Inspection générale des affaires sociales : rapports pour l'année 1985
Répertoire numérique du versement 19990279
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1999
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dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire Archives nationales (France)
Inspection générale des affaires sociales : rapports pour l'année 1985 4
Rapports 85001 à 85015 5
Rapports 85016 à 85029 5
Rapports 85030 à 85046 6
Rapports 85047 à 85062 6
Rapports 85063 à 85077 7
Rapports 85077bis à 85081 7
Rapports 85082 à 85092 7
Rapports 85093 à 85106 8
Rapports 85107 à 85112 8
Rapports 85113 à 85123 9
Rapports 85124 à 85132 9
•
INTRODUCTION
Référence
19990279/1-19990279/11
Niveau de description fonds
Intitulé
Inspection générale des affaires sociales : rapports pour l'année 1985
Date(s) extrême(s) 1985-1985
Nom du producteur
Inspection générale des affaires sociales
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine TERMES D'INDEXATION
travail; société; sécurité sociale; santé; rapport d'inspection; inspection
Répertoire numérique du versement 19990279
19990279/1
Rapports 85001 à 85015
Rapport n°85001 : Note relative à un décès survenu à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Rapport n°85002 : Projet "LASER".
Rapport n°85003 : Note sur le foyer départemental Robert Carpentier à Versailles.
Rapport n°85004 : Rapport sur l'association pour l'éducation des handicapés à Escassefort (Lot et
Garonne).
Rapport n°85005 : Rapport sur la situation du centre hospitalier général de Saint-Nazaire.
Rapport n°85006 : Rapport sur la clinique du Bois d'Amour à Drancy.
Rapport n°85007 : Note sur les modalités d'ouverture du centre hospitalier de Draguignan.
Rapport n°85008 : Rapport sur la manière de servir du directeur de l'hospice de Vézelay.
Rapport n°85009 : Rapport sur le fonctionnement de la COTOREP de l'Essonne.
Rapport n°85010 : Contribution à la conception d'un "dossier opérationnel d'établissement".
Rapport n°85011 : Rapport de mission sur la situation conflictuelle existant entre deux chirurgiens
dans un service du centre hospitalier de Bastia.
Rapport n°85012 : Incidents survenus à l'hôpital d'Eaubonne (Val d'Oise).
Rapport n°85013 : Note sur le financement des tutelles d'État et le fonctionnement des services
conventionnés.
Rapport n°85014 : Note sur les difficultés rencontrées dans le service de chirurgie (6e sud) du centre
hospitalier général de Dunkerque.
Rapport n°85015 : Financement de la tutelle d'État des Côtes-du-Nord.
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Rapports 85016 à 85029
Rapport n°85016 : Rapport contradictoire sur la caisse d'allocations familiales de Martinique.
Rapport n°85017 : Syndicat inter-hospitalier de Foix-Pamier.
Rapport n°85018 : Rapport de synthèse sur les conditions d'instruction administrative et de gestion
des dossiers d'allocations aux adultes handicapés.
Rapport n°85019 : Rapport sur la situation de l'agent comptable de la caisse d'allocations familiales de
la Réunion.
Rapport n°85020 : Rapport intermédiaire sur l'application de la réforme des COTOREP.
Rapport n°85021 : Note relative à l'organisation et au fonctionnement du régime spécial d'assurance
maladie maternité de la Banque de France.
Rapport n°85022 : Compte-rendu de la réunion des médecins inspecteurs régionaux de la santé.
Rapport n°85023 : Note sur les besoins en personnel découlant de la création du Centre de rééducation
et de réadaption fonctionnelle de Lille-Hellemes.
Rapport n°85024 : Rapport sur l'évaluation des moyens de l'administration centrale.
Rapport n°85025 : Note sur la reconversion du centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Saint-Ylie
à Dôle (Jura).
Rapport n°85026 : Actions prioritaires pour la préventions des risques professionnels.
Rapport n°85027 : Rapport sur les relations entre le CHRU et le centre de transfusion sanguine de
Nantes.
Rapport n°85028 : Rapport sur les contrats de plans en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Rapport n°85029 : Note de contrôle sur le centre Augustin Grosselin.
