Marché de travaux Chaufferie granulés -
Travaux de remplacement de la chaudière fioul – création d'un silo pour granulés bois à la Maison du Parc national du Valbonnais
Marché n° 2021-09
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MAITRE D'OUVRAGE : PARC NATIONAL DES ECRINS
REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception : 17 mai 2021.
Heure limite de réception : 17 heures 00.
Procédure de passation : procédure adaptée passée en application du chapitre III - Titre II - Livre I du code de la commande publique - Articles R 2123-1 à R 2123-8
Programme : Plan de relance
« Rénovation des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics »
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation à pour objet la transformation énergétique d'un bâtiment existant actuellement chauffé au fioul par une production de chaleur aux granulés de bois.
Les travaux comprennent le remplacement de la chaudière au fioul existante ainsi que la création d'un silo de stockage pour les granulés. Un chauffe-eau sera également installé pour la production d'eau chaude sanitaire des bureaux. Ceci induira la totalité des travaux de dépose, d'adaptations et de raccordement aux installations existantes.
Lieu d’exécution :
Maison du Parc national du Valbonnais Commune d'Entraigues - Isère.
1.2 - Étendue de la consultation
Cette consultation est une procédure adaptée des travaux passée en application du chapitre III - Titre II - Livre I du code de la commande publique - Articles R 2123-1 à R 2123-8.
1.3 - Décomposition de la consultation Le marché comprend UN lot unique.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes et Options
Les variantes sont autorisées.
Aucune option n'est prévue au marché.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d’exécution.
Article 3 : Visite obligatoire des lieux
La visite des lieux se déroulera le mardi 04 mai 2021 de 9 h à 16 h.
Le candidat se rapprochera au préalable de Monsieur MARTINEZ afin de planifier cette journée.
Une attestation de visite sera remise à l’entreprise.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
· Le règlement de la consultation (R.C.)
· L' acte d’engagement (A.E.)
· Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les annexes suivantes : - carnet graphique ;
- rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux.
· Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
· Les 2 cadres de décomposition du prix global et forfaitaire (C.D.P.G.F.)
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par candidat sur le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739408&orgAcronym e=d4t
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pour les pièces concernant la candidature :
Les candidats doivent fournir :
➢ les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
➢ En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de déclaration sur l’honneur signée que de membres du groupement.
➢ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
➢ Extrait Kbis de moins de 3 mois .
➢ Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
➢ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
➢ Liste des principaux travaux effectués au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
➢ Organisation, moyens : présentation de l’organigramme général.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pour les pièces concernant l’offre : Un projet de marché comprenant :
· L'acte d’engagement (A.E.) : à compléter par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) ayant vocation à être titulaire du contrat.
· Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : à accepter sans modification et à signer.
· Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : à accepter sans modification et à signer.
· Les 2 décompositions du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
· Une note méthodologique expliquant le mode opératoire envisagé et le nombre de personnes intervenantes.
· L’attestation de visite des lieux obligatoire.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 6
.1 - Critères de jugement
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du décret relatif aux marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1.Garanties et capacités techniques et financières
2.Références professionnelles : tâches similaires réalisées sur les 4 dernières années, période de réalisation, maître d’ouvrage ou client, attestations éventuelles ; désignation et description sommaire des références présentées Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Libellé %
1 - Valeur technique selon la note méthodologique 60
2 - Prix des travaux 40
6.2 - Suite à donner à la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Cette négociation aura lieu dans les 5 jours après la date de réception des offres. Toutefois, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Aucune transmission électronique par mail n’est autorisée pour cette consultation.
La transmission des offres électronique est obligatoire sur le site PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All- Cons&refConsultation=739408&orgAcronyme=d4t
Article 8 Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande à :
Renseignements techniques : Monsieur Gilles MARTINEZ Service secrétariat général
Tél : 04.92.40.20.33 et/ou 06-21-30-49-13 gilles.martinez@ecrins-parcnational.fr Renseignements administratifs : Madame Laurence FENOUILLET Service secrétariat général
Tél : 04.92.40.20.51
laurence.fenouillet@ecrins-parcnational.fr
