aux questions de sécurité et de société (1974-2007)
répertoire numérique détaillé du versement 20110136
Alexandra Hoarau sous la direction de Sylvain Manville Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2010
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Sommaire
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers relatifs aux questions de sécurité et de société (1974-2007)
4
Etrangers et immigration 6
Environnement 15
Sport 16
Sécurité 18
Lutte contre la drogue et la toxicomanie 18
Mouvements sociaux 20
•
INTRODUCTION
Référence
20110136/1-20110136/38
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers relatifs aux questions de sécurité et de société (1974- 2007)
Date(s) extrême(s) 1974-2007
Nom du producteur
Cabinet du directeur général de la Police nationale
Importance matérielle et support 5 ml (17 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent répertoire traite des étrangers et de l'immigration, de l'environnement, du sport, de la sécurité, de
la lutte contre la drogue et la toxicomanie et des mouvements sociaux.
La première partie du répertoire s'intéresse aux étrangers et à l'immigration. En effet, il traite de la politique
d'immigration en France et au niveau international. Il aborde le contrôle des entrées et des séjours en France des étrangers et en particulier leur accueil notamment en préfecture, les titres de voyage et de séjour en passant par le refus d'entrée sur le territoire et la demande d'asile. Elle porte aussi sur la lutte contre l'immigration irrégulière, la mise en place des mesures d'éloignement des étrangers, le soutien aux sans-papiers et la lutte contre le travail clandestin. Enfin, le répertoire s'achève sur la lutte contre la suroccupation des foyers des travailleurs migrants, la procédure de naturalisation et les doléances de particuliers et d'élus.
La deuxième partie traite de l'environnement et plus particulièrement de l'agriculture et de la culture ainsi
que du transport des matières nucléaires.
La troisième partie s'intéresse au sport et notamment à la lutte contre la violence dans les stades, au football
et au tir à l'arc.
La quatrième partie porte sur la sécurité et en particulier sur le maintien de l'ordre des services de Police et de
Gendarmerie et de l'organisation de la sécurité lors d'événements particuliers tels que le 14 juillet et la Saint-Sylvestre.
La cinquième partie a pour sujet la lutte contre la drogue et la toxicomanie et présente les actions politiques
de lutte, le développement de structures spécifiques dans la zone Caraïbe, la coopération internationale ainsi que les plaintes et doléances de particuliers, d'associations et d'élus relatives aux nuisances dues aux consommateurs et
•
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•
•
trafiquants de drogue.
Enfin, le répertoire s'achève sur les manifestations et mouvements sociaux.
Type de classement
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Langue des documents Français
Allemand Anglais Espagnol
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La direction générale de la Police nationale (DGPN) est l'une des trois grandes directions du ministère de
l'Intérieur. Elle a pour mission d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la criminalité organisée et la délinquance, de protéger le pays contre la menace extérieure et enfin de maintenir l'ordre public.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2011
Historique de la conservation
Ce versement a été pris en charge en 2010 par la Mission des Archives nationales auprès du ministère
l'Intérieur avec bordereau. Il avait pour cote interne : 2010/40 MI 1-16.
Evaluation, tris et éliminations
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Politique d'immigration
• 20070060/1-20070060/30 : Contrôle des entrées et du séjour, rétention et éloignement des étrangers, mouvements de soutien aux sans-papiers (1975-2002).
• 20090122/9 : Exécution des mesures d'éloignement (2002-2005).
• 20090196/1-20090196/4 : Lutte contre l'immigration dans le Calaisis, reconduite à la frontière, mise en place des mesures d'éloignement (2002-2006).
• Politique de la lutte anti-drogue
• 20080322/1-20080322/23 : Drogue et toxicomanie (1977-2000).
• Police et population
• 20080310/10 : Mouvements sociaux (1990-1998).
répertoire numérique détaillé du versement 20110136
20110136/1-20110136/25 Etrangers et immigration
1974-2007
20110136/1-20110136/3 Politique d'immigration
1974-2007
20110136/1
Réglementation et codification
1974-2007 Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, application de l'article 20 bis à la compagnie Air France concernant le contrôle des passagers à l'embarquement : notes, correspondance, tableaux, photocopie d'un visa et d'un billet passager, procès-verbal, notification et motivation d'une décision d'admission sur le territoire français, formulaire (1999-2003) ; application de l'article 27 alinéa 2 relatif à l'anonymat pour se soustraire à une mesure d'éloignement : correspondance (2001) ; projet de modification de l'ordonnance : note, ordonnance, correspondance (2002). Loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité française, élaboration et application : projet de loi, notes, circulaire, rapport, étude, note et avis du Conseil d'Etat (2003-2005). Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, projet de décret d'application de l'article 23 : notes, projet de décret (2006). Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, préparation : rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), notes, tableau comparatif, décision, communiqué de presse, documentation, extraits duJournal officiel(2004-2006). Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, examen du projet de loi : projet de loi, décrets (2007). Codification, élaboration des textes du Code de la nationalité : circulaires, rapports, extraits duJournal officiel, notes, projets de loi et de décret, correspondance, dépêche AFP, questionnaire, comptes rendus, télégrammes, extrait du Code civil, documentation (1974- 2005) ; application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : projet de décret, rapport au Premier ministre, étude d'impact (2006-2007).
