des compagnie républicaines de sécurité (DCCRS), Bureau de l'inspection technique
Répertoire numérique détaillé du versement 20150433
Julien Paris sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Sommaire
Direction générale de la Police nationale (DGPN), Direction centrale des compagnie républicaines de sécurité (DCCRS), Bureau de l'inspection technique
4
Passation de pouvoir dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS) 7
Audits comptables et financiers 8
Rapports de contrôle de l'ordinaire, du foyer, du service budget, de la régie d'avances et de recettes, de l'armurerie, des services
9
Rapports techniques de service et d'interventions 11
CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne 12
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INTRODUCTION
Référence
20150433/1-20150433/18
Niveau de description série organique
Intitulé
Direction générale de la Police nationale (DGPN), Direction centrale des compagnie républicaines de sécurité (DCCRS), Bureau de l'inspection technique
Date(s) extrême(s) 1992-2009
Nom du producteur
Bureau de l'inspection technique
Importance matérielle et support 3,1 ml (10 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Le présent versement est librement communicable, à l'exception des articles 20150433/9 à 20150433/18, soumis au délai de de 50 ans (protection de la sécurité publique et de la vie privée), en application des articles L 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce répertoire porte sur la mission de contrôle exercée par le bureau de l'inspection technique des CRS.
La première partie traite de la passation de pouvoir dans les CRS. Elle couvre la période 2006-2009.
La seconde partie est composée de 4 sous-ensembles :
les audits comptables et financiers pour 2005 à 2009 ;
les rapports de contrôle de l'ordinaire, du foyer, du service budget, de la régie d'avances et de recettes, de l'armurerie et des services entre 2006 et 2009 ainsi qu'un dossier datant de 2002 concernant la CRS n°29 de Lannemezman ; les rapports techniques de service et d'interventions entre 2006 et 2009 ainsi qu'un dossier datant de 1992 concernant la CRS n°14 de Bordeaux ;
un bilan d'activité de la CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne datant de 2008.
Type de classement Classement thématique Langue des documents
Français
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Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont des « unités mobiles formant la réserve générale de la
Police nationale » et ont été créées par décret du 8 décembre 1944 suite à la fusion de différentes forces disparates issues des mouvements de résistance et des groupes mobiles de réserve (GMR). Elles ont pour missions principales d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et de veiller au maintien de l'ordre public.
Par le décret n°77-140 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des CRS, les CRS sont définies comme
« un élément de la force publique » et « une réserve générale de la police nationale ». Leur mission consiste à assurer le maintien de l'ordre en collaboration avec les autres unités de police. Les compagnies contribuent parallèlement au secours en montagne, sur les plages du littoral et les plans d'eau. Elles entreprennent en outre, des actions de sécurité routière au plan national. Le service central des CRS, placé sous l'autorité directe du directeur général de la police nationale (DGPN) depuis le 13 mars 1986, dirige les dix groupements régionaux et les soixante-trois compagnies implantées sur le territoire. Il est chargé de l'organisation et du contrôle technique des unités, de la formation du personnel et de la mise en œuvre des effectifs, en fonction des missions imparties aux CRS.
Par arrêté du 19 octobre 1992, le service central des CRS est organisé en 9 bureaux :
le bureau des affaires générales ;
le bureau de la coordination budgétaire ; le bureau de l'emploi opérationnel ;
le bureau des équipements et des affaires immobilières ; le bureau de la formation ;
le bureau de l'inspection technique ;
le bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ; le bureau de la circulation et des missions de secours ;
le bureau des personnels.
Par décret n°2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à
l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, le service central des CRS devient la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Le décret n°2003-952 fixe l'organisation de cette nouvelle direction centrale. Ce décret transforme les groupements régionaux en directions zonales des CRS.
Par arrêté du 3 octobre 2003, le bureau de l'inspection technique devient l'inspection technique qui est
rattachée au directeur central, au côté de l'état-major, de la sous-direction du personnel et de la formation, de la sous- direction des missions opérationnelles et de la sous-direction de la logistique. Elle participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux CRS et est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la DCCRS et de l'exercice de leurs missions.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2015
Historique de la conservation
Le présent versement a été effectué par la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
(DCCRS), inspection technique, à la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec bordereau. Il avait pour cote interne 2014/162 MI 1-18.
Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• 20144710/1-20144710/5 : passation de commandement dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS), rapports techniques de service et d'intervention des unités de CRS, contrôles des services des CRS, audits comptables et rapports moraux des CRS (1993-2006).
• 20080294/1-20080294/11 : organisation des CRS : rapports d'activités, suivi budgétaire, gestion des effectifs, affaires immobilières (1955-1994).
• 20080116/1-20080116/3 : organisation : fonctionnement des groupements inter-régionaux , études et statistiques sur les personnels en tenue. (1987-1997).
• 20000511/1-20000511/2 : généralités sur l'organisation et le fonctionnement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1990-1997).
• 19990420/1-19990420/3 : rapports techniques de synthèse de l'emploi des forces de CRS (classés par ordre chronologique) (1990-1993). 19990420/4-19990420/5 : Rapports moraux annuels des groupements de CRS : 1993- 1994
• 19990044/1-19990044/11 : rapports techniques de synthèse (RTS) concernant l'emploi des forces de CRS en cas de maintien de l'ordre (manifestations, grèves) ou de sécurité des manifestations officielles (visites officielles) (classés par ordre chronologique) (1976-1990).
• 19960182/1-19960182/5 : organisation et fonctionnement des CRS : règlement intérieur, personnel, formation, syndicats de police, budget et équipement (1987-1994). 19960182/5- 19960182/6 : dossiers de correspondance générale sur l'organisation et les activités des groupements de CRS (classes par groupements puis délégations, Guadeloupe et Réunion) (1985-1993).
• 19940111/1-19940111/6 : organisation, fonctionnement et activités des CRS : inspection et contrôle, personnel, matériel, organisation générale, cérémonies, police routière, déplacements et activités de maintien de l'ordre; emploi des CRS notamment en Algérie (1952-1962).
• 19930667/3-19930667/8 : rapports moraux annuels (classes par année puis groupement et compagnie (1977-1990).
• 19930179/1 : généralités concernant la police nationale et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) : organisation et fonctionnement des CRS, modernisation et territorialisation, bilans et rapports d'activités, personnels et activités syndicales, équipements, locaux et informatisation, cérémonies, réunions et déplacements (1985-1990).
19930179/2 : Dossiers par groupement puis par compagnie (classes par ordre numérique de groupement (1987-1990).
• 19920171/1-19920171/5 : affaires générales des groupements et compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1981- 1989) ; projets de modernisation et préparation du budget (1989-1991) ; documents divers concernant notamment l'historique des CRS, la territorialisation de la police, les forces de police dans les pays de la CEE (1982-1991).
• 19900273/1-19900273/2 : rapports moraux annuels (1975-1985) ; 19900273/3-19900273/6 : Contrôle des groupements de compagnies par l'inspection générale de la police nationale (1982-1985).
• 19890067/1-19890067/7 : affaires immobilières, équipement des CRS, situation des effectifs, exercices de défense : notes et rapports des commandants de groupements ou de compagnies (1943-1986).
TERMES D'INDEXATION sécurité; rapport
Répertoire numérique détaillé du versement 20150433
20150433/1-20150433/8
Passation de pouvoir dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS)
2006-2009
Dossiers de suivi : rapports, tableaux récapitulatifs, documents justificatifs, correspondance.
Type de classement
Classement par ordre numérique des CRS puis par type de CRS (délégation interrégional, autoroutière, direction zonale, et unité motocycliste).
20150433/1
CRS n°3 à CRS n°19
2006-2009 CRS n°3 Quincy-sous-Sénart (2009).
CRS n°6 Saint-Laurent-du-Var (2007).
CRS n°8 Bièvre (2009).
CRS n°9 Rennes (2007).
CRS n°11 et n°12 Lambersart (2007-2008).
CRS n°14 Cenon (2007).
CRS n°15 Béthune (2006).
CRS n°16 Saint-Omer (2008).
