durable (2013-2017).
Répertoire numérique détaillé du versement 20180165 (20180165/1- 20180165/100)
Établi par Claude Pauline
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2018
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a
Sommaire
Cabinet d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable. 6 Secrétariats des conseillers Urbanisme, Construction, Hébergement, Logement,
Budget
10
Février-août 2016 10
Septembre-décembre 2016 10
Janvier-avril 2017 10
Avril-mai 2017 10
Dossiers de Anne-Charlotte Canet et Nadya Hosny Amar, chargées de mission 10 Mise en place et suivi du Fond national des aides à la pierre (FNAP),
Programmation logement 2016 et 2017
10
Suivi de l'application de la loi Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et Action logement
10
Logements vacants, mise en place du réseau des collectivités mobilisés contre les logements vacants et dispositif PLF, Copropriétés dégradées (dont ...
10
Bilan Solidarité et renouvellement urbains (SRU) 2014-2016 et Transparence des données, Points réguliers USH et fédérations, Professionnels de ...
10
Projet de loi Égalité et Citoyenneté 10
Préparation des examens parlementaire et application des décrets demande de logement social, politique des loyers et périmètre Solidarité et ...
11
Examen parlementaire Commissions et séance Assemblée nationale et sénat 11
Dossiers d'Ariane Azema, directrice du cabinet 11
Migrants et Hébergement d'urgence 11
Loi Égalité Citoyenneté, Budget 11
Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) 11
Réunions internes hebdomadaires et mission Bassin minier 11 Aménagement de Paris la Défense et réunion de travail perspectives et priorités 12
Réunions des ministres 12
Plan hivernal grand froid et Hébergement urgence, opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national et campagne de communication ...
12
Dossiers de Gilles Corman, conseiller communication et discours 12 Communication institutionnelle, Discours Remises Légion d'honneur, Intervention Ministre dans événements des acteurs du secteur
12
Intervention Ministre en débats législatifs, Consultation citoyenne projet de loi Égalité et Citoyenneté Mai-Juin 2016, Vœux des Ministres
12
Dossiers transverses : Transparence des données et Hébergement Migrants ; Encadrement des loyers et Discriminations axés au logement ; Hébergement ...
12
Conférences de presse de la ministre et visites officielles du ministre et sommets internationaux
12
Intervention de la ministre et des acteurs institutionnels et conférences
Gouvernement, Intervention Ministre dans événements des acteurs du secteur
12
Eric Thebault, conseiller hébergement 13
Lionel Primault, conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
13
Mobilisation du parc privé et lutte contre les logements vacants et Dissolution de l'OPIEVOY
13
Conférence fin de trêve hivernale, Réunion du 1er bilan du plan hiver, Audition devant la commission Sénat, Jeux Olympiques 2024 et loi olympique, 1er ...
13
Office HLM de Saint-Ouen, Préparation budget 2016 et 2017, Renouvellement du HCLPD, projet de loi sur la mixité sociale, Bidonvilles et Contrats à ...
13
Entretiens et rencontres bilatérales 13
Collectivités locales 13
Pierre Yves Thomasson, conseiller Construction, Urbanisme, Habitat durable 13 Habitat participatif, Sujets urbanisme villes moyennes et commercial et
Ordonnances réforme du droit domanial
13
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Rendez-vous et audiences 13
Conférences environnementales, Corse 14
Pactes État Métropoles, Autorisation environnementale et Urbanisme Littoral 14 Dossiers territoriaux Bassin minier, Dossiers territoriaux Littoral 21 et Établissement public fonciers
14
Projets de lois 14
Dossiers du chef de cabinet 14
Entretiens 14
Déplacements et visites 15
Sarah Laffon, conseillère Logement 16
Encadrement des loyers, Lutter contre les discriminations dans l'accès au logement, Dépôt de garantie et logement des jeunes
16
Lutte contre l'habitat indigne et logements vacants 17
Bailleurs sociaux et Projet de loi Égalité et citoyenneté 17 Réunion ministre, Réunions interministérielles et Cabinet 17
Anthony Briant, conseiller 17
Réglementation technique carbone et énergie 17
Stratégie concernant le bas carbone et entretiens 17
Logements 18
Évaluation environnementale, loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) 18
Associations foncières, ville durable, entretiens 18
Lionel Capel, conseiller Presse 18
Marie Dutertre, conseillère parlementaire 19
Projet de loi Égalité et Citoyenneté 19
Projet de loi Adaptation des territoires littoraux au changement climatique et Projet de loi Égalité et Citoyenneté
19
Projet de loi Grand Paris, aménagement métropolitain et projet d'aide au logement 19 Rendez-vous Bilatéraux avec des députés et des sénateurs 19 Audition de la Ministre devant des commissions parlementaires 19 Projet de loi action logements, projet de loi de relance de la construction en milieu rural, projet de loi autoconsommation d'électricité et ...
