Solidarité nationale (1982-1984) : secrétariat particulier et dossiers de travail du ministre, dossiers de Roland Fiszel, Gérard Moreau et
Lucien Tanguy, conseillers techniques
Répertoire numérique du versement 19870251
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1987
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1982-1984) : secrétariat particulier et dossiers de ...
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Dossiers de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité nationale
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Dossiers de Roland Fiszel, conseiller technique 10
Dossiers de Gérard Moreau, conseiller technique 10
Dossiers de Lucien Tanguy, conseiller technique 12
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INTRODUCTION
Référence
19870251/1-19870251/14
Niveau de description fonds
Intitulé
Cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1982-1984) : secrétariat particulier et dossiers de travail du ministre, dossiers de Roland Fiszel, Gérard Moreau et Lucien Tanguy, conseillers techniques
Date(s) extrême(s) 1975-1984
Nom du producteur
Cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires
sociales et de la Solidarité nationale (juin 1982-juillet 1984)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Introduction
Au terme de l'exercice du second gouvernement Mauroy en juillet 1984, le ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale Pierre Bérégovoy et trois de ses conseillers, Roland Fiszel, Gérard Moreau et Lucien Tanguy, versèrent des dossiers de cabinet aux Archives nationales.
Pour donner une idée quantitative de ce versement, on peut se référer à la composition du cabinet à cette époque présentée ci-dessous
Au plan qualitatif, ces dossiers, pour beaucoup annotés par le ministre et son directeur de cabinet, sont d'un grand intérêt, car ils précisent la politique du gouvernement sur des questions de première importance qui ont marqué et marquent encore la vie sociale française : pouvoir d'achat, durée du travail, retraite à 60 ans, réforme des études et des professions médicales, équipements des hôpitaux, gestion de la sécurité sociale. Si les archives les plus récentes s'arrêtent logiquement à juillet 1984, date du versement des fonds, il existe des pièces antérieures à la prise de fonction du ministre en juin 1982. Cela concerne soit des archives du cabinet précédent (Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale de mai 1981 à juin 1982), soit même des archives plus anciennes remontant jusqu'en 1975.
Le classement a permis de détruire les exemplaires multiples, mais les dossiers ont été conservés dans leur forme primitive par conseiller technique. Ainsi, des thèmes identiques peuvent apparaître à plusieurs reprises d'un conseiller technique à l'autre.
Ces dossiers pourront être ultérieurement regroupés. Chaque dossier est daté selon le mois et l'année, compte-tenu de la période restreinte dans laquelle il s'inscrit (1982-1984).
Enfin, la nature des dossiers n'a pas été systématiquement précisée, car il s'agit de documents qui se présentent sous forme matérielle uniforme : des dossiers de travail regroupant notes, procès-verbaux de réunions, lettres de référence réunis par thèmes ou sujets.
Sommaire Archives versées par Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : Politique
du gouvernement en matière de pouvoir d'achat, durée du travail, retraite à 60 ans, réforme des études et des professions médicales, équipement des hôpitaux et gestion de la sécurité sociale, questions médicales et sociales d'actualité.
Art 1-9 : Secrétariat particulier et dossiers techniques de travail, 1978-1984.
Art 9-10. Archives versées par Roland Fiszel, conseiller technique au cabinet Bérégovoy : dossiers techniques de travail, 1979-1984.
Art 10-14. Archives versées par Gérard Moreau, conseiller technique au cabinet Bérégovoy : dossiers techniques de travail ; 1975-1984.
Art 14. Archives versées par Lucien Tanguy, conseiller technique au cabinet Bérégovoy : dossiers techniques de travail ; 1982-1984.
