Mairie de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES – Marché à procédure adaptée - R.C. – Les bords de l’Isle
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Maître d'Ouvrage
MAIRIE de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES 9, esplanade 18 Juin
33230 - SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
Aménagement des bords de l’Isle Espaces de jeux, de sport et de détente
Date et heure limite de réception : jeudi 14 janvier 2021 à 12 heures
R.C. Novembre 2020
1 1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
A. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’aménagement d’une aire de pique-nique, d’une aire de jeux, d’un espace détente, mais aussi d’un parcours de santé et espace séniors, sur le territoire de la Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES, en bords de l’Isle.
B. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation relève de la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
C. MAITRE D’OUVRAGE
Ces travaux sont à exécuter pour le compte du Maître d'ouvrage : Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
9, esplanade 18 Juin - 33230 - SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
D. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
L’assistance à maitrise d’ouvrage est assurée par l’entreprise AVI-CONSEIL, en la personne de Monsieur Michel VIENNE : AVI-CONSEIL – 3, route de Castillon – 33350 – SAINT PEY DE CASTETS 05 57 40 57 88 ou 06 03 19 07 39 – michel.vienne33@free.fr
E. MAITRE D’ŒUVRE Néant
F. TYPE ET FORME
Le marché se décompose en deux lots de travaux :
• Lot n°1 – Aire de pique-nique – Aire de jeux – Bords de l’Isle – Espace détente
• Lot n° 2 - Parcours de santé – Espace séniors et font l’objet d’une tranche unique de travaux.
G. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
La consultation s’adresse aux entreprises qui ne rentrent pas dans le champ des exclusions des Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront présenter des références en installations d’aire détente et de loisirs pour le lot n°1 et en installations sportives pour le lot n°2, pour des travaux similaires et de même nature.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
2 H. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
Le code CPV principal est : 45212140-9 Installation récréative Les codes CPV secondaire sont :
• 45212100-7 Construction d’équipements pour les loisirs
• 45212200-8 Travaux de construction d’installations sportives
• 45214100-1 Travaux de construction de jardins d’enfants
• 45233293-9 Installation de mobilier urbain
• 45342000-6 Pose de clôtures
I. VARIANTES
Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Si le candidat souhaite proposer une alternative pour plusieurs natures de prestations, les propositions devront être regroupées en une seule variante libre.
La variante pourra porter sur l’ensemble des éléments objet de la consultation.
Les modifications techniques et incidences financières devront être clairement explicitées dans le mémoire technique de la solution variante libre.
J. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Il est demandé à l’entreprise, pour le même module, de chiffrer :
• Fourniture et pose d'une poubelle pour le tri sélectif : 2 unités supplémentaires
• Conception, fourniture et pose d'un panneau d'information et de repérage : 1 unité
• Fourniture et pose d'un panneau "départ" pour parcours de santé : 1 unité
• Fourniture et pose d'un panneau "arrivée" pour parcours de santé : 1 unité
L’acheteur décidera de commander les prestations supplémentaires éventuelles lors de la signature du contrat. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas commander les prestations supplémentaires éventuelles, il n’est pas prévu d’indemnité de dédit pour le titulaire.
K. INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
Les entreprises favorisant l’insertion sociale seront valorisées dans leur notation au travers du critère des moyens en personnels.
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
A. PRISE D’EFFET - DURÉE D’EXÉCUTION
Le marché prend effet à la date de réception de la notification par les candidats titulaires.
Les travaux sont prévus d’être réalisés pour une période de 3 mois de mars à mai 2021.
La durée d'exécution est à préciser dans l'acte d'engagement par le candidat y compris période préparatoire.
3 B. DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
C. FORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS
En cas de groupement, celui-ci pourra être soit conjoint avec mandataire solidaire, soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
D. MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT Les prestations seront financées sur fonds propres, emprunts et subventions.
Pour remettre son offre l'entreprise renseignera le cadre estimatif.
Cadre estimatif établi à titre informatif. Après avoir procédé à son étude et à l’examen des différentes prestations prévues au cadre estimatif, elle indiquera pour la totalité du marché le montant global de son offre qui constituera le montant maximum du marché.
Les prix sont fermes et non révisables.
Les sommes dues seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
Les factures seront établies au fur et à mesure de l'avancement du chantier, en application de l'article 13 du CCAG Travaux.
E. RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées.
En application de l’article R2122-7, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
− Le présent règlement de consultation,
− L'Acte d'Engagement (ATTRI1). Ce document devra être signé par le candidat et aura valeur contractuelle.
− Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ce document devra être signé par le candidat et aura valeur contractuelle.
− Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ce document devra être signé par le candidat et aura valeur contractuelle.
− Le Bordereau des Prix. Ce document devra être signé par le candidat et aura valeur contractuelle.
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− La décomposition du Cadre Estimatif. Ce document devra être signé par le candidat et aura valeur contractuelle.
