MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
57, rue Cuvier 75005 Paris
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE OFFRE DE RESTAURATION SUR LE SITE DU PARC ZOOLOGIQUE DE PARIS POUR LES JEUDIS DE NOCTURNE DU 18 JUIN 2020 AU
13 AOUT 2020
REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
LE 04 mai 2020 À 12H00
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTORITE CONCEDANTE ... 3
1.1 Présentation du Muséum National d’Histoire Naturelle et du Parc Zoologique de Paris ... 3
1.2 Identification de l’autorité concédante ... 3
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION ... 4
2.1 Objet ... 4
2.2 Durée de l’autorisation ... 4
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION ... 4
2.1 Conditions de la consultation ... 4
2.2 Contenu du dossier de consultation ... 4
2.3 Visite des lieux d'exécution du marché ... 4
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ... 5
4.1 Présentation des candidatures ... 5
4.2 Présentation des offres ... 6
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ... 7
5.1 Conditions de dématérialisation ... 7
5.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées ... 8
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’APPRECIATION DES OFFRES ... 9
ARTICLE 7 – CHOIX DU BENEFICIAIRE ... 11
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 11
3/13 ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTORITE CONCEDANTE
1.1 Présentation du Muséum National d’Histoire Naturelle et du Parc Zoologique de Paris Le Muséum national d’histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.C.P.) constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001.
Le Muséum est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la transition écologique et solidaire. Ces ministres exercent, en ce qui concerne le contrôle administratif de l'établissement, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et des textes pris pour son application.
Conformément au décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés et sur l’histoire de la planète.
A cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche fondamentale et appliquée, l’expertise, la valorisation, l’enrichissement, la conservation et la mise à disposition des collections et des données, la formation dont l’enseignement, l’action éducative et la diffusion de la culture scientifique et technique à l’intention de tous les publics.
Le site du Parc Zoologique de Paris est un établissement scientifique et culturel ouvert au public, situé dans le bois de Vincennes. Il dépend du Muséum national d'histoire naturelle.
Chaque année, le Parc Zoologique de Paris organise, en haute saison d’été, des « Nocturnes », tous les jeudis entre le mois de juin et le mois d’août, représentant 9 dates en tout. Ainsi, l’ouverture du parcours de visite au public est prolongée jusqu’à 22h00 (au lieu de 20h30 pour les autres soirs d’été).
Après la fermeture du parcours de visite, la soirée se prolonge pour manger et boire un verre sur le parvis d’entrée du Parc jusqu’à 23h30 pour les jeudis de nocturnes « classiques ».
Des dispositifs plus festifs sont proposés pour 2 soirées spéciales « Silent Zoo ». Dans ce cadre, la soirée de prolongera jusqu’à 1h00 du matin.
1.2 Identification de l’autorité concédante
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN) 57 rue Cuvier - 75231 Paris Cedex 05
Tél : 01 40 79 32 45 Fax : 01 40 79 56 10 Mail : marches@mnhn.fr
Adresse Internet : http://www.mnhn.fr
Représentant de l’Autorité concédante : Le Président M. Bruno David
4/13 ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 Objet
La présente consultation est menée en vue de l’autorisation d’occupation et d’exploitation accordée par convention sur l’activité d’exploitation d’une zone de restauration de vente à emporter, éphémère et mobile, sur le parvis d’entrée du Parc Zoologique de Paris dans le cadre de la programmation événementielle d’été « Nocturnes ».
L’exploitation objet de la présente concession concerne la vente au public d’une offre de restauration originale et festive de type « finger-food » / apéritif dinatoire, composée principalement de produits sucrés et/ou salés, chauds et/ou froids et de boissons froides.
2.2 Durée de l’autorisation
☒ L’autorisation objet de la Convention est consentie à titre précaire et révocable.
☒ La Convention prend effet à compter du 18 juin 2020 et court jusqu’au 13 août 2020, sous réserve de la réouverture totale et complète du site.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Conditions de la consultation
L’autorité concédante informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme suivante : https://mnhn.e-marchespublics.com. La remise des offres s’effectue via la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.
