navigables ; Division gestion du domaine, réglementation, contentieux (1974-1981)
Répertoire (19870379/1-19870379/21)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1987
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19870379/1-19870379/21
Niveau de description fonds
Intitulé
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division gestion du domaine, réglementation, contentieux
Date(s) extrême(s) 1974-1981
Nom du producteur
Bureau Sécurité – Gestion du domaine et contentieux (sous-direction des transports par voies navigables)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-21 (VN 1167-VN 1187). Acquisitions, cessions ou concessions de terrains, aménagement,
accidents survenus à des bateaux, par département, 1974-1981
Type de classement
Classement par département TERMES D'INDEXATION
voie navigable; domaine public fluvial; bateau; gestion du domaine public; concession
Répertoire (19870379/1-19870379/21)
19870379/1 1167
Département de l'AIN Lac de NANTUA
- Régime juridique du Lac
- Acte de cession du Lac intervenu entre l'Etat et la ville de NANTUA - Rivière la Saône. 1977 - Accident du bateau "BERGEN" à l'écluse de Thoissey. 1981
Département de l'AISNE
- Déclassement parcelle de terrain
- Accident bateau-citerne "SYLVIE". 1975 - 1981 Département de l'ARDECHE
- Implantation d'une micro-centrale hydro-électrique sur la rivière l'Eyrieux en amant de St Sauveur-de- Montagut. 1977 - 1978
Département des ARDENNES - Accident bateau "Mary-Dearé"
- Accident bateau belge "Du rane" à M. DEMOUSTIEZ. 1976 - 1980 Département de l'AUDE
- Remise de terrain à l'Administration des Domaines - Aménagement hydraulique du FRESQUEL. 1974 - 1981 Département de l'AVEYRON
- Ruisseau "Le Cernon"
- Accident survenu le 15 avril 1963 : l'enfant des époux BOUKETACHE s'est noyé dans le Cernon
- Réclamation adressée au Médiateur par M. Raoul BAYOU député, en faveur des époux BOUKETACHE. 1978
19870379/2 1168
Département des BOUCHES-du-RHONE - Déplacement des réseaux de pipe-lines - fleuve "la Durance"
- Commune de Laroque d'Antheron
- Aménagement d'une zone d'aménagement concerté.
- Slipwoy d'Arles - renforcement. 1974 - 1979 - Aménagement de la liaison Fos-Bouc Définition du domaine public
- Déplacement des réseaux des pipelines - Port Autonome de Marseille. 1981 Département du CALVADOS - Rivière la Touques
- Commune de Breuil-en-Auge
- Limite du domaine public fluvial. 1975 - 1976 Département des CHARENTES-MARITIMES
- Dépôt de remblais et de vase provenant du dragage de la rivière - Pont transbordeur du Martrou à Rochefort. 1976 - 1977
Département du CHER - Canal latéral à la Loire
- Rupture digue du 9.05.81 dans le bief de Belleville-sur-Loire - remise terrains aux domaines. 1964
- reconstruction barrage de la VERNUSSE. 1981 - Département de la COTE D'OR
- Canal de Bourgogne
- Accident survenu à l'écluse n° 69 S à Longecourt - Assainissement du bief de Lagny
- Accident du bateau "JONNY"
- Installation d'un bâtiment de sce au nouveau Port de Dijon-Longvie. 1976 - 1980
19870379/3 1169
Département de la DORDOGNE - Rivière "Isle"
- Situation juridique des barrages - Rivière "la Dordogne"
- Délimitation de la rivière à Siorac. 1975 - 1979 Département du DOUBS
- Demande d'affectation au Ministère des Transports DTT/VN des terrains de l'ex-école militaire des ponts à Besançon (Doubs)
- Canal Rhône au Rhin - Extension de la concession.
