastructures des réseaux d'éclairage public et de signaux lumineux (VQ–44684) - AP2013-031 (CT- AP2013-031)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 124 600 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Turcotte (1989) inc., en vertu de la résolution CE-2012-0463 du 28 mars 2012, relatif à la fourniture et à l'entretien des structures et des infrastructures des réseaux d'éclairage public et de signaux lumineux, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0366 Adjudication de contrats en vue de l'achat de poteaux, de potences et de caissons (PEP2013004) (VQ–45469) - AP2013-050 (CT-2232133, CT- 2232135, CT-2232139, CT-2232140)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, aux firmes suivantes, les contrat en vue de l'achat de poteaux, de potences et de caissons (PEP2013004), conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45469, comme suit : Métal Pole-Lite inc. pour le lot 1, d'un montant de 116 600,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 janvier 2013;
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Lampadaires Féralux inc. pour le lot 6, d'un montant de 306 097,20 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 17 janvier 2013;
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Westburne Québec pour le lot 7, d'un montant de 107 490,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 24 janvier 2013;
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Lumen division de Sonepar Canada inc. pour le lot 8, d'un montant de 108 000,00 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 janvier 2013.
■
CE-2013-0367 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue de l'inspection télévisée des réseaux d'égout sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 (VQ–44268) - AP2013-073 (CT-AP2013-073)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 93 416 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Laboratoire de canalisations souterraines (LCS) inc., en vertu de la résolution CE-2011-2188 du 14 décembre 2011, relatif à l'inspection télévisée des réseaux d'égout sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0368 Approbation d'une demande de soumissions publiques - Projets Rénovation de plates-bandes 2013 et 2014 (VQ–45486) et Fourniture et livraison de végétaux pour rénovation - printemps et automne 2013 (VQ–45502) - AP2013 -092
Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des approvisionnements à demander des soumissions publiques pour les projets Rénovation de plates- bandes 2013 et 2014 (VQ–45486) et Fourniture et livraison de végétaux pour rénovation - printemps et automne 2013 (VQ–45502).
CE-2013-0369 Annulation de l'appel d'offres public VQ–45308 relatif au contrat pour l'exploitation du Centre de glisse Myrand -Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge - AP2013-097
Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres public VQ–45308 relatif au contrat pour l'exploitation du Centre de glisse Myrand et rejette, à toutes fins que de droit, les soumissions reçues lors de l'ouverture des soumissions le 4 décembre 2012.
CE-2013-0370 Adjudication d'un contrat en vue de la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Lemelin - Arrondissement de Charlesbourg (VQ–45455) - AP2013- 098 (CT-2232271)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Toitures Falardeau inc., le contrat en vue de la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Lemelin, située dans l'Arrondissement de Charlesbourg, pour un montant de 119 350 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45455 et à sa soumission du 22 février 2013.
CE-2013-0371 Avis de modification numéro 7 relatif au contrat pour la relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau à l'église Saint-Denys-du-Plateau – Lot 2 - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (VQ–43929) - AP2013- 099 (CT-2232111)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 109 245,05 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Pomerleau inc., en vertu de la résolution CE-2012-0560 du 11 avril 2012, relatif à la relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau à l'église Saint-Denys-du-Plateau, lot 2, située dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 7 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0368 Approbation d'une demande de soumissions publiques - Projets Rénovation de plates-bandes 2013 et 2014 (VQ–45486) et Fourniture et livraison de végétaux pour rénovation - printemps et automne 2013 (VQ–45502) - AP2013 -092
Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des approvisionnements à demander des soumissions publiques pour les projets Rénovation de plates- bandes 2013 et 2014 (VQ–45486) et Fourniture et livraison de végétaux pour rénovation - printemps et automne 2013 (VQ–45502).
CE-2013-0369 Annulation de l'appel d'offres public VQ–45308 relatif au contrat pour l'exploitation du Centre de glisse Myrand -Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge - AP2013-097
Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres public VQ–45308 relatif au contrat pour l'exploitation du Centre de glisse Myrand et rejette, à toutes fins que de droit, les soumissions reçues lors de l'ouverture des soumissions le 4 décembre 2012.
CE-2013-0370 Adjudication d'un contrat en vue de la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Lemelin - Arrondissement de Charlesbourg (VQ–45455) - AP2013- 098 (CT-2232271)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Toitures Falardeau inc., le contrat en vue de la réfection de la toiture de l'aréna Réjean-Lemelin, située dans l'Arrondissement de Charlesbourg, pour un montant de 119 350 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45455 et à sa soumission du 22 février 2013.
