technique (1992-1995)
Répertoire (19950320/1-19950320/6)
Par Jean-Marie PARA
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1995
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français.
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INTRODUCTION
Référence
19950320/1-19950320/6
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique
Date(s) extrême(s) 1992-1995
Nom du producteur
Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION Le présent versement coté 950320 a été versé, avec bordereau, le 17 mai 1995 par Monsieur Pierre BISCH, conseiller technique au Cabinet de Monsieur Charles PASQUA, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales à son départ.
Ces documents consistent en dossiers de notes et d'études portant sur des travaux : d'aménagement du territoire, de décentralisation, de déconcentration, de délocalisation, sur le financement de l'activité économique, sportive et des transports par l'Etat ou les fonds européens (F.E.D.E.R.), sur la coupe du monde de football et sur le schéma d'aménagement de l'Ile-de-France entre 1992 et 1993.
Un état descriptif de la carrière de Monsieur BISCH est joint en annexe.
Sommaire Archives de Pierre-Etienne Bisch, conseiller technique. Art 1. Action sociale, agriculture, câble, centrales nucléaires, chambres de commerce et d’industrie, charbonnages, langues minoritaires, 1993-1994. Art 2 : Collectivités locales, expansion régionale, conseil économique et social, contrôle de légalité, coopération transfrontalière, culture et information, 1993-1995. Art 3 : Délocalisations, associations, entreprises en difficulté, établissement public d’aménagement de la Loire, équipement, 1994-1995. Art 4 : Eurodisney, communauté européenne, difficultés financières de collectivités, fonds structurels européens, Feder, grand stade, 1993-1994. Art 5 : Dossiers internationaux, santé, travail-emploi, transports terrestres maritimes aériens et parisiens, financement d’activités sportives, coupe du monde de football, service public en milieu rural, schéma d’aménagement d’Ile de France, 1993- 1995. Art 6 : Grand débat sur l’aménagement du territoire, 1992-1995
TERMES D'INDEXATION
bassin hydrographique; vie sociale; vie économique; transport; sport; santé; parc de loisirs; équipement; emploi;
coopération; collectivité territoriale; association; agriculture; action sociale; action culturelle; ile-de-france (france , région administrative); loire (cours d'eau); bretagne (france , région administrative); communauté européenne;
membre de cabinet ministériel; action gouvernementale; aménagement du territoire; Bisch, Pierre
Répertoire (19950320/1-19950320/6)
19950320/1-19950320/2 95/41 MI 1-95/41 MI 2 DIVERS DOSSIERS
19950320/1 95/41 MI 1
- Réforme des chambres de Commerce et d'Industrie, rapport de M.Alain GEROLAMI préfet de région honoraire, conseiller, maître honoraire à la Cour des Comptes (26 août 1994).
- Note sur les élections aux chambres de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime (novembre 1994).
- Situation des charbonnages de France : lettre de mission, situation dans le bassin sidérurgique, évolution des plans industriels et sociaux des sociétés LORMINES et LORFONTE du groupe Usinor- Sacilor, charte du comité intercommunal de défense du Bassin houiller Lorrain (1993), rapport de gestion 1992 des Houillères du bassin de Lorraine (groupe charbonnages de France),unité d'exploitation de l'Aveyron, coupures de presse.
- Dossier des Centrales Nucléaires Grey-Malville, enquête publique, rapport de l'A.N.D.R.A. (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), laboratoires souterrains d'étude géologique 1995, compte rendu de réunion interministérielle.
- Charte européenne des langues minoritaires ou régionales : propositions de lois, notes, coupures de presse (population et société I.N.E.D.), comptes rendus de réunions interministérielles, correspondances des ministères, notes des Affaires étrangères et des Affaires européennes, enseignement du Breton, avis du Premier ministre, dossier documentaire (octobre 1994).
- Comité interministériel du 3 juin 1994 sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires au conseil de l'Europe, textes juridiques et notes, contrôle de la constitutionnalité du statut de la
collectivité territoriale de Corse, document n°148 de la série des traités européens (Strasbourg 5 novembre 1992), stratégie de l'Etat en Corse, comptes rendus de réunions interministérielles, coupures de presse.
