Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité (1930-1981)
Répertoire numérique détaillé du versement 19900353
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1990
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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Préface
Liste des abréviations.
Glossaire.
Liste des personnes citées.
Liens :
Liens annexes :
Liste des abréviations Glossaire
Liste des personnes citées
Sommaire
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité ...
5
Textes relatifs au statut des étrangers 7
Réglementation du séjour des étrangers en France 10
Dossiers par pays 29
Études sur l’immigration 30
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INTRODUCTION
Référence
19900353/1-19900353/22
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité (1930-1981)
Date(s) extrême(s) 1930-1981
Nom du producteur
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Importance matérielle et support 25,30 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement porte sur la réglementation des étrangers en France, l'immigration et la main-d’œuvre
étrangère. Les dossiers remontent, pour ce qui est des textes réglementaires, au début du XIXe siècle. Plusieurs dossiers concernent la réglementation mise en place par le régime de VIchy pendant la Seconde Guerre mondiale (police des étrangers sous Vichy dont le statut particulier des Juifs, listes et mouvements des condamnés par les autorités et des régimes successifs, lutte contre la propagande gaulliste et l'enrôlement dans l'armée britannique, inspection générale des camps (centres de séjour, centres d'internement administratif), réponses aux problèmes de circulation des personnes dus à la guerre). Il y est également question des réfugiés et des étrangers dans la vie politique française.
Parmi les types de documents rencontrés, on notera des rapports des services de police et de renseignements
(DST, RG, PAF, PP) et des préfets, comptes-rendus de réunions, questions écrites et orales, correspondances du ministère de l'Intérieur avec les préfets, les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et du Travail, l'Office national d'immigration (ONI) et les autres services (commissions, organismes à caractère social), statistiques, fiches individuelles, listes nominatives, coupures de presse, dossiers de principe par thèmes (santé, criminalité, logement...).
Type de classement
7 ml de documents (doubles, documents du GIP et autres pièces sans valeur sur la gestion de l'ONI).
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Ce versement contient des dossiers produits par MM. Cantan, Fougier, Godard, Gouaze et Padovini,
directeurs ou sous-directeurs à la Réglementation.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives Nationales avec bordereau en février 1987 auprès de Yves BONDUELLE, chef du 4e bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire, sous- direction des étrangers et de la circulation transfrontière, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il portait la cote interne 90/51 MI.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
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Sources complémentaires
• Voir aussi les cotes F/7/15166-F/7/15177 : étrangers et circulation transfrontalière (1917-1949).
TERMES D'INDEXATION
statut juridique; immigration; étranger; titre de séjour; statuts; étude; réglementation; police administrative
Répertoire numérique détaillé du versement 19900353
19900353/1-19900353/2
Textes relatifs au statut des étrangers
1938-1985
19900353/1 Liasse 1
Recueil de textes régissant l'emploi de la main-d’œuvre étrangère en France
1932-1986 Lois, ordonnances, décrets, arrêtés de 1932 à 1951.
Historique des textes de 1938 à 1947.
Liste des textes et circulaires adressés par les différents bureaux concernant la réglementation des étrangers de 1938 à 1953.
Liste de circulaires adressées par le 2e bureau (séjour, expulsions, Allemands, Espagnols, Italiens, nationalités diverses,) de 1944 à 1949.
Monographie sur la réglementation de l'immigration établie par le bureau international du travail : liste de textes, dispositions relatives à l'admission, au séjour, à l'emploi des immigrants entre 1932 et 1953, 1953-1954
Notes sur le transfert au 01/10/1971 des attributions exercées par la préfecture de police aux préfectures de la Petite-Couronne, documentation adressée aux nouvelles préfectures (listes des textes relatifs au régime des étrangers), 1966-1971.
Correspondance relative à la réédition du mémento sur les textes touchant les étrangers, 1973-1976 Bulletins de documentation de la Réglementation et du contentieux, 1975-1976.
Liste des textes à publier au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 1980 -1986.
19900353/1 Liasse 1
Textes d'avant 1939
1798-1938 Textes officiels, lois, lois de Finances, décrets, circulaires (les professions ambulantes, nomades, débits de boissons, création d'un registre de commerce, carte professionnelle, cartes d'identité d'étranger, création de chambres de métiers licences pour agences de voyage, cartes de voyage touristique), 1798- 1938.
À noter : décret-loi et circulaire de mai 1938 sur la police des étrangers.
19900353/1 Liasse 1 1939-1945
Ordonnance préfecture de police sur les garnis, lois, décret-loi...
État français, Vichy : lois, projets de loi, décrets, projets de décret, projets d'instruction interministérielle, circulaires (étrangers en surnombre dans l'économie, police des individus dangereux, pour la Défense nationale et la Sécurité publique, évasion des internés administratifs, mesures administratives, séjour, déplacements, carte nationale de Français, déclaration de changement de résidence, assignés à résidence, sociétés anonymes, éloignement). À noter : lois relatives à la déchéance de qualité de français (dont celle du 16/07/1940) ; diverses lois (du 04/10/1940 au 11/11/1942) portant statut des Juifs : mention "Juifs", biens, commerce, circulation, ressortissants étrangers de race juive) ; circulaire du 07/01/1943 sur la répartition des enquêtes entre Renseignements généraux, Sécurité
publique, Gendarmerie nationale et les municipalités.
Loi du 14/09/1941 portant révision des rapports financiers entre l'Etat et les Collectivités locales.
19900353/1 Liasse 1
Gouvernement provisoire
1945 Ordonnances, décrets, circulaires (prisonniers ou internés français ou étrangers en Allemagne, statut des étrangers membres des FFI et des formations de gardes-voie, expulsions, recensement des étrangers internés en France, circulation des personnes pendant les hostilités ou des étrangers dans la zone de l'Intérieur.
À noter : circulaires sur les mesures prises à l'égard des étrangers par le Gouvernement de l'Etat français
; circulaire sur le rétablissement des services du Haut commissariat pour les réfugiés de la SDN et offices de réfugiés russes et arméniens ; ordonnance du 02/11/1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers et portant création de l'l'Office national d'immigration (ONI).
19900353/1 Liasse 1 1946-1949
Commentaires sur la condition des étrangers en France par M. CANTAN Maurice (ministère de l'Intérieur) : régime administratif, jouissance des droits publics et privés conventions internationales, traités collectifs (1952 et 1954) ; proposition de loi, lois, circulaires, projets de circulaires décrets (conditions d'entrée et de séjour, procédures d'expulsion qualité de réfugié, franchissement des frontières, fichier des étrangers, intrusion dans la vie politique, expulsions, libération conditionnelle des détenus).
À noter : circulaire du 02/1947 sur l'exhumation des corps américains ; circulaires de 1948 et 1949 sur le refoulement des étrangers criminels de guerre poursuivis devant les tribunaux métropolitains français ; circulaires de 1948 et 1949 sur les séquestres de biens sarrois et les réfugiés sarrois ; circulaire de 1948 sur le rapatriement des ressortissants soviétiques volontaires ; circulaire de 1948 sur la libération des détenus allemands ou autrichiens ; circulaire de 1949 sur la communication des détenus roumains avec leurs consuls.
19900353/1 Liasse 2 1950-1959
Ordonnance préfecture de police, lois, décrets, circulaires, notes de service, arrêtés, télégrammes (application Convention franco-vietnamienne, séjour des Asiatiques, statuts des Allemands, ressortissants de l'OECE, réfugiés hongrois, réfugiés apatrides résidant en France, statuts des déportés et internés politiques étrangers, Convention de Genève, membres des forces armées étrangères de l'OTAN et du SHAPE (Convention du 19/06/1951) nouveaux passeports français, droits de chancellerie, fiches anthropométriques, identification, statistiques des étrangers, pouvoirs des préfets en matière de police des étrangers, modifications du décret du 18/03/1946
À noter : circulaire du 06/02/1950 sur la répartition des tâches entre police et gendarmerie ; circulaire de 1953, 1956 et 1957 sur les demandes d'attestation d'internement ; circulaire du 16/12/1957 sur les plans de sécurité applicables aux déplacements des hautes personnalités ; circulaire du 30/04/1958 sur les débits de boissons ; circulaires du 28/07/1958 et du 08/09/1958 sur l'usage des armes par les policiers ; circulaire du 31/12/1958 concernant les étrangers victimes d'opération de sécurité publique.
