La commande publique innovante
Renouveler, optimiser et améliorer le service public
Soutenir l’économie
Contexte et intérêt
• Contexte réglementaire :
Le décret du 24 décembre 2018 : Jusqu’à fin 2021, les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de
100 000 €HT pour des fournitures, travaux et services « innovants »
• Intérêt de la commande publique innovante (CPI):
• Nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des
services publics et d’optimisation de la dépense
• En stimulant l’innovation, les achats publics contribuent à la croissance des entreprises innovantes locales
• Contribuer à la reprise économique (COVID-19)
Contexte et intérêt
• Une procédure d’achat public simplifiée
• Renouveler et améliorer notre service au public
• Optimiser la dépense publique
Service public
• Soutenir l’outil industriel du territoire métropolitain
• Contribuer à la (re)localisation d’activités productives
• Favoriser l’achat local
Plan de relance
• Montrer l’inventivité et la dynamique économique du territoire
Communication
Enjeux pour les
Fournisseurs (entreprises/associations)
Mettre au point un nouveau produit ou service
Accéder à de nouveaux marchés
Maintenir une activité commerciale en période de reprise
Bénéficier du relai de communication
institutionnel
Acquérir des solutions innovantes
Sonder le territoire
• Un plan de communication
• Des actions pilotées par Bordeaux Métropole
• Des actions spécifiques menées par nos têtes de réseaux.
Référencer les fournisseurs
• Plateforme dédiée
• Une équipe mobilisée (S2E)
Traiter les CPI
• Une organisation interne
dédiée à l’analyse et au
traitement
Sonder le territoire
Plateforme de mise en relation ADI-NA
Têtes de réseaux Bordeaux
Métropole
Guide annuel de l’écosystème des jeunes pousses
AMI
Réseau des développeurs
Bordeaux Technowest
Frenchtech Bordeaux
→FrenchTech central
Unitec
→Innovaday
Plan de communication
Presse
Bordeaux Métropole
Ecosystèmes
3 Chambres consulaires + CRESS
« Silex » outil de recherche de
fournisseurs
« AGDE » outil CRM
Base de données CPI de BM Formulaire CPI
https://www.bordeaux-metropole.fr/
Fournisseur
Référencer les fournisseurs
Ecosystème et têtes de réseaux
Bordeaux Métropole
Fournisseur
Fournisseur Avis
S2E
Plateforme CPI de BM
Traiter les CPI
Formulaire CPI https://www.bordea
ux-metropole.fr/
Fournisseur
Dossier complet
?
Solution innovan
te?
Pré-analyse par S2E
Analyse adéquation avec besoin direction opérationnelle
(référent CPI)
Solution en adéquation?
Fiche de demande de création soumise
à avis
de la Direction Achat et Commande
Publique Elaboration du
projet (fournisseur, référent CPI, Direction de la
commande publique)
Notification de la CPI au fournisseur
Non Non
Fin du process Mail au fournisseur
Non
Mise en œuvre
Capter les solutions
Traduction des compétences de
BM en besoins
Des besoins de la Métropole vers les
fournisseurs
Des solutions vers les directions opérationnelles de
la Métropole
Initier la démarche
avec les besoins de la
DGHQV
Energie
Santé et environnement
Bâtiments
Espaces verts
Ressources
RH internes pour mise en route
Budget courant des directions opérationnelles
Calendrier
Septembre 2020:
traduction des besoins et plan de
communication
Mi-octobre 2020:
premiers traitements
Mars 2021: bilan à
6 mois
Initier la démarche: les besoins de la DGHQV
Besoins Structures partenaires
1-Mesures de qualité de l’air grâce à des capteurs sur drones
ADI-NA, CATIE, BTW, Aérocampus, (CEA Tech & Tecnalia), ATMO, Frenchtech, CMA, CCIBG, Pôle agri Sud Ouest
2-Développement d’une application logicielle pour évaluation de la pollution
atmosphérique
ADI-NA, Frenchtech, ATMO, Digital Aquitaine, BTW, Unitec
3- Création d'une plateforme numérique recensant en temps réel les capacités
de dons et de récupération de denrées alimentaires (petits volumes)
ADI-NA, Frenchtech, Digital Aquitaine, BTW, Unitec, Pôle agri Sud Ouest
4-Mise en place de capteurs de présence et de géolocalisation pour suivre les
usagers et proposer les meilleurs itinéraires en période de canicule
ADI-NA, TOPOS-Digital Aquitaine, Frenchtech, BTW, Unitec
5-Mobiliers innovants d’éclairage public autonome
ADI-NA, Rlh, Unitec, BTW, Frenchtech, CMA, CCIBG
DGHQV: Direction générale haute qualité de vie
ANNEXES
1-La définition est relativement large – Il peut s’agir d’une innovation :
• de produit : masques, gel hydroalcoolique, gants, combinaisons jetables…mais aussi hygiaphones, films plastiques de protection en milieux risqués...
• de process : fabrication additive, technologies d’Intelligence Artificielle (IA), logiciels…
• d’usage / nouvelles applications : matériel médical, équipements de protection individuelle, produits désinfectants utilisés pour une autre destination (commerces, lieux publics…), usage innovant (ex drônes), …
2-Il peut s’agir de la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction:
• Par une nouvelle méthode de commercialisation ;
• Par l’organisation du lieu de travail ( décontamination de surfaces par exemple), de nouvelles pratiques organisationnelles ou dans les relations extérieures à l’entreprise.
Comment définir
l’innovation?
Solution innovante ?
1) Existence de la solution :
- La solution existe-t-elle sur le marché ? Depuis combien de temps ?
- Est-elle répandue au sein du secteur privé ? Du secteur public ? Dans le domaine concerné ? - Correspond-elle à un nouvel usage d’une
solution existante ?
- Faut-il partiellement adapter la solution aux besoins publics (hors « étagère ») ?
- Faut-il faire développer la solution (R&D) ?
2) Objectifs poursuivis :
- Amélioration des processus organisationnels et/ou de la qualité de service
- Meilleur rapport qualité/coûts (efficacité, rentabilité…)
- Meilleurs délais
- Maitrise des impacts environnementaux et/ou sociaux
- Réponse à un nouveau besoin - Autre(s) ?
4) Informations (non exhaustives) :
- L’entreprise est-elle intégrée à l’écosystème de l’innovation (incubateur, pôle de compétitivité, cluster,…) ?
- L’entreprise bénéficie-t-elle de financement ou crédits d’impôts liés à l’innovation ?
- Quel est son taux de R&D interne ?
- L’entreprise a-t-elle obtenu des prix, labels, brevets pour cette solution, ou ‘autres ?
- L’entreprise est-elle de création récente ?
3) Type d’innovation et avancement opérationnel : - Innovation de rupture ou incrémentale ? - Innovation de produit, d’usage, de procédé, de
commercialisation, d’organisation, innovation sociale ?
- Innovation en phase de commercialisation, d’industrialisation ou de conception ? - Niveau de risque associé à l’innovation ?