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(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - JUILLET 2016 PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016

PREFECTURE DE L'AUDE - CABINET

(2)

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’AUDE

CABINET

BUREAU DU CABINET

Arrêté n° CAB-BC-2016-138 portant interdiction de port d'objets dont

l'usage pourrait être considéré comme dangereux……….1 Arrêté n° CAB-BC-2016-139 portant interdiction de dispositifs sonores portatifs

ou émanant de véhicules non dûment autorisés pal' l'administration municipale……….7 Arrêté n° CAB-BC-2016-140 portant fermeture de la Porte d'Aude et de

la Poterne Saint-Nazaire à la Cité de Carcassonne………..13

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Références

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