19900353/1 Liasse 2 1960-1969
Décrets, circulaires, notes de service, télégrammes (Algériens, droit d'asile, régularisation, expulsion, contrôle, communication de renseignements, mineurs étrangers, régime des armes, rôle des préfets, dispositions policières, mesures de sécurité publique, organisation et financement du contrôle sanitaire des travailleurs étrangers et de leur famille.
À noter : circulaire du 30/01/1960 sur les manifestations antisémites ; circulaire du 19/09/1961 sur l'indemnisation des réfugiés victimes du nazisme ; circulaires de 1961 et 1964 sur les conditions de séjour des travailleurs de la CEE ; circulaire du 21/02/1963 sur la répression des atteintes à la Sûreté de l'Etat ; circulaire du 18/07/1963 sur la participation de la RFA aux manifestations commerciales françaises ; circulaire du 20/09/1963 sur la fermeture des débits de boissons ; circulaire du 06/11/1969 sur les effectifs de police.
19900353/2 Liasse 1 1970-1979
Lois, projets de loi, décrets, circulaires, télégrammes (réfugiés politiques, étudiants, travailleurs tunisiens et algériens, service militaire, logement et garnis, toxicomanie, problèmes de concentration des étrangers, conditions de séjour, etc...).
À noter : circulaire du 03/06/1970 au sujet de l'enquête en vue de la constitution d'un fichier national des étrangers ; circulaire du 22/12/1971 sur la répression des menées autonomistes ; circulaire du 20/03/1974 sur la composition de la commission d'expulsion ; circulaire du 12/07/1974 sur la politique d'immigration ; projet de décret instituant une 5e classe de contraventions de police.
19900353/2 Liasse 1 1980-1985
Lois, décrets, circulaires, circulaires interministérielles télégrammes relatifs à la prévention de l'immigration clandestine et modifiant l'ordonnance du 02/11/1945, à la régularisation, aux expulsions et aux Algériens.
19900353/2 Liasse 1
Divers textes (sans date)
Projets de loi, propositions de loi, rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat concernant le statut des étrangers, l'institution d'un code du travail dans les territoires et territoires associés de la FOM (France d'Outre-mer), les travailleurs immigrés etc... classés par ordre chronologique des années.
19900353/2 Liasse 1
Textes des ministères
1948-1984 Agriculture et Ravitaillement : projet de circulaire suite à l'institution du 10/04/1941 concernant la remise des titres d'alimentation aux consommateurs entrant ou quittant le territoire, décret de 1947 réglementant les agriculteurs étrangers, instruction particulière relative aux titres d'alimentation de 1963 et instructions diverses (1972-1974).
Affaires étrangères : décret du 18/07/1920 instituant une commission interministérielle permanente de l'immigration ; décret sur la convention de 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimile, 1954.
Industrie, Commerce, Artisanat : décret-loi et circulaires adressés aux préfets sur l'application du décret- loi du 12/11/1938 et l'exercice des professions industrielles, commerciales ou artisanales par les étrangers, 1949-1982.
Justice : décret, circulaires et correspondances sur la situation des détenus étrangers, relatifs au concours des forces de l'ordre, à la sécurité des établissements pénitentiaires, aux expulsions et à la régularisation, 1949-1983.
Santé publique et population : circulaires sur la réglementation des familles des travailleurs étrangers (payement des indemnités, redevances, organisation et financement du contrôle sanitaire), 1948-1965.
Travail, Affaires sociales, Solidarité nationale, Immigrés, Population : décrets et circulaires de 1830 à 1984 adressés aux préfets (immigration familiale, contrôle de la main-d’œuvre, étudiants, travailleurs de l'agriculture, sécurité sociale et mutuelle, normalisation et régularisation).
À noter : décrets de 1946 et 1948 portant réglementation d'administration publique de l'organisation de l'ONI ; circulaire du 23/02/1972 sur la procédure de délivrance des titres de séjour ; décret du 14/05/1974 créant un comité consultatif auprès de l'ONI.
19900353/2-19900353/19
Réglementation du séjour des étrangers en France
1939-1986 Cartes d'identité
19900353/2 Liasse 2
Réglementation générale
1924-1940 Police des étrangers, conditions de séjour, taxe, pertes et vols, prolongation de séjour, réfugiés israélites : "permis de séjour provisoire" : questions écrites, décrets, circulaires, correspondances avec les préfets et les ministres, instructions, télégrammes, notes, observations.
À noter : desiderata de l'association des officiers russes anciens combattants sur le front français 1936 ; statistiques des réfugiés depuis la formation du comité d'assistance aux réfugiés le 15/12/1938 ; résultats obtenus par l'application des nouveaux décrets de 1938 sur le régime des étrangers.
19900353/3 Liasse 1 Étudiants
1924-1939 Taxe réduite pour les étudiants, savants, écrivains et salariés taxe pleine, pénalités, changement définitif ou temporaire de catégorie de profession ou de situation, prolongation de séjour ou de passeport, acquisition de la nationalité pour les étrangers refoulés, par mariage, par adoption, pour les enfants nés en France : textes, application du décret du 20/10/1933, projets de dispositions relatives à la carte d'identité, circulaires, lettres d'intervention, questions écrites, comptes-rendus de séance de la commission interministérielle permanente de l'immigration correspondances avec le ministre de la Justice, les préfets, mesures restrictives au passage des travailleurs de l'agriculture dans l'industrie 1924-1939
étude sur la taxe réduite des étudiants : questions écrites, correspondances avec le ministre de l'instruction publique, les préfets, le préfet de police de Paris et les directeurs des établissements et cours d'Etat ou libres d'enseignement supérieur, listes des écoles, rapports historiques, 1924- 1937
À noter : dossier pour chaque école dont école roumaine, école des bibliothécaires, école normale israélite, académie des Beaux Arts de Cracovie ; notices et photographies du collège féminin Pichon, de Bouffemont et de l'académie Julian 1924-1927
19900353/3 Liasse 2
Procédure spéciale applicable aux touristes
1924-1939 Nouveaux régimes pour les touristes, contrôle, formalités, visas, registres d'hôtel, fiches vertes) : projet de loi de 1935 portant organisation du tourisme (création du centre national), décret et fonds de dossier instituant la carte de voyage touristique, modèle de statuts des établissements reconnus d'utilité publique, organisation d'une statistique des touristes, correspondances de police, avec les ministres, notes, spécimens.
19900353/3 Liasse 2 Statistiques
1921-1940 Instructions générales et circulaires les concernant, correspondances avec les préfets et autres, divers états numériques des étrangers relevés des sommes encaissées (pénalité de retard).
19900353/3 Liasse 2
Application des décrets-lois de 1937 et 1938
1937-1944 Code du timbre, taxes.
19900353/4 Liasse 1 1939-1945
Circulaires interdiction des étrangers recherchés ou refoulés par le service central des cartes d'identité des étrangers, classement par ordre chronologique, 1920-1942.
Listes des condamnés politiques (espionnage) et prévenus libérés par les autorités allemandes ou italiennes à la suite des événements de juin 1940, classées par circonscription pénitentiaire, 1940.
Fonds de dossier sur la circulation des étrangers et la validité territoriale de la carte d'identité, sous Vichy, 1941-1944.