Type de classement Classement thématique
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Composition du cabinet de Pierre Bérégovoy :
Directeur de cabinet :
M. Jean-Charles Naouri
Chef de cabinet :
M. Francis Laumonier
Conseillers techniques :
M. Yves Barou
M. Bernard Boyer
M. Gilles Cazanave
M. Denis Champain
M. Jean Courdouan
M. Roland Fiszel
M. Michel Gagneux
M. André Gauron
M. François Mancy
M. Gérard Moreau
Mle Marie-Laurence Pitois
M. Lucien Tanguy
M. Amédée Thevenet
M. Guy Worms
Chargés de mission :
M. Hubert Lesire-Ogrel
M. Régis Paranque
M. Charles Rebard
Relations avec le Parlement :
M. François-Xavier Bordeaux
M. Olivier Rousselle
Chef du bureau du cabinet : Mle Monique Breuil
Attachée de presse : Mme Michèle Kespi
Chef du service de presse : M. Luc La Fay.
TERMES D'INDEXATION
travail; transport sanitaire; toxicomanie; système de santé; syndicat; sécurité sociale; sécurité du travail; santé;
retraite; régime étudiant; réforme administrative; recherche; psychiatrie; profession paramédicale; profession médicale; pouvoir d'achat; pharmacie; organisation professionnelle; médicament; médecine; interruption volontaire de grossesse; internat; informatisation; informatique; immigration; hôpital; personne handicapée; grève; famille;
établissement de santé; équipement sanitaire et social; enseignement supérieur; emploi; durée du travail; chômage;
étude; médecin; chirurgien dentiste; relations du travail; action gouvernementale; financement; étude
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Répertoire numérique du versement 19870251
19870251/1-19870251/9 CAB 457-CAB 465
Dossiers de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité nationale
19870251/1-19870251/4 CAB 457-CAB 460
Secrétariat particulier du ministre
Notes internes transmises au ministre par les membres du cabinet concernant l'ensemble des questions relevant du département ministériel
19870251/1 CAB 457
Juin 1982-janvier 1983
19870251/2 CAB 458
Février-juillet 1983
19870251/3 CAB 459
Août-décembre 1983
19870251/4 CAB 460
Janvier-juin 1984
19870251/5-19870251/9 CAB 461-CAB 465
Dossiers de travail du ministre
Notes techniques et correspondance. Dossiers préparés par les conseillers techniques
Type de classement classement par thèmes
19870251/5 CAB 461
Travail et emploi
Pouvoir d'achat des salariés
revalorisation du SMIC (juin 1983) fonds salariaux (juillet 1983)
Durée du travail
préparation du décret relatif aux modalités d'application de l'ordonnance du 16 janvier 1982 sur la durée du travail (janvier 1982-septembre 1983)
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contrats à durée déterminés, travail à temps partiel, temps choisi (février 1982-octobre 1983).
Politique de l'emploi
Comités interministériels pour l'emploi (novembre 1982-janvier 1984).
Séminaire gouvernemental sur l'emploi, Versailles (25 mai 1984).
Deuxième conférence des ministres européens du Travail sur l'emploi, Paris (3-5 mai 1983).
Comité permanent de l'emploi des communautés européennes, Bruxelles (9-10 mai 1984).
Politique industrielle (mars 1983-janvier 1984).
Sidérurgie : pôles de conversion en Lorraine (avril 1984).
Entreprises en difficultés, en particulier dans les charbonnages (avril-mai 1983).
Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (janvier-avril 1984).
Chômage : UNEDIC : réunions tripartites (janvier 1982-mai 1984)
Nationalisations - démocratisation du secteur public : préparation du projet de loi (octobre 1982- mai 1984).
19870251/6 CAB 462
Retraites. Enseignement et recherche. Etudes médicales Retraites
Abaissement de l'âge de la retraite : examen du projet de loi (janvier-avril 1983).
Accord du 4 février 1983 entre les partenaires sociaux sur le financement de l'abaissement de l'âge de la retraite (novembre 1982-mars 1983).
Régimes complémentaires et retraite à 60 ans (mars 1982-août 1983).
Revalorisation des pensions, financement de la retraite à 60 ans et politique en faveur des personnes âgées (juin 1981-décembre 1983).
Enseignement et recherche
Enseignement supérieur : projet de décret relatif au statut des enseignants chercheurs. Avis du conseil d'Etat, du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du
Secrétariat général du gouvernement et notes du ministère de l'Education nationale (janvier 1983-mai 1984).
Enseignement privé : réforme du financement (mars-juin 1984).