− Les documents graphiques.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Le dossier de consultation sur support informatique est remis gratuitement à chaque candidat.
4. VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
La visite du site des travaux est conseillée pour chaque entreprise mandataire remettant une offre et pourra se faire librement.
Les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaitement des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.
En cas de non-visite, l’offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation sera jugée incomplète. En application de l’article L2152-2, l’offre sera jugée irrégulière.
5. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats devront produire dans une enveloppe unique précisant l’intitulé, deux sous-dossiers comprenant les pièces suivantes.
PARTIE 1 : Un dossier de candidature
Le candidat transmettra à l’appui de son offre un dossier de candidature (conformément à l’article R2143-3 de la Commande Publique) comprenant :
— Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Direction des affaires juridiques version à jour du 04/01/2019 ou équivalent)
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi — Direction des affaires juridiques version à jour du 04/01/2019 ou équivalent)
— Tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (certificats de capacité / cartes professionnelles / certification ISO / références / moyens humains et logistiques / références bancaire etc.) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— Qualifications ou références de réalisation pour des travaux de même nature.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Toute candidature n’apportant pas des éléments suffisants et probants pour juger de son aptitude à répondre à la consultation sera rejetée.
Après examen des références des candidats au regard des documents demandés ci-dessus, il sera procédé à l'examen et à l'analyse des offres.
PARTIE 2 : Un dossier offre
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (y compris procès-verbaux des matières premières).
Documents à envoyer : Impérativement :
L'acte d'engagement dûment complété,
Le cadre estimatif, dument complété,
Le bordereau des prix, dûment complété,
Le CCAP, à accepter sans aucune modification, daté et signé,
Le CCTP, à accepter sans aucune modification, daté et signé,
Les documents graphiques, à accepter et signer sans modification,
Un mémoire technique comprenant :
1 - Moyens en personnel et en matériel affectés pour le chantier : Expériences et références du personnel, volet social,
2 - Appréhension de l’opération et de ses contraintes, description des travaux projetés et modes opératoires ; description des ateliers, coordination et organisation des cotraitants et/ou sous-traitants ;
3 - Description et qualité des différentes fournitures, garanties, assurances, délais de livraison d’après les fiches techniques des fabricants et éléments de jugement de la qualité et pérennité présentés, les méthodes de pose des équipements ;
4 – Un planning détaillé avec phasage des travaux, précision des moyens humains et matériels et justificatif des délais ;
5 – Une ou des simulations dans le site (photomontage), et toutes informations supplémentaires que le candidat souhaitera mettre en évidence.
6 – La prise en compte de l’Environnement, tels circuit court, économie d’énergie et de matière, durée de vie, recyclage des éléments usagés, etc., tant dans la fabrication, le transport que pour la pose des équipements demandés.
6 En cas de groupement, il est à noter que le mémoire technique devra être unique sous peine de rejet de l’offre.
Le mémoire technique de l’entreprise ou du groupement d’entreprise(s) sera obligatoirement décomposée en deux parties :
Partie 1 – Mémoire technique limité à 40 pages recto-verso reprenant les sous-critères 1, 2, 4,5 et 6 précités.
Partie 2 – Classeur Produits intégrant les fiches techniques produits et matériels (critère 3 précité).
Pour simplifier le dépôt des offres, il n’y a pas obligation pour les candidats de signer l'offre présentée (acte d’engagement et cadre estimatif).
L’acte d’engagement sera réédité et signé à la fin de la procédure afin de tenir compte des variantes et/ou PSE acceptées par le maitre d’ouvrage.
A ce moment les documents remis ou demandés devront être impérativement signés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager l’attributaire ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme.
Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés à ce moment-là.
Le défaut de présence de l’un de ces documents pourra entraîner la non-conformité de l’offre.
6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.
A. Critères de jugement des candidatures
• Conformité des pièces de l’article 5-Partie 1 du Règlement de Consultation
• Capacité économique et financière à la vue du Chiffre d’Affaire
• Capacités techniques à la vue des moyens présentés
• Capacités professionnelles à la vue des références présentées
B. Critères de jugement des offres
Conformément aux articles L2152-1 à L2152-8 du CCP, le Pouvoir Adjudicateur choisira, l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés décrits ci- après :
I - LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (50 POINTS) AU VU DU MÉMOIRE SELON LA DÉCOMPOSITION SUIVANTE :
Ce critère sera noté en fonction des informations figurant dans le mémoire justificatif. La note attribuée à ce mémoire sera basé sur la qualité et la pertinence des informations que l'entreprise apportera aux 4 sous-critères ci-après :
7 1 - Moyens en personnel et en matériel affectés pour le chantier ; Expériences et références du personnel, politique d’insertion sociale de l’entreprise : 4 points
2 - Appréhension de l’opération et de ses contraintes, description des travaux projetés et modes opératoires, description des ateliers, coordination et organisation des cotraitants et/ou sous-traitants. Prise en compte d’autres points mise en valeur par le candidat et simulations (photomontage) : 8 points
3 - Description et qualité des différentes fournitures, garanties, assurances, engagement du fournisseur sur les délais de livraison, fiches techniques des fabricants et éléments de jugement de la qualité et pérennité présentés : 20 points
4 - Délai, détail du planning, éléments d’optimisation et cohérences des délais : 12 points 5 – La prise en compte de l’Environnement tant dans la fabrication, le transport que pour la pose des équipements demandés : 6 points
II - LE PRIX (50 POINTS) SELON LA FORMULE : VP = 50 points x (Po/Px)
Dans laquelle :
• VP est la note attribuée au candidat,
• Po est le prix de l’offre la moins-disante,
• Px est le prix de l’offre étudiée.