20
Thierry Laget, directeur adjoint de cabinet 20
Action logement, Congrès HLM 2016 20
Réunion Réforme action logement, Service déconcentrés directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et direction ...
20
Caution Locative, Institut Ville Durable, Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
20
Groupe de travail construction, Contrat métropolitain, Grand Dalta Habitat, Contamination Gard, ZAC Gonesse
20
Bassin Minier 1, Bassin Minier 2, Guyane, Littoral 21 20
Sophie Donzel, cheffe de cabinet 20
Audiences 20
Invitations et interventions 21
Courriers 21
Décorations, cérémonie nationale sur l'internement des nomades en France, congrès HLM
21
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INTRODUCTION
Référence
20180165/1-20180165/100
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Cabinet d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Date(s) extrême(s) 2013-2017
Nom du producteur
FRAN_NP_009767 - Ministère du Logement
France. Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires (2007-...)
Importance matérielle et support 12 ml (100 boîtes)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture DESCRIPTION
Type de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Biographie d'Emmanuelle Cosse
Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 dans le 14e arrondissement de Paris, est une militante
associative, journaliste et femme politique française.
Emmanuelle Cosse grandit dans le 12e arrondissement de Paris, elle est issue d'une famille engagée à gauche
et ses parents sont kinésithérapeutes. Elle suit une terminale B au lycée Maurice-Ravel et commence à militer à la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) en 1990. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies de
droit public économique en 1997, elle enseigne quelques années à la faculté de droit de Paris XII-Val-de-Marne. En 1992, elle rejoint Act Up-Paris où elle occupe les fonctions de trésorière, vice-présidente, puis succède à Philippe Mangeot à la présidence de 1999 à 2001. À 25 ans, elle est la première femme hétérosexuelle et séronégative à diriger l'association de lutte contre le sida. Elle commence une carrière journalistique en collaborant en 2002 au magazine Têtu, pour lequel elle suit la campagne présidentielle de la même année. Elle tient en 2004 une chronique dans le mensuel de la gauche radicale Regards dont elle devient plus tard la rédactrice en chef.
Elle rejoint Europe Écologie en 2009. Elle figure sur la liste Europe Écologie lors des régionales de 2010 en
Île-de-France. Avec l'appui de Cécile Duflot, elle est élue et devient la 8e vice-présidente du conseil régional d'Île-de- France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière à partir du 26 mars 2010.
Le 30 novembre 2013, Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts. Le 1er mars 2015, elle annonce sa candidature aux régionales en Île-de-France pour les élections régionales de décembre 2015, sa liste fusionne avec celles de Claude Bartolone (PS) et Pierre Laurent (FG) au second tour : ils sont cependant battus par la liste Les Républicains-UDI-MoDem de Valérie Pécresse. Elle est par la suite élue présidente du groupe EELV au conseil régional d'Île-de-France ; elle quitte cette fonction en février 2016 après sa nomination ministérielle.
Le 11 février 2016, elle est nommée ministre du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, dans le
gouvernement Valls II. À la suite de cette nomination, désapprouvée par EELV, elle démissionne de son poste de secrétaire nationale d'EELV et est remplacée de façon intérimaire par David Cormand.
