ministre déléguée au Logement et au Cadre de vie (1990-1993)
Répertoire numérique détaillé du versement 19940234 (19940230/1- 19940234/19)
Archives nationales
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1994
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013320
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INTRODUCTION
Référence
19940234/1-19940234/19
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère du Logement ; cabinet de Marie-Noëlle Linemann, ministre déléguée au Logement et au Cadre de vie (1990- 1993)
Date(s) extrême(s) 1990-1993
Nom du producteur
Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de l'Équipement et du Logement
Importance matérielle et support 2 mètres linéaires (19 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Conformément au protocole signé le 6 mai 2002 par Marie Noelle Lienemann, ancienne ministre déléguée au logement et Cadre de vie (1992-1993), puis secrétaire d'État au Logement (2001-2002), l'ensemble des documents sont soumis à un délai de communicabilité de 30 ans.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 1994.
Répertoire numérique détaillé du versement 19940234 (19940230/1-19940234/19)
19940234/1-19940234/10
Dossiers de Guy Amsellem, directeur de cabinet
1991-1993
19940234/1-19940234/3 Logement, habitat social
1992-1993
19940234/1
Crise du logement ; aide au logement ; logements des fonctionnaires
1992 - Crise du logement, relance : situation du logement en France, analyse des prévisions de mises en chantier élaborées par la Direction de la prévision, synthèse de la rencontre "construction- aménagement du territoire" le 25 juin 1992 à l'Assemblée nationale, documents ; mesures possibles pour la relance du logement, programmes d'actions immédiates, 1992.
- Aide au logement : proposition de loi tendant à la création d'un fonds destiné à l'aide au financement de l'accession au logement-locatif, exploitation de l'enquête "logement 1988", correspondance ; 1 % logement (concertation 1 % : les audiences des syndicats, dossiers en cours et note relative au 1 % logement, bilan 1991, note sur l'arrêté ministériel du 21 septembre 1992), prêts et aides départementaux au logement (documents), programmation PLA 1993 (proposition de répartition de l'enveloppe, ligne fongible de 1993 entre les différentes régions), "Plan logement"
pour l'Ile-de-France (situation du logement en Ile-de-France, programme prioritaire, programme d'actions, fonds de solidarité logement, compte-rendu de la réunion interministérielle "Plan Ile- de-France" le 10 novembre 1992), 1992.
- Logements des fonctionnaires : comité de pilotage du programme en faveur du logement des fonctionnaires en région Ile-de-France, comité de gestion du FARIF, fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France, dossiers de synthèse, programme de 15.000 logements pour fonctionnaires en Ile-de-France en 5 ans (fiches des opérations), 1992
19940234/2
attribution de logements sociaux ; protocole d'occupation du patrimoine social (POPS) ; XIème Plan ; fonctionnement du marché du logement et la vacance (Paris, Lyon et Marseille) ;
relèvement des plafonds PLA
1992-1993 - Projet de circulaire "attribution" (relative à l'attribution des logements sociaux, compte-rendu de la réunion du 18 novembre 1992 au Ministère de l'Intérieur sur le projet de mise en œuvre d'un traitement informatisé dénommé "gestion des logements réservés en Préfecture), 1992.
- Protocole d'occupation du patrimoine social (POPS) : parcours résidentiels personnalisés, mission Daniel Behar de la Société ACADIE, le droit à la dignité pour les demandeurs de logement et le contingent préfectoral, 1992.
- XIème Plan (préparation du XIème plan, rapport Geindre, orientations du gouvernement en matière du logement, intervention du ministre à l'assemblée générale des OPHLM au Havre le 29
Archives nationales (France)
novembre 1993, propositions pour le débat sur le logement à conduire dans le cadre de la préparation du XIème plan, note relative aux conclusions du rapport Geindre et orientations de la politique gouvernementale), 1992-1993.
- Rapport sur le fonctionnement du marché du logement et la vacance (Paris, Lyon et Marseille), 1992-1993.
- Document : relèvement des plafonds des ressources PLA, sans date.
19940234/3
Organismes constructeurs ; plan qualité HLM ; participation des locataires aux opérations de réhabilitation ; loyers en région parisienne, loyers dits de relocation
1992-1993 - Organismes constructeurs : contrôle des organismes HLM (note relative à la réforme du contrôle HLM, rapport du CGPC sur les structures de contrôle des opérations et organismes de logement social), projet de décret créant le comité interministériel de l'Inspection Générale pour le logement social, note sur le règlement du personnel des OPAC (organisme public d'aménagement et de construction), élection des locataires aux conseils d'administration des SA.HLM (compte- rendu de la réunion interministérielle du 21 février 1992, note relative à la représentation dans les conseils d'administration des SA.HLM), 1992.
- Plan qualité HLM (note concernant un accord avec l'UNFOHLM pour des actions communes, 1992).