La date limite de remise des offres est le 04 mai 2020 à 12H00.
Le délai de validité des offres est de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée dans le présent règlement de consultation.
Après analyse de chacune des offres présentées au vu des critères de jugement énoncés à l’article 6 ci-dessous, l’autorité concédante peut négocier avec un ou plusieurs candidats.
2.2 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :
La Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) et ses annexes ;
Le présent règlement de consultation (RDC) ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
2.3 Visite virtuelle des lieux
Afin de prendre connaissance des lieux en dépit des circonstances particulières dans lesquelles se déroule la consultation, les candidats sont invités visionner les vidéos de la visite virtuelle du parvis du Parc Zoologique de Paris au travers de vidéos téléchargeables.
Un document de présentation des vidéos mises à disposition est joint au présent document (annexes 6 et 6 bis).
5/13 ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 Présentation des candidatures
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
4.1.1 Contenu du dossier de candidature
Les candidats devront produire les pièces suivantes :
PIECES OBLIGATOIRES
Une lettre de candidature (type formulaire DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration du candidat (type formulaire DC2 ou équivalent) comportant les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières notamment :
Pour justifier de ses capacités professionnelles :
- Une liste des références pour des prestations similaires (notamment vente à emporter, en extérieur, soumise aux conditions climatiques, avec pics d’affluence) à celles de la présente convention, acquises au cours des trois dernières années. Cette liste indique l’année et le lieu d’exécution des prestations ;
- Les titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsable(s) de la prestation ;
- La licence de débit de boisson au nom du candidat, en accord avec sa proposition.
Pour justifier de ses capacités techniques :
- Description des moyens matériels et humains du candidat ; Renseignements juridiques :
- Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-9, L. 324-10 et L. 341-6 du code du travail ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 620-2 du code de commerce ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 323-1 à L. 328-8 du code du travail ;
- Dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant le candidat en redressement judiciaire et dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ;
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l’un des renseignements ou documents demandés (création récente de l’entreprise, début d’activité etc.), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
6/13 PIECES FACULTATIVES (utiles en cas d’attribution)
S’ils le désirent, les candidats peuvent fournir dès le dépôt du dossier de candidature, les documents demandés ci-après, afin de faciliter le processus d’attribution :
En complément concernant les sociétés : n° d'inscription au RCS et extrait K bis ;
En complément concernant les associations : statuts ;
Une attestation d’assurance en responsabilité civile et de risques professionnels ;
Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
En cas de groupement :
Le rôle et les missions de chacun des membres seront explicités ;
Chaque membre produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
L'irrecevabilité de la candidature d'un des membres d’un groupement entraîne celle du groupement dans son ensemble.
4.1.2 Identification du concessionnaire
Le candidat retenu n’est pas tenu de constituer une société dédiée ayant pour unique objet la concession objet de la présente procédure.
4.1.3 Examen des candidatures
L’autorité concédante examine les candidatures reçues tant au regard de leurs garanties professionnelles et financières, que de leur aptitude à assurer l’exploitation de la concession appréciée sur la base des éléments relatifs aux moyens et références des candidats concernant notamment des prestations de même nature, ou de nature comparable, ainsi que sur la base des renseignements d'ordre financier et liés à la qualité de l’offre.
4.2 Présentation des offres
Les candidats admis à présenter une offre devront établir un dossier de projet présentant les principales propositions et investissements qu’ils entendent adopter conformément au cahier des charges et aux critères de jugement énumérés ci-après.
