Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contrôle de l'immigration et sécurité transfrontalière (1980-2004)
Répertoire numérique détaillé du versement 20060265
Françoise Malterre-Bajard
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
mai 2006
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contrôle de l'immigration et sécurité transfrontalière (1980-2004)
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Ensemble des dispositifs de sécurité 6
Sécurité générale dans les transports aéronautique, ferroviaire et maritime 7
Trafic maritime 10
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INTRODUCTION
Référence
20060265/1-20060265/24
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contrôle de l'immigration et sécurité transfrontalière (1980- 2004)
Date(s) extrême(s) 1990-2004
Nom du producteur
Service central de la police de l'air et des frontières
Importance matérielle et support 7 ml (19 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Le présent versement est soumis aux délais de 50 ans (protection de la sûreté de l'État), en application des articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement est entièrement consacré aux dispositifs de sécurité et à la sûreté générale dans le transport
aérien, maritime et ferroviaire depuis 1990 et plus particulièrement de 1995 à 2004 à l'exception de textes législatifs et réglementaires dont l'un relatif à la brigade des chemins de fer remonte à 1825.
La première partie regroupe de multiples dossiers liés à la diversité des personnels de terrain et du matériel
utilisé pour assurer le contrôle de l'immigration et la sécurité adaptée.
La seconde partie aborde tous les aspects de la sécurité et de la sûreté spécifiques dans les grands et petits
aéroports métropolitains et d'Outre-Mer, les compagnies françaises et étrangères, les gares stratégiques de transit aux frontières, le tunnel sous la Manche, le port de Calais et le trafic maritime.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
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Après une longue évolution remontant à 1881dans le contexte de l'ouverture des frontières intérieures de l'espace Schengen, le service central de la police de l'air et des frontières (SCPAF) s'est transformé en 1994 en direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC). L'indispensable maîtrise des flux migratoires et le développement de nouvelles missions ont imposé la nécessité de restructurer l'échelon central sous l'appellation de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) (décret du 29 janvier 1999).
Le bureau de la sûreté assure la mission de sûreté des moyens de transports internationaux tant aériens,
maritimes que ferroviaires.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de la conservation
Le présent versement coté 20060265 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère
de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire le 1er février 2005, avec bordereau, par la direction générale de la Police nationale, direction centrale de la police aux frontières, sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, bureau de la sûreté.
Evaluation, tris et éliminations
Les destructions opérées ont porté sur les questionnaires parlementaires du projet de loi de finances 1999-2000 et les doubles de documents.
TERMES D'INDEXATION
transport; sécurité; aéroport; immigration
Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé du versement 20060265
20060265/1-20060265/6
Ensemble des dispositifs de sécurité
20060265/1
Dispositions législatives et réglementaires
1903, 1963-2003 Loi pour la sécurité intérieure, travaux : documentation (2002-2003) ; décrets et circulaires (1903- 1998). Clause de sauvegarde de la convention de Schengen, plan départemental de surveillance aux frontières et mises à jour des plans d'alerte en cas de rétablissement des contrôles fixes : notes, correspondance (1999-2000). Convention relative aux infractions et actes illicites : instruction technique pour la sécurité du transport aérien des marchandises (1963-1986).
20060265/2
Police, gendarmerie, douanes
1999-2002 Complémentarité entre les services de l'Etat : protocoles, fiches techniques, rapports, notes, comptes rendus, correspondance : contrats locaux de sécurité : notes, correspondance, compte rendu, circulaire spécifique.
20060265/3
Personnels d'intervention
1928, 1996-1998 Aides artificiers, recrutement, formation et activité : notes, correspondance, statistiques, guide de l'artificier, textes spécifiques.
20060265/4
Personnels spécialisés
1997-2004 Personnels d'observation, officier de liaison de la police aux frontières, sites de la Marne, de la Somme, de Vaucluse : bilans d'activité, notes, correspondance, lettre de mission, rapport d'activité (1997-2000).