CE-2013-0371 Avis de modification numéro 7 relatif au contrat pour la relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau à l'église Saint-Denys-du-Plateau – Lot 2 - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (VQ–43929) - AP2013- 099 (CT-2232111)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 109 245,05 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Pomerleau inc., en vertu de la résolution CE-2012-0560 du 11 avril 2012, relatif à la relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau à l'église Saint-Denys-du-Plateau, lot 2, située dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 7 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0372 Adjudication de contrats de services professionnels en ingénierie - Réfection des infrastructures souterraines 2013 - Lots 4, 5 et 6 (VQ–45524) - AP2013- 101 (CT-2230767, CT-2232221, CT-2232384)
Il est résolu que le comité exécutif :
adjuge, aux firmes suivantes, les contrats de services professionnels en vue de la préparation de tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux et d'effectuer la gérance et la surveillance complète des travaux de réfection des infrastructures souterraines 2013, conformément à la demande de soumissions publique VQ–45524, comme suit :
1°
GENIVAR/Génio pour le lot 4, d'un montant de 735 000 $ excluant les taxes et pour le lot 6, d'un montant de 488 000 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 19 février 2013;
■
Consortium Roche-Dessau, pour le lot 5, d'un montant de 437 860,98 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 20 février 2013;
■
autorise GENIVAR/Génio et Consortium Roche-Dessau à effectuer, au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, du ministère des Transports du Québec, du Canadien National, d'Hydro- Québec et d'entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres, dans le but d'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent mandat incluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avec l'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable du Service de l'ingénierie.
2°
CE-2013-0373 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels en génie civil et structure pour la réfection de différentes infrastructures à l'incinérateur (VQ–42130) - AP2013-102 (CT-2227717)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 87 492 $ excluant les taxes, au contrat de services professionnels en génie civil et structure adjugé à RSW inc., en vertu de la résolution CE-2010-1452 du 12 juillet 2010, pour la réfection de différentes infrastructures à l'incinérateur, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0374 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture et de la mise en opération d'une tour d'épuration pour l'ammoniac au Centre sportif de Giffard - Arrondissement de Beauport (VQ–45522) - AP2013-103 (CT-2230557)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Aérofil inc., le contrat en vue de la fourniture et de la mise en opération d'une tour d'épuration pour l'ammoniac au Centre sportif de Giffard, situé dans l'Arrondissement de Beauport, pour un montant de 127 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiquess VQ–45522 et à sa soumission du 14 février 2013.
CE-2013-0372 Adjudication de contrats de services professionnels en ingénierie - Réfection des infrastructures souterraines 2013 - Lots 4, 5 et 6 (VQ–45524) - AP2013- 101 (CT-2230767, CT-2232221, CT-2232384)
Il est résolu que le comité exécutif :
adjuge, aux firmes suivantes, les contrats de services professionnels en vue de la préparation de tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux et d'effectuer la gérance et la surveillance complète des travaux de réfection des infrastructures souterraines 2013, conformément à la demande de soumissions publique VQ–45524, comme suit :
1°
GENIVAR/Génio pour le lot 4, d'un montant de 735 000 $ excluant les taxes et pour le lot 6, d'un montant de 488 000 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 19 février 2013;
■
Consortium Roche-Dessau, pour le lot 5, d'un montant de 437 860,98 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 20 février 2013;
■
autorise GENIVAR/Génio et Consortium Roche-Dessau à effectuer, au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, du ministère des Transports du Québec, du Canadien National, d'Hydro- Québec et d'entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres, dans le but d'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent mandat incluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avec l'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable du Service de l'ingénierie.
2°
CE-2013-0373 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels en génie civil et structure pour la réfection de différentes infrastructures à l'incinérateur (VQ–42130) - AP2013-102 (CT-2227717)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 87 492 $ excluant les taxes, au contrat de services professionnels en génie civil et structure adjugé à RSW inc., en vertu de la résolution CE-2010-1452 du 12 juillet 2010, pour la réfection de différentes infrastructures à l'incinérateur, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0374 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture et de la mise en opération d'une tour d'épuration pour l'ammoniac au Centre sportif de Giffard - Arrondissement de Beauport (VQ–45522) - AP2013-103 (CT-2230557)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Aérofil inc., le contrat en vue de la fourniture et de la mise en opération d'une tour d'épuration pour l'ammoniac au Centre sportif de Giffard, situé dans l'Arrondissement de Beauport, pour un montant de 127 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiquess VQ–45522 et à sa soumission du 14 février 2013.
