Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail ( )

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Ministre du Travail (1985-1993)

Répertoire (19980533/1-19980533/77)

Par Jean-Pierre Brière

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

1998

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Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

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INTRODUCTION

Référence

19980533/1-19980533/77

Niveau de description fonds

Intitulé

Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail

Date(s) extrême(s) 1985-1993

Nom du producteur

Cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Localisation physique Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Biographie rapide de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité :

Née en 1950, Martine Aubry, licenciée en sciences économiques, est diplômée et lauréate de l'IEP Paris, de l'Institut des sciences sociales du travail et ancienne élève de l'ENA (promotion "Léon Blum").

Administrateur civil au ministère du travail, à la direction des relations du Travail de 1975 à 1980, elle effectua sa mobilité au Conseil d'Etat, puis fut appelée en 1981 au cabinet du ministre chargé du travail, Monsieur Jean Auroux, en qualité de conseiller technique, puis de directeur adjoint de ce cabinet.

En 1983, elle fut chargée de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'emploi, Pierre Bérégovoy, puis d'avril 1984 à septembre 1987, directeur des relations du travail et nommée alors Maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En 1988, elle fut chargée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Philippe Séguin, d'une mission de réflexion sur la protection sociale dans la perspective du marché unique européen, avant de rejoindre le groupe Péchiney comme directeur général adjoint, membre du Comité exécutif, chargée des questions sociales, juridiques et administratives et, parallèlement, présidente du GEM "Espace européen du travail".

En mai 1991, Martine Aubry est nommée ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le gouvernement d'Edith Cresson, poste qu'elle conservera dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy d'avril 1992 à mars 1993.

En octobre 1993, elle crée la Fondation "Agir contre l'Exclusion" (FACE) qu'elle préside jusqu'à juin 1997. Elle est depuis 1995 premier adjoint au maire de Lille et membre du conseil national du Parti socialiste et a été élue en mai 1997, député de la 5ème circonscription du Nord.

SOMMAIRE

ART.1. Conventions et accords collectifs de travail. 1992. Permis à points. 1992. Risques professionnels. 1990-1991.

Tabac. 1991.

ART. 1-2. Travail dominical. 1988-1993.

ART. 3. Travail de nuit des femmes. 1991-1992.

ART 4-6. Contrôle de la recherche d'emploi. 1990-1993.

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ART. 4-5. Suivi de la politique de contrôle de la recherche d'emploi. 1991-1993.

ART. 5(suite)-6. Droit à la rupture du contrat de travail. 1991-1993.

ART. 6(suite). Suites du rapport du professeur Lyon-Caen. 1992-1993.

ART. 6(suite)-10. ANPE. 1990-1993.

ART. 10(suite)-16. Politique d'insertion professionnelle. 1985-1993.

ART. 10(suite)-12. Gestion de la Politique d'insertion professionnelle. 1991-1993.

ART. 12(suite). Réglementation de l'allocation chômage et des travailleurs immigrés. 1990-1993.

ART. 13-16. Handicapés.1985-1993.

ART. 17-36. Politique d'emploi et de formation dans les entreprises. 1987-1993.

ART. 17-18. Gestion du ministère, législation et réglementation. 1989-1993.

ART. 18 (suite)-29. Politique générale de l'emploi (Orientations générales ; projets de l'Etat en faveur de l'emploi ; groupes de travail ; études ; statistiques ; colloques, conférences de presse et discours). 1988-1993.

ART. 29 (suite)-36. Mise en place du dispositif (contrats d'études prévisionnelles ; conventions de conversion ; conventions de formation [dont le classement alphabétique des entreprises] ; formation professionnelle continue).

1987-1993.

ART. 37-59. Mise en place des restructurations et des plans sociaux. 1988-1993.

ART. 37-39. Politique générale (Grandes orientations ; contentieux). 1988-1992.

ART. 39 (suite)-57. Restructurations et plans sociaux (classement par secteur et par entreprise). 1988-1993.

ART. 57 (suite)-59. Aménagement du territoire et développement local dans le cadre des restructurations et des plans sociaux. 1989-1993.

ART. 60-69. Etude de la conjoncture socio-économique. 1987-1993.

ART. 60-67. Bilan de la conjoncture. 1987-1993. Analyse socio-économique : études, coût du travail-salaires, bilan et statistiques du chômage, vie quotidienne des chômeurs. 1987-1993. Situation de l'UNEDIC. 1989-1993.

ART. 67 (suite)-69. Mise en place d'organismes d'études. 1991-1993. Création de la DARES. 1992. Actions d'autres organismes : CEE, CEREQ, MIRE, SES. 1991-1993.

ART. 69(suite)-77. Mesures en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle. 1988-1993.

ART. 69 (suite)-71. Politique générale de l'Etat en ce domaine. 1988-1993. Planification des mesures : gestion du ministère, budget, XI ^e plan, plan Emploi. 1988-1993. Mise en place du dipositif : contrats de plan Etat-région, contrôle de la recherche d'emploi, ANPE, sécurité sociale. 1991-1993.

ART. 71 (suite)-77. Mise en place de mesures pour une meilleure insertion. 1989-1993. En direction des employeurs : simplification des mesures pour l'embauche (exonération des charges, simplification des déclarations de l'employeur, problème de rémunération des stagiaires) ; recherche d'un aménagement du temps de travail (temps partiel). 1991- 1993. En direction des salariés : mesures d'aide à l'insertion ; mesures particulières (dont activités réduites, ASS, RMI) ; actions en faveur de CSP spécifiques (Intermittents du spectacle, emplois de service, cadres, salariés âgés).

1989-1992.

Sommaire Cabinet de Martine Aubry, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de 1991 à 1993. Art 1-3 : Dossiers de Bernard Krynen, conseiller technique (conventions et accords collectifs de travail, permis à points, risques professionnels, tabac, travail dominical, travail de nuit des femmes), 1988-1993. Art 4-16 : Dossiers de Jean-Claude Sciberras, conseiller technique (contrôle de la recherche d’emploi et politique d’insertion professionnelle), 1985-1993. Art 17-59 : Dossiers de Jean-Pierre Clamadieu, conseiller technique (politique d’emploi et de formation professionnelle dans les entreprises et mise en place des restructurations et des palans sociaux), 1985- 1993. Art 60-77 : Dossiers de Gilles Gâteau, conseiller technique (étude de la conjoncture socio-économique, mise en place d’organismes d’étude, mesures en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, mise en place de mesures pour une meilleure insertion), 1987-1993.

TERMES D'INDEXATION

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travail féminin; travail de nuit; travail; tabac; plan social; permis de conduire; insertion professionnelle; formation professionnelle; entreprise; emploi; droit du travail; conjoncture économique; chômage; membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; Sciberras, Jean-Claude; Krynen, Bernard; Gatteau, Gilles; Clamadieu, Jean- Pierre

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Répertoire (19980533/1-19980533/77)

19980533/1

Conventions et accords collectifs de travail, révision, dénonciation et remise en cause par la loi du 31 décembre 1992 : avant-projet de loi, notes sur les conditions de révisions des conventions et accords collectifs de travail, arrêts de la Cour de Cassation. 1992.

- Permis à points, réglementation et négociations dans les transports routiers : décrets, arrêtés, protocole d'accord, notes, projet d'accord sur le temps de travail, comptes rendus de la réunion interministérielle, comptes rendus de commissions, rapport intermédiaire de la Commission Roché, correspondance. 1992.

- Risques professionnels, réglementation de la prévention : discours de madame Aubry, rapport de l'Assemblée nationale, dispositifs légaux des principaux Etats-membres de la Communauté européenne, observations et notes sur l'amendement concernant le pouvoir de l'inspection du travail d'arrêter l'exécution de travaux

présentant un caractère de danger grave, rapport sur la prévention des risques professionnels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. 1990-1991.

- Tabac, phase de préparation de décret selon la loi Evin : extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, comptes rendus de réunion interministérielle, études, correspondance. 1991.

- Travail dominical, élaboration du projet de loi (phase 1) : avis et rapports du Conseil économique et social, comptes rendus des consultations d'entreprises et de syndicats, études, notes, correspondance. 1989-1992.

19980533/2-19980533/3 Travail dominical. 1988-1993.

