Répertoire (19850048/1-19850048/45)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1985
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dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19850048/1-19850048/45
Niveau de description fonds
Intitulé
Transports ; Cabinet du Ministre
Date(s) extrême(s) 1981-1984
Nom du producteur
Cabinet et services rattachés au ministre chargé des Transports
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Cabinet de Charles Fiterman, ministre des Transports de 1981 à 1984. Art 1-45 : Documents
relatifs à l’aviation civile, 1981-1984.
TERMES D'INDEXATION
transport aérien; ministre; action gouvernementale; fiterman, charles (1933-....)
Répertoire (19850048/1-19850048/45)
19850048/1
TRAC 33431 (OA 104)
Enregistrement du courrier du chef de cabinet, Jean-Yves Grosse. 10 juillet 1981-26 nov. 1982.
Attention, ce registre n'entre pas dans un DIMAB et fait l'objet d'un paquet séparé.
19850048/2
TRAC 33432 (OA 105)
Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI).
Préparation de la loi (nov. 1983). 1) Le point de l'application de la loi. 2) Air-France, et l'exploitation du
Concorde, 4 fiches. 3) Le transport aérien intérieur (en général, Air-Inter, Touraine-Air-Transport). 4) L'activité charter, 45 fiches 5) La desserte de DOM/TOM, 3 fiches.
Avant-projet de décret d'application de l'article 42 de la loi, observations du Ministre de l'Intérieur, de plusieurs chambres de commerce. déc. 1983-mars 1984.
Rapport Guillaume. M. Gilbert Guillaume, conseiller d'Etat. Rapport sur le système français de navigabilité (contrôle de navigabilité des matériels aéronautiques civils), à la demande conjointe du Ministre des Transports et du Ministre de la Défense, le conseiller d'Etat G. Guillaume présidait un GT comprenant des personnalités du Ministère des Transports (DGAC) et de la Défense, de l'Industrie aéronautique et du Transport aérien. Ce groupe de travail était chargé d'étudier le système français de navigabilité du matériel aéronautique civil, de faire le point de la situation et de proposer les mesures appropriées pour répondre aux exigences de la situation et de son évolution prévisible.
1) Rapport du GT, déc. 1983, 147 p. et un cahier d'annexes (en particulier comparaison de ce qui se fait aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne). 2) Observations du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales 6IFAS, mai 1984.
Délégation à l'espace aérien.
1) Espace aérien, généralités. Création de la délégation, son organisation. Elle forme avec le Directeur de la circulation aérienne Militaire (DIRCAM) et le Directeur de la Navigation aérienne (DNA) un Directoire. (dont le président est le Délégué à l'espace aérien). Les comités régionaux de gestion (CRG) assurent la gestion courante dans une région donnée.
Les zones interdites de survol : demande de modification de la règlementation, août-oct. 1981.
Le point des créations, suppressions et modifications d'espaces aériens, oct. 1981, 16 p.
Note DNA expliquant en quoi consistent l'espace aérien inférieur (moins de 6500 m d'altitude) et l'espace supérieur, au-dessus de 6500 m, quelle en est l'exploitation. Estime que le contrôle militaire est trop rigide, que la Délégation n'a pas atteint l'objectif fixé lors de sa création en 1971 (il y a dix ans), et propose modifications, nov. 1981.
2) Budget annexe pour la navigation aérienne (pour 1982, mais différend avec la Direction du budget, au Min.
des Finances).
3) Mixité du contrôle aérien (c.à d. contrôle assuré par des agents civils et par des agents militaires) à Roissy, Bordeaux, et Clermant-Ferrand. Protocole d'accord (fév. 1974, pour Roissy, juin 1971, pour Clermant-Ferrand, juillet 1974 pour Bordeaux).
4) Notes sur l'arrêté du 17 août 1981 relatif aux paramètres [et consignes générales d'utilisation des aérodromes], l'arrêté du 19 août 1981 et l'instruction du 21 août 1981, sur le même sujet. Novembre 1981.
5) Protocole d'accord relatif aux itinéraires occasionnels en février 1982 (entre la DIRCAM et la DNA) et d° pour 1983.
19850048/3
TRAC 33433 (OA 106)
Délégation à l'espace aérien (suite)
1) Durant l'été de 1982, le Secrétariat Gal du Gouvernement envisage la suppression de la DEA et demande leur avis aux cabinets des ministres des Transports et de la Défense. Après avoir reçu une réponse négative (pas de suppression) le SGG annonce qu'il ne prendra plus en charge les dépenses de fonctionnement à partir du 1er janvier 1983 et que ce financement devra être assuré par les ministres ci-dessus nommés. Observations du directeur de la NA, août 1982. C/r de réunion interministérielle, 18 oct. 1982 sur ce sujet, et d'une autre tenue le 16 déc. 1982. L'accord paraît trouvé.
2) Dossier sur le raccourcissement des itinéraires dans l'espace aérien supérieur, constitué par le Délégué à l'Espace aérien (nov. 1983). a) note d'Air-France, se plaignant de la trop grande emprise des zones utilisées par les militaires, ce qui pénalise les cies aériennes. b) observations de DEA. c) annexes, en particulier mesures visant à économiser le carburant en modifiant des itinéraires.
3) PV de la séance du directoire, 6 mars 1984. Mixité du contrôle du trafic aérien. Difficultés engendrées par la mixité, oct. 1981-mars 1983.
Réunion du groupe de haut niveau sur le Transport aérien, à Bruxelles, le 26 juin 1984. (Les Etats membres de la Communauté européenne ; le comité interministériel (France) pour les questions de coopération économique européenne).
Questions à étudier : - accès au marché, - capacités, - tarifs, - accords inter compagnies, - harmonisation des conditions de concurrence, - questions sociales.
19850048/4
TRAC 33434 (OA 107) Eurocontrol
En septembre 1980, le Conseil de l'Europe constate les graves déficiences du système Eurocontrol et se préoccupe de réviser la convention qui règle la vie de cette organisation. Un rapport du 13 octobre (parlement européen) sur le développement des services de transports aériens.
En novembre, les Etats membres doivent décider du rôle futur d'Eurocontrol. Le Parlement européen plaide en faveur du maintien. On s'oriente vers une nouvelle convention. Plusieurs opinions se manifestent. La Presse s'en fait l'écho. L'union syndicale, section Eurocontrol, proteste contre la décision prise, qui annihile selon eux le travail fait antérieurement 1980-1981, avec quelques documents plus anciens à titre d'information.
1) Protocole amendant la convention de 1960 (prenant effef à partir de 1963), 12 février 1981.
2) Préparation de la 59ème session de la Commission permanente d'Eurocontrol (qui aura lieu le 19 nov. 1981 à Bruxelles). Note rappelant l'historique d'Eurocontrol et son évolution.
Observations et critiques de l'union syndicale du Luxembourg, oct. 1981.
Rapport (défavorable) de la Commission des Transports du Parlement européen, août 1982.
Le CEV de Brétigny dispose d'un centre expérimental à vocation européenne, spécialisé dans les études et l'expérimentation en matière de contrôle de la circulation aérienne. Ce centre a été fondé par Eurocontrol. Il emploie plus de 170 personnes. L'avenir de ce centre est en question. Le Centre invite le ministre à venir le visiter et à montrer qu'il s'y intéresse. (juillet 1982).
3) 61ème session de la Commission permanente, 23 nov. 1982, et projet de PV de la 60ème session (Bruxelles, 29 juin 1982). Correspondance relative à l'avenir du centre de contrôle de Maastricht, déc. 1982.
4) 62ème session de la Commission permanente, 7 juillet 1983. Préparation. 63ème session, novembre 1983.
Préparation. Ordre du jour pour la 64ème (10 juillet 1984).
19850048/5
TRAC 33435 (OA 108)
Commission des communautés européennes.
Air-France transmet la réponse des cies aériennes membres de l'Assemblée européenne des cies aériennes (Association of European airlines, AEA) au memorandum de la Commission des communautés européennes
"Contribution des comm. eur. au développement des services du transport aérien". fév.1980, 13 p.
Rapport sur les tarifs aériens de passagers sur les vols réguliers. (c'est une copie, sans la page de couverture, donc sans nom d'auteur annoncé) à examiner par la Commission, juillet 1981, 105 p.
Après examen du rapport, la Commission constate que la fixation des tarifs est de la seule responsabilité des Etats membres, et non pas le résultat d'une concertation entre cies.
A titre d'information : le programme des propositions pour les transports terrestres pour 1983.
19850048/6
TRAC 33436 (OA 109) Europe
1) Le point de la coopération européenne en matière aéronautique, établi à l'intention de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale. a) gestion du trafic aérien. b) action en faveur de la limitation du bruit des avions. c) entente entre 12 Etats faisant partie de la CEAC et les Etats-Unis pour le marché du transport aérien de l'Atlantique Nord. d) construction aéronautique : Airbus Industrie est le 2ème avionneur du monde après Boeing. L'avion de transport régional ATR 42 est aussi l'objet d'une coopération européenne (SNIAS et Aeritalia), juin 1983.
2) C/r de réunion entre les Directeurs de l'Aviation civile de France et d'Allemagne fédérale, le 9 sept. 1983 à Bonn.
