Intérieur ; Cabinet de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Archives de Charles
Moreau, conseiller technique chargé de la prévention de la délinquance et des questions technologiques et industrielles (2004-
2005)
Répertoire numérique du versement 20070663 (20070663/1-20070663/25)
Répertoire rédigé par Fanny Verjat, mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2007
Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système
d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.
Ce document est écrit en français.
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INTRODUCTION
Référence
20070663/1-20070663/25
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Archives de Charles Moreau, conseiller technique chargé de la prévention de la délinquance et des questions technologiques et industrielles (2004-2005)
Date(s) extrême(s) 2000-2006
Nom du producteur
France. Cabinet de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (2004-2005)
Importance matérielle et support 2 mètres linéaires (25 articles)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation du présent versement est régie par le protocole signé par Dominique de Villepin avec la direction des Archives de France en mai 2005.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur dans les salles de consultation des Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent versement est organisé en tois parties :
1/ chrono des notes du conseiller technique ;
2/ dossiers relatifs à l'utilisation des hautes technologies au service de la sécurité intérieure ;
3/ projet de loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relatif à la prévention de la délinquance (trafics de drogues,
cybercriminalité, violences urbaines, immigration irrégulière, racisme et antisémitisme, discrimination, terrorisme et islamisme radical).
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Archives nationales (France)
Versement par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur aux Archives nationales en 2007.
Historique de la conservation
Le présent versement a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, le
3 juin 2005, avec bordereau, par Charles Moreau, conseiller technique en charge de la prévention de la délinquance et des questions technologiques et industrielles, auprès de Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales de 2004 à 2005.
Evaluation, tris et éliminations
Le fonds a été conservé en totalité, hormis les doubles qui ont été retirés.
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Répertoire numérique du versement 20070663 (20070663/1-20070663/25)
20070663/1
Minutier chronologique
2004-2005
Chrono des notes et courriers émis et reçus par Charles Moreau
20070663/2-20070663/13
Nouvelles technologies et sécurité intérieure
2003-2005
20070663/2-20070663/5
Renforcement de la sécurité intérieure
2003-2005
20070663/2
Tableau de suivi des initiatives annoncées par le ministre de l'Intérieur
sans date
20070663/3
Application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
2003-2005 Analyse et bilan : notes, extraits du Journal officiel, projet de loi, correspondance
20070663/4
Projets Galileo et INES (Identité nationale électronique sécurisée), dossiers de suivi
2004-2005 Projet Galileo, mise en place du premier système de navigation et de positionnement par
satellite européen conçu à des fins civiles : notes, extraits de publications, livret, coupure de presse
Projet Identité nationale électronique sécurisée (INES), mise en place d'une carte d'identité et d'un passeport biométriques : notes, rapports, coupures de presse, publication, document de travail, correspondance
20070663/5
Recherches sur la sécurité publique : étude par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et mise en place du Programme européen de recherche en sécurité (PERS)
2004-2005 Etude de l'organisation de la recherche et de la technologie pour faire face à des actes terroristes, par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et organisation, missions, évaluations des besoins du Programme européen de recherche en sécurité (PERS) : notes, études, rapports, coupures de presse, extraits du Bulletin quotidien, projet de thème pour la 1ère conférence internationale de la sécurité, communiqués de presse, correspondance.
20070663/6-20070663/8
Modernisation de la Police nationale et coopération avec le ministre de la Défense
2001-2005 Archives nationales (France)
20070663/6
Modernisation et nouvelles technologies dans les équipements de la Police nationale
2001-2005 Amélioration de l'équipement, utilisation des nouvelles technologies en vue d'augmenter les capacités de la police et mise en place d'un service de modernisation et de prospective à la direction administrative de la Police nationale (DAPN) : notes, diaporamas Powerpoint, comptes rendus, organigramme, correspondance
20070663/7
Centre technique de la sécurité intérieure (CTSI) et Service des Technologies de la Sécurité Intérieure (STSI)
2004-2005 Création du CTSI en remplacement du Centre de recherche et d'études de la logistique (CREL) ; transformation du Service de modernisation et de la prospective (SMP) en Service des technologies de la sécurité intérieure (STSI) : notes, organigrammes, dossier visite du CREL par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, dossier du comité de pilotage STSI du 15 mars 2005
20070663/8
Mutualisation et partenariats entre le Ministère de l'Intérieur et d'autres administrations sur les compétences de sécurité
2003-2005 Mutualisation des compétences entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense ; partenariat entre la direction générale de la Police nationale (DGPN) et la direction générale de l'administration (DGA) : rapports, brochures, rapport d'activité de 2004 de la DGA, rapport d'activité 2002-2003 du conseil général de l'armement, extraits du Journal officiel, notes, documents Powerpoint, extraits du Bulletin quotidien, comptes rendus, organigramme, extraits du site internet de la Défense, fiches de renseignements sur les ingénieurs en chef de l'armement, correspondance.