Mesures générales concernant les consulats étrangers installés en France : listes des consulats, des consuls, télégrammes, correspondances sur l'évacuation, le repli ou la fermeture, les attitudes à adopter à l'égard des représentations des pays occupés par l'Allemagne, 1942-1945.
19900353/4 Liasse 1
Circulation et séjour des étrangers
1939-1944 Décrets, circulaires, projets de circulaires, notes sur le contrôle à la frontière Nord-Est, 1940-1944 Codification des textes de 1849-1943 qui régissent actuellement leur séjour.
Exposé de M. VERDIER pour la réunion du 19/05/1943 sur l'immigration.
Notes sur les sociétés d'immigration, 1943.
Notes sur l'assignation à résidence et le regroupement des Anglo-Américains, 1943-1944.
Instruction résumant les textes qui régissent le visa des passeports étrangers, 1944.
Notes et circulaires sur la circulation à travers la ligne de démarcation, coupures de presse, 1944.
état des ressortissants des Puissances de l'Axe présents dans la région de Vichy au 31/07/1944
Mesures d'évacuation des étrangers sous Vichy et mesures ultérieures de protection des populations (hébergement, pouvoirs des préfets régionaux 07/08/1944
19900353/4 Liasse 2
Propagande gaulliste anti-Axe
1940-1944 Analyse du mouvement gaulliste, circulaires, rapports de l'IGSPC (inspection générale des services de police criminelle) du commissaire CHENEVIER et des différents services de police au sujet de l'activité séditieuse des partisans de l'ex-général de GAULLE dans le Sud, de certains étrangers, rapports de gendarmerie, notices individuelles, états chronologiques des affaires traitées, signalement d'affaires et de personnes (tracts, réunions, centre de recrutement, recrutement clandestin en faveur de l'Angleterre, action des consulats en Grèce et Afrique du Nord, enrôlement des Polonais et des volontaires dans l'Armée Britannique), états des opérations tendant à l'éloignement des ressortissants britanniques, correspondances avec le secrétaire d'Etat à la guerre, les préfets, résultats des enquêtes effectuées à la demande de la commission allemande d'armistice (délégation française de Wiesbaden.
Interventions de la commission d'armistice italienne.
À noter : rapports sur le cercle Mermoz à Nice.
19900353/4 Liasse 2
Centres de séjour surveillé (CSS) et camp d'internement (CIA)
1944-1955 Arrêté du 14/03/1944 les réglementant et circulaire du 05/10/1944
Note générale sur la "politique des internements", intervention de M. GILLOT à l'assemblée consultative provisoire, critiques contre l'internement, contre les activités du ministère de l'Intérieur, extrait du rapport de la Cour des comptes.
Rapports de l'inspection générale des camps d'internement états des camps, des internés, du budget, des personnels au printemps, 1945.
Notes sur le traitement des civils allemands internés, note suite aux accusations des avocats des accusés de Nuremberg soulignant les prétendus "crimes de guerre" commis au camp de Struthoff et de la Chauvinerie (historique).
Camp de la Chauvinerie : rapports d'enquête de M. PERON, chargé de mission au ministère de l'Intérieur, de l'Intérieur, aux malversations des agents du camp, rapport d'inspection des camps de la Région de Poitiers, rapports police judiciaire, statistiques des décès, état des internés et fonctionnement du camp, 1945.
noter : "pathologie des camps" dans le "Médecin français" du 25/07/1945 ; centre d'Ecrouves et d'Epinal : état des effectifs 1945-1946 ; liste de ressortissants de pays alliés internés 1944-1945 ; proposition de loi et notes de 1955 de M. LIPKOWSKI touchant les Espagnols internés dans des camps
pendant la guerre, 1939-1945.
19900353/4 Liasse 2
Rapatriement des Italiens
1945-1946 Envois de colis, par les USA aux internés civils italiens, italiens indésirables au camp de Rivesaltes : circulaires, correspondances avec le ministre des affaires étrangères, les préfets et les responsables des camps, réponses des préfets suite circulaire du 20/03/1945, télégramme, états nominatifs, rapatriement.
19900353/4 Liasse 2
Étrangers ayant servi dans la légion étrangère : réglementation générale
1940-1958 Concerne les inaptes, démobilisés, anciens légionnaires, certificat de bonne conduite, placement, mise au travail, contrôle sanitaire recrutement clandestins espagnols ou italiens, cas des Allemands et Italiens.
Circulaires, comptes-rendus à la Défense nationale, états nominatifs des militaires ayant un avis défavorable pour résider en France, listes des déserteurs ou absents, notes d'information et enquêtes Renseignements Généraux, questions écrites, interventions SFIO, notes et correspondance.
À noter : étude des renseignements généraux sur le recrutement dans le cadre de l'immigration clandestine 1952 ; comptes-rendus de la commission intercommissariale tenue à Alger en août et septembre 1944 concernant les étrangers se trouvant en France lors de la Libération, note de M. SANSO, notes sur le 2e Congrès national des immigrés, 1946 ; correspondances avec le Gouverneur militaire de Berlin sur les spoliations effectuées par les autorités nazies pendant l'occupation, 1975-1976 ; note au sujet de la proposition de loi de M. JULES-JULIEN portant amnistie des étrangers condamnés pour faits de collaboration avec l'ennemi, 1952.
19900353/5 Liasse 1
Réglementation des changements de domicile des Français et des étrangers sous le régime de Vichy 1940-1944 Concerne les déplacement, visas de séjour, numéro d'identification des étrangers, population flottante, certificat de domicile pour les ouvriers de l'organisation TODT.
Correspondances de M. FOURCADE, directeur de la police et des étrangers, de M. FAYOT commissaire de police au ministère de l'Intérieur à Paris avec les ministres, la préfecture de police, correspondances allemandes au sujet de la carte d'identité avec mention "juif", correspondances militaires, décret, circulaires, application ou modification des lois du 27/10/1940, 30/05/1941 et 10/02/1943, notes, exposés, communiqués, comptes-rendus d'entrevues à Paris avec les autorités allemandes, la préfecture de police, coupures de presse, 1940-1944.
19900353/5 Liasse 1
Déclarations de changement de résidence (période d'après-guerre)
1944-1979 Concerne : séjour et circulation, changement de département, formalités validation ou abrogation des actes de l'Etat français, ressortissants tunisiens ou marocains, contrôle, élection de domicile au siège des entreprises.
Projet de loi et de décret, décrets, circulaires, arrêtés, historique des textes depuis 1917, voeux des
conseils généraux, rapports renseignements généraux et police, questions écrites (commission des communautés européennes), correspondances avec les ministres, les préfets, réponses de la préfecture de police et des préfectures : listes nominatives des étrangers recherchés pour infraction au décret du 31/12/1947, notes, note sur la tenue des fichiers de police (fiches RA, E, R, "recherches") spécimens, télégrammes, coupures de presse, lettres des syndicats de policiers, article de 1950 de la gazette du Palais.
À noter : lettre de la Fédération des Anciens de l'Armée secrète, 1947.
19900353/5 Liasse 1
Réglementation générale des cartes d'identité, régime des étrangers (circulation, séjour, certificat de nationalité)
1944-1948 Liste des textes en vigueur au 22/04/1947, circulaires et projets applications ou modification de l'ordonnance de 1945 et des décrets en vigueur, rapports des préfets, rapports de la préfecture du Nord sur le fonctionnement des services et sur la police des étrangers, communiqué à la radio et à la presse sur la circulation des personnes, télégrammes et réponses des préfets à la circulaire du 22/12/1947 : statistiques des cartes de séjour délivrées, notes au sujet de la délivrance de carte de résident privilégié aux étrangers partis travailler en Allemagne sous l'Occupation, correspondances avec les préfets, état des spécimens de cartes d'identité des étrangers, notes de renseignements.
À noter : dossier sur la délivrance de cartes d'identité par l'association des internés et déportés politiques
; enquêtes sur le fichier des étrangers au commissariat de Nice, fiche "J" pour les Israélites ; notes au sujet des anciens groupements aux groupes de travailleurs étrangers dissous en, 1944.
