Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés
; Cabinet ; conseiller technique (1993-1995)
Répertoire (19960317/1-19960317/2)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1996
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19960317/1-19960317/2
Niveau de description fonds
Intitulé
Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique
Date(s) extrême(s) 1993-1995
Nom du producteur
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Cabinet d’Edouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995 dossiers de Philippe Braidy,
conseiller technique Art 1-2 : Préparation et exécution des lois de finances, lois de finances rectificatives ; régulation budgétaire. Dossiers généraux par exercice ; dossiers particuliers par département ministériel, 1993-1995.
TERMES D'INDEXATION
loi de finances; membre de cabinet ministériel; premier ministre; préparation budgétaire; action gouvernementale;
exécution budgétaire; Braidy, Philippe; balladur, edouard (1929-....) Archives nationales (France)
Répertoire (19960317/1-19960317/2)
19960317/1
BRAIDY Philippe : conseiller technique au cabinet du Premier ministre NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL 1995/02-1995/04
SUET Patrick : directeur du cabinet du Premier ministre NOTES 1995/02-1995/05 BALLADUR Edouard : Premier ministre LETTRES 1993/06-1995/03
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1994 : préparation (recettes) BALLADUR Edouard : Premier ministre NOTES 1993/09/07
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1994 : exécution Régulation budgétaire DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/05
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1994 : exécution DOSSIER (NOTES) 1995/02/23, 1995/03
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1994 : exécution Conseil des ministres 15 mars 1995 Sarkozy Nicolas, ministre du Budget : communication, préparation SOUS-DOSSIER (PROJETS DE COMMUNICATION, PROJETS DE COMMUNIQUE) 1995/03/10, 1995/03/13, 1995/03/15
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1995 : exécution Régulation budgétaire DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/01-1995/03
BUDGET DE L'ETAT Exercice 1996 : préparation Circulaire 27 mars 1995 SARKOZY Nicolas : ministre du Budget CIRCULAIRE 1995/03/27
ELECTIONS ET REFERENDUMS : COMMUNICATION : CAMPAGNE FINANCEE SUR FONDS PUBLICS Centre d'information civique (CIC) : financement Réunion interministérielle 20 février 1995 DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES) 1995/01/23, 1995/02/20, 1995/02/22, 1995/03/10
OPINION PUBLIQUE : SONDAGES ET ENQUETES Service d'Information et de diffusion (SID) : financement DOSSIER (NOTES) 1995/02/06, 1995/03
POLITIQUE EXTERIEURE : ASSOCIATIONS Institut français des relations internationales (IFRI) : financement DOSSIER (DECISION, NOTES) 1995/02/15, 1995/02/28
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : CAMPAGNE ELECTORALE : COMITES ET COMMISSIONS Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : moyens Raport au Premier ministre sur les moyens de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
34 p. VACQUIER René : président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques RAPPORT 1995/02/09
POLITIQUE EXTERIEURE Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) : statut, propositions FOUCAULD Jean-Baptiste de : commissaire au Plan NOTE 1995/04/05
GOUVERNEMENT Politiques publiques : évaluation Commissariat général du Plan : groupe de travail, rapport L'Evaluation : une nécessité stratégique pour un Etat moderne. 79 p. RAPPORT 1995/01
GOUVERNEMENT Politiques publiques : évaluation Réforme : propositions FOUCAULD Jean-Baptiste de : commissaire au Plan NOTE 1995/03/02
AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE : BUDGET : LOI DE FINANCES Exercice 1995 Loi 29 décembre 1994 : préparation DOSSIER (LETTRE, NOTE) 1994/05/05, 1994/05/24, 1994/06/29, 1994/09/27, 1994/10/13 AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE : BUDGET Exercice 1995 : exécution Régulation budgétaire DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/02-1995/03, 1995/04/12
POLITIQUE EXTERIEURE Israël Chambre de commerce France-Israël (et) Maison France-Israël : France- Israel 2000 (programme Développement économique et paix) : financement DOSSIER (LETTRES. NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/07/04, 1994/07/26, 1994/10, 1994/11/15, 1995/03/10