3) Arbitrage interministériel (gouvernement français) du 15 novembre 1983 consacré au financement communautaire des infrastructures.
4) Memorandum sur les initiatives de la commission, dans le domaine du transport aérien, août 1983, 48 p.
(1ère partie : historique du memorandum de 1979 ; 2ème partie actions menées de 1979 à 1983 ; 3ème partie : initiatives pour réaliser les objectifs de la politique communautaire).
5) Préparation des thèmes qui seront mis en évidence pendant le temps de la Présidence française du conseil des ministres des Transports : il y a divergence de vues entre les Etats au sujet de la libéralisation du transport aérien. La France ne désire pas du tout aboutir à une déréglementation des tarifs.
6) Examen du Memorandum, position des compagnies, jan-mai 1984.
Facilitation des passages aux frontières (à l'intérieur de la Communauté européenne) pour les passagers et les marchandises (ne concerne pas seulement le transport aérien, mais aussi routier et ferroviaire), mars 1984.
Résumé du memorandum, fait, par le STA, mars 1984 et avis (par le canal du Ministre des Relations extérieures) des Etats.
Le texte complet du memorandum, et des propositions faites par la commission, mars 1984, 120 p. et
observations du comité interministériel (français) pour les questions de coopération économique européenne, 7 mai, 5 p. (en vue d'une réunion le 10 mai, sur la politique commune du transport aérien).
19850048/7
TRAC 33437 (OA 110) Navigation Aérienne
1) Généralités, avril 1981-juin 1984.
2) Règlementation
1) Organismes de paramètres, le SNNA demande l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1981. (les paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments).
2) Procédures d'approches à vue à Marignane, état de la règlementation, fév. 1983.
3) Service minimum à assurer en cas de grève, projet de décret Observations du Ministère de la Défense, oct.
1983.
4) Modification du code del'Aviation civile (art. D 131-1 à 10, services rendus par les organismes de contrôle militaire), jan. 1984.
5) Refonte de l'arrêté du 30 avril 1974 sur les missions en mer, incombant à l'Etat, mai 1984.
Matériels d'aides à la navigation aérienne (informations), juillet 1983, mars 1984.
Brouillage d'ILS (instrument landing service) par des émissions de radio locales non contrôlées, déc. 1982-mai 1983.
Accidents. Note relative aux recommandations de la Commission d'enquête sur l'accident du DC 9 yougoslave YU-ANA à Ajaccio, le 1er déc. 1981 (8 de ces recommandations concernent la DNA), déc. 1983.
Incidents. Un Airbus d'Air-Inter décolle à vue de Bordeaux, lors d'une grève d'OCCA. Un avion militaire à l'entraînement l'identifie, il faut procéder à une "séparation hors norme", juin 1984.
Salon de l'aviation générale à Cannes, en juin 1982. Article de presse critiquant le commandant d'aérodrome, observations du directeur de DNA, oct. 1982-fév. 1983.
Services dus par les OCCA : contrôle et information en vol, mars 1984.
Politique de la navigation aérienne, 1982.
Financement collectif pour les installations situées au Groënland, aux îles Feroe, en Islande (rapports faits au Sénat et à l'Assemblée nationale), 1983.
Budget annexe (pour la loi de finances de 1985). 1981-1984. Dossier de préparation. Note technique et quatre notes spécialisées.
Réunions internationales (à propos de), jan. 1983, mars 1984.
Règlementation du survol du territoire français par aéronefs d'ETat étranger. (nouvelle instruction interministérielle) juillet 1984.
Notam relatif à la retombée du satellite Cosmos 1402, jan. 1983.
Frais de vol d'instruction, jan. 1984.
CRNA de Reims, mise en route et fonctionnement, nov. 1981-avr. 1983. (Le CRNA est entré en service le 23 fév.
1983).
19850048/8
TRAC 33438 (OA 111)
Personnel de la Navigation aérienne Dossier n° 1
Généralités sur les carrières de divers corps, sept. 1981-jan. 1984. Comité technique paritaire de la NA, nov.
1981-jan. 1984.
Effectifs, 1983-1984 et effectifs des fonctionnaires en mission de Coopération technique avec des Etats en voie de développement (fév. 1982).
Instruction relative aux horaires de fonctionnement des services, à l'organisation du travail, ...
Instruction relative aux congés annuels (mise à jour et refonte d'instruction de jan. 1973), fév. 1984.
Salaires (augmentation par convention), mars 1984. Primes, 1983-jan. 1984. Retenues "pour absence de service fait", oct. 1982-mars 1984.
Financement partiel des indemnités versées aux personnels de l'Aviation civile et de la Météo (par les redevances aéropor-tuaires), mai 1982.
Prestations d'escale, mars 1981.
Frais de déplacement, cas des Electroniciens de la Sécurité aérienne du STNA), mars 1982.
Retraite. Projet de réforme en vue d'améliorer les retraites des OCCA, fév.-juin 1982. (Le Ministre de l'Economie et des Finances n'a pas accepté le projet).
19850048/9
TRAC 33439 (OA 112)
Personnel de la NA Dossier n° 2
Notes de conjoncture sociale, fév.-juin 1983.
Mesures sociales concernant les personnels, juin 1983 (mesures déjà prises et en préparation).
Droit de grève des personnels, mais avec création d'un service minimum. (préparation d'une réunion interministérielle, oct. 1983).
Action des syndicats, fév.-sept. 1983.
Grève des OCCA à Clermont-Ferrand, nov. 1982.
Arrêts de décollage (grèves de courte durée), nov.-déc. 1983.
Grèves (mai 1983, fév. 1984).
Litige à propos de la nomination du commandant de l'aérodrome du Touquet, jan. 1984.
Relations avec le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, jan. 1984.
A l'occasion de la réorganisation de la TMA Pau-Tarbes (région de contrôle terminal), les OCCA de Pau s'inquiètent, jan-fév. 1984.
Amnistie, une note de 1982.
Grève des contrôleurs US, août-sept. 1981.
1) Informations envoyées par le conseiller aux transports à l'ambassade de France à Washington.
2) Telex et articles de presse FAA 3) State Department
4) Etats-Unis, autres informateurs.
5) Canada, refus des contrôleurs de s'occuper du trafic venant des Etats-Unis ou s'y rendant.
6) France. Ministère des Affaires étrangères, dépêches.
7) Réactions en France à la DGAC, chez les syndicats. Dossier de presse réuni pour le ministre.
19850048/10
TRAC 33440 (OA 113) Construction aéronautique
1) Généralité, oct. 1981-mai 1984. Fiches DPAC pour servir d'aide-mémoire et d'état des questions Débat au Sénat. C/r de réunions interministérielles.
2) budget, financement de programmes. Note sur le financement à l'exportation des avions civils, juillet 1981.
Note sur les grandes lignes de la loi de programmation à 5 ans de la Recherche (déc. 1981).
Notes diverses pour le ministre, relatives au budget de la construction aéronautique, 1982-1984.
Financement fourni par le gouvernement d'Allemagne fédérale au programme Airbus, avril 1982.
3) Constructeurs français et sous-traitants, 1982-1983.
4) Constructeurs étrangers. Une analyse de la Boeing Company par Airbus Industrie, fév. 1983. Construction aéronautique au Canada.
5) Coopération scientifique et technique avec l'étranger.
Une note d'Henri Ziegler/au sujet de la coopération européenne dans les programmes aérospatiaux, fév. 1982.
Note de Michel Lagorce (DPAC) sur l'accord aéronautique (international) dans le cadre du "General agreement on tariffs and trade" GATT, fév. 1982.
Coopération avec : Algérie (pour transports terrestres et maritimes, pas aériens). Allemagne, en particulier programme Airbus. Canada, Chine pour la production de l'avion ATR 42, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Indonésie, pour des moteurs et propulseurs, l'Italie pour l'ATR 42, le Japon (7ème session de la commission mixte scientifique et technique franco-japonaise en oct. 1983)
(pas encore de réelle coopération avec ce pays dans le domaine aéronautique). Pays-Bas, Portugal (éventualité, pas encore entrée dans les faits), URSS (en particulier pour des dirigeables).
En projet : un avion bombardier d'eau européen, avril 1984.
6) Moteurs
Succès du moteur CFM 56. Suggestion d'utiliser les moteurs Larzac et CFM 56 pour la réalisation de turbomachines industrielles (suggestion de l'ingénieur J. Gay) et examen de cette proposition par la sté Hispano-Suiza, filiale de la SNECMA, 1982.
7) Economie d'énergie et construction aéronautique, note DPAC de sept. 1981.
8) Réforme des statuts de l'ONERA, jan. 1983.
9) Actions menées à l'étranger pour servir les constructions aéronautiques françaises (au Japon, au Zimbabwe) [suggérée mais à faire], visite de C. Fiterman à Bonn.
10) Informations en provenance des Etats-Unis (par l'ambassade de France ou mission de M. Lagorce).
11) Acheteurs. Bilan des commandes de 1981. 150 avions Epsilon (Aérospatiale), pour l'armée de l'air française.