1978 - 1981
Département de la DROME
- Construction digue sur le Rhône en vue de protéger le plan d'eau du quartier des Iles à Valence - Aménagement de St Vallier. 1975
- Installations nautiques à Laveyron. 1976 Département de l'EURE
- Commune d'Amfreville-sous-les Monts
- Remise aux domaines pour aliénation d'un ancien bras de Seine - Commune de Vatterville - Eure - Bras Mont du 1976
Livart
- Remise aux domaines pour aliénation de terrains appartenant à l'Etat - Commune de Pont de l'Arche
- Stationnement d'une péniche. 1980 Département de l'EURE-et-LOIR
- Rivière l'Eure - Canton de Courville-S/Eure
- Requête du Président de l'Association "Les Pêcheurs courvillois" relative à l'entretien de la rivière. 1978 Département du FINISTERE
- Alimentation en eau potable de l'Arsenal de BREST et ses dépendances
- Délimitation de l'ODET limite transversale de la mer - décret du 17.03.1875. 1975 - 1981
19870379/4 1170
Département du GARD
- Demande d'interdiction de stationnement et d'accostage sur les rives du Rhône au droit de Marcoule et de la centrale phénix
- Canal du Rhône à Sète. 1972 - Commune de Beaucaire
- Application de la superposition de gestion au quai Général de Gaulle du Port de Beaucaire procès verbal de remise. 1981
Département de la HAUTE GARONNE - Canal du Midi
- Commune de Ramonville-St-Agne
- Aménagement d'un port de plaisance. 1974 - 1980 Département de la GIRONDE
- Défense générale des Mates du Bas-Médoc - Canal latéral à la Garonne
- Avarie du bateau Espoir
- Aménagement des rives de l'Eyre Port de Macau - Demande de construction d'un restaurant. 1976 - 1984 Département de l'HERAULT
- Canal du Rhône à Sète
- Projet de mise au grand gabarit. 1978 - 1981 Département de l'ILLE-et-VILAINE
- Projet de décret concédant du dépt. l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal d'Ille et Rance du PK 0,000 (Pont du Mail) à Rennes au PK 63,023 (limite du dépt.) séance du 7.11.1978
- Projet de décret concédant au dépt. des Cotes du Nord l'exploitation et les travaux d'entretien et
d'aménagement du canal d'Ille-et-Rance du PK 63,023 (limite du Dépt.) au PK 84.802 (écluse du chatelier) séance du 7.11.1978. 1975
- Rivière de Lilaine - ville de Rennes
- Acquisition du bras de la Motte Baril. 1981
19870379/5 1171
Département de l'INDRE
- Prises d'eau Rivière "La Creuse" - commune de LE BLANC
- Protection d'une prise d'eau située sur le domaine public fluvial. 1976 - Régime juridique de la rivière "La Creuse"
- Réhaussement de 50 Cm la digue du Moulin de Longepont. 1981 Département de l'INDRE-et-LOIRE
- Fleuve "La Loire" - RN 10 - Pont Wilson à Tours
1) Franchissement de la Loire par un second pont 2) Reconstruction du pont Wilson.
1963 - 1981
19870379/6 1172
Département du JURA - Fleuve "Le Rhône"
Pont de Solaise
Occupation d'un terrain par l'Institut Français des Pétroles. 1972 - Digues de l'Isère
Superposition de gestion
- concession des délaissés de l'Isère de Pontcharra et la Boucle du Bois Français. 1979 Département du JURA
- Participation du service de la navigation de Lyon à la gestion du port fluvial de DOLE.
1976 - 1981
Département des LANDES
Commission de Surveillance de Bordeaux des bateaux et engins de Navigation Intérieure ayant une source d'énergie à bord. 1976 - 1977
Département du LOIR-et-CHER - Rivière "Le Cher"
- Commune de CHÂTRES-sur-CHER - Usine hydraulique du BOUTET
- Transfert des installations hydrauliques à la communne. 1972 - 1978
19870379/7 1173
Département de la LOIRE
- Problèmes posés par la construction d'une digue de retenue des eaux de ruissellement sur une propriété privée Ville de Roanne. 1976
- Aménagement de la voie de liaison entre les carrefours BRIAND-DORIAN. 1981 Département de la LOIRE-ATLANTIQUE
- Affectation d'un terrain sis à NANTES et dépendant du service de la navigation de la LOIRE-ATLANTIQUE - U.E.R. médecine et techniques médicales et V.E.R. sciences pharmaceutiques. 1977 - 1982
Département du LOIRET Canal de Briare
Commune de Chalette-sur-Loing
- Remise de terrains aux domaines "La Loire". 1972 - Aménagement de la vallée de la Loire
- Etablissement d'un plan de protection des Iles. 1980 Département du LOT-et-GARONNE
Canal latéral à la Garonne
- Accident du bateau "Espoir" Rivière "La Baïse"
- Reclassement de la section déclassée en 1954 (loi n° 54.717 du 10 juillet 1954). 1975 - voeu du Conseil Municipal de Nérac Fleuve "La Garonne"
- Accident mortel survenu le 11.06.75 à MARMANDE à bord du bateau "Perthus" à la Sté "SIDA". 1980 Département du MAINE-et-LOIRE
Rivière "La Maine" au lieudit "Le Verdon"
- Travaux de construction d'un barrage Rivière "Le THOUET - Construction d'une passerelle piéton
Ville de Saumur
- Plan espace vert du Thouet. 1975 - 1980 Département de la MARNE
- Traversée de Chateau-Thierry Désaffectation du Pont Public
- Intervention de M. André ROSSI, Ministre du Commerce Extérieur. 1958 Canal latéral à la Marne
Canal de jonction
Port Municipal de Chalons-sur-Marne
- Concession à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chalons-sur-Marne. 1981
19870379/8 1174
Département de la HAUTE-MARNE Canal de la Marne à la Saöne
- Déclassement de postes d'agents des T.P.E.