UNION EUROPEENNE : POLITIQUE EXTERIEURE Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) : financement DOSSIER (NOTES) 1994/11/10, 1994/11/15, 1994/12/22
POLITIQUE EXTERIEURE : ADMINISTRATION Crédits : recensement Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE) : activités Réunion de ministres 27 octobre 1994 Circulaire 19 décembre 1994
DOSSIER (COMPTE RENDU, CIRCULAIRE, PROJET DE CIRCULAIRE, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1990/10/27, 1994/11/24, 1994/12/19, 1995/02, 1995/03/02, 1995/03/15
POLITIQUE EXTERIEURE : ASSOCIATIONS Association française pour la Communauté atlantique : financement Montferrand Bernard de : conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre NOTE 1995/03/15
ORGANISATIONS INTERNATIONALES Nations-Unies (Organisation des Nations-Unies, ONU) Réunion interministérielle 2 mai 1995 COMPTE RENDU 1995/05/02
ASSOCIATIONS Fonds national d'aide à la vie associative (FNDVA) : situation DOSSIER (LETTRE, NOTE) 1995/02/13, 1995/03/08
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES : MALADIE ET EPIDEMIE Syndrome de l'immuno-déficience acquise (SIDA) Actions internationales : financement DOSSIER (LETTRE, NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL) 1995/04
JEUX ET PARIS Courses hippiques Pari mutuel urbain (PMU) : présidence Charon Pierre : candidature, avis LECERF Olivier : président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés de courses en france ; BREUIL Bertrand du : ancien président de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France ; BAGUENAULT de PUCHESSE Hubert : président de la Fédération du Centre-Est des sociétés de courses LETTRE 1995/01/17 LAIT ET PRODUITS LAITIERS : ENTREPRISES Quotas laitiers Fraudes : pénalités Cas particulier (Valmont) DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1994/02/07, 1994/09/12, 1994/09/16, 1995/03/22, 1995/03/28
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : RETRAITES Afrique du Nord Anciens combattants d Afrique du Nord : revendications MESTRE Philippe : ministre des Anciens combattants et victimes de guerre LETTRE-TYPE 1995/05/03
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Programme d'actions : projet DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02/08, 1995/02/16
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : RETRAITES Retraite anticipée : lettre d'explication, envoi (financement) DOSSIER (NOTES) 1995/03
PRESSE : AIDES ET PRETS Réforme BRAIDY Philippe : conseiller technique au cabinet du Premier ministre NOTES 1995/03/01, 1995/03/13
AUDIOVISUEL : ASSOCIATIONS Comité français pour l'audiovisuel (et) Fondation des citoyens pour la communication : financement Cluzel Jean, sénateur de l'Allier : intervention DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02/16, 1995/04/24
ARMEE : ARMEMENT ET EQUIPEMENT Grands programmes d'armement : financement BOUILLOT Isabelle : directeur du Budget NOTE 1995/04/11
ARMEE : ARMEMENT ET EQUIPEMENT Cougar (hélicoptères Cougar) : commande (autorisations de paiement) NOTE 1995/07/10
GENDARMERIE : TELECOMMUNICATIONS Rubis (réseau Rubis) : mise en place LEOTARD Francois : ministre de la Défense NOTE 1995/03/07
DEFENSE MINISTERE : BUDGET Exercice 1995 : exécution Décret d'avances : proposition DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJET DE LETTRE) 1995/03
GENDARMERIE Indemnité journaliére d'absence temporaire (IJAT) Procédure budgétaire : imputation DOSSIER (NOTES) 1995/02/25, 1995/03/24
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES : ARMEMENT ET EQUIPEMENT Allemagne (et) France (et) Italie (et) Pays-Bas NH 90 (hélicoptère NH 90) : construction MEMORANDUM 1990/12 POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES : ARMEMENT ET EQUIPEMENT NH 90 (hélicoptère NH 90) : développement DOSSIER (NOTES) 1995/02/24, 1995/03/10, 1995/03/17
DEFENSE Institut des Hautes études de Défense nationale (IHEDN) : financement DOSSIER (LETTRE, NOTES) 1995/01/30, 1995/02/27, 1995/03-1995/04
ARMEE Opérations extérieures (OPEX) Personnels militaires : situation (loi 6 août 1955 (et) décret 24 décembre 1957 : application) DOSSIER (NOTES, PROJETS DE DECRET, PROJETS D'ARRETE) 1995/01/10,
Archives nationales (France)
1995/02/21, 1995/04/11
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : DOMAINE PUBLIC : MER ET LITTORAL Guadeloupe (et) Martinique Cinquante pas géométriques : état de la question Rapport sur la zone des cinquante pas géométriques. 40 p.