Acheteurs étrangers : Arabie Saoudite, Autriche, Algérie, Allemagne fédérale, Brésil, Cyprus Airways, Grande- Bretagne, Grèce, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Japon, Liban, Mexique, Pakistan, Suède, Tunisie, Yémen.
12) Relations avec les syndicats. Une lettre de déc. 1983 manifestant les inquiétudes du secteur économique de l'industrie aérospatiale.
13) L'emploi dans ce secteur, nov. 1981-avril 1982.
14) Coupures de presse, juin 1982-nov. 1983.
19850048/11
TRAC 33441 (OA 114) Concorde
1) Dossier DGAC et Grande-Bretagne, oct. 1981-avr. 1984.
2) Information pour le Premier Ministre, août 1981-mai 1982.
3) Dépêches du Ministère des Relations extérieures, nov. 1981-oct. 1983.
4) Avenir de Concorde.
Point de vue Air-France, suggestions de diverses personnes (avril 1982-jan. 1983).
5) Expériences et acquis scientifiques, grâce à Concorde, mars 1983-mai 1984.
6) Dossier de presse, sept. 1981-mars 1984.
19850048/12
TRAC 33442 (OA 115) Airbus A 320
1) Généralités, nov. 1982-juin 1984
2) Notes techniques, correspondance de la DGAC (pour préparer des rencontres du ministre avec ses homologues étrangers, pour le tenir au courant des ventes etc.), mars 1982-jan. 1984.
3) Dépêches du ministère des Relations extérieures, mai 1982-jan. 1984.
4) Les constructeurs, en France ; Aérospatiale et SNECMA, avril 1982-sept. 1983.
5) Les partenaires étrangers : Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, autres pays éventuellement (Canada, Italie).
6) Ventes d'appareils.
7) Coupures de presse.
19850048/13
TRAC 33443 (OA116) Transports aériens 1) Généralités.
Projet de loi relatif au relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur, examen au Sénat, avril 1982. (relever la limite de 300000 F. à 500000F. Rapport au Sénat (B.
Legrand, sénateur).
Reprise de la négociation d'une convention collective du PN "affrêtement", avril 1983.
Décret (à élaborer) sur la durée du travail pour les personnels au sol des cies de travail et de transport aérien, avr. 1983.
Note sur une petite cie de transport aérien régional, suisse, La Crossair, basée à Bâle-Mulhouse, juillet 1983.
Informations diverses transmises par le Ministère des Relations extérieures au sujet d'accords commerciaux entre cies aériennes, juin 1983.
- Liaisons aériennes avec certains pays étrangers : Chine, Surinam, sultanat d'Oman, mars-juin 1984.
- Ouverture d'une négociation commerciale multilatérale sur les services (à l'échelon interministériel, pour la France, avant réunion internationale). Les Américains prônent une politique de libre échange, le Premier Ministre organise concertation pour étudier avantages et inconvenients de la libéralisation dans les services afin de savoir ensuite quelle position adopter : pour ou contre la libéralisation, fév. 1984.
- Affaires de fret.
- Plaintes de voyageurs.
- Une coupure de presse relative à l'éventuelle vente de "créneaux horaires", aux compagnies américaines (aux USA), pour régulariser les atterrissages et décollages sur les 4 aéroports les plus encombrés, juin 1984.
2) Comité des transporteurs aériens français (AF, Air-Inter, UTA) Statuts, déc. 1971 (envoyés en mars 1983).
Réduction sur certains vols pour les accompagnateurs de handicapés bénéficiaires de l'avantage de tierce personne : compensation à prévoir pour 1984, 2,6 MF.
Air-Frnace informe le ministre du résultat des négociations entre le CTAF et les organisations professionnelles du PNC : durée du travail et congés annuels, août 1982.
3) Comité des transporteurs aériens complémentaires (CTAC). (c'est un groupement de cies aériennes). [Air- Alpes, Air-Alsace, Air-Littoral, Cie aérienne du Languedoc, Touraine Air-Transport et outre-mer : Air-
Guadeloupe, Air-Polynésie et pour l'affrètement Eualair International, Europe-Aéro-Service] 9 en tout. (TAT et Air-Alpes ont le même président, M. Marchais).
Elles se disent complémentaires parce qu'elles exploitent "derrière" Air-France et Air-Inter des marchés spécifiques. Fiches descriptives pour chacune des 9 compagnies, août 1981.
Demande de modification d'un arrêté relatif à la publicité des prix des voyages, et à la possibilité -ou non- de répercuter dans les prix les hausses de carburant, juin 1982.
Représentation au CSAM, sept. 1982-mars 1983.
4) Aviation d'affaires, avions taxi.
Air-Côte d'Opale, cie d'avion taxi, désire être reçu en audience par l'attaché parlementaire du ministre des Transports pour lui exposer les difficultés que rencontre la cie pour l'acquisition et le changement d'appareils, avril 1982.
Marcel Dassault lance un nouveau projet : le Falcon gros fuselage, avion d'affaires, qui se pose en concurrent d'appareils américains comme le Challenger et le Gulfstream. AMD-BA désire obtenir une avance d'argent de l'Etat, remboursable dès que les avions seront vendus. déc. 1982-jan. 1983.
Air-France
1) Cour des Comptes.
Rapport sur Air-france en 1980 et 1981, mai 1983 (conclut à la dégradation financière de la cie).
2) Air-France : Recettes et dépenses prévisionnelles pour 1983, recettes 1982, perspectives 1983. Observations et notes DTA sur l'activité d'AF et ses résultats, comparés à ceux d'autres compagnies européennes, jan-fév.
1983.
3) A la demande du Premier ministre, le STA prépare un dossier relatif à la situation d'AF (on veut atteindre un redressement financier), février.
4) AF a acheté un Boeing (1er vol le 30 janvier 1983) 737-200, et en compensation de cet achat, le constructeur américain s'était engagé à recourir à des équipementiers français pour ses fabrications. Le Ministre du
Commerce extérieur signale à M. Fiterman que cela ne s'est pas encore traduit dans les faits, mars 1983.
5) Le Ministre des Finances invite AF à réduire ses dépenses (au moins 120 MF) et réponse d'AF, avril 1983.
6) Résultats de l'activité supersonique (Concorde) pour 1982, sept. 1983.
7) Note AF sur l'effet des mesures du 25 mars 1983 (restrictions de sorties de devises) sur l'activité d'AF et sur ses résultats, octobre.
8) Résultats d'exploitation de 1983, janvier 1984.
9) La cie américaine Flying tigers cessant son activité à Paris, AF développe son transport de fret vers l'Amérique du Nord (Canada, Californie).
10) Le premier Airbus A 310 d'AF, le 4mai 1984.
11) Plaintes d'AF : dégradation du marché du transport aérien : pratiques tarifaires illicites de la part de certaines cies étrangères et note STA, fév.-mai 1984.
12) AF a été attaqué en justice par une passagère américaine qui a eu des troubles auditifs au cours d'un vol Paris-Los Angeles (sans accident ni défaillance du système de pressurisation), la cie demande au ministre son appui, par voie diplomatique, auprès du Département d'Etat américain car le dossier va être porté devant la Cour suprême. juin 1984.
13) Lettre du ministre à M. P. Giraudet, PDG, sur le point de se retirer de la présidence, pour le féliciter et le remercier du travail accompli, 6 juillet. 1984.
Air-France, Conseil d'Administration, de sept. 1981 à juin 1984 (c/r) Air-France
Contrat de plan pour la période de 1984-1986. Préparation : nov. 1983-mai 1984 (doc. émanant d'Air-France et de DGAC, STA/T1)
19850048/14
TRAC 33444 (OA 117)
Comité n° 8 du FDES. Programme d'investissements, 1982-1983, sept. 1982 (et tableaux des opérations pluriannuelles, 1981-1982-1983)
d°, janvier 1983. d°, avril 1983. avec estimation provisoire du c/r d'exécution du programme 1982, mise à jour du programme 1983, avant-projet du programme d'investissements 1984 (en tout 85 p.)
d° : mai 1983. C/r d'exécution définitif du programme 1983, mise à jour du programme 1983, mise à jour du programme 1984, avant-projet pour 1985.
Cinquantenaire de la Cie, 30 mai (1933-1983).
Personnel japonais d'AF au Japon (compression de personnel à la suite de la réduction du trafic), mauvais traitements, plaintes des employés, mai-mars 1982.
Servair (filiale d'AF), juin 1982-déc. 1983.
Climat social assez mauvais. Les personnels souhaitent être intégrés à AF. Servair sous-traite à une entreprise de nettoyage, NETEN, employant plus de 300 personnes.
Grève de plusieurs heures à Roissy pour protester contre les conditions d'élection au comité d'établissement (février 1983).
Demande de billet gratuit une fois par an (les travailleurs NETEN étant des immigrés en général).
19850048/15
TRAC 33445 (OA 118) Air-France
Evaluation économique de l'introduction du Boeing B 737-200 sur le réseau moyen-courrier d'Air-France (période 1984 à 1990), nov. 1981, 12 P.
Evolution des affrètements aux compagnies régionales (françaises) entre 1981-1982.
