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La commande publique innovante

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

La commande publique innovante

Renouveler, optimiser et améliorer le service public

Soutenir l’économie

(2)

Contexte et intérêt

Contexte réglementaire :

Le décret du 24 décembre 2018 : Jusqu’à fin 2021, les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de

100 000 €HT pour des fournitures, travaux et services « innovants »

Intérêt de la commande publique innovante (CPI):

• Nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des

services publics et d’optimisation de la dépense

• En stimulant l’innovation, les achats publics contribuent à la croissance des entreprises innovantes locales

Contribuer à la reprise économique (COVID-19)

(3)

Contexte et intérêt

• Une procédure d’achat public simplifiée

• Renouveler et améliorer notre service au public

• Optimiser la dépense publique

Service public

• Soutenir l’outil industriel du territoire métropolitain

• Contribuer à la (re)localisation d’activités productives

• Favoriser l’achat local

Plan de relance

• Montrer l’inventivité et la dynamique économique du territoire

Communication

(4)

Enjeux pour les

Fournisseurs (entreprises/associations)

Mettre au point un nouveau produit ou service

Accéder à de nouveaux marchés

Maintenir une activité commerciale en période de reprise

Bénéficier du relai de communication

institutionnel

(5)

Acquérir des solutions innovantes

Sonder le territoire

• Un plan de communication

• Des actions pilotées par Bordeaux Métropole

• Des actions spécifiques menées par nos têtes de réseaux.

Référencer les fournisseurs

• Plateforme dédiée

• Une équipe mobilisée (S2E)

Traiter les CPI

• Une organisation interne

dédiée à l’analyse et au

traitement

(6)

Sonder le territoire

Plateforme de mise en relation ADI-NA

Têtes de réseaux Bordeaux

Métropole

Guide annuel de l’écosystème des jeunes pousses

AMI

Réseau des développeurs

Bordeaux Technowest

Frenchtech Bordeaux

→FrenchTech central

Unitec

→Innovaday

Plan de communication

Presse

Bordeaux Métropole

Ecosystèmes

3 Chambres consulaires + CRESS

« Silex » outil de recherche de

fournisseurs

« AGDE » outil CRM

(7)

Base de données CPI de BM Formulaire CPI

https://www.bordeaux-metropole.fr/

Fournisseur

Référencer les fournisseurs

Ecosystème et têtes de réseaux

Bordeaux Métropole

Fournisseur

Fournisseur Avis

S2E

Plateforme CPI de BM

(8)

Traiter les CPI

Formulaire CPI https://www.bordea

ux-metropole.fr/

Fournisseur

Dossier complet

?

Solution innovan

te?

Pré-analyse par S2E

Analyse adéquation avec besoin direction opérationnelle

(référent CPI)

Solution en adéquation?

Fiche de demande de création soumise

à avis

de la Direction Achat et Commande

Publique Elaboration du

projet (fournisseur, référent CPI, Direction de la

commande publique)

Notification de la CPI au fournisseur

Non Non

Fin du process Mail au fournisseur

Non

(9)

Mise en œuvre

Capter les solutions

Traduction des compétences de

BM en besoins

Des besoins de la Métropole vers les

fournisseurs

Des solutions vers les directions opérationnelles de

la Métropole

Initier la démarche

avec les besoins de la

DGHQV

Energie

Santé et environnement

Bâtiments

Espaces verts

Ressources

RH internes pour mise en route

Budget courant des directions opérationnelles

Calendrier

Septembre 2020:

traduction des besoins et plan de

communication

Mi-octobre 2020:

premiers traitements

Mars 2021: bilan à

6 mois

(10)

Initier la démarche: les besoins de la DGHQV

Besoins Structures partenaires

1-Mesures de qualité de l’air grâce à des capteurs sur drones

ADI-NA, CATIE, BTW, Aérocampus, (CEA Tech & Tecnalia), ATMO, Frenchtech, CMA, CCIBG, Pôle agri Sud Ouest

2-Développement d’une application logicielle pour évaluation de la pollution

atmosphérique

ADI-NA, Frenchtech, ATMO, Digital Aquitaine, BTW, Unitec

3- Création d'une plateforme numérique recensant en temps réel les capacités

de dons et de récupération de denrées alimentaires (petits volumes)

ADI-NA, Frenchtech, Digital Aquitaine, BTW, Unitec, Pôle agri Sud Ouest

4-Mise en place de capteurs de présence et de géolocalisation pour suivre les

usagers et proposer les meilleurs itinéraires en période de canicule

ADI-NA, TOPOS-Digital Aquitaine, Frenchtech, BTW, Unitec

5-Mobiliers innovants d’éclairage public autonome

ADI-NA, Rlh, Unitec, BTW, Frenchtech, CMA, CCIBG

DGHQV: Direction générale haute qualité de vie

(11)

ANNEXES

(12)

1-La définition est relativement large – Il peut s’agir d’une innovation :

• de produit : masques, gel hydroalcoolique, gants, combinaisons jetables…mais aussi hygiaphones, films plastiques de protection en milieux risqués...

• de process : fabrication additive, technologies d’Intelligence Artificielle (IA), logiciels…

• d’usage / nouvelles applications : matériel médical, équipements de protection individuelle, produits désinfectants utilisés pour une autre destination (commerces, lieux publics…), usage innovant (ex drônes), …

2-Il peut s’agir de la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction:

• Par une nouvelle méthode de commercialisation ;

• Par l’organisation du lieu de travail ( décontamination de surfaces par exemple), de nouvelles pratiques organisationnelles ou dans les relations extérieures à l’entreprise.

Comment définir

l’innovation?

(13)

Solution innovante ?

1) Existence de la solution :

- La solution existe-t-elle sur le marché ? Depuis combien de temps ?

- Est-elle répandue au sein du secteur privé ? Du secteur public ? Dans le domaine concerné ? - Correspond-elle à un nouvel usage d’une

solution existante ?

- Faut-il partiellement adapter la solution aux besoins publics (hors « étagère ») ?

- Faut-il faire développer la solution (R&D) ?

2) Objectifs poursuivis :

- Amélioration des processus organisationnels et/ou de la qualité de service

- Meilleur rapport qualité/coûts (efficacité, rentabilité…)

- Meilleurs délais

- Maitrise des impacts environnementaux et/ou sociaux

- Réponse à un nouveau besoin - Autre(s) ?

4) Informations (non exhaustives) :

- L’entreprise est-elle intégrée à l’écosystème de l’innovation (incubateur, pôle de compétitivité, cluster,…) ?

- L’entreprise bénéficie-t-elle de financement ou crédits d’impôts liés à l’innovation ?

- Quel est son taux de R&D interne ?

- L’entreprise a-t-elle obtenu des prix, labels, brevets pour cette solution, ou ‘autres ?

- L’entreprise est-elle de création récente ?

3) Type d’innovation et avancement opérationnel : - Innovation de rupture ou incrémentale ? - Innovation de produit, d’usage, de procédé, de

commercialisation, d’organisation, innovation sociale ?

- Innovation en phase de commercialisation, d’industrialisation ou de conception ? - Niveau de risque associé à l’innovation ?

Solution plus performante

Entreprise innovante Solution

nouvelle ou sensiblement

améliorée

Solution plus performante

Nature / Maturité de

la solution

Qualification de l'innovation au travers du faisceau d'indices

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