ROSIER Guy : conseiller maître à la Cour des comptes RAPPORT 1994/09
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : DOMAINE PUBLIC : MER ET LITTORAL Guadeloupe (et) Martinique Cinquante pas géométriques DOSSIER (LETTRE, NOTES, PROJETS DE LOI) 1995/02/16, 1995/03
DEPARTEMENTS DOUTRE-MER : LOGEMENT : AIDES ET PRETS Allocation de logement social (ALS) Procédure budgétaire (imputation) PERBEN Dominique : ministre des Départements et territoires d'Outre-Mer LETTRE 1995/03/17
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : CALAMITES ET CATASTROPHES Guadeloupe : sécheresse ; Martinique : tempête Debby (tempête août 1994) Indemnisation DOSSIER (NOTES) 1995/02/28, 1995/03/15, 1995/03/18 DEPARTEMENTSD'OUTRE-MER : COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER : EMPLOI
Guadeloupe (et) Guyane (et) Martinique (et) La Réunion (et) Saint-Pierre-et-Miquelon Fonds pour l'emploi dans les départements d'Outre-Mer (FEDOM) : création Décret 25 août 1995 : préparation Réunion
interministérielle 10 février 1995 DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTE, PROJET DE DECRET, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/01/25, 1995/02/09, 1995/02/10
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Guyane DOSSIER (NOTES) 1995/01/25, 1995/04/12, 1995/04/21 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : MONUMENT HISTORIQUE Guyane Patrimoine créole : restauration, financement FALQUE-PIERROTIN Isabelle : directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture NOTE 1995/01/25
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : POLICE : COURS D'EAU Guyane (et) Maroni Frontière : surveillance (bac (et) pirogues : financement) PERBEN Dominique : ministre des Départements et territoires d'Outre-Mer NOTE 1995/04/12
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE ET ELEMENTAIRE Guyane : écoles primaires, rénovation, financement Réunion interministérielle 27 octobre 1994 DOSSIER (NOTES,
ALLOCUTION) 1994/05/21, 1994/10/27, 1995/01/09
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Martinique Canne à sucre : prix, fixation DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES) 1993/03/02, 1995/03/04, 1995/03/06
COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE Mayotte Convention de développement économique et social : préparation DOSSIER (NOTES, ALLOCUTION, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02-1995/03
TERRITOIRES D'OUTRE-MER : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : ASSOCIATIONS Nouvelle- Calédonie Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL) : financement CABAN A Yves : directeur du cabinet du ministre des Départements et territoires d'Outre-Mer NOTE 1995/02/27
DEPARTEMENTS DOUTRE-MER : LOGEMENT : AIDES ET PRETS La Réunion Logement social : financement Préfet de La Réunion NOTE 1995/03/30
COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER : POLITIQUE EXTERIEURE : PECHE Saint-Pierre-et- Miquelon Canada : accord 2 décembre 1994, application BALLADUR Edouard : Premier ministre LETTRE 1995/01/06
COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER : POLITIQUE EXTERIEURE : PECHE Saint-Pierre-et- Miquelon Canada : procédure pénale (appel : désistement) GRIGNON Gérard : député de Saint-Pierre-et- Miquelon, président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon LETTRE 1995/02/08
COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER : AEROPORT Saint-Pierre-et-Miquelon : financement BALLADUR Edouard : Premier ministre LETTRE 1995/03/29
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETUDIANT : AIDES ET PRETS Bourses d'enseignement supérieur (et) aides individuelles exceptionnelles (AIE) DOCUMENT DE TRAVAIL 1995/02