Une lettre du PDG au ministre, relative à la composition de la commission des marchés d'Air-France, 28 janvier 1982.
Difficultés croissantes avec la Cie scandinave SAS, 29 jan. 1982.
Demande d'édition de textes règlementaires nouveaux sur le transport par air des matières dangereuses, à la suite de la nouvelle règlementation OACI, qui doit entrer en vigueur en janvier 1983, fév. 1982.
Utilisation de l'espace aérien français, juin-août 1982. (AF demande à modifier certains itinéraires pour les raccourcir).
Situation financière d'Air-France, sept.-déc. 1982 (plusieurs doc. dont le c/r d'une réunion interministérielle au cabinet du Premier ministre, le 14 décembre).
Mesures de sûreté, nov. 1981.
Principes pour la délivrance des billets à tarif réduit en faveur du personnel de la DGAC, sept. 1981.
Demandes diverses adressées à Air-France, 1979-1981.
Plaintes d'usagers, 1981-1984.
Usage du français dans certaines escales à l'étranger.
Pas de films français en vol.
Certaines fournitures assurées par entreprises étrangères, alors qu'elles pourraient l'être par des entreprises françaises.
Affaires diverses (Le professeur Ruffie, professeur au Collège de France, chaire d'anthropologie physique, désire que les journées médicales d'AF aient lieu non pas en Chine, mais à Bogota où il prépare une réunion qui intéressera tous les pays d'Amérique du Sud, en novembre. Le docteur Lafontaine d'AF refuse. On demande au ministre d'appuyer en faveur de Bogota.
Hôtels Méridien. Problème aux Antilles. Situation déficitaire des hôtels (1 en Martinique et 1 en Guadeloupe), avril-juin 1984.
Fret : longueur des ensembles de véhicules pour transport routier (qui transportent des palettes vers les aéroports), aménager la règlementation, juillet 1984.
Air-France, syndicats
1) Syndicats des ingénieurs et cadres UGCT (de laCGT), août 1981-sept. 1982.
2) Les sections socialistes d'AF émettent leur revendications, déc. 1982.
3) CGC. Gel des rémunérations au-dessus de 250000 F, envisage attaquer en justice (contraire au statut) et sonde ses adhérents. juin 1983. Pas la réponse.
4) FO (au sol), crédit d'heures pour les délégués.
5) CFDT : estime que le personnel navigant est plus représenté au sein du conseil d'administration que les autres catégories de personnel et que c'est discriminatoire, mai 1980.
6) CGT. 1981-1984.
19850048/16
TRAC 33446 (OA 119) Air-France-suite.
Achat de Boeing 737
Deux problèmes différents sont à traiter :
a) Air-France est-il autorisé à acheter 16 appareils aux Etats-Unis (en attendant des Airbus qui ne sont pas encore disponibles) ?
b) Ces B. 737 seront conduits par deux hommes et non plus trois, d'où vive opposition de la part des
mécaniciens navigants. Leur emploi est supprimé. Cependant on assure à AF qu'on ne les licenciera pas. Parce que en 1978, au moment où il fallait commencer à remplacer les Caravelle, le personnel nav. technique avait refusé l'équipage à deux, Air-France avait renoncé à acheter des appareils nouveaux de 100 places, qui
désormais étaient prévus pour deux PNT. Cela avait eu pour conséquence une perte de 30000 heures de vol par an (12% du trafic) et 180 postes de pilotes en moins. Ces résultats désastreux firent réfléchir et les résistances des pilotes à accepter l'équipage à deux s'affaiblirent puis cèdèrent. Les officiers mécaniciens, pour leur part et parce qu'ils sont encore plus directement concernés par l'affaire, continuent à refuser l'achat des Boeing 737 et
menacent de déclencher une grève. Ils avancent un contre-projet : racheter des Caravelle 10-R ou 10-B3 (modèles datant de 1965) et les réaménager. Mais ce contre-projet ne résiste pas à l'examen. Le constructeur Boeing, conscient de l'enjeu, a accepté de s'engager à racheter les 16 appareils dès que les Airbus en commande pourront être livrés à Air-France. Il s'est aussi engagé à faire travailler -à titre de compensation- des
équipementiers français. Dossier : août-décembre 1981. Documents Air-France, Comité central dentreprise Air- France, Syndicat nal des officiers mécaniciens navigants, et aussi DGAC. C/r de réunions interministérielles.
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TRAC 33447 (OA 120) Air-France
Personnel
Généralités sur le "climat politique", sept. 1982.
Mesures sociales, avril 1984.
Conditions de travail :août 1981-mai 1983.
Recrutement (ou plutôt absence de recrutement), mars-juin 1984.
Salaires, et en particulier le problème du "gel" des salaires supérieurs à 250.000 F. sept. 1981-jan. 1984.
Elections de membres du personnel au Conseil d'administration. mai-octobre 1982.
Comité central d'entreprise. Le directeur du personnel désire qu'il y ait désormais 20 membres au comité central, il faut pour cela modifier un article du code de l'Aviation civile (juin 1984). 1981-1984.
Délégués du personnel et facilités dont ils bénéficient, juin 1982-mai 1983.
Grèves diverses, 1981, oct. 1982, juin 1983.
Affaires d'hygiène et sécurité, droit de retrait, déc. 1983-fév. 1984.
Personnel navigant technique et Personnel navigant commercial (PNT et PNC).
Licence d'ingénieur navigant.
Caisse de retraite, oct. 1981-juin 1983.
Personnels, cas particuliers, 1982-1984.
Installations sportives à créer à Roissy, fév.-juin 1983.
Groupes d'expression, mai-sept. 1983.
Facilités de transport accordées au personnel, juin-nov. 1983.
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TRAC 33448 (OA 121) Air-Inter
1) Généralités
Bilan d'une année de gestion du PDG, août 1982-août 1983. Conférence de presse du PDG, fév. 1984.
Orientations, plan 1984-1988, mars 1984.
Réflexions du PDG en juin 1984, lettre au ministre.
2) Relations de la Cie avec l'Etat. a) Elaboration de la nouvelle convention (en juin 1984, elle n'était pas encore signée). b) Référé de la Cour des Comptes, 30 oct. 1981, relatif au fondement juridique du contrôle de l'ETat sur la Cie Air-Inter. c) en annexe : rémunération des dirigeants de la Cie. La Cie estime que l'Etat n'a pas à contrôler ce chapitre. d) inclusion éventuelle d'Air-Inter dans le champ d'application de la loi relative à la démocratisation du secteur public (c'est-à-dire que le capital de la Cie serait détenu en majorité par des entreprises publiques, alors qu'elles n'en possèdent pour l'instant que 49,94 %), février-avril 1983. e) Air-Inter et la loi d'orientation des transports, observations du PDG M. Marceau Long, oct. 1982.
3) Conseil d'administration, sept. 1981-mai 1984.
4) Matériel volant. Négociations avec Airbus industrie pour l'achat de 20 Airbus A 320. La question est de savoir en quelle monnaie (ou quelles monnaies) cet achat sera payé. Air-Inter veut payer en Francs, Airbus Industrie propose soit tout en dollars, soit en quatre monnaies (20 % en dollars, 30 % en francs, 25 % en DM et
25 % en £), octobre-déc. 1983. Une question parlementaire de fév. 1984 fait état du paiement à faire "tout en dollars".
5) Tarifs, nov. 1981-avril 1984.
6) Air-Inter et le comité interministériel de l'informatique, janvier 1983.
Exposé du PDG d'Air-Inter (Cas où la Cie a pu utiliser des matériels de l'industrie informatique française, et cas où cela n'a pas été possible et pourquoi).
Rapport Chibois, du comité interministériel.
19850048/19
TRAC 33449 (OA 122) Air-Inter
1) Desserte régionale, juin-déc. 1982. Complémentarité exercée par la Cie à l'égard des compagnies régionales.
Cas des lignes Agen-Limoges Paris et Carcassonne-Montpellier. Ligne Lille-Toulon, saisonnière, à élargir dans un laps de temps plus étendu (6 mois au lieu de 4).
2) Affaires de personnel. Relations avec les syndicats. Affaire du bureau de réservation de Marseille. Demande du syndicat CGT en faveur de l'annulation des élections au Conseil d'administration (juin 1984), oct. 1984-sept.
1984.
3) Responsabilité des commandants de bord en matière de sûreté (fouille des bagages des passagers), nov.
1983.
4) Demandes de réduction en faveur des retraités. Réclamations diverses.
19850048/20
TRAC 33450 (0A 123) Compagnie UTA 1) Affaires de personnel.
Négociations salariales, modification d'horaires de travail à Roissy et au Bourget. Grève de personnels au sol (juillet-septembre 1982).
La commission des communautés européennes fait des observations au sujet du refus d'examiner la candidature d'un pilote allemand (juin 1984).
2) Résultats d'exploitation 1981.
3) Cession éventuelle par UTA des actions qu'elle possède dans la société Roissy-service, à la Cie américaine Marriott, inquiétude des personnels de Roissy-Service, avril 1984.
19850048/21
TRAC 33451 (OA 124) Compagnies aériennes Généralités.
Participation française au capital de certaines Cies étrangères (Air-Gabon, Camair, Middle East/Air Liban, Air Madagascar), fév. 1983.
