Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays (1921 -1986)
Répertoire numérique détaillé du versement 19890519
Par Isabelle CHIAVASSA
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1989
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
2020: Réencodage de l'inventaire dématérialisé ; transformation de la partie "Dossiers de principes" en inventaire méthodique pour faciliter l'accès (Maïwenn Bourdic)
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Sommaire
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays (1921-1986)
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Dossiers de principe : réglementation, surveillance des frontières, circulation des personnes et immigration
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Dossiers par pays 26
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INTRODUCTION
Référence
19890519/1-19890519/47
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays (1921-1986)
Date(s) extrême(s) 1921-1986
Nom du producteur
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Importance matérielle et support 47 boîtes ; 15,6 mètres linéaires
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement du bureau de la circulation transfrontière et des visas est composé de dossiers de principe. On y
trouve des circulaires, la correspondance échangée avec le service central de la police de l'air et des frontières, les préfets et le ministère des Affaires étrangères (Direction des conventions administratives et des affaires consulaires), les notes d'information de la police de l'air et des frontières sur des affaires ponctuelles, mais dignes d'être classées au principe.
Certains papiers comportent les annotations et instructions de M. Fougier, directeur de la Réglementation.
Le classement adopté comprend deux parties :
Généralités (dont notamment la collection des circulaires aux préfets rédigées par le service de 1924 à 1944 et la série des listes d'individus expulsés de 1925 à 1941) ; soit 24 cartons. On trouvera ci-après un index des matières traitées : des raisons matérielles ayant empêché le regroupement des dossiers, un même sujet peut être éclaté entre plusieurs cartons différents.
Dossiers par pays. Certains ne contiennent que quelques pièces concernant des affaires ponctuelles. Sont réellement intéressants les dossiers Algérie, Allemagne, Chine, Espagne, Italie, Maroc, Suisse, Turquie et URSS.
Dossiers de principe : Réglementation de la circulation des personnes, surveillance des frontières. Art 1-24 :
Généralités, surveillance de l'immigration clandestine, répression du trafic de stupéfiants, expulsions, action sociale en
faveur des immigrés : Rapports de la Police de l'air et des frontières, circulaires, statistiques, 1924-1984 Art 25-47 : Dossiers classés par pays. Accords internationaux, autorisations et refus d'entrée en France, incidents divers, 1921- 1986
Type de classement Classement par pays
Ce fonds de 20 mètres linéaires à l'origine a été réduit, après un tri pièce à pièce, à 15,60 mètres linéaires. Ont été éliminés les chronos du courrier départ et les affaires dépourvues d'intérêt historique (demandes d'escale de navires scientifiques, contrôle des aérodromes privés, annonces de déplacements militaires étrangers en France, travaux de l'Institut Géographique National aux frontières, octroi de titres de séjour à des individus intéressant les services de police, documents reçus de l'organisation de l'aviation civile internationale, procès-verbaux du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse...)
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le bureau de la circulation transfrontière et des visas, rattaché à la sous-direction des étrangers et de la
circulation transfrontière, était chargé de réglementer la circulation des personnes entre la France et l'étranger et d'organiser le contrôle aux frontières terrestres, maritimes et aériennes
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 1989.
Modalités d'entrée
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives Nationales avec bordereau le 17 mars 1987 auprès de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, sous-direction des Etrangers et de la Circulation Transfrontière, bureau de la circulation transfrontière et des visas. Il portait les cotes internes 89/38 MI 1 à 47.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Ce versement fait suite aux deux importants versements de la sous-direction (cotés MI 34342 -34386 et 34148-34171) qui concernent la même période et les mêmes sujets.
• Par ailleurs, la sous-direction a également versé les dossiers d'autorisation des associations étrangères de 1939 à 1984 (cotés MI 15167-15206, 25687-25810 et 33110-33170).
TERMES D'INDEXATION
toxicomanie; stupéfiant; pays étranger; passeport; immigré; immigration; frontière; expulsion; étranger; délinquance;
action sociale; statistique; rapport des forces de l'ordre; relations internationales; réglementation; police administrative; coopération
Répertoire numérique détaillé du versement 19890519
19890519/1-19890519/24
Dossiers de principe : réglementation, surveillance des frontières, circulation des personnes et immigration 1924-1984
Rapports de la Police de l'air et des frontières, circulaires, statistiques.
Réglementation
19890519/2 Liasse 1
Circulaires relatives aux étrangers
1933-1937 Circulaires ministérielles émises par la sous-direction des étrangers (ancien service de la carte d'identité et des passeports).
19890519/5 Liasse 1
Circulaires aux préfets émises par le service central des cartes d'identité des étrangers
1924-1932
19890519/6 Liasse 3
Préparation d'un texte règlementant le franchissement des frontières métropolitaines
1958-1959 Projets, notes, avis du Conseil d'Etat
19890519/11 Liasse 3
Lois et décret instituant l'état d'urgence
1955-1958
19890519/14 Liasse 2
Statut des étrangers
1940-1979 En général : circulaires, notes, projet d'ordonnance, 1940-79.
À noter : note non datée sur les mesures administratives permettant au ministre de l'Intérieur de s'opposer à la libre circulation des étrangers ; note DCRG sur les Latino-Américains en France, 1979.
19890519/19-19890519/21
Circulaires ministérielles émises par le service de la carte d'identité et des passeports (puis direction de la police du territoire et des étrangers)
1937-1944 19890519/19
Liasse 1
4 janvier 1937 - 28 décembre 1938
19890519/19 Liasse 2
24 décembre 1937 - 28 mars 1939
19890519/19 Liasse 3
3 janvier 1939 - 2 septembre 1939
19890519/19 Liasse 4
3 septembre 1939 - 19 avril 1940
19890519/20 Liasse 1
21 octobre 1939 - 7 juin 1940
19890519/20 Liasse 2
22 avril 1940 - 18 janvier 1941
19890519/20 Liasse 3
7 février 1940 - 29 mai 1941
19890519/20 Liasse 4
20 janvier - 29 décembre 1941
19890519/21 Liasse 1
10 janvier 1941 - 13 juillet 1944
19890519/21 Liasse 2
2 janvier 1942 - 13 juillet 1944
19890519/21 Liasse 3
Circulaires émises par la sous-direction des étrangers et des passeports
1953-1984 Une de 1953, une de 1955, une de 1958, une de 1964, quatre de 1966, quatre de 1967, une de 1970, dix-neuf de 1971, une de 1972, une de 1977, huit de 1979, une de 1980, neuf de 1981, une de 1982, huit de 1984
Fonctionnement des services
19890519/1 Liasse 1
Grève des douaniers
1980-1983 Grèves des douaniers français : notes d'information, télex
19890519/1 Liasse 1
Effectifs de la PAF
1973-1975 Répartition des effectifs de la Police de l'Air et des Frontières (PAF) sur les frontières : tableaux, compte-rendus de réunion, notes, 1973-1975.
