Réorganisation des organismes Hlm Bureau du CRHH 13 octobre 2020

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Réorganisation des organismes Hlm Bureau du CRHH

13 octobre 2020

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Un cadre réglementaire

• Suite à la loi ELAN, les OLS qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux doivent appartenir à un groupe. L’obligation est effective à compter du 1

^er

janvier 2021.

• Cette obligation ne s’applique pas pour les organismes

• dont l’activité principale est l’accession sociale à la propriété et qui ont construit ou acquis 600 LLS sur les 6 dernières années

• dont le siège est dans un département sans

aucun autre organisme.

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Un contexte

• 51 organismes

• Plus de 4 000 salariés

• Des outils : 2 GIE, 5 OFS, (et d’autres en cours)

• Des territoires en situation dérogatoire /

la loi ELAN : 5 départements sur 13

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Des fusions engagées

•Néolia : transfert de son parc à 3F Occitanie

Des transferts de parc

•OPH de Millau Grands Causses Habitat fusionnant avec Aveyron Habitat

•Nouveau Logis Méridional est devenu CDC Habitat Social (fusion des 13 ESH du groupe SNI)

•OPH Perpignan Méditerranée et SAHLM

Perpignan Méditerranée créant Habitat

Perpignan Méditerranée

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Des organismes à ancrage territorial

 SAC GARONNOVA : OPH 31, les Chalets, Coop Haute-Garonne, CDC Habitat Garonne, SA

HLM Garonne Habitat

 SAC HASO : OPH du Gers, Tarn et Garonne Habitat, Lot Habitat, Tarn Habitat, Rodez Agglo

Habitat

 SAC 3 : OPH Hérault Habitat, OPH Thau Agglo, OPH Béziers Méditerranée ACM Habitat

DOMITIA Habitat

Toulouse Métropole Habitat Habitat du Gard

Hérault Logement

OPH des Pyrénées Orientales Tarn Habitat

OPH 65 Hautes-Pyrénées OPH Perpignan Méditerranée OPH Béziers Méditerranée Habitat Habitat Audois

OPH Alès Agglomération - Logis Cévenols Aveyron Habitat

Tarn et Garonne Habitat Lot Habitat

OPH de Haute-Garonne OPH de l'Ariège

OPH du Gers Sète Thau Habitat

OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet RODEZ AGGLO HABITAT

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Des organismes à ancrage groupe ou

fédération

^ ^ALTéAL

 Alogéa

 Erélia

 Le Toit pour Tous

 3F Occitanie

 La Cité Jardins

 Maisons Claires

 Promologis

 Promopyrene

 Mésolia

 SFHE

 CDC Habitat Social

 Habitat Perpignan Méditerranée (nouvelle entité créée en 2020 et à terme fusion OPH Perpignan Méditerranée + SA Hlm Perpignan Méditerranée)

 ICF Atlantique

 Procivis Sud Massif Central

 Sud Massif Central Habitat

Procivis Logement Social, SAS Nationale (cf. Fédé=

Société anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession

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Des organismes à ancrage territorial avec adhésion à un réseau ou SAC nationale

 Patrimoine SA Languedocienne

 Marcou Habitat

 Polygone

 Le COL

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Des réflexions et enjeux

o Des enjeux de contexte : contexte post-électoral

o Des enjeux de définition : syndicat mixte, SAC, GIE, …

o Des enjeux de temporalité : processus par itération

o ….

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