Intervention d'un député en faveur de la Cie Barth's Aviation (de l'île St Barthélémy aux Antilles) qui demande le renouvellement d'autorisation de transport, juin 1984.
Agissements condamnables de la Cie Iberia (propagande mensongère), fév. 1984.
TAT. La CCI de la Moselle se plaint du relèvement des tarifs de la ligne Metz-Paris, mai 1984.
Compagnies aériennes, trafic.
Air-France, Nouveau service européen, 1981.
Air-Charter. C/r du conseil d'administration, mai 1984.
Ligne Avignon-Lyon, ligne que Air-Jet demande à exploiter (avec protocole d'accord avec Air-Inter) en sept.
1982. Autorisation accordée. Mais en août 1983 on constate un déficit important.
Desserte aérienne de la Bretagne, livre blanc, octobre 1983 et coupures de presse.
Diverses lignes :
Paris-St Etienne (jan. 1984). Paris-Genève (jan. 1984). Albi-Paris, mauvaises relations de la CCI avec la Cie TAT aui exploite cette ligne, nov. 1983. Paris-Béziers, même chose, mars 1984. Aubenas-Lyon, demande d'agrément au CSAM, mars 1984. Desserte de la Corse et ligne Bastia-Pise, juillet 1982-juillet 1984.
Aer Lingus, ligne Dublin-Tarbes, sept. 1981.
Air Littoral. Généralités (oct. 1981-juillet 1984.)
Air Limousin, jan-juillet 1983. a) ligne à créer : Agen-Limoges-Paris. b) demande de droits de trafic pour une ligne Angoulême-Limoges, mars 1984.
Air Atlantic. Projet de création de compagnie qui serait basée à Antigua et assurerait le trafic aux Antilles.
Demande de droits de trafic, mai 1982-jan. 1983.
Air Charter International (filiale d'Air-France et Air-Inter). Coupures de presse, 1982-1984 et une note STA au sujet d'un litige entre l'association Tourisme et Travail et Air Charter International pour une question d'horaires de voyage, l'association T et T ferait affaire avec une Cie bulgare, Balkan, ce qui ne favoriserait pas le commerce français, juillet 1983.
Brit/Air à Morlaix. Lié par convention à Air-Inter pour l'exploitation des lignes Paris-Rennes et Paris-Quimper.
Désire acheter 2 avions ATR 42, 1983.
Capitol (Cie américaine). Affaire de tarifs trop bas pour Paris-New York, oct. 1981.
Euralair (transport à la demande). Demande d'extension des droits de trafic (vers les pays du Moyen Orient et en Afrique) CSAM, 15 avril 1982. Le SNPNC attire l'attention du directeur du Travail à la DGAC sur le fait que Euralair ne respecte pas toujours la règlementation du travail, 1982-1984.
19850048/22
TRAC 33452 (OA 125) Compagnies
Affaires de personnel.
Généralités : prévisions d'embauche de personnel navigant à Air-France, UTA et Air-Inter, mai 1984.
Note DGAC sur le problème des femmes dans l'aviation civile, sept. 1983.
Le SNPNAC attire l'attention du ministre sur les problèmes de personnel à la TAT, juillet 1984.
Personnel au sol des compagnies, avenant à la convention collective, JO 7 mai 1983.
Syndicats des compagnies aériennes, sept. 1981-déc. 1983.
Compagnies aériennes, questions de personnel
Aerolineas argentinas : licenciement de personnel (13 personnes), décision contesté, oct. 1982. (les délégués du personnel n'ont pas été tenus au courant ni consultés).
Aérotour : La compagnie demande au ministre d'arbitrer un conflit entre elle et Club Méditerranée et Air- France, sept. 1981.
Air-Alpes : Prise de contrôle de cette cie par TAT, licenciement de 30 personnes envisagé. Question écrite posée par un parlementaire au Ministre des Transports (13 juillet 1981). Note DTA sur la situation de la Cie, août 1981.
Air-Anjou transport : La société est liquidée, il faut recaser deux pilotes, qui pourraient devenir OCCA, août 1981.
Air-Fret : Suspension de l'exploitation de la Cie. 20 emplois supprimés à l'aérodrome de Nîmes-Garons.
Cie Alia (jordanienne) : licenciement de 5 personnes, base de Paris, déc. 1982.
El Al : Licenciement de personnels français, inquiétude des agents chargés du département fret, août 1981-jan.
1983.
Europe Aéro Service : Licenciement de pilotes, 1982.
Europe Falcon service : filiale des avions Marcel-Dassault (assure la maintenance des avions AMD-BA loués à des sociétés clientes et finition des F 20et F 50), le personnel accuse la direction de diminuer artificiellement l'activité de la société au profit d'une autre filiale Unijet, et de sociétés étrangères [Jet Aviation, Dornier, VIP-
Air]. Raisons politiques et non économiques, 1981-1984.
La Cie Flying Tigers : Compagnie aérienne américaine, transport de fret. Litige avec l'inspection du travail, relatif au licenciement de 75 personnes. L'affaire est portée devant le ministre. Plusieurs interventions de députés, audiences accordées aux syndicats, correspondance échangée avec les avocats, sept. 1983-fév. 1984.
19850048/23
TRAC 33453 (OA 126) Aérodromes
1) Généralités.
Escale d'aéronefs civils étrangers sur aérodromes mixtes. On a constaté un nombre croissant d'appareils en provenance des pays de l'Est de l'Europe sur les terrains (mixtes : militaires et civils) de Dijon, Nîmes, Reims et Tours. Le ministère de la Défense s'en inquiète et demande de répartir les vols demandés à destination de ces 4 bases vers des terrains ouverts au trafic international, les plus proches de ces bases. Mai-juin 1984.
Personnels Bases aériennes.
- Situation des personnels "NATO" (une note explicative, déc. 1981 et des correspondances).
- moyens et services de l'arrondissement du STBA "Bonneuil-travaux", déc. 1983.
Concertation entrel'Administration (Ministère du Commerce et de l'artisanat) et les Chambres de Commerce, sur l'orientation de leurs actions et la fixation de leurs ressources fiscales, janvier-juin 1984.
Le Ministère de l'Intérieur propose la publication d'un arrêté (prévu dans le code de l'Aviation civile) sur les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle technique et administratif de l'Etat sur les aérodromes, avril 1984.
2) Nuisances, pollution, Dangers au voisinage des aérodromes.
1) Opposition à la création d'un aérodrome à St Médard de Mussidan (Dordogne), un groupe d'habitants préfère la création d'une zone industrielle, nov. 1981.
2) Aviation légère : les membres d'aéroclubs qui utilisent l'aérodrome de Guyancourt protestent et manifestent contre le projet de sa fermeture. 1982.
3) D'autre part : on suggère d'utiliser l'espace du camp du Larzac qui est dans une région très peu habitée alors que la région parisienne est surencombrée. Diverses plaintes au sujet du bruit causé par les avions ou autres nuisances (vidanges de carburant, émissions de gaz des moteurs). Orly et Roissy. St Victoret (Boucbes du Rhône). Bordeaux-Mérignac. Marignane. Ste Foy de Peyrolières (pour un aérodrome privé) Haute Garonne.
Moret-Episy (Seine et Marne). Tarbes-Ossum-Lourdes (à cause de la trop grande activité de l'école de pilotes d'hélicoptères). St Symphorien Chaponnay (Rhône).
4) Dangers. 1) brouillage de fréquences utilisées en aéronautique par les radio-amateurs qui émettent sur les fréquences de la Citizen Band (ils ont 22 canaux réservés et ne doivent pas dépasser une certaine puissance). 2) Dangers résultant des décharges situées au voisinage des aérodromes : elles attirent des oiseaux en grand nombre : risques de collision de ces oiseaux avec les avions au décollage ou à l'atterrissage : 187 ont été
enregistrées en 1980 sur le territoire métropolitain dont une quarantaine a entraîné des dommages importants.
19850048/24
TRAC 33454 (OA 127) Aéroport de Paris
1) Généralités. Proposition de loi tendant à modifier un article du code de l'Aviation civile, étendant de 50 à 100 km le rayon du cercle de compétence d'Aéroport de Paris. Pouvoirs du D.G. d'Aéroport de Paris en matière d'acquisitions domaniales. Réunion d'information du 2 mars 1983, résultats de l'année 1982. Invitation à une conférence de presse tenue le 6 juin 1984, par le président et le Directeur Général. nov. 1981-juin 1984.
2) Plan. Proposition pour le plan quinquennal glissant de 1984-1988. déc. 1982.
3) Budget, déc. 1982-mai 1983.
4) Finances, balance en devises, déc. 1982.
5) Investissements, participations, déc. 1981-avril 1983.
6) Rapports d'inspection, Paul Masson, IGPC, insp. gol d'Aéroport de Paris. 1980-1983.
7) Taxes d'aéroport, 1981-1984.
8) Ventes hors-taxes, juin 1983-jan. 1984.
9) Comité d'entreprise (une nomination, représentant du directeur général), oct. 1981.