20110136/2
Réunions et travaux
2004-2007 Réunion des juridictions interrégionales spécialisées et de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) : compte rendu, notes (2004-2006). Réflexion sur le thème « questions de territoire : partout en France les mêmes chances », participation de la direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) : correspondance, note (2005). Police aux frontières (PAF), mission d'inspection de l'IGA et de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) sur le devenir et les enjeux de la PAF face à la pression migratoire : rapport, notes, plan prévisionnel, tableaux de suivi, circulaire, courriel (2005-2006). Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI), réunions : correspondance, comptes rendus, relevés de décisions, tableaux, courriels, projet de programme, rapport, ordre du jour, projets de circulaire, tableaux, projet de communication, avant-projet de
loi, intervention de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (2005- 2007) ; projet de rapport pour l'année 2005 : projet de rapport, correspondance (2006).
Conférence de presse de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, du 11 décembre 2006 : intervention du ministre devant le préfet de Seine-Saint-Denis et les personnels du service des étrangers, éléments de langage (2006).
20110136/3
Coopération internationale
1995-2007 Accords de réadmission entre la France et des pays tiers, négociation : notes, correspondance, projets d'accord et de protocole, tableau, télégramme, relevé de conclusions, projet de déroulé et d'ordre du jour (1995-2006). Coopération policière bilatérale entre la France et les pays non européens, réunions et transmission d'informations : correspondance, notes, tableau, compte rendu, relevé de conclusions, courriels, dépêche AFP (2001-2007). Coopération européenne, réunions : comptes rendus, notes, correspondance, programme (2001-2006) ; traité du Touquet entre la France et le Royaume-Uni relatif à la mise en œuvre des contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays du 4 février 2003, application : notes, fiches, statistiques, traité, dépêche AFP (2003-2006) ; application de la convention de Dublin du 15 juin 1990 : correspondance (2003, 2007) ; mise en place des officiers de liaison immigration (OLI) : correspondance, comptes rendus, note, télégramme, courriels (2006-2007) ; politique d'immigration menée par les pays membres de l'Union européenne, situation en Italie et en Espagne : notes (2007). Coopération transfrontière, réunion des préfets frontaliers du 24 avril 2006 : courriels, notes, projet de programme, programme, fiches, extrait duJournal officiel (2006).
Type de classement
Les accords de réadmission concernent la Suisse, l'Espagne, l'Allemagne, le Sénégal, l'Algérie, la Chine et la Turquie.
20110136/4-20110136/7
Contrôle des entrées et des séjours en France
1995-2007
20110136/4
Titres de voyage et de séjour
1999-2007 Titres de séjour, délivrance et mise en place d'un nouveau modèle : correspondance, notes, specimen, rapport (1999-2004). Attestations d'accueil, procédure de délivrance : note, correspondance (1999-2001) ; mise en place d'un nouveau formulaire : note, modèle d'attestation, correspondance (2002) ; augmentation des demandes dans certaines municipalités de l'agglomération lyonnaise : note des Renseignements généraux (2003) ; validation par les maires : notes (2005). Régimes de circulation des étrangers en France : correspondance, tableaux (2000).
Délivrance ou refus du visa, application de la réglementation : notes, extrait duJournal officiel des Communautés européennes, correspondance, listes, tableaux récapitulatifs (2000-2007). Mise en place d'un nouveau laissez-passer japonais : correspondance, specimen, note (2003). Croisières, éléments de réglementation : correspondance, fiche (2003). Compostage des documents de voyage, instruction de la direction générale de la Police nationale (DGPN) : circulaire, extrait du Journal officiel de l'Union européenne, courriels (2004-2005). Délivrance des laissez-passer
consulaires, réunion interministérielle : notes, tableaux (2006).
20110136/5
Refus d'entrée sur le territoire français
2004-2007 Non admission, doléance et dénonciation : note, correspondance (2004-2006). Zone d'attente, projet de construction à l'aéroport d'Orly : correspondance, note (2004-2005) ; gestion et fonctionnement à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle : ouvrage, convention entre Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), discours d'Hélène Gacon, présidente de l'ANAFE, correspondance, résultats d'enquête administrative, notes, procès-verbal, demande de carte de séjour (2004-2007) ; convention avec la Croix-Rouge au sujet de l'assistance humanitaire aux personnes maintenues en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle : note, avenants à la convention, conventions (2004-2007).
20110136/6
Accueil des étrangers en préfecture
2000 Enquête nationale : note, courriels, questionnaire, rapport d'enquête. Guide permanent de l'agent d'accueil des étrangers en préfecture : notes, guide.
20110136/7 Demandes d'asile
2000-2007 Recours abusif aux procédures d'asile par des réseaux criminels spécialisés dans la traite d'êtres humains : notes, correspondance, éléments de réponse (2000). Droit d'asile et flux migratoire, réunions : compte rendu, convocations (2000-2002). Procédure du traitement des demandes d'asile à la frontière, audit : rapport (2001). Traitement des demandes au cours des procédures d'éloignement : note (2002). Procédure d'asile territorial et gestion des demandes d'asile en préfecture : rapport de l'IGA (2002). Projet de réforme du droit d'asile : correspondance (2004).
Difficultés rencontrées dans la procédure d'asile à la frontière à Roissy : note (2004). Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), réunion du 16 mai 2005 relative à l'utilisation de la visioconférence : tableaux récapitulatifs, correspondance, courriels, notes, proposition d'ordre du jour (2004-2005) ; rencontre entre l'OFPRA, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et la préfecture le 18 octobre 2005 : carte, tableaux récapitulatifs, programme (2005) ; réunion du comité directeur : correspondance (2007). Référés formés par les demandeurs d'asile à la frontière : note (2007). Procédure d'examen des demandes d'asile, suites de la décision Gebremedhin de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : note (2007).