19980533/2

- Travail dominical, abandon du projet de loi (phase 2) : communiqué du ministre du Travail, note de présentation, notes. 1992.

- Travail dominical, réglementation : circulaire du 17 juin 1992, décret du 6 août 1992, circulaire du 7 octobre 1992. 1992.

- Travail dominical, bilan de la législation au 31 janvier 1993 : rapports des préfets, note, correspondance. 1993.

- Travail dominical, évaluation du travail dominical (phase 3) : notes, études, correspondance, recours contre Virgin Megastore, comptes rendus de jugement du Tribunal administratif de Paris, procès-verbal de constat. 1990-1992.

- Travail dominical, consultations des syndicats et entreprises : rapports, études, correspondance, comptes rendus de jugement du Tribunal de grande instance de Paris. 1991-1992.

- Travail dominical, impact de l'ouverture le dimanche sur les Français d'après un sondage CSA : résultats du sondage, étude. 1988-1992.

- Travail dominical, engagements internationaux de la France au regard du jour de repos hebdomadaire : notes. 1992.

19980533/3

- Travail de nuit des femmes, réglementation (2 dossiers) : projets de loi, notes à Madame Aubry, conventions collectives, rapport, études, résultats des consultations des syndicats, comptes rendus de jugement, correspondance. 1991-1992.

19980533/4-19980533/6

Contrôle de la recherche d'emploi. 1990-1993.

(7)

19980533/4-19980533/5

Suivi de la politique de contrôle de la recherche d'emploi. 1991-1993.

19980533/4

Législation et réglementation. 1991-1992.

- Mesures relatives à la Sécurité sociale, gestion des personnes en fin de droits : projet de loi. 1992.

- Bilan de compétences : projets de décret et d'arrêté, définition de conventions-types pour la réalisation d'un bilan de compétences, formulaires de convention-type. sd.

- Dispositions concernant le contrôle de la recherche d'emploi, établissement de règles de coordination entre les différents services du secteur travail : projets de circulaires, notes. 1992.

- Renforcement du service chargé du contrôle de la recherche d'emploi : projets de circulaires, projet de guide du contrôle de la recherche d'emploi. 1992.

- Renforcement du service chargé du contrôle de la recherche d'emploi : projet de guide, note.

1992.

- Contrôle de la recherche d'emploi, gestion des dépenses en services déconcentrés : note. 1992.

- Motifs d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi, exposé des motifs, résultats d'enquête Louis Harris, interview de M.

Charasse sur Europe 1 le 19 septembre 1991, tableau de présentation des suites données aux propositions du rapport Dubois-Lucas, étude de l'INSEE, note, correspondance, formulaires, type de demande d'allocation. 1991.

- Mémento des actions en cours : projet de circulaire, note, statistiques. 1992.

- Nouveau formulaire de l'état statistique concernant le contrôle de la recherche d'emploi : projet de circulaire, notes. 1992.

- Formation des agents des services de contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) : notes, rapport d'audit. 1991.

- Charte des services publics, préparation en Conseil des ministres : note. 1992.

- Modification de l'instruction ANPE relative à la gestion de la liste des demandeurs d'emploi : circulaire, projet d'amendement, notes, correspondance, discours de Martine Aubry du 8 décembre 1992. 1992.

Mise en place du dispositif. 1991-1993.

- Gestion des relevés de contrats de travail temporaire : memento, notes. 1992.

- Etat d'avancement du relevé de décisions : notes. 1992.

- Relevé des décisions supplémentaires relatives aux actions à mener en matière de contrôle de la recherche d'emploi. 1991.

- Application de la CSG, problème entre l'URSSAF et l'ASSEDIC : note. 1992.

- Bilan 1992 du contrôle de la recherche d'emploi : note. 1993.

- Création de la DARES, mise en place du service : fiches de synthèse. 1992.

- Inspection du travail, fusion des services : projets. 1993.

- Centenaire de l'Inspection du Travail : projets de note d'orientation, préparations de réunions.

1993.

- Messe du recrutement, préparation des entretiens pour les cadres sans emploi : notes, projets d'exposés, convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail clandestin, études.

1992-1993.

19980533/5

- Traitement de la gestion informatisée des demandeurs d'emploi, mise en place du dispositif : fiches de synthèse. 1993.

(8)

- Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activités. 1992.

- Contrôle des dispositions relatives à la Retraite et à la Prévoyance : contrat, avenant au protocole d'accord. 1993.

- Eurodisney, contrôle des questionnaires d'embauche : questionnaires, correspondance. 1993.

Contentieux. 1991-1993.

- Enquête du service de contrôle de la recherche d'emploi : comptes rendus. 1992.

- Recours de la Confédération française de l'encadrement : exposé des motifs. 1992.

- Utilisation des contrats-emplois-solidarité, jugement de Tribunal de grande instance de Valenciennes : comptes rendus de jugement, notes. 1992.

- Cellule de placement de demandeurs d'emploi mise en place par le Front national, dénonciation d'une activité illicite : notes, comptes rendus de la Commission départementale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les résurgences du nazisme. 1993.

- Situation des employés de maison, contentieux lié à la non-déclaration : arrêts de la Cour de cassation, notes. 1991.

- Problème de l'incompétence juridique du ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour agréer un accord grevant le Budget de l'Etat : note. 1992.

- Société Interland, contentieux à propos du taux de rémunération de ses salariés : communiqué, comptes rendus de réunions. 1992.

Etudes statistiques. 1991-1992.

- Evolution des mesures de politiquede l'emploi entre 1990 et 1992 : note. sd.

- Bilan de l'activité des services de contrôle de la recherche d'emploi (2 dossiers) : notes, statistiques. 1992.

- Appréciation de la procédure des examens périodiques d'assurance-chômage par les ASSEDIC : notes, statistiques. 1992.

- Bilan des radiations administratives : fiches d'évaluation, notes, statistiques. 1991-1992.

- Bilan des radiations administratives : résultat du sondage sur les prévisions de radiation, notes.

1992.

- Commission nationale de la négociation collective (CNNC), bilan du contrôle de recherche d'emploi : notes, intervention du ministre, statistiques. 1992.

- Estimation du volume des demandeurs d'emploi pouvant être intéressés par les emplois familiaux : notes. sd.

19980533/5-19980533/6

Droit à la rupture du contrat de travail. 1991-1993.

19980533/5

- Amendement Delalande au projet de loi RMI, réglementation de la contribution Delalande en cas d'inaptitude totale d'un salarié : projets de loi, amendements, extrait du registre du Conseil d'Etat, discours de Martine Aubry au Sénat, notes, correspondance. 1992.

- Réglementation de la procédure de licenciement économique : projet de décret, note, rapport au Premier ministre, comptes rendus de la commission permanente, comptes rendus de la réunion interministérielle. 1993.

19980533/6

- Loi portant diverses mesures d'ordre social, recours devant le Conseil constitutionnel : projet de

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décembre 1992. 1992-1993.

- Réglementation du champ d'application de la procédure de licenciement économique collectif : projet de circulaire, note, compte rendu de jugement de la Cour d'appel de Paris. 1992.

- Modification des procédures de licenciement économique : projets de circulaire, tableau des procédures, correspondance. 1993.

- Abrogation de l'abattement de 50% de la cotisation "Delalande" due par les entreprises employant moins de vingt salariés : notes. 1993.

- Licenciement pour perte de confiance : note. 1992.

- Suspension du contrat de travail d'un salarié astreint aux obligations du Service national : notes.

1985, 1991.

- Amélioration du recouvrement des créances dues aux ASSEDIC et à la dissuasion des licenciements sans cause réelle et sérieuse : amendements du Gouvernement, notes. 1992.

- Rupture du contrat de travail, introduction de clauses restrictives dans les mesures de licenciement : notes, fiches de synthèse. 1992.

- Dispositions législatives relatives à la rupture du contrat de travail : notes, correspondance.

1992.

- Procédures de concertation en cas de départs négociés et de modifications substantielles du contrat de travail : notes, fiches de synthèse, formulaire de convention d'allocation spéciale licenciement. 1991-1992.

- Plan d'adaptation de l'emploi : projets de circulaire, fiches de synthèse, correspondance. 1992.

