Direction des affaires juridiques et institutionnelles Service des affaires juridiques et du contentieux DAJI/SAJC/YD/IB/2019-2020-54
Arrêté n°2019-2020-54 relatif aux mesures destinées à protéger les étudiant(e)s et les personnels de l’établissement dans le cadre de la crise sanitaire concernant le COVID-19
LE PRESIDENT
Vu le code de l’éducation et notamment l’article L712-2 6° et 7°;
Vu les statuts de l’Université de La Réunion ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 8 septembre 2016 portant élection de Monsieur Frédéric MIRANVILLE, Professeur des Universités, à la présidence de l’Université de La Réunion ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 30 mai 2017, portant nomination et classement de Madame Christine PARAMÉ, ingénieure en chef hors classe, dans l’emploi de directeur général des services (DGS) de l’Université de La Réunion pour une première période de quatre ans, du 1er juin 2017 au 31 mai 2021 ;
Considérant l’allocution du 12 mars 2020 du président de la République relative au COVID-19 en France, et notamment l’annonce de la fermeture des établissements scolaires primaires, secondaires, et d’enseignement supérieur à compter du lundi 16 mars 2020;
Considérant la confirmation par la préfecture de La Réunion de l’application au département de La Réunion des mesures annoncées par le président de la République lors de l’allocution du 12 mars 2020 ;
Considérant que selon les directives ministérielles, le principe de continuité de service public s’applique tout en tenant compte des mesures de limitation de la propagation du virus ;
Considérant, au regard des orientations du MESRI, et en accord avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Recteur, la nécessité d’assurer au mieux la protection de l’ensemble des étudiante(e)s et des personnels de l’établissement.
ARRÊTE
Article 1 : Les activités d’enseignement en présentiel sont suspendues à partir du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, hors activités de préparations aux concours sous réserve de limiter, pour ces dernières, les effectifs à 100 pour les créneaux et épreuves pédagogiques ;
Article 2 : Un plan de continuité pédagogique, dont le contenu sera communiqué à tous les étudiants et tous les personnels enseignants et enseignants-chercheurs est déployé au sein de l’établissement ;
Article 3 : Les activités techniques, pédagogiques (hors enseignement) et administratives sont maintenues, dans le respect des mesures barrières en vigueur et en privilégiant le travail à distance pour les personnels identifiés à risques (sur justificatif médical) et les personnes ayant des contraintes de garde d’enfants (sur justificatifs attestés et remis aux chefs de services) ;
Article 4 : Les activités scientifiques des unités de recherche sont maintenues, dans le respect des mesures barrières en vigueur et en limitant autant que possible les activités de terrain potentiellement à risque ;
Article 5 : Toutes les instances centrales sont maintenues, de même que les instances, réunions et jurys des composantes, les réunions et instances des laboratoires, ainsi que les réunions des directions et services ;
Article 6 : L’ensemble des opérations électorales en cours et à venir sont maintenues.
Article 7 : Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché en un lieu accessible à l’ensemble des personnels et des usagers et/ou diffusé par voie électronique.
Article 8 : La direction générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2020,