- Agriculture :
concours de gendarmerie à l'occasion des élections aux chambres d'agriculture, discours de M. Jean Puech ministre de l'Agriculture et de la Pêche (24 novembre 1994), relations entre agriculteurs et grande distribution : signature d'un code de bonne pratique, initiative du préfet Rhône-Alpes, comité
interministériel pour le développement et l'aménagement rural (C.I.D.A.R.) à Bar-Le-Duc (30 juin 1994), dossier de presse, réunions interministérielles pour le fonds de gestion de l'espace rural (avril 1994), conclusion de la mission de Mme Geneviève BERTRAND relative à la mise en place de l'observatoire du monde rural (17 septembre 1993), élevage ovin, travaux du conseil économique et social d'avril 1994 sur le développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural (rapport de M.
HELIOS, I.N.S.A., avril 1994).
- Affaires sociales : documents Parlementaires : - Assemblée nationale :
projets de lois n°45 et 1690 - Sénat :
projets de loi n°140 et 1764, rapport Mattei au sujet de l'adoption, suite à donner au rapport, versement de l'allocation compensatrice : expérience dans l'Yonne, préparation de la réunion sur l'assurance- maladie, dossier "Insertion", crédits départementaux pour le R.M.I. 1993 et 1994.
1993-1994.
19950320/2 95/41 MI 2
- C.N.E.R.P. (Conseil national des économies régionales et de la productivité) : - charte des comités d'expansion, annuaire 1992/1993
- publications : "Inter-régions" : cahiers de l'expansion régionale, dossier des priorités des régions (40 ans du C.N.E.R.P.)
- comité d'expansion :
"panorama économique de la France, culture : luxe ou nécessité pour le développement économique ?"
(1993).
- Projet de loi n°226 présenté au Sénat par M. Daniel Hoeffel et M. Charles Pasqua au nom de M.
Edouard Balladur Premier ministre, relatif au code général des Collectivités territoriales (1993).
- Dossier relatif à la codification :
composition, personnels, commission supérieure de codification, séminaire du 15 mars 1993, réunion du 24 octobre 1990 au ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, Juricode : prototype de gestion des codes juridiques (1994).
- Conseil Economique et Social :
notes et correspondances : commission pour le développement des emplois de proximité, suites réservées aux avis du conseil (1994).
-- .Contrôle de légalité :
- rapport relatif aux conditions d'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire (Inspection générale de l'administration) : rapport général, annexes au rapport général
- rapports particuliers sur :
--les actes et documents d'urbanisme,
--la fonction publique territoriale (F.P.T.), le fonctionnement des institutions locales, les élus locaux et la police administrative
--les conditions d'exercice du contrôle de légalité des marchés publics
--les conditions d'exercice du contrôle budgétaire et des interventions économiques des collectivités locales
- études du Conseil d'Etat sur le contrôle de légalité (1994).
- .Coopération transfrontalière :
- correspondances et notes du ministère des Affaires étrangères commission nationale de la coopération décentralisée (C.N.C.D.)
- actions de relations internationales de la D.G.C.L. en 1994, - tableau des actions menées en 1994
- avis du conseil d Etat le 25 octobre 1994 sur la coopération décentralisée - projet d'accord franco-italien sur la coopération transfrontalière décentralisée - accord cadre de partenariat entre la république Gabonaise et la région Aquitaine - D.A.T.A.R. :
négociations d'élargissement de l'union européenne (volet politique régionale) - visite à Budapest de M. Pasqua
- comité franco-genévois et projet de livre blanc
- étude du ministère des Affaires étrangères en novembre 1994 sur le développement des relations de coopération entre les Collectivités territoriales françaises et étrangères et les progrès de leur insertion dans la politique extérieure de la France et de leur coordination institutionnelle (rapport d'activité 1993- 1994 du délégué pour l'action extérieure des Collectivités locales, M. Hubert Perrot (préfet)
- assises de la coopération décentralisée
- rapport du Premier ministre
- circulaire d'application du titre IV (coopération décentralisée), de la loi du 06/02/1992 relative à l'administration publique
- convention de Madrid du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière - avis de l'A.P.C.G.
- saisine du Conseil d'Etat sur les organismes de coopération transfrontalière - projet de protocole additionnel à la convention cadre du conseil de l'Europe - section du S.E.M.L., situation 1992
- coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères - actes du colloque des rencontres régionales sur la coopération décentralisée (10 décembre 1993) (préfecture de la région des pays de la loire - Nantes)
- textes législatifs sur la coopération décentralisée.