Archives nationales (France)
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Rapports 85030 à 85046
Rapport n°85030 : Rapport sur les stimulateurs cardiaques.
Rapport n°85031 : Rapport sur le centre médico psychologique régional (CMPR) de la maison d'arrêt
des Baumettes à Marseille.
Rapport n°85032 : Rapport sur le rôle de l'association pour le développement du site de Cacao et les
centres de préformation cis à Cacao et Javouhey, villages Hmongs de Guyane.
Rapport n°85033 : Rapport sur le fonctionnement du service de tutelle de l'État assuré par la DDASS
du Morbihan.
Rapport n°85034 : Note sur le projet de reforme du barème d'évaluation du taux d'incapacité des
déficients auditifs.
Rapport n°85035 : Rapport sur le projet de construction d'un foyer pour handicapés dans l'archipel de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rapport n°85036 : Anomalies du fonctionnement du service de cardiologie du centre hospitalier
régional de Nice.
Rapport n°85037 : Rapport sur l'évolution de l'organisation sanitaire à Mayotte.
Rapport n°85038 : Note sur les problèmes de l'hémodialyse à la Réunion.
Rapport n°85039 : Observations effectuées dans les CPAM de Clermont-Ferrand, Montpellier et
Bayonne.
Rapport n°85040 : Rapport sur les activités de l'Association "Loisirs et intégration".
Rapport n°85041 : Note sur l'organisation des fonctionnements de la DRTE de Rhône-Alpes.
Rapport n°85042 : Rapport sur l'évaluation du système d'information sur le travail et l'emploi (SITE).
Rapport n°85043 : Note sur le centre hospitalier spécialisé de Saint-Gemmes-sur-Loire.
Rapport n°85044 : Etablissement pénitentiaire des départements français d'Amérique.
Rapport n°85045 : Conditions d'accès à la liste d'aptitude aux emplois de direction de lauréats du cycle
de formation aux fonctions d'agent de direction organisé par le CNAM.
Rapport n°85046 : Rapport concernant une irrégularité commisse par un inspecteur des affaires
sanitaires, à la DASS de Seine-Saint-Denis.
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Rapports 85047 à 85062
Rapport n°85047 : Rapport sur le contrôle effectué à la DDTE de la Vendée les 3, 4 et 5 avril 1985.
Rapport n°85048 : Note sur les redéploiements dans la région Midi-Pyrénées et les possibilités
d'ouverture de la maison d'accueil spécialisée de Cagnac (Tarn).
Rapport n°85049 : Rapport complémentaire sur le directeur du foyer départemental "R. Carpentier" à
Versailles.
Rapport n°85050 : Note sur un pharmacien inspecteur de la santé à la direction régionale des affaires
sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte-Azur.
Rapport n°85051 : Note sur le fonctionnement de la COTOREP du Haut-Rhin.
Rapport n°85052 : Note à propos de la mission d'enquête sur la reconversion d'établissements
psychiatriques.
Rapport n°85053 : Note de synthèse sur la planification et la gestion des hôpitaux publics.
Rapport n°85054 : I - Rapport sur l'hôpital marin de la ville de Paris à Hendaye. II - Observations en
réponse présentées par le directeur général de l'administration générale de l'AP-HP.
Rapport n°85055 : Note sur le fonctionnement de la COTOREP dans les Côtes-du-Nord.
Rapport n°85056 : Note sur la gestion de trésorerie des centres hospitaliers publics.
Rapport n°85057 : Rapport sur la procédure budgétaire et l'adaptation des hôpitaux aux réformes en
Rapport n°85058 : Note concernant un conflit de personnels à l'hôpital de Rambouillet.
Rapport n°85059 : Rapport sur le centre national de transfusion sanguine.
Rapport n°85060 : Étude relative au cas d'un médecin psychiatrique exerçant au centre hospitalier
général d'Alès (Gard). R
apport n°85061 : Rapport sur l'organisation des services de santé à Wallis-et-Futuna.
Rapport n°85062 : Rapport sur les problèmes actuels du régime "étudiants" de sécurité sociale.
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Rapports 85063 à 85077
Rapport n°85063 : Enquête sur les CECOS (Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme
humains).