CE-2013-0375 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en architecture - Construction d'une nouvelle salle d'exposition polyvalente à la bibliothèque Aliette-Marchand - Complexe Jean-Paul-Nolin - Arrondissement des Rivières (Appel d'offres 42882) - AP2013-104 (CT- 2231681)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 5 212,25 $ excluant les taxes, au contrat de services professionnels en architecture adjugé à ABCP architecture, en vertu de la résolution CE-2010- 1885 du 6 octobre 2010, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle salle d'exposition polyvalente à la bibliothèque Aliette-Marchand au complexe Jean-Paul-Nolin, situé dans l'Arrondissement des Rivières (Projet BAT 2009- 636), conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0376 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Numérisation des dossiers historiques des propriétés et dossiers thématiques (dossier 45698) - AP2013-106 (CT-2231800)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, au Centre de services partagés du Québec, le contrat en vue des travaux de numérisation des dossiers historiques des propriétés et dossiers thématiques, pour un montant de 67 696 $ excluant les taxes, conformément à son offre de service du 5 février 2013.
CE-2013-0377 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Construction d'un mur antibruit en bordure de l'autoroute Laurentienne (VQ–45530) - AP2013-107 (CT-2232330)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Consortium Groupe Conseil SID/Soft dB/Amalgame Design, le contrat de services professionnels en vue de la construction d'un mur antibruit en bordure de l'autoroute Laurentienne, pour un montant de 73 200 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45530 et à sa soumission du 18 février 2013.
CE-2013-0378 Adjudication de contrats pour des travaux de plantation, d'entretien, d'installation et d'arrosage des aménagements floraux - 2013 (VQ–45485) - AP2013-109 (CT-2230629, CT-2232336)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, aux firmes suivantes, les contrats pour des travaux de plantation, d'entretien, d'installation et d'arrosage des aménagements floraux, au cours de la période du 18 mars au 30 novembre CE-2013-0375 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en architecture - Construction d'une nouvelle salle d'exposition polyvalente à la bibliothèque Aliette-Marchand - Complexe Jean-Paul-Nolin - Arrondissement des Rivières (Appel d'offres 42882) - AP2013-104 (CT- 2231681)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 5 212,25 $ excluant les taxes, au contrat de services professionnels en architecture adjugé à ABCP architecture, en vertu de la résolution CE-2010- 1885 du 6 octobre 2010, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle salle d'exposition polyvalente à la bibliothèque Aliette-Marchand au complexe Jean-Paul-Nolin, situé dans l'Arrondissement des Rivières (Projet BAT 2009- 636), conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0376 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Numérisation des dossiers historiques des propriétés et dossiers thématiques (dossier 45698) - AP2013-106 (CT-2231800)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, au Centre de services partagés du Québec, le contrat en vue des travaux de numérisation des dossiers historiques des propriétés et dossiers thématiques, pour un montant de 67 696 $ excluant les taxes, conformément à son offre de service du 5 février 2013.
CE-2013-0377 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Construction d'un mur antibruit en bordure de l'autoroute Laurentienne (VQ–45530) - AP2013-107 (CT-2232330)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Consortium Groupe Conseil SID/Soft dB/Amalgame Design, le contrat de services professionnels en vue de la construction d'un mur antibruit en bordure de l'autoroute Laurentienne, pour un montant de 73 200 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45530 et à sa soumission du 18 février 2013.
CE-2013-0378 Adjudication de contrats pour des travaux de plantation, d'entretien, d'installation et d'arrosage des aménagements floraux - 2013 (VQ–45485) - AP2013-109 (CT-2230629, CT-2232336)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, aux firmes suivantes, les contrats pour des travaux de plantation, d'entretien, d'installation et d'arrosage des aménagements floraux, au cours de la période du 18 mars au 30 novembre
2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45485 et aux prix unitaires de l'option 1 pour chacun des lots, comme suit :
Balcodécor enr. pour le lot 1, d'un montant de 91 500 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 février 2013;
■
Les Pelouses Intermodales inc. pour le lot 2, d'un montant de 176 249,38 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 25 février 2013.