- Réunion des secrétariats généraux à l'action régionale (S.G.A.R.) sur le thème du développement local : correspondances du Premier ministre : schéma départemental des implantations de l'Etat, réunions diverses relatives au développement local.
-- Travaux en collaboration avec le ministre de la Culture :
- comptes rendus de réunions interministérielles : établissements publics, musées nationaux et domaine national de Versailles
- établissements publics territoriaux à vocation culturelle et restaurateurs de patrimoine - travaux et tableaux d'arbitrage interministériel
- projet de loi
- situation du Grand Palais
- discours du ministre de la Culture M. Jacques Toubon sur l'aménagement culturel du territoire (27 septembre 1994)
- conférence de presse du développement culturel et aménagement du territoire (C.I.A.T. du 20 septembre 1994) par M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur
- dossier relatif aux autoroutes de l'information (février 1995) - relevé de décisions
- travaux de la D.A.T.A.R. sur les autoroutes de l'information, coupures de presse, plaquette du ministère de l'Industrie, des Postes, des Télécommunications et du commerce extérieur sur les autoroutes de l'information (février 1995)
- G7 ministériel sur les sociétés de l'information, télévision de la connaissance.
1993-1995.
19950320/3 95/41 MI 3 EQUIPEMENT
- communiqué du Conseil des ministre du 29/3/1995 (énergie et environnement) - compte rendu de réunion du 2 décembre 1994 à Matignon (société Eco-Emballages)
- réunion interministérielle du 16 novembre 1994 sur les interventions des agences de l'eau pour la prévention des inondations et l'entretien des rivières
- texte du décret sur les comités de bassin dans les DOM-TOM, préparé par le Cabinet du ministre de l'Environnement
- réunion du 24 octobre 1994 sur le projet de politique du paysage - rétablissement du caractère maritime du Mont-St-Michel
- compte rendu de la mission de la présidence de l'instance d'évaluation sur les zones humides (préfet du Rhône)
- résumé du projet de recherche dans le domaine de l'environnement
- documents Parlementaires relatifs à la protection de l'environnement : rapports n°4, n°219, n°462 et n°598 présentés au Sénat, proposition de loi n°1959 présentée à l'Assemblée nationale
- collection d'amendements - notes et avis du Conseil d'Etat
- mesures diverses : urbanisme et constructibilité limitée, labellisation environnementale, plan d'occupation des sols (P.O.S.), permis de construire, réseaux (enterrement des lignes électriques...), équipements (routes,
infrastructures...) ville (arbres, jardins...)
- projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, formation et recrutement des architectes paysagistes, Conseil national du paysage
- décret portant création du service civil en environnement, lutte contre le bruit, décentralisation des compétences en matière d'environnement.
1993-1995.
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (E.P.A.L.A.) - notes, correspondances : ministères de l'Environnement et de l'Intérieur, entreprise G.T.M. Entrepose (direction générale, service des concession) au sujet d'une convention d'indemnisation des études effectuées pour la recherche d'économies sur le projet de "Serre de la Fare",
- plaquette présentant l'aménagement du site (23 juillet 1993) - transmission des messages d'information sur les crues
- préparation d'un plan Loire et risques d'inondation à Brives Charensac
- travaux d'aménagement du lit de la loire destinés à limiter l'effet des grandes crues - projet de barrage sur le Haut-Cher (dossier d'information).
1993.
ENVIRONNEMENT
- notes et correspondances :ministère de l'Environnement et de l'Intérieur : modalité de gestion du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie, préparation du comité interministériel pour l'environnement (mars 1994)
- brochure sur le fonds d'intervention pour la qualité de la vie (mars 1994)
- travaux et compte rendu de réunion interministérielle sur le projet de loi relatif à la clarification et à la décentralisation des compétences en matière d'environnement
- note du ministre de l'Environnement sur les exploitations sinistrées de Haute-Corse - Journées de l'environnement à la préfecture du Tarn
- courrier Parlementaire
- note méthodologique du ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme : "Un grand projet d'aménagement du territoire et développement économique par la voie d'eau --
- courrier des collectivités (Savoie...) - Mesures diverses :
contrats verts, gardes de l'environnement, C.E.S., plans de développement pour la Corse (rapport de Mme Michelle PRATS chargée de mission).
1993-1994.
