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Acquisition d un poste de production automatisé destiné à l enseignement de la maintenance en bac professionnel

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Academic year: 2022

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 01-2016

Acquisition d’un poste de production automatisé destiné à l’enseignement de la maintenance en bac

professionnel

Type de procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA)

Pouvoir adjudicateur : Lycée Edouard Branly, CRETEIL (94), représenté par M.

GIACOBBI, Ordonnateur

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

7 OCTOBRE 2016 à 12 heures, au Lycée Edouard Branly, CRETEIL

1- Objet du marché

L’objet du marché est la fourniture, l’installation et mise en service d’un poste de production automatisé dont les caractéristiques techniques sont définies ci-dessous.

Cet équipement sera utilisé principalement dans le cadre d’une formation de Baccalauréat Professionnel Maintenance des Equipements Industriels.

L’équipement sera implanté au Lycée Edouard Branly, 33 Rue du Petit Bois, 94000- CRETEIL.

Le prix proposé devra comprendre :

- La fourniture, l’installation et la mise en service de l’équipement

- Une garantie de 3 ans au minimum comprenant pièces, main d’œuvre, intervention sur site.

- Mise à disposition des plans techniques 2D et 3D (sous Solidworks ou dans un format de fichier compatible avec Solidworks), ainsi que des nomenclatures des composants du commerce.

- Une formation des futurs utilisateurs sur site, d’une durée minimale d’une demi- journée (3 utilisateurs)

La mise en service du matériel devra être réalisée au plus tard fin février 2017.

L’équipement fourni devra être conforme à la réglementation française et européenne en vigueur, en particulier le Code du Travail. Cette conformité devra être attestée lors de

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l’installation par la fourniture d’un rapport, établi par un organisme habilité, spécifique à chaque machine fournie et mentionnant son numéro de série.

2- Présentation de la procédure

2-1- Service acheteur

Lycée Edouard Branly 33, Rue du Petit Bois 94000 CRETEIL

2-2- Composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le présent dossier de la consultation est constitué des pièces suivantes :

• Le présent Règlement de la Consultation qui fixe les conditions de la consultation;

• La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1);

• La déclaration du candidat (imprimé DC2),

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE en faisant une demande par messagerie à l’adresse : anne-laure.bertrand@ac-creteil.fr

2-2- Durée de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

2-3- Visite des locaux

La visite des locaux n’est pas obligatoire, mais conseillée pour s’assurer de la compatibilité de l’équipement proposé avec l’atelier où il doit être implanté, notamment concernant l’encombrement et les fluides et réseaux.

La visite pourra être organisée en prenant contact par courriel avec : Mme Anne-Laurence BERTRAND

Directrice Déléguée aux Formations Professionnelles et Technologiques Lycée Edouard Branly

33, Rue du Petit Bois

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94000-CRETEIL

anne-laure.bertrand@ac-creteil.fr

2-4- Questions- Réponses

Des questions pourront être posées par messagerie à l’adresse suivante : anne-laure.bertrand@ac-creteil.fr

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que cette adresse ne sera prise en compte.

Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'au 30 septembre à 12 h.

Passé ce délai, les demandes seront irrecevables.

Afin d’informer tous les candidats des questions posées et des réponses, tous les candidats sont invités à fournir leur adresse de messagerie dès leur prise de connaissance de l’appel d’offre à l’adresse suivante :

anne-laure.bertrand@ac-creteil.fr

Toutes les réponses seront récapitulées et envoyées à l’ensemble des candidats (en conservant l’anonymat pour les auteurs des questions) au plus tard le 3/10/2016 à 18h.

2-5- Négociation

Une négociation sera menée avec tous les candidats ayant présenté une offre compatible avec les caractéristiques techniques attendues.

3- Modalités de présentation des offres

3-1- Contenu de la candidature

Au titre de la recevabilité des candidatures au regard des conditions d’accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats

• La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée électroniquement,

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• La déclaration du candidat (imprimé DC2),

• La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

- Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.

