ARRÊTE. Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires juridiques et des assemblées.

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 25/03/2021 Reçu en préfecture le 25/03/2021 Affiché le 25/03/2021 ID : 075-180014045-20210323-ARR_2021_129924-AR. ARRETE N°129924 Relatif à la liste électorale et à la composition de la commission électorale pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale et en complétant les modalités d'organisation. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale, maire du Teich,. VU le code général des collectivités territoriales,. vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à. la fonction publique territoriale, notamment son article 12, dans sa rédaction résultant de l'article 50 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,. VU la loin" 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale, VU l'arrêté n° 129433 du 3 février 2021 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale,. ARRÊTE. Article 1er : la liste électorale pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale figure en annexe au présent arrêté. Article 2 : La composition de la commission électorale pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée comme suit: Présidence: Mme France BURGY, directrice générale du CNFPT; suppléante: Mme Christine CARTHERY, directrice générale adjointe chargée des ressources et du dialogue social du CNFPT ; M. Jean-Claude DEYRES, ancien maire de Morcenx ; suppléant : M. Denis FLAMANT, ancien maire de Chavenay ; M. Xavier POCQUET du HAUT-JUSSÉ, directeur des affaires juridiques et des assemblées du CNFPT: suppléant: M. Yannick HOFFMANN, responsable du service juridique du CNFPT. Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires juridiques et des assemblées. Article 4: L'arrêté n° 129433 du 3 février 2021 susvisé est complété par un article 5-1 ainsi rédigé: « Nul ne peut être candidat. titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste. Si, lors du dépôt d'une liste de candidats, il est constaté la présence d'un candidat déjà présent sur une liste.

(2) Envoyé en préfecture le 25/03/2021 Reçu en préfecture le 25/03/2021 Affiché le 25/03/2021 ID : 075-180014045-20210323-ARR_2021_129924-AR. déposée antérieurement. la liste présentée en dernier lieu n'est pas enregistrée, et le candidat tête de liste en est informé sans délai par tout moyen. Les listes de candidats validées sont affichées au siège de l'établissement et publiées sur son site internet. ».. Article 5: Le présent arrêté est affiché au siège de l'établissement et dans chaque délégation régionale. Il est publié sur le site internet de l'établissement. Fait à Paris, le 23 mars 2021.

(3) Envoyé en préfecture le 25/03/2021 Reçu en préfecture le 25/03/2021 Affiché le 25/03/2021 ID : 075-180014045-20210323-ARR_2021_129924-AR. Annexe. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNFPT Liste électorale 2021 Collège des représentants des communes NOM ABIDI MADI ACHARD AEBISCHER AMIARD BALLAND BAREIGTS BASSAL BENISTI BERTHAULT BERTHEVAS BERTHIER BLANCHE BLASCO BOSETTI BOUTONNET BRUNEL CALS CARLES CHAMAND CHAPUIS CLIQUET CRUZILLAC DALCOLETTO DELAFOSSE DELUGA DENAT DEPAIX DÉSIRÉ DI FOLCO DOMINICI DOQUET DUCATEAU. PRENOM Hafidhou Sylvie Elise Dominique Michel Ericka Aïcha Jacques-Alain Patrick Gaëlle Christophe Hervé Thierry Laurent Nadine Serge Sylvian Joseph Antoine Michel Claude Gabriel François Michaël François Frantz Régis Michel Catherine François Francine Bénédicte. MANDAT ÉLECTIF. COLLECTIVITÉ. Conseiller municipal Maire Adjointe au maire Maire Conseiller municipal Maire Adjointe au maire Maire Conseiller municipal Maire Adjoint au maire Maire Maire Adjoint au maire Conseillère municipale Maire Maire Maire Adjoint au maire Maire Maire Adjoint au maire Conseiller municipal Maire Maire Adjoint au maire Maire Maire Conseillère municipale Adjoint au maire Conseillère municipale Maire. Boueni Saint-Martin-le-Vieux Besançon Cures Capavenir Vosges Saint-Denis de La Réunion Nantes Villiers-sur-Marne Maine-de-Boixe Saint-Abraham Dijon Rochefort Bréviandes Lyon Ménétrol Conilhac-Corbières Arifat Blagnac Sainte-Suzanne Le-Puy-en-Velay Albert Arpajon Bastia Montpellier Le Teich Mauguio-Carnon Montcornet Passavant-la-Rochère Messimy Alata Les Abymes Jussy Champagne.