Rapport n°85064 : Rapport relatif à un malade présentant un état dangereux.
Rapport n°85065 : Rapport sur les difficultés rencontrées par les chômeurs en fin de droit pour obtenir
des soins médicaux.
Rapport n°85066 : Rapport sur le comité international d'aide à la réadaptation.
Rapport n°85067 : Rapport sur le fonctionnement du département d'anesthésie-réanimation du CHRU
de Poitiers.
Rapport n°85068 : Rapport sur le fonctionnement de la DDASS du Calvados.
Rapport n°85069 : Note sur le projet de réforme du barème d'évaluation du taux d'incapacité des
déficients auditifs.
Rapport n°85070 : Rapport de contrôle de la caisse d'allocations familiales de la Réunion.
Rapport n°85071 : Conditions de décès d'un détenu à Marseille.
Rapport n°85072 : Note sur les besoins en personnel de la maison d'accueil spécialisée de Saint-
Satumin (Sarthe) et les possibilités de redéploiement départemental.
Rapport n°85073 : Rapport sur les évacuations sanitaires au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rapport n°85074 : Note d'information sur le comportement de la directrice départementale des
affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.
Rapport n°85075 : Bilan des systèmes de téléalarme en faveur des personnes âgées.
Rapport n°85076 : Rapport à propos du cas d'un médecin exerçant au centre hospitalier de Salon-de-
Provence (Bouches-du-Rhône).
Rapport n°85077 : I - Les instituts du travail. II - Note relative aux instituts du travail de Paris,
Strasbourg, Aix, Grenoble, Lyon, Nancy, Lille, Bordeaux, Saint-Étienne, Rennes.
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Rapports 85077bis à 85081
Rapport n°85077bis : Rapport sur les conditions d'exercices des compétences transférées aux
collectivités locales (bilan et prospective de la décentralisation : action sanitaire et sociale).
Rapport n°85078 : Rapport sur le système de protection sociale des ouvriers, techniciens et artistes
intermittents du spectacle vivant et enregistré.
Rapport n°85079 : Rapport évaluatif du fonctionnement du service départemental de lutte contre la
toxicomanie de Seine-Saint-Denis.
Rapport n°85080 : Rapport sur le conflit ayant opposé l'agent comptable au conseil d'administration et
au directeur de la caisse d'allocations familiales de la Réunion.
Rapport n°85081 : Rapport sur les conditions d'utilisation des scanographes de l'Assistance publique
de Paris.
Archives nationales (France)
Rapports 85082 à 85092
Rapport n°85082 : Rapport sur la protection sociale des sportifs rémunérés.
Rapport n°85083 : Note sur le fonctionnement de la COTOREP en Ille-et-Vilaine dans le cadre de
l'enquête nationale effectuée par l'IGAS.
Rapport n°85084 : Rapport d'enquête sur les difficultés rencontrées par les demandes de concours
françaises introduites auprès du fonds social européen (FSE).
Rapport n°85085 : Rapport d'étude sur les travaux d'utilité collective et l'action du service public de
l'emploi.
Rapport n°85086 : Note sur le fonctionnement des trois COTOREP en Bretagne.
Rapport n°85087 : Note sur le fonctionnement de la COTOREP dans le Finistère dans le cadre de
l'enquête nationale menée par l'IGAS sur l'application de la circulaire n°84009 du 25 mai 1985.
Rapport n°85088 : Tutelle, gestion et productivité dans les organismes de sécurité sociale (rapport
préliminaire).
Rapport n°85089 : Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la DDTE d'Eure-et-Loir.
Rapport n°85090 : Rapport sur le fonctionnement et la gestion de la clinique obstétrico-chirurgicale
mutualiste de Béziers (Hérault).
Rapport n°85091 : Rapport concernant la constitution d'un fichier des assurés sociaux affiliés au
régime général de la sécurité sociale.
Rapport n°85092 : Rapport sur le Comité d'entraide aux Français rapatriés.
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Rapports 85093 à 85106
Rapport n°85093 : Enquête sur le comité de coordination pour la promotion sociale à Toulouse.
Rapport n°85094 : Note relative à la restructuration des établissements psychiatriques.
Rapport n°85095 : Rapport sur l'association "Joie par la santé".