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Ile-de-France : constructions universitaires Réunion interministérielle 11 mai 1994 Réunion interministérielle 26 mai 1994 Réunion interministérielle 1 juillet 1994 DOSSIER (COMPTES
RENDUS, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/05/11, 1994/05/26, 1994/07/01, 1994/11, 1995/02-1995/04
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Locaux : sécurité PHILIP Christian : directeur du cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche NOTES 1995/03/07, 1995/03/24
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : ESPACE Centre national d'études spatiales (CNES) Exercice 1995 : préparation Recherche duale : ministère de la Défense, financement GALLOT Jérome : directeru du cabinet du ministre de l'Industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur NOTE 1994/12/12
COLLEGE DE FRANCE Locaux : rénovation DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PHOTOGRAPHIES) 1995/01/20, 1995/03
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Exercice 1994 (et) exercice 1995 : exécution DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/01/20, 1995/03-1995/04
GRANDE ECOLE Ecole normale supérieure de Cachan Admission en troisième année : effectifs DOSSIER (NOTES) 1994/09/05, 1995/02/20, 1995/02/23, 1995/03/22, 1995/09/24
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Cachan Lycée Maximilien Sorre (et) Lycée Gustave Eiffel : situation NOTE 1995/03/23
19960317/2
COMMERCANT : ARTISAN : AIDES ET PRETS Trésorerie : difficultés de trésorerie Fonds d'intervention pour la sauvegarde la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales (FISAC) : rôle Réunion interministérielle 9 février 1995 Réunion interministérielle 20 mars 1995 DOSSIER (COMPTES RENDUS, PROJETS DE DECRET, PROJETS DE CIRCULAIRE, LETTRE, NOTES) 1995/02-1995/03 ENTREPRISES : AIDES ET PRETS Création d'entreprise Fonds national de développement des entreprises : organisation (loi 4 février 1995, art 42 : application) DOSSIER (NOTES, PROJETS DE DECRET) 1994/10/28, 1995/02/22, 1995/02/24, 1995/03/22
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE : MARCHES PUBLICS BANQUES ET ETABLISSEMENTS
FINANCIERS : ENTREPRISE PUBLIQUE Comptoir d'escompte des petites et moyennes entreprises (CEPME) : fonds de garantie, financement VIAL Patrick : directeur du cabinet du ministre de l'Economie NOTE
1994/11/28
ENTREPRISES JEUNES Entreprises Cadettes (opération Entreprises Cadettes) Financement DOSSIER (NOTES) 1994/12/01, 1995/01/10, 1995/01/13
ENTREPRISE PUBLIQUE Capital : augmentation de capital Apports de titres MARIANI Pierre : directeur du cabinet du ministre du Budget NOTE 1995/03/22
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS SOFARIS (Société française pour le capital risque des petites et moyennes entreprises) financement DOSSIER (NOTES) 1994/12/30, 1995/01/27
INFORMATIQUE : ENTREPRISE EN DIFFICULTE : AIDES ET PRETS Stern Computing System (SCS) Défense Conseil International (DCI) : reprise DOSSIER (LETTRE, NOTES) 1995/03/09, 1995/03/15, 1995/04/19
INFORMATIQUE : ENTREPRISE EN DIFFICULTE : AIDES ET PRETS Stern Computing System (SCS) Défense Conseil International (DCI) : reprise Avis MADELIN Alain : ministre des Entreprises et du développement économique LETTRE 1995/04/19
TELECOMMUNICATIONS : ETABLISSEMENT PUBLIC : POLITIQUE SOCIALE France Télécom Accord social : préparation DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/05/18, 1994/10/14, 1995/03/07 TELECOMMUNICATIONS : ETABLISSEMENT PUBLIC France Télécom : contrat de plan, signature MAZANCOURT Thierry de : conseiller technique au cabinet du Premier ministre NOTE 1995/02/08 TELECOMMUNICATIONS Commission des Communautés européennes : livre vert, observations NOTES 1995/03/30