Bien qu'Emmanuelle Cosse n'ait souhaité que se « mettre en retrait » du parti (elle précise dans un mail aux
adhérents EELV le jour de son entrée au gouvernement qu'elle ne choisit pas « entre le parti et le ministère »), EELV prend acte de sa démission dès son entrée au gouvernement puis la retire de la liste des adhérents le 21 février 2016.
Elle annonce le 10 juillet 2016, qu'elle rejoint le Parti écologiste et soutient son président, François de Rugy pour la primaire de la « Belle Alliance populaire ». En 2016, elle est l'un des auteurs du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » portant notamment sur la mixité sociale ou les discriminations sociales. Le projet de loi est adopté en lecture définitive le 22 décembre 2016, et publié au Journal Officiel sous la référence « Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ». Pendant la primaire citoyenne de 2017, elle soutient François de Rugy. Désapprouvant son choix de soutenir Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017, elle soutient Benoît Hamon. À la suite de sa sortie du gouvernement, Emmanuelle Cosse envisage de travailler dans le privé mais confie fin août 2017 ses difficultés à trouver un emploi. Elle crée en novembre 2017 une société de conseil.
Attributions de la ministre du Logement et de l'habitat durable
Le ministre du logement et de l'Habitat durable prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en
matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion dans l'habitat, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d'un habitat durable sur le territoire. Il veille à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement.
I. - Au titre de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, le ministre du logement et de l'habitat durable exerce
notamment les attributions suivantes :
a) Il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel
et veille à leur application ;
b) Il participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et au suivi de son application ;
c) Il participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et
en suit l'application.
II. - Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, il exerce
notamment les attributions suivantes :
a) Il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au
logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suit la mise en œuvre ;
b) Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat. À ce titre, il est
chargé, en liaison avec le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, de la politique en matière d'efficacité énergétique, notamment de rénovation énergétique de l'habitat,
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ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction. Il en suit l'application ;
c) Il est chargé de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat. En particulier, il participe, en
liaison avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à la préparation des décisions relatives à l'offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
d) Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l'hébergement des populations en
situation d'exclusion ;
e) Il participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et
au suivi de son application ;
f) Il est chargé, en liaison avec le ministre des finances et des comptes publics, de la mobilisation du foncier
public en faveur de la construction de logements. Il est associé à l'exercice de la tutelle sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
III. - Au titre du développement d'un habitat durable sur le territoire, le ministre du logement et de l'habitat
durable veille à promouvoir une répartition équilibrée de l'habitat sur le territoire, un urbanisme de qualité adapté aux innovations numériques et réseaux intelligents ainsi que la mixité sociale de l'habitat. Il met en œuvre à cet effet la politique du Gouvernement en matière de construction et d'accès au logement, notamment social.
Histoire du ministère en charge du Logement
La première apparition du terme Logement au sein d'un ministère est le ministère de la Reconstruction et du
Logement en 1953, il succède au ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme. Au début des années 1950, le logement devient une priorité pour le gouvernement, il est alors nécessaire de construire des logements et lutter contre l'habitat insalubre. C'est le début de la production en série et l'occasion de mettre en place un ensemble de normes qui permettront la généralisation de l'eau courante, de l'électricité, du gaz et de la salle d'eau. Les grands ensembles sont nés.
Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d'État, de 1958 à 1966, la
notion de logement disparaît de l'intitulé des ministères, celui qui est en charge de ces questions est le ministère de la Construction. Il faut alors attendre 1966 et la création du ministère de l'Équipement par la fusion du ministère de la construction et du ministère des Travaux publics, le logement est alors un secrétariat d'État rattaché au ministère de l'Équipement. Le premier « ministre de l'Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou (4) en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter
l'Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer (1) en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer (2), avant de redevenir un secrétariat d'État dans le gouvernement Pierre Messmer (3).
En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy (1). Il est
maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l'Urbanisme, des Transports, de l'Équipement, de l'Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu'au gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) où il devient à nouveau un secrétariat d'État.
Ensuite, il y aura un « Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement
Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon (1) et (2). Le gouvernement François Fillon (3) rassemble le logement avec l'Écologie et les Transports.
Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault (1), (2). le Logement est associé à l'Égalité des
Territoires, ce qui marque une volonté politique de rapprocher la politique de la ville, avec celle de l'aménagement des territoires, concrétisée par la création du commissariat général à l'égalité des territoires. Dès le premier gouvernement Valls, la Ville et le Logement sont à nouveau séparés. Après l'élection présidentielle française de 2017, les attributions du ministère sont fusionnées dans le ministère de la Cohésion des territoires.
Membres du cabinet:
Secrétariat d'Emmanuelle Cosse
Thierry Laget, directeur adjoint de cabinet
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Sophie Donzel, cheffe de cabinet Ariane Azema, directrice de cabinet Marie Dutertre, conseillère parlementaire
Anthony Brinat, conseiller construction urbanisme et habitat durable
Pierre-Yves Thomasson, conseiller construction urbanisme et habitat durable Sarah Laffon, conseillère logement
Lionel Primault, conseiller chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile Secrétariat des conseillers urbanisme, construction, hébergement, logement, budget Gilles Corman, conseiller communication et discours
Lionel Capel, conseiller presse Carine Lecoeur, conseillère presse Jonathan Sorel, conseiller spécial
Mathurin Laurin, chargé de mission au conseiller spécial
Eric Thébault, chargé de mission auprès du conseiller spécial, conseiller hébergement Anne-Charlotte Canet et Nadya Amar, chargées de mission
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et
de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Evaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
TERMES D'INDEXATION logement; action sociale
Répertoire numérique détaillé du versement 20180165 (20180165/1-20180165/100)
20180165/1-20180165/4
Secrétariats des conseillers Urbanisme, Construction, Hébergement, Logement, Budget
2016-2017
Correspondance.
20180165/1 Février-août 2016
20180165/2
Septembre-décembre 2016
20180165/3 Janvier-avril 2017
20180165/4 Avril-mai 2017
20180165/5-20180165/12
Dossiers de Anne-Charlotte Canet et Nadya Hosny Amar, chargées de mission
2015-2017
Réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/5
Mise en place et suivi du Fond national des aides à la pierre (FNAP), Programmation logement 2016 et 2017
2016-2017
20180165/6
Suivi de l'application de la loi Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et Action logement 2016-2017
20180165/7
Logements vacants, mise en place du réseau des collectivités mobilisés contre les logements vacants et dispositif PLF, Copropriétés dégradées (dont ORCOD et EPFIF), rendez-vous parlementaires
2016
20180165/8
Bilan Solidarité et renouvellement urbains (SRU) 2014-2016 et Transparence des données, Points réguliers USH et fédérations, Professionnels de l'immobilier application accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
2015-2016
20180165/9-20180165/10
Projet de loi Égalité et Citoyenneté
2015-2016
Préparation des comités interministériels, exposé des motifs, logistique, étude d'impacts.
20180165/9
Septembre-décembre 2015
20180165/10 Janvier 2016
20180165/11
Préparation des examens parlementaire et application des décrets demande de logement social, politique des loyers et périmètre Solidarité et renouvellement urbains
2016-2017 Compte-rendu de réunions, notes.
20180165/12
Examen parlementaire Commissions et séance Assemblée nationale et sénat
2016
20180165/13-20180165/20
Dossiers d'Ariane Azema, directrice du cabinet
2014-2017
20180165/13-20180165/14
Migrants et Hébergement d'urgence
2016-2017 Compte-rendus de réunions et d'entretiens, notes, correspondance, documentation.
20180165/13
Démantèlement de Calais et suivi après le démantèlement
2016-2017
20180165/14
Fonds de dossier sur la question des migrants
2016-2017
20180165/15
Loi Égalité Citoyenneté, Budget
2015-2017 Compte-rendus de réunions et d'entretiens, notes, correspondance, documentation.
20180165/16
Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP)
2016 Compte-rendus de réunions et d'entretiens, notes, correspondance, documentation.
20180165/17
Réunions internes hebdomadaires et mission Bassin minier
2016-2017 Notes, correspondance.
20180165/18
Aménagement de Paris la Défense et réunion de travail perspectives et priorités
2015-2017 Notes, correspondance.