19900353/5 Liasse 1
Acquisitions de la nationalité française, naturalisation, certificats
1945-1974 Note de 1945 sur le rythme nécessaire des naturalisations, comptes-rendus de réunion et rapport de la commission interministérielle des naturalisations, statistiques INSEE, statistiques de 1963 à 1972, cas individuels 1945-1974.
19900353/5 Liasse 2
Acquisitions de la nationalité française, naturalisation, certificats
1950-1966 Statuts des membres polonais du Polich Labor Service de l'U.S.Army (recrutement, changement d'identité, déserteurs, expulsions, gardes civils, incidents, démobilisation) : circulaire de 1947 sur l'exhumation des corps des militaires américains, application de l'accord du 16/02/1948, notes de négociation et convention franco-américaine du 06/11/1950, état de la situation générale, listes des centres d'implantation, états du personnel, listes nominatives des candidatures refusées par le centre de Germersheim, communication aux préfets des listes nominatives des membres des familles, listes des départs, enquêtes et notices individuelles, correspondances avec les Affaires étrangères, compte-rendu de conférence à la Mission de liaison, articles de presse.
À noter : notes au sujet de travaux de bureaux d'études allemands pour le compte de l'U.S.Army ; articles de presse au sujet de réfugiés allemands dans le Sud de la France 1954 ; projet de loi tendant à réprimer l'enrôlement de force de prisonniers de guerre ou de civils étrangers dans les forces armées de la Puissance ennemie (infractions aux conventions de Genève de 1949)
Convention de Genève, fonds de dossier, 1954-1955.
Projet de loi relatif à la réparation des dommages physiques subis en Algérie par suite des événements qui se sont déroulés du 31/10/1954 au 29/09/1962 : décret, rapport de la conférence interministérielle, 1963.
19900353/5 Liasse 2
Application et modifications de l'ordonnance du 02/11/1945
1945-1970 Concerne : conditions d'entrée et de séjour, circulation, naturalisations politique de l'immigration, application du statut des étrangers) : avant-projets de loi, projets de loi, décrets, circulaires, arrêtés, instructions, compte-rendu de mission et de conférence.
À noter : dossier sur la proposition de loi de Mme Madeleine BRAUN, 1947-1948
19900353/5 Liasse 2
Législation et réglementation sur les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des états membres de la CEE et les DOM
1957-1982 Projets de décret, décrets, accords européens, charte sociale européenne, législation européenne, applications du traité de Rome, modifications successives, avis du conseil d'Etat, circulaires, notes, correspondances avec les ministres, colloques.
À noter : rapport interne sur l'évolution de la situation sociale en France présenté par M LARTIGUE, directeur de liaisons sociales à la commission économique européenne 1973 ; affaire PIECK, ressortissant hollandais.
19900353/6 Liasse 1
Législation et réglementation concernant les conditions de séjour et de travail des ressortissants étrangers en France en Algérie, dans les DOM et la CEE ; modification de l'ordonnance du 02/11/1945
1946-1980 Proposition de loi ARMENGAUD, PEZET et LONGCHAMBON repris par les Affaires étrangères (projet de loi), projet de loi VANNIER projet de loi BOULIN, propositions de M STOLERN, projets de loi et de décret, projets de réforme, projets de relevé de décisions sur l'immigration, le statut, la réglementation du travail, les titres de séjour, le mariage, les Algériens, disposition dans les législations étrangères, exposés des motifs, avis du conseil d'Etat, notes, correspondances interministérielles, télégrammes politiques, statistiques, presse.
19900353/6 Liasse 2
Réglementation générale des cartes de séjour, de travail, application des textes
1946-1986 Concerne : entrée, séjour, sortie, résidents temporaires, dépenses à acquitter, information, formalités, mise en règle, modification du régime des étrangers.
Textes, comptes-rendus de réunion, dossier de principe sur les visas, exposés sur le projet de réforme des conditions d'attribution des cartes de travail (1953), correspondances, notes, spécimens, réponses du préfet de Seine-et-Marne à la circulaire du 15/07/1963 : état des travailleurs de 1965 à 1973.
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Notes sur :
le séjour des étrangers appartenant à l'Armée 1950 la situation des personnels de l'OTAN 1953
la carte de séjour des patrons bergers italiens 1954 la réquisition de certains étrangers en cas de grève 1960 le recensement pour le service national
Projet de loi fixant la composition du conseil artistique de la réunion des musées nationaux, 1953.
Avant-projet d'arrêté sur l'accueil et la réinstallation des français d'Outre-mer, 1962.
Projet de loi du ministère de l'Intérieur sur l’accès aux organismes représentatifs des entreprises, 1973- 1974.
19900353/6 Liasse 2 Divers
1946-1979 Santé : décret et notes sur le contrôle sanitaire, la prise en charge par la Sécurité sociale, 1946-1973 Mineurs : application des textes de l'ordonnance de 1945, ordonnance de 1958, décrets sur la protection de l'enfance, notes sur les travailleurs de moins de 16 ans et les jeunes nés en France, 1950-1979.
Enseignement (professeurs, assistants, étudiants, écoles) : cas des directeurs des fondations étrangères de la cité universitaire, des élèves de l'ORT (organisation pour le développement du travail artisanal et agricole parmi les Juifs), des étudiants de l'Institut biblique de Chatou, des professeurs portugais, enquêtes sur la scolarisation des enfants étrangers en Seine-St-Denis (année 1972-1973), notes et correspondances sur l'accueil et le séjour, cas individuels 1954-1980 ; projet de loi, décrets et application des textes pour les commerçants, les professions libérales et les industries d'intérêt national 1948 -1955
19900353/6 Liasse 3
Réglementation de la main-d’œuvre étrangère
1948-1973 Concerne : besoins, recrutement, instabilité de la main-d’œuvre, obligation des employeurs, pénalités pour les employeurs, les passeurs, droit à l'exercice d'une activité
Projet de circulaire, sur la détermination des besoins, aménagement de la circulaire du travail du 23/02/1972, vœu du conseil général de Haute-Saône, étude sur la comparaison des offres de salaire dans les pays recruteurs, rapports correspondances, coupures de presse.
Rapports d'enquête sur les conditions de vie de la main-d’œuvre en France par les préfectures suite à la circulaire du 24/12/1964 classés par ordre des départements (Ain à Lozère, préfecture de police, Seine), 1965.
Enquêtes sur les activités d'organismes, d'associations ou d'entreprises recrutant des travailleurs : rapports Renseignements Généraux, préfecture de police, gendarmerie nationale, informations sur la situation sociale des usines Peugeot à Montbéliard (1967) et Chrysler à Poissy (1972), correspondances avec des personnalités étrangères, 1948-1973.
À noter : "Mondial emplois", "migrations"...
19900353/7 Liasse 1 Statistiques
1964-1971
états statistiques mensuels et annuels des ouvriers et familles portugais et espagnols introduits en France établis par les policiers détachés auprès des missions de sûreté - l'Office national d'immigration (ONI) Espagne d'Irun et Port-Bou, classés chronologiquement.
Statistiques sur les résidents étrangers de vingt-neuf nationalités à Paris et dans sa couronne, établis par la préfecture de Paris janvier, 1969.
Statistiques de la Direction générale de la police nationale des résidents étrangers en France, classés par ordre chronologique, 1970-1981.
19900353/7 Liasse 2
Statistiques mensuelles
mai-septembre 1978 Statistiques par nationalité, par profession des cartes de séjour délivrées et des changements de résidence reçues, classées par ordre chronologique et par ordre des départements.
19900353/8 Liasse 1
Statistiques mensuelles
octobre 1978-mars 1979
19900353/8 Liasse 1
Autres statistiques
1948-1983 Cartes de séjour, comparaison des mouvements migratoires et refoulements, états de la population étrangère, répartition géographique, évolution, états des travailleurs, des entrées clandestines, des arrêtés ministériels.