20110136/8-20110136/12 Immigration irrégulière
1995-2007
20110136/8
Situation et réglementation
2006-2007
Application de la réglementation, élaboration de circulaires : circulaires, correspondance, tableaux, listes, fiches, modèle d'attestation d'accueil, télégramme, extraits duJournal officiel (1997-2004). Statistiques : rapports, notes (2006-2007). Meurthe-et-Moselle, état des lieux : note (2006).
20110136/9-20110136/11 Flux et pression migratoires
1995-2007
20110136/9
Vecteurs d'immigration irrégulière
2000-2007 Axe Vintimille-Calais, projet de circulaire : note, étude, liste, fiche, carte (2000). Maîtrise des flux, propositions d'amélioration : rapport, tableau de suivi (2006). Lutte contre les mariages de complaisance, dispositions de la loi n° 2003-1119 relative à la maîtrise de l'immigration : notes, brochure (2003). Immigration irrégulière sur la ligne espagnole de chemin de fer Talgo : correspondance, courriels (2006). Mouvements de navires susceptibles de transporter des passagers clandestins : note, fiche d'alerte (2006).
Perspectives opérationnelles de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) dans la lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière : note (2006). Voie maritime, sauvetage en mer des personnes en situation irrégulière : projet de résolution, correspondance, directives (2006) ; pression migratoire au port de Cherbourg : correspondance (2007). Eurolines, acheminement des étrangers par les liaisons routières internationales d'autocars : notes (2007). Réseaux d'aide à l'entrée irrégulière, démantèlement : notes, courriel, compte rendu de la commission rogatoire (2007).
20110136/10
Calaisis et Haut-Rhin
1997-2007 Calaisis, actions et opérations coordonnées d'interpellation et d'éloignement des étrangers : extrait de Légifrance, correspondance, courriel, projet de protocoles entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), la DDPAF et le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, notes, éléments d'intervention, relevés de décisions, correspondance, bilans, liste nominative, tableaux, compte rendu, notice biographique, tableaux, projet d'arrêté, circulaire, fiche technique (1997-2007) ; demande d'installation d'un accès au système de la borne Eurodac : note, correspondance, courriel, fiche, courriels, bilan (2004-2007) ; prolongation de la rétention administrative des étrangers reconduits aux frontières (Calais) : notes, correspondance (2005-2007). Situation dans le département du Haut-Rhin, problématique migratoire irrégulière albanophone : correspondance (2007).
20110136/11
Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
1995-2006 Situation : rapport des Renseignements généraux, correspondance, fiches, notes (2005- 2006). Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants de la Dominique et de Sainte-Lucie souhaitant se rendre en Guadeloupe et en Martinique : notes, correspondance, compte rendu (1995-2006). Nationalités soumises à consultation dans le
cadre d'une demande de visa de court séjour pour un DOM : notes, correspondance, télégramme (1999-2001).
20110136/12 Moyens de lutte
2004-2007 Fraude documentaire, présentation d'un faux visa pour obtention d'une carte de séjour : correspondance, copies du visa et du passeport (2004) ; formation par la Police nationale : fiches, note (2006) ; réunions du groupe interministériel d'expertise de lutte contre la fraude à l'identité (GIELFI) : notes, compte rendu, circulaire, correspondance (2007). Demande de moyens supplémentaires en région Bourgogne : correspondance (2005). Police de l'air et des frontières, installation de nouvelles brigades mobiles de recherche (BMR) : notes, tableau et état récapitulatifs (2005). Mise en place de la police de l'immigration au sein du ministère de l'Intérieur : notes, fiche de présentation, correspondance, projets de décret, d'arrêté et de circulaire, rapports de présentation, ordre du jour, rapport, compte rendu, tableaux, jugement du tribunal administratif, attestation, décret, organigramme, carte, circulaire, extrait duJournal officiel(2005-2007). Problématiques inhérentes à l'intensification de l'action des effectifs de sécurité publique du département des Côtes-d'Armor : correspondance, tableaux (2006). Projet de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ELOI : note (2006).
Exercice de lutte contre l'immigration clandestine par voie de mer, préparation de l'opération du 20 mars 2007 en rade d'Hyères : notes, correspondance, présentation, projet d'ordre d'exercice (2007). Fichiers nationaux des étrangers et des cartes nationale d'identité, demande de consultation par les militaires : correspondance (2007).
20110136/13-20110136/19
Mesures d'éloignement des étrangers
1995-2007
20110136/13 Interpellation
1999-2006 Notification des droits aux étrangers, création d'un CD-ROM multilingue : notes, correspondance (1999-2000). Interpellation par les douanes de Roscoff, traitement des étrangers : correspondance, notes, courriel, organigramme, protocole d'organisation (2001, 2006).
Conditions d'interpellation, mise en place de la circulaire n° JUSD0630020C du 21 février 2006 : circulaire (2006).
20110136/14
Eloignement, reconduite à la frontière et aide au retour
1998-2007 Bilan annuel : notes, tableaux et états récapitulatifs, statistiques (2003-2006). Décret de grâce présidentielle, bilan des étrangers incarcérés : correspondance, tableaux récapitulatifs, notes, circulaires, décret de grâces collectives, projet de décret, statistiques, compte rendu (1998-2006).