20070663/9-20070663/10
Politique industrielle du ministère de l'Intérieur
2003-2005
20070663/9
Relations entre le Ministère de l'Intérieur et de grands groupes industriels
2004-2005 Présentation et dossiers de suivi des relations avec des groupes industriels EADS, THALES, SAGEM : brochures, notes, coupures de presse, livret, correspondance
20070663/10
Intelligence économique française, mesures de protection et de renforcement de la compétitivité des industries françaises de hautes technologies
2003-2005 Notes, coupures de presse, comptes rendus, intervention d'Alain Juillet, responsable chargé de l'intelligence économique au Secrétariat général de la Défense nationale, publication
20070663/11
Sécurisation des systèmes
2003-2006 Améliorations technologiques pour les systèmes d'interceptions de sécurité, développement de la sécurité des systèmes d'information et de communication (SSIC), placement sous surveillance électronique mobile : rapport de Georges Fenech, député du Rhône, sur demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, organigramme, coupure de presse, correspondance.
20070663/12
Organisation, missions et situation de la société de service et de conseil pour le ministre de l'Intérieur (CIVIPOL)
2004-2005 Convention d'études, notes, correspondance.
20070663/13
Menace terroriste NRBC (nucléaire, radiologie, biologie, chimie)
2004-2005 Mise en place d'un plan interministériel de recherche et de développement, programmation de la lutte antiterroriste : dossier de la première réunion du comité interministériel R& D, notes, rapport, actes du colloque tenu à l'hôtel Beauvau le 6 juillet 2004 sur le thème Les préfets et le risque nucléaire, document powerpoint, correspondance.
20070663/14-20070663/25
Préparation de la loi pour la prévention de la délinquance
2000-2005
20070663/14
Loi de prévention de la délinquance, réunion du 24 juillet 2004 concernant les dispositions autour de la prévention de la délinquance et la sécurité
2003-2005 Propositions d'amendements de la loi, notes préparatoires à la réunion : notes, correspondance, projets d'articles de loi, tableau de propositions de la direction générale de la Police nationale (DGPN), rapport, comptes rendus
20070663/15
Conseil de sécurité intérieure
2004-2005 Préparation de la réunion du 26 juillet 2005 concernant la présentation du projet de la loi "Prévention des violences" : ordre du jour, fiches, compte rendu, notes, notes de synthèse sur les violences urbaines, l'islamisme radical et le commutarisme, dossier de la direction générale de la Police nationale (DGPN)
20070663/16
Travaux de normalisation de la protection des citoyens
2004-2005 Dossier AFNOR, notes, études, compte-rendus, coupures de presse.
Archives nationales (France)
20070663/17
Fonctionnement des secrétariats des officiers du ministère public près le tribunal de police
2002-2004 Note, correspondance.
20070663/18
Vente d'alcool et drogues
2002-2005 Règlementation des horaires de fermeture des établissements de vente d'alcool à emporter, lutte contre les trafics de drogues, prévention de la toxicomanie, contributions de la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), mise en place d'un plan gouvernemental : projets de textes législatifs, coupures de presse, extraits du Journal officiel, exemple d'un arrêté préfectoral, circulaire, notes, propositions de modification de la loi du 31 décembre 1970 en matière d'usage de produits stupéfiants, statistiques, intervention de Nicolas Sarkozy le 23 avril 2003, et du docteur Pepin, le 12 février 2003, lors de commissions d'enquête au Sénat, rapports
20070663/19 Cybercriminalité
2000-2004 Lutte contre l'utilisation d'internet par les réseaux pédophiles, réflexions sur la mise en place d'une police administrative d'internet de protection des mineurs : propositions de textes législatifs, notes, rapports, brochure de documentation sur la pédo-pornographie et pédophilie sur internet.
20070663/20-20070663/21
Violences à l'encontre des personnes
2003-2005
20070663/20
Lutte et prévention contre les violences faites aux personnes et les incendies de véhicules, coopération du Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes handicapées en matière de violences sociales
2003-2005 Propositions de dispositions législatives par la préfecture de police, bilan 2004 et objectifs 2005 du gouvernement, notes, rapport, extrait du Journal officiel, communiqué de presse, séminaire d e s d i r e c t e u r s d é p a r t e m e n t a u x d e s é c u r i t é p u b l i q u e , c o u p u r e s d e p r e s s e , s t a t i s t i q u e s , c o r r e s p o n d a n c e .
20070663/21
Sécurisation des stades et cimetières, mise en place de mesures de protection
2004-2005 Circulaire du 11 janvier 2005, extraits du Journal officiel, notes, correspondance.
20070663/22
Immigration, racisme et antisémitisme, égalité des chances
2004 Propositions pour lutter contre l'immigration irrégulière et les ségrégations, projet de décret pour la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) : proposition
20070663/23 Terrorisme
2004-2005 Evaluation de la menace : allocution de Dominique de Villepin, rapport d'information de Michel Delebarre (député), coupures de presse, article publié par les Cahiers de la Sécurité intérieure.
20070663/24 Chiens dangereux
2000-2005 Règlementation, remise en question de la loi du 6 janvier 1999 : circulaires du 12 janvier et 22 décembre 2000, extrait du Journal officiel, synthèses hebdomadaires des préfectures du Var, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, rapport, compte rendus, coupures de presse, notes, correspondance.
20070663/25
Modification de la législation des fourrières
2004-2005 Propositions de dispositions législatives, note, correspondance.
Archives nationales (France)