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- correspondances et notes : Intérieur/D.A.T.A.R. au sujet de la société TOTAL du Havre, étude par la société L.C.A.-Europe et Stratégie sur la stratégie de soutien au développement économique des entreprises
(P.M.E./P.M.I.) à l'horizon 2010/2015 (juin 1994) - diverses lettres au sujet de dossiers d'entreprises
- plaquette de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : rapport d'activité 1993 - société Texas Instruments
- circulaire sur la réglementation et la procédure à respecter en cas de cumul d'aides à finalités différentes - situation économique et sociale de sociétés privées ou nationalisées (grèves, Ets Renault...).
1993-1995.
DIVERSES ASSOCIATIONS
- mouvement national des élus locaux (février 1994)
- Fédération nationale du sport en milieu rural : notes du colloque "Tourisme et Sport"
- facteur de développement du milieu rural et d'aménagement du territoire (juillet 1993) - Form'Action : rencontres nationales de la formation des élus locaux (janvier 1995) - maison des collectivités locales (juin 1993)
- Association nationale des élus de montagne (avril 1993).
1993-1995.
DELOCALISATION N°1 :
- Correspondances et notes :
--Premier ministre : mesures nouvelles d'accompagnement social de la politique d'implantation des administrations publiques sur le territoire, situation de la S.E.I.T.A. et c courrier Parlementaire --préfet de Haute-Normandie : délocalisation de l'Institut français du pétrole
-- D.A.T.A.R. : transfert hors de l'Ile-de-France de la SONACOTRA,
--délocalisation de l'E.N.A.... (E.N.A., Tribunal administratif de Lille, direction régionale du commerce extérieur d'Ile-de-France, logements militaires (documents confidentiels),
- localisation du siège de l'O.N.F.
- présentation du projet Brandebourg - Ivry-sur-Seine - communauté urbaine de Lyon
- préfecture de la région des Pays-de-la-Loire : proposition pour l'établissement du schéma directeur des activités publiques (octobre 1993), correspondance des préfectures, collectivités, ministres et courrier
Parlementaire au sujet des délocalisations de divers établissements publics ou administrations, cas de la Corse, mission des délocalisations publiques, comptes rendus de réunions interministérielles, notes C.I.A.T.
1993-1994.
N°2
Correspondances, notes, études :
candidature de la ville de Carcassonne à l'accueil de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (1994), rapport d'expertise du transfert du siège de la SONACOTRA hors de Paris, compte rendu de réunion interministérielle sur la création d'une école d'ingénieurs à Bourges, CIAT de Troyes (février
1995),délocalisations en Basse-Normandie et dans le département de l'Aisne, demande d'agrément de la caisse nationale d'assurance maladie institut français du pétrole, bassin d'emploi de Modane, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), proposition de résolution n°1524 à l'Assemblée nationale, institut de recherche criminelle de la gendarmerie de Brest, centre pour le développement de l'information et de la formation permanente (centre INFFO) institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitière (I.E.S.I.E.L.) à Rennes, délocalisation d'activités de la Gironde vers la Hongrie, proposition de loi n°1409.
1994-1995.
19950320/4 95/41 MI 4 GRAND STADE
Travaux et réunion relatifs à la construction d'un grand stade en région parisienne : comité interministériel du 23 septembre 1993 : coût comparatifs de différents sites d'implantation, réflexions sur l'exploitation d'un grand stade, contraintes réglementaires d'urbanisme et problèmes juridiques, estimations financières, projet de
Monsieur Henri VIDAL (architecte), correspondance d'élus locaux concernés par le projet, coupures de presse, projet de loi n°78 présenté au Sénat.
1993.