- Remplacement par des postes d'éclusières aux frontières auxiliaires. 1975 Rivière de Marne
- Gestion d'une prise d'eau Micro-centrale de Bienville - Affaire J. LE MESRE Port de CHEVILLON
Utilisation par des entreprises de terre-pleins faisant partie du port. 1981 Département de MEURTHE-et-MOSELLE
- déclassement parcelles
- Dommâges causées par des infiltrations dans des propriétés agricoles riveraines
- Accidents bateau "ADAGIO" - "DALA" - "JALISA" "GEOFFROY" - "HERY" - "RADIUM" - "JALYDA" - 1976
"DERNIER CRI" - "INGLOBO"
- éclairage des écluses et des ponts franchissant les écluses sur le territoire de la commune de FLEVILLE. 1982 Département de la MEUSE
- Incident survenu entre M. BOULANGER et M. BALON chargé de la subdivision de la navigation de Verdun - canal de la Marne au Rhin. 1975
- Arrêts de la navigation des 29 et 30.05.79
- Accidents bateaux "GOBI" - "TARARE" - "LUNIC"
- Accident ferroviaire du 18.03.76 à l'entrée Est de Bar-le-Duc occasionné par une voiture automobile immobilisée sur la voie ferrée après avoir franchi le passage à niveau
- Déraillement du train avec endommagement du Pont métallique enjambant le canal et chute de wagons dans le lit du canal. 1980
Département du MORBIHAN - Rivière de l'Oust
- Communes de Redon et St Jean-la-Poterie
- Projet de déclassement de "la Boucle" de l'Oust et de classement de la "coupure" d'Aucfer". 1968 - Rivière de "Vilaine" Barrage d'Arzal
- Textes divers
- Arrêtés du 15.11.1968 - Arrêté du 12.12.1969 - " " 28.04.1970. 1981
19870379/9 1175
Département de la MOSELLE - Accident du bateau "DABO"
- Canal de la Marne au Rhin
- Accident survenu le 29.01.78 au bateau "TALCIA" propriété de M. VANMERBECK à la sortie (direction Heming) du souterrain d'Arzviller, imputé à la présence d'un obstacle immergé
- Port de Thionville-Illange - Port de Metz
- Imposition de la Sté au titre des bénéfices. 1966
- Instance n° 173 de la Sté CAMIFEMO contre l'Etat (Service Fiscaux) - Jugement du Tribunal Administratif de METZ du 9.07.75
- Canal des houillères de la SARRE
- Installation de l'Union Nautique Moselle-Est - Canal de la Marne au Rhin
- Transformation de l'échelle d'écluses d'Arzviller - Transferts de propriété de terrains
- Accident bateau "Wescrland" à l'écluse de Richemont - Accident bateau "Thabor" - "ERNA" - "BALZAC"
- Statuts de la Société du nouveau Port de Metz
- Port public de Rettel - rachat par la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, appartenant à la Sté des "Tubes" de la Providence. 1985
19870379/10 1176
Département de la NIEVRE - Canal latéral à la Loire
- Pollution canal du Loing à Souppes
- Projet de construction des Ponts des Argougneaux et du Colombier. 1970 - Rivière la Loire
Touage de Decize
- Demande de suppression du touage par la C.C.I. de Nevers
- Rupture accidentelle le 11.05.76 à "la Croix des Feuillats" près de Decize - conséquences pour la navigation commerciale et la navigation de plaisance
- demande de cession d'une parcelle du domaine public fluvial rive gauche de la Loire sur le territoire des communes de Nevers et et de Sermoise à la ville de Nevers
- canal de Briare commune de Montcresson
- remise à l'Administration des Domaines de parcelles de terrain appartenant à l'Etat - canal du Nivernais
- commercialisation de la navigation de plaisance - lac des Settons
- Aménagements sprotifs et touristiques réalisés par le département de la Nièvre - concession du plan d'eau.