Dans le cas où une erreur de calcul ou de report serait constatée entre l’Acte d’Engagement et le Cadre Estimatif, c’est le montant indiqué à l’Acte d’Engagement qui prévaudra.
Toutefois, si l’entreprise concernée était sur le point d’être retenue, elle sera invitée à rectifier son Cadre Estimatif pour le mettre en harmonie avec le prix indiqué à l’acte d’Engagement. En cas de refus, l’offre sera éliminée comme non-cohérente.
Après analyse, tenant compte des critères énoncés ci-dessus, les offres sont classées en fonction des notes obtenues.
La note finale sera l’addition des points des critères ci-dessus. Le candidat obtenant la meilleure note sur 100 points sera retenu. L’offre la plus intéressante est celle qui a obtenu la note la plus élevée et est classée première.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit dans un délai de 8 jours à réception de la lettre l’informant de la décision d’attribution, les documents énumérés ci-dessous :
• Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
• Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail attestant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
• Si l’entreprise dispose de plus de 20 salariés : l’attestation de régularité de votre situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du Travail délivrée par l'AGEFIPH.
8 • Preuve d'une assurance garantie décennale pour les risques professionnels et assurance responsabilité civile.
S’il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Une demande identique sera alors adressée au candidat dont l’offre est classée deuxième. S’il fournit les documents dans le délai imparti, le marché lui est attribué.
C. Négociation
Le pouvoir adjudicateur pourra, avant le choix définitif de l’offre et à l’issue d’un premier classement, sur la base des critères de jugement précités, et après élimination des offres inappropriées, engager une phase de négociation, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec les 3 candidats au minimum, dont les offres seront les mieux classées.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser les offres tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
L'absence de réponse d'un candidat à cette invitation dans le délai imparti emporte le maintien de son offre initiale dans toutes ses composantes.
La négociation, s’il y a, sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Les modalités de cette négociation seront précisées dans l'invitation à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se laisse également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Des négociations pourront se dérouler en plusieurs étapes prenant la forme d'échanges écrits, par courriels et/ou d'entretiens au cours desquels de nouvelles offres décrites et chiffrées pourront être apportées par les candidats. A ce titre, le candidat est invité à produire une adresse courriel et postale permettant une correspondance certaine avec le pouvoir adjudicateur.
Les nouvelles offres financières éventuellement remises en cours de négociation par les candidats ont valeur contractuelle quelle que soit la forme qu'elles empruntent. A l'issue de la négociation, les modifications seront formalisées dans un nouvel Acte d'Engagement avec mise au point.
D. Dématérialisation
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats devront utiliser la transmission électronique via le profil acheteur de la collectivité : https://demat-ampa.fr/
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
9 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
• standard .zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• docx ou .xlsx ou .ppt
• le cas échéant, le format DWF
• ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
• ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
• ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
• traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plateforme d’acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante :
« Aménagement des bords de l’Isle – SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES ».
Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
10 En application de l’article R2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de leur offre (pièce de candidature et pièces de l’offre). Lorsque le candidat aura transmis son dossier accompagné d’une copie de sauvegarde sur support physique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans l’offre dématérialisée
- si la candidature ou offre informatique n’est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission lié au fonctionnement de la plateforme
- si la candidature ou l’offre n’a pas pu être ouverte.
Les supports physiques autorisés concernant la copie de sauvegarde sont : CD-ROM, DVD-ROM et clé USB.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en Recommandé avec Accusé de réception, ou remis à l'adresse suivante contre récepissé :
Madame Le Maire de la Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES 9, esplanade 18 Juin - 33230 - SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES et portera les mentions suivantes :
« NE PAS OUVRIR : OFFRE POUR UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX :
Aménagement des bords de l’Isle – ST MÉDARD DE GUIZIÈRES - COPIE DE SAUVEGARDE »
7. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront téléchargés avant le : Voir page de garde
8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr/ au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation autrement que de manière anonyme.
Toute demande de renseignements doit être formulée uniquement par écrit.
11 9. PROCÉDURES DE RECOURS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9, rue de Tastet
CS 21490
33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA DE BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952
33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 69 27 18
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