19900353/8 Liasse 2
Législation et réglementation des apatrides, demandeurs d'asile, réfugiés politiques
1939-1980 Concerne : recensement, statut, obligations militaires, enquêtes, expulsions, extraditions, contrôle sanitaire, professions libérales.
Application de la Convention de Genève, des textes législatifs et réglementaires, comptes-rendus de réunion interministérielle, notes et doctrine, correspondances avec les préfets et l'OFPRA (office français pour réfugiés et apatrides), projets de principe sur l'interdiction des attaques militaires contre des camps de réfugiés.
À noter : études du ministère des Affaires étrangères 1965 ; statistiques de 1939 sur les réfugiés ; statistiques des réfugiés républicains après la guerre d'Espagne, statistiques des réfugiés Allemands et Autrichiens à la veille de la guerre de 1939, statistiques des réfugiés de l'Est en 1948 1960, 1976 ; rédaction d'un livret de renseignements les concernant, 1964.
19900353/8 Liasse 2
Haut commissariat pour les réfugiés
1951-1986
Rapports de l'Institut de San Rémo concernant la protection internationale des réfugiés, discours de MM PAOLINI et ANGLES délégués représentant la France, notes et correspondances avec les Affaires étrangères.
À noter : remise de la médaille Nansen à V. GISCARD d'ESTAING, 1979.
19900353/8 Liasse 2
AERE (association pour l'établissement des réfugiés étrangers)
1952-1977 Historique, statuts, rapports, dossiers de principe concernant la gestion des institutions d'accueil.
ORSAC (organisation sanatoriale catholique), historiques, rapports Renseignements Généraux, statuts, correspondances, contentieux : Mont-Fleuri, maison "Le Refuge Russe" à Rozay-en-Brie, association RODINA (refuge russe), association Centre d'orientation sociale, comité d'action YMCA, à Colomiers, l'Entraide communautaire à Valence, hospice de La Réole, hôtel Regina de Cannes, Zengor (comité de secours aux réfugiés russes), maison de la Croix Rouge Russe à Nice.
Comptes-rendus de réunion, 1952-1986.
19900353/8 Liasse 2 OFPRA
1952-1983 Applications et modifications de l'ordonnance du 02/11/1945 et du décret du 02/05/1953, projet de la loi du 25/07/1952, d'ordonnance, avis du conseil d'Etat, comptes-rendus de réunions notes, correspondances.
Commission des recours : notes et correspondances sur le fonctionnement, les compétences interprétation des textes et des décisions, avis du conseil d'Etat, affaire MICHELSON 1955 -1982
19900353/9 Liasse 1
Office national d'immigration (ONI)
1946-1981 Concerne : organisation, fonctionnement, missions, résultats, situation financière.
Brochures, projets de statuts, statuts, statuts des personnels projets de textes et textes législatifs et réglementaires, instructions ONI, comptes-rendus de la mission de contrôle, comptes-rendus de séance du conseil d'administration, rapports, notes sur les problèmes de l'immigration.
À noter : circulaire ONI sur le rapatriement des déportés politiques allemands 1948 ; statistiques ONI des introductions par nationalité et profession 1947-1956 ; rapports RG sur le fonctionnement des centres de l'ONI : Givet, Irun, Menton-Garavan, Montgenèvre-Clavière, Nancy, Toul-Bautzen, 1946- 1966.
19900353/9 Liasse 1
Dossiers d'organismes, d'associations spécialisées à caractère social
1946-1974 Notes sur les listes, décisions prises en matière d'autorisation d'association étrangère, statuts, rapport Renseignements Généraux / Préfecture de police, sur l'historique de ces associations, comptes-rendus de réunions, rapports d'activités, arrêtés, interventions, correspondances, presse.
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À noter :
ligue française des Droits de l'homme : rapports journaliers Renseignements Généraux / Préfecture de police du congrès de 1966
service social d'Aide aux émigrants : historique, statistiques, notes, bulletins, rapports 1967-1975
19900353/9 Liasse 2
Dossiers de principe sur les services des étrangers
1948-1977 Rôle des préfets dans l'application de la législation sur les étrangers, enquêtes sur les services des préfectures, des commissariats, les malversations des fonctionnaires (Roanne, Bobigny, Lyon) étude sur l'équipement du service à la préfecture du Bas-Rhin (1969), coopération entre les services des ministères de l'Intérieur et du Travail, étatisation éventuelle de la commune d'Evry, projet de code législatif, conditions de dossiers.
À noter : rapport de M.FAUROUX, 1959.
19900353/9 Liasse 2 Projet SAFARI
1971-1973 Prise en compte de la population étrangère dans le répertoire d'identification des personnes : circulaire sur le développement de l'informatique au ministère de l'Intérieur, collaboration INSEE-Préfecture, informatisation des fichiers, étude pilote à la préfecture du Rhône, expérience dans le Val d'Oise.
19900353/9 Liasse 2
Textes sur les attributions du ministère de la Population
1945-1948
19900353/9 Liasse 2
Réorganisation de la région parisienne
1964-1975 Procès-verbaux du groupe de travail étudiant les problèmes administratifs intéressant l'immigration dans la région parisienne, instruction sur la prise en charge des étrangers domiciliés dans la Petite- Couronne : transfert d'attributions et compétences des préfets, application de la circulaire du 10/07/1964 et de la circulaire MARCELLIN-FONTANET, coupures de presse.
Dossiers de principe Inspection Générale de l'administration procès-verbal de réunion et rapports de la Mission de réforme de la préfecture de police pour l'application du décret du 20/07/1971 portant transfert d'attributions du préfet de police aux préfets des départements périphériques :
a) SAUNIER, PETIT R., BOUCLY, CHORIER : rapport de synthèse, premier rapport de synthèse (les transferts), rapport sur les conditions d'exercice des nouvelles attributions de police et de
réglementation dans les Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne
b) R. PETIT : la Maison de Nanterre, la Direction de la police générale, la Direction de la circulation, des transports et du commerce et l'Inspection de la navigation, la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique, la sous-direction administrative du cabinet, l'Institut médico-légal, la protection civile, l'ORSEC, et l'incendie
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c) CHORIER : le service social
d) BOUCLY : la répartition des attributions en matière de défense, le personnel nécessaire dans les départements d'accueil, les services et organismes interdépartementaux, le transfert des personnels de la préfecture de police vers les préfectures des départements périphériques.
19900353/10 Liasse 1
Politique de l'immigration
1953-1980 Bilan de l'activité des services de la Direction de la police générale de la préfecture de police, organigrammes, missions, statistiques 1966 et, 1977.
étude des Renseignements généraux (préfecture de police) sur la communauté juive dans la région parisienne : historique, structures contemporaines, historique des associations, notices individuelles des personnalités (1970), notes et correspondances sur l'immigration israélienne (1953) ou relative aux accords intervenus entre le ministère du Travail et le Fonds social juif unifié 1977-1979
Rapports d'activité du service d'assistance technique (SAT) de Paris (préfecture de police) : organisation, mission, organigramme, analyse des phénomènes liés à l'immigration, cartes des populations contrôlées, historique du SAT aux musulmans algériens (1968-1980).
19900353/10 Liasse 2
Études annuelles sur les migrants étrangers dans la région Auvergne
1968-1976
19900353/10 Liasse 3 Documentation
1952-1976 Guide pratique à l'usage des travailleurs étrangers, 1952.
étude sur la situation des Français en Suisse et des Suisses en France résidant depuis moins de 5ans par le Consulat français à Genève, 1952.
Mémoire de stage (ENA) sur le problème des travailleurs étrangers (préfecture d'Indre-et-Loire 1970).
Rapport d'activités : principales actions de la société d'Etat BUMIDOM (migration dans les DOM), 1971.
