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REGLEMENT DE LA CONSULTATION Consultation n° DELF 2021-06
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE
Objet : Prestations de formations organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre des préparations aux concours ouverts aux personnels techniques et ouvriers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Cette consultation se décompose en un lot unique.
Date limite pour toute question : 21 mai 2021 à 12h00 Date limite de remise des offres : 31 mai 2021 à 12h00
Ce document comprend 7 pages.
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ARTICLE 1. OBJET
Le présent marché a pour objet des prestations de formations organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre des préparations aux concours ouverts aux personnels techniques et ouvriers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 2. MODALITES DE LA CONSULTATION
2.1 : Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
2.2 : Forme du marché
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 555 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L’accord-cadre sera attribué à un seul titulaire.
2.3 : Modalités essentielles de financement et de paiement
L’exécution du marché sera financée par le budget du CFDC de l'AP-HP.
2.4 : Décomposition des lots L’accord-cadre n’est pas alloti.
2.5 : Variantes
La présente consultation est lancée sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCP.
Aucune variante ne peut être proposée par le titulaire en cours de marché.
2.6 : Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal
Description Code
suppl. 1 Code
suppl. 2 Code suppl. 3
80530000-8 Service de formation professionnelle 2.7 : Délai de validité des offres
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 160 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l’article 5 du présent règlement de consultation.
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2.8 : Durée
La durée de l’accord-cadre est fixée au cahier des charges.
2.9 : Modification de détail du dossier de consultation
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux documents techniques (exception faite de l’acte d’engagement) du dossier de consultation dans le cadre de l’offre. Ils doivent en respecter l’intégralité des prescriptions.
ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- La cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et ses annexes dont le cadre de réponse technique - L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière
- Le devis quantitatif estimatif (DQE) - Le règlement de la consultation (RC) Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1. Candidature
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Documents complémentaires à transmettre :
1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature
2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé sur chaque page. Seul le CCAP et le CCTP conservé par l’AP-HP fait foi en cas de litige,
3) une copie de la police d’assurance de responsabilité civile, 4) un RIB avec l’IBAN,
5) un extrait du K-bis (datant de moins de 3 mois à la date d’envoi de l'offre) ainsi que la composition du capital,
6) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer son offre, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail,
7) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, daté et signé,
8) si le signataire des pièces de ce marché n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
4.2. Offre technique et financière
Tous les documents constitutifs de l’offre initiale doivent être rédigés en langue française.
Chaque document est rédigé conformément aux indications suivantes : L’offre financière :
Le candidat devra remplir l’annexe financière de l’acte d’engagement.
L’offre technique :
Sous-critère 1 : Programme de formation et réponse aux objectifs
Le soumissionnaire indiquer le contenu du programme en détaillant le plan de cours proposé (donner un programme à jour sur les thèmes énumérés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le contenu de la formation doit être en mesure de répondre aux besoins exposés dans le présent cahier des charges.
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Sous-critère 2 : Supports pédagogiques
Le soumissionnaire doit :
- Indiquer le contenu du programme en détaillant le plan de cours proposé,
- Préciser le cas échéant les supports pédagogiques utilisés (power point, fascicules,…) et joindre un support type,
- Indiquer si des documents seront remis aux participants,
- Préciser le cas échéant les supports pédagogiques remis aux participants et joindre un support type.
Sous-critère 3 : Intervenants proposés,
Le soumissionnaire doit :
- Indiquer le ou les intervenants désignés pour assurer la prestation,
- Joindre au document les CV des intervenants détaillant les qualifications, l’expérience et les références.
Sous-critère 4 : Méthodologie,
Le soumissionnaire doit détailler les méthodes pédagogiques qui seront mises en œuvre pour l’exécution de la prestation (notamment sur l’articulation théorie/pratique)
ARTICLE 4. REMISE DES OFFRES
Les offres sont transmises dans les conditions suivantes :
Les candidats transmettent leur offre par voie électronique uniquement, au plus tard le 31/05/2021– 12H00 date et heure limites de remise des plis.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Avant la date limite de remise des offres, indiquée en première page du présent RC.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa
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transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Le centre de la formation et du développement des compétences Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Cellule marchés publics – NE PAS OUVRIR Campus Picpus
33, boulevard de Picpus 75 571 Paris cedex 12
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres de l’ensemble des lots sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Valeur technique 50 points
1.1- Programme de formation et réponse aux objectifs 25 points
1.2- Supports pédagogiques 5 points
1.3- Intervenants proposés 15 points
1.4- Méthodologie 5 points
2- Prix des prestations 50.0 points
Qualité technique de l’offre :
La valeur technique sera évaluée sur la base des informations apportées par le candidat dans son cadre de réponse technique.
Prix des prestations :
Ce critère sera analysé sur la base du total TTC du DQE.
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L’offre financière la plus basse obtiendra la note maximale. Les autres notes seront déterminées selon la formule suivante :
N = note maximale x (Mmin / M) Avec :
N = Note sur xx points
Mmin = Montant de la rémunération la plus basse.
M = Montant de la rémunération étudiée.
Les notes obtenues pour chaque sous-critère seront ensuite additionnées.
ARTICLE 6 – NEGOCIATIONS
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l’ensemble des candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les négociations se dérouleront dans le respect de principes généraux de la commande publique. Les négociations pourront se faire par échanges de mail, réunions.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent adresser leur question via la plate-forme électronique au plus tard le 21/05/2021 –12 Heures.
