Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Interieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Archives de Lionel Le Clei, conseiller technique en charge de la défense et de la sécurité civile
(2004)
Répertoire numérique du versement 20070556
Répertoire rédigé par Fanny VERJAT, sous la direction de la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2007
Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système
d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2
Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Interieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Archives de Lionel Le Clei, ...
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Sécurité civile 6
Amélioration de la planification anti-terroriste 7
Protection sanitaire et civile 8
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INTRODUCTION
Référence
20070556/1-20070556/23
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Interieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Archives de Lionel Le Clei, conseiller technique en charge de la défense et de la sécurité civile (2004)
Date(s) extrême(s) 2000-2004
Nom du producteur
France. Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (2002- 2004)
Importance matérielle et support 2,5 mètres linéaires (23 articles)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Versement dont la communication est soumise au protocole signé par Nicolas Sarkozy avec la Direction des Archives de France à son départ du ministère de l'Intérieur.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce répertoire comprend cinq parties :
1/ projet de loi n°2004-811 du 8 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
2/ planification anti-terroriste,
3/ déploiement de la protection sanitaire et civile dans des situations critiques,
4/ risques rencontrés par les sapeurs-pompiers lors de missions,
5/ organisation des services d'incendie et de secours et des services de déminage.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée
4
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de la conservation
Ce versement a été effectué en deux fois auprès de la Mission des Archives nationales du ministère de
l'Intérieur, le 10 décembre 2004 et le 26 janvier 2005, avec bordereau, par le colonel Lionel Le Cleï, conseiller technique en charge de la défense et de la sécurité civile, auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
A la Mission le versement a reçu comme cotation interne 2004/104 MI 1-20.
Evaluation, tris et éliminations
Seuls les documents en doubles et plusieurs ouvrages publiés ont fait l'objet d'éliminations.
TERMES D'INDEXATION
sécurité civile; communication de crise; terrorisme
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20070556
20070556/1-20070556/11 Sécurité civile
2000-2004
20070556/1
Actualités de la sécurité civile
2004 Présentation, au ministre de l'Intérieur, des principaux sujets d'actualités traités par la direction de la défense et de la sécurité civile : notes.
20070556/2-20070556/6
Loi 2004-811 du 8 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
2004 Préparation de la loi 2004-811 du 8 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - Fiches argumentaires par article de loi pour la métropole et l'outre-mer, fiches d'acceptation ou de refus des amendements, discours du ministre de l'Intérieur devant la Commission des lois, questions du rapporteur Thierry Mariani, réponse du Parti socialiste à l'exception d'irrecevabilité, fiches avec les noms des intervenants au débat, liste des auteurs des amendements acceptés, texte législatif provisoire, publication de l'Assemblée nationale, comptes rendus, notes, livret, correspondance.
20070556/2-20070556/3
Discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale
2004 Propositions d'amendements.
20070556/2 Mouture 1
2004
20070556/3 Mouture 2
2004
20070556/4 Discussion au Sénat
2004
20070556/5 Discussion finale
2004
20070556/6
Rencontres du ministre de l'Intérieur avec les organisations syndicales des sapeurs-pompiers 2004 Présentation des revendications et propositions d'amendements : notes, extrait du Journal officiel, comptes rendus, propositions de dispositions législatives, communiqués de presse, tracts,
6
correspondance.
20070556/7-20070556/10 Sapeurs-pompiers
2000-2004
20070556/7
Délocalisation de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix- en-Provence
2003 Rapport.
20070556/8
Secours en haute-montagne
2000-2004 Organisation des secours, financement, évaluation des risques en missions des sapeurs-pompiers : rapports, note.
20070556/9
Sensibilisation auprès des scolaires
2003-2004 Intervention des sapeurs-pompiers pour la sensibilisation aux gestes de premiers secours, aux accidents de la route, aux risques naturels et technologiques et pour la présentation de la profession, auprès des scolaires : rapport, note, note de synthèse, questionnaire, comptes rendus.
20070556/10
Organisation et situation des services incendies et de secours
2001-2003 Extraits du Code général des collectivités territoriales, rapports, mémoire.
20070556/11 Service de déminage
2001-2003 Organisation et bilan d'activité : notes pour certaines confidentiel défense, études, extraits du Journal officiel, correspondance.
20070556/12-20070556/14
Amélioration de la planification anti-terroriste
2002-2004
20070556/12
Renforcement des moyens, partenariat avec le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), mise en place de la cellule nationale du conseil et élaboration de plans gouvernementaux d'intervention
2002-2003
20070556/13 Pôle de défense civil
Archives nationales (France)
2003-2004
20070556/14
Coopération en matière de lutte contre le bio-terrorisme
2002-2004 Notes, liste des membres du groupe de travail de l'atelier européen, rapport sur la création et le fonctionnement de l'Institut euroméditerranéen des risques majeurs.
20070556/15-20070556/23 Protection sanitaire et civile
2002-2004
20070556/15
Sécurité civile en France
2002 Publication du ministère de l'Intérieur, rapport sur le devenir de l'Institut national d'études de la sécurité civile, audit sur la situation et les missions de la direction de la sécurité civile, livret édité à l'occasion du 20e anniversaire du Haut comité français pour la défense civile.
20070556/16
Attitude et moyens mis en oeuvre en cas d'attaque terroriste chimique ou nucléaire, transposition de la directive Euratom/96/29
2003 Notes, comptes rendus, étude, extrait, du Code de la Santé publique, circulaire, décret, plan national confidentiel défense de réponse à une menace de variole élaboré par le ministère de la Santé, tableaux, coupures de presse, correspondance.
20070556/17
Naufrage du pétrolier Prestige
2002-2003 Pollution des côtes atlantiques due au naufrage du pétrolier Prestige, déclenchement du plan Polmar : intervention de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, extraits du Journal officiel, comptes rendus, notes, fiches de point de situation, correspondance.
20070556/18 Pandémie grippale
2004 Plan de mobilisation préventive de la pandémie grippale : notes, correspondance.
20070556/19 Canicule de 2003
2003 Bilans des mesures prises pour faire face à la canicule d'août 2003, conséquences sanitaires et sociales : arrêtés, décret, compte rendu, coupures de presse, intervention de Jean-Paul.Proust, préfet de police de Paris, recensements des décès, rapports, correspondance.
20070556/20
8
Gestion de crise
2004 Gestion de décès massifs en cas de situation de crise : rapport du professeur Lecomte.
20070556/21
Plan neige ou verglas en Île-de-France
2004 Révision du plan neige ou verglas en Ile-de-France : note, arrêté interpréfectoral, publication du ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Police.
20070556/22 Sécurité routière
2003 Formation des usagers de la route en secourisme afin de savoir quelle conduite tenir en cas d'accident : extraits du Journal officiel, dossier du Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence, correspondance.
20070556/23
Information des populations par radio
2004 Coopération entre Radio-France et la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère afin de développer l’information des populations en cas de crises : vademecum à l'usage des préfets et des responsables de Radio-France, note.
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