À noter : note sur les compétences respectives de la PAF, de la gendarmerie, des douanes 1972
19890519/2 Liasse 1
Marine marchande
1963-1966 Création d'un corps de défense de la marine marchande
19890519/4 Liasse 1
Organisation de l'aviation civile
1948-1968 Participation aux réunion de la Division FAL (facilitation) de l'organisation de l'aviation civile internationale. procès-verbaux de réunion, correspondances :
France, 1950-1968 Outre-Mer, 1948-1957
19890519/10 Liasse 2
Rapports hebdomadaires d'activité de la PAF
1975
19890519/10 Liasse 3
Amélioration de la qualité esthétique des documents officiels
1975
19890519/11 Liasse 3 Véhicules
1965-1976 Statistiques des véhicules entrés en France, 1975-1976 ; circulaire interministérielle du 23 novembre 1965 créant un nouveau régime des véhicules diplomatiques
19890519/16 Liasse 2
Statistiques établies par la PAF
1981-1986 Flux migratoires des Algériens, Tunisiens, Marocains, Yougoslaves, 1981-1986
Reconduites à la frontière 1985-1986 Expulsions 1985-1986
Motifs de non-admission 1985
Brochure "Les étrangers en France" publiée par la SIRP en 1982
Circulation des ressortissants des pays de l'Est dans les Pyrénées Orientales en 1982 Demandeurs d'asile, 1985-1986
19890519/17 Liasse 1
Participation aux travaux de l'organisation européenne de coopération économique
1955-1966 Passeports et cartes d'identité
19890519/1 Liasse 1
Passeport européen
1974-1985 Institution du passeport européen uniforme : notes, compte-rendus de réunion, 1974-1981 ; réponses des préfets à une circulaire demandant le nombre de passeports européens délivrés, 1985
19890519/5 Liasse 2
Notes sur le régime de délivrance des passeports établis à la demande des ambassades
1947-1968
19890519/12 Liasse 1 Passeports
1970-1986 Simplification des formulaires de demande de passeport. 1970-1979
Délivrance frauduleuse de passeports par le World Service Authority (animé par l'apatride Gareth DAVIS, dit le premier citoyen du monde) 1971-1986.
19890519/12 Liasse 2 Passeports
1946-1977 Affaires similaires de trafics de passeports, 1971-1976.
Généralités sur les formalités aux frontières et la délivrance des passeports, 1951-1977.
Suppression des contrôles à l'intérieur de la CEE, 1971-1974.
Unification internationale des passeports et formalités de frontière, 1946-1952.
19890519/13 Liasse 1 Passeports
1946-1983 Refus de délivrance de passeport en raison d'antécédents judiciaires ou lorsque les requérants sont "suspects au pont de vue national", 1949-1983
Délivrance de passeports par les consuls de France à l'étranger, 1947-1976 Délivrance de passeports de service, 1952-1983
Délivrance de passeports à des personnalités étrangères, 1949-1971
Enquêtes sur les candidats à des postes d'enseignement ou de coopération à l'étranger, 1958-1970 Délivrance de passeports aux militaires, 1963-1981
Délivrance de passeports aux fonctionnaires de police, 1946-1954
Délivrance de visas au personnel diplomatique étranger (problème de l'agrément des personnels des pays du bloc soviétique), 1946-1971
19890519/13 Liasse 2 Passeports
1946-1983 Faux passeports "code diplomatique et consulaire", 1973-1977
Lutte contre la falsification des passeports, 1955-1983
Régime général de circulation transfrontière et de délivrance des visas (notamment circulaires du ministère de l'Intérieur et du ministère des affaires étrangères), 1951-1983
Visas pour les apatrides, 1952-1968
Circulation transfrontière avec les pays signataires du traité de Bruxelles (du 17 mars 1948), 1949- 1952
Délivrance de visas de transit, 1949-1962 Visas délivrés par les préfets, 1946-1975
Obligation du visa de sortie pour les Français quittant la métropole, mai 1958
Circulation transfrontière pendant les conférences internationales de Genève, 1954-1959
19890519/14 Liasse 1 Passeports
1954-1982 Opposition à la délivrance de passeports aux débiteurs du Trésor
19890519/14 Liasse 1
Carte d'identité
1949-1982 Délivrance de la carte nationale d'identité, 1949-78. À noter : instruction générale du 15 avril 1942 sur la délivrance des cartes d'identité)
Unification internationale de la carte d'identité, 1957-1975 Usage de la carte d'identité pour franchir la frontière, 1960-1974
Etudes pour une nouvelle carte d'identité, 1980-1982
19890519/24 Liasse 2 Carte d'identité
1949-1981 Utilisation de la carte nationale d'identité comme document de voyage
19890519/24 Liasse 2
Passeports frauduleux
1976-1980 Notes d'information de la PAF et procédures relatives à des passeports délivrés frauduleusement (World service Authority)
Frontières
19890519/1 Liasse 3
Exercice de la souveraineté en mer
1962-1969 Exercice de la souveraineté en mer : correspondance avec le premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), compte-rendus de réunion.
19890519/2 Liasse 3
Surveillance des frontières
1945-1959 Surveillance des frontières : notes sur le comité de surveillance des frontières, sur l'utilisation des CRS et des RG, sur la création d'un répertoire d'urgence, projet de loi transmis au ministère de la justice, circulaire aux préfets
19890519/6 Liasse 1
Surveillance des frontières
1946-1983 Correspondance avec le service central de la PAF, le ministère de la Défense, notes des RG, collaboration avec les Douanes, 1946-1973, 1983. À noter : réponses des préfets à une circulaire sur la surveillance des frontières, 1946 circulaire du 16 mai 1958 sur la police des frontières maritimes ; 2 rapports hebdomadaires et 1 mensuel du service central de la PAF, 1963 et 1974 ; instruction interministérielle confidentiel- défense sur la surveillance et la fermeture des frontières, 1982
19890519/7 Liasses 1 et 2
Contrôle sanitaire aux frontières
1945-1975
Notamment vis à vis du choléra : correspondance avec le ministère de la Santé, notes, circulaires, coupures de presse, notes d'information de la PAF, compte-rendus de réunions, bulletins de situation épidémiologique.
19890519/7 Liasse 3
Coordination avec la PAF
1955-1967 Contrôle aux frontières, notamment à Strasbourg, et diffusion des renseignements.
19890519/10 Liasse 3
Mises en surveillance aux frontières d'étrangers à la demande du SDECE
1962-1972
19890519/14 Liasse 2
Surveillance et la fermeture des frontières en temps de crise
1972-1984 Préparation d'une instruction interministérielle sur la surveillance et la fermeture des frontières en temps de crise
19890519/14 Liasse 2
Réclamations de particuliers à la suite d'incidents avec les fonctionnaires aux frontières
1965-1982
19890519/14 Liasse 2
Collaboration avec la gendarmerie aux frontières
1946-1970
19890519/15 Liasse 2
Conseil de l'Europe
1952-1973 Harmonisation et simplification des formalités de frontière
19890519/16 Liasse 1
Questions écrites posées au Parlement européen
1982-1983
19890519/16 Liasse 1
Communauté économique européenne
1993
Essentiellement compte-rendu de la réunion des hauts fonctionnaires tenue à Bonn le 6 mai 1983
19890519/16 Liasse 2
Frontières maritimes
1946-1975 Contrôle des frontières maritimes 1946-75.