étude de l'université Paris I sur la main-d’œuvre et la répartition des coûts humains du travail (Pierre BERGER), 1972.
Dossier de travail sur les travailleurs immigrés en France (délégation générale à l'information), 1976.
étude sur les ressources des travailleurs par la Société d'exploitation des données.
19900353/11 Liasse 1
Thématique de l'immigration dans les mouvements politiques français
1975-1984 études et notes des Renseignements Généraux sur les activités des mouvements ou agitateurs politiques en France et de par le Monde, sur les conséquences des événements ou décisions politiques, sur les problèmes liés à l'immigration (Basques, autonomistes Bretons, ETA, minorités, colonies étrangères, opposants politiques, extrémistes, terroristes).
19900353/11 Liasse 2
Communautés étrangères en France
1961-1981 Notes de Renseignements Généraux de la préfecture de police sur les activités, réunions, décisions des mouvements ou leaders politiques en relation avec les communautés étrangères en France.
19900353/11 Liasse 3
Immigration et activités des mouvements politiques
1960-1981 Notes des Renseignements Généraux, Police judiciaire, Direction de la Réglementation sur les problèmes liés à l'immigration et les activités des mouvements politiques.
19900353/12 Liasse 1
Immigration dans la presse
1971-1982 Télégrammes (AFP et services de police) et coupures de presse sur les immigrés en France.
19900353/12 Liasse 2
Questions écrites et questions orales intéressant la population étrangère
1950-1983 Questions, projets de réponses, réponses définitives, fonds de dossier : correspondances, rapports de police, 1950-1983.
À noter : dossier sur les étudiants appréhendés au cours de la manifestation du 15/02/1961 relative aux événements du Congo (question de M J.P DAVID) ; questions de MM MITTERRAND et ROCARD, députés.
19900353/12 Liasse 3 Plans
19900353/12 Liasse 3 3e Plan
1957 Rapports et comptes-rendus de réunions du groupe de travail Immigration : perspectives d'immigration jusqu'en, 1961.
19900353/12 Liasse 3 5e Plan
1964-1966 Rapports, comptes-rendus de réunions du groupe de travail Migrations internationales, bilan de 1954 à 1964 et politique de l'immigration pour 1966 à 1970.
19900353/12 Liasse 3 7e Plan
1975-1977 étude de la commission vie sociale : dossier sur la population immigrée, notes sur la politique sociale envers les immigrés, étude sur les revenus agricoles rapport sur la meilleure utilisation de la main-d’œuvre et synthèse sur le développement économique et social de la région Nord-Pas-de- Calais.
19900353/13 Liasse 1
Service de liaison et de promotion des migrants
1965-1968 Circulaires, statuts, notes sur la substitution au service des affaires musulmanes, notes sur les attributions, le personnel la dévolution des attributions au ministère des Affaires sociales.
19900353/13 Liasse 1
Visite de M. DIJOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail, dans le département de la Seine- Saint-Denis
1974 Rapports et notes sur la situation démographique, les foyers-taudis, cités de transit, établissements industriels établis par le préfet, sous-préfet, le Directeur de la réglementation et le commissaire de la police de l'air et des frontières.
19900353/13 Liasse 1
Rapports d'enquête du Père TCHERTKOFF (secours catholique) sur la situation des migrants dans les différentes régions
1970-1975 Documentation et synthèse.
19900353/13 Liasse 1
Rapports des préfets (de région et du préfet de police) sur la situation de la population étrangère
1966-1979 évolution, caractéristiques démographiques, politiques et sociales (situation de l'emploi et du marché du travail, mouvements, associations partis politiques, statistiques, relations avec la population autochtone.
19900353/13 Liasse 2
Rapports des préfets sur les problèmes posés par l'immigration étrangère suite circulaires des 06 et 21/07/1971 et du 21/01/79
1971-1975 À noter : notes Renseignements Généraux sur l'activité politique des colonies étrangères autrefois regroupées au sein de l'union française, 1971.
19900353/13 Liasse 2
Centralisation et coordination du renseignement et de l'action concernant les immigrants
1970-1974 Rapport des préfets sur l'activité des mouvements gauchistes auprès des travailleurs immigrés (exécution des lettres du ministre de l'Intérieur).
19900353/13 Liasse 2
Rapports des préfets (par région) relatifs à la marche sur le plateau du Larzac (23-26/08/1973)
1973 Réponses à la circulaire du 16/07/1973, coupures de presse, tracts.
19900353/14 Liasse 1
Généralités sur les problèmes liés à l'immigration
1945-1977 Concerne : définition d'une politique de l'immigration, situation, évolution, concentration, seuil de tolérance, apurement, intérêt d'une population étrangère, chômage.
Comptes-rendus de réunions interministérielles, études renseignements généraux, police de l'air et des frontières, notes de la Direction de la Réglementation circulaires, équivalences à l'étranger, correspondances, données statistiques, documentation, "chronique de l'immigration"
À noter : étude générale sur l'entrée, le séjour, la sortie des étrangers avant la déclaration de guerre, sous l'occupation et à la Libération, 1945.
19900353/14 Liasse 1
Intrusion des étrangers dans la vie politique française, neutralité politique
1947-1973 Concerne : investissements étrangers, racisme, propagande étrangère, incidents, délégués du personnel.
Essai de définition de la neutralité politique des étrangers en France et dans les États occidentaux, 1971.
Fonds de dossier sur la représentation des immigrés auprès des conseils municipaux (création d'une instance de concentration, 1972-1981.
Rapports de police, classés par ordre chronologique, 1974-1978.
Essai sur les angoisses des étrangers et leur exploitation politique.
Notes sur la participation des étrangers à des manifestations, l'alphabétisation et la subversion, l'action des syndicats, des mouvements ou partis politiques (tentative de contrôle du PC, CGT, CFDT, interventions des députés).
Circulaires, notes, messages, documentation.
Rapport du préfet de police, et notes sur les mesures administratives de police, les mesures d'avertissement.
À noter : note sur l'activité de la cellule Marcel CACHIN, Marseille ; dossier sur la troupe du Living- Theater 1969 ; rapports et listes des étrangers anglo-saxons portugais et iraniens à surveiller (obsèques du Président POMPIDOU) 1974 ; rapport de la PAF sur l'arrivée de la famille de l'écrivain roumain CORLACIU 1976 ; rapport du préfet des Alpes-Maritimes sur les activités pro-nazies : souscription en faveur des anciens SS français de la Division Charlemagne, 1976-1977.
19900353/14 Liasse 1
Contrôle de l'immigration, lutte contre les trafics de main-d’œuvre
1949-1983 Concerne : surveillance des frontières, des flux migratoires, renforcement du dispositif, contrôle des garnis et dortoirs, emplois irréguliers).
Comptes-rendus de réunions, note sur le projet de loi instituant des pénalités, circulaires, relevé de décisions, projets d'arrêté, arrêtés.
Rapports de la commission départementale de surveillance des frontières de la préfecture des Pyrénées Orientales, 1950.
Observations trimestrielles des RG sur les contrôles aux frontières, 1951.
étude de la police des étrangers par le commissaire NABOR, note sur la surveillance des frontières maritimes.
Notes sur les effectifs de la PAF : contrôle mobile de la frontière terrestre 1974.
Création par arrêté du 10/08/1976 de la mission de liaison pour la lutte contre les trafics de main- d’œuvre étrangère (ministère de travail), installation et fonctionnement.
Comptes-rendus de réunion de police.
Notes des services concernant le département de Seine-St-Denis : ateliers clandestins, trafics de faux papiers, survie des refoulements, lutte contre les jeux clandestins, détenus, 1976.
19900353/14 Liasse 1
Criminalité, délinquance des étrangers, réglementation des détenus
1946-1982 Concerne : délinquance nord-africaine, libération conditionnelle, expulsion, transfèrement, permission, garde-à-vue, formation, fonds d'action culturelle, prostitution masculine, stupéfiants.