10) Affaires sociales, juin 1982-avril 1984. Accident des égoutiers, 10 juin 1983. (lors d'une visite de conduite, deux égoutiers ont été asphyxiés et un trosième moins gravement atteint par un gaz de nature inconnue).
Détachement de personnels.
11) Les compagnies aériennes à Roissy. Varig, oct. 1983. Air-France pour les vol Paris-Istanbul, mai 1984.
12) Les riverains. Plaintes. Plan d'exposition au bruit. Exposition à Orly "Entre voisins", déc. 1982-mars 1984.
13)Travaux en sous-traitance (réfection des trottoirs roulants), mars 1983.
14) Liaisons : a) ferroviaire : desserte d'Orly ouest (6 % seulement des usagers empruntent Orly-rail, temps beaucoup trop long et gare trop loin de l'aérogare. Demande de raccord de Roissy à la ligne à l'étude Paris- Bruxelles-Cologne (en TGV). b) par hélicoptère, Orly-Roissy inaugurée.
15) Entreprises de service. Demande de résiliation de contrat. Eventualité du rachat de Roissy-service par une entreprise américaine, Marriott, 1983.
16) Concertation souhaitée par AP pour les plans d'avenir du Bourget, août 1982.
17) Situation financière des aérodromes de voyage et d'aviation légère, août 1982.
18) Contrats de loueurs de voitures, à renouveler, août 1982.
19) Loyers de locaux appartenant à AP et occupés par établissement relevant du Ministère de l'Education, avril 1982.
1) Orly, piste 6.
Site réservé. Il s'agit d'une piste Nord-Sud, qui complètera la piste n° 2, un peu courte. Cette piste Nord-Sud ne sert pas sou vent, seulement les jours où le vent vient du nord ou du Sud, mais son existence évite des
déroutements.
Orly, piste n° 3, face à l'Est. La trajectoire au décollage de cette piste a été modifiée le 1er janvier 1976 pour réduire le bruit dans l a zone de Boissy-st-Léger et Sucy-en-Brie, mais d'autres communes se plaignent et demandent une autre modification. Aéroport de Paris a promis d'étudier l'affaire et de tenir compte des avis des riverains, mais rien ne se fait, les maires se plaignent au ministre, mars 1981-sept. 1982.
Orly, plaintes diverses, revendications des Electroniciens de sécurité, terrorisme. Rapport d'enquête de J.
Villiers, chef de l'Inspection Gale de l'Aviation civile, sur l'alerte à la bombe du 22 fév. 1981 à Orly et les mesures à prendre en pareil cas à l'avenir, juillet 1981, 10 p. 1981-1984.
2) Roissy
Affaires diverses : plaintes de riverains, inquiètude des ouvriers d'une entreprise fabriquant des "tracteurs grande vitesse, TGV" pour rentrer les avions au hangar et ne recevant plus de commandes, comment fonctionnent les systèmes de protection public. Projet de décret : création d'un plan de servitudes radioélectriques contre les obstacles, juin 1984. oct. 1981-juin 1984.
Inauguration de Roissy II par le président de la république, 24 mars 1982.
Le troisième terminal de Roissy II, dont la mise en service avait été prévue pour 1983, n'est pas encore mis en chantier en sept. 1982. Notes faisant le point de la question (Etude d'AP et note DGAC, SBA).
3) Conseil d'administration.
Quelques nominations, 1982-1984.
19850048/25
TRAC 33455 (OA 128) Aéroport de Paris
Rejet de certaines demandes présentées pour l'insonorisation de bâtiments proches d'aérodromes, juin 1984.
Cas soumis à la commission consultative d'aide aux riverains (Orly et Roissy) (dite commission Watine), 1975- 1983.
Transfert d'Orly vers Roissy
Dossier de fond : nouvelle répartition du trafic aérien en 1982 à l'aéroport de Paris pas de majuscule, il s'agit ici de la chose et non de l'entreprise. (elle a été décidée en 1978, elle est mise en applicationmaintenant que les installations construites sont achevées). Concertation avec les syndicats et création d'un comité d'aide à l'emploi à Orly.
Interventions de maires, sénateurs, préfet de l'Essonne.
Revendications des syndicats.
Plaintes ou demandes de la part des compagnies aériennes (certaines ne veulent pas du changement de lieu, d'autres le désirent alors qu'elles n'y sont pas conviées).
Plaintes diverses. 1981-1984.
19850048/26
TRAC 33456 (OA 129) Aérodromes, détail.
Aix-les Milles (Bouches du Rhône). On demande l'ouverture de l'aérodrome au vol de nuit (VFR de nuit), mars 1983-avril 1984.
Albi (Tarn), desserte aérienne, note, jan. 1984.
Angoulême (Charente), desserte aérienne, note, mai 1983. Aménagement d'un nouvel aérodrome à Brie- Champniers : beaucoup d'opposition, 1981-1982. (on préfère voir la base militaire de Cognac agrandie et en partie ouverte au trafic civil plutôt que de créer un aérodrome dont l'installation coûtera trop cher et qui ne pourra pas assurer un service public "tout temps")
Annecy-Meythet (Haute Savoie). 1) APPM ; allongement de la piste de 1260 à 1630 mètres, étude d'impact, sept.
1980, 50 p. et cartes en annexes. 2) lettre du préfet de la Hte Savoie, au sujet de la renonciation par la CCI à l'occupation temporaire de l'aérodrome mai 1984.
Auberives-en-Royans (Isère), aérodrome à usage privé pour des ULM. Les habitants de 2 communes voisines demandent la fermeture de l'aérodrome, mars-juillet 1984.
Aubigny-sur-Nère (Cher). Subvention accordée pour l'achat de terrains par la commune, sept.-déc. 1983.
19850048/27
TRAC 33457 (OA 130)
Avignon-Caumont. Plainte de riverains, à propos de l'extension d'usage de l'aérodrome (transports de fret en vols de nuit), fév.-avril 1982.
Beauvais. La chambre de Commerce dénonce la concession d'exploitation de l'aérodrome (déficit persistant depuis 3 ans), mais on crée un syndicat mixte avec les villes de Beauvais et de Tillé et la CCI accepte de poursuivre l'exploitation, juin 1981-jan. 1983. (avec une note d'octobre 1982, 17 p., faisant le point de la situation de l'aéroport de Beauvais).
Besançon-Dôle. Requête du Conseil régional de Franche-Comté pour que des programmes charters puissent exister sur des aéroports de province, en particulier à Besançon-Dôle Tavaux (les Cies étrangères n'ont plus le droit de trafic si la ville de départ est située à moins de 5 h de Paris par la route), juin 1982.
Bordeaux-Mérignac. Majoration de 12 % des redevances d'atterrissage, régime national, et de 14 % pour régime international. Information sur l'activité de l'aéroport et sur les industries aéronautiques et spatiales de la région, 1982-jan. 1984.
Bourges. Une note sur l'aérodrome : infrastructure, équipement, personnel, activité, jan. 1983, 1p.
Le Bourget. Compatibilité des trafics des aéroports CDG et Le Bourget, note Aéroport de Paris, oct. 1981.
Eventualité de la suppression de l'ILS 25 du Bourget (nov. 1981). Aménagement de la plate-forme : à côté de la
zone réservée à l'aéroport d'affaires et aux activités d'entretien aéronautique, de celle réservée au Salon de l'aéronautique et de l'espace (qui se tient tous les 2 ans, années impaires) on projette la création d'un "jardin du ciel et de l'espace" de 90 hectares, en complément du Musée de l'Air. oct. 1983 à (en cours).
Base aérienne 725 du Bourget du Lac, Savoie. L'unité militaire de cette base est dissoute, le député L. Besson demande qu'une décision soit prise rapidement pour réutiliser au mieux ce site, juin 1984.
Chaumont Sémoutiers (Haute Marne). Ancien aérodrome militaire de l'OTAN, retenu comme aérodrome de voyage par le Plan d'équipement aéronautique de Champagne-Ardenne, 1982-1984.
Chavenay (Yvelines). Plaintes des riverains de l'aérodrome, 1982-1984. Camouflage d'un hangar, qui fait mauvais effet dans la perspective du grand canal de Versailles (on voit ce hangar des fenêtres de la Galerie des Glaces) Aéroport de Paris plante un rideau d'arbres, fév. 1984.
Cherbourg-Maupertus (Manche). La Chambre de commerce dénonce la concession d'exploitation de l'aéroport.
Etude de solutions, oct. 1981. [en 1982 la CCI a décidé de poursuivre l'exploitation]
Clermont-Ferrand. La CCI demande à pouvoir relever le taux des redevances de 15 %, déc. 1981. Le Directeur des Bases aériennes accepte, mais le Ministère des Finances refuse, il faudra donc l'arbitrage du Premier ministre. Rapports d'exploitation pour 1982 et 1983.
Cognac. Plutôt que d'aménager le terrain de Brie-Champniers pour servir d'aérodrome à Angoulême et dans la perspective de la desserte de la région par un TGV, ce qui mettrait Angoulême à 2 heures de Paris, on demande qu'une partie de l'aérodrome militaire de Cognac-Château-Bernard soit affectée au trafic civil, sept. - déc. 1981.
