REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAPA n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MAPA n° 220030

La consultation est lancée par le CHIC CASTRES-MAZAMET sous forme d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à 2123-7 du Code de la Commande Publique

Objet du marché :

Location, installation, formation, mise en service et maintenance de matériels nécessaires à la réalisation de chirurgie réfractive par LASER

Date limite de réception des offres :

Le jeudi 15 octobre 2020 – 12h00

Ce document est constitué de 9 pages.

Article 1. Information générale

1.1. Objet du marché

La présente consultation a pour objet la location, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance de matériels nécessaires à la réalisation de chirurgie réfractive par LASER pour le compte du CHIC CASTRES-MAZAMET.

Il s’agira d’une prestation à la journée permettant la prise en charge de 5 à 10 patients. Le nombre prévisionnel de jours de prestation est estimé à six jours par an.

1.2. Descriptif

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L21123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

1.3. Contenu du dossier de la consultation et accès aux documents

 le Règlement de la Consultation (RC) ;

 le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;

 un exemplaire d’Acte d’Engagement (ATTRI1);

Les marchés publics sont des contrats écrits, constitués des documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

 L’Acte d’Engagement (AE) et ses éventuelles annexes,

 Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses éventuelles annexes complétées dans leur intégralité,

 Le Règlement de Consultation (RC),

 Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de service approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 paru au JORF n° 0066 du 19 mars 2009,

 L’offre technique et financière du titulaire.

Seul fait foi l'exemplaire des documents conservé par le CHIC CASTRES-MAZAMET.

Les documents de consultation sont téléchargeables en continu à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n’aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché.

Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de renseigner l'adresse mail à laquelle les informations seront communiquées et de s'assurer de la lecture des courriels envoyés à cette adresse."

1.4. Conditions de participation

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (articles L2142-19 à R2142-27 et R2342-12 à R2342-15 du code de la commande publique).

Ils ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

 en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupement(s) ;

 en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints.

Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoints, il devra pouvoir modifier la forme de son groupement en groupement conjoint et solidaire dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché. Cette exigence est justifiée par la complexité de la prestation qui exige une responsabilité unique pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, s’agissant d’un marché de type locatif, durable par définition, cette même responsabilité est attendue sur la durée d’exécution pleine et entière du marché. Enfin sur le plan médical, le marché engage une action majeure en termes de prise en charge de patients. La réduction des aléas relatifs à de tels marchés est une composante indispensable.

1.5. Personne responsable du marché

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur est le Directeur du Centre Hospitalier d’Albi.

1.6. Lieux d’exécution des prestations

Hôpital du Pays d'Autan 6 avenue de la Montagne Noire - 81100 CASTRES

Article 2. Conditions de recevabilité des offres

2.1. Date limite de réception des offres

La date limite de réception des offres est fixée au : Le jeudi 15 octobre 2020 – 12h00

2.2. Contenu des offres

A – Eléments relatifs à la candidature.

1. La lettre de candidature (DC1) ou équivalent.

2. Le document attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. La déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, comprenant :

a) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que celui relatif aux fournitures et services du marché sur cette même période ;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

c) une présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années objet du marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;

d) une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

5. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou liasse 3666).

6. La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

7. L’attestation de responsabilité civile professionnelle.

8. L’attestation de visite du site d’implantation.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés.

Les imprimés demandés sont disponibles sur

www.economie.gouv.fr

1. L’Acte d’Engagement (ATTRI1) et ses annexes éventuelles dont le Bordereau des Prix Unitaires ;

2. Les prix détaillés et complets proposés pour chaque lot, Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires, facultatives ou variante(s) – sous forme de devis utilisés couramment par le candidat.

3. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses éventuelles annexes complétées et dont :

a. Les mémoires techniques et informatiques, le cas échéant ; b. les informations techniques et économiques ;

c. les informations d’entretien et d’hygiène ;

d. la proposition de document de Compte Rendu d’Activité ;

2.3. Langue

La langue devant être utilisée dans l’offre est le français.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur.