Etrangers en situation irrégulière, conduite à tenir : correspondance (2001). Réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine, contribution forfaitaire aux frais : documentation, extraits du Journal officiel, rapports au Premier ministre, projets de décret et d'arrêté, notes, courriels, comptes rendus, articles de presse, propositions d'amendement, tableaux récapitulatifs (2003- 2006). Reconduite à la frontière, organisation de vols groupés : correspondance, notes, bilan, liste
(2005-2007). Problématique et mise en œuvre des décisions d'éloignement en Haute-Corse, en Haute-Saône, dans le Finistère, dans le Val-d'Oise et dans le Val-de-Marne : articles de presse, courriels, correspondance, ordonnance de rejet, procès-verbal d'audition, ordonnance (2005- 2007). Eloignement des sortants des prisons d'Ile-de-France : note, correspondance (2006).
Requête de la Ligue des droits de l'homme de Saintes : correspondance (2006). Programme-cadre européen 2007-2013 « solidarité et gestion des flux migratoires », gestion par la DCPAF des fonds communautaires pour le retour et pour les frontières : note (2006). Personnes étrangères faisant l'objet d'une procédure d'éloignement, coordination du suivi individuel : correspondance, note, fiche technique, modèle de notice individuelle, courriels (2007). Difficultés d'éloignement, conséquences des actes de violences : correspondance, rapport, illustrations (2007). Escortes des étrangers en situation irrégulière : correspondance (2007). Organisation d'une session de formation sur l'éloignement des étrangers dont la demande d'asile a été définitivement rejetée : note (2007).
20110136/15-20110136/19 Rétention administrative
1995-2007
20110136/15 Etude
2001-2006 Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention, mise en œuvre de la circulaire d'application : notes, correspondance, liste des centres, décret (2001). Comité inter-mouvements auprès des évacués : rapports, correspondance, convention, note (2003-2006). Cour des comptes, enquête : notes, questionnaires, correspondance, projet de décret, projet d'arrêté, relevé de conclusion, liste des participants, relevé de constatations provisoires sur la gestion des centres et locaux de rétention administrative, tableaux et états récapitulatifs, fiche, rapports, courriels (2003- 2006). Conditions de rétention administrative, travaux de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : rapports, tableaux, notes, rapports, tableau, compte rendu, relevé analytique, fiche de présentation (2004).
20110136/16-20110136/18
Centres de rétentions administratives (CRA)
1995-2007
20110136/16
Gestion et fonctionnement
2002-2007 Suivi mensuel : statistiques, note (2005-2006). Organisation, réunion des chefs de CRA : correspondance, notes, tableau (2004-2007) ; répartition des CRA entre les directions de la Police nationale : notes, tableaux et états récapitulatifs (2005).
Possibilités d'extension de l'externalisation, marché public : cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), règlement de consultation (2002-2004) ; rapport Klinger : notes, rapport IGA, compte rendu, correspondance, fiche (2005) ; transport des étrangers : notes (2006-2007). Gestion informatique, extension du développement de SUEDE-
SIRSEI : notes (2005). Désengagement de l'administration pénitentiaire : courriel, notes, tableaux et états récapitulatifs, correspondance, question écrite, comptes rendus (2005-2006). Sécurité, modernisation de la garde des CRA : notes, courriels, lettre de cadrage, ordre de mission, correspondance, rapports, fiches, présentation, comptes rendus, tableaux, correspondance, extrait duJournal officiel(2005-2006) ; besoins en personnel : notes, correspondance (2005-2006) ; verrouillage des portes des chambres : correspondance, notes, tableau (2007). Mise en œuvre des mesures d'humanisation, référentiel national de conception : programme général (2005) ; plan triennal d'extension des places et construction de nouveaux centres : rapport, notes, courriels, comptes rendus, relevés de conclusions et de décisions, tableaux récapitulatifs, correspondance statistiques, schéma général de fonctionnement, fiche, graphique, extrait duJournal officiel(2005-2007) ; financement : notes, tableaux récapitulatifs, comptes rendus, courriel (2005-2007). Droit, projet d'enregistrement audiovisuel des audiences : correspondance, fiche (2004) ; mise en place des assistants juridiques : notes, correspondance (2005) ; création d'espace judiciaire : note, projet de fiche (2006). Conditions d'accueil des ressortissants des pays tiers, visite d'un cabinet d'études mandaté par le Parlement européen : notes (2007).
20110136/17-20110136/18 Entretien et aménagement
2003-2007 Projets de création et d'extension des centres : rapports, correspondance, notes, échéancier de crédits de paiement, tableaux budgétaires, plans, comptes rendus, courriels, études de faisabilité, illustrations, articles de presse, lettre de commande d'étude, bilans, arrêtés, relevés de conclusions et de décisions, tract, procès-verbal, discours, projet de communiqué de presse, statistiques, fiches, convention, projets de convention, télégrammes, dépêches AFP.
Type de classement
Classement par département.
20110136/17
Alpes-Maritimes à Paris
2003-2007 Alpes-Maritimes : Nice.
Bouches-du-Rhône : Marseille-le-Canet.
Corse.
Eure-et-Loir : Chartres.
Gard : Nîmes.
Haute-Garonne : Toulouse.
Hérault.
Gironde : Bordeaux.
Loire-Atlantique : Nantes.
Loiret : Orléans, Saran.
Meurthe-et-Moselle : Martincourt.
Moselle : Metz.
Nièvre : Garchy.
Nord : Lilles-Lesquin.