CRS n°17 Bergerac (2008).
CRS n°19 La Rochelle (2009).
20150433/2
CRS n°23 à CRS n°37
2006-2009 CRS n°22 Périgueux (2007).
CRS n°23 Charleville-Mézières (2008).
CRS n°24 Agen (2008).
CRS n°29 Lannemezan (2008).
CRS n°30 Metz (2007).
CRS n°31 Darnétal (2007).
CRS n°32 Sainte-Adresse/Le Havre (2008).
CRS n°34 Roanne (2007).
CRS n°36 Thionville (2007).
CRS n°37 Strasbourg (2009).
20150433/3
CRS n°39 à CRS n°55
2006-2009 CRS n°39 Jarville-la-Malgrange (2006-2009).
CRS n°43 Chalon-sur-Saône (2007).
CRS n°44 Joigny (2009).
CRS n°48 Aubière (2007).
CRS n°50 La Talaudière (2008).
CRS n°52 Sancerre (2008).
CRS n°54 et n°55 Marseille (2007, 2009).
20150433/4
CRS n°58 à CRS n°61
2007-2009 CRS n°58 Perpignan (2009).
CRS n°59 Ollioules (2007).
CRS n°61 Vélizy (2007).
20150433/5
Délégation interrégionale des CRS de Strasbourg
2007
20150433/6 CRS autoroutières
2008 Ouest Ile-de-France.
Sud Ile-de-France.
Rhône-Alpes-Auvergne.
20150433/7
Direction zonale Est
2009
20150433/8
Unité motocycliste zonale CRS Nord
2008
20150433/9-20150433/11 Audits comptables et financiers
2005-2009
Type de classement
Classement par ordre numérique des CRS puis par ordre chronologique. Il est à noter que les audits comptables et financiers des directions zonales ont été classés à la fin.
20150433/9
CRS n°1 à CRS n°29
2006-2009 CRS n°1 Vélizy (2007).
CRS n°2 Vaucresson (2006).
CRS n°4 Lagny (2006).
CRS n°6 Saint-Laurent-du-Var (2007).
CRS n°7 Deuil-la-Barre (2006).
CRS n°9 Rennes (2007-2008).
CRS n°11 et n°12 Lambersart (2007, 2009).
CRS n°13 Saint-Brieuc (2008-2009).
CRS n°15 Béthune (2008).
CRS n°17 Bergerac (2009).
CRS n°18 Poitiers (2008).
CRS n°26 et n°27 Toulouse (2006, 2007).
CRS n°29 Lannemezan (2006).
20150433/10
CRS n°33 à CRS n°61
2005-2009 CRS n°33 Reims (2009).
CRS n°34 Roanne (2006).
CRS n°36 Thionville (s.d.).
CRS n°37 Strasbourg (2009).
CRS n°38 Illzach-Modenheim (2006).
CRS n°40 Dijon (2007).
CRS n°42 Toulouse (2007-2009).
CRS n°45 Chassieu (2007).
CRS n°47 Grenoble (2007).
CRS n°49 Montélimar (2009).
CRS n°50 La Talaudière (2008).
CRS n°52 Sancerre (2006).
CRS n°54 Marseille (2008).
CRS n°55 Marseille (2007).
CRS n°56 Montpellier (2008).
CRS n°58 Perpignan (2005).
CRS n°59 Ollioules (2006).
CRS n°60 Avignon (2006).
CRS n°61 Vélizy (2008).
20150433/11 Directions zonales
2006 2009 Toutes les directions zonales des CRS (2006).
Direction zonale Sud (2009).
20150433/12-20150433/16
Rapports de contrôle de l'ordinaire, du foyer, du service budget, de la régie d'avances et de recettes, de l'armurerie, des services
2002-2009
Type de classement
Classement par ordre numérique des CRS pour les articles 12 à 16 puis par CRS autoroutières et détachement d'unité motocycliste pour les articles 15 et 16.
20150433/12 CRS n°1 à CRS n°24
2006-2009
CRS n°1 Vélizy (2009).
CRS n°5 Massy (2006).