- Réhabilitation (participation des locataires aux opérations de réhabilitation, projet de circulaire relatif à la consultation des locataires du secteur 1 dans le cadre de travaux de réhabilitation), 1992.
- Projet de décret sur les loyers en région parisienne, loyers dits de relocation : rapport sur l'évolution des loyers (juin 1992), notes, 1992
Financement des études relatives au rapport sur l'évolution des loyers du parc locatif privé en 1992 (note), 1993.
19940234/4-19940234/6
Questions économiques et sociales
1991-1993
19940234/4
Conjoncture du BTP ; congrès du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) à l'Hôtel Lutetia le 6 octobre 1992 ; modernisation des entreprises coopératives
1991-1992 - Conjoncture du BTP (réunion à Matignon du 30 juillet 1992) : la conjoncture BTP dans les différentes régions en 1992, compte-rendu de réunion, situation de l'emploi dans le BTP, gestion 1992 : problèmes d'exécution du budget 1992 concernant le plan de soutien BTP, 1992.
- Congrès du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) à l'Hôtel Lutetia le 6 octobre 1992 (documents), 1992.
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives, 1991-1992.
19940234/5
Marchands de biens
1992
"Les marchands de biens, une activité à réformer ?", synthèse des débats du groupe de travail relatif aux opérations des marchands de biens concernant les immeubles d'habitation, réforme des opérations constitutives de l'activité de biens, projet de loi relatif aux opérations d'achat et de vente d'immeubles, documents de l'ACDL (Association des Comités de Défense des Locataires) relatifs aux marchands de biens.
19940234/6
Lutte contre le chômage de longue durée ; insertion des adolescents en difficulté, rapport sur le logement des jeunes en difficulté (M. Daniel Lajoumard, Inspecteur des Finances) ; lutte contre la corruption ; squatt ; surendettement des familles ; RMI ; sinistrés du Vaucluse
1991-1993 - Lutte contre le chômage de longue durée : programme de lutte contre le chômage de longue durée (6.000 contrats emploi-solidarité dans le secteur logement HLM, SEM locatives, PACT- ARIM), 1992.
- Insertion des adolescents en difficulté, rapport sur le logement des jeunes en difficulté (M.
Daniel Lajoumard, Inspecteur des Finances), juin 1991.
- Lutte contre la corruption : abus de biens sociaux (HLM déontologie, rapport de contrôle des OPHLM sur l'application des règles de passation des marchés, rapport de vérification concernant la réalisation de logements), projet de loi de moralisation, projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence, 1992.
- Squatt : le squatt-la définition-les méthodes-la législation, états généraux des "banlieues unies", 1992.
- Surendettement des familles : circulaire relative à l'amélioration du traitement des dossiers devant les commissions départementales d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles, 1992.
- RMI : note relative à la réunion du 4 mai 1992 concernant le RMI, 1992.
- Sinistrés du Vaucluse (compte-rendu de la réunion interministérielle du 2 février 1993 relative à l'état d'avancement de l'indemnisation des victimes des inondations du Vaucluse), 1993.
19940234/7
Aménagement du territoire, urbanisme
1992 - CIAT (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire) : dossier de réunion du 23 juilllet 1992.
- Projet de loi portant réforme du code de l'urbanisme (texte du projet), LOV (loi d'orientation pour la ville): groupe de travail sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour la ville et le financement du logement social par l'Etat et les collectivités territoriales, rapport d'étape, 1992.
- SDAU de la Région Ile-de-France : préparation du CIAT, schéma directeur de la région Ile-de-France.
Rencontre "construction et aménagement du territoire" : proposition d'aide foncière.
Archives nationales (France)
19940234/7
Questions européennes
1992 Traité de Maastricht : argumentaires sur le traité pour l'union européenne (fiches argumentaires à l'occasion de toute expression publique dans le cadre de la campagne pour le "oui" au référendum sur le traité d'Union Européenne, documents, presse) ; Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne, secrétariat général (SGCI) : documents d'information sur le SGCI ; Préparation de la prochaine rencontre informelle des ministres européens du logement (note).
19940234/8
Activités des services
1992 - Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) : lignes d'action de la DAEI pour 1992, les nouvelles fonctions, première note de réflexion, l'action du ministère dans la construction européenne, action internationale, la recherche en génie civil et la normalisation, le commissariat aux entreprises des TPB.
- Direction de l’habitat et de la construction (DHC) : note relative aux actions prioritaires dans le domaine du logement et annexes, visite du Ministre à la DHC le 4 avril 1992.
- Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU) : visite du Ministre : programme, dossier Ministre (le 23 avril 1992).
- Réunions avec les Directeurs départementaux de l'Equipement (les 1, 2 et 16 juin 1992) : programme de travail du Ministre.
