REGLEMENT DE LA CONSULTATION Candidatures et Offres
Direction régionale des douanes de Guadeloupe 151, Allée Maurice Micaux
97 100 Basse Terre
Marché public à procédure adaptée d’acquisition et de maintenance préventive et curative des appareils
de climatisation et prestations associées pour la direction régionale des douanes de Guadeloupe et
les résidences des douanes de Guadeloupe (établissement EPA MASSE)
- article 27 et suivants du code des marchés publics - Marché public de travaux, fournitures, services
CCP n°
2020-01
Date et heure limite de réception des candidatures et offres : lundi 31 août 2020 à 11 heures Date d'envoi du présent avis: le 23 juillet 2020
Date de publication du marché : 07 juillet 2020
(pages numérotées de 1 à 10)
SOMMAIRE
ARTICLE I : CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION 1/ Objet de la consultation
2/ Caractéristiques du marché 3/ Options
4/ Variantes
5/ Renseignements d'ordre financier 6/ Renseignements d'ordre organisationnel 7/ Attribution du marché
ARTICLE II : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1/ Contenu du dossier de consultation des entreprises
2/ Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ARTICLE III : MODALITES DE LA CONSULTATION
1/ Documents exigés au titre de la candidature 2/ Documents exigés au titre de l'offre
3/ Mode de transmission des plis 4/ Négociation
ARTICLE IV : CRITERE D'ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 1/ Recevabilité des candidatures
2/ Sélection des offres
ARTICLE V : REMARQUES COMPLEMENTAIRES 1/ Questions posées par les candidats
2/ Référence du marché
I CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION 1/ Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la maintenance préventive et curative des appareils de climatisation et prestations associées de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe.
2/ Caractéristiques du marché
A - Nature de l'acquisition Travaux : Exécution
Conception-réalisation Fournitures : Achat
Location Location-vente Crédit-bail
Services : Type de services : installation et maintenance B - Procédure de passation
Appel d'offres ouvert Marché négocié
Appel d'offres restreint Procédure adaptée Autre
(à préciser)
C - Forme du marché
Le marché est alloti : OUI NON
(description des lots en annexe de ce document)
Marché forfaitaire : OUI NON
Marché à bons de commande : OUI NON
Marché à tranches : OUI NON
D - Montant et quantité du marché
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.
E - Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an, dans la limite de quatre (4) ans.
La date prévisionnelle de commencement de la prestation est le 30 septembre 2020.
F - Lieux d'exécution et de livraison Lieux d'exécution des prestations : Guadeloupe
Lieux de livraison des prestations : ensemble des sites repris dans le CCP situés en Guadeloupe, Marie-Galante compris.
G - Nomenclature communautaire (Code CPV)
Le code CPV correspondant à la prestation objet du marché est : 42512000-8 H - Recours à la réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux dispositions de l'article 30-I-4°.
En application de cet article, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de fournitures similaires. Ces marchés négociés ultérieurs sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
3/ Options OUI :
(description des options en annexe de ce document)
NON : 4/ Variantes OUI :
(description des variantes en annexe de ce document)
NON :
5/ Renseignements d'ordre financier A - Monnaie utilisée
La devise monétaire de référence du marché est l'euro.
B- Avances
Conformément aux dispositions des articles 111 et suivants du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire et au sous-traitant de premier rang qui en font la demande, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.
C - Délai global de paiement et intérêt moratoires
Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe.
Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement.
6/ Renseignements d'ordre organisationnel A - Groupement d'entreprises
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint lorsque chaque opérateur membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
B - Sous-traitance
La sous-traitance totale du marché est interdite.
Toute sous-traitance d'une partie des opérations d'exécution du marché doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'acceptation préalable du sous-traitant et de l'agrément des conditions de paiement, formulés à l'administration conformément aux articles 133 et suivants du code des marchés publics.
Dans l'hypothèse où le candidat compte recourir à la sous-traitance et identifie le (ou les) sous-traitant(s), son offre est accompagnée du formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitant(s) » dûment complété, daté et signé. Ce formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie du marché ou moment où il formule son offre mais n'identifie pas de sous-traitant, il indique au moins la nature et le volume des prestations qu'il envisage de faire réaliser par un sous-traitant. Dans tous les cas, en cas d'attribution du marché, l'identité du sous-traitant est soumise à l'acceptation du pouvoir adjudicateur et les modalités de paiement à son agrément.
7/ Obligations du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
Le candidat proposé à l'attribution est avisé par voie électronique ou courrier. Cette information n'ouvre aucun droit et n'autorise aucun commencement d'exécution par l'attributaire.
Ce courrier liste les attestations fiscales et sociales que doit fournir le candidat dénommé attributaire, en application de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Ces documents (ou documents équivalents) sont les suivants :
1. les attestations sociales prévues aux articles D.8222-5 (s'il réside en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (s'il réside à l'étranger) du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché ;
2. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales.
L'attributaire fournit ces documents dans le délai imparti dans la demande du pouvoir adjudicateur.
En cas de dépassement de ce délai ou de l'impossibilité pour l'attributaire de fournir ces documents, son offre est rejetée.
II DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1/ Contenu du DCE
Le DCE comprend les documents suivants :
cahier des clauses particulières (CCP) n°2020-01 ;
acte d'engagement (DC3) ;
bordereau de prix, annexe financière à l'acte d'engagement ;
le présent règlement de la consultation ; 2/ Modalités de retrait du DCE
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de la Place des achats de l'Etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Ces documents sont également disponibles par électronique sur demande à l'adresse suivante : - dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
- jean-marc.pagesy@douane.finances.gouv.fr
La demande doit être formulée par écrit ou par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine (courriel, télécopie).
La date limite d'obtention des documents de la consultation est la date limite de remise des plis.
III MODALITES DE LA CONSULTATION 1/ Documents exigés au titre de la candidature
Les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé et de l'objet du marché ne sont pas retenus.
A ce titre, les soumissionnaires fournissent les documents relatifs à la candidature suivants : 1. une lettre de candidature – formulaire DC 1.
2. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé). Ce document doit être en cours de validité au jour de la
signature de son offre par le candidat ;
3. une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser le formulaire DC 2 disponible sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances ;
4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ; 5. une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure
au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;
6. une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes ;
2/ Documents exigés au titre de l'offre
Le candidat dépose, au titre de l'offre, les documents suivants :
un acte d'engagement (formulaire DC3) complété et signé par une personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ;
le bordereau de prix, annexe financière à l'acte d'engagement, complété et signé par une personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ;
un mémoire technique relatif aux matériels et prestations dont les exigences minimales sont précisées dans le CCP.
Afin de pouvoir analyser et connaître l’état du parc et les caractéristiques techniques des climatisations, les sociétés peuvent demander à se présenter sur les sites par envoi d’un message 3/ Mode de transmission des plis
A - Conditions générales de remise des plis
L'attention des candidats est appelée sur les points suivants :
le candidat est responsable de l'acheminement de ses plis aux lieu, date et heure fixés ;
en application de l'article 43 du code des marchés publics, les éléments de candidature et d'offre sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont transmis par le candidat dans le délai imparti, seul le dernier pli est ouvert ;
les plis qui parviennent après la date limite de réception ne sont pas admis ;
les offres transmises par télécopie ne sont pas acceptées.
La date limite de remise des plis est fixée au lundi le 14 janvier 2019 à 12 heures (midi).
B - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
C - Transmission par voie électronique Transmissions papiers irrégulières.
Il est à noter que les transmissions papiers ne sont pas autorisées en vertu de l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet article 41 dispose que
I. - Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs.
Il en est de même pour les offres que les entreprises enverraient sur un support électronique comme une clé USB.
Transmission électronique obligatoire.
En application des articles 40 et suivants du code des marchés publics, la présente procédure est soumise à une transmission dématérialisée des dossiers de réponse (candidature et offre) au choix des candidats.
Lors d'une transmission électronique, les plis sous forme dématérialisée sont transmis en se connectant via l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.
Certificat de signature électronique obligatoire.
La signature électronique n’est pas obligatoire dans la présente consultation, conformément à la reglementation en vigeur qui n’impose pas une telle signature au moment de la remise des plis . Par ailleurs, la configuration de ladite consultation sur la plateforme PLACE empêche le dépôt d’une offre signée électroniquement. L’option n’a pas été sélectionnée au moment de la validation de la consultation et n’est pas modifiable en cours de consultation.
Horodatage des plis : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés et doivent parvenir avant la date et l'heure limite de dépôt indiquée.
Une copie de sauvegarde peut également être transmise au pouvoir adjudicateur.
4/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur peut engager des négociations avec les candidats au présent marché suite à une première analyse des offres et sous réserve du respect du principe de transparence et d’égalité de traitements des candidats.
Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
IV CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE 1/ Recevabilité des candidatures
En application de l'article 55 du code des marchés publics, lorsque des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ou qui, après mise en œuvre des dispositions du paragraphe précédent, ne produisent pas les pièces exigées, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées.
Celles dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché sont éliminées.
2/ Sélection des offres
A - Offres jugées non recevables
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Elles ne sont pas examinées au regard des critères de sélection mentionnés ci-après.
B - Critères de sélection des offres jugées recevables
Conformément à l'article 62 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères de sélection suivants :
Critères Pondération Remarques
Prix des différentes prestations et acquisitions
60 %
Valeur technique des équipements de climatisation
proposés
30 % Prise en compte de la puissance, de la consommation et des caractéristiques environnementales
Durée de la garantie 5 % Dispositifs de
récupération et de recyclage des anciens équipements (critère environnemental)
5 %
V REMARQUES COMPLEMENTAIRES
1/ Questions posées par les candidats
Les candidats peuvent poser des questions par la voie électronique (courriel ou via le profil acheteur) ou par voie papier au maximum dix jours avant la date limite de remise des offres.
Les questions posées par les candidats ou les demandes de visites de sites peuvent être adressés à : dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
ou
- jean-marc.pagesy @douane.finances .gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur communique ses observations au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
2/ Référence du marché
La présente procédure est identifiée sur le profil acheteur par la référence suivante : DRDDI GUADELOUPE 2020-01.