- Association de responsables de recrutement (Référence) : compte rendu de l'entretien avec les responsables de l'association, charte de qualité et de déontologie. 1992.

Contentieux et jurisprudence. 1993.

- Propositions de modifications législatives de M. Boubli concernant la période d'essai : note. sd.

- Condamnation au pénal de M. Bararez, ancien président de la compagnie IBM France, pour un non-respect de la procédure de licenciement pour motif économique : note, compte rendu de jugement de la Cour d'appel de Paris. 1993.

- Procédure Hoover, problème de la mise en place d'un plan social de reclassement pour les salariés : note, compte rendu de réunion du comité d'entreprise, correspondance. 1993.

19980533/6

Suites du rapport du professeur Lyon-Caen. 1992-1993.

- "Les libertés individuelles à la recherche d'un emploi ou un nouvel emploi pour les libertés individuelles ou les libertés individuelles privées d'emploi" : rapport du professeur Gérard Lyon-Caen, complément du rapport. sd, 1992.

- Projet de loi sur le harcèlement sexuel, domaine traité dans le rapport Lyon-Caen : amendement, notes.

1992.

- Application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles : étude critique de la loi du 31 décembre 1992, projets de circulaire. 1992-1993.

- Bilans de compétences pour les salariés dans le cadre du plan de formation, consultation des syndicats : notes, tableaux synoptiques, correspondance. 1992.

- Placement et conseil en recrutement selon le rapport Lyon-Caen : notes, propositions, compte rendu de l'audition de la CGT/FO. 1992.

- Contrôle des salariés, étude : note, fiches de synthèse. 1992.

- Embauche et respect des libertés individuelles : notes, requête auprès du Conseil d'Etat. 1992.

- Consultation de spécialistes du recrutement : comptes rendus de réunions. 1992.

(10)

- United Airline, contentieux à propos des contrats de travail : correspondance, compte rendu de la situation. 1992.

- Rencontre du ministre avec les juristes du travail : note. 1992.

19980533/6-19980533/10 ANPE. 1990-1993.

19980533/6

Direction générale et gestion de l'ANPE. 1990-1992.

- Statuts de l'établissement public et classification des emplois de l'ANPE : arrêtés, notes, accords sur la classification des emplois. 1992.

- Nominations de M. Jean Bornard comme président du conseil d'administration de l'ANPE et de J.F.

Colin comme directeur général de l'ANPE : décret de nomination, rapports. 1990-1991.

- Programme de J.F. Colin comme directeur général de l'ANPE : memento des réunions, discours de Martine Aubry du 9 décembre 1991, études, comptes rendus de réunions des délégués régionaux, intervention de J.F. Colin, curriculum vitae. 1991.

19980533/7

Direction générale et gestion de l'ANPE. 1990-1992.

- conseils d'administration de l'ANPE : procès-verbaux, comptes rendus, études, rapports. 1991-1992.

Budget de l'établissement public. 1991-1992.

- Exécution du budget 1991 : notes. 1991.

- Régulation budgétaire 1991 : note. 1991.

- Bilan d'activités pour le premier semestre : notes. 1991.

- Bilan d'activités pour la période juillet 1990/juillet 1991 : notes, tableaux synoptiques, statistiques.

1991.

- Mise en place d'inventaires supplémentaires en septembre et octobre 1992 : notes. 1992.

- Suivi d'activité de l'ANPE : notes, correspondance. 1992.

- Rapport d'activité de l'ANPE concernant les conventions de conversion : rapport. 1992.

- Préparation du budget 1993 pour l'ANPE : fiches de synthèse, programmes, conférence de presse du 29 avril 1992, notes. 1992.

- Budget 1993, dossier d'arbitrage. 1992.

- Versement d'une prime exceptionnelle au personnel de l'ANPE : note, correspondance. 1992.

- Examen des comptes de l'ANPE par la Cour des Comptes : correspondance. 1992.

Gestion du personnel de l'ANPE. 1990-1993.

- Politique de formation des agents ANPE selon la gestion prévisionnelle des compétences et au processus de déconcentration : fiche de synthèse, correspondance. 1993.

- Mise en place de mesures de gestion du personnel : note. 1992.

- Recrutement de cadres pour l'ANPE : projet de décret, étude pour un projet de loi, tableau synoptique du projet de recrutement inspiré du rapport Lyon-Caen, notes, fiches de synthèse. 1992.

19980533/8

Gestion du personnel de l'ANPE. 1990-1993.

- Recrutement exceptionnel de cadres de plus de quarante-cinq ans pour l'ANPE : projet de décret, relevé de conclusions du Comité consultatif paritaire, rapport au Premier ministre, notes. 1992-1993.

- Recrutement par l'ANPE d'informaticiens de très haut niveau : note. 1992.

- Effectifs supplémentaires d'agents ANPE à disposition du RMI dans les DOM : note. 1992.

(11)

- Mise en place d'une protection sociale complémentaire des agents de l'ANPE : comptes rendus de réunion interministérielle, étude, cahier des charges, tableaux synoptiques, correspondance. 1990-1991.

- Problème de l'absentéisme du personnel, réponse à un député : correspondance. 1992.

- Etude pour la promotion d'un agent ANPE comme administrateur : correspondance. 1992-1993.

- Mise à la disposition d'un agent auprès de la Mission pour les initiatives en faveur de l'emploi : note.

1993.

- Fonctionnement des Equipes techniques de reclassement (ETR), étude de nouvelles orientations pour faire face à la montée en charge du dispositif : note. sd.

- Condition de réussite du contrat de progrès et du plan interne : note aux délégués régionaux. 1991.

- Mise en oeuvre des accords-cadres pour la formation des demandeurs d'emploi : note. 1992.

- Participation de l'ANPE au dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI : notes, correspondance. 1992.

- Intensification des contacts avec les PME-PMI : notes, bilan des actions, comptes rendus de réunions, protocole d'accord. 1991-1992.

- Problème de l'implantation de l'ANPE dans les DOM : notes, télégramme, correspondance. 1991.

- Lutte contre la sélectivité du marché du travail et ses effets sur l'exclusion sociale et professionnelle : note. sd.

- Questionnaire de la Cour des Comptes aux délégués régionaux de l'ANPE : note, projet de questionnaire. sd.

- Développement des emplois familiaux, action de l'ANPE pour l'emploi en direction des associations : note, statistiques. 1992.

- Nomination du président du Comité regional de l'ANPE de Champagne-Ardenne : note. 1993.

- Bilan des radiations administratives par région : correspondance du directeur général aux délégués régionaux. 1992.

- Traitement local de l'emploi et du chômage en Seine-Saint-Denis : notes, correspondance. 1992.

- Intervention de Martine Aubry à la réunion des directeurs régionaux de l'ANPE le 11 février 1992 : notes, discours, liste des participants. 1992.

- Etude de la situation d'un administrateur : correspondance. 1993.

- Situation des fonctionnaires de catégories B et C détachés de l'ANPE : notes, correspondance. 1992- 1993.

- Frais de déplacement des agents de l'ANPE : notes. 1991.

- Contentieux entre l'ANPE et l'un de ses agents : note, correspondance. 1992.

- Contentieux relatif au statut du personnel de l'ANPE : notes, ordonnance du Tribunal administratif de Dijon. 1992.

- Problème du blocage des négociations entre organisations syndicales de l'ANPE et la direction

générale : protocole d'accord, notes, document préparatoire à la négociation, statistiques, télégrammes.

1991.

- Pétition des agents de l'ANPE Toulouse : note, fiches de synthèse. 1992.

- Grève à l'ANPE : note, communiqué. 1991.

- Journée d'action du 6 février 1992 : notes. 1992.

- Journée d'action du 20 février 1992, analyse de la grève : fiches de synthèse, notes, correspondance.

1992.

- Journée d'action du 25 février 1993 : préavis de grève, notes, correspondance. 1993.

Relations avec les délégations régionales et les agences locales. 1991-1993.

- Directives adressées aux délégués régionaux : projet de décret, notes, suivi d'activité, schéma d'intervention de Martine Aubry, correspondance. 1991-1992.

- Programme d'intensification des actions en direction des PME-PMI : fiches de synthèse, note, discours de J. Marimbert, programme du Congrès de Niort des 13 et 14 mai 1992. 1992.