1981
19870379/11 1177
Département du NORD (1)
- Rivière l'Escault - Commune de BOUCHAIN
- Remise aux domaines de parcelles de terrain devenus inutile pour la navigation. 1970 - 1981 Département du NORD (2)
- Projet de concession d'un port fluvial à l'O.N.N. sur le territoire des communes de Holque et de Watten - ARMENTIERES :
- Travaux d'aménagement d'un Port Fluvial de tourisme au lieudit "Les Prés Ohhem"
- NORD et PAS-de-CALAIS : rivière "la Lys" :
- Radiation - Concession - Déclassement. 1978 - 1981
19870379/12 1178
Département de l'OISE
- Gestion du domaine public fluvial - Ville de Compiègne
- Canal latéral à l'OIse - Commune de Longueil-Annel. 1975 - 1980 Département du PAS-de-CALAIS
- Résiliation de la concession du Port d'Inchy-en- Artois
- Acquisition d'un terrain libéré par la rectification du cours de la Scarpe. 1976 - Port fluvial de Maulens à Arras :
- Demande de déclassement partiel du nouveau quai du rivage
- Canal de la Souchez : résiliation anticipée de la concession accordée aux Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. 1980
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES - Extraction de salle dans le lit de l'Adour
- Régime juridique du Chemin de Holage de la Nive à Bayonne
- Projet de déclassement d'un bras du Gave de Pau commune de Lescar. 1976 - 1981 Département des PYRENEES-ORIENTALES
- Demandes de permis de recherches d'uranium. 1978
19870379/13 1179
Département du BAS-RHIN - Canal du Rhône au Rhin - Accident du bateau "Loyola"
- Autoroute A 36 - Section Belfort-Montbeliard Rétrocession de terrains au profit du SN Strasbourg - Fonds allemand de déchirage de la cale. 1979 - 1981 Département du BAS-RHIN
- Fleuve le Rhin - Ecluses de Grambsheim
- Accident dû au heurt d'un convoi poussé "Pierre Brousse" de la Compagnie Française de Navigation Rhénane.
1966
Accident survenu le 10/05/73 au bateau hollandais
- Construction à Strasbourg de locaux regroupant les bureaux du service de la navigation de la dre DRE et du Bureau d'Affrêtement. 1980
19870379/14 1180
Département du HAUT-RHIN
- Décret et cahier des charges concession
- Grand Canal d'Alsace-Rhin canalisé à l'amont de Strasbourg, Gestion des écluses - Barrage de CHAMPAGNEY
- Création d'un syndicat mixte de l'Ill. 1975 - 1980
19870379/15 1181
Département du RHONE - Terrains de la zone de "Felizat"
- Autoroute A 36 :
- Prise en charge du Viaduc de Laperière
- Approfondissement des piles du Viaduc de Clerval. 1980 - 1981 Département du RHONE
- Concours du S.N. de Lyon à la Sté Pétrolière de Technique et d'investissement pour la maîtrise d'oeuvre des Travaux d'aménagement d'une usine hydro-électrique sur le barrage de Rigny sur la Saône - Port Rambaud à Lyon - Concession à la Chambre de Commerce de Lyon. 1976 - 1981
19870379/16 1182
Département de la SAONE-et-LOIRE - Rigole de l'Arroux - Port de Guegnon - Déclassement d'une parcelle de terrain - Port fluvial de Montceau-les-Mines : - création d'un parking
- Problèmes d'extraction de graviers dans le lit du Doubs - Aménagement d'un port à Macon
- Travaux de construction du barrage de Laplanoise. 1976 - 1981 Département de la SAONE-et-LOIRE
- Accident de navigation survenu au Pont de Macon
- Acquisition de terrains et travaux d'aménagement aux Ports Nord et Sud. 1980
19870379/17 1183
Département de la SARTHE - Rivière "La Sarthe"
Communes de Pince et Saint-Denis d'Anjou
- Projet de relèvement de barrage de Pince (dénommé Beffes) - Création d'une usine hydro-électrique
Commune de Juigné-sur-Sarthe
- Acquisition de parcelles de terrain sur l'Ile Saint-Clément par la S.A la Froidfontaine (Abbaye de Salesmes) - Construction par la Communauté Urbaine du Mans du pont Perrin en remplacement de la passerelle à piétons dite passerelle St Jean
Département de la SAVOIE
- Assainissement du Lac du Bourget
- Protestation des maires des communes riveraines du Rhône. 1974 - 1975 Département de la HAUTE-SAVOIE