FONDS STRUCTURELS EUROPEENS (F.S.E.) Notes, études, correspondances :
association "la Cour Vauquelin" (pour accuser réception d'une aide Feder),
Projets de circulaire sur la gestion des crédits du FEDER préparée par le directeur de Cabinet du ministre du Budget et de la Communication,
Projet "interreg Corse-Toscane", Notes :
--D.A.T.A.R. sur l'enveloppe financière des crédits KONVER, dossier et travaux sur la carte des zones rurales fragiles,
--du ministère du Travail, de l' Emploi et de la Formation professionnelle,
--du préfet de la région Ile-de-France sur des zones éligibles au F.S.E. de la région parisienne --d'arbitrage de l'objectif 1,
--sur les circuits financiers des fonds structurels,
--du ministre des Affaires étrangères au sujet des négociations de juillet 1993, --confidentielle du Secrétariat général du Gouvernement sur le F.S.E. juin 1993,
--relative aux besoins en investissement dans le domaine de l'environnement dans les cinq prochaines années, Lettres :
--du préfet des départements du Nord et du Tarn-et-Garonne au sujet des fonds communautaires objectif n°1 --de M.Jacques Chirac au sujet des Fonds européens
Programmes :
--communautaires 1991/1999 en faveur de la Corse, objectif 1 Secrétariat général du Premier ministre, --KONVER de répartition de crédits européens,
--opérationnels européens et modalité de clôture des engagements,
--opérationnel intégré : comité de suivi de la préfecture de Corse (juin 1999), courriers du Président de la Commission européenne M. Jacques Delors, communiqué de presse sur les fonds structurels européens
documents de la réunion interministérielle du 26 novembre 1993 du Fonds social européen au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, argumentaire du projet d'interreg Corse-Toscane préparé par la ville de Bastia intitulé : de Bastia à Livourne : développement et perspectives d'un axe transfrontalier d'échange et de coopération (oct.1993), préfecture des Cotes-d'Armor : F.S.E.", région
Limousin : Zonage 5b, préfecture de l'Indre : problèmes de zonage, plan pluriannuel 1994-1999 de l'objectif 3 du F.S.E. (du 22 décembre 1993 sur le F.S.E.,
D.A.T.A.R. : répartition financière entre régions françaises de l'objectif 3 : carte de zones éligibles : répartition financière, projets de notes : représentant permanent des communautés, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivité locales, compte rendu de réunion interministérielle au sujet des problèmes des contrats de plan DOM-TOM et de l'apport de fonds structurels européens, mesures d'adaptation de la
profession des agents et commissionnaires en douane au marché intérieur, courriers d'élus locaux réclamant ou se portant candidats à l'attribution des crédits européens, argumentaire en faveur d'une augmentation des zones françaises classées en objectif 2, Fonds structurels européens et aménagement du territoire dans le Gard, futur zonage en préfecture du Lot, proposition d'extension de la zone d'objectif 5b dans le département de l'Indre, préfecture de la région Lorraine (définition des futur zone éligibles au soutien communautaire dans le cadre des programmes "objectifs 2 et 5b").
1993.
EUROPE :
- Comité des régions :
courrier de parlementaires, note de la commission institutionnelle et résolution concernant le principe de subsidiarité, remplacement d'un membre du comité des régions par son suppléant ou un nouveau désigné.
- Note sur la compatibilité entre le mandat de parlementaire européen et les fonctions de membre du comité des régions, circulaire relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen, désignation d'un correspondant du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire auprès du Parlement européen et du comité des régions institué par le traité de l'Union européenne, textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du comité, relations entre les administrations françaises et les institutions de l'union européenne, conseil informel des ministres en charge de l'aménagement du territoire, projet de loi n°119 présenté au Sénat, coupures de presse, préfecture de la région Aquitaine : fonds structurels, note D.A.T.A.R. : blocage de l'approbation Docup objectif 5b, charte européenne des services publics, négociations d'élargissement de l'Union européenne, entrée en vigueur des directives, intervention économiques des collectivités locales et du respect du droit communautaire vade-mecum des aides publiques aux entreprises, convocation du bureau du comité directeur des autorités locales et régionales (C.D.L.R.), règlement concernant les frais de déplacement des experts gouvernementaux et autres personnalités qui voyagent à la charge du budget du conseil de l'Europe, réforme de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l'Europe.
- Déclaration de Vienne (projet 15/09/1993), bilan des négociations d'élargissement au 10 mars 1994, relations entre les administrations françaises et le comité des régions, lettre de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France, contribution de la C.P.L.R.E. à la 10è conférence des ministres européens responsables Gouvernements locaux, conférence des ministres européens responsables des collectivités locales thème II : "les référendums locaux", bulletin des élus locaux n°93 de mai 1994, interventions économiques des collectivités locales et respect du droit communautaire, communes et régions d'Europe n°49 sur le "rôle des appels d'offres dans la prestation efficace des services locaux", questionnaire concernant l'accès à l'information et les mesures à prendre afin de rendre les processus décisionnels au sein des collectivités locales ouverts au public, réponses au questionnaire, groupement d'intérêts publics (G.I.P.) comportant des collectivités territoriales de pays
appartenant à l'Union européenne, dossier "langues minoritaires" et "langues d'origine".