(12)

- Canevas d'intervention de Martine Aubry devant les délégués régionaux de l'ANPE du 7 mai 1992. 1992.

- Problème de la vacance du poste de directeur de l'agence locale à Blois : correspondance. sd.

- Création d'un pôle de formation continue à Caen : rapport. 1991-1992.

- Point sur la situation des agences de Dunkerque et de Grande Synthe : correspondance. 1992.

- Inauguration de la nouvelle agence locale pour l'emploi de Nevers : fiches de synthèse, rapport. 1992.

- Agence locale pour l'emploi de Manosque, analyse de la situation : notes. 1992.

- Evolution de la demande d'emploi du Bassin de Verdun : note, correspondance. 1991.

- Techniciens emploi-formation RMI à la Réunion, problème de la répartition des effectifs : notes, correspondance. 1991.

- Situation du personnel chargé du suivi SIVP . à la Réunion : note, correspondance. 1991.

- Enquête auprès des demandeurs d'emploi sur la qualité des services dans les agences locales : résultats d'enquêtes. 1992.

Contrats de progrès. 1991-1993.

- Mobilisation de l'ANPE dans le cadre du contrat de progrès à l'égard des PME/PMI : correspondance.

1991.

- Recueil de cas pratiques d'intervention de l'ANPE et bilan de la première année d'application du contrat de progrès : note, fiches de synthèse. 1991.

- Comité d'évaluation du contrat de progrès : compte rendu de réunion, fiches de synthèse, dossier de presse. 1991.

- Comité d'évaluation du contrat de progrès, choix d'un représentant du Conseil économique et social pour siéger au Comité d'évaluation du contrat de progrès : correspondance. 1991.

- Comité d'évaluation du contrat de progrès, résultats du programme : rapport, programme, correspondance. 1992.

- Premier rapport du Comité d'évaluation du contrat de progrès de l'ANPE : note. 1992.

19980533/9

Contrats de progrès. 1991-1993.

- Mise en oeuvre des effectifs supplémentaires attribués à l'Agence dans le cadre du programme 900 000 : notes, statistiques. 1992.

- Application de la clause de révision du contrat de progrès, arbitrage pour le budget 1993 : fiche de synthèse. 1993.

- Synthèse des principaux résultats d'enquête de statisfaction menées par l'ANPE dans le cadre de l'évaluation du Contrat de progrès : fiche de synthèse, correspondance. 1992.

Conventionnement. 1991-1992.

- Equipes techniques de reclassement (ETR), renforcement du dispositif des conventions de conversion : fiches de synthèse, rapport d'activités, correspondance. 1991.

- Développement des conventions de conversion, problème de la gestion du fichier informatisé des demandeurs d'emploi : notes. 1992.

- Rapport d'activités de l'ANPE concernant les conventions de conversion pour janvier 1992 : rapport d'activités, correspondance. 1992.

- Conventionnement à fin de placement des communes de l'ouest varois : notes. 1991.

- Mission emploi-formation de la ville de Marseille : note, statistiques. 1991.

- Convention de conversion avec le syndicat des communes du pays de Bitche : note, correspondance.

1992.

- Pourvoi de cinquante Contrats-emploi-solidarité de la mairie d'Athis-Mons : notes, correspondance.

1992.

Gestion et contrôle des demandeurs d'emploi. 1991-1993.

(13)

- Modalités de diffusion des offres d'emploi par l'ANPE : rapports, notes. 1991.

- Gestion de la liste des demandeurs d'emploi : projets d'étude. 1992.

- Projet d'intruction de l'ANPE sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi : notes, projets d'étude.

1992.

- Inscription des demandeurs d'emploi et reconnaissance de la qualité de demandeurs d'emploi : dossier d'études. 1991.

- Fiabilisation de la liste des demandeurs d'emploi : arrêtés, notes, fiches de synthèse. 1992.

- Décret portant droits et obligations des demandeurs d'emploi : projet de décret, notes. 1991.

- Motifs de radiation ou de maintien sur les listes ANPE : projet de décret, arrêté, rapport au Premier ministre, correspondance. 1992.

- Nouvelle dispositions réglementaires relatives à la gestion de la liste des demandeurs d'emploi : note, projets de formulaire de radiation. 1992.

- Modification de la procédure de radiation : note, correspondance. 1992-1993.

- Point sur la fiabilisation de la liste des demandeurs d'emploi : note, compte rendu du groupe de travail Contrôle de la recherche d'emploi (CRE). 1991-1992.

- Problème de la diffusion des offres d'emploi de non-titulaires et des avis de concours des administrations d'Etat et de leurs établissements publics : circulaires, notes. 1992-1993.

- Projet d'actualisation de la situation de demandeurs d'emploi : projets de formulaires, notes. 1991.

- Projet ANPE pour faciliter la fluidité des demandes enregistrées : étude, projet de convention entre l'ANPE et l'Association pour les candidats à la recherche d'un emploi (ACRE), correspondance. 1992.

- Projet de magazine TV sur l'emploi : projet, correspondance. 1991.

Action d'insertion en faveur des chômeurs. 1991-1992.

- Actions menées localement en partenariat ANPE/branches entreprises professionnelles et autres intervenants : fiches de synthèse, note. 1992.

- Plan d'action de l'ANPE en direction des PME/PMI : notes, bilan provisoire. 1991.

- Opération ANPE-BTP (Bâtiment Ile de France) : notes. 1992.

- Accueil et aiguillage des usagers de l'ANPE : note. 1992.

- Projet de parrainage pour les demandeurs d'emploi : étude, correspondance. 1992.

- Appui social individualisé des demandeurs d'emploi de longue durée : circulaire, fiches de synthèse, notes, statistiques. 1992.

- Soutien à un projet professionnel particulier : correspondance, curriculum vitae. 1992.

- Gestion des problèmes de radiation ANPE, étude de cas litigieux de chômeurs de longue durée et d'employeurs : études, notes, correspondance, curriculum vitae. 1992-1993.

19980533/10

- Gestion des problèmes de radiation ANPE, étude de cas litigieux de chômeurs de longue durée et d'employeurs : études, notes, correspondance, curriculum vitae. 1992-1993.

- Réexamen de dossiers de radiation : correspondance. 1992-1993.

- Cas de jurisprudence sur l'indemnisation du chômage de longue durée : comptes rendus de jugement du Tribunal administratif, correspondance. 1992.

- Evaluation des radiations administratives : notes, statistiques. 1992.

- Contentieux entre les Gens du Spectacle et l'ANPE : note, correspondance. 1991.

- Litige entre la société Delta intercontinental et l'ANPE : correspondance. 1992.

Etudes. 1991-1992.

- Etude ANPE sur la satisfaction des demandeurs d'emploi : rapports. 1992.

(14)

- Etude ANPE de satisfaction auprès des entreprises : rapports. 1992.

- Etude actuarielle ANPE, synthèse des entretiens : rapport. 1991.

- Etude sur les demandeurs d'emploi en fin de mois : note, statistiques. 1992.

- Opération Bâtiment Ile de France : notes. 1991-1992.

- Résultats d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers de l'ANPE : compte rendu. 1992.

19980533/10-19980533/16

Politique d'insertion professionnelle. 1985-1993.

19980533/10-19980533/12

Gestion de la politique d'insertion professionnelle. 1991-1993.

19980533/10

Mise en place du temps partiel. 1992.

- Projet de réglementation du temps partiel : projets de loi, notes, fiches de synthèse, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, projets d'amendement à apporter au texte du Conseil d'Etat. 1992.

- Etude des mesures en faveur du temps partiel : notes, études, correspondance, fiches de synthèse. 1992.

Mise en place du programme des 900 000 Chômeurs de longue durée (CLD). 1991-1992.

- Articulation du programme des 900 000 : notes, dossier de présentation du programme, correspondance, fiches de synthèse. 1992.

19980533/11

Mise en place du programme des 900 000 Chômeurs de longue durée (CLD). 1991-1992.

- Réalisation du programme CES/CLD dans le cadre du programme des 900 000 : notes, fiches de synthèse, statistiques. 1992.

- Programme prioritaire des 900 000 CLD, nouvelles mesures d'aides à la mobilité pour la reprise d'emploi : projet de circulaire, notes, rapport de synthèse. 1992.