À noter : étude sur la police des ports et frontières maritimes, 1958
19890519/16 Liasse 2
Frontières terrestres
1945-1974 Surveillance des frontières terrestres.
À noter : circulaires du 14 septembre 1945 sur la circulation France/territoires occupés, du 10 septembre 1946 sur l'activité des RG aux frontières et dans les ports, du 10 octobre 1952 sur la participation de la gendarmerie
19890519/17 Liasse 2
Postes frontières
1954-1981 Contrôles nationaux juxtaposés (pour simplifier le passage aux frontières)
19890519/17 Liasse 2
Conseil de l'Europe
1966-1968 Simplification des formalités de frontière, 1967-68.
À noter : accord européen sur la circulation des personnes, 1966
19890519/18 Liasse 1
Réunions de la commission PINTON
1955-1960 Ccommission interparlementaire puis comité spécial de hauts fonctionnaires pour les formalités de frontière
Circulation des personnes (hors immigration)
19890519/1 Liasse 3
Lignes maritimes
1976-1984 Création de nouvelles lignes maritimes
19890519/2
Liasse 1
Contrôle des passagers maritimes
1950-1982 Contrôle des passagers maritimes : notes RG sur divers incidents, sur les croisières, sur les lignes maritimes, (+ 1 circulaire SN / RG du 16/03/1950).
19890519/3 Liasse 1
Circulation transfrontière avec les pays de la communauté française
1946-1966 Circulation transfrontière avec les pays de la communauté française : notes sur le régime en vigueur, sur les étudiants africains indésirables, 1946-66.
À noter : rapport du comité des experts chargés des problèmes de nationalité et de citoyenneté, 1959
19890519/3 Liasse 1
Contrôle des passagers sur les lignes aériennes
Contrôle des passagers sur les lignes aériennes : notes sur le système de contrôle, correspondance avec les autres ministères sur les difficultés rencontrées, flash d'information sur les grèves, notes d'information de la PAF sur des incidents, 1946-84. A noter : répertoire des textes intéressant la police de l'air, 1957 ; compte-rendu de la réunion des chefs de sécurité des compagnies aériennes (commission internationale de police criminelle), 1950
19890519/3 Liasse 2
Révision de la liste des aérodromes ouverts au trafic international
1963-1979 À noter : statistiques du trafic établies par la PAF, 1974-1975
19890519/4 Liasse 2
Accès des étrangers aux territoires d'outre-mer
1947-1983 Dont une note RG sur l'immigration clandestine en Guyane, 1983.
19890519/4 Liasse 2
Contrôles des passagers à l'aéroport d'Orly
1959-1983 Principe, sécurité, aménagements
19890519/5 Liasse 2
Circulation aérienne
1945-1977 À noter : instruction du secrétariat général de la défense nationale relative au survol par les aéronefs étrangers, 1963)
19890519/10 Liasse 3
Statistiques de la circulation transfrontière établies par la PAF et rapports d'activité de la PAF 1970-1976
19890519/10 Liasse 3
Contrôle sanitaire (choléra)
1970-1972
19890519/16 Liasse 1
Facilitation des déplacements des fonctionnaires ou invités de l'UNESCO
1954-1974
19890519/16 Liasse 1
Contrôle des passagers sur les lignes aériennes, facilitation du transport aérien
1945-1980
19890519/16 Liasse 2
Aéroport d'Orly
1959-1976 À noter : rapports annuels DCRG sur la police de l'air d'Orly, 1965 et 1967
19890519/16 Liasse 2
Observations et statistiques des RG sur la circulation transfrontière
1948-1952
19890519/16 Liasse 2
Circulation des personnes
1986 Compte-rendus de réunion des services chargés de la circulation des personnes, adressés par les préfectures
19890519/18 Liasse 2
Notes d'information de la PAF sur les Français refoulés à la frontière par les pays étrangers 1978 Immigration
19890519/1
Liasse 2
Immigration clandestine africaine
1971-1981 Notes échangées entre la direction de la règlementation et du contentieux et la direction centrale des renseignements généraux (sous-direction de la PAF). Rapports des préfets ou des chefs de circonscriptions locales de PAF, copies de procédures, notes d'information des RG, 1971-1981 À noter : affaires SIDY Siby et DJIGUE Djiby ; rapport d'activité du comité d'accueil et d'amitié aux migrants d'Hendaye)
19890519/2 Liasse 2
Immigration clandestine africaine
1964-1983 Immigration clandestine africaine, dossier dit de principe : correspondance avec la PAF, avec le premier ministre et les autres ministères, notes, comptes-rendus de réunion, 1969 -82.
Immigration clandestine africaine, dossier dit difficultés-incidents : statistiques, listes d'étudiants, notes de principe, correspondance avec la PAF, problème des domestiques africains, notes d'information des RG (PAF), 1964-1983. A noter : rapport du préfet des Alpes-Maritimes sur le problème de l'immigration maghrébine, 1983
19890519/2 Liasse 3
Collaboration avec les pays d'Asie
1948-1976 Etats associés (Cambodge, Laos, Vietnam), entrée dans ces pays et entrée de leurs ressortissants en France : circulaires du ministre de l'Intérieur et du ministre des affaires étrangères, notes sur la région en vigueur, correspondances
19890519/8 Liasse 1
Immigration africaine (notamment clandestine)
1961-1983 Correspondance avec le ministère des Affaires Etrangères et les préfets, notes, compte-rendus de réunions au cabinet du Premier Ministre, notes d'information des RG, rapports d'enquête de la DCPJ 1961-1973.