1992-1994.
FINANCES PUBLIQUES/COMMUNES EN DIFFICULTE
Commune d'Orcières (Hautes-Alpes), problèmes posés en Lozère par la disparition d'un notaire, Sénateur, décédé, intervention du ministre des DOM-TOM en faveur du maire de Montcenis en Saône-et-Loire au sujet des difficultés d'une communauté urbaine, utilisation de la dotation complémentaire prévue par la loi de finances rectificative 1993, chapitre 41-52, article 10, intervention de la préfecture du Var au sujet de la
commune de CUERS, situation financière de la commune d'Angoulême, conduite par les collectivités locales de leurs opérations d'investissement, (rapport de la Cour des Comptes, mars 1993), fédération de la comptabilité publique du ministère du Budget : note relative à la situation financière du secteur public local, Conseil économique et social : bilan le 22/06/1994 et perspectives financières de la décentralisation : rapport présenté au nom de la section des finances par M. Marc Didier Jean, rapporteur (157 pages et annexes),projet d'avis par le même rapporteur (27 pages).
1993-1994.
EURO-DISNEY
Réunions interministérielles, avenant n°3 à la convention pour la création et l'exploitation d'Eurodisneyland en France, modifications de la convention demandées par Eurodisney, forces et faiblesses de la société Eurodisney, présentation du projet.
1993.
19950320/5
95/41 MI 5
TRAVAIL, EMPLOI, PLURI-ACTIVITE : Lettres :
--du préfet de la Région Champagne-Ardenne (département de la Marne) sur la formation des jeunes, âgés de 16 à 25 ans
--de la société "MIND" sur le problème de l'emploi et de la formation professionnelle, --du président de l'Association des maires de France (A.M.F.),
--du directeur de cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle sur la conclusion de convention de délégation de compétences entre l'Etat et les régions au titre de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans,
Proposition de loi n°1875 présentée à l'Assemblée nationale par M.Daniel Mandon sur la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle,
Etude de M. Hervé Gaymard (député de la Savoie) pour proposition au Premier ministre sur le "Droit à la pluriactivité"
Convention de formation professionnelle prévoyant une aide financière de l'Etat au fonctionnement des stages, Centre I.N.F.A.T.H. et MEDIATHEL à Valencay, intervention du président du groupe U.P.C.S. M. Dominique Alunni,
convention d'attribution de subvention, plaquette de présentation du groupe U.P.C.S. (1994) 1993-1994.
TRANSPORTS :
Plaquette éditée en septembre 1993 par le Commissariat général du plan intitulée : "Transports, pour une cohérence stratégique", dossier et documents de la compagnie d'aviation Euralain international, conférence de presse en février 1995 sur l'annulation par le Conseil d'Etat de deux redevances du budget de l'aviation civile, financement des infrastructures aéroportuaires par le FEDER dans les régions de l'objectif 2 (documents de la Commission européenne, comité interministériel pour les questions de coopération européenne, ministère des Transports et du Tourisme), rapport (avant projet) du comité de réflexion et de proposition sur les dessertes intérieures aériennes françaises (avril 1994) présenté par M. Abraham, projet d'Europort "Paris-Champagne"
groupe parlementaire d'étude pour l'insertion du réseau pluvial français dans le réseau des voies navigables européennes, projet de loi portant création des établissements publics aéroportuaires consulaires, argumentaire de base en faveur du développement de Roissy-Charles-de-Gaulle et en faveur du 3ème aéroport parisien, plaquette "les transport et la ville-métrobusaltram" (1993-1994), rapport d'activité 1993 du port autonome de Paris,
Documents parlementaires :
proposition de loi n°1466 présentée à l'Assemblée nationale par divers députés, Projet de loi n°85 présenté au Sénat :
sécurité et modernisation des transports, transports intérieurs et aménagement équilibré, potentialités industrielles, agricoles économiques et sociales du pays,
Transports maritimes :
lettre de la société PKCI consultant industriel, expérimentation d'un navire rapide entre Corse et Continent, réunion du Conseil d'Administration de l'Office des transports, compagnie générale maritime : financement du navire rapide,
S.N.C.M.-Ferry-Terranée, correspondances des ministères concernés par la continuité territoriale de Corse et l'achat du navire, concurrence entre chantiers français et Nord-Européens (Suède) et Taïwan : études
financières, correspondance des collectivités (Corse et lieu d'implantation des chantiers de la région Bretagne), nom de baptême du futur navire, comptes-rendus de réunions du Secrétariat général du Gouvernement, chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, propositions des constructeurs, coupures de presse, utilisation en 1995 du fonds d'investissement des transports terrestres, autoroutes de l'information,
fabrication de matériel ferroviaire roulant, plaquette de la société "VIA, générale de transport et d'industrie", coupures et communiqués de presse.