Le dossier devra comprendre les éléments suivants :
Un mémoire technique et financier décrivant notamment :
Une note relative à la gestion opérationnelle et les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations et notamment :
- l’équipement et les moyens prévus pour gérer l’affluence du public décrivant, notamment, les mesures prises pour fluidifier le service du public en cas de forte affluence et la fréquence d’approvisionnement, le cas échéant ;
- le nettoyage, l’entretien de la structure et l’évacuation des déchets et les moyens mis en œuvre pour respecter les critères environnementaux décrits dans la convention (gestion des bio déchets, proposition de contenants recyclables, etc.) ;
Une note graphique décrivant les installations intérieurs et extérieurs du point de vente proposé (photos, plans 3D, croquis etc.) ;
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Une note décrivant les équipements du ou des point(s) de vente (puissance électrique, système raccordement etc.) ;
Le nombre de personnels prévu et leur organisation pour gérer le service ;
Un business plan présentant un compte de résultat (en euros constants) faisant apparaître les produits et les charges ainsi que l’investissement initial sur la durée de la concession ;
La carte des produits et une description détaillée des ingrédients proposés sous forme d’un référentiel des ingrédients (détaillant la provenance, la composition et la qualité, issu d’une agriculture biologique etc.) en cohérence avec les prescriptions décrites dans la convention et les prix vente public ;
Le Bordereau des Prix Unitaires ;
Tout document que le candidat jugera utile de joindre pour compléter son offre.
Il est attendu du candidat qu’il fasse une proposition adaptée à la fréquentation attendue et à l’évènement afin de garantir au maximum la satisfaction des visiteurs.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les plis devront être remis uniquement par la voie dématérialisée, exclusivement sur la plateforme d’achat du pouvoir adjudicateur : https://mnhn.e-marchespublics.com.
Tout dépôt de pli sur support papier est interdit depuis le 1er octobre 2018 sous réserve des dispositions relatives aux copies de sauvegarde. Par principe, les plis remis par voie papier seront considérés comme irréguliers et retournés sans avoir été ouverts.
Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme dématérialisée, seul le dernier pli reçu sur la plateforme dans le respect des conditions du présent règlement sera examiné.
5.1 Conditions de dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
standard .zip
Adobe® Acrobat®.pdf
Rich Text Format.rtf
.doc ou .xls ou .ppt
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
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ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
5.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
ATTENTION : Pour tenir compte du contexte du confinement, la signature électronique ou non électronique, ne sera pas exigée lors de la remise de la proposition des candidats. La signature sera demandée dans un second temps uniquement à l’attributaire pressenti.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://mnhn.e-marchespublics.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 72 36 55 48 ou via l’adresse internet susmentionnée.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
La convention pourra être signée par le candidat au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
o pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l’Etat (http://references.modernisation.gouv.fr)
o ou, pour les autres Etats-membres, par la Commission Européenne
(https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l’autorité est officiellement référencé mais n’apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d’une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d’un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
9/13 Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
o un programme informatique malveillant est détecté
o si la candidature ou offre informatique n’est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
o si la candidature ou l’offre n’a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE OFFRE DE RESTAURATION SUR EL SITE DU PARC ZOOLOGIQUE
DE PARIS POUR LES JEUDIS DE NOCTURNES DU 18 JUIN AU 13 AOÛT 2020 Muséum national d’histoire naturelle
À l’attention du Service de la commande publique 57 rue Cuvier - bâtiment 43
75005 Paris
Entreprise : ………
NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’APPRECIATION DES OFFRES
L’autorité concédante choisira le bénéficiaire sur la base des critères de sélection suivants : 1. Valeur technique (60%)
Sous-critère NT1 (40%) : La pertinence et l’originalité du projet et qualité des produits proposés (adaptation de l’offre aux caractéristiques du site et de l’évènement telles que le candidat les aura perçues) ;
Sous-critère NT2 (20%) : Conditions de fonctionnement de la concession (planning horaire, recrutement et gestion RH, approvisionnement, gestion de l’affluence etc.).
La valeur technique de l’offre sera appréciée au travers du mémoire technique et financier et des éléments d’offres demandés à l’article 4.2. du présent document.
En fonction des éléments/indications apportés dans le mémoire technique et financier, une analyse sera effectuée et une notation de 0 à 20 sera alors attribuée selon l’échelle suivante pour chaque sous critère :
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Jugement Note
Très insuffisant De 0 à 5
Insuffisant De 6 à 10
satisfaisant De 11 à 15
Très satisfaisant De 16 à 20
La note Valeur Technique (NT1) affectée à chaque offre sera pondérée par le coefficient de 40 %.