- Dossier préparatoire sur les 900 000 en vue du Conseil des ministes du 22 avril : fiches de synthèse. sd.

- Suites du programme 900 000 CLD : circulaire, notes, fiches de synthèse, relevé des propositions régionales. 1992.

- Communication du Ministère sur le programme des 900 000 CLD : note. 1992.

- Point de situation sur l'implication de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le programme des 900 000 Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) :

correspondance, statistiques. 1992.

- Mise en place d'un programme "Solidarités contre le chômage de longue durée" : note, fiches de synthèse. 1992.

- Bilan du programme pour juillet 1992 : notes, fiches de synthèse, statistiques. 1992.

- Examen de la mise en oeuvre du programme des 900 000 CLD : compte rendu de réunion interministérielle. 1992.

- Etude de l'évolution du système de formation professionnelle : tableaux synoptiques, fiches de synthèse. 1992.

- Priorité reconnue aux chômeurs de longue durée lors du recrutement des vacataires dans le cadre des 900 000 : note. 1992.

- Travaux complémentaires sur le bouclage emploi-chômage : notes, statistiques. 1992.

(15)

- Réalisation du programme des 900 000 CLD dans les missions locales et les PAIO : note. 1992.

- Premiers résultats du programme des 900 000 CLD : notes, statistiques, compte rendu de la réunion interministérielle. 1991-1992.

- Bilan du programme des 900 000 CLD, entrevue avec les élus dans le Pas-de-Calais : notes, correspondance. 1992.

- Programme de travail dans le cadre du programme des 900 000 CLD : note. 1992.

- Bilan des Contrats emplois Solidarité (CES) : projet de circulaire, notes, statistiques. 1992.

- Les Contrats emplois Solidarité (CES) dans le cadre du programme des 900 000 CLD, réunion des préfets de la région Rhône-Alpes : étude, notes, statistiques. 1992.

Instauration de mesures en faveur de l'insertion. 1991-1993.

- Consolidation des Contrats emplois Solidarité (CES) sous forme d'emplois aides pour les publics en difficulté : projets de loi et de décret, notes, fiches de synthèse. 1992.

- Renouvellement de la loi sur le RMI : note, fiches de synthèse. 1992.

- Etude d'un projet de loi sur le RMI : projets de loi, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, fiches de synthèse. 1992.

- Etude d'un projet de loi sur les associations de jeunes : notes, comptes rendus de réunions interministérielles. 1992.

- Insertion par l'économique : étude. 1992.

- Cadres âgés demandeurs d'emploi, mesures pour leur réinsertion : note, fiches de synthèse.

1992.

- Programme d'insertion dans le cadre de la mobilité géographique, du partage du travail et des CES : notes. 1992.

- Mise en place des CES dans la lutte contre le chômage de longue durée : projet de décret, notes, memento sur le développement des activités d'intérêt général sous forme de CES rénovés. 1992.

- Rattachement de certaines dispositions "emploi" au projet de loi RMI : note, lettre rectificative au projet de loi. 1992.

- Transfert de crédits en provenance du Ministère des Affaires sociales et de l'intégration au titre des agents de l'ANPE affectés au suivi des bénéficiaires du RMI : notes, statistiques. 1990-1991.

19980533/12

Instauration de mesures en faveur de l'insertion. 1991-1993.

- Mise en oeuvre du RMI : notes, dossier d'études. 1992.

- Relance de la politique de l'emploi : notes. 1992.

- Contribution de Renault à l'insertion des jeunes : accord-cadre. 1992.

- Développement de la politique de l'emploi en 1992 : notes, fiches de synthèse. 1992.

- Préparation d'une convention-cadre de parrainage des jeunes entre l'Etat et l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnelle (ANDCP) : projets de convention, correspondance, discours de Martine Aubry du 23 février 1993 et du 23 janvier 1993. 1993.

- Appui individualisé dans l'emploi (AIDE), parrainage des jeunes en difficulté : notes, fiches de synthèse. 1991-1992.

- Problèmes spécifiques posés par l'application du dispositif CES aux chômeurs de longue durée : notes, correspondance. 1993.

- Etude d'une modification du projet de loi déférée devant le Conseil constitutionnel : projet de modification, notes, projets de notes, fiches de synthèse, correspondance. 1992.

- Elaboration d'un guide des aides aux entreprises : notes, projet. 1992.

Etudes et bilans sur la politique de l'emploi. 1991-1993.

- Préparation du XI e plan, dispositif national de concertation : projets. 1992.

(16)

- Favoriser l'insertion des jeunes par l'enseignement : rapport au ministre. 1992.

- Bilan du dispositif d'aides publiques au changement du travail : rapport au ministre. 1992.

- Préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE), aide aux jeunes de 16-25 ans : cahier des charges. 1992.

- Etude de Jean Marimbert sur la situation du travail à temps partiel : rapport. 1991.

- Centre interinstitutionnel de bilan de compétences, visite du ministre : note, rapport. 1992-1993.

- Motivations des chômeurs de longue durée pour la formation : rapport de la Direction régionale du Travail et de l'Emploi. 1991.

- Rapport sur les CES et les CRE : étude. sd.

- Contribution à la mesure de l'efficacité de la politique de l'emploi : étude. 1992.

- Bilan des mesures prises dans le domaine de l'emploi : note, fiches de synthèse. 1992.

- Projet "phoenix" adressé à Martine Aubry dans la lutte contre le chômage : étude, correspondance. 1992.

- "Personne ne peut plus être chômeur après soixante ans", réflexion de la société des économistes du conservatoire national des Arts et Métiers : projet, correspondance. 1992.

- Présentation d'un rapport à Martine Aubry sur le dispositif d'aides publiques au "changement du travail" : note, rapport. 1992.

- Synthèse du rapport de la Commission nationale d'évaluation du RMI servant de base au débat parlementaire en vue du renouvellement de la loi : note, rapport. 1992.

- Perspectives budgétaires 1993, évaluation des orientations stratégiques pour la préparation de la loi de finances : notes, dossier de préperspectives budgétaires. 1992.

- Avenir du programme des ministres, mise en place d'un programme "réponse aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée" : notes au ministre. 1992.

- Propositions des Groupes d'études et de mobilisation régionaux, mise en place de mesures contre le chômage : notes, rapport final. 1992.

- Avis du Conseil national de l'information statistique : rapport, correspondance. 1992.

- Crédit formation individualisé, préparation active à la qualification et à l'emploi : projet de synthèse. 1992.

Colloques, forum et interventions du ministre. 1991-1992.

- Préparation d'un petit-déjeuner de presse CLD du 12 mai 1992 : notes, fiches de synthèse. 1992.

- Préparation d'une réunion de Martine Aubry avec les délégués régionaux de l'ANPE et les directeurs régionaux de l'AFPA : étude, discours de Martine Aubry du 25 juin 1992, correspondance. 1992.

- Colloque UCI-FO "liberté individuelle et travail des cadres" : discours de Martine Aubry du 8 avril 1992, note, rapports. 1992.

- Organisation des Etats généraux de l'emploi : note, fiches de synthèse. 1992.

- Invitation à participer à une initiative pour l'emploi le 3 octobre 1991 : notes, trame du discours du directeur général de l'ANPE. 1991.

- Projets de rencontre Orient'action sous le patronage de Martine Aubry : rapport de l'association, correspondance. 1990-1991.

- Entretiens Condorcet, bilan du Salon : rapport. 1992.

19980533/12

Réglementation de l'allocation chômage et des travailleurs immigrés. 1990-1993.

- Réglementation des dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le Code du travail : projets de décret, notes. 1993.

- Indemnisation du chômage des anciens agents du secteur public : projets de décret, notes, rapports.

(17)

- Intégration des publics issus de l'immigration par l'emploi et la formation : notes. 1992.

19980533/13-19980533/16 Handicapés. 1985-1993.

19980533/13

- Contribution de la fonction publique à l'insertion professionnelle des handicapés, application de la loi du 10 juillet 1987 : notes, fiches de synthèse, discours de J.P. Soisson du 10 avril 1991, fiches de synthèse. 1991.

- Portée de la loi "accessibilité aux handicapés sur les lieux de travail" : notes. 1991.

- Bilan de la loi du 10 juillet 1987, préparation du rapport au Parlement : notes, correspondance.