1993-1995.
SYNDICATS DES TRANSPORTS PARISIENS
Lettre de M. Michel Giraud (président du Conseil régional d'Ile de France) au sujet d'une "nécessaire réforme de l'organisation des transports collectifs en Ile-de-France,
Brochure intitulée "S.T.P. mode d'emploi 1994", Notes :
--du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme intitulée : "Projet de mandat de négociations au nom de l'Etat pour la réforme des transports en Ile-de-France",
--relatives à "l'Agence foncière technique de la région parisienne (A.F.T.R.P.)" (confidentielles), --sur la réforme des transports en région Ile-de-France :
*projet de mandat de négociation au nom de l'Etat pour la réforme des transports en Ile-de-France,
*relevé de conclusions du Secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture Rhône-Alpes au sujet du comité de pilotage Franco-Italien du T.G.V. Lyon-Turin,
*rapport introductif au débat parlementaire sur la politique des transports présenté par le ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme,
*compte rendu du Secrétariat général du Gouvernement ayant pour objet l'examen des positions des ministères de tutelle sur l'évolution du syndicat des transports parisiens,
*brochure intitulée :"bilan et perspectives 1992-1993" du syndicat des transports parisiens (S.T.P.),
*compte rendu de réunion à Matignon le 19/06/1993 au sujet de la réforme des transports publics de voyageurs en Ile-de-France.
1993.
SUBVENTIONS AUX CLUBS DE SPORT
Questions et réponses parlementaires, notes au sujet des subventions des collectivités locales aux clubs sportifs professionnels, rapport au Premier ministre, projet de rédaction d'une proposition législative et amendements, coupures de presse.
1994.
COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 1998
Note du délégué interministériel (services du Premier ministre) au sujet des crédits budgétaires nécessaires pour la coupe du monde de football, note confidentielle au sujet du choix des stades, synthèse des coûts en Avril 1994.
1994.
Divers comptes rendus de réunions interministérielles en septembre 1994, documents de la D.A.T.A.R. : réunion des ministres sur la S.N.C.F. en septembre 1994 : accroissement du rôle des régions pour l'organisation des transports ferroviaires régionaux, résultats prévisionnels 1994 et 1995, mesures de transfert aux régions volontaires de la responsabilité des transports ferroviaires régionaux, proposition de soutien de l'Etat au lancement du transport combiné, mise en oeuvre des recommandations de la mission Haenel, situation du réseau S.N.C.F. dans divers départements (Ain, Ardèche, Charente-Maritime, Indre-et-Loire, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime)et régions (Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire), courrier parlementaire, correspondance d'élus locaux concernés par la délocalisation de services S.N.C.F., correspondance du président de la S.N.C.F., réunion avec le D.G.C.L. sur l'organisation territoriale de la S.N.C.F., étude de la Société Internationale des conseillers de synthèse intitulée : "Mobilité des personnes en Ile-de-France", juin 1993.
1993-1994.
SERVICE PUBLIC EN MILIEU RURAL
Notes des services du Premier ministre : circulaire au préfets sur la politique des services publics en milieu rural, étude de la commission pour le développement des emplois de proximité, résumé des conclusions de la
mission sur les besoins en services publics des populations en milieu rural de la D.A.T.A.R., fonds de gestion de l'espace rural (préparation, travaux), plaquette de la mission des services publics intitulée : "Implantation des services publics en zone rurale, bassins de vie",
Documents parlementaires :
proposition de loi n°162 présentée au Sénat, proposition de loi n°1759 présentée à l'Assemblée nationale, intervention de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales à l'Assemblée nationale lors du débat d'orientation sur le développement rural (juin 1993), proposition de loi n°245 présentée au Sénat, déclaration du Gouvernement n° 234 devant l'Assemblée nationale, note de M.