20180165/19
Réunions des ministres
2015-2016 Notes, correspondance.
20180165/20
Plan hivernal grand froid et Hébergement urgence, opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national et campagne de communication habiter mieux
2014-2017 Compte-rendus de réunions, notes, correspondance.
20180165/21-20180165/25
Dossiers de Gilles Corman, conseiller communication et discours
2016-2017
Réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/21
Communication institutionnelle, Discours Remises Légion d'honneur, Intervention Ministre dans événements des acteurs du secteur
2016
20180165/22
Intervention Ministre en débats législatifs, Consultation citoyenne projet de loi Égalité et Citoyenneté Mai-Juin 2016, Vœux des Ministres
2016-2017
20180165/23
Dossiers transverses : Transparence des données et Hébergement Migrants ; Encadrement des loyers et Discriminations axés au logement ; Hébergement d'urgence Plan hiver
2016
20180165/24
Conférences de presse de la ministre et visites officielles du ministre et sommets internationaux
2016-2017
20180165/25
Intervention de la ministre et des acteurs institutionnels et conférences Gouvernement, Intervention Ministre dans événements des acteurs du secteur
2016
20180165/26
Eric Thebault, conseiller hébergement
2016-2017
Projets et versions discours, notes de réunions, correspondance.
20180165/27-20180165/31
Lionel Primault, conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile 2016-2017
Réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/27
Mobilisation du parc privé et lutte contre les logements vacants et Dissolution de l'OPIEVOY
2016-2017
20180165/28
Conférence fin de trêve hivernale, Réunion du 1er bilan du plan hiver, Audition devant la commission Sénat, Jeux Olympiques 2024 et loi olympique, 1er comité de pilotage expulsions locative, projet de loi Paris, Caution locative, Quartier Universitaire International du Grand Paris
2016
20180165/29
Office HLM de Saint-Ouen, Préparation budget 2016 et 2017, Renouvellement du HCLPD, projet de loi sur la mixité sociale, Bidonvilles et Contrats à Impact Sociales
2016-2017
20180165/30
Entretiens et rencontres bilatérales
2016-2017
20180165/31 Collectivités locales
2016-2017
20180165/32-20180165/38
Pierre Yves Thomasson, conseiller Construction, Urbanisme, Habitat durable
2016-2017
Réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/32
Habitat participatif, Sujets urbanisme villes moyennes et commercial et Ordonnances réforme du droit domanial
2016-2017
20180165/33
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), Rendez-vous et audiences
2016
20180165/34
Conférences environnementales, Corse
2016
20180165/35
Pactes État Métropoles, Autorisation environnementale et Urbanisme Littoral
2016
20180165/36
Dossiers territoriaux Bassin minier, Dossiers territoriaux Littoral 21 et Établissement public fonciers 2016
20180165/37-20180165/38 Projets de lois
2016-2017
20180165/37
Projet de loi statut de Paris, projet de loi Égalité & Citoyenneté, projet de loi simplification et projet de loi Montagne
2016-2017
20180165/38
Loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), projet de loi
Numérique, projet de loi adaptation des territoires littéraux ou changement climatique, projet de loi Biodiversité
2016-2017
20180165/39-20180165/67 Dossiers du chef de cabinet
2016-2017
Historique du producteur
Certaines cotes peuvent contenir des dossiers de Madame Sylvia Pinel.