2.4. Nomenclature communautaire

Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont :

 Classification principale : 33122000-1

 Libellé : Équipement d'ophtalmologie

2.5. Modification de détail du dossier de consultation

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’envoyer au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans que cela ne remette en cause cette date initiale de remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre les candidats sont appelés à la plus grande vigilance, quant aux adresses mail communiquées lors du retrait du dossier et dans leurs offres, ainsi qu’aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam ou durant leur période de congés. Le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable de la non- communication d’informations liée à ce problème.

Article 3. Conditions d’envoi et de remise des offres

3.1. Mode de transmission des offres

Le mode de transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée.

Les offres papiers ne sont pas acceptées.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la transmission des offres.

Les candidats doivent répondre via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et au plus tard à la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

 L’offre doit être présentée selon les formats utilisés dans les documents du DCE.

 Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l’un des formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS et PDF.

Afin de faciliter le traitement des offres électroniques dans les meilleures conditions, il est demandé aux candidats de se conformer, si possible, à un nommage des fichiers facilement identifiables.

Il est également demandé à ce que les fichiers soient scindés en deux parties :

 Fichier Candidature

 Fichier Offres.

3.2. Signature électronique

Les offres n’ont pas obligatoirement à être signées à ce stade de la procédure. Si toutefois le candidat souhaite signer, il devra se conformer aux dispositions suivantes :

Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est de ** ; les formats de signatures acceptées sont PAdES, CAdES, XAdES. Il est conseillé aux candidats de s’y prendre suffisamment à l’avance afin de palier d’éventuelles difficultés techniques.

Si les candidats ne sont pas détenteurs d’un certificat électronique, la possession d‘un certificat électronique n’est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plateforme.

L’opération d’horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plateforme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d’un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l’outil de co-signature.

3.3. Difficultés techniques

L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation du CHIC CASTRES-MAZAMET est gratuite et nécessaire pour répondre par voie dématérialisée aux consultations.

Elle se fait à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

En cas de difficulté, il est possible de s’adresser au support technique de la plateforme https://www.marches- publics.gouv.fr

Support technique de la plateforme : formulaire de contact

3.4. Copie de sauvegarde sur support électronique

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Economie (article 6 du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Coordonnées du candidat

MAPA 220030

« Chirurgie réfractive » COPIE DE SAUVEGARDE

La copie de sauvegarde s’entend comme le complément de l’offre envoyée par voie dématérialisée. Elle sera ouverte :

 Lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. A défaut, la copie de sauvegarde sera détruite.

 Lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise ou bien n’ont pas pu être ouvertes par le Pouvoir Adjudicateur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise et que le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis par voie dématérialisée avant l'échéance de fermeture des plis).

Tout fichier constitutif de la candidature et de l’offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

3.5. Re-matérialisation des documents électroniques

La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s’arrête, pour l’heure, au stade de la réception des offres.

Aussi, il sera procédé à une opération de matérialisation de l’offre de l’attributaire (demande d’un envoi sur support papier avec signature manuscrite originale de l’acte d’engagement et annexes).

3.6. Rappel sur les délais de transmission

Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les copies de sauvegarde qui seront retournées sans avoir été examinées.

Article 4. Conditions de sélection et de classement des offres

4.1. Sélection des candidatures

La sélection des candidatures se fait en application des articles R2142-1 à R2142-18, R2143-11 à R2144-7, R2152-1 à R2152-5 du code de la commande publique.

4.2. Jugement des offres

L’examen des offres est effectué dans les conditions fixées aux articles R2152-6 à R2152-8 du code de la commande publique. L’offre retenue est l’offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :

 45 % pour la valeur technique

 55 % pour la valeur économique

4.3. Traitement des informations contradictoires

Le CCP précise l’ordre de priorité des documents contractuels. Cet ordre est utilisé aussi bien pour établir le jugement des offres que pour l’exécution du marché. Ainsi en cas de discordance constatée dans une offre, entre le montant porté sur l’Acte d’Engagement (ATTRI1) et celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire, seul le montant porté sur l’Acte d’Engagement prévaudra et fera foi.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition, de report sont constatées, il n’en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat est sur le point d’être retenu, il est invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec les prix unitaires HT. En cas de refus de sa part, son offre est éliminée car considérée comme non cohérente.