1991.

- Résultats de l'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des travailleurs handicapés : note. 1991.

- Subvention de la politique d'aide à l'insertion des travailleurs handicapés, étude de trois projets de décrets : rapports au Premier ministre, notes. 1991.

- Barème d'invalidité des travailleurs handicapés selon la loi du 30 juin 1975 : rapport au Premier ministre, compte rendu de réunion interministérielle. 1993.

- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, effet sur le taux d'emploi du projet de décret modificatif de l'article D 323-2 : projets de décret, notes, extrait du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés : correspondance. 1992.

- Charges sociales compensables sur le complément de rémunération des travailleurs handicapés, conséquence d'un projet de circulaire sur l'embauche des handicapés : notes, correspondance.

1992.

- Elaboration d'une politique d'insertion des travailleurs handicapés, bilan des actions effectuées en 1993 : décrets, arrêtés, notes, rapports, correspondance, discours de Martine Aubry des 23 février et 5 mars 1993. 1993.

- Mise en place d'un dispositif d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, préparation de l'entretien du Ministre avec le secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie : notes, correspondance. 1991-1992.

- Ressources des handicapés, constitution d'un groupe de travail : note, rapport. 1991.

- Campagne de communication sur l'emploi des travailleurs handicapés : notes, études. 1992.

- Elaboration des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : études, tableaux synoptiques, notes. 1991.

- préparation d'une journée de regroupement des programmes départementaux pilotes du 28 janvier 1993 : notes, fiches de synthèse par département, correspondance. 1993.

Budget de l'Etat alloué aux handicapés. 1991-1992.

- Approbation du budget 1992 de répartition des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : décisions, notes, rapport,

programmes départementaux, comptes rendus de réunions, correspondance. 1992.

- Etude d'un projet de loi de finances 1992 pour les handicapés : tableaux synoptiques, compte rendu de réunion. 1991-1992.

- Etude d'un projet de loi de finances 1993 pour les handicapés : tableaux synoptiques, compte rendu de réunion. 1992.

(18)

19980533/14

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (CSRPSTH) et Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). 1992-1993.

- Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, bilan de la politique d'insertion des travailleurs handicapés : projets de décret, arrêtés, circulaires, notes, comptes rendus de réunions, budget, rapports. 1992-1993.

- Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, étude des conditions de mise en oeuvre des projets de réforme et d'amélioration des COTOREP : notes. 1992.

Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). 1991-1993.

- Comité de direction de Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés : comptes rendus du conseil d'administration, notes, statuts, correspondance.

1991-1993.

- Projets de programmes d'actions de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés : notes, correspondance, fiches de synthèse. 1991-1992.

19980533/15

Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). 1991-1993.

- Bilan financier 1991 de l'AGEFIPH : rapport moral et financier, budget, statistiques. 1991.

- Bilan financier 1992 de l'AGEFIPH : convention, rapport d'activité, statistiques, correspondance.

1992.

- Evaluation des contributions versées par les entreprises à l'AGEFIPH, préparation du budget 1992 pour la garantie de ressources des travailleurs handicapés : arrêté, circulaires, notes, accord, correspondance. 1991.

- Bilan des versements de l'AGEFIPH à l'UNEDIC : notes. 1991.

- Crise de l'AGEFIPH, différend à propos de la définition du rôle et du statut de cet organisme : correspondance. 1991.

- Crise de l'AGEFIPH, contentieux sur l'utilisation des fonds de l'association : correspondance, projet de plaquette de démonstration de l'AGEFIPH. 1991.

- Différend à propos de la nomination de madame Paule Maquet au sein de l'AGEFIPH : correspondance. 1993.

- Contentieux à propos d'une demande de financement correspondant au surcoût engagé par la formation de deux travailleurs handicapés : correspondance, pièces justificatives du dossier. 1993.

Equipes de préparation et de suite au reclassement professionnel des handicapés (EPSR). 1991- 1993.

- Bilan des créations d'EPSR en département, étude de l'utilité de ces organismes : convention, rapports d'activités, budget, correspondance. 1991-1992.

- Projet de création d'une EPSR dans l'Essonne : notes, exposé du projet, correspondance. 1992- 1993.

Conventionnement. 1992-1993

- Agrément de l'accord de la branche des Banques populaires en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : arrêtés, notes, correspondance. 1993.

- Convention AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes)/Etat, action de l'organisme en faveur des travailleur handicapés : conventions, projet de protocole d'accord. 1992.

(19)

Contrôle des centres spécialisés et demande de subventions. 1991-1992.

- Situation des Ateliers protégés et des Centres d'aide par le travail (CAT) en départements (classement par département) : notes, correspondance. 1991-1992.

- Situation des Ateliers protégés et des Centres d'aide par le travail (CAT) en communes (classement par commune) : notes, dossiers d'études, correspondance. 1992.

Contrôle des associations. 1990-1992.

- Gestion des associations (classement alphabétique, de l'Association Flavien à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) : notes, statuts, correspondance, statistiques. 1990-1992.

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Contrôle des associations. 1990-1992.

- Gestion des associations (classement alphabétique, de l'Opération handicapés emploi au Centre de rééducation professionnel Vivre) : notes, statuts, correspondance, rapports d'activités, études, statistiques. 1992.

- Demande de subventions de l'Association de parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) : correspondance. 1991.

Action de l'ANPE en faveur des travailleurs handicapés. 1991-1992.

- Renforcement de l'activité de l'ANPE pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : bilan d'appui au placement des travailleurs handicapés, comptes rendus de réunions. 1991-1992.

- Rôle de l'ANPE en matière de placement des travailleurs handicapés : réponse à une question écrite d'un député. sd.

- Contentieux à propos des problèmes de reconversion et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés : correspondance. 1992.

- Contentieux relatifs à la compensation par l'Etat des cotisations aux régimes de retraite

complémentaire afférentes à la rémunération des travailleurs handicapés accueillis dans les CAT : note, comptes rendus de jugement, avis du Conseil d'Etat. 1985, 1992.

- Situation du restaurant "le Littoral" géré par l'Association pour l'insertion professionnelle et sociale (AIPS), difficulté de gestion : notes, étude, rapport d'audit, correspondance. 1991.

- Grève de la faim de M. Pufler, contentieux administratif entre l'Association familiale pour l'aide aux infirmes mentaux (AFDAIM) et le susnommé : proposition de loi, notes, correspondance.

1991.

- Contentieux à propos de la nomination d'un administrateur provisoire à l'AGEFIPH : compte rendu de jugement du Tribunal de grande instance de Paris. 1991.

Etudes. 1985-1992.

- "Paradoxes de l'administration française", analyse de la situation des ateliers protégés : étude, correspondance. 1991.

- Propositions relatives à l'élaboration de deux nouveaux programmes pluriannuels de création de places supplémentaires en CAT et en MAS : note, exposé en réponses aux questions. 1992.

- Simplification des mesures et des procédures en matière d'insertion des travailleurs handicapés : notes, rapports IGAS, correspondance. 1985-1992.

- "Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées" : rapport de la Délégation à l'emploi. 1992.

- Aménagement de poste de travail : étude, correspondance. 1992.

- Exécution de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : notes, rapport, correspondance. 1991-1992.

(20)

- Intégration professionnelle des travailleurs handicapés : étude, correspondance. 1991.

- Confrontation et intégration des conclusions de l'étude somme aux départements Aisne/Oise : étude. 1991.

- Journées nationales d'information des 9 et 10 décembre 1992 sur l'intégration professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, séminaire organisé par le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées : notes, études, programmes, correspondance. 1992.

19980533/17-19980533/36

Politique d'emploi et de formation dans les entreprises. 1987-1993.

19980533/17-19980533/18

Gestion du ministère, législation et réglementation. 1989-1993.

19980533/17

- Problèmes immobiliers du ministère, location du ministère : études, notes, correspondance, tableaux, plans. 1991-1992.

- Stabilité de l'emploi, adaptation du régime des contrats précaires : projets de loi, rapports, exposés des motifs, compte rendu, discours. 1989-1990.

- Prévention du licenciement économique et droit à la conversion, présentation au Sénat du projet de loi : notes, fiches de synthèse. 1989.

- Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, mise en place du dispositif : notes, fiches de synthèse, relevé de décisions. 1992.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre maritime, adaptation de la législation : exposé des motifs. 1991.

- Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise, étude d'un projet de loi : étude, exposé des motifs, compte rendu, discours. 1990.

- Dispositions du Code du travail spécifiques aux femmes : fiches de synthèse. sd.

- Travail clandestin, projet de modification de l'article L 324-14 du Code du travail : notes, fiches de synthèse. 1991.

- Redressement et liquidation judiciaire des entreprises : avant-projet de loi, comptes rendus, notes, exposé des motifs. 1991-1992.

- Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, application de la loi du 2 avril 1989 : notes, correspondance. 1989-1990.

- Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, étude des décrets d'application de la loi relative à la prévention du licenciement économique : compte rendu, correspondance. 1990.

- Prise en compte des avantages en nature sur les rémunérations versées aux jeunes titulaires d'un contrat de qualification : projet de décret, notes, rapport. 1991.

- Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation, modification du Code du travail (2 dossiers) : décret, rapport au Premier ministre, notes, comptes rendus. 1991.

- Statut de la normalisation, étude d'un projet de décret : notes, rapports au Premier ministre.

1990.

- Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail, modification du titre IV du livre II du Code du travail : décret. sd.

- Aménagement des conventions de chômage partiel dans le cadre du projet de réforme du régime

(21)

1992.

- Suppression de l'autorisation administrative de licenciement, évaluation des licenciements économiques : rapport au Parlement, annexes. 1989.

- Prévention des licenciements économiques, modification des procédés selon la loi du 29 janvier 1993 : ciculaires, notes, discours. 1992-1993.

19980533/18

- Guichet unique, mise en oeuvre de la réorganisation des services locaux du ministère : circulaires, notes, compte rendu, convention (2 dossiers). 1990-1991.

- Orientations pour le développement des initiatives locales en faveur de l'emploi en 1991 : circulaire. 1991.

- Travail temporaire et contrat à durée déterminée : projet de circulaire. sd.

- Mesures de sécurité dans les entreprises, mise en place du dispositif : notes. 1991.

19980533/18-19980533/29

Politique générale de l'emploi. 1988-1993.

19980533/18

Orientations générales. 1988-1992.

- Comité supérieur de l'emploi (2 dossiers) : compte rendu, études, notes. 1990-1991.

- Comité interministériel de la qualité de la Vie : notes, fiches de synthèse. 1992.

- Crédit d'impôt formation : études, notes. 1988-1992.

- Comité interministériel d'aménagement du territoire : circulaire, comptes rendus. 1991-1992.

- Comité interministériel de la ville, bilan de la politique : comptes rendus, projets. 1992.

- Commission de prévention du licenciement, projets de mesures de prévention du licenciement et d'aide au reclassement : arrêté, compte rendu, communiqués. 1992.

19980533/19

Projets de l'Etat en faveur de l'emploi. 1989-1992.

- Réforme des aides à la création d'entreprise, présentation d'un projet de modification : circulaire, notes, compte rendu. 1990-1992.

- Départs négociés, étude du mode de transaction et de résiliation conventionnelle du contrat de travail : notes. 1991.

- UNEDIC, projets de prévision d'équilibre technique du régime d'assurance chômage : bilan, convention, notes. 1989-1990.

- Financement futur de la Communauté européenne, réforme des fonds structurels : notes, compte rendu, correspondance. 1992.

- Aménagement du temps de travail, proposition de directive CEE : notes, fiches de synthèse, correspondance. 1990-1991.

- Europe sociale, projet de création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle : arrêté, études. 1989-1990.

- Travailleurs frontaliers, problème de l'assujettissement des travailleurs frontaliers à la Contribution sociale généralisée (CSG) : fiches de synthèse, correspondance. 1990-1991.

Groupes de travail. 1989-1992.

- Prospective nationale des métiers et des qualifications, étude de l'évolution de la structure du système de formation. sd.

(22)

19980533/20

Groupes de travail. 1989-1992.

- Groupe de travail sur les salariés âgés dans l'entreprise, bilan de la situation : notes, compte rendu, correspondance. 1990-1991.

- Groupe de travail sur la gestion prévisionnelle de l'emploi, évaluation de la participation des salariés aux processus de changement : fiches de synthèse, discours. 1989-1990.

- Modernisation négociée, étude d'une collaboration des services extérieurs en matière de modernisation des entreprises : notes, compte rendu. 1990.

- Aide au retour, étude pour une réinsertion qualitative : étude, note. 1990.

- Groupes de travail sectoriels, bilan de la situation de l'emploi : notes. 1991-1992.

- Réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine, revalorisation de l'aide

conventionnelle à la réinsertion du régime d'assurance chômage dans le cadre du projet de rente temporaire : projets de décret, arrêté, notes, compte rendu, correspondance. 1989-1990.

- Organisations patronales, bilan de la gestion des entreprises : rapports de synthèse, notes, correspondance. 1991.

- Préparation du XI e plan, organisation d'une collaboration entre l'Etat et les régions : fiches de synthèse, correspondance. 1991.

- Création d'entreprises, évolution des créations en France : notes, études, comptes rendus de réunion, discours. 1989-1992.

Etudes. 1989-1993.

- Aménagement du temps de travail, mise en place d'un crédit d'impôt : notes, études. 1989-1990.

- Chômage partiel, bilan de l'évolution : études, notes, compte rendu. 1992.

- Salariés âgés, étude de leur statut : rapports. 1990-1991.

19980533/21 Etudes. 1989-1993.

- Evolution des plans sociaux : études, notes. 1992.

- difficultés de recrutement, rôle de l'intervention de l'Etat : notes, fiches de synthèse. 1990.

- Développement et emploi, évaluation de la gestion des entreprises : études, notes. 1989-1990.

- "Changer le travail", étude d'une amélioration de l'organisation du travail (3 dossiers) :

circulaires, notes, relevé de décisions, rapport, comptes rendus, études, fiches de synthèse. 1991- 1992.

- Maladies professionnelles, étude de leur connaissance et reconnaissance en France : rapport, note, fiche de synthèse. 1990-1991.

- Epargne salariale, étude pour une utilisation de l'épargne : étude, notes, correspondance. 1990- 1992.

- Entreprises publiques, aperçu des politiques sociales : rapports, note. 1991-1992.

- Rapports Brunhes, difficultés de recrutement des entreprises et gestion locale de l'emploi : rapports. 1989-1990.

19980533/22 Etudes. 1989-1993.

- Politique d'aide à l'insertion, bilan : notes, études, fiches de synthèse, discours. 1993.

- Mise en place des actions "nouvelles qualifications" : note, fiches de synthèse. 1991.

- Fiscalité de la transmission d'entreprise à titre gratuit : étude. 1992.

- Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, action des pouvoirs publics : circulaires, notes, études, statistiques. 1992.

(23)

19980533/23 Etudes. 1989-1993.

- Besoin de main-d'oeuvre qualifiée : circulaires, études, notes, correspondance. 1991-1992.

- Aide publique aux entreprises en France : étude. 1985.

- Collaboration avec les Fonds d'assurance formation (AGEFOS) - Petites et moyennes entreprises (PME) : étude, notes. 1990.

- Préparation du plan PME - Petites et moyennes industries (PMI) : compte rendu, discours, études. 1991-1992.

- Groupe d'étude et de mobilisation (GEP) - PME, préparation du plan PME-PMI (3 dossiers) : rapports, études. 1990-1992.

19980533/24 Etudes. 1989-1993.

- Aménagement du statut de l'assaimage : notes, études. 1990-1991.

- Politique de l'environnement et risques professionnels : notes, études, rapport. 1990-1992.

- "Les nouvelles armes du défi industriel" : rapport, notes. 1992.

Statistiques. 1988-1992.

- réactions des chefs d'entreprise à la politique de "modernisation négociée" : rapports Louis Harris. 1990.

- Travailleurs vieillissants, bilan : dossiers statistiques. 1990.

- Bas salaires, bilan des négociations de branche sur les bas et les moyens salaires : études, statistiques. 1990.

- Suppressions d'emploi, bilan : études, notes, statistiques. 1988, 1990, 1991.

19980533/25

Statistiques. 1988-1992.