20180165/39-20180165/55 Entretiens
2016-2017
20180165/39
17 février 2016-8 mars 2016
20180165/40
9 mars 2016-24 mars 2016 20180165/41
31 mars 2016-11 avril 2016
20180165/42
11 avril 2016- 29 avril 2016
20180165/43
2 mai 2016-18 mai 2016
20180165/44
19 mai 2016-31 mai 2016
20180165/45
2 juin 2016-13 juin 2016
20180165/46
14 juin 2014-22 juin 2016
20180165/47
22 juin 2016-28 juin 2016
20180165/48
1er juillet 2016-13 juillet 2016
20180165/49
20 juillet 2016-31 juillet 2016
20180165/50
12 décembre 2016-22 décembre 2016
20180165/51
3 janvier 2017-26 janvier 2017
20180165/52
30 janvier 2017-9 février 2017
20180165/53
9 février 2017-28 février 2017
20180165/54
1er mars 2017-21 mars 2017
20180165/55
21 mars 2017-18 avril 2017
20180165/56-20180165/67 Déplacements et visites
2016-2017
20180165/56
10 février 2016-13 avril 2016
20180165/57
20 mai 2016-30 mai 2016
20180165/58
9 juin 2016-29 juin 2016
20180165/59
4 juillet 2016-24 août 2016
20180165/60
26 août 2016-26 septembre 2016
20180165/61
3 novembre 2016-22 novembre 2016
20180165/62
4 octobre 2016-9 novembre 2016
20180165/63
24 novembre 2016-23 décembre 2016
20180165/64
6 janvier 2017-26 janvier 2017
20180165/65
3 février 2017-27 février 2017
20180165/66
1er mars 2017-13 mars 2017
20180165/67
14 mars 2017-20 mars 2017
20180165/68-20180165/71
Sarah Laffon, conseillère Logement
2016-2017
Accès au logement dans le parc privé et hébergement.
20180165/68
Encadrement des loyers, Lutter contre les discriminations dans l'accès au logement, Dépôt de garantie et logement des jeunes
2016-2017 Note contexte sur le logement étudiant, compte-rendus de réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/69
Lutte contre l'habitat indigne et logements vacants
2016-2017 Compte-rendus de réunions, notes techniques, correspondance, documentation.
20180165/70
Bailleurs sociaux et Projet de loi Égalité et citoyenneté
2016 Compte-rendu de réunions avec l'administration HLM et des fédérations HLM, préparation du congrès de l'Union sociale de l'habitat 2016, Compte-rendu de réunions avec l'administration, la Ministre et les Parlementaires et Amendements et tableaux de suivi de séances
20180165/71
Réunion ministre, Réunions interministérielles et Cabinet
2016-2017
20180165/72-20180165/76 Anthony Briant, conseiller
2013-2015
Compte-rendus de réunions, notes, correspondance, documentation.
20180165/72
Réglementation technique carbone et énergie
2015 Note sur les bâtiments bas carbone
Réunion de pilotage de la démarche sur la performance environnementale des bâtiments vendredi 19 juin 2015 à 9h30
Seconde réunion informelle concernant la "Révision de la réglementation thermique 2018-2020 Réunion Certificat d'économie d'énergie précarité
Certificats d'économie d'énergie pour la précarité énergique
Comité de pilotage de la démarche performance environnementale des bâtiments Réunion des ministres, Outremer 15 octobre 2015
Suivi du foncier public et terrains prioritaires
Mission Sacicap jeudi 19 mars 2015 à 9h30 Bureau de Noam Leandri Rapport de la société CNH sur la rénovation énergique
20180165/73
Stratégie concernant le bas carbone et entretiens
2015 Notes de Stratégie bas carbone
Communication (18/11) en Conseil des ministres sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Rendez-vous avec Jean Bergougnoux président de Équilibre des Énergies, Serge Lepeltier, président d'Eden et Gilles Rogers, conseiller pesial mardi 29/09-15h00
Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) des bâtiments
Préparation de la réunion du 5/06 révision de la réglementation thermique 2018/2020 Réunion à Matignon sur les futures réglementations du bâtiment
20180165/74 Logements
2013-2015 Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
Gruissan, Solidarité et renouvellement urbains programme intégré du logement de Gruissan et PIL, réunion cabinet le 24 juin 2015 a 9h00
Travaux de rénovation des copropriétés
Rapport Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental Réunion interministérielle sur le Projet de loi patrimoine
Audits thermiques sur les logements du patrimoine minier
20180165/75
Évaluation environnementale, loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)