À noter : note du SCTIP (service de coopération technique internationale de police) sur les influences subversives et le rôle de la Corée du Nord en Afrique, 1973 . étude des RG sur l'implantation des travailleurs d'Afrique noire dans la Seine, 1963 . lettre de M. DEFERRE, ministre de l'Intérieur, au ministre espagnol de l'Intérieur, 1983
19890519/9 Liasse 3
Notes de renseignements de la PAF sur les passagers clandestins
1980-1982 19890519/10
Liasse 1
Notes de renseignements de la PAF sur les passagers clandestins
1983-1986
19890519/11
Rapports des préfets sur le contrôle de l'immigration (par département)
1978-1983
19890519/11 Liasse 1
Alpes-Maritimes à Meuse
Alpes-Maritimes, Hautes Alpes, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente Maritime, Corse du Sud, Doubs, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et- Vilaine, Jura, Meurthe et Moselle, Meuse
19890519/11 Liasse 2
Morbihan à Val-de-Marne
Morbihan, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Haut- Rhin, Bas Rhin, Savoie, Haute Savoie, Territoire de Belfort, Var, Val de Marne
19890519/14 Liasse 1 Outre-mer
1947-1984 Immigration dans les départements d'outre-mer, cautionnement, 1947-1984
Entrée des ressortissants britanniques dans les DOM, 1948-1964
19890519/24 Liasse 2
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
1954-1968 Réfugiés, résidents étrangers en France, interdictions de séjour
19890519/5 Liasse 2
Application des accords de l'OTAN (statut des membres des forces alliées en France)
1944-1960 Correspondances, accords conclus avec différents pays, 1951-1960 (+ accords Gouvernement Provisoire de la République Française, Etats-Unis, Grande-Bretagne de 1944)
19890519/6 Liasse 2
Mesures d'interdiction de séjour
1971-1978 Mesures d'interdiction de séjour prises à l'encontre de certains individus lors de visites de personnalités étrangères en France (notamment Tito, Gierek, Brejnev, Carter, Assad et sommet de
19890519/7 Liasse 3
Interdiction de séjour lors de visites de personnalités étrangères
1969-1982 Mesures d'interdiction de séjour prises à l'encontre de certains individus lors de visites de personnalités étrangères en France (notamment Ceausescu, Nixon, Mme Gandhi, Trudeau)
19890519/7 Liasse 3
Admission de stagiaires en France
1949-1963
19890519/10 Liasse 2
Action sociale en faveur des immigrants africains
1962-1973 Notes, correspondance avec le ministère des affaires sociales, notes d'information des RG sur l'état de l'opinion chez les étrangers, 1962-1973.
À noter : compte-rendu d'écoute téléphonique de la CGT, 1963 ; rapport du Haut Comité de la Population et de la Famille sur l'accueil des étrangers en France, s.d.
19890519/10 Liasse 3 Réfugiés
1948-1962 Correspondance, avis sur des demandes d'entrée en France
19890519/10 Liasse 3
Activités d'associations
1958-1964 Activités des associations Culture et Voyages, Comité Wichene, Comité français Nord-Alliés, Service d'aide sociale aux émi-grants, Association de la libération française du 8 novembre 1942.
19890519/10 Liasse 3
Admission en France de personnalités étrangères
1966-1968
19890519/10 Liasse 3
Interdictions d'entrée et de séjour d'individus
1962-1973 Belges ayant porté aide à l'OAS, 1962-1963
Aticolonialistes d'Angola et de Crimée, 1964 Étrangers indésirables en Polynésie, 1964-1965
Membres du tribunal international contre les crimes de guerre commis au Vietnam, 1967
Algériens, 1968
Étrangers divers, en mai-juin 1968 Rudi DUTSCHKE, 1968
Daniel COHN-BENDIT, 1968-1969 Divers terroristes, 1972-1973
Membres du Black Panthers Party, 1970-1973
19890519/11 Liasse 3
Président algérien Ben Bella
1982 Note "en blanc" sur la présence de M.Ahmed BEN BELLA, ancien président algérien en France, 1982
19890519/14 Liasse 2
Notices individuelles établies par la DST sur des individus suspects d'intelligence avec des puissances étrangères
1951-1960 Individus suspects d'intelligence avec des puissances étrangères dont l'expulsion a été envisagée entre 1951 et 1960 : Syriens, Espagnols, Arméniens, Egyptiens, Albanais, Allemands, Cubains, Thaïlandais, Uruguayens, Iraniens, Turcs, Libanais, Marocains, Grecs, Chinois, Vénézuéliens, Néerlandais, Tunisiens, Vietnamiens, Cambodgiens.
19890519/14 Liasse 2
Interdictions d'entrée en France à divers étrangers
1968-1969
19890519/14 Liasse 2
Interdiction d'entrée à des militants de la IVe Internationale
1972
19890519/15 Liasse 1
Militants politiques
1952-1973 Notices individuelles établies par la DST sur des individus ou des diplomates suspects d'intelligence avec les services spéciaux d'URSS, de Pologne, de Roumanie, de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Yougoslavie, de RDA ou de Bulgarie dont l'expulsion a été envisagée entre 1952 et 1969
Ressortissants américains membres du "Blanck Panthers Party" : notes des RG, 1970-1972 Ressortissants japonais membres de l'organisation dite "Armée Rouge", 1972-1973
Militants de mouvements palestiniens (organisation "Septembre noir"), 1972-1973 Militants de "Greenpeace", 1972
19890519/16 Liasse 2
Etrangers divers susceptibles de venir en France pour des manifestations
1969-1972
19890519/17 Liasse 2
Agent soviétique
1957 Informations protégées du ministère de la défense sur un ingénieur qui serait agent soviétique 1957
19890519/17 Liasse 2
Agents espagnols
1962 Lettre du directeur des affaires politiques Europe (ministère des Affaires étrangères) sur deux agents provocateurs du gouvernement espagnol 1962
19890519/17 Liasse 1
Venue en France des familles de salariés étrangers
1946-1981
19890519/21-19890519/23
Etat signalétique des étrangers expulsés de France
1925-1941
19890519/21 Liasse 4 1925-1928
19890519/22 Liasse 1 1929-1931
19890519/22 Liasse 2 1932
19890519/23 Liasse 1 1933-1934
19890519/23 Liasse 2 1935-1941
(lacune pour 1937)
19890519/24 Liasse 2
Arrivée en France des familles de travailleurs africains
1971-1974
19890519/24 Liasse 2
Arrivée de réfugiés en France
1955-1963
19890519/2 Liasse 1
Réfugiés du Sud-Est asiatique
1975-1981 Arrivée des réfugiés du Sud-Est asiatique : notes d'information de la PAF, correspondance avec le ministère des affaires étrangères
Main d'oeuvre
19890519/6 Liasse 3
Rapport de la CEE sur la libre circulation de la main-d'oeuvre et les marchés du travail
1968
19890519/11 Liasse 3
Travailleurs nord-africains
1971 1 note d'information du secrétariat général de la défense nationale sur les travailleurs maghrébins en France
19890519/17 Liasse 1 Vendanges
1978 Contrôle des travailleurs étrangers venant en France pour les vendanges
19890519/17 Liasse 2
Travailleurs migrants
1968-1972 Préparation d'une convention européenne relative au statut du travailleur migrant
19890519/18 Liasse 2
Contrôle des centres agricoles israélites
1946-1963 Généralités.
Rapports des préfets, 1946-1963
À noter : renseignements sur le fonds social juif unifié, 1954 . Brunoy.
La Roche.
T21_003_L10.
Zette.
Cambous.
Divers centres de Haute Garonne.
Centre du grand Arenas, Marseille.