Adjoints de sécurité, gestion des effectifs : correspondance, note, rapport, circulaire (1998-2003).
Personnels des sociétés privées de sécurité, décisions de retrait d'habilitation de circulation en zone réservée : notes, correspondance, articles de presse (2003-2004). Personnels d'escorte, reconduite à la frontière : correspondance, notes, statistiques, circulaire (1999). Formation pour les opérateurs d'appareils de radioscopie : manuel (1995).
20060265/5
Centre de détention et zones d'attente
1999 Modalités de gestion : fiche technique, notes d'information.
20060265/6
Matériels spécialisés pour la police
1980, 1982, 1990-2003 Filtres de police, vidéo-surveillance, détecteurs : notes correspondance, comptes rendus, flash, fiches techniques, photos, plans, articles de presse (1982, 1990-2003). Armes chimiques, bactériologiques et
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nucléaires, convention sur l'interdiction des armes chimiques : notes, correspondance, brochure technique (1980, 1996-1997). Engins explosifs, stockages, moyens : notes, correspondance, procédures, fiches techniques (1995-1998).
20060265/7-20060265/24
Sécurité générale dans les transports aéronautique, ferroviaire et maritime
20060265/7
Organisation de l'aviation civile internationale
1991 Protocole de coopération : manuel de sûreté.
20060265/8-20060265/12 Aéroports de Paris
20060265/8
Dispositifs de sécurité
1996-1999 Mise en place : comités de sûreté, fiches techniques, correspondance, comptes rendus (1996-1999)
; organisation : correspondance, brochures (1997-1999).
20060265/9-20060265/10 Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle
20060265/9
Activités de la police aux frontières
1995-2000 Gestion des dispositifs de sûreté : notes, comptes rendus, procédures, flash, publications, correspondance, fiches techniques (1996-2000). Audits : rapports, visites, évaluations (1995-1999).
20060265/10
Dispositifs de sécurité
1995-1998 Mise en place : notes, comptes rendus, procédures, correspondance, flash, plans, charte (1996-1998) ; mise en place dans le nouvel aérogare F2 : correspondance, charte, plans (1996-1998). Liaisons aériennes, gestion de l'évaluation du trafic : notes, correspondance (1996-1997) ; surveillance des compagnies aériennes étrangères : notes, correspondance, articles de presse (1995-1997). Sociétés privées, intervenants, suivi : notes, correspondance (1997-1998).
20060265/11-20060265/12 Aéroport d'Orly
20060265/11
Gestion des dispositifs de sûreté
1996-1999 Archives nationales (France)
Notes, comptes rendus, procédures, correspondance, flash, fiches techniques, visite (1996- 1999).
20060265/12
Dispositifs de sécurité
1986-1999 Mise en place : notes, comptes rendus, plans, chartes, organigrammes (1996-1997) ; mise en place du plan particulier de protection dans le terminal T13 de la société TRAPIL (1999).
Liaisons aériennes, surveillance des compagnies aériennes étrangères : correspondance (1997). Textes spécifiques de l'aéroport (1986-1996).
20060265/13
Aéroports de Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes
1983, 1995-1999 Aéroport de Lyon, gestion des dispositifs de sûreté : notes, comptes rendus, correspondance, flash, fiches techniques, plans, inspections (1998) ; mise en place des dispositifs de sécurité : correspondance (1996) ; élaboration du plan PIRATAIR : notes, correspondance, manuels, plans (1999).
Aéroport de Marseille, de Montpellier et de Nantes, gestion des dispositifs de sûreté : notes; comptes rendus, correspondance, flash, guide de visite, rapport (1983-1998) ; mise en place des dispositifs de sécurité : correspondance (1996-1997) ; surveillance des compagnies aériennes étrangères : correspondance (1995-1997).
20060265/14
Aéroports de Nice, Toulouse, Corse.