■
CE-2013-0379 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture de services pour le remplacement de lampes brûlées du réseau d'éclairage public (VQ–45571) - AP2013-119 (CT-AP2013-119)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Turcotte (1989) inc., le contrat en vue de la fourniture de services pour le remplacement de lampes brûlées du réseau d'éclairage public, au cours de la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45571 et selon les taux horaires de sa soumission du 26 février 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes.
CE-2013-0380 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge - AT2013-025 (CT-AT2013-025)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel ;
1°
le virement d'une somme de 49 657 $ du poste de Contingent de proximité vers l'activité 3310210 - Réseau routier, cyclable et piétonnier – proximité du budget du Service de l'aménagement du territoire relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge;
2°
le versement d'une contribution d'un montant de 49 657 $ au Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire.
3°
2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45485 et aux prix unitaires de l'option 1 pour chacun des lots, comme suit :
Balcodécor enr. pour le lot 1, d'un montant de 91 500 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 22 février 2013;
■
Les Pelouses Intermodales inc. pour le lot 2, d'un montant de 176 249,38 $ excluant les taxes, selon sa soumission du 25 février 2013.
■
CE-2013-0379 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture de services pour le remplacement de lampes brûlées du réseau d'éclairage public (VQ–45571) - AP2013-119 (CT-AP2013-119)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Turcotte (1989) inc., le contrat en vue de la fourniture de services pour le remplacement de lampes brûlées du réseau d'éclairage public, au cours de la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–45571 et selon les taux horaires de sa soumission du 26 février 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes.
CE-2013-0380 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge - AT2013-025 (CT-AT2013-025)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel ;
1°
le virement d'une somme de 49 657 $ du poste de Contingent de proximité vers l'activité 3310210 - Réseau routier, cyclable et piétonnier – proximité du budget du Service de l'aménagement du territoire relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge;
2°
le versement d'une contribution d'un montant de 49 657 $ au Canadien National relativement à l'amélioration de la sécurité ferroviaire au passage à niveau de l'avenue Plante, au point milliaire 12.59 de la subdivision Bridge, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire.
3°
CE-2013-0381 Versement d'un montant au Salon international du livre de Québec pour la remise des bourses relatives à l'édition 2013 des Prix de création littéraire Ville de Québec - Salon international du livre de Québec - CU2013- 009 (CT-CU2013-009)
Il est résolu que le comité exécutif verse un montant de 10 000 $ au Salon international du livre de Québec pour les bourses relatives à l'édition 2013 des Prix de crétation littéraire Ville de Québec - Salon international du livre de Québec.
CE-2013-0382 Conclusion d'un addenda à la convention intervenue entre la Ville de Québec et Code Universel - Versement d'un complément de subvention dans le cadre de la mesure Vitalité culturelle par les lieux culturels - CU2013-030 (CT-CU2013-030)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la directrice du Service de la culture, madame Rhonda Rioux et le greffier, Me Sylvain Ouellet à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, l'addenda à la convention d'objectifs et de résultats attendus intervenue entre la Ville de Québec et Code Universel le 17 mai 2011, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le versement du complément de subvention à Code Universel.
2°
CE-2013-0383 Participation de monsieur François Picard au 48e congrès de l'Association québécoise des transports, qui se tiendra à Montréal du 25 au 27 mars 2013 - DG2013-016 (CT-DG2013-016)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la participation de monsieur François Picard au congrès de l'Association québécoise des transports, qui se tiendra à Montréal du 25 au 27 mars 2013;
1°
le remboursement des dépenses engagées par monsieur François Picard pour la participation à cet événement, pour une somme de 1500 $, et ce, sur présentation des pièces justificatives.
2°
CE-2013-0381 Versement d'un montant au Salon international du livre de Québec pour la remise des bourses relatives à l'édition 2013 des Prix de création littéraire Ville de Québec - Salon international du livre de Québec - CU2013- 009 (CT-CU2013-009)
Il est résolu que le comité exécutif verse un montant de 10 000 $ au Salon international du livre de Québec pour les bourses relatives à l'édition 2013 des Prix de crétation littéraire Ville de Québec - Salon international du livre de Québec.