À noter : photographies de la visite de Mme Eléanor ROOSEVELT, 1955
19890519/18 Liasse 2
Syndicats et travailleurs étrangers
1949-1950 Lettre de la CGT-FO demandant si deux Bulgares "sont sûrs du point de vue communiste" 1950 Intervention de la CGT en faveur de travailleurs italiens et espagnols expulsés 1949
Sécurité
19890519/3 Liasse 3
Alertes sur le trafic aérien
1970-1986 Télex de la PAF concernant le trafic aérien, notamment les menaces d'attentat et la sécurité
19890519/4 Liasse 2
Facilitation de la recherche et du sauvetage des aéronefs en détresse
1955-1971
19890519/8 Liasse 2
Agressions subies par des Nord-Africains
1972-1974 Notes rédigées à l'intention du cabinet du ministre, compte-rendu d'une réunion tenue au cabinet du Premier ministre, décomptes des attentats racistes et de la criminalité nord-africaine, coupures de presse, dossier sur l'immigration en France et ses divers aspects, statistiques des Etrangers en France au 31 décembre 1972, notes sur les mouvements de travailleurs arabes, l'exploitation politique, le racisme, la délinquance étrangère, sondages d'opinion, synthèse de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), notes des RG, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, 1973-1974 (nombreuses arrestations manuscrites de Guy FOUGIER, directeur de la réglementation)
19890519/8 Liasse 3
Etats mensuels des homicides et agressions dans lesquels sont impliqués des Nord-Africains, établis par la DCPJ
1974-1976
19890519/9 Liasses 1 et 2
Agressions subies ou commises par des Nord-Africains
1970-1976 Coupures de presse, lettres de particuliers et tracts les dénonçant, notes d'information des SRPJ et des RG, lettres au ministère des Affaires étrangères, télégrammes, 1971-1976.
À noter : note DCPJ sur la criminalité nord-africaine en France, 1973
État des affaires d'homicides sur des ressortissants algériens, 1974, établi par la DCPJ Lettre personnelle de Maurice SCHUMANN à Raymond MARCELLIN, 1970
19890519/16 Liasse 2
Agressions et meurtres commis par des Européens sur des Nord-Africains ou l'inverse
1973 Statistiques, listes
19890519/17 Liasse 2
Nucléaire (CERN)
1965 Contrat de bail et accord entre le gouvernement français et l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Mouvements sociaux, nationalistes, de jeunesse, etc.
19890519/3 Liasse 3
Problèmes concernant d'une façon générale la jeunesse
1954-1959 Comités armée-jeunesse, contrôle des publications, censure cinématographique, problème des jeunes citoyens français originaires d'Algérie, commission interministérielle chargé de la jeunesse, protection de l'enfance, voyages de jeunes à l'étranger
19890519/4 Liasse 2
Incidences de l'autorité parentale sur la sortie du territoire
1970-1972
19890519/4 Liasse 2
Circulation des jeunes
1947-1979 Notamment avec les pays de l'Est), délivrance de visa
19890519/11 Liasse 3 Basques
1981 Procès-verbal de la réunion tenue par le directeur du cabinet du ministre le 31 mars 1981 sur le problème basque
19890519/11 Liasse 3
Lettres en réponse à des interventions parlementaires en faveur de divers individus
1960-1979
19890519/12 Liasse 2 Hippies
1968-1970 Problème des jeunes partis en voyage en Inde et au Népal ("hippies") : abus de drogue.
19890519/14 Liasse 1
Circulation des jeunes, échanges culturels
1959-1984
19890519/16 Liasse 2
Notes RG sur la "marche Lip" à Besançon
1973
19890519/16 Liasse 2
Notes RG sur la "marche Londres-Paris" de Greenpeace contre les essais nucléaires français 1973 Situation des pays étrangers
19890519/11 Liasse 3
Afrique du Nord et Moyen-Orient
1972-1973 3 bulletins de renseignements du secrétariat général de la défense nationale sur l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient
Affaires militaires
19890519/5 Liasse 2 Déserteurs
1952-1968 Demandes d'asile, aide entre pays de l'OTAN, 1952-68. À noter : projet de police militaire internationale, 1958)
19890519/11 Liasse 3
Bases militaires
1981 Notes relatives à la protection des bases militaires
19890519/14 Liasse 2
Incorporation éventuelle des émigrés "originaires du rideau du fer" en temps de guerre
1955 Réponses des préfets à une enquête (effectuée à la demande du ministère de la Défense) sur la statistique des émigrés en âge de porter les armes
19890519/24 Liasse 1
Bulletin de renseignement "Afrique du nord Moyen-Orient" du SGDN
mars 1964-sept. 1970 Drogues, matières dangereuses
19890519/3 Liasse 3
Trafic de stupéfiants
1970-1984 Télex de la PAF, circulaires, notes sur la répression et le contrôle
19890519/5 Liasse 2
Refoulement des transports de matières dangereuses
1979
19890519/25-19890519/47 Dossiers par pays
19890519/25 Liasse 1 Afghanistan
1941-1986 Affaires diverses
19890519/25 Liasse 1 Afrique du Sud
1949-1983 Notes d'information de la PAF, autorisations et refus d'entrée en France, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères
19890519/25 Liasse 1 Albanie
1947-1979 Divers
19890519/25-19890519/29 Algérie
1945-1984
19890519/25 Liasse 1
Avant l'indépendance
1946-1962 Régime général de circulation entre la France et Algérie : circulaires, notes, 1946-1961
Autorisations de voyage en Algérie 1956-1962
Français Musulmans originaires d'Algérie résidant en Allemagne ou en Belgique 1947-1962 Instituteurs français musulmans recrutés par le Maroc et la Tunisie 1957-1958
Étudiants français musulmans 1958-1962
19890519/25 Liasse 2
Régime de circulation entre la France et l'Algérie après l'indépendance
1962-1965 À noter : texte des accords d'Evian.
19890519/26 Liasse 1
Régime de circulation entre la France et l'Algérie
1966-1986
19890519/26 Liasse 2
Admission en France des familles de travailleurs algériens
1965-1981
19890519/26 Liasse 2 Divers
1964-1984
Deux notes du SDECE, 1964-65 ; rapports du préfet de police sur les problèmes posés par l'immigration africaine, 1965-67 ; notes d'information des RG, 1964-65 ; étude RG sur l'immigration, 1967 ; rapport de la PAF de Marseille-Marignane sur le contrôle de l'immigration, 1964 ; compte-rendus de mission pour examiner les conditions d'accueil et de contrôle des Algériens, 1965 ; note sur une importante affaire d'évasion de capitaux algériens, 1972 ; rapports de l'ambassade de France en Algérie sur l'émigration algérienne, 1968-69 ; intervention d'un particulier pour empêcher le retour d'un Algérien en France, 1984
19890519/26 Liasse 2
Séjour en France et protection des opposants algériens
1965-1970
19890519/26 Liasse 2
Refoulement d'Algériens aux frontières
1979-1981 Réponses aux réclamations des particuliers ou de l'ambassade d'Algérie
19890519/27 Liasse 1
Refoulement d'Algériens
1982-1986
19890519/27 Liasse 1
Installation du Croissant rouge algérien en France
1962-1965
19890519/27 Liasse 1
Algériens "indésirables"
1962-1963
19890519/27 Liasse 2
Difficultés diverses de circulation transfrontière
1967-1985 Rétention de mineurs par les autorités algériennes, double nationalité, visites de famille, refoulement par l'Algérie d'anciens supplétifs musulmans ("harkis")
19890519/28 Liasse 1
Incidents entre immigrés algériens et français
1962-1976 Incidents survenus entre les immigrés algériens et les français : brimades envers les harkis, incidents avec les forces de police, homicides, incidents diplomatiques, 1962-1970 + 1 pièce de
Dossier sur le contrôle des Algériens effectué à Avignon le 4 septembre 1965
19890519/28 Liasse 2
Violences et agressions racistes subies par les Algériens en France
1971 Enquête du ministère de l'Intérieur suite à une campagne de presse en France et en Algérie en 1971 : rapports des préfets, notes des RG et de la PJ, coupures de presse
19890519/28 Liasse 3
Agressions et attentats subis par les Algériens
1973-1974 Notes PJ, coupures de presse
19890519/28 Liasse 3
Evolution du courant migratoire algérien
1962-1985 Etablissement des statistiques, 1962-85.