CRS n°7 Deuil-la-Barre (2007).
CRS n°9 Rennes (2006-2009).
CRS n°10 Le Mans (2008-2009).
CRS n°12 Lambersart (2008).
CRS n°13 Saint-Brieuc (2008-2009).
CRS n°14 Bordeaux (2007).
CRS n°17 Bergerac (2008).
CRS n°19 La Rochelle (2009).
CRS n°20 Limoges (2008-2009).
CRS n°22 Périgueux (2007-2009).
CRS n°24 Bon-Encontre (2007-2009).
20150433/13
CRS n°25 à CRS n°32
2002-2009 CRS n°25 Pau (2006-2009).
CRS n°26 et n°27 Toulouse (2006-2009).
CRS n°28 Montauban (2008-2009).
CRS n°29 Lannemezan (2002-2009).
CRS n°30 Metz (2007).
CRS n°31 Rouen (2008-2009).
CRS n°32 Le Havre (2006-2009).
20150433/14
CRS n°33 à CRS n°60
2006-2009 CRS n°33 Reims (2008).
CRS n°34 Roanne (2006-2008).
CRS n°35 Troyes (2006-2007).
CRS n°36 Thionville (2006-2007).
CRS n°37 Strasbourg (2007).
CRS n°38 Illzach-Modenheim (2006).
CRS n°39 Jarville-la-Malgrange (2006-2007).
CRS n°41 Tours (2006-2008).
CRS n°42 Nantes (2009).
CRS n°43 Châlons-en-Champagne (2006-2009).
CRS n°45 Chassieu (2006-2009).
CRS n°46 Sainte-Foy-lès-Lyon (2007-2009).
CRS n°47 Grenoble (2007).
CRS n°48 Aubière (2006-2009).
CRS n°49 Montélimar (2006-2009).
CRS n°50 La Talaudière (2006-2009).
CRS n°51 Orléans (2006-2009).
CRS n°52 Sancerre (2007-2008).
CRS n°54 et 55 Marseille (2007-2008).
CRS n°59 Ollioules (2005).
CRS n°60 Montfavet (2006-2007).
20150433/15 CRS autoroutières
2006-2008 - Aquitaine (2008).
- Lorraine-Alsace (2006).
- Rhône-Alpes-Auvergne (2006-2007).
20150433/16
Détachement d'unité motocycliste zonale
2008 Cenon.
La Rochelle.
Poitiers.
20150433/17
Rapports techniques de service et d'interventions
1992-2009
CRS n°2 Vaucresson (2006).
CRS n°3 Quincy-sous-Sénart (2008).
CRS n°4 Pomponne (2006).
CRS n°6 Saint-Laurent-du-Var (2008-2009).
CRS n°8 Bièvre (2008).
CRS n°9 Rennes (2006-2009).
CRS n°13 Saint-Brieuc (2006-2009).
CRS n°14 Bordeaux (1992, 2009).
CRS n°15 Béthune (2006-2008).
CRS n°16 Saint-Omer et n°58 Perpignan (2009).
CRS n°18 Poitiers (2008-2009).
CRS n°21 Saint-Quentin (2009).
CRS n°27 Toulouse (2006-2007).
CRS n°28 Montauban (2005-2006).
CRS n°29 Lannemezan (2006).
CRS n°31 Rouen (2006-2009).
CRS n°33 Reims (2006).
CRS n°37 Strasbourg (2006).
CRS n°39 Nancy (2008-2009).
CRS n°42 Nantes (2009).
CRS n°43 Chalon-sur-Saône (2009).
CRS n°44 Joingy (2006).
CRS n°46 Sainte-Foy-lès-Lyon (2008).
CRS n°47 Grenoble (2006-2009).
CRS n°49 Montélimar (2005).
CRS n°50 La Talaudière (2006).
CRS n°54 et n°55 Marseille (2007-2009).
CRS n°56 Montpellier (2008).
CRS n°57 Carcassonne (2007-2009).
CRS n°58 Perpignan (2006).
CRS n°59 Ollioules (2009).
20150433/18
CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
2008
Rapport d'activité.