Pas-de-Calais : Coquelles.
Pyrénées-Orientales : Perpignan, Rivesaltes.
Rhône-Alpes : Lyon-Saint-Exupéry.
Paris.
20110136/18
Seine-Maritime à Mayotte
1995-2007 Seine-Maritime : Rouen-Oissel.
Seine-et-Marne : Le Mesnil-Amelot.
Yvelines : Plaisir.
Essonne : Palaiseau.
Hauts-de-Seine : Nanterre.
Seine-Saint-Denis : Bobigny.
Val-de-Marne : Orly, Vincennes.
Val-d'Oise : Deuil-la-Barre, Roissy-en-France.
Guadeloupe : Morne-Vergain.
Guyane : Cayenne.
Mayotte.
20110136/19
Locaux de rétention administrative (LRA)
2003-2007 Gestion, projets de création et de mise aux normes : notes, article de presse question orale, correspondance, tableau financier, échéancier de crédits de paiement, courriels, avis du domaine, procès-verbal, ordonnance de tribunal de grande instance (TGI), illustrations, convention (2003-2007).
Aude : Narbonne-Port-la-Nouvelle (2003-2006).
Côte-d'Or : Montbéliard (2004-2005).
Côte-d'Armor : Saint-Brieuc (2007).
Loiret : Cercottes, Montargis (2004-2006).
Meuse : Montmédy (2004-2005).
Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand, Gerzat (2004-2006).
Yonne : Auxerre (2005).
Martinique (2006-2007).
Sécurité, évasions de deux ressortissants géorgiens : correspondance, article de presse (2006).
Type de classement
Classement par département.
20110136/20
Soutien aux sans-papiers
2002-2006 Mouvement « No border », organisation de rassemblements : message de commandement, tableaux, correspondance, notes, feuille de présence, compte rendu (2002-2004). Rassemblement de la coordination de Seine-Saint-Denis des sans-papiers et du réseau éducation sans frontières (RESF)
devant la préfecture de Bobigny : note (2006).
20110136/21-20110136/22 Lutte contre le travail illégal
2005-2007
20110136/21
Application de la réglementation
2005-2006 Elaboration de circulaires : bilan, notes, circulaires, fiche d'analyse de la verbalisation, arrangement de coopération, correspondance, tableaux.
- Circulaire CRIM. 05-18/G4 du 27 juillet 2005 relative à la politique pénale par la répression des infractions relatives au travail illégal.
- Circulaire DILTI n° 2005-02 du 5 septembre 2005 relative à la transmission des procès-verbaux de travail illégal et au renseignement de la fiche d'analyse.
- Circulaire interministérielle DPM n° 2005-544 du 9 décembre 2005 relative au recouvrement de la contribution spéciale pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
- Circulaire NOR SOCL0510447C interministérielle DILTI du 31 décembre 2005 relative à la solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.
- Circulaire interministérielle n° 06-D du 27 février 2006 relative à la mise en œuvre en 2006 d'opérations conjointes visant à lutter contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé.
- Circulaire DILTI n° 2006-01 du 6 mars 2006 relative aux modalités de saisine du bureau de liaison institué conformément à l'article 4 de la directive 96/71 CE du 16 décembre 1996.
- Circulaire DILTI n° 2006-02 du 18 mai 2006 d'application de l'arrangement franco-belge de coopération administrative conclu le 9 mai 2003.
- Circulaire DILTI n° 2006/01 du 29 mai 2006 relative au refus d'aides publiques en cas d'infraction à la législation sur la répression du travail illégal.
- Circulaire interministérielle DILTI n° 2006-02 du 21 juin 2006 sur les modalités d'échange de renseignements pour les sanctions administratives en cas d'infractions à la législation du travail ou au Code de l'industrie cinématographiques relatifs au soutien financier de l'Etat.
Type de classement
Classement par ordre chronologique des circulaires.
20110136/22 Moyens d'action
2005-2007 Statistiques, bilan des opérations pour les années 2004 à 2006 : bilans, fiches, brochure, notes, état récapitulatif (2005-2007). Plan national d'action 2006-2007, mise en œuvre : bilan, notes, circulaire, fiche d'analyse de la verbalisation (2005-2006). Comité interministériel du contrôle de l'immigration (CICI), réunion du 9 novembre 2006 : projet de schéma, notes, avant-projet de relevé de décisions, courriels, projet de circulaire (2006). Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), réunions des 16 janvier 2006 et 21 mars 2007 de la commission nationale de lutte contre le travail illégal : note de présentation, plan national, rapport au Premier ministre, compte rendu, bilans, analyse (2006-2007). Groupe de travail « travail illégal et immigration », création : projet de schéma, notes, compte rendu (2005). Passage de l'interrogation de la base des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) sur Internet : courriels,
correspondance, compte rendu (2005-2006). Rapport d'un officier chargé de mission de la DILTI, mise en cause d'agents de la préfecture et fonctionnaires de la Police nationale : correspondance (2006). Lutte contre le travail illégal dans le secteur privé, projet de convention de partenariat : correspondance, projet de convention (2007). Dénonciation d'une travailleuse illégale : lettre anonyme, coupure de presse (2007). Coopération franco-italienne, projet de loi contre l'exploitation de la main-d'œuvre des travailleurs extracommunautaires émanant de l'officier de liaison immigration (OLI) italien : note (2006) ; vaste opération franco-italienne anti-contrefaçon du 15 décembre 2006 : note (2006).