Archives nationales (France)
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES : ESPACE Etats-Unis (et) Europe (Agence spatiale européenne) Station spatiale internationale Alpha : négociations DOSSIER (LETTRES, PROJET DE LETTRE, NOTES) 1995/02/16, 1995/02/27, 1995/03/01, 1995/04/03
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES : ESPACE Etats-Unis (et) Europe (Agence spatiale européenne) Station spatiale internationale Alpha : négociations CLINTON William : président des Etats-Unis LETTRE 1995/02/27
TELECOMMUNICATIONS Autoroutes de l'information : appel à propositions, bilan (et) suites Comité interministériel des autoroutes et services de l'information 21 février 1995 DOSSIER (PROJETS DE RELEVE DE CONCLUSIONS, PROJET DE COMMUNIQUE, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02
ENERGIE : IMPOTS ET TAXES Rapport Souviron (Souviron Jean-Pierre) : suites à donner Réunion interministérielle 15 février 1995 DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES, PROJET DE COMMUNICATION) 1995/02/15, 1995/03
ENERGIE : ENVIRONNEMENT Conseil des ministres 29 mars 1995 Rossi José, ministre de l'Industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur (et) Fillon Francois, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche (et) Barnier Michel, ministre de L'Environnement : communication, préparation SOUS-DOSSIER (NOTES, PROJET DE COMMUNICATION) 1995/03
ELECTRICITE ET GAZ Tarifs Arrêté 30 décembre 1994 : préparation (et) suites ; arrêté 28 février 1995 : préparation DOSSIER (LETTRE, NOTE, PROJET D'ARRETE) 1994/12/21, 1995/01/11, 1995/02/24
ELECTRICITE : ENTREPRISE PUBLIQUE Charbonnages de France (CDF) : Société nationale d'électricité et de thermique Electricité de France (EDF) : capital, participation DOSSIER (LETTRE, PROJET DE LETTRE) 1995/01/31, 1995/02/14
CARBURANT ET FUEL DOMESTIQUE : IMPOTS ET TAXES Biocarburants (éthanol (et) ETBE (et) ester de colza) Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : exonération (droit communautaire : conformité) MARIANI Pierre : directeur du cabinet du ministre du Budget NOTE 1995/02/15
PETROLE ET PRODUITS RAFFINES : RAFFINERIE ENTREPRISES : AIDES ET PRETS Total Gonfreville (Seine-Maritime) : hydrocraqueur, financement DOSSIER (LETTRE, NOTES) 1995/01/09, 1995/01/26, 1995/02/22, 1995/03/03
PETROLE ET PRODUITS RAFFINES : RAFFINERIE Elf Antar France Donges (Loire-Atlantique) : approvisionnement, coût (compétitivité) COMBRET Bertrand : président d'Elf Antar France LETTRE 1995/03/01
TRANSPORTS Transports terrestres Fonds investissement des transports terrestres : exercice 1995, préparation PASQUA Charles : ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire LETTRE, NOTE 1995/02/01, 1995/02/27
TRANSPORTS Ile-de-France (et) Paris Syndicat des transports parisiens Exercice 1995 : financement THORAVAL Joel : préfet d'Ile-de-France LETTRE 1994/11/24
CHEMINS DE FER Train à grande vitesse TGV-NH (TGV-Nouvelle Génération) : projet DOSSIER (COMPTE RENDU, DOCUMENT DE TRAVAIL) 1995/02/06, 1995/04/14
AUTOMOBILES ET CYCLES : AIDES ET PRETS Aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de dix ans (prime Balladur) : durée DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJET DE COMMUNICATION) 1995/02-1995/03 AUTOMOBILES ET CYCLES : AIDES ET PRETS ELECTRICITE Véhicule électrique DOSSIER (NOTES, PROJET DE RELEVE DE DECISIONS) 1995/02/17, 1995/03/24, 1995/03/28