CE-2013-0382 Conclusion d'un addenda à la convention intervenue entre la Ville de Québec et Code Universel - Versement d'un complément de subvention dans le cadre de la mesure Vitalité culturelle par les lieux culturels - CU2013-030 (CT-CU2013-030)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la directrice du Service de la culture, madame Rhonda Rioux et le greffier, Me Sylvain Ouellet à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, l'addenda à la convention d'objectifs et de résultats attendus intervenue entre la Ville de Québec et Code Universel le 17 mai 2011, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le versement du complément de subvention à Code Universel.
2°
CE-2013-0383 Participation de monsieur François Picard au 48e congrès de l'Association québécoise des transports, qui se tiendra à Montréal du 25 au 27 mars 2013 - DG2013-016 (CT-DG2013-016)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la participation de monsieur François Picard au congrès de l'Association québécoise des transports, qui se tiendra à Montréal du 25 au 27 mars 2013;
1°
le remboursement des dépenses engagées par monsieur François Picard pour la participation à cet événement, pour une somme de 1500 $, et ce, sur présentation des pièces justificatives.
2°
CE-2013-0384 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et le Salon international du livre de Québec relativement au versement d'une subvention afin de réaliser l'édition 2013 de l'événement Salon international du livre de Québec - DT2013-021 (CT-DT2013-021)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le Salon international du livre de Québec relativement au versement d'une subvention de 47 000 $, afin de réaliser l'événement Salon international du livre de Québec 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le versement d'une subvention d'un montant de 47 000 $ à Salon international du livre de Québec pour l'organisation et la tenue de cet événement, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire.
2°
CE-2013-0385 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention afin de réaliser le Festival Québec Mode, en 2013 - DT2013-022 (CT-DT2013- 022)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention de 25 000 $ afin de réaliser le Festival Québec Mode, en 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le virement d'une somme de 10 000 $ du poste Contingent de proximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements, pour la tenue de l'événement Festival Québec Mode 2013;
2°
le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 $ à Gestion d'événements Catwalk inc. afin de réaliser l'événement Festival Québec Mode 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire.
3°
CE-2013-0386 Contribution, pour l'année 2013, de l'agglomération de la Ville de Québec au Réseau de transport de la Capitale - FN2013-009 (CT-FN2013-009)
Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'un montant de 99 868 000 $ au Réseau de transport de la Capitale (RTC), à titre de contribution pour l'année 2013, réparti en quatre versements égaux, soit les 15 mars, 10 mai, 12 juillet et 11 octobre 2013.
CE-2013-0384 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et le Salon international du livre de Québec relativement au versement d'une subvention afin de réaliser l'édition 2013 de l'événement Salon international du livre de Québec - DT2013-021 (CT-DT2013-021)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le Salon international du livre de Québec relativement au versement d'une subvention de 47 000 $, afin de réaliser l'événement Salon international du livre de Québec 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le versement d'une subvention d'un montant de 47 000 $ à Salon international du livre de Québec pour l'organisation et la tenue de cet événement, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire.
2°
CE-2013-0385 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention afin de réaliser le Festival Québec Mode, en 2013 - DT2013-022 (CT-DT2013- 022)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention de 25 000 $ afin de réaliser le Festival Québec Mode, en 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
1°
le virement d'une somme de 10 000 $ du poste Contingent de proximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements, pour la tenue de l'événement Festival Québec Mode 2013;
2°
le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 $ à Gestion d'événements Catwalk inc. afin de réaliser l'événement Festival Québec Mode 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire.
3°
CE-2013-0386 Contribution, pour l'année 2013, de l'agglomération de la Ville de Québec au Réseau de transport de la Capitale - FN2013-009 (CT-FN2013-009)
Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'un montant de 99 868 000 $ au Réseau de transport de la Capitale (RTC), à titre de contribution pour l'année 2013, réparti en quatre versements égaux, soit les 15 mars, 10 mai, 12 juillet et 11 octobre 2013.
CE-2013-0387 Quote-part 2013 de la Ville de Québec à la Communauté métropolitaine de Québec - FN2013-010 (CT-FN2013-010)
Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'un montant de 2 346 227 $ à la Communauté métropolitaine de Québec, à titre de quote-part pour l'année 2013, réparti en trois versements égaux, soit les 2 avril, 2 juillet et 1er octobre 2013.