20110136/23
Travailleurs migrants
2004 Lutte contre la suroccupation des foyers, élaboration de la circulaire : projet de circulaire, notes.
20110136/24 Naturalisation
2001-2005 Demandes de naturalisation, valeur probante devant le juge administratif des avis de la DLPAJ : notes, correspondance (2001). Instruction de demandes, consultation de la direction de la surveillance du territoire (DST) : note (2003). Délais de la procédure : rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) (2005).
20110136/25
Doléances de particuliers, d'élus et de ministres
2000-2007 Suivi des demandes : jugement, circulaire, notice de renseignement, circulaire, demandes de sauf- conduit et de carte nationale d'identité (CNI), photocopie de CNI, attestation, certificat de nationalité, notes, procès-verbal, bail commercial, extrait Kbis, courriel, flash et note d'info, articles de presse, photocopie d'un visa, formulaire de refus d'entrée, communiqué de presse, procès-verbal d'audition, extrait du registre et des arrêtés, récépissé de demande de carte de séjour, copie intégrale d'acte de naissance, brève, dépêche AFP, correspondance.
20110136/26-20110136/27 Environnement
1981-2004
20110136/26
Agriculture et culture
2001-2004 Conflits sociaux, état des actions des jeunes agriculteurs pour octobre 2004 : tableaux, notes, dépêches AFP, notes et flash d'information, messages téléphoniques, télégramme (2004) ; attaque de la base Intermarché à Lectoure : correspondance (2004) ; 24ème conférence régionale de l'Organisation des Nations unies (ONU) par l'alimentation et l'agriculture du 3 au 7 mai 2004 à Montpellier : listes nominatives, correspondance (2004). Culture et élevage, pratiques d'insémination illégale dans le secteur bovin : correspondance (2001) ; inquiétudes face aux menaces de destructions des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ : correspondance, télégramme, note, dépêches AFP, flash d'information, tableaux, carte, revue de presse (2002-2004).
20110136/27
Transports de matières nucléaires
1981-2004 Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, application : note, fiche de synthèse (2004). Arrêté du 24 juillet 2003 au sujet de la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires, élaboration : projet d'arrêté, arrêté, correspondance, extrait duJournal officiel(1981-2003). Exercice majeur de crise nucléaire SECNUC 04 des 18 et 19 novembre 2004, préparation : correspondance, notes, compte rendu, projet de dossier, tract, extrait d'interview, messages, rapport (2004). Escortes des convois ferroviaires de substances nucléaires, convention relative à la mise à disposition de forces de police embarquées entre la DGPN et la COGEMA et la DGPN et BNFL SA : conventions, correspondance, note, extraits du Journal officiel(1997-2004) ; mission d'escortes de transports de matières radioactives acheminées par le rail : note, projet de protocole de surveillance dosimétrique (2003). Suite des contentieux sur le cycle du combustible nucléaire : jugement, note (2003). Coopération internationale, coopération franco- allemande concernant les transports de combustibles irradiés et les retours de résidus vitrifiés : correspondance, télégramme diplomatique (2003) ; transport de plutonium en provenance des Etats- Unis : télégrammes, correspondance (2004). Centre de recueil et d'analyse du renseignement nucléaire (CRARN), travaux : correspondance, bilan (2004). Mouvements contestataires et écologistes, interpellation de militants de Greenpeace : liste nominative, notes (2003) ; fiche d'information de la Gendarmerie concernant des prises de vue d'un convoi sensible : note (2003) ; demande de renseignements relative à d'éventuels actes malveillants sur les sites nucléaires : notes, tract, communiqué de l'intersyndicale au personnel (2004) ; affaire association française du World wildlife fund (WWF France) contre SA Veolia environnement : arrêt, correspondance (2004).
20110136/28-20110136/31 Sport
1984-2007
20110136/28-20110136/29
Lutte contre la violence dans les stades
1984-2007
20110136/28 Réglementation
1984-2005 Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : loi (1984). Modalités d'exécution des prestations de service d'ordre et de relations publiques, instruction : circulaire, correspondance, extraits duJournal officiel(1997- 2000). Agrément des personnes pouvant effectuer des palpations de sécurité lors de l'accès aux enceintes, projet de décret : projets de décret, notes, correspondance, courriels, extraits de Légifrance, feuille de présence, extrait de procès-verbal, rapport au Premier ministre (1997-2005).
Dispositions de l'article 79 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et plus particulièrement sur les débordements des supporters, observations de Christophe Masse député des Bouches-du-Rhône : notes, correspondance (2003). Supporterisme violent, propositions visant à renforcer l'arsenal législatif : note (2003). Interdiction de matériels pyrotechniques pour les animations dans les stades, mise en place : notes, correspondance, question écrite, articles de loi, documentation, courriels (2004).