1975, 1995-1999 Aéroport de Nice, gestion des dispositifs de sûreté : notes, comptes rendus, correspondance, flash, fiche technique (1995-1998) ; mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, plans (1996-1997) ; surveillance des compagnies françaises et étrangères : notes, correspondance, flash, articles de presse (1996-1997) ; aéroport : textes spécifiques 1996-1998).
Aéroport de Toulouse, gestion des dispositifs de sûreté : notes, correspondance, comptes rendus, guide de visite (1996-1998) ; mise en place des dispositifs de sécurité : correspondance (1996-1997) ; surveillance des compagnies étrangères : notes, correspondance (1996-1997) ; appel d'offre ouvert par la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse : dossier de consultation (1997).
Aéroports de Corse, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, flash (1996-1999) ; aéroport : arrêté spécifique (1975).
20060265/15
Aéroports de Bordeaux, Dax, Bâle-Mulhouse, Lille, Strasbourg
1983, 1996-1999 Aéroport de Bordeaux, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, évaluation, guide de visite, plans (1996-1998) ; coupe du monde, mise en place de vols spéciaux : plans horaires (1998) ; aéroport : arrêté spécifique (1983).
Aéroport de Dax, construction de l'aéroport : rapport, plans (1999).
Aéroport de Bâle-Mulhouse, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sûreté : notes, comptes rendus, correspondance, fiches techniques, plans (1996-1998).
Aéroport de Lille, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, bilans, évaluation, (1996-1998) ; surveillance des compagnies françaises et étrangères (1996-1997).
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Aéroport de Strasbourg, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, flash, fiches techniques, bilan (1996-1998) ; surveillance des compagnies françaises et étrangères : notes, comptes rendus, correspondance (1996-1997).
20060265/16
Petits aéroports de province
1992-1998 Gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, plans, arrêtés spécifiques.
20060265/17
Aéroports des DOM-TOM
1994-2000 Aéroports de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Tahiti, Nouméa, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, comptes rendus, correspondance, flash, fiches techniques, guides de visite, rapports, statistiques, plans, brochures.
20060265/18
Compagnies aériennes françaises
1986, 1992-1998 Air France, autres compagnies, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, correspondance, comptes rendus, flash, organigrammes, rapports, manuel de sûreté, articles de presse (1996-1998) ; Air France : textes spécifiques (1986-1992).
20060265/19
Compagnies aériennes étrangères
1996-2004 Air Algérie, autres compagnies, gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, correspondance, comptes rendus, flash, plans, projets, programmes articles de presse.
20060265/20
Sécurité dans le transport ferroviaire
1825, 1977-1993, 1999-2004 Brigade des chemins de fer, sécurisation dans les transports en commun : notes, correspondance, flash, rapports, textes spécifiques.
20060265/21-20060265/23
Sécurité dans le transport maritime. - Lien fixe transmanche.
1977-2002
20060265/21
Gares ferroviaires belges et britanniques
1977, 1990-1998 Gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : notes, correspondance, fiches techniques, instructions, plans, consignes, conventions, protocoles, textes de référence.
Archives nationales (France)
20060265/22 Gare de Coquelles
1986-2002 Gestion des dispositifs de sûreté et mise en place des dispositifs de sécurité : correspondance, fichiers nominatifs des passagers (1993-1997) ; tunnel sous la Manche : correspondance, comptes rendus, fiches techniques, synthèses (1992-2002) ; France, Royaume Uni, Belgique : protocole, traité, accord (1986-1993).
20060265/23
Tunnel sous la Manche
Commission intergouvernementale tripartite, gestion des problèmes liés à la sûreté et à la sécurité : accords, note, correspondance, rapports, articles de presse (1995-2000).
20060265/24 Trafic maritime
1990-2003
Plans de sûreté des transports et des ports : correspondance, notes, comptes rendus de séminaire de
l'organisation maritime internationale (1990-1998). Port de Calais, maîtrise des flux migratoires en destination de la Grande-Bretagne : notes, correspondance (2002-2003).
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