Etudes médicales
Double grève des étudiants en médecine et des internes et chefs de clinique (décembre 1982-mai 1983).
Réforme des études médicales : application de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982, suivi de la réforme, concours d'internat, diplômes, formation permanente (mars 1983-juin 1984).
19870251/6-19870251/7 Personnels médicaux
19870251/6
Projets de décrets relatifs à la réforme de l'exercice des professions médicales, paramédicales, infirmiers et sage-femmes
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juillet 1978-juillet 1984 Entretiens et correspondance avec les syndicats
19870251/7
Réforme des statuts des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires (avril 1982- février 1984). Le système de santé français : réflexions et propositions. Rapport des médiateurs (juillet-octobre 1983). Créations d'emplois médicaux et non-médicaux dans les établissements hospitaliers (avril-novembre 1983).
19870251/7 CAB 463
Etudes de pharmacie. Dossiers médicaux Etudes de pharmacie
Grève des pharmaciens (1983).
Réforme des études de pharmacie : projet de décret relatif au statut des étudiants hospitaliers en pharmacie, organisation du régime des études, réforme du 3e cycle et de l'internat. Réunions gouvernementales, réunions avec les syndicats, groupe de travail ministériel, grève des étudiants (juin 1979-juillet 1984)
Dossiers médicaux
Projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (août-novembre 1982).
Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie (juillet 1982-février 1984).
Projet de loi relatif à la lutte contre l'alcoolisme (mai 1981-décembre 1983).
19870251/8 CAB 464
Dossiers sociaux
Réforme des transports sanitaires : avant-projet de loi, modalités de prise en charge par la sécurité sociale, groupe de travail interministériel, réunions avec les syndicats et associations (décembre 1982-juin 1984).
Programme de mesures en direction des personnes handicapées (mai-décembre 1982).
Politique de l'immigration (août 1983-février 1984).
Politique familiale (mai 1983-février 1984).
Campagne 1983 sur la sécurité et les conditions de travail (sans date)
19870251/8-19870251/9 Sécurité sociale
19870251/8 Financement
Déficit 1982 et mesures d'économie à réaliser en 1982 (juin-juillet 1982).
Financement de la sécurité sociale (septembre 1982-décembre 1983).
Plan de financement de la sécurité sociale en 1983 (septembre-décembre 1982).
Réforme du financement de la sécurité sociale (décembre 1983-février 1984).
Commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 1982-novembre 1983).
19870251/9
CAB 465
Réforme des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
juillet 1982-décembre 1983 projet de loi relatif à la composition des conseils
19870251/9-19870251/10 CAB 465-CAB 466
Dossiers de Roland Fiszel, conseiller technique
19870251/9 CAB 465
Budget d'équipement social. Construction hospitalière. Informatique médicale
Budget d'équipement social : crédits de paiement et crédits d'équipement, investissements et prêts (décembre 1980-avril 1984).
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques : crédits de construction de centres hospitaliers (juillet 1983-juillet 1984).
Autorisations d'implantation et financement de scanographes dans les établissements de l'Assistance publique (novembre 1983-mai 1984).
Documentation relative à l'informatique médicale (1979-1983).- Informatique médicale : développement des techniques d'intelligence artificielle (novembre 1982-mai 1984).
19870251/10 CAB 466
Informatique médicale
Projet de médicalisation du système d'information (fichiers des informations médicales des personnes traitées en hôpitaux) (mars-septembre 1983).
Carte à mémoire santé à l'usage des patients (juillet 1979-juillet 1984).
Centres régionaux d'informatique hospitalière (novembre 1982-février 1984).
19870251/10-19870251/14 CAB 466-CAB 470
Dossiers de Gérard Moreau, conseiller technique
19870251/10 CAB 466 (suite)
Dossiers d'analyse générale
Evaluation de la qualité des soins (décembre 1975-décembre 1981).
Le système de santé français : réflexions et propositions. Rapport des médiateurs remis au Premier ministre (juillet-septembre 1983).
Groupe de travail du ministère : les alternatives à l'hospitalisation (juillet-septembre 1983).
Rapport au ministre : réorganisation du système de soins (août-novembre 1983).