Philippe de Mazières sur une politique des services adaptée à l'évolution des zones rurales (mars 1994), correspondance des préfectures de l'Allier, Ardèche, Aube, Corrèze, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Seine-Maritime et du Nord : installation de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics en milieu rural, synthèse de l'enquête menée auprès des préfets, note du ministre de l'Education nationale, publication de la D.G.A.F.P. : "Les services publics en milieu rural" (août 1993)
1993-1994.
SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT URBAIN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (S.D.A.U.R.I.F.) Note du préfet à divers services, position du département des Yvelines sur le nouveau projet d'aménagement de l'Ile-de-France, propositions d'adaptation des graphiques et des légendes relatifs aux programmes de bureaux et suggestions de publication des programmes relatifs aux commerces et services, étude de la direction régionale de l'équipement, note de synthèse sur la position du département des Yvelines, compte rendu de l'entrevue accordée à la société Ile-de-France-Environnement (Bureau de liaison), coupures de presse, note et plaquette de l'association "Bièvres en Ile-de-France" intitulée "une commune s'exprime", courrier
parlementaire, dossier de travail : aéroports, nouvelle rédaction du projet S.D.R.I.F., perspectives d'évolution de la population et des emplois, espace d'accueil, échéances 2003-2015, perspectives de construction de bureaux, transports en commun, réseau routier, autres équipements, problèmes départementaux.
1993-1994.
SANTE
Documents parlementaires : projet de loi n°566 présenté au Sénat relatif à la sécurité sociale, rapport n°593 présenté au Sénat relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales,
correspondances de l'Institut européen de télémedecine, note du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville sur l'agrément des conventions collectives et accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médicaux sociaux, plan d'action du Gouvernement pour la restructuration des urgences, note du cabinet D.G.C.L. au conseiller technique du Premier ministre sur les restructurations hospitalières, : note du préfet de l'Yonne au sujet du schéma régional d'organisation sanitaire.
1993-1994.
19950320/6 95/41 MI 6
GRAND DEBAT SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Dossier de presse : mai 1994 : débat national pour l'aménagement du territoire (ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire)
- Message de M. Charles Pasqua (ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire) et intervention à la conférence de presse du 13/04/1994.
- Documents D.A.T.A.R : projet de loi d'orientation, textes comparés au 06/06/1994, compte rendu de la deuxième phase du débat (juin 1994), examen par le Sénat en 1ère lecture (25 octobre - 9 novembre 1994,
"petite loi"), textes du projet de loi juxtaposés par article (2 décembre 1994).
- Fondements législatifs de l'aménagement du territoire (textes de M. François Lefebvre 21/7/1993).
- Documents des services du Premier ministre ; compte rendu de réunion interministérielle du 6/02/1995, communiqué du conseil des ministres du 15/06/1995.
- Ministère de l'Intérieur : exposé des motifs et projet de loi, Schéma national de développement du territoire.
- Ministère des DOM-TOM : préparation de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.
- Documents du Conseil économique et social : textes constitutifs et règlement intérieur, projet d'avis du 25/05/1994 présenté par M. Georges Parrotin, avis du 26/01/1994 sur "les orientations de la politique
d'aménagement du territoire à l'horizon 2015" présenté par M. Parrotin, journal officiel des séances des 25-26 janvier 1994 et 31 mai-1er juin 1994.
- Institut de recherches économiques et sociales, agence d'objectifs : des villes en réseaux pour aménager le territoire (C.F.E./C.G.C.) 11/1992
- Préfecture de Corse : 13/01/1994 : synthèse et bilan du débat sur l'aménagement du territoire en Corse.
- "Actes des débats", sur les finances locales et l'aménagement du territoire, organisés par le crédit local de France et la D.A.T.A.R. (avril/Juin 1994).
- Supplément "Lignes de fonds" publié par Actualité et prospectives, éditions républicaines : dix questions/réponses sur l'aménagement du territoire par M. Claude Heurteux.
- Documents Parlementaires :
discussion du projet de loi voté en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, allocution du 25/10/1994 et intervention de M. Charles Pasqua au Sénat.
* Sénat :
- rapports n°35 (Tomes I, II, III,), n°133 (Tomes I et II) et rapport d'information n°248.
- projet de loi n°105
* Assemblée nationale :
- projet de loi : n°1382, n° 1646, du 22/12/1994
- rapport n°1448 (Tomes I, II, et III),n° : 1647, 1724, 1782, - rapport à la commission mixte paritaire n°1334/182.
1992-1995.