20110136/29
Actions et prévention
1994-2006 Prévention, mise en place d'une coopération policière européenne : correspondance, convention européenne, résolution du Conseil de l'Union européenne (UE) (1985-2001). Mission sur une nouvelle approche de la sécurité dans les stades, conclusions : rapport (1994). Plan d'action contre les violences dans le sport, création et mise en place des postes d'officiers de police départementaux de prévention de la violence dans le sport : correspondance, notes, modèle de message, fiche technique, résumé, plan détaillé, listing chronologique des incidents, bilan, compte rendu (1999-2001). Maintenance des caméras vidéos et des liens situés sur les cheminements entre les gares de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et le Stade de France : notes (2000). Démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, projet de circulaire : notes, correspondance, arrêté, projets d'instruction, bilan, compte rendu (2001-2002) ; projet de mémento pour le sport amateur : correspondance, notes, projets de memento (1999-2000). Dispositif régional en vue de la lutte contre la violence sur les terrains de sport, mise en place : notes (2000). Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES), réunion d'installation du 22 février 2001 : notes, correspondance, tableaux, arrêtés, synthèse, bilan, intervention de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, brochure, compte rendu, plan (2000-2001) ; projet de modification de l'arrêté du 2 octobre 2000 : correspondance, extraits duJournal officiel, arrêtés, note, documentation (2000- 2002) ; réunions : correspondance, arrêtés, ordres du jour, projets de règlement intérieur, éléments d'intervention, notes, liste, relevé de conclusions, courriel, comptes rendus (2002- 2005). Policiers-référents-sports, séminaire des 15 et 16 mai 2001 à Gif-sur-Yvette : compte rendu, note, projet d'ordre du jour (2001). Acteurs du maintien de l'ordre dans les enceintes sportives : correspondance (2006).
20110136/30 Football
1995-2007 Rencontres sportives, recensement des incidents : tableaux et état récapitulatifs, rapport, note, correspondance, circulaire, fiches d'incident, compte rendu (1995-2007). Sécurité de l'équipe de France, détachements de fonctionnaires de la Police nationale à la Fédération française de football (FFF) : correspondance, notices biographique et de renseignements, notes, courriels (1998-2005) ; matches de l'équipe A et espoirs contre Israël les 1er et 2 avril 2003 en Italie : note, correspondance (2003) ; coupe des Confédérations FIFA 2003 en France : notes, télégrammes, tableaux récapitulatifs, comptes rendus (2003). Matches, coopération internationale dans le cadre de déplacements de supporters : correspondance, compte rendu, courriels, notes (2000-2004). Point national d'information football (PNIF), projet de création : notes, correspondance, décision du Conseil de l'Union européenne, bilan, extrait duJournal officiel des Communautés européennes(2001-2006). Maintien de l'ordre, utilisation d'engins lanceurs d'eau : correspondance, fiches techniques (2003). Guide des bonnes pratiques à l'occasion des matches de football, projet de rédaction : correspondance (2003).
20110136/31
Championnat de France de tir du 22 au 31 juillet 2005 à Bordeaux
2005 Incident, mise en cause d'un officier de la Police judiciaire : note.
20110136/32-20110136/33 Sécurité
1992-2005
20110136/32 Maintien de l'ordre
1992-2004 Dispersion des attroupements, projet de décret n° 95-573 du 2 mai 1995 : instructions, projets de décret, correspondance, notes, circulaire, rapports au Premier ministre, télégrammes, documentation, extrait du Journal officiel(1992-1995). Outre-mer, adaptation de l'instruction relative à l'emploi des forces mobiles : instructions, projet d'instruction, notes (1994-2003) ; participation des policiers : correspondance, note (2004). Conditions d'emploi de la force et d'usage des armes, mission d'étude : correspondance, liste des participants, rapports (2001-2003). Enceintes militaires, participation des forces armées : correspondance, projet d'instruction, notes (2000-2001). Police et Gendarmerie nationales, nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles : communication du ministre de l'Intérieur, projet de communication, notes, correspondance, instruction, notice, modèles de télégramme, modèle de décision, carte, télégrammes (2002-2003) ; renforcement du concours des forces mobiles aux services territoriaux dans la lutte contre l'insécurité : notes, correspondance, circulaire (2003). Participation de la Gendarmerie nationale, fondement juridique : extrait de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, décision, correspondance, notes (2003). Compagnies républicaines de sécurité (CRS), démonstration de deux compagnies à Sissonne le 28 octobre 2003 : photographies, fiche, plan de table, tableaux récapitulatifs, programme, plan du bâtiment, itinéraire, courriel (2003) ; zonalisation des forces mobiles : notes, circulaire, carte, correspondance, fiches, tableau (2003-2004) ; doctrine d'emploi en sécurisation : notes (2004) ; organisation tactique : correspondance, tableau, extrait duJournal officiel, note, arrêté, circulaire (2004). Zones de défense, emploi des forces mobiles à l'occasion des fêtes de fin d'année : télégramme, note (2003) ; bilan de gestion pour la zone de défense Est : rapports, tableau, compte rendu, notes, correspondance (2003-2004).
20110136/33
Evénements particuliers
1997-2005 Défilé du 14 juillet des années 1997 et 2002 à 2004, préparation sécurité du chef de l'Etat : liste des participants, notes, comptes rendus, correspondance (1997-2004). Saint-Sylvestre, fermeture du centre opérationnel Beauvau (COB) : messages, correspondance, notes (2003-2005). Economie, organisation de forums : correspondance (2004).
- Forum de la banque mondiale à Paris des 2 et 3 mars 2005.
- Forum sur le renforcement de l'efficacité de l'aide au développement du 28 février au 4 mars 2005.