Projet de loi de 1946 relatif à l'expulsion des condamnés, projet de circulaire de 1952 sur la situation des détenus, loi de 1969 portant amnistie, statistiques de la population étrangère et de la population carcérale, enquêtes, travaux du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes de la criminalité des étrangers en France : rapport IGA de 1968 de MM PINATEL et EPAUD "La criminalité des étrangers en France" (1966-1968), télégrammes, notes sur les problèmes des détenus dans la région parisienne, sur les problèmes des asociaux dans le département de la Seine, rapport de la commission de surveillance des prisons de Marseille, situation de l'administration pénitentiaire en 1965, dossier de principe sur les travaux réalisés en 1971 par le groupe de travail "Police de demain"
19900353/15 Liasse 1
Action sociale et logement pour les travailleurs immigrés
1949-1983 Concerne : formation professionnelle, indemnisation des accidents, foyers taudis, garnis, expulsion, grève de loyers, relogement, conditions de vie, lutte et résorption des bidonvilles.
Rapports du préfet de la région parisienne sur la résorption des bidonvilles et les problèmes des migrants 1971 et, 1972.
Dossier de principe par département (pour Ville de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-St- Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Lyon, fiches par opération (1971-1973).
Projet de programme pluriannuel d'action de la préfecture du Val-de-Marne en faveur des travailleurs immigrés, 1975.
Rapports des préfets, notes Renseignements Généraux, correspondances avec les préfets et le préfet de police, comptes-rendus de réunions, programmes d'action, de logements, projets de budget, doctrine, presse, interventions, tracts, télégrammes pétitions, lettres de protestation, notes, création d'une taxe à la charge des employeurs, fonctionnement des comités départementaux d'action sociale, mise en place des conseils de résidents, secours du ministère de l'Intérieur au titre des sinistres.
GIP : action du ministère de l'Intérieur, textes sur le logement, bilan et notes 1968-1973 Dossier sur les problèmes graves dans les SONACOTRA 1975-1980
Dossier sur la Maison de l'Etranger à Marseille : rapport de synthèse de la préfecture des Bouches-du- Rhône sur le programme d'amélioration des conditions de vie à Marseille des travailleurs immigrés et de leurs familles 1975 ; programme de la ville de Marseille pour 1976-1979 ; note sur l'implantation du centre de l'ONI
19900353/15 Liasse 2
Renseignements des autorités étrangères sur des individus
1947-1981 Dossier concernant les communications de renseignements aux autorités consulaires ou organismes étrangers, accords internationaux, relations avec les services étrangers, contentieux sur cas individuels, courriers divers, cimetière des signalés.
À noter : statistiques des Français à l'Etranger 1972 ; note de l'Ambassadeur de France en Afghanistan sur la politique anti-drogue du gouvernement afghan 1972 ; note sur les associations et organismes au service des vietnamiens 1975 ; requêtes individuelles classées nominativement (notamment au sujet d'attestations d'internement pendant la guerre 1939-1945).
Dossiers par pays ou origine géographique
19900353/16 Liasse 1 Espagne
1951-1983 Rapports annuels d'activité des officiers de police détachés auprès des postes de mission ONI- Espagne d'Irun, Barcelone, Saragosse, Port-Bou, statistiques mensuelles par profession des travailleurs introduits en France, états de l'immigration vers la France, notes Renseignements Généraux frontières, listes nominatives d'ouvriers, notices individuelles, 1957-1963
Réglementation, notes des renseignements généraux sur la situation économique et politique en Espagne, documentation espagnole, coupures de presse, notes sur les réfugiés et expulsés basques (recours), correspondances avec les préfets sur la situation des travailleurs en France, rapports sur l'expérience de formation professionnelle, 1951-1983.
À noter : notes et études renseignements généraux sur les écoles maternelles basques (IKASTOLAS) et sur la diffusion de la langue basque, 1973-1974.
19900353/16 Liasse 1 Portugal
1960-1984 Rapports des Renseignements généraux et des officiers de police d'Irun et de la Mission ONI à Lisbonne sur la situation économique et la politique de l'immigration portugaise, réglementation, fichier, opérations de police, expulsions, statistiques, note d'application de l'accord franco-
portugais, correspondances avec le ministre des Affaires étrangères.
À noter : dossier de police sur le DRIL (directoire révolutionnaire ibérique de libération) 1961 ; enquête sur les activités subversives en France du LUAR (ligue d'union et d'action révolutionnaire), 1968.
19900353/16 Liasse 2 Italie
1947-1967 Notes d'information sur la situation économique et politique italienne par l'officier de police à la mission-Milan, traduction d'articles de presse, rapports renseignements généraux, réglementation (fichier de police, statistiques des fiches de recherche, régularisation dans les usines RENAULT, placement de clandestins en Corse et Algérie, assistance sociale, fonctionnement du CISO) notes sur le fonctionnement et les méthodes de travail de la mission allemande de recrutement en Italie, la situation de la main-d’œuvre en RFA, Suisse, Italie et France et l'émigration italienne, statistiques annuelles et mensuelles des introductions, listes nominatives, cas individuels, cas des réfugiés yougoslaves et bulgares dans les camps de Naples, correspondance.
À noter : texte de 1931, projet de protocole, commission franco-italienne 1935 ; dossier sur les indésirables, activités subversives des délégués syndicaux de la CGT à la mission, 1948-1949.
19900353/17 Liasse 1 Égypte
1949-1969 Textes touchant les étrangers venant d'Egypte (réfugiés, rapatriés, apatrides, ressortissants français, marocains, tunisiens, israélites) : statistiques mensuelles, réglementation et régularisation, notes renseignements généraux, notes, listes nominatives, correspondances avec le ministre résidant en Algérie, les préfets et l'United Hias Service, communication du Ministre de l'Intérieur, comptes-rendus de réunion.
À noter : arrêté portant création du conseil interministériel touchant les citoyens français contraints de quitter l'Egypte, suite à la guerre judéo-arabe comptes-rendus de réunion, 1957.
19900353/17 Liasse 1 Banat roumain
1945-1974 Notes et correspondances concernant l'installation en France (Vaucluse) et en Polynésie des Allemands du Banat et des Français du Banat de Roumanie, rapport du commandant en chef français en Allemagne, rapports renseignements généraux, des préfets, comptes-rendus de réunion, coupures de presse.
19900353/17 Liasse 1 Afrique
1954-1972 Notes des renseignements généraux, notes sur l'immigration et la police des étrangers d'origine africaine, statistiques.
19900353/17 Liasse 1 Maghreb
1957-1983 Décret du 18/03/1969 et circulaires sur les accords franco-algériens, recours au conseil d'Etat contre le décret du 15/01/1976, compte-rendu de réunion, statistiques, notes et correspondances sur l'immigration et le racisme, documentation.
19900353/17 Liasse 1 Russie
1951-1975 Correspondances avec les Affaires étrangères pour l'application des mesures de police, correspondance avec le Puy-de-Dôme au sujet des communications de renseignements au service consulaire de l'Ambassade d'URSS en France, affaire ROZHKOV
19900353/17 Liasse 1
Dossiers par nationalité concernant des réfugiés hongrois et polonais, et des travailleurs grecs et yougoslaves
1954-1981
19900353/17 Liasse 1
Régularisations générales, exceptionnelles et amnistiantes des travailleurs étrangers et clandestins 1946-1979 Avant-projet d'accord sur la responsabilité pour l'examen des demandes d'asiles, circulaires, rapports renseignements généraux, application de la réglementation et des circulaires de restriction, formalités, correspondances des ministres avec les préfets, le préfet de police et l'ONI, statistiques, notes, comptes- rendus de réunions, cas individuels, classés par tranche décennale.