CE-2013-0388 Constitution de la Société de développement commercial de Montcalm - GA2013-003
Il est résolu que le comité exécutif autorise la constitution de la Société de développement commercial de Montcalm, dont les limites du district commercial sont :
le chemin Sainte-Foy (sud) entre le 95, chemin Sainte-Foy et l'avenue des Érables;
■
l'avenue des Érables (ouest) entre le chemin Sainte-Foy et l'avenue Père Marquette;
■
l'avenue Père Marquette (sud) entre l'avenue des Érables et l'avenue Bourlamaque inclusivement;
■
l'avenue Cartier;
■
la rue Saunders (nord et sud) entre l'avenue Cartier et l'avenue Bourlamaque;
■
l'avenue Bourlamaque (ouest et est) entre la rue Saunders et la Grande Allée Ouest;
■
la Grande Allée Ouest (nord) entre l'avenue Bourlamaque et l'avenue Louis- St-Laurent;
■
l'avenue de Salaberry, entre la Grande Allée Ouest et le boulevard René- Lévesque Est, et entre Crémazie et le 872, avenue Salaberry inclusivement;
■
le boulevard René-Lévesque, entre l'avenue Turnbull et l'avenue Bourlamaque;
■
l'avenue Turnbull (ouest) entre le boulevard René-Lévesque Est et la rue Crémazie;
■
la rue Crémazie, entre l'avenue Turnbull et le 200, rue Crémazie Ouest inclusivement;
■
et ce, tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0389 Constitution de la Société de développement commercial Saint-Sauveur - GA2013-004
Il est résolu que le comité exécutif autorise la constitution de la Société de développement commercial Saint-Sauveur, dont les limites du district commercial sont :
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, du 756, rue Saint-Vallier Ouest à
■
CE-2013-0387 Quote-part 2013 de la Ville de Québec à la Communauté métropolitaine de Québec - FN2013-010 (CT-FN2013-010)
Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'un montant de 2 346 227 $ à la Communauté métropolitaine de Québec, à titre de quote-part pour l'année 2013, réparti en trois versements égaux, soit les 2 avril, 2 juillet et 1er octobre 2013.
CE-2013-0388 Constitution de la Société de développement commercial de Montcalm - GA2013-003
Il est résolu que le comité exécutif autorise la constitution de la Société de développement commercial de Montcalm, dont les limites du district commercial sont :
le chemin Sainte-Foy (sud) entre le 95, chemin Sainte-Foy et l'avenue des Érables;
■
l'avenue des Érables (ouest) entre le chemin Sainte-Foy et l'avenue Père Marquette;
■
l'avenue Père Marquette (sud) entre l'avenue des Érables et l'avenue Bourlamaque inclusivement;
■
l'avenue Cartier;
■
la rue Saunders (nord et sud) entre l'avenue Cartier et l'avenue Bourlamaque;
■
l'avenue Bourlamaque (ouest et est) entre la rue Saunders et la Grande Allée Ouest;
■
la Grande Allée Ouest (nord) entre l'avenue Bourlamaque et l'avenue Louis- St-Laurent;
■
l'avenue de Salaberry, entre la Grande Allée Ouest et le boulevard René- Lévesque Est, et entre Crémazie et le 872, avenue Salaberry inclusivement;
■
le boulevard René-Lévesque, entre l'avenue Turnbull et l'avenue Bourlamaque;
■
l'avenue Turnbull (ouest) entre le boulevard René-Lévesque Est et la rue Crémazie;
■
la rue Crémazie, entre l'avenue Turnbull et le 200, rue Crémazie Ouest inclusivement;
■
et ce, tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0389 Constitution de la Société de développement commercial Saint-Sauveur - GA2013-004
Il est résolu que le comité exécutif autorise la constitution de la Société de développement commercial Saint-Sauveur, dont les limites du district commercial sont :
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, du 756, rue Saint-Vallier Ouest à
■
la rue Saint-Sauveur;
rue Saint-Vallier Ouest, côté sud, de la rue Saint-Sauveur à la rue Saint-Luc;
■
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, de la rue Saint-Luc à la rue Saint- Joseph Ouest;
■
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, de la rue Saint-Joseph Ouest à la rue Hermine;
■
boulevard Charest Ouest, côtés nord et sud, de la rue Hermine au boulevard Langelier;
■
rue du Carillon, côtés est et ouest, entre la rue Elzéard-Bédard et la rue Saint–Vallier Ouest;
■
rue du Carillon, côté ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Raoul- Jobin;
■
rue Raoul-Jobin, côtés nord et sud, entre la rue Carillon et la rue Durocher;
■
rue Bayard, côtés est et ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Dollard;
■
rue de Montmartre, côté sud, entre la rue de Courcelette et la rue du Sacré- Coeur;
■
rue de Courcelette, côté ouest;
■
rue Marie-de-l'Incarnation, côtés ouest et est, de la rivière Saint-Charles au boulevard Charest Ouest;
■
boulevard Charest Ouest, côtés nord et sud, de la rue Marie-de-l'Incarnation à la rue Marie-Louise;
■
rue Montmagny, de la rue Saint-Vallier Ouest à la rue Saint-Bonaventure;
■
rue Bigaouette, côtés est et ouest, de la rue Saint-Agnès à la rue Saint- Ignace;
■
rue Guyart, côtés nord et sud;
■
rue Durocher, côté ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Raoul- Jobin (incluant le 350, rue Raoul-Jobin) et le 571, rue Saint-Bernard;
■
et ce, tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0390 Subvention à Ainés Solidaires pour l'organisation du 13e Gala de reconnaissance des Aînés Solidaires - LS2013-012 (CT-LS2013-012)
Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 500 $ à Aînés Solidaires (AS) pour le 13e Gala de reconnaissance des Aînés Solidaires.