4.4. Classement des offres

Les offres sont classées par ordre décroissant en tenant compte des critères de choix énumérés précédemment. L’offre la mieux classée est retenue provisoirement, sous la condition expresse que le fournisseur produise (s’il ne l’a pas fait dans son dossier de candidature), à la demande du Pouvoir Adjudicateur, les justificatifs des attestations fiscales et sociales, la déclaration relative au travail clandestin, dans un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où le candidat retenu ne peut fournir les certificats fixés aux articles R2143-11 à R2144-7 du code de la commande publique dans le délai imparti, son offre est rejetée, et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.

Le CHIC CASTRES-MAZAMET se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse dans le cas où aucun des produits proposés n’est jugé satisfaisant ou dans le cas où le montant de l’enveloppe financière prévue est dépassé.

Article 5. Autres conditions de la consultation

5.1. Immuabilité des documents de consultation

Les soumissionnaires ne pourront en aucun cas modifier le présent dossier de consultation (RC et CCP) qui constitue les conditions contractuelles du marché.

5.2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 50 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

5.3. Visites de sites

Les conditions de visites de site sont fixées dans le CCP.

5.4. Demandes de renseignements complémentaires

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Les questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou technique devront obligatoirement être posées sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, toutes réponses à leurs interrogations suite aux visites des lieux, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite par voie électronique. Cette demande n’est accessible que pour les entreprises disposant d’un compte sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr et ayant retiré le DCE de la présente procédure.

Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats destinataires du dossier.

5.5. Contact pour ce marché

 Renseignements administratifs:

o Monsieur Sébastien FITE Tél. : 05 63 71 61 01 [email protected]

 Renseignements techniques:

o Service biomédical Tél. : 05 63 71 64 05 [email protected]

Adresse :

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES-MAZAMET 6, avenue de la Montagne Noire

BP 30417

81108 CASTRES Cedex Tél : 05 63 71 63 71 www.chic-cm.fr

Table des matières

ARTICLE 1. INFORMATION GENERALE ... 2

1.1. OBJET DU MARCHE ... 2

1.2. DESCRIPTIF ... 2

1.3. CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ET ACCES AUX DOCUMENTS ... 2

1.4. CONDITIONS DE PARTICIPATION ... 2

1.5. PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ... 3

1.6. LIEUX D’EXECUTION DES PRESTATIONS ... 3

ARTICLE 2. CONDITIONS DE RECEVABILITE DES OFFRES ... 3

2.1. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ... 3

2.2. CONTENU DES OFFRES ... 3

2.3. LANGUE ... 4

2.4. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ... 4

2.5. MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION ... 4

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ... 4

3.1. MODE DE TRANSMISSION DES OFFRES ... 4

3.2.SIGNATURE ELECTRONIQUE ... 5

3.3.DIFFICULTES TECHNIQUES ... 5

3.4.COPIE DE SAUVEGARDE SUR SUPPORT ELECTRONIQUE ... 5

3.5.RE-MATERIALISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES ... 6

3.6.RAPPEL SUR LES DELAIS DE TRANSMISSION ... 6

ARTICLE 4. CONDITIONS DE SELECTION ET DE CLASSEMENT DES OFFRES ... 6

4.1. SELECTION DES CANDIDATURES ... 6

4.2. JUGEMENT DES OFFRES... 6

4.3. TRAITEMENT DES INFORMATIONS CONTRADICTOIRES ... 6

4.4. CLASSEMENT DES OFFRES ... 7

ARTICLE 5. AUTRES CONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 7

5.1. IMMUABILITE DES DOCUMENTS DE CONSULTATION ... 7

5.2. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ... 7

5.3. VISITES DE SITES ... 7

5.4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 7

5.5. CONTACT POUR CE MARCHE ... 7

Fin du document