À noter : statistique des étrangers en France au 31 décembre 1980.
19890519/29 Liasse 1
Immigration de travailleurs algériens
1964-1975 À noter : préparation du protocole franco-algérien sur l'immigration de la main-d'oeuvre du 10 avril 1964
19890519/29-19890519/31 Allemagne
1932-1983
19890519/29 Liasse 2
Circulation transfrontalière
1932-1982 Coopération avec l'Allemagne en matière de police, 1974-1977
Pakistanais, Sri-Lankais, Turcs, Indiens appréhendés à la frontière franco-allemande, 1981-1982 Circulation des militaires entre la France et l'Allemagne, 1955-1974
Contrôle des personnes déplacées, 1946
Contrôle des apatrides se rendant en Allemagne, 1945-55. À noter : déclaration des immigrés allemands antinazis aux Etats-Unis, 1945
Deux documents anciens : résumé des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en Allemagne, 1921 ; ordonnance de police règlementant la condition des étrangers en Prusse, 1932
Circulation des marins de commerce, 1951-1975
Accord franco-allemand sur le refoulement des indésirables, 1956-1975
Accord franco-allemand sur l'assistance matérielle entre services d'incendie et de secours, 1969- 1975
Projet de centre économique franco-allemand à la frontière, 1967-1968
19890519/30 Liasse 1
Généralités sur le franchissement de la frontière franco-allemande
1946-1969
19890519/30 Liasse 2
Généralités sur le franchissement de la frontière franco-allemande
1970-1983 À noter : procès-verbal de l'entretien entre le ministre M.PONIATOWSKI et son homologue allemand, 1975
19890519/31 Liasse 1
Secteur sarrois, circulation frontalière, travailleurs frontaliers
1936-1976 À noter : textes d'un accord entre la France et l'Allemagne, 1936 ; traité sur le règlement de la question sarroise signé le 27 octobre 1956
19890519/31 Liasse 2
Allemagne de l'Est (RDA)
1985 Divers.
19890519/31 Liasse 2 Andorre
1940-1980 Circulation entre la France et l'Andorre, correspondance du coprince d'Andorre (le Président de la République) avec le Viguier d'Andorre, passeports andorrans, 1940-1978
Sauf-conduits pour les bergers espagnols employés par des éleveurs andorrans, 1945-1980
19890519/31 Liasse 2 Angola
1982 Divers.
19890519/31 Liasse 2 Antigua
1972
Divers.
19890519/31 Liasse 2
Arabie Saoudite
1949-1983 Divers.
19890519/31 Liasse 2 Bahamas
1972 Divers.
19890519/31 Liasse 2 Bangladesh
1972-1982 Divers.
19890519/32 Liasse 1 Belgique
1945-1984 Généralités, accords et conventions franco-belges, 1947-1984.
Circulation de la main d'oeuvre (notammant betteravière et sucrière) 1945-1972 Circulation des marins de commerce, 1945-1960
19890519/32 Liasse 1 Bénin
1977-1983 Divers.
19890519/32 Liasse 1 Biafra
1969-1973 Divers.
19890519/32 Liasse 1 Birmanie
1965-1983 Divers.
19890519/32
Liasse 1 Bulgarie
1947-1975 Divers.
Voir aussi surveillance des diplomates bulgares, 19890519/47
19890519/32 Liasse 1
Burkina-Faso (Haute-Volta)
1966-1984 Divers.
19890519/32 Liasse 1 Cambodge
1965-1982 Divers.
19890519/32 Liasse 2 Cameroun
1948-1985 Régime de circulation transfrontière (concerne aussi le Togo), refoulements, requêtes de particuliers, correspondance avec le ministère des affaires étrangères, 1948-85.
19890519/32 Liasse 2 Canada
1948-1971 Divers.
19890519/32 Liasse 2 Cap Vert
1975-1983 Divers.
19890519/32 Liasse 2 Chine
1945-1984 Immigration clandestine, délivrance de visas de transit, circulation des Formosans en France, contrôle des techniciens chinois en mission, personnel diplomatique, 1945-84.
À noter : notes DST et SDECE ; statistiques des Chinois résidant en France en 1963 ; notes RG sur les Chinois en France et les propagandes de Moscou et Pékin, 1964 ; note de la PJ sur le trafic illicite de stupéfiants, 1961.
Voir aussi surveillance des diplomates chinois, 19890519/47
19890519/32 Liasse 2 Chypre
1960-1983 Divers.
19890519/32 Liasse 2 Colombie
1947-1979 Divers.
19890519/33 Liasse 1 Comores
1975-1984 Conditions de séjour en France des Comoriens.
19890519/33 Liasse 1
Congo (république populaire)
1961-1984 Divers.
Rapatriement des anciens mercenaires français du Congo-Kinshasa (république démocratique), 1967- 1968
19890519/33 Liasse 1 Corée du Nord
1967-1979 Divers.
19890519/33 Liasse 1 Corée du Sud
1961-1980 Divers.
19890519/33 Liasse 1 Costa-Rica
1949-1972 Divers.
19890519/33 Liasse 1
Côte d'Ivoire
1960-1984 Régime de circulation, requêtes de l'ambassade sur des cas de non-admission, refoulements, établissement en Côte d'Ivoire d'ex militaires guinéens, lutte contre l'immigration clandestine
19890519/33 Liasse 2 Cuba
1947-1972 Divers.
19890519/33 Liasse 2 Dahomey
1960-1975 Divers.
19890519/33 Liasse 2 Danemark
1946-1977 Divers.
19890519/33 Liasse 2 Djibouti
1977-1981 Divers.
19890519/33 Liasse 2 Dominique
1972-1981 Divers.
19890519/33 Liasse 2 Egypte
1947-1977 Circulation des personnes entre la France et l'Egypte, correspondance avec le ministère des affaires étrangères, délivrance des visas
19890519/33 Liasse 2 Equateur
1947-1979 Divers.