- Suppressions d'emploi, bilan : études, notes, statistiques. 1991, 1992.

Conférences de presse et bilan des déplacements du ministre en province. 1989-1993.

- Modernisation négociée : dossiers de presse, discours, articles. 1989-1990.

- Modification du Code du travail et prévention du licenciement économique : discours, compte rendu, correspondance. 1989.

19980533/26

- Bilans des déplacements du ministre en province : notes, études, fiches de synthèse, rapports d'activités, discours. 1991, 1992.

19980533/27

- Bilans des déplacements du ministre en province : notes, études, fiches de synthèse, rapports d'activités, discours. 1992, 1993.

- Chômage partiel, mesures prises par le Gouvernement : notes, préparation du discours, discours.

1991.

Colloques, conférences. 1989-1992.

- Association nationale des directeurs et cadres de la fonction "personnel" (ANDCFP), 14 e congrès européen des 26 et 28 juin 1989 : programme, discours, correspondance. 1989-1991.

(24)

- Déjeuner-débat Entreprises et progrès du 5 novembre 1991 : programme, correspondance, note.

1991.

- Rencontre "Agir pour l'emploi" du 3 novembre 1992 à Arras : rapport. 1992.

- 12 e salon international du chauffage, du froid et de la climatisation du 15 novembre 1991, rencontre parrainée par Martine Aubry : protocole syndical, communiqué de presse, correspondance. 1991.

- Table ronde organisée par le Haut conseil du secteur public du 10 décembre 1992 : notes, tableaux synoptiques, discours de Martine Aubry. 1992.

- Journée du 22 mai 1991 du Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local : dossier d'information, études. 1990.

- Assises nationales du commerce des 28 et 29 octobre 1991 : notes, statistiques, projet de discours, discours. 1991.

19980533/28

- Assises nationales de la modernisation négociée, bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises : compte rendu, notes de synthèse, résultats de sondage, préparation du discours, discours. 1989, 1990.

19980533/29

- 3 e rencontres nationales des Comités de bassin d'emploi (CBE) des 26 et 27 mai 1989 : notes, études, actes des rencontres. 1989.

19980533/29-19980533/36

19980533/29

Contrats d'études prévisionnelles. 1989-1992.

- Mesures en faveur de l'insertion : convention, programmes de stages, correspondance. 1991- 1992.

- Contrats d'études prévisionnelles (CEP) agricoles, mesures en faveur de la formation professionnelle : CEP, notes, comptes rendus. 1989-1990.

- Agriculture, CEP des industries des viandes : CEP, notes, correspondance, discours. 1989-1990.

- Agriculture, mesures en faveur de la formation professionnelle au Crédit agricole (2 dossiers) : CEP, accord de développement de l'apprentissage, notes, protocole d'accord. 1989.

- Assurances, mesures en faveur de la formation professionnelle : rapport annuel, fiches de synthèse, correspondance. 1992.

- Automobile, description du CEP sur les besoins de formation : correspondance. 1990.

- Bâtiment, CEP avec la Fédération nationale du bâtiment : CEP, convention, notes, bilan des aides à la modernisation négociée, communiqué. 1989-1990.

- Chimie, mesures en faveur de la formation professionnelle : CEP, notes, tableaux synoptiques, discours. 1990-1991.

- Conserverie, signature du CEP : CEP, notes. 1990.

- HLM, signature du CEP avec l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM : CEP, note. 1989.

- Industrie pharmaceutique, CEP avec le syndicat national de l'industrie pharmaceutique : CEP,

(25)

- Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), signature du CEP : CEP, rapport au Premier ministre, circulaires, notes, communiqué. 1990-1991.

19980533/30

Conventions de conversion. 1988-1993.

- Développement de la formation professionnelle dans différents secteurs : accords-cadre, correspondance, statistique. 1991-1992.

- Situation actuelle et proposition d'évolution des équipes de reclassement (plusieurs dossiers) : convention, notes, budget, correspondance. 1989-1993.

- Développement des conventions de conversion en région : correspondance. 1992.

- Coopératives laitières, reconduction de l'accord laitier : notes. 1989-1992.

- Informatique, projet de formation d'informaticiens de gestion : étude, correspondance. 1989- 1990.

- Restauration collective, étude pour offrir une meilleure garantie d'emploi aux salariés saisonniers : notes. 1989-1990.

- Travaux publics, étude de l'évolution du statut : notes. 1991.

- Association de gestion des conventions de conversion : convention, note. 1990.

- Fonds national de l'emploi, mise en place de convention de conversion (plusieurs dossiers) : circulaires, notes, études, relevé de décisions. 1988-1992.

Conventions de formation. 1987-1993.

Projets d'application généraux. 1987-1993.

- Programme Euroform, mesures d'aide à l'emploi et à la formation : fiches de synthèse, programme. 1992.

19980533/31

- Groupe de politique contractuelle, étude de l'évolution de l'emploi dans le cadre des conventions de formation : accords-cadre, fiches de synthèse, budget, bilans des réalisations. 1990-1991.

- Formations de longue durée, étude d'un projet de formation : projet de décret et de circulaire, compte rendu, notes, rapport. 1990-1991.

- Politique contractuelle, développement de la politique de modernisation négociée : notes, budget. 1990.

- Promotion de l'emploi, bilan des Conventions nationales pour la promotion de l'emploi : circulaires, notes, convention. 1987-1992.

19980533/32

- Aide au conseil pour les entreprises en difficulté économique, mise en place de conventions : notes, circulaires, rapports. 1989-1991.

- AGEFOS PME, projet de convention dans le cadre de la modernisation négociée : convention, études, rapport d'activités, protocole d'accord. 1990.

- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), problème du

financement de ses "Actions régionales" dans le cadre des conventions : notes, protocole d'accord, bilan de l'ANACT, correspondance. 1990-1992.

- Confédération générale des PME (CGPME), promotion de l'emploi et de la formation des PME : projet de convention-cadre, rapport, relevé de conclusions, correspondance. 1990-1991.

(26)

- Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP), engagement de développement de la formation : conventions, notes, correspondance, discours. 1989-1992.

- Engagement de développement de la formation professionnelle (EDDF), mise en place d'une politique contractuelle avec les entreprises : note, étude. 1989-1991.

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), mise en place d'un accord- cadre de développement et de formation : note, accord-cadre, correspondance. 1990-1991.

- Industries agro-alimentaires (IAA), mise en oeuvre de l'accord-cadre : convention de développement, correspondance. 1991.

- Institut permanent des développeurs (IPD), suivi de la convention : correspondance. 1992.

- Jeune chambre économique (JCE), projet de concrétisation d'une convention-cadre : convention-cadre, étude, correspondance. 1990.

19980533/33

- Mutualité française, mise en oeuvre d'un dispositif pour la formation des administrateurs mutualistes : rapport d'activité, correspondance. 1989.

- Sociétés coopératives de production (SCOP), mise en oeuvre d'un dispositif pour la formation des administrateurs mutualistes : contrat de plan, notes, études, correspondance. 1985, 1988- 1991.

- Tourisme, plan de modernisation de l'hôtellerie : notes, convention-cadre, correspondance. 1991.

- UIMM, programme de développement de la formation professionnelle (plusieurs dossiers) : projets de décret et de circulaire, conventions, notes, bilans des réalisations, correspondance.

1988-1993.

19980533/34

- Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM), projet d'accord-cadre de développement de la formation : accord-cadre, correspondance. 1991.

- Union nationale des industries des matières plastiques, projet d'accord-cadre de développement de la formation : accord-cadre, étude, notes. 1989.

Projets d'application particuliers (classement par entreprise). 1988-1992.

- Mise en place d'un dispositif de convention de formation par entreprise (classement

alphabétique, de Agence nationale pour la création et le développement des entreprises (ANCE) à Euronews) : statuts, conventions-cadre, comptes rendus, études, fiches de synthèse, rapports d'activités, notes. 1990-1992.

19980533/35

- Mise en place d'un dispositif de convention de formation par entreprise (classement alphabétique, de Eurotunnel à Services et accessoires) : statuts, conventions-cadre, comptes rendus, études, fiches de synthèse, rapports d'activités, notes, photos couleur. 1988-1992.

19980533/36

- Mise en place d'un dispositif de convention de formation par entreprise (classement