20110136/34-20110136/37
Lutte contre la drogue et la toxicomanie
1993-2006
20110136/34 Actions politiques
1993-2006 Lutte contre la toxicomanie et l'usage de substances vénéneuses, projet de loi : projet de loi, circulaire, notes (2005). Plan de renforcement de la lutte contre la drogue : fiches, cartes, fiches de correspondance,
récapitulatif, schéma, carte, statistiques, correspondance, circulaire, programme, courriel, état récapitulatif, rapport, tableau de bord, note (2004). Usage et trafic de stupéfiants, audit sur le dispositif national de lutte contre le blanchiment et l'économie souterraine : rapports, tableaux et état récapitulatif, notice biographique, communiqué de presse, circulaire, correspondance, courriel (2005). Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), création et mise en place des fonds de concours : dépêche AFP, comptes rendus, fiches, statistiques, article de presse, documentation, notes, décision, décret, circulaire, arrêté, question écrite, proposition d'éléments de langage, courriels, extraits duJournal officiel, programme, tableaux budgétaires, bordereaux récapitulatifs de scellés judiciaires, schéma, circulaire, document de travail, extrait du Code des douanes (1993-2006) ; organisation du colloque scientifique dédié aux recherches sur les enjeux sanitaires et sociaux des drogues : correspondance, programme, note (2005-2006) ; renforcement de la lutte contre le trafic des précurseurs de drogues, séminaire de la MILDT : correspondance, état (2005). Prévention, travaux : notes, proposition de loi, rapport, décret, extrait du Code de la route, article de presse, éléments de langage (2001-2004). Mise en place du Comité opérationnel de lutte contre la drogue : correspondance, note (2004). Consommation de produits et substances illicites, dispositif de dépistage : correspondance (2005).
20110136/35 Zone Caraïbe
2002-2005 Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD), recrutement d'un commissaire de police : correspondance, fiche de poste (2002-2005). Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), création et mise en place d'une antenne en Martinique : rapport, correspondance, notes, plan sommaire des bureaux, échéanciers de crédits de paiements, rapport de présentation, programme des besoins immobiliers, arrêtés, ordre de mutation, fiche biographique, flash d'information (2003-2006) ; organisation : cartes, notes, organigramme, extrait duJournal officiel, programme (2004- 2005).
20110136/36
Coopération internationale
2001-2006 Mission en République d'Haïti pour le compte de l'Organe international pour le contrôles des stupéfiants (OICS) aux Nations unies : correspondance (2001). Commission interaméricaine contre l'abus des drogues : correspondance (2005). Création d'un poste d'officier de liaison spécialisé (OLS) au Portugal : correspondance (2006).
20110136/37
Doléances de particuliers, associations et élus
2001-2005 Difficultés des riverains de la rue Noisy-le-Sec à Bagnolet contre les nuisances dues au trafic de drogue : pétition, correspondance, récépissé de déclaration de main-courante, article de presse, compte rendu (2001-2005). Intervention de Christophe Lekieffre, conseiller de Paris, au sujet d'une procédure ouverte pour usage de stupéfiants pendant un concert au Trianon le 9 mars 2002 : correspondance, article de presse (2002-2004). Rave-parties, requête de l'association syndicale de Belle-Ile-en-Loire et Ile du Héret : correspondance, procès-verbal d'audition, articles de presse (2004). Affaire de la discothèque le
« Métropolis » : correspondance, note, article de presse (2004-2005). Activité de la famille Gheddab à Sevran, suivi : correspondance, notes (2005).
20110136/38
Mouvements sociaux
2002-2004
Riverains de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, manifestations des 4 octobre 2002 et 11 mai 2004
: correspondance, notes, synthèse, courriels (2002-2004). Défense des retraites, manifestations nationales de février à juin 2003 : notes, tableaux, flashs d'information, dépêches AFP, télégrammes, tracts, cartes, arrêtés, message téléphoné, discours, communiqué, déclaration, correspondance (2003). Intermittents du spectacle, marche citoyenne Angers-Paris du 3 au 16 septembre 2003 organisée par le collectif « culture 49 » : note, itinéraire, appel à une marche citoyenne, cartes, correspondance (2003). Industrie et entreprises, agression d'un usager le 20 mars 2003 par des manifestants de l'usine Métaleurop : correspondance, note (2003) ; conflit social au sein des usines Daewoo à Mont-Saint-Martin : note (2003) ; évacuation de l'usine ACT manufacturing à Angers : correspondance, documentation, rapport d'intervention (2003) ; situation du chantier naval Constructions mécaniques de Normandie (CMN) à Cherbourg : correspondance, notes (2003) ; intervention des forces de police le 10 juin 2004 sur le site ST Microélectronics à Rennes : compte rendu, correspondance (2004)
; manifestation des mineurs de Salsigne à Carcassonne le 22 juin 2004 : articles de presse, note (2004) ; évacuation du stock des meubles de l'usine Roll à Saint-Rémy-en-Bouzemont et à Vitry-le-François : correspondance, communiqué de presse (2004) ; entreprise SNAPPON-GDX à Chartres, risque de troubles à l'ordre public : correspondance (2004). Opposition à la ligne à très haute tension entre la France et l'Espagne : correspondance, articles de presse (2003). Occupation de la mairie de Pollestres : correspondance (2003).
Manifestation à Calais le 3 juin 2003, incidents : correspondance, procès-verbal de police (2003). Occupation de la trésorerie générale de Bastia les 4 et 5 juin 2003 : courriels (2003). Air Lib, conséquences de la liquidation judiciaire : fiche, note, synthèse, tableaux, liste des présents, flashs d'information, message téléphoné, dépêches AFP (2003). Grève des médecins libéraux du 6 au 8 décembre 2004 : message de commandement, correspondance, circulaire, note (2004). Lycées de Goussainville et de Gonesse, occupation par les enseignants et parents d'élèves : note, correspondance, article de presse, communiqué de presse (2004).