19900353/17 Liasse 2
Opération exceptionnelle de régularisation
1981-1986 Comptes-rendus de réunion de la cellule interministérielle de survie de l'opération exceptionnelle de régularisation, composition de la commission ad-hoc instituée par la circulaire interministérielle du 11/08/1981, communiqué, synthèses, bilans, enquêtes, notes, avant-projet d'étude avec les ministres du Travail et de la Solidarité Nationale, correspondances et rapports des préfets, décisions des tribunaux administratifs enquêtes de gendarmerie, grèves de la faim, intervention d'organismes ou de personnalités, télégrammes, télex, régularisation des marchands ambulants.
19900353/18
Régularisation des expulsés, assignés, sursitaires, recherchés, refoulés, interdits, réfugiés
1936-1982
19900353/18 Liasse 1
Dossiers de principe thématiques
1938-1981 Réglementation générale militaires étrangers, commerçants, procédure d'urgence, révision, mesures d'interdiction du territoire, voie de recours, procédures, fichiers, politique à suivre) : proposition de loi BELLANGER, avant-projet de loi, proposition de loi de Mme Madeleine BRAUN (1947), circulaire, généralités, régime juridique, jurisprudence, compétences de la commission des recours instituée par la loi du 25/07/1952, application du décret-loi du 12/11/1938 et de l'ordonnance du 02/11/1945, intervention du comité français de défense des immigrés, télégrammes, correspondances, notes.
À noter : note sur les mesures concernant les réfugiés politiques après la guerre et les mesures restrictives touchant les résistants d'origine immigrée ; note relative à un mémoire sur la campagne xénophobe et les mesures de rigueur prises contre les étrangers 1948 ; note sur la création d'un centre d'accueil pour les étrangers en instance d'expulsion (1951) ; tableau des droits d'expulsion d'après les traités internationaux, mise à jour au 01/11/1967.
Immigrés et sursitaires, résidence surveillée, projet de loi et de décret, rapport IGA de M.
BARDON de 1953 sur la situation des étrangers expulsés astreints à résidence en Corse, 1947- 1953.
Étrangers détenus, 1948-1952.
Escortes et recouvrement de frais de transport.
Projets de déconcentration administrative : arrêtés d'expulsion, 1953-1981.
19900353/18 Liasse 2 Statistiques
Statuts, composition et correspondances préfectorales au sujet des commissions départementales d'expulsion instituées par l'ordonnance du 02/11/1945
19900353/19 Expulsions
Notes des services de police, correspondances, télégrammes, statistiques, listes nominatives, fiches individuelles, cas individuels, interventions.
19900353/19 Liasse 1
Réglementation des expulsions (régime de Vichy)
1940-1944 Attributions des 9e et 13e bureaux, tentatives de mainmise allemandes sur les sols et le sous-sol du département de l'Hérault, circulation franco-belge, régime des expulsions.
19900353/19 Liasse 1
Réglementation des expulsions (Libération)
1945-1946 Annulation des fiches des expulsés sous le gouvernement de l'Etat français, réponses des préfets suite circulaire 455 du 12/05/1945, expulsés étrangers entrés en France à la faveur des Allemands, expulsion des internés étrangers, réponses à la circulaire 375 du 06/04/1945
Liasse 2
Question des étrangers dans la vie politique
1947-1974 Expulsion suite à participation aux manifestations politiques, troubles et grèves dans les conflits sociaux de 1948 notamment dans les bassins miniers du Nord-Lorraine, Clermont-Ferrand, expulsions d'agitateurs étrangers à la suite d'opérations de police, de communistes, opérations
"Polka", "Boléro-Paprika" 1947 -1951
Proposition de loi HUGUES-MEDECIN-BAYLET, expulsions suite aux manifestations interdites de 1951-1952 contre les généraux EISENHOWER et RIDGWAY, fiches R à maintenir, opération DERRIBAR, réseau CAKE-SU, CASTIEL, affaire MICHELSON 1947 -1974
Expulsés de mai-juin 1968 : notes, listes, notices individuelles des expulsés dont D. COHN- BENDIT 1968-1969
19900353/20 Dossiers par pays
1945-1986
Notes DST, RG, correspondances avec le ministre des Affaires étrangères et les préfets, listes
nominatives, cas individuels, fiches individuelles, statistiques, télégrammes, notes d'information, comptes- rendus mensuels.
19900353/20 Liasse 1 Allemagne
1948-1956 Rapports des officiers de police de la délégation pour le recrutement de la main-d’œuvre en Allemagne et en Autriche de Baden-Baden, de la mission de sûreté pour le contrôle de la main-d’œuvre étrangère recrutée en Allemagne et en Autriche de Germersheim, du centre Bautzen, introduction et refoulement des étrangers d'Allemagne, des Allemands et Autrichiens, des détenus de guerre au poste frontière de Strasbourg-Kell, reclassement en France des légionnaires séjournant en Allemagne, tableau organigramme à la date du 01/11/1956 de la procédure d'accueil et de reconnaissance du réfugié.
19900353/20 Liasse 1 Pologne
1946-1956
19900353/20 Liasse 1
Pays de l'Est (pays communistes)
1947-1968 À noter : expulsions du personnel d'associations mondiales se trouvant en France.
19900353/20 Liasse 2 Italie
1945-1964
À noter : cas des Alpes-Maritimes, participation à des actes terroristes dans le Haut-Adige.
19900353/20 Liasse 2 Espagne
1949-1984 À noter : liste des communistes espagnols interdits, activités des expulsés ayant pris part à la reconstitution du PC espagnol dissous.
19900353/20 Liasse 2 Maghreb
1948-1970 À noter : expulsés de la zone française du Maroc, refoulement d'Algériens, expulsion de Marocains et Tunisiens pro-FLN.
19900353/20 Liasse 2 Égypte - Liban
1956-1962 À noter : expulsions des employés de la RTF
19900353/20 Liasse 2
Ras-el-Khaimah
1964
19900353/20 Liasse 2 Divers
1980-1986 Rapport DELAPORTE sur la réforme des organismes chargés de définir et d'exécuter une politique de l'immigration, 1948.
Stage de formation à Nainville-les-Roches sur la réglementation des étrangers.
19900353/21-19900353/22 Études sur l’immigration
1946-1981
19900353/21-19900353/22
Archives des ministères de la Santé et de la Population, du Travail et de la Sécurité Sociale, des Affaires sociales de l'emploi
Comptes-rendus de réunion et voeux de la commission permanente interministérielle de l'immigration, de la commission de peuplement et d'assimilation, de la commission nationale ou départementale de la main-d’œuvre, du comité national du service social de la main-d’œuvre étrangère, notes, bilans des mouvements de main-d’œuvre, enquêtes sur les besoins : offres et demandes.
Type de classement Classement chronologique.
19900353/21 Liasse 1 1946-1951
19900353/21 Liasse 2 1952-1953
19900353/22 Liasse 1 1954-1965
19900353/22 Liasse 2
Évolution de l'immigration
1969-1976 Notes sur l'évolution de l'immigration, classées par ordre chronologique.
19900353/22 Liasse 3 Bilans annuels
1967-1979 Bilans annuels de l'immigration, rapport sur l'activité de la Direction de la population et des migrations, bilans de la lutte contre les trafics de main-d’œuvre étrangère, dossiers sur l'immigration et les trafics de main-d’œuvre.
19900353/22 Liasse 4
Bilans annuels ; main-d’œuvre étrangère chez Chrysler-France
1979-1981 Bilans, études, notes, statistiques, données mensuelles, recueil des statistiques de l'immigration, enquêtes sur l'activité, les conditions d'emploi de la main-d’œuvre classés par ordre chronologique, 1979- 1981.
19900353/22 Liasse 4
Main-d’œuvre étrangère chez Chrysler-France
1971-1972 Enquêtes sur la situation des travailleurs étrangers aux établissements CHRYSLER-FRANCE à Poissy, 1971-1972