TRANSPORTS FLUVIAUX ET MARITIMES Batellerie Plan économique et social : préparation DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL) 1995/03/20, 1995/03/23, 1995/04/14
TRANSPORTS FLUVIAUX ET MARITIMES Batellerie Plan économique et social : préparation Résumé - Plan économique et social du transport fluvial. 6 p. avec annexes DOCUMENT DE TRAVAIL 1995
TRANSPORTS FLUVIAUX ET MARITIMES : PORT Contrats de place portuaire : préparation PROJET DE CIRCULAIRE 1995
CONSTRUCTIONS NAVALES : ENTREPRISES : AIDES ET PRETS Chantiers de l'Atlantique DOSSIER (LETTRES) 1994/12/19, 1995/02/28, 1995/03/07
CONSTRUCTIONS NA VALES : ENTREPRISES : AIDES ET PRETS Ateliers et chantiers du Havre (ACH) DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/01/19, 1995/01/26, 1995/02/02
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER CONSTRUCTIONS NAVALES : AIDES ET PRETS Loi 11 juillet 1986 (loi Pons) Droit communautaire : conformité DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02-1995/03
CONSTRUCTIONS NAVALES : ENTREPRISES : AIDES ET PRETS Saint-Malo Naval Navire rapide à passager : construction DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/03/28, 1995/04/11, 1995/04/18
CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Aéronautique civile : financement Rapport sur l'avenir de l'industrie aéronautique civile française. 19 p. avec annexes ALPHANDERY Edmond : ministre de l'Economie ; LEOTARD Francois : ministre de la Défense ; BOSSON Bernard : ministre de l'Equipement des transports et du tourisme ; ROSSI José : ministre de l'Industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; FILLON Francois : ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche RAPPORT 1995
CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Aéronautique civile : financement ALPHANDERY Edmond : ministre de l'Economie ; LEOTARD Francois : ministre de la Défense ; BOSSON Bernard : ministre de l'Equipement des transports et du tourisme ; ROSSI José : ministre de l'Industrie des postes et télécommunications et du
commerce extérieur ; FILLON Francois : ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche LETTRE 1995 CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Aéronautique civile : financement (avances remboursables) DOSSIER (LETTRE, NOTES) 1995/03, 1995/04/07
CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES : ENTREPRISE PUBLIQUE SNECMA (Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation) Programme CFM-XX : financement DOSSIER (LETTRE, RAPPORT, NOTES) 1995/03-1995/04
CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES : ENTREPRISE PUBLIQUE Programme CFM-XX : participation Rapport sur la participation de SNECMA au programme CFM-XX. 24 p. RAPPORT 1995/03
TRANSPORTS AERIENS Fonds de péréquation des transports aériens : affectation Starsbourg : desserte aérienne, financement Décret 9 mai 1995 : préparation MARIANI Pierre : directeur du cabinet du ministre du Budget NOTE 1995/04/10
TRANSPORTS AERIENS : COMPAGNIE : ENTREPRISE PUBLIQUE Air France Exercice 1994 : financement BRAIDY Philippe : conseiller technique au cabinet du Premier ministre ; COSTA de BEAUREGARD Olivier : conseiller technique au cabinet du Premier ministre NOTES 1995/02/03
MARIN : VEUVE : PENSIONS Pensions de reversion : taux DOSSIER (NOTES) 1995/04/06, 1995/04/07 EQUIPEMENT TRANSPORTS ET TOURISME MINISTERE : SERVICES EXTERIEURS Ile-de-France
Direction régionale de l'Equipement : missions du schéma directeur, moyens THORAVAL Joel : préfet d'Ile-de- France LETTRE, NOTE 1995/04/20, 1995/04/27
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Ile-de-France Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France (FARIF) : financement NOTE 1995/03/15
