REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA
Pouvoir adjudicateur
Association Hôpital Foch, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 408 457 299, dont le siège social est situé au 40 rue Worth, BP36, 92151 SURESNES Cedex, représentée par Jacques Leglise son Directeur Général.
1. Définitions
L’Hôpital Foch est désigné par « Le Pouvoir adjudicateur ». La société candidate est désignée par « Le candidat.
La « candidature » comprend l’ensemble des éléments transmis par le candidat. « L’offre » correspond à la proposition technique et financière du candidat.».
2. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la rénovation des bureaux du niveau -4 Bâtiment E de l’Hôpital Foch.
3. Durée du marché
Le marché est passé pour la durée de l’opération à compter de sa notification.
4. Procédure règlementaire de référence
La présente consultation est lancée selon la procédure d’Appel d’offres (Marché à Procédure Adaptée – MAPA), en application de l’Ordonnance du 26 Novembre 2018 relative aux marchés publics.
5. Forme du marché concerné par la consultation
Le marché passé par le Pouvoir adjudicateur est : un accord-cadre
un marché unique
6. Montant du marché
Le marché est conclu sans montant minimum.
Le montant du marché ne pourra excéder, le seuil des marchés à procédure adaptée sur la période du contrat.
7. Forme juridique de l’attributaire
Le groupement de prestataires est autorisé.
L’entreprise mandataire du groupement est pour l’exécution du marché, solidaire et responsable de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est acceptée jusqu’au rang un.
Le candidat est tenu de spécifier dans son offre les entreprises sous-traitantes. Pendant la durée du Marché, il est également tenu d’informer le Pouvoir adjudicateur de tout remplacement de sous-traitant et/ou de recours à un nouveau sous-traitant.
Tout recours à la sous-traitance requiert l’agrément écrit préalable du Pouvoir adjudicateur.
8. Allotissement du Marché
Le marché fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 : Maçonnerie
Lot 2 : Peinture et sol Lot 3 : CFO CFA Lot 4 : Plomberie
9. Calendrier de consultation
Date de publication du Dossier de consultation : 16/07/2020
Dates de visite du site du Pouvoir adjudicateur par les candidats : 23/06/2020 à 10h 24/06/2020 à 10h Date limite de dépôt des offres: 05/08/2020 avant 16h00
Date de fin de validité des offres : 05/09/2020
Délai prévisionnel de travaux : 4 mois avec un début de travaux en septembre 2020 Contenu du Dossier de consultation
- Règlement de consultation
- Cahier des charges, les plans et ses annexes - Conditions particulières d’achat et ses annexes
10. Envoi et transmission des offres
Les dossiers (candidatures et offres) sont adressés ou remis en une seule fois. Si plusieurs candidatures et offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et offres sera ouverte.
Les plis seront déposés ou adressés au plus tard pour la date et l’heure prévues sur la page de garde, dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique aux adresses suivantes : e.maillot@hopital-foch.com et f.etienne@hopital-foch.com
- transmission sur la plateforme : https://plateforme.achat-hopital.com/
Ce sont les dates et heure de réception et non la date d’envoi qui sont retenues.
ou par dépôt contre récépissé, à la même adresse.
Les formats de documents acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :
Adobe Reader version 10 (.pdf)
Word (.doc)
Excel (.xls)
Powerpoint version 2010 (.ppt)
Autodesk Viewer (.dwg)
Les dossiers qui seront remis ou reçus après les dates et heure limite fixées ci-dessus ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur auteur.
L’organisateur de la consultation ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des dossiers.
11. Contenu des dossiers exigé
Les candidatures doivent contenir :
- tous les éléments du Dossier de consultation complétés, paraphés et signés - l’offre du candidat signée (Règlement de consultation compris)
- un note méthodologique (maximum 10pages)
- le document DC 1, à télécharger par le candidat sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances, à compléter et à signer par le candidat
- le document DC 2, à télécharger par le candidat sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances, à compléter et à signer par le candidat
- le document ATTRI1, à télécharger par le candidat sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances, à compléter et à signer par le candidat
- Attestations d’assurance - KBIS
- Liasses Fiscales des deux dernières années - Certificat de visite signé
12. Point de contact / Informations complémentaires
MAILLOT Emile Responsable Achat
01.46.25.11.97 / e.maillot@hopital-foch.com Fanny Etienne
Chef de projet
01.46.25.35.52 / f.etienne@hopital-foch.com
13. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
14. Etudes
Les études menées par les candidats pour répondre à la consultation ne sont pas rémunérées par le Pouvoir adjudicateur.
15. Conformité et non-conformité des offres
Seront jugées non-conformes toutes les candidatures présentant l’une des caractéristiques suivantes : - Non-conformité aux exigences formulées dans le Dossier de consultation
la candidature sera déclarée non-conforme pour motif « d’irrégularité ».
- Candidature présentée ne respectant pas la législation en vigueur ou dont le montant est impossible à financer
la candidature sera déclarée non-conforme pour motif « d’inacceptabilité ».
- Candidature présentée sans rapport avec le besoin défini dans le Cahier des charges
la candidature sera déclarée non-conforme pour motif « de candidature inappropriée ».
16. Analyse des offres conformes
Critère de jugement des offres en liste restreinte
Les candidatures conformes seront analysées en combinant les critères coûts et qualité, modulés comme suit :
- Technique : 35 % - Coût : 65%
Critères et sous critères Pondération
Valeur Technique de l’offre 35%
Moyens humain et gestion des ressources humaines
5%
Organisation du candidat, Qualification et formation du personnel (cv), moyen
10%
Note méthodologique adaptée au projet Foch (Respect du planning et
compréhension des enjeux du projet)
20%
Coût 65%
Dans le cas où des offres seraient jugées comme équivalentes au vu de ces critères, il pourra être demandé de nouvelles offres aux candidats concernés.
Le pouvoir adjudicateur s’autorise à négocier avec le ou les candidats de son choix.
L’offre la plus intéressante au regard des critères énoncés ci-dessus sera retenue par l’Hôpital Foch. Les autres candidats seront avisés de l’élimination de leur offre.
17. Visite du site du Pouvoir adjudicateur par les candidats
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux à l’une des dates mentionnées au § Calendrier de la consultation, afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d’accès, les contraintes liées à l’organisation et au fonctionnement du site, la consistance et l’étendue des prestations à exécuter.
Les candidats doivent contacter pour inscription Madame Fanny Etienne à l’adresse suivante : f.etienne@hopital-foch.com
Le certificat de visite, joint au Dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de la candidature afin de prouver que la visite a été effectuée.
18. Langue / Monnaie utilisées
La langue à utiliser dans les candidatures est le français. Toute la documentation technique remise avec la candidature ou ultérieurement, une fois la candidature acceptée, doit être en français.
L’unité monétaire utilisée est l’Euro.