19890519/33-19890519/36 Espagne
1944-1984
19890519/33 Liasse 2
Circulation transfrontalière de ressortissants espagnols
1944-1960 Statut de la zone internationale de Tanger, 1944-1955
Ressortissants espagnols du territoire d'Ifni, 1957-1958 Espagnols rapatriés d'URSS 1956-1960
Transhumance du bétail français à la frontière espagnole, 1946-1959
19890519/34 Liasse 1
Généralités, régime de circulation, surveillance de la frontière, délivrance de visas, facilitation du passage de la frontière
1945-1979 À noter : enquête de l'IGPN sur les dispositifs de contrôle de la frontière 1975 ; synthèse du cabinet de préfet de la Haute-Garonne sur le maintien de l'ordre 1964
19890519/34 Liasse 2
Commissions mixtes ; franchissements clandestins
Commission mixte franco-espagnole sur les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 1965-1976 Commission internationale des Pyrénées, procès-verbaux de réunion, 1949-1975
Franchissements clandestins de la frontière à l'instigation de la police espagnole 1974-1980
19890519/35 Liasses 1 et 2 Postes frontières
1949-1984 Dossiers particuliers sur chacun des postes frontière et les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés : correspondance avec les préfets, plans, procès-verbaux de réunion, 1949-1976 (+ 1 pièce de 1984)
19890519/35 Liasse 3
Travailleurs espagnols, saisonniers, frontaliers
1948-1982
19890519/35 Liasse 3
Incidents divers à la frontière
1948-1980
19890519/36 Liasse 1
Immigration clandestine (africaine notamment) par la frontière franco-espagnole
1956-1983
19890519/36 Liasse 2
Activité des nationalistes basques
1966-1979
19890519/36 Liasse 2
Réfugiés politiques espagnols
1945-1959 À noter : notes RG sur les exilés espagnols et sur deux formations antifranquistes 1963
19890519/36 Liasse 2
Français d'Algérie réfugiés en Espagne
1964-1967
19890519/36 Liasse 2
Problèmes posés par les aéroports frontaliers
1955-1976
19890519/36 Liasse 2
Semaine franco-espagnole organisée par les partis communistes espagnol et français
1971
19890519/36 Liasse 2
Franchissement de la frontière en haute montagne par les touristes
1959-1968
19890519/36 Liasse 2 États-Unis
1972-1973 Divers
19890519/36 Liasse 2 Éthiopie
1945-1977 Divers
19890519/36 Liasse 2 Finlande
1948-1972 Divers
19890519/36 Liasse 2 Gabon
1960-1980 Divers
19890519/36 Liasse 2 Gambie
1965-1982 Régime de circulation, refoulements, notes de la PAF
19890519/37 Ghana
1980-1984 Divers
19890519/37 Grèce
1946-1982 Circulation des personnes 1946-82.
Marins grecs 1947-1982
19890519/37 Guyana
1968-1970 Divers
19890519/37 Guinée
1958-1985
19890519/37 Liasse 1
Circulation des personnes
1958-1985 Régime de circulation des personnes, refoulements
19890519/37 Liasse 2
Militaires Guinéens de l'armée française
1965-1970 Problèmes posés par leur démobilisation et demandes de rapatriement : correspondance avec les préfets et le ministre des armées, notes RG
19890519/37 Haïti
1947-1984 Divers
19890519/37 Liasse 3 Honduras
1946-1961 Divers
19890519/37-19890519/38 Hongrie
1946-1982
19890519/37 Liasse 3
Circulation des personnes
1946-1982 Régime de circulation des personnes, notes d'information de la PAF, délivrance de visas 1946-82.
À noter : notes RG et DST sur les représentations commerciales de la Hongrie en France, 1953 note RG sur l'immigration clandestine, 1949
19890519/38 Liasse 1
Réfugiés hongrois
1957-1960 Voir aussi surveillance des diplomates hongrois 19890519/47
19890519/38 Liasse 1 Inde
1949-1985 Notes d'informations de la PAF, refoulements de clandestins, 1949-85. À noter : rapports de médecins chargés du service social et des hippies à l'ambassade de France à New-Delhi
19890519/38 Liasse 2 Indonésie
1952-1981 Divers
19890519/38 Liasse 2 Irak
1946-1981 Divers
19890519/38 Liasse 2 Iran
1972-1981 Divers
19890519/38 Liasse 2 Irlande
1951-1979 Divers
19890519/38-19890519/39 Italie
1945-1980
19890519/38 Liasse 2 Généralités
1946-1978 Régime des visas, accords franco-italiens, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, notes d'information de la PAF, faux passeports diplomatiques, surveillance douanière par aéronefs, 1946-1978
Contrôle à la frontière italienne, 1946-77. À noter : note RG sur l'arrestation d'activistes OAS /CNR en Italie, 1962)
19890519/39 Liasse 1
Circulation transfrontalière
1949-1980 Laissez-passer entre Corse et Sardaigne 1951-1964
Tunnel routier du Fréjus 1949-1980 Tunnel routier du Mont-Blanc 1970-1979 Laissez-passer touristique 1952-1956
19890519/39 Liasse 2
Circulation transfrontalière ; travailleurs
1945-1980 Travailleurs saisonniers italiens 1945-1968
Immigration clandestine (notamment yougoslave, puis africaine) 1946-1980 Points de passage pour le tourisme en haute montagne, 1961-1966
Circulation frontalière, 1948-1960
19890519/39 Liasse 2 Jamaïque
1975-1983 Divers.
19890519/39 Liasse 2 Jordanie
1967-1983 Divers.
19890519/39 Liasse 2 Katanga
1963 Affaires T. SOMBE, ex-président du Katanga et KALONDJI, ex-roi du Congo belge, venus en France en 1963.
19890519/39 Liasse 2 Kenya
1969-1984 Divers.
19890519/39 Liasse 2 Koweit
1978-1984 Divers.
19890519/40 Liasse 1 Laos
1962-1984 Divers.
19890519/40 Liasse 1 Libye
1964-1980 Exigences libyennes en matière de passeports, refoulements.
19890519/40 Liasse 1
Luxembourg
1968-1973 Divers.
19890519/40 Liasse 1 Madagascar
1947-1984 Divers.
19890519/40 Liasse 1 Malaisie
1959-1982 Divers.
19890519/40 Liasse 2 Mali
1970-1984 Divers.
Immigration clandestine 1970-1984
19890519/40 Liasse 2 Malte
1965-1979 Divers.
19890519/40 Liasse 2 Maroc
1956-1983 Refoulements, conditions d'entrée des travailleurs marocains en France, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, délivrance de laissez-passer à des Français musulmans, notes d'information de la PAF, circulaires 1956-1978, 1983.
19890519/41 Liasse 1 Ile Maurice
1973-1984 Lutte contre l'immigration clandestine de Mauriciens.
19890519/41 Liasse 1 Mauritanie
1963-1980
Régime de circulation des personnes.
19890519/41 Liasse 1 Mozambique
1975-1983 Divers.
19890519/41 Liasse 1 Népal
1967-1971 Divers.
19890519/41 Liasse 1 Niger
1961-1984 Divers.
19890519/41 Liasse 2 Nigéria
1967-1985 Divers.
19890519/41 Liasse 2
Nouvelle-Zélande
1948-1964 Divers.
19890519/41 Liasse 2 Ouganda
1970-1981 Divers.