- Programme de travail du Ministre, dernier trimestre 1992, audiences et rencontres du Ministre.
- Réunion sur l'opération "le Temps des cerises", 6 juillet 1992.
19940234/9 Documents divers
1990-1992 - Mesures fiscales à insérer dans le projet de loi de finances pour 1993, 1992.
- Déconcentration et simplification des structures administratives (note), 1990.
- Rapport du groupe de travail sur le devenir des hôtels meublés, 1990.
- Débat national sur les infrastructures de transport, rapport d'étape, 1992.
- L'école de l'excellence et de l'initiative (Jack LANG), 1992.
- L'habitat de l'étudiant de France, 1992.
- Prélèvements fiscaux et sociaux (tome 1), 1992.
- Situation et perspectives de la construction et du logement au printemps 1992. Programmes sociaux thématiques, ANHA), sans date.
19940234/10
réunions interministérielles
1991-1993
Comptes-rendu du 18 octobre 1991, du 22 juin 1992 au 10 mars 1993.
19940234/11-19940234/12
Communiqués de presse et documents remis par le service de presse : manifestations
1992-1993
Communiqués de presse et documents.
19940234/11 [Intitulé à définir]
1992-1993 - Projet de budget 1993 (présentation du projet de budget pour 1993, le jeudi 1er octobre 1992.
- Journée mondiale de l'habitat, lundi 5 octobre 1992 (relance de la loi Besson, être plus efficace pour loger les plus démunis).
- Le "Plan Logement" pour l'Ile-de-France, jeudi 26 novembre 1992.
- Programme d'actions en faveur de l'habitat des personnes âgées, 30 novembre 1992.
- Protocole d'accord L.C.R., mardi 8 décembre 1992 (protocole national relatif aux locaux collectifs résidentiels).
- Plan d'action-copropriétés, 11 décembre 1992.
- Signature du protocole d'accord entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Direction de l'habitat et de la construction, mercredi 16 décembre 1992.
- Mise en œuvre du plan pour le logement des plus démunis, 23 décembre 1992.
- Protocole relatif à la construction de 2.300 logements locatifs sociaux et intermédiaires entre le ministère et la SNCF.
- Transformer des bureaux en logements : le cas des immeubles haussmanniens, 9 février 1993.
- Renouveau de l'urbanisme et valorisation de l'architecture et de l'urbanisme, actions proposées par la DAU, 17 février 1993.
- L'écologie au quotidien, accord cadre entre la Fédération nationale du bâtiment (FNB) et la DHC dans le domaine de l'environnement et du bâtiment, 17 février 1993, livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat de M. Dominique Bidou, rapport.
- Santé-confort-environnement dans l'habitat et la construction, par M. Claude Bozon, rapport sur le logement à la demande du Premier Ministre, par M. François Geindre.
19940234/12 [Intitulé à définir]
1992 - Visite du ministre à Lyon le vendredi 22 mai 1992 (programme, note de synthèse "La ville : question pour l'écologie urbaine", les fiches 1, 2 et 3).
- Habitat et cadre de vie, conférence de presse de M. J-L. Bianco et de Mme M-N. Lienemann, le mercredi 24 juin 1992
- "Le temps des Cerises", vendredi 26 juin 1992, Les Mureaux, intervention de Mme le Ministre, comité de parainage le 17 septembre 1992 (communiqué de presse et documents).
- Mieux vivre au quotidien, sites pilotes (communiqué de presse), délibération du jury, présentation à la presse des lauréats, 9 juillet 1992, à la Grande Arche-La Défense.
- L'écologie dans l'habitat et la construction, lutte contre le bruit, 11 septembre 1992, visite du ministre à Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon (Essonne).
- Documents : rapport annuel 1991 de l'Agence Nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, rapport sur l'évolution des loyers (locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé), juin 1992.
Archives nationales (France)
19940234/13
Déplacements du ministre, tour de France de l'habitat,
1992
- Toulouse, 30 juin 1992 (programme, points forts des interventions du ministre en Haute-Garonne,
situation politique-évolutions récentes, documents).
- Tour de France de l'habitat du ministre (communiqué de presse, documents).
- Marseille le 27 août 1992.
- Niort le 28 août 1992.
- Finistère (Loquirec, Landerneau, Brest), le 4 septembre 1992.
- Allier (Cusset, Yzeure, Moulins), le 8 septembre 1992.
- Doubs (Besançon), le 22 septembre 1992.
- Yvelines (Mantes-la-Jolie), le 26 septembre 1992.
- Gironde (Bordeaux, Bègles, Libourne, Pessac), le 6 octobre 1992.
- Pas-de-Calais (Liévin, Béthune), le 20 octobre 1992.
- Rhône (Saint-Fons, Villeurbanne, Lyon), le 22 octobre 1992.