3-2- Contenu de l’offre

L’offre devra être rédigée en français et comporter les éléments suivants : - Devis détaillé avec délai de livraison

- Descriptif technique de l’équipement

- Descriptif des exploitations pédagogiques possibles pour l’équipement, conformément au référentiel du Baccalauréat Professionnel MEI (Maintenance des Equipements Industriels)

- Dimensions permettant d’évaluer l’encombrement de l’équipement et sa compatibilité avec le site

- Descriptif des raccordements nécessaires et des besoins en énergies et fluides pour l’équipement

- Tous documents attestant de la conformité du modèle à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Code du Travail

- Descriptif détaillé de la prestation fournie, précisant : conditions de garantie, formation des utilisateurs

- Description de l’organisation du réseau de service après vente

- Coordonnées de plusieurs établissements de formation en France possédant un matériel similaire et pouvant être contactés pour information.

3-3- Modalités de remise des offres Les offres pourront être envoyées :

- Envoyées par courrier postal (avec accusé de réception), permettant d’attester officiellement de la date d’envoi et de réception, à l’adresse suivante :

Lycée Edouard Branly

A l’attention du Gestionnaire

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33, Rue du Petit Bois 94000 CRETEIL

Le candidat devra la placer sous pli scellé comportant la mention lisible :

-

- MARCHE SYSTEME BAC PRO MEI

NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER

- Remises en mains propres sur place (adresse ci-dessus).

Le pli devra être remis au bureau du Gestionnaire en échange d’un accusé de réception précisant la date et l’heure de remise.

4- Spécifications techniques

a- Fonctions de l’équipement :

L’équipement devra permettre des activités de formation dans le domaine de la maintenance :

- Réaliser des opérations de montage, démontage, remplacement de composants - Mettre en œuvre une maintenance préventive

- Réaliser un diagnostic de panne

- Réaliser une intervention de maintenance corrective

Les opérations de maintenance devront concerner la partie commande et la partie opérative.

L’équipement devra être représentatif d’un contexte réel de production industrielle automatisée, mais être également didactisé pour s’adapter à un contexte de formation.

b- Caractéristiques de l’équipement en rapport avec le public accueilli en formation :

Les équipements devront pouvoir être utilisés par des apprenants, majeurs ou mineurs bénéficiant d’une dérogation permettant de les affecter à des travaux réglementés.

Ils ne devront présenter aucun risque pour leur santé et leur sécurité.

Ils devront permettre des activités de difficulté progressive, mais dont la complexité devra être adaptée au niveau de formation concerné.

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Afin de contribuer à la motivation des apprenants, ces équipements devront être représentatifs de technologies actuellement utilisées dans l’industrie et donnant une image la plus valorisante possible des métiers de la production industrielle.

c- Prise en compte des équipements déjà existants :

L’équipement est destiné à remplacer une encartonneuse déjà existante, de marque CERMEX et devra permettre les mêmes activités que cette encartonneuse.

Il devra être complémentaire des autres systèmes déjà présents dans l’atelier, à savoir : - distributeur de palettes

- palettiseur

- extrudeuse à savon - broyeur

- systèmes de remplissage de flacons (liquide et comprimés) - convoyeur

- banc de maintenance de pompes - système de levage (monte-charges)

d- Encombrement :

L’équipement aura pour dimensions maximales:

Largeur : environ 2m

Profondeur : environ 1,60mm Hauteur maximale : environ 2,30m

e- Raccordements disponibles:

- Alimentation électrique 400V triphasé (distribution par Canalis).

- Alimentation pneumatique.

- La puissance absorbée par chaque poste devra être compatible avec l’installation électrique existante sur le site d’implantation.

- L’installation de la ligne ne devra nécessiter aucun raccordement au réseau d’alimentation en eau, ni d’évacuation EU.

f- Coût de fonctionnement et gestion des déchets

Dans le cadre du développement durable, l’équipement ne doit générer aucun polluant ni rejet toxique.

Les déchets devront être en quantité minimale et recyclables. Dans le cadre d’une production avec contenants (flacons, pots etc.), ceux-ci devront pouvoir être réutilisés.

Afin de limiter le coût de fonctionnement de la ligne, les consommables et matières premières nécessaires à la production devront être en quantité limitée et de faible coût.

De même, la ligne ne devra pas générer en quantité des produits finis qui ne seront pas valorisables dans un établissement scolaire (et deviendraient alors des déchets).

5- Modalités d’attribution

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Critère 1 Valeur technique de l’offre 70%

Caractéristiques conformes aux spécifications techniques ci-dessus

50%

Fiabilité et durabilité du matériel 5%

Délai de livraison et services proposés lors de l’installation

10%

Organisation du réseau de service après vente

5%

Critère 2 Prix 30%

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