La note Valeur Technique (NT2) affectée à chaque offre sera pondérée par le coefficient de 20 %.
2. Tarif de vente au public et redevance (20%)
Sous-critère NP1 (15%) : Tarif de vente au public (sur la base des prix renseignés dans le BPU).
Le candidat présentant l'écart en € le plus intéressant en valeur relative par rapport au prix de référence se verra attribuer la note maximale de 20.
Les candidats ayant un écart négatif se verront également attribué la note maximale de 20.
Les autres offres « P » de chaque candidat seront notées proportionnellement de façon dégressive à l’offre la plus intéressante.
Note sur 20 = (P écart en valeur relative le plus faible / P écart en valeur relative examiné) x 20.
La note minimale qui pourra être attribuée est de 0 (pas de note négative).
Par la suite, la note prix (NP1) affectée à chaque offre sera pondérée par le coefficient de 15 %.
Sous-critère NP2 (5%) : Taux de redevance variable.
Le MNHN percevra une redevance variable minimum de 10% au 1er euro de chiffre d'affaire. Le présent critère s’appliquera sur le taux de redevance variable proposé par le candidat.
Le niveau le plus élevé de taux de redevance variable «P°» se verra attribuer la note maximale de 20.
Les autres taux de redevance de référence « P » seront notées proportionnellement à l’offre la plus élevée selon la formule :
Note sur 20 = (P Taux de redevance variable examinée / P° Taux de redevance le plus élevé) x 20.
La note minimale qui pourra être attribuée est de 0 (pas de note négative).
Par la suite, la note de ce sous-critère (NP2) sera affectée de sa propre pondération (5%)
3. Prise en compte dans l’offre des critères environnementaux, d’hygiène et santé (20%)
Sous-critère NE1 (5%) : Gestion et traitement des déchets (caractéristiques des emballages, mise en place de mesures assurant le recyclage d’un maximum de produits…) ;
11/13 Sous-critère NE2 (15%) : respect des normes d’hygiènes et de sécurité (respect des principes d’HACCP dont la marche en avant et la chaîne du froid, tant dans les processus de fabrication que dans le stockage des produits, l’hygiène des personnes manipulant des denrées alimentaires, celles- ci ayant suivi d’une formation en matière d’hygiène et la mise à disposition des équipements nécessaires …).
La valeur environnementale de l’offre sera appréciée au travers du mémoire technique et financier et des éléments d’offres demandés à l’article 4.2.1 du présent RDC.
En fonction des éléments/indications apportés dans le mémoire technique et financier, une analyse sera effectuée et une notation de 0 à 20 sera alors attribuée selon l’échelle suivante pour chaque sous critère :
La note Valeur Environnement (NE1) affectée à chaque offre sera pondérée par le coefficient de 5%.
La note Valeur Environnement (NE2) affectée à chaque offre sera pondérée par le coefficient de 15
%.
Les réponses des candidats aux caractéristiques mentionnées ci-dessus doivent permettre une meilleure analyse des offres à l’intérieur du cadre défini ci avant. Les candidats restent libres de proposer des variantes. La liste des documents susvisés n’est pas exhaustive, les candidats pouvant compléter cette offre par tout document à leur convenance.
ARTICLE 7 – CHOIX DU BENEFICIAIRE
Après analyse, les offres seront librement négociées avec les candidats.
Le Muséum se réserve la possibilité de demander des renseignements complémentaires aux candidats, ou de procéder à leur audition.
La phase de négociation s’ouvrira ensuite, le terme de la procédure étant la signature de la convention de délégation par le directeur général du Muséum national d’Histoire naturelle avec le candidat retenu.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plateforme DEMATIS : https://mnhn.e-marchespublics.com
Jugement Note
Très insuffisant De 0 à 5
Insuffisant De 6 à 10
Satisfaisant De 11 à 15
Très satisfaisant De 16 à 20
12/13 Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Voies et délais de recours Délais et voies de recours :
• Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre public ;
• Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l’article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
• Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours « Département de Tarn et Garonne ») dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