CE-2013-0391 Versement d'une contribution financière au Centre de Santé et des Services sociaux de la Vieille-Capitale pour le projet de recherche État de situation de l'habitation en maison de chambres à Québec - LS2013-017 (CT-LS2013- 017)
Madame la conseillère Julie Lemieux déclare qu'elle a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou du tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Elle quitte la séance à 14 h 10.
Il est résolu que le comité exécutif verse une contribution financière de 10 000 $ au Centre de Santé et des Services sociaux de la Vieille-Capitale pour le projet de recherche État de situation de l'habitation en maison de chambres à Québec.
la rue Saint-Sauveur;
rue Saint-Vallier Ouest, côté sud, de la rue Saint-Sauveur à la rue Saint-Luc;
■
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, de la rue Saint-Luc à la rue Saint- Joseph Ouest;
■
rue Saint-Vallier Ouest, côtés nord et sud, de la rue Saint-Joseph Ouest à la rue Hermine;
■
boulevard Charest Ouest, côtés nord et sud, de la rue Hermine au boulevard Langelier;
■
rue du Carillon, côtés est et ouest, entre la rue Elzéard-Bédard et la rue Saint–Vallier Ouest;
■
rue du Carillon, côté ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Raoul- Jobin;
■
rue Raoul-Jobin, côtés nord et sud, entre la rue Carillon et la rue Durocher;
■
rue Bayard, côtés est et ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Dollard;
■
rue de Montmartre, côté sud, entre la rue de Courcelette et la rue du Sacré- Coeur;
■
rue de Courcelette, côté ouest;
■
rue Marie-de-l'Incarnation, côtés ouest et est, de la rivière Saint-Charles au boulevard Charest Ouest;
■
boulevard Charest Ouest, côtés nord et sud, de la rue Marie-de-l'Incarnation à la rue Marie-Louise;
■
rue Montmagny, de la rue Saint-Vallier Ouest à la rue Saint-Bonaventure;
■
rue Bigaouette, côtés est et ouest, de la rue Saint-Agnès à la rue Saint- Ignace;
■
rue Guyart, côtés nord et sud;
■
rue Durocher, côté ouest, entre la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Raoul- Jobin (incluant le 350, rue Raoul-Jobin) et le 571, rue Saint-Bernard;
■
et ce, tel qu'illustré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2013-0390 Subvention à Ainés Solidaires pour l'organisation du 13e Gala de reconnaissance des Aînés Solidaires - LS2013-012 (CT-LS2013-012)
Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 500 $ à Aînés Solidaires (AS) pour le 13e Gala de reconnaissance des Aînés Solidaires.
CE-2013-0391 Versement d'une contribution financière au Centre de Santé et des Services sociaux de la Vieille-Capitale pour le projet de recherche État de situation de l'habitation en maison de chambres à Québec - LS2013-017 (CT-LS2013- 017)
Madame la conseillère Julie Lemieux déclare qu'elle a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou du tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Elle quitte la séance à 14 h 10.
Il est résolu que le comité exécutif verse une contribution financière de 10 000 $ au Centre de Santé et des Services sociaux de la Vieille-Capitale pour le projet de recherche État de situation de l'habitation en maison de chambres à Québec.