Rapport n°85096 : Rapport sur la création d'une troisième section d'inspection dans le département de
l'Orne.
Rapport n°85097 : Rapport de contrôle de la caisse d'allocations familiales de la Réunion.
Rapport n°85099 : Rapport sur l'évaluation des besoins d'accueil des personnes âgées.
Rapport n°85100 : Note information sur la situation financière de clinique de Nohain à Cosne-Sur-
Loire (Nièvre).
Rapport n°85101 : Rapport sur la situation de la DDASS du Rhône.
Rapport n°85102 : Rapport sur le fonctionnement de la maison de retraite d'Aigueperse (Puy-de-
Dôme).
Rapport n°85103 : Rapport sur le comportement d'un contrôleur du travail à Cahors.
Rapport n°85104 : Rapport sur le fonctionnement de la COTOREP des Bouches-du-Rhône.
Rapport n°85105 : Rapport sur la manière dont un médecin de santé scolaire remplit sa fonction.
Rapport n°85106 : Note concernant le comportement et la manière de servir d'un secrétaire
administratif à la DDASS du Jura.
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Rapports 85107 à 85112
Rapport n°85107 : Rapport de contrôle sur le fonctionnement et la gestion du centre hospitalier
d'Ajaccio.
Rapport n°85108 : Enquête sur le fonctionnement médical du centre hospitalier de Nevers.
Rapport n°85109 : Note sur le bordereau unique de cotisations sociales pour les intermittents du
spectacle.
bâtiment de Lille.
Rapport n°85111 : Rapport sur la manière de servir d'un contrôleur du travail et de la main d'oeuvre à
la DDTE de Guyane, service de la main d'oeuvre étrangère et contrôle spécialisé des travailleurs étrangers.
Rapport n°85112 : Rapport sur les problèmes posés à la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil
(Val-d'Oise).
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Rapports 85113 à 85123
Rapport n°85113 : Rapport sur la manière de servir d'un commis des services extérieurs à la DDTE de
la Gironde.
Rapport n°85114 : Rapport de contrôle sur le centre hospitalier de Nevers.
Rapport n°85115 : Rapport sur le 31e conseil directeur de l'OMS, 37e comité régional de l'OMS pour la
région des Amériques.
Rapport n°85116 : Note d'étape sur les redéploiements en faveur de l'ouverture de l'hôpital de Chartres.
Rapport n°85117 : Étude des difficultés de fonctionnement des centres médicaux Le Parc à Aincourt,
Femand Besançon à Saint-Martin du Tertre et la Tuyole à Tavemy (Val-d'Oise).
Rapport n°85118 : Rapport sur l'évolution de l'organisation des services de santé mentale aux Antilles.
Rapport n°85119 : Rapport sur la situation de l'agence d'Arras dépendant de l'aide sociale à l'enfance
de la DDASS de Seine-Saint-Denis.
Rapport n°85120 : Rapport sur le service de réanimation polyvalente du CHRU d'Amiens.
Rapport n°85121 : Rapport sur la DDASS de Lorraine.
Rapport n°85122 : Rapport sur le centre de reclassement professionnel des travailleurs handicapés
situé 6, rue de Kerampont à Lannion.
Rapport n°85123 : Rapport sur la pratique des IVG en Guyane.
19990279/11
Rapports 85124 à 85132
Rapport n°85124 : Rapport sur l'aide sociale à l'enfance dans le Calvados.
Rapport n°85125 : Rapport relatif à la situation du centre national d'études supérieures de la sécurité
sociale (CNESSS).
Rapport n°85127 : Rapport sur les problèmes financiers des hôpitaux des Antilles-Guyane.
Rapport n°85128 : Rapport d'enquête sur le contrôle d'exécution des conventions de formation
conclues au titre du fonds national pour l'emploi (FNE).
Rapport n°85129 : Rapport d'évaluation sur la politique de lutte contre la toxicomanie dans le
département des Alpes-Maritimes.
Rapport n°85130 : Les actions de perfectionnement organisées par l'Institut national du travail en
1982, 1983 et 1984.
Rapport n°85132 : Rapport de vérification de la DDASS du Val-de-Marne (services généraux).
Archives nationales (France)