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TRAC 33458 (OA 131) Aérodromes
Deauville-St Gatien (Calvados). Autorisation d'emprunt de 35 000 F donnée à la CCI de Honfleur-Lisieux.
Dôle-Tavaux (Jura). Accès de l'aérodrome à des cies aériennes étrangères, pour rentabiliser les installations aéroportuaires. documentation DGAC sur l'aérodrome et cahier de présentaton, édité par la CCI du Jura. (vols charters à destination des îles Baléares, de Djerba, de Dubrovnik, des îles Canaries, d'Amsterdam, d'Innsbruck), oct. 1982-nov. 1983.
Grenoble St Geoirs (Isère). Demande d'ouverture au trafic international, pour le transport de marchandises, juillet 1984.
Guyancourt (Yvelines). Un sondage d'opinion révèle que 97 % des personnes consultées sont favorables au maintien de l'activité de l'aérodrome, mars 1984. Le Maire demande au Premier ministre de prendre une décision au sujet des terrains de cet aérodrome (situés dans le territoire de la ville nouvelle de St Quentin-en- Yvelines), mars-juillet 1984. Litige entre les utilisateurs de l'aérodrome (regroupés en association) et une société de construction qui édifie des maisons individuelles et des magasins. Cette société demande à consulter le plan de servitudes aéronautiques et le plan d'exposition au bruit. fév. - mai 1984.
Le Havre-Octeville (Seine Maritime). Une note DBA, sd, sur cet aérodrome. (c'est la plateforme la mieux équipée de Haute Normandie, cependant la gestion est déficitaire).
Issy-les Moulineaux, héliport (Hauts de Seine). Il est question de réduire l'activité de l'héliport ou même de le fermer lors de l'exposition internationale de Paris qui est prévue pour 1989 : observations et remarques émanant d'entreprises qui exploitent des hélicoptères et du PDG de l'Aérospatiale, entreprise qui construit des hélicoptères, demandant le maintien en service de l'héliport, 1982 et plaintes de riverains (bruit des
hélicoptères), 1982.
Lannion (Côtes du Nord). Eléments de réponse, fournis par le district aéronautique de Bretagne, à une demande du député-maire de Lannion. (l'aménatement de l'aérodrome, tarifs TAT trop élevés par rapport à ceux d'Air-Inter sur d'autres lignes), février 1983.
Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne). Création d'une zone d'aménagement concerté à Emerainville, 669 logements non loin de la piste : les constructeurs devront prendre des mesures pour isoler du bruit et les futurs habitants devront être informés de la gêne qu'ils auront à subir. L'aérodrome existe et restera en activité, avril-
juillet 1983.
Aéroport régional de Lorraine. 1) Desserte aéronautique de la Lorraine. Rapport du GT : examen des conditions de développement de la desserte aéronautique de la Lorraine. Professeur Claude Huriet, fév. 1982, 65 p. (il est président du conseil Gal de la Meurthe et Moselle). Réunion interministérielle du 8 juillet 1982, relevé des décisions prises et correspondance, fév.-nov. 1982. 2) Après de longues tergiversations (10 ans), l'aéroport futur de Louvigny est enfin inscrit au 9ème Plan (jan. 1984) (il est situé entre Nancy et Metz). Malgré l'opposition de la CCI de Metz et celle de plusieurs élus : ceux-ci estiment que le site de Metz-Frescaty est bien suffisant et que le nouvel aéroport serait seulement le résultat d'un marchandage contraire à l'intérêt économique de la région.
Il serait beaucoup plus profitable de lancer la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer TGV.
Lyon-Satolas. La mise en service du TGV (1ère tranche), a fait diminuer le trafic aérien Paris-Lyon mais d'autres trafics ont progressé lignes long courrier vers les Antilles et vols charters, jan. 1983. A propos de la reconduction éventuelle de la concession à la CCI de la concession d'outillage public, on s'interroge sur l'élaboration d'un statut juridique, déc. 1983-mars 1984.
Marseille-Marignane. Renouvellement de la concession de l'aéroport à la CCI, jan.-mai 1984. Demande de relèvement des tarifs de redevances aéronautiques, oct. 1981. Affaires de personnel. a) primes demandées pour les agents travaillant sur le système informatisé DIAMANT (distribution des informations aéronautiques, de mouvements et d'aides à la navigation aérienne en temps réel). Réponse négative (oct. 1981-avril 1982). (à noter une bonne présentation du système). Plainte des OCCA : ils demandent le classement de l'aéroport en famille I, se trouvent nettement désavantagés par rapport à leurs collègues de la famille I pour un travail identique, déc.
1981. Logements des personnels : travaux d'entretien et de rénovation à faire à Saint-Victoret, juillet-août 1982.
Coupures de presse :programme d'équipement de l'aéroport en 1983. Plaintes au sujet du bruit, 1982.
Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) l'aérodrome était naguère affecté au Ministère de la Défense à titre
principal, et à celui des Transports, DGAC, à titre secondaire. Le volume des activités militaires ayant diminué, l'affectation principale de cet aérodrome a été transférée au Ministère des Transports. Inquiétude des élus locaux, assurances données par le ministre de ne procéder à aucune modification importante de l'activité de l'aérodrome sans concertation. (pas plus de 120 000 mouvements par an) oct. 1983-avril 1984.
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TRAC 33459 (OA 132) Aérodromes
Montluçon-Guéret (Allier et Creuse). 1 lettre au sujet d'une éventuelle implantation de la Sté Héli-Union, pour une école de pilotage, juillet 1982.
Montluçon-Domerat (Allier). Fermeture prochaine de l'aérodrome, oct-déc. 1983.
Montpellier (Hérault). Notes sur l'aérodrome et sur la desserte aérienne de Montpellier. En projet : ouverture de lignes à destination des pays riverains de la Méditerranée. Investissements à prévoir : construction d'une nouvelle aérogare, sondages et réfection de la piste, oct. 1983.
Mulhouse, aéroport de Bâle-Mulhouse. 1) Conseil d'administration, composition et nomination. 2) Généralités.
Une note sur les contrats de plan Etat/Région, en particulier celui d'Alsace pour B-M. 3) Desserte ferroviaire de l'aérodrome, demandée par le Conseil d'administration, sept. 1983-juin 1984 (affaire en cours) 4) Coupures de presse.
Nevers-Fourchambault (Nièvre). Le plan de secours, sept. 1982.
Nice (Alpes Maritimes). Extension sud de l'aéroport (gagnée sur la mer), dossier. 1972-1981, avec le rapport sur l'état de l'extension sud en juillet 1980. Sinistre du 16 octobre 1979 (effrondrement de terrain suivi aussitôt d'un raz de marée qui fit onze morts et engloutit le chantier) et plainte des élus locaux au sujet de la lenteur des travaux de la commission d'enquête. 1981-1982. Observation de la Cour des Comptes au sujet de la concession aéroportuaire, août 1982. Plaintes de personnel, oct-déc. 1982. Dossier de coupures de presse, 1982-1984. Le rapport d'activité de la CCI de Nice pour 1981.
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TRAC 33460 (OA 133) Aérodromes
Pau-Idron (Pyrénées Atlantiques). Fermeture de cet aérodrome, arrêté du 21 août1981.
Perpignan. Demande du maintien de l'escale pour l'aviation postale, juin 1984.
Rennes-St Jacques. Rénovation de la Cité de l'Air au bourg St Jacques, juin 1984.
Rodez (Aveyron). Desserte de la ville et de la région, jan. 1983-juil. 1984.
St Brieuc (Côtes du Nord). La CCI et les collectivités locales souhaitent que la TAT cède son autorisation de trafic à une autre cie (Brit-Air) et se plaignent de son attitude peu commerciale, oct. 1982-juil. 1983.
St Cyr (Yvelines). A l'occasion de la conférence des pays industrialisés, tenue à Versailles du 4 au 7 juin 1982, l'aérodrome de St Cyr a été fermé pendant ce court laps de temps. Cependant les usagers de l'aérodrome se plaignent et réclament un dédommagement pour le préjudice subi.
St Dié (Vosges). Aménagement de la piste : (1981). Etude technique à faire mais ce n'est qu'un aérodrome agréé à usage restreint. Note DGAC sur cet aérodrome.
St Valéry en Caux (Seine Maritime). Demande de remise en état de la piste de l'aérodrome de Vittefleur et d'une stèle commémorative de la 1ère traversée de l'Atlantique, juin 1984.
Strasbourg. Desserte aérienne internationale, contrat entre l'Etat, le département du Bas-Rhin, la ville de Strasbourg, la CCI, renouvelé le 4 février 1983. Convention entre l'Etat et la Cie nationale Air-France (sans date, 1983)
Tahiti-Faaa (Polynésie). Projet de tunnel routier sous la piste, juillet 1984.
Tarbes-Ossun-Lourdes (Htes Pyrénées). Plaintes à cause du bruit des hélicoptères de la Cie Héli-Union (école de pilotage qui forme des pilotes étrangers), mai 1981. Augmentation des taux des redevances aéronautiques, janvier 1982.
Terre Adélie (Terres australes françaises). L'association Greenpeace s'oppose au projet de base aérienne sur l'archipel des pétrels et demande à la place la construction d'un navire polaire, qui pourrait servir de plateforme pour hélicoptère. Janvier 1984.