- Lac d'Annecy - Commune d'Annecy-le-Vieux
- Création d'une base de loisirs sur des terrains à remblayer dans la baie d'Albigny Lac Léman
- Exercice du droit de pêche et servitude de passage au droit de Port Ripaille - Aménagement du port. 1978
19870379/18 1184
Département de la HAUTE SAVOIE Lac Léman
- Acquisition d'un canot automobile Commune d'Evian
- Concession à charge d'endigage d'une parcelle de grève à M. DANON
Communes de Nernier - Publier - Lugrin et Meillerie
- Concession de l'exploitation de ports de plaisance et de débarcadères publics aux communes
- Etablissement d'un plan général d'alignements en vue de la concession de parcelles de la grève domaniale Communes de Lugrin (partie)
" de Maxilly
" de Newvecelle
Département de la SEINE
- Stationnement de bateaux et batiments flottants sur les berges - chute de branches
- aménagement dans la traversée de parcs - contraventions de grande voirie. 1975 - 1981 Département des HAUTSde-SEINE
- Remise des ports publics de Puteaux et Colombes Ile de Marante (Colombes) échanges de terrains bureaux subd. de Suresne
- Contravention grande voirie (M. VILLATN André). 1974 - 1980
19870379/19 1185
Département de la SEINE-MARITIME - Canal du Havre à Tancarville
- Accident "Reynald", "Ladoga" et "Onega"
- Pont routier d'Oissel (Signalisation) - Barrage de la Seine 7/8.02.76
- Contravention de grande voirie Sté Normandie-Propreté. 1975 - 1980 Département de la SEINE-et-MARNE
Commune de Chartrettes (barreau)
- expropriation St Germain Laval et remise de terrains aux domaines Annet - déclassement d'un terrain Chelles " " "
- Accidents : bateau de plaisance entre Champagne et Varennes
- Bateau "Lord" - barge "Véronique" - bateau "CV" à Bordes "Résultats - "Modestie" barge "Cousin"
- dommage à la propriété "l'escapade" Samois la Cave. 1975 - 1981
19870379/20 1186
Département de la SOMME
- canaux dérivés de la Somme et de l'Avre sous-traité de concession entre le département de la Somme et la ville d'Amiens
- Canal du Nord. 1945 Commune d'Eppenancourt
- Noyade du jeune Christophe LE FART le 27.08.73
- Blessure de M. CADET, Agent de la SNCF lors de la tentative de sauvetage de M. LEFORT - Réparations des dommages supportés par la SNCF. 1981
Département du TARN-et-GARONNE - canal latéral à la Garonne :
- Mise en concession plaisance - Innondations à Moissac-Montech - Mise à disposition de terrains
- Accidents : "Occitanie" - "Jean Jaurès". 1975 1980 Département du VAR
- Requête Marianini contre Equipement. 1974 - 1976 Département du VAL-de-MARNE
- Bonneuil S/Marne - terrain du "Bec de canard"
La Marne : Déclassement d'un immeuble (Sce Nav.) à St Maurice - Créteil : reconstruction du barrage éclusé
- Port Autonome de Paris-Villeneuve-St-Georges - Parc de stationnement sur domaine portuaire. 1976 - 1981
19870379/21 1187
Département du VAL d'OISE
Butry S/Oise - Erosion des berges (servitude) Oise : Aménagement au grand gabarit
Sinistres bateaux : "Véronique" - "Moga" - "Citerna". 1970 - 1980 Département du VAUCLUSE
Avignon : - Déclassement de terrains au profit défense Nationale Le Rhône : - limites du domaine public fluvial
Chute d'Avignon : - Instances RIPPERT d'ALAUZIER et SANCHEZ. 1973 - 1979 Département de la VENDEE "Le Lay"
Commune d'Angles - Aménagement de la boucle "des Mottes". 1976 - 1977 Département de l'YONNE
Rivière l'Yonne
- Projet d'aménagement base loisirs et d'un plan d'eau à Joigny-Saint-Aubin - CEZY Canal de Bourgogne
- Traversée par la ligne nouvelle à grande vitesse Paris-Sud-Est de la SNCF
- Réservoir du Bourdon
- Modification des consignes d'exploitation pour les besoins de son utilisation touristique. 1973 - 1981 Département des YVELINES
- Accident bateau "Solange" - "Smack"
Rivière de Seine
Commune de Chatou (P.K. 45.290) Commune d'Andresy
- Remise de terrains aux services des domaines. 1941 - 1981