Amélioration des relations des organismes de santé avec le public (septembre 1982-juin 1983).
Maîtrise des dépenses hospitalières (décembre 1978-juillet 1983).
19870251/11 CAB 467
Dossiers d'analyse générale. Concertation avec les organisations syndicales et professionnelles
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Dossiers d'analyse générale : enquêtes et études relatives aux comptes de la santé. A noter : documents de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (juillet 1979-mai 1983).
Concertation avec les organisations syndicales et professionnelles
Entretiens du Premier ministre avec les centrales syndicales représentatives (avril 1983).
Relations du ministère avec les syndicats des personnels médicaux (juin 1981-mai 1984).
Relations du ministère avec les fédérations professionnelles de médecine et de santé (septembre 1980- septembre 1983).
Confédération des syndicats médicaux français : demande de concertation globale sur l'ensemble du système de santé (décembre 1981-septembre 1983).
Relations du ministère avec les organismes divers de santé (décembre 1981-janvier 1984).
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (juillet 1982-juillet 1983).
Grève des internes et chefs de cliniques des centres hospitalo-universitaires (mars-juin 1983).
19870251/12 CAB 468
Réforme hospitalière
Réforme des statuts des personnels médecins enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (juillet 1981-février 1984).
Projet de départementalisation, réforme de la planification sanitaire, réforme de la coopération interhospitalière, budget global (novembre 1975-octobre 1983).
19870251/13 CAB 469
Réforme hospitalière. Situations relatives aux professions et établissements Réforme hospitalière
Groupe de travail sur la planification, la programmation et la régionalisation des équipements de santé (mars-juin 1982).
Projet de départementalisation hospitalière : projet de décret, procès-verbaux des réunions du secrétariat général du gouvernement (octobre 1982-juin 1984).
Réunion avec les préfets sur la réforme hospitalière : gestion des établissements, nouveaux statuts des personnels, départementalisation (28 juin 1984).
Réforme de la psychiatrie : préparation d'une loi d'orientation de la psychiatrie publique (janvier 1982- avril 1983).
Projet de décret d'application des dispositions de la loi du 19 janvier 1983 concernant les expériences nouvelles de soins et de prévention (juillet 1980-septembre 1983).
Projet de décret relatif à l'exercice du contrôle médical dans les établissements sanitaires et les institutions sociales et médico-sociales recevant des assurés sociaux pris en charge par l'assurance maladie (décembre 1982-juin 1984).
Situations relatives aux professions et établissements
Situation conventionnelle et tarifaire des chirurgiens-dentistes : négociations pour élaborer une nouvelle convention (juin-décembre 1982).
Conventions nationales et honoraires des professions paramédicales et des dentistes (octobre 1982-juin 1984).
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Rapports et notes de l'Inspection générale des Affaires sociales et de l'Inspection générale des Finances sur le fonctionnement de certains établissements hospitaliers (octobre 1981-septembre 1983).
19870251/14 CAB 470
Sécurité sociale. Dossiers sectoriels Sécurité sociale
Prévisions générales sur la gestion de la sécurité sociale (septembre 1980).
Economies à réaliser dans le budget de la sécurité sociale (septembre 1981-juillet 1982).
Réforme des dépenses de santé et de sécurité sociale (octobre 1979-septembre 1983).
Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (juin 1979- janvier 1983).
Dossiers sectoriels
Financement du programme en faveur des personnes handicapées (juin 1979-août 1983).
Programmes de travail des services du ministère pour le 2e semestre de 1983 (juin 1983).
19870251/14 CAB 470
Dossiers de Lucien Tanguy, conseiller technique
Rapport sur l'état de santé des français (février-juillet 1984).
Réforme des études médicales : notes et rapports techniques, réunions interministérielles au
Secrétariat général du gouvernement, statistiques relatives aux professions médicales, commissions, formation continue en médecine, organisation des concours du 3e cycle et de l'internat (janvier 1983-juillet 1984).
Projet de loi réglementant les essais sur les médicaments (octobre 1982-mars 1984).
Cotisation sécurité sociale des étudiants pour l'année universitaire 1984-1985 (avril-juillet 1984).