- Déplacement du Ministre du logement et du cadre de vie dans le Haut-Rhin, 1er décembre 1992
(communiqué de presse, documents).
- Visite dans le Nord, 18 décembre 1992 (communiqué de presse, documents).
19940234/14-19940234/19
Dossiers de Michel Casteigts, conseiller auprès du ministre sur les Départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM)
1990-1993
19940234/14
Voyage en Martinique et en Guadeloupe
1992 - Programme du ministre du 19 au 22 juin 1992, programme de la 2ème conférence des Sociétés d'économie mixte d'Outre-Mer, Guadeloupe, 19 au 25 juin 1992.
- Documents : la politique du logement dans l'Outre-Mer français, l'habitat Outre-Mer-problématique et mesures urgentes, états généraux de l'habitat des DOM, expérimenter pour innover ensemble, les cahiers de l'habitat n° 16 (janvier 1992), compte-rendu de la 2ème conférence des SEM d'Outre-Mer.
19940234/15 Martinique
1992-1993 Plan d'urgence pour le logement à la Martinique, convention Ville-Habitat de Saint-Pierre, propositions pour améliorer les conditions de mise en œuvre de la politique de l'habitat Outre-Mer, programmation de la ligne budgétaire unique (LBU) 1993 dans les DOM, circulaire de programmation des aides à la pierre dans les DOM pour l'année 1993.
19940234/16 Guadeloupe
1991-1993 Affaire de la Société ABC (règlement judiciaire pour l'achèvement de la construction de 144 L.E.S. dans diverses communes), proposition de résolution parlementaire tendant à créer une commission d'enquête
HUGO, utilisation des crédits de la ligne budgétaire unique par la DDE de la Guadeloupe (rapport), rapport au Ministre concernant l'utilsation des crédits d'Etat dans le domaine du logement en Guadeloupe, dossier de la Chambre des Métiers de la Guadeloupe (les premières assises de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment des DOM, création de l'Agence de développement et de l'encadrement des coopératives artisanales (ADECA), S.A. d'HLM de la Guadeloupe (situation financière de la S.A. d'HLM de la Guadeloupe, poursuites à l'encontre de M. JOS, ancien directeur).
19940234/17-19940234/18 La Réunion
1992-1993
19940234/17
Voyage du Ministre à la Réunion, 5-6 novembre 1992 ; dossiers sensibles
1992 - Voyage du Ministre à la Réunion, 5-6 novembre 1992 : Programme, discours du ministre aux Etats généraux de l'habitat.
- Dossiers sensibles : ligne budgétaire unique, financement complémentaire des logements évolutifs sociaux, plancher de ressources (38.000 F) pour le calcul de l'allocation-logement en accession à la propriété, évolution démographique et besoins en logements, documents relatifs à la Réunion, 1992.
19940234/18 Plan "Réunion"
1992-1993 Projet pour la Réunion (premières mesures urgentes : emploi-formation, logement, mobilité, rattrapage social) (1992), situation de la Réunion sur le déploiement des interventions de l'ensemble des partenaires, document provisoire sur le projet de développement "Réunion", projet de programme de M. Pensec, Ministre des départements et territoires d'Outre-Mer, à l'occasion de sa visite à la Réunion du 5 au 7 novembre 1992, notes et correspondance relatives aux prêts complémentaires aux LES. et à la LBU, compte-rendu de mission à la Réunion du 6 au 9 novembre 1992, cyclone COLINA à la Réunion (du 18 au 20 janvier 1993) : dégâts et indemnisation.
19940234/19
Nouvelle-Calédonie, Guyane, Mayotte
1990-1993 Nouvelle-Calédonie (1990-1993) :
- Mission en Nouvelle-Calédonie (rapport de mission de la Direction de la Construction, décembre 1990),
- Les contrats de développement signés avec la Nouvelle-Calédonie,
- Compte-rendu de la réunion interministérielle du 22 août 1991 (préparation de la communication du Ministre des DOM-TOM relative au bilan des 3 premières années d'application des accords relatifs à la Nouvelle-Calédonie,
- Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 3 septembre 1992 (mise au point des contrats de développement pour la Nouvelle Calédonie et du contrat de ville de Nouméa),
- Les contrats Etat-provinces 1993-1997.
Guyane (1991-1992) :
Archives nationales (France)
- Compte-rendu de réunion avec les Associations des locataires de Guyane (17 juillet 1991 à la Préfecture),
- Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (document du Conseil Général de Guyane),
- Ville de Cayenne "Programme de développement social des quartiers sud de la ville", rapport financier.
Mayotte (1991) :
- Projet d'ordonnance relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte,
- Mission Mayotte (12 au 17 juillet 1991),
- Compte-rendu de mission Mayotte (20 au 27 septembre 1991),
- Mayotte : grève de personnel de la SIM (Société Immobilière de Mayotte).