PECHE : AIDES ET PRETS Peche artisanale : plan d'aide, application Bateaux de moins de douze métres : avis NOTES 1995/03/15, 1995/03/28
TABAGISME Comité national contre le tabac : intervention DOSSIER (LETTRES) 1995/04/14, 1995/04/24 PROPRIETE Fiducie Projet de loi : avis SARKOZY Nicolas : ministre du Budget LETTRE 1995/02/20 PONT Paris : passerelle de Solférino, reconstruction GRAFF René : directeur du cabinet du ministre de l'Equipement des transports et du tourisme NOTE 1995/04/05
POLITIQUE Commission pour la transparence financière de la vie politique : compétences (loi 8 février 1995 : préparation (et) application) (et) moyens Réunion interministérielle 16 janvier 1995 DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRES, NOTES) 1994/10/17, 1994/12-1995/03
PLUIE ET INONDATION : INDEMNISATION Réunion interministérielle 7février 1995 Réunion interministérielle 23 février 1995 DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES) 1995/02-1995/03
Archives nationales (France)
ELECTRONIQUE : ENTREPRISES INVESTISSEMENTS : AIDES ET PRETS Semi-conducteurs
Investissements internationalement mobiles : SGS Thomson (et) Atmel (et) Motorola (et) Matra MHS GALLOT Jérome : directeur du cabinet du ministre de l'Industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur NOTE, FICHE 1995/03/29
COURS D'EAU : AMENAGEMENT ET PROTECTION Loire Brives-Charensac : plan Loire, financement NOTES 1995/04/04, 1995/04/05
FRANCOPHONIE : SPORT Jeux de la Francophonie Comité international des Jeux de la Francophonie : financement ALLIOT-MARIE Michèle : ministre de la Jeunesse et des sports NOTE 1995/04/20
JEUX OLYMPIQUES Jeux olympiques d'hiver 1992 (Albertville) Comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) : comptes, liquidation Réunion interministérielle 9 juillet 1993 DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1993/07/09, 1994/02/23, 1994/09, 1994/11-1995/03 SPORT : PUBLICITE Cyclisme Fédération française de cyclisme : intervention BAAL Daniel : président de la Fédération française de cyclisme LETTRE 1995/03/02
SPORT : AUTOMOBILES ET CYCLES Sports mécaniques : financement DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJET DE CONVENTION) 1995/02/17, 1995/02/27, 1995/03, 1995/04/10
JEUNES Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) : emplois, financement DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1994/12/02, 1995/02/03, 1995/04/19
SPORT : INSTALLATION SPORTIVE Football Coupe du monde de football : stades DOSSIER (LETTRE, NOTES) 1995/01/09, 1995/01/17, 1995/02, 1995/03/03
SPORT : INSTALLATION SPORTIVE Football Coupe du monde de football Grand stade : projet Réunion interministérielle 28 septembre 1994 Réunion interministérielle 9 mars 1995 DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/09/28, 1995/01/24, 1995/02/28, 1995/03-1995/04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : REMUNERATION Exercice 1995 : exécution MARIANI Pierre : directeur du cabinet du ministre du Budget LETTRE 1995/03/21 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Exercice 1995 : exécution MEHAIGNERIE Pierre : garde des sceaux, ministre de la Justice NOTE 1995/04/14
JUSTICE MINISTERE : INFORMATIQUE DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/01/27, 1995/03/17, 1995/04/14, 1995/04/25
LOGEMENT : AIDES ET PRETS DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1995/02-1995/04
LOGEMENT Personnes défavorisées DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/02 LOGEMENT Logements vacants DOSSIER (COMPTE RENDU, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1995/03