19890519/41 Liasse 2 Pakistan
1979-1984 Notes de la PAF sur l'immicgration clandestine, divers.
19890519/41 Liasse 2 Philippines
1949-1981 Divers.
19890519/41 Liasse 2 Pologne
1952-1969 Divers.
Voir aussi surveillance des diplomates polonais, 19890519/47
19890519/42 Liasse 1 Portugal
1957-1983 Lutte contre l'immigration clandestine, notes de la PAF sur des refoulements, circulaires, statistiques 1957-83.
À noter : rapport de synthèse de la DCPJ sur l'introduction clandestine de main d'oeuvre portugaise, 1960.
19890519/42 Liasse 2
République centrafricaine
1960-1983 Divers.
19890519/42 Liasse 2 Rhodésie
1966-1979 Liste d'indésirables soutenant le régime illégal de la Rhodésie
19890519/42 Liasse 2 Roumanie
1949-1983 Divers.
Voir aussi surveillance des diplomates roumains 19890519/47
19890519/42 Liasse 2 Royaume-Uni
1950-1976 Régime des excursions sans passeport, 1950-1976 ; interdiction d'entrée de syndicalistes britanniques, 1972.
19890519/42 Liasse 2
Rwanda
1963-1980 Divers
19890519/42 Liasse 2
Saint-Domingue
1947-1981 Divers
19890519/43 Liasse 1 Saint-Siège
1959-1979 Divers
19890519/43 Liasse 1
Sao Tome et Principe
1975 Divers
19890519/43 Liasse 1 Sénégal
1962-1986 Régime de circulation des personnes, conventions franco-sénégalaises, immigration clandestine, procédures établies par la PAF
19890519/43 Liasse 2 Seychelles
1977-1979 Divers
19890519/43 Liasse 2 Sierra-Leone
1967-1986 Divers
19890519/43 Liasse 2 Singapour
1966-1983 Divers
19890519/43 Liasse 2 Somalie
1961-1975 Divers
19890519/43 Liasse 2 Soudan
1965-1982 Divers
19890519/43 Liasse 2 Sri-Lanka
1956-1986 Immigration clandestine, procédures de la PAF
19890519/43-19890519/45 Suisse
1940-1982
19890519/43 Liasse 2 Généralités
1940-1976 Surveillance des frontières, procès-verbaux de réunion.
À noter : carte du système de surveillance de la frontière, 1946 ; deux circulaires du département fédéral suisse de police et justice, et un compte-rendu d'entretien avec le ministre plénipotentiaire STUCKI, 1940 ; zones franches, projet de champ de tir de l'armée suisse à la frontière française, problèmes divers de voisinage 1946-1980
19890519/44 Liasse 1
Postes frontières
1945-1977 Dossiers particuliers sur chacune des gares frontière : notes, correspondances, procès-verbaux de réunion, rapports de préfets, 1945-1967 + 1pièce de 1977
19890519/44 Liasse 2
Circulation transfrontalière
1945-1982 Travailleurs frontaliers, circulation frontalière 1945-75.
À noter : étude statistique de la PAF de l'Ain 1971 Contrôle sur les routes, 1962-1971
Contrôle sur les autoroutes Strasbourg-Bâle et Bâle-Mulhouse, 1957-1965 Contrôle de l'aéroport de Genève-Cointrin, 1961-1980
Visas et laissez-passer pour les fonctionnaires ou invités des organisations internationales de Genève, 1948-1982
19890519/45 Liasse 1
Aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse
1946-1973 Création et surveillance de l'aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse.
À noter : rapport de l'Iga 1952.
19890519/45 Liasse 2 Surinam
1977-1982
19890519/45 Liasse 2 Syrie
1961-1984 Divers
19890519/45 Liasse 2 Swaziland
1975 Divers
19890519/45 Liasse 2 Tangangika
1976-1977 Divers
19890519/45 Liasse 2 Tchad
1961-1985 Divers
19890519/45 Liasse 2
Tchécoslovaquie
1949-1968 Divers
Voir aussi surveillance des diplomates tchèques 19890519/47 19890519/45
Liasse 2 Thaïlande
1946-1981 Divers
19890519/45 Liasse 2 Togo
1960-1984 Divers
19890519/45 Liasse 2 Tonga
1989 Divers
19890519/45 Liasse 2 Tunisie
1946-1981 Refoulements, contrôle de l'immigration, condition d'entrée et de séjour en France, délivrance de visas
19890519/46 Liasse 1 Turquie
1946-1983 Trafic de main d'oeuvre, entrées irrégulières de Turcs en France sous couvert de voyages touristiques, notes d'information des RG, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, procédures établies par la PAF.
19890519/46-19890519/47 URSS
1950-1975
19890519/46 Liasse 2
Militaires soviétiques
1958-1975 Contrôle des déplacements en France des attachés militaires soviétiques : instructions interministérielles, notes de la DST
19890519/46 Liasse 2 Arméniens
1956-1967 Arméniens demandant à quitter l'URSS, propagande pour le retour des Arméniens en URSS, 1956-67. À noter : étude sur la question arménienne et le discours du 12 mars 1947 du président
TRUMAN
19890519/46 Liasse 2
Officiels soviétiques
1951-1974 Contrôle de la circulation des diplomates et fonctionnaires soviétiques en France.
À noter : étude DST sur la coordination de la recherche scientifiQUE EN URSS et le rôle des services spéciaux soviétiques 1969 ; étude sur les activités subversives des missions diplomatiques de l'URSS et de ses satellites, sans date
19890519/47 Liasse 1
Surveillance des diplomates de pays du bloc soviétique et contre-espionnage
1950-1966 Notes du SDECE et DST
Polonais 1950-1960 (notamment arrestation du vice-consul de Pologne) Hongrois 1950-1958
Roumains, Bulgares et Albanais 1951-1964 Tchèques 1951-1958
Chinois 1961-1966
19890519/47 Liasse 1 Uruguay
1947-1976 Divers
19890519/47 Liasse 1
Vanuatu (Nouvelles-Hébrides)
1966-1981 Divers
19890519/47 Liasse 1 Vénézuéla
1947-1965 Divers
19890519/47 Liasse 2
Vietnam (Nord)
1955-1979 Divers
19890519/47
Liasse 2 Yémen (Sud)
1969-1984 Divers
19890519/47 Liasse 2 Yougoslavie
1966-1986 Refoulement de clandestins, régime de circulation, divers.
À noter : procès-verbal des entretiens des ministères de l'Intérieur français et yougoslave sur la coopération contre le terrorisme et la criminalité 1977 ; note RG sur l'opposition croate 1975 ; trafic de main d'oeuvre par la société Béton-construction 1969-1970
19890519/47 Liasse 2 Zaïre
1960-1985 Entrées irrégulières en France, procédures établies par la PAF, divers, circulation entre la France et l'ex- Congo belge ou le Katanga.
À noter : enquête sur l'enlèvement de Cédric LAMBERT 1976)
19890519/47 Liasse 2 Zambie
1979 Divers
19890519/47 Liasse 2 Zimbabwe
1982 Divers