(4) Envoyé en préfecture le 25/03/2021 Reçu en préfecture le 25/03/2021 Affiché le 25/03/2021 ID : 075-180014045-20210323-ARR_2021_129924-AR. NOM DULYS-PETIT. PRENOM Jenny. DUPRE-SEGOT DUPRONT DURAND ELFORT. Danielle Didier Eric Georges. ENGRAND FÉGNÉ FERDE FESNOUX FORTOUL FOUCHER GARCIA GAVAULT GAZEL GOURMAND GUERRA GUILLAUME GUILLON HARNAIS. Olivier Denis Thérèse Fanny Pascal Alain Corinne Yves Emmanuelle Patricia Olivier Bernard Eliane Wiltord. HELIOT-COURONNE HIRIART HIRSCH HOCQ HOUMADI IACOBBI ITIER JALBY JAMET JAQUEMET JARROT JEAN-BAPTISTE. Isabelle Michel Christian René Mikidache Christophe Jean-Paul Vincent Delphine Nathalie Marie-Claude Manuel. LABRUYERE LACOMBE LAURENT LAUSSINE LAVAUR LAVITOLA LE MOIGNE LEONELLI LEPRAT LIDAR. Francis Xavier Philippe Isabelle Pascal Emeric Yvon Pierre-Paul Christiane Patricia. LORENTZ LOUIS-CARABIN LOVISOLO. Michel Gabrielle Jean-François. MANDAT ÉLECTIF Maire Maire Maire Maire Maire. COLLECTIVITÉ Le Morne-Rouge Le Poinçonnet Gondrin Mouvaux Saint Georges de l'Oyapock. Adjoint au maire Maire Adjointe au maire Adjointe au maire Conseiller municipal Maire Adjointe au maire Adjoint au maire Maire Maire Maire Adjoint au maire Adjointe au maire Adjoint au maire Adjointe au maire Conseiller municipal Maire Maire Adjoint au maire Maire Maire Adjoint au maire Adjointe au maire Adjointe au maire Maire Adjoint au maire. Soissons Ibos Saint-Pierre Roanne Coublevie Grandjean Blois Saint-Genis-Laval Millau Asnières-lès-Dijon Gardouch Basse-Terre Bourg-lès-Valence Le Robert. Maire Maire Maire Conseillère municipale Maire Adjoint au maire Maire Adjoint au maire Adjointe au maire Adjointe au maire Maire Maire Maire. Villemade Peri Sceaux Marseille Trespoux-Rassiels Périgueux Squiffiec Nice Vichy Fort-de-France. Troyes Biriatou Villars-sous-Écot Burbure Dzaoudzi-Labattoir Allons Saint-Léger-de-Peyre Limoges Bordeaux Bougival Montceau-les-Mines Saint-Laurent-du-Maroni. Roeschwoog Le Moule La Tour d'Aigues.

(5) Envoyé en préfecture le 25/03/2021 Reçu en préfecture le 25/03/2021 Affiché le 25/03/2021 ID : 075-180014045-20210323-ARR_2021_129924-AR. NOM. PRENOM. MANGIN MARESCOT MARQUET MARTELLIERE MASSOT MATELIC MERCIER MICHEL MOREAU MOREAU MORINI MORISSE MOUSSA BEN MULLER NATALI NEDELEC NELLA. Anthony Michel Elisabeth Eric Bertrand Vincent Estelle Gérald Mario Gérard Céline Vincent Ali Moussa Lucien Anne-Marie Yohann Aurélie. PANNEKOUCKE PELLÉ PEMBA-MARINE PERCHET PEREA PILAUD POSSOZ RENAUD RENIMEL RICHEFOU ROLLIN SAIBOU SAPOTILLE SIMON SIMON-GLORY SORET SOUMAILA TAVARD THIBAULT TRAVAL-MICHELET TROCHIMARA VALENTIN VASSE VASSELLE. MANDAT ÉLECTIF. COLLECTIVITÉ Drancy Villerville Jarzé Villages Controis-en-Sologne Luisant Rosselange Nancy Savonnières-devant-Bar Salazie Sabres Nevers Sainte-Maxime Bandrélé Wettolsheim Borgo Brest Ducos. Fabrice Jean-Michel Cédric Marie-Dominique Laurent Frédéric Jean-Pierre Édouard Loïc Olivier Cyrille Nadia. Adjoint au maire Maire Maire Adjoint au maire Maire Maire Adjointe au maire Maire Adjoint au maire Maire Adjointe au maire Maire Maire Maire Maire Adjoint au maire Maire Maire Adjoint au maire Maire Adjointe au maire Maire Conseiller municipal Maire Maire Maire Conseiller municipal Adjoint au maire Conseillère municipale. Jocelyn Christian Evelyne Nicolas Ambdoulwahedou Agnès Anne Karine Sandra Patrice Jean-Marc Alain. Maire Maire Maire Maire Maire Adjointe au maire Maire Maire Maire Maire Maire Maire. Lamentin La Crau Plesder Joigny Mamoudzou Cherbourg-en-Cotentin Arville Colomiers Cayenne Esternay Terres-de-Caux Oursel-Maison. Moûtiers Olivet Le Port-Marly Louviers Saint-Capraise-de-Lalinde Clermont-Ferrand Abbaretz Moncontour La Barre-de-Semilly Changé Mauriac Iracoubo.

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