2015 Carnet numérique du logement projet de rapport
Décret Brigade de recherche et d'intervention (BRI)
Ordonnances évaluation environnementale et démocratisation du dialogue environnemental Anniversaire de la loi SRU
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) littoraux Rapport sur la montagne jeudi 20 août 2015 à 10h00
20180165/76
Associations foncières, ville durable, entretiens
2015 Saisine sur le décret relatif aux associations foncières Urbaines autorisées et aux associations foncières urbaines de projet
Réunion interministérielle sur des Projets de décret relatif à la compensation collective agricole mardi 9 février 2016 à 16h00
Remisse du rapport de la Commission Nationale Aménagement Urbanisme Foncier par Thierry Repentin mercredi 17 février 2016
Dossier Ministre février 2016
Préfiguration de l'institut pour la ville durable rapport au Premier Ministre avril 2015 Préfiguration de l'institut pour la ville durable rapport intermédiaire
Préfiguration de l'institut pour la ville durable annexe confidentielle présentation des trois premiers sites de la ville durable avril 2015
Mission numérique bâtiment rapport Bertrand Delcambre décembre 2014
Entretien avec Dominique Duperret, Secrétaire Général de l'union des maisons Française à propos de la convention de l'UME
Entretien avec Mme Véronique Massonneau députée de la Vienne mardi 8 décembre 2015 à 16h30
20180165/77
Lionel Capel, conseiller Presse
2016
Déplacements et réunions.
20180165/78-20180165/87
Marie Dutertre, conseillère parlementaire
2016-2017
20180165/78-20180165/82 Projet de loi Égalité et Citoyenneté
2016 Première lecture à l'Assemblée nationale, Amendements.
20180165/78
Chapitre 20, articles 20 et 33
2016
20180165/79
Chapitre 1, article 21 à 25 et 2, article 26 et 27
2016
20180165/80
chapitre 2, articles 20
2016
20180165/81
Chapitre 3, article 29 à 32
2016
20180165/82
Chapitre 4, article 33 et chapitre 2, article 33
2016
20180165/83
Projet de loi Adaptation des territoires littoraux au changement climatique et Projet de loi Égalité et Citoyenneté
2016 1ére lecture au Sénat et notes.
Dossiers des auditions et des réunions préparatoires avec les députés et sénateurs.
20180165/84
Projet de loi Grand Paris, aménagement métropolitain et projet d'aide au logement 1ere et 2e lecture Assemblée et notes.
20180165/85
Rendez-vous Bilatéraux avec des députés et des sénateurs
2016-2017
20180165/86
Audition de la Ministre devant des commissions parlementaires
2016
20180165/87
Projet de loi action logements, projet de loi de relance de la construction en milieu rural, projet de loi autoconsommation d'électricité et production d'électricité et proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
2016 Amendements, notes.
20180165/88-20180165/92
Thierry Laget, directeur adjoint de cabinet
2013-2017
20180165/88
Action logement, Congrès HLM 2016
2016-2017 Notes, documentation.
20180165/89
Réunion Réforme action logement, Service déconcentrés directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Ordonnance droit environnemental
2015-2016 Notes, ordonnances, documentation.
20180165/90
Caution Locative, Institut Ville Durable, Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
2016-2017 Compte-rendus de réunions, étude, notes, documentation.
20180165/91
Groupe de travail construction, Contrat métropolitain, Grand Dalta Habitat, Contamination Gard, ZAC Gonesse
2015-2017 Compte-rendus de réunions, rapports, notes, documentation.
20180165/92
Bassin Minier 1, Bassin Minier 2, Guyane, Littoral 21
2013-2017 Compte-rendus de réunions, notes, documentation.
20180165/93-20180165/100 Sophie Donzel, cheffe de cabinet
2016-2017 20180165/93
Audiences
2016-2017
20180165/94-20180165/97 Invitations et interventions
2016-2017
20180165/94-20180165/96 2016
20180165/94 Février-mai 2016
20180165/95 Juin-juillet 2016
20180165/96
Août-décembre 2016
20180165/97 2017
20180165/98-20180165/99 Courriers
2016-2017
20180165/98 2016
20180165/99 2017
20180165/100
Décorations, cérémonie nationale sur l'internement des nomades en France, congrès HLM
2016 Notes, correspondance, documentation.