Le Touquet (Pas de Calais). Situation difficile de la société d'économie mixte qui gère cet aérodrome, le maire de la ville propose une augmentation du capital de la société et invite les collectivités locales et les entreprises de la région à souscrire, janvier 1984.
Vinon-sur-Verdon (Var). Travaux en vue de la session des championnats d'Europe de vol à voile, 1984. Oct.
1983-fév. 1984.
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TRAC 33461 (OA 134)
Convention collective du personnel navigant des compagnies aériennes. Nouvelle édition janvier 1984. [Le syndicat national des pilotes de ligne avait demandé l'extension de la convention collective du transport aérien régional, et en annexe une convention relative au transport d'affrètement.]
Table ronde emplois des personnels navigants, novembre 1981. Questions à débattre :
- Modification du régime de retraite, à la demande des divers syndicats professionnels de navigants et à la suite d'un référé de la Cour des Comptes [n° 2348, 3 déc. 1970], qui estimait nécessaire d'apporter des
aménagements au régime de retraite institué par loi n° 51-482 du 27 avril 1951.
- Emplois : beaucoup de pilotes de lignes recemment formés sont en attente d'emploi.
(La chemise contient très peu d'information sur ce point. Il n'y a pas non plus de c/r de la table ronde).
Ebauche de textes règlementaires rédigés à la suite des avis rendus par le Conseil du Personnel Navigant de l'Aviation civile, de mai à nov. 1983.
Arrêté modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 (brevets, licences et qualifications des navigants professionnels), fixant programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécaniciens navigant :
"relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant, "fixant programme et régime des examens ... pilote de ligne "hélicoptère, "d° : licence de pilote professionnel 1ère classe avion et pilote "de ligne avion, "modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 (qualification de vol aux "instruments avion et hélico).
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 janvier 1969 relatif au programme ... pilote professionnel d'avion.
Arrêté fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques.
Règlementation (textes à connaître par les candidats). Météorologie (programme 1, 2). Aérotechnique avion (programme). Technique du vol (parties 1 et 2). Technique du vol hélico. Technologie avion 1 et 2. Technologie des moteurs d'avion à turbine " " " " à piston. Aérotechnique hélicoptères. Navigation 1 et 2, 3 et 4.
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TRAC 33462 (OA 135) Equipage à deux
1) Création de la licence "ingénieur navigant" (les mécaniciens pourraient y accéder) désormais les Boeing 737 d'AF seront pilotés à deux. Juillet 1981-juillet 1984. Avec en particulier : a) résumé du rapport du GT "Reagan"
sur pilotage à 2 pour DC 9, Boeing 757 et 767, A 310) du 2 juillet 1981. b) en déc. 1982, PV relatif à l'évolution de la filière OMN (les participants sont Air-France, le SN Pilote de Ligne et le SNOMAC (officiers mécaniciens) ), déc. 1982. C'est un accord entre les parties. Observations DGAC, fév. 1983.
2) Nov. 1983-jan. 1984. Ensemble de documents envoyés par les syndicats professionnels aux parlementaires socialistes, en faveur de l'équipage à 3. Accidents évités grâce à la présence du mécanicien navigant.
3) Protocole d'accord UTA/SNOMAC UTA, déc. 1981 (équipage à 3 maintenu jusqu'en déc. 1991 et pour les nouveaux appareils à acheter, jusqu'en déc. 1986).
Protocole d'accord (discuté mais non signé), le 31 déc. 1981 à Air-Inter. Equipage à 3 sur tous les appareils, actuellement en service, et pour les prochains appareils achetés il y aura étude systématique concertée.
4) Dossier technique ; comparaison des coûts équipage à 2 et à 3. (à 2 on a moins de charges de salaire mais à 3 il y a économie de temps de vol donc de carburant et de frais de maintenance).
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TRAC 33463 (OA 136) Retraite
1) Caisse de retraite Air-France (au sol), fév. 1983-mai 1984.
2) Retraite du PN, août 1983-juin 1984, décret soumis au conseil d'Etat (20 mars 1984).
Les Finances s'opposent à une décision du Conseil d'administration de la Caisse, fixant le taux de la pension de réversion à 55 %, et proposent 52 %. Juin 1984.
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TRAC 33464 (OA 137) Retraite
1) Caisse de retraite Personnel au sol Air-France, nov. 1982-juillet 1983, avec un dossier sur la retraite et projet de modification de certains articles du règlement.
2) Retraite du personnel navigant professionnel (CRPNPAC) (pour AF, Air-Inter, UTA), dossier mars 1983.
3) Retraite du Personnel navigant de l'aéronautique civile. 1) Un dossier préparé par la DGAC en juin 1982. 2) Un dossier : décision de la table ronde du 11 déc. 1981, lettre aux ministres concernés jan. 1982 et réponses.
Note à Tenenbaum, juin, note de Brézès, août : nécessité d'organiser une réunion interministérielle. 3) Relations avec les autres ministères, août 1981-jan. 1983. 4) Préparation de la réunion interministérielle du 9 nov. 1982. 5) d°, réunion 1er fév. 1983. 6) Grève du 18 février. Evaluation des coûts qu'entraîne la prise en charge des retraités actuels dans la réforme 1982 Dossier mars 1983. 7) Point de vue du ministre des Finances, juin 1983. 8) Projet de décret et protocole d'accord (projet aussi) relatif au régime de retraite du PN (plusieurs versions du décret ). Note DGAC de sept. 1983 faisant le point de la situation.
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TRAC 33465 (OA 138)
Fédération nationale aéronautique
1) est en désaccord avec l'administration sur plusieurs points de la convention collective du travail aérien :en cours d'élaboration, déc. 1983. s'occupe tout spécialement des aéroclubs et des instructeurs, participe au salon de l'aviation légère et sportive à Cannes, juin 1984.
2) Syndicat national des Transporteurs aériens (SNTA)
1) Proteste parce que, en vertu de la loi du 11 juillet 1975 et après une période transitoire qui va s'achever en mars 1982 les cies aériennes n'auraient plus le droit de vendre leurs titres de transport ni de commercialiser certains produits touristiques, ces activités devant être réservées aux agences de voyages, et demande une révision de cette loi, jan. 1982
2) transmet l'avis exprimé par plusieurs cies aériennes membres du SNTA au sujet des modalités de mise en oeuvre d'un service restreint de la navigation aérienne en cas de rétablissement du droit de grève :"les plus expresses réserves sur le principe même de ces dispositions", juin 1983.
3) Fédération générale des transports et de l'environnement/CFDT.
Un dossier relatif à la restructuration du transport aérien, oct. 1982 (crise du transport aérien, Transport aérien intérieur, Charters, Aéroports, sous-traitance), 29 p.
4) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL, 2000 pilotes)
1) Audience du 3 oct. 1981. Restructuration du transport aérien, avec nouvelle convention collective. Lutte contre la pratique des heures supplémentaires. B. 737 et équipage à 2 : proposent équipage à 3 pendant 2 à 3 ans. Ligne de la Nlle Calédonie qu'exploitait UTA abandonnée au profit d'Air Calédonie International (Cies étrangères Air-Nauru et Qansas) et diverses requêtes.
2) SNPL à Air-Inter. Pas assez de contrôle de sûreté pour les passagers (1 vol sur 2).
3) à TAT. Formation assurée (par le biais d'un organisme dépendant de TAT) à des futurs pilotes militaires irakiens : risques d'attentats en retour, pour les passagers TAT. Situation économique difficile dans cette cie et refus de la Direction d'informer le personnel
4) à Air-France. La question de l'achat des B 737, 1981. Contestation du rapport Cour des Comptes de 1982 (qui par le de surcoûts dus au salaires élevés générateurs de déficit)
5) à Air-Afrique. Litige avec les 110 navigants techniques basés à Paris (la Cie veut qu'ils soient basés en Afrique), 1983.
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TRAC 33466 (OA 139)
APNA (Association des professionnels navigants de l'Aviation)
(groupe des professionnels, quelle que soit la spécialité ; ligne essais, aviation générale) 1500 membres dont 58
% de retraités. Une note explicative et historique (nov. 1982). L'annuaire de 1980 de l'association. 5 numéros de la revue. 1983-1984. (Bruno Debiesse, du SFACT, est vice président en 1979) de cette association).
Association des pilotes professionnels de 1ère classe AFPP1 Propositions : plan de lutte # le chômage dans le transport aérien, déc. 1981. Financement de leurs frais de formation, beaucoup de pilotes chômeurs, en particulier les pilotes autodidactes, juillet-oct. 1982.
Syndicat national du Personnel navigant commercial
A la suite du drame du B 747 de la South Korean Airlines abattu par les avions de chasse soviétiques, le ministre alerté par le SNPNC a transmis au gouvernement. Intervention de la France auprès de l'OACI pour demander enquête sur cet évènement et faisant propositions concrètes et précises pour éviter renouvellement de tel drame, sept. 1983. Correspondances relatives à la durée du travail, à la formation "Sécurité-sauvetage" (stages trops raccourcis).
