Formation code de la commande publique (CCP) : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public
Qu'est-ce que le code des commandes publiques (anciennement code des marchés publics) ? Comment fonctionne-t-il et pourquoi existe-t-il ? Le code de la commande publique est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux.
Notre stage de formation sur le code de la commande publique vous présentera l'organisation, le fonctionnement et les règles applicables dans le cadre d'une réponse à un marché public.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Durée conseillée : 2 jours
Tarif en inter-entreprise : 1350 € HT / personne Tarif en intra-entreprise : 1350 € HT/ jour / groupe
Code de la Code de la
commande commande
publique publique
Référence : DRT.40
https://www.cnfce.com/formation-code-commande-publique
Objectifs pédagogiques
Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public
Programme
Comprendre le fonctionnement des marchés publics
Comprendre le fonctionnement des marchés publics
Déterminer les fondamentaux des marchés publics L'égalité des chances
La notion de concurrence
La sauvegarde des deniers publics La transparence des marchés publics
Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
Le titulaire du marché public
Les co-traitants et les sous traitants
Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics Sur quel objet porte un marché public ? Quelle est la durée du marché ?
Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ? Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ? Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?
Se représenter les différentes procédures des marchés publics Se représenter les différentes procédures des marchés publics
Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée Les marchés selon la procédure adaptée
Les marchés publics de services Les marchés de l'art. 31
Comprendre le principe de la procédure formalisée La procédure d'appels d'offres
Les marchés de conception-réalisation La procédure de concours
Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures
Appréhender les règles générales de passation d'un marché Appréhender les règles générales de passation d'un marché public
public
Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
Focus sur les offres anormalement basses
Connaître les délais d'éxecution des marchés publics
Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics
marchés publics
Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
Le référé précontractuel
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables L'action en responsabilité extra-contractuelle
Le recours contre le contrat lui-même
La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution
Point sur la réforme du code de la commande publique et ses Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences
conséquences
Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019 Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique
Programme daté du 15/01/2021
Public & prérequis
Public cible Public cible
Les entreprises soumettant des appels d'offres
Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
Associations 1901 (ONG) Entreprises commerciales
Pré-requis
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques Partage d'experience et echanges
Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés Exercices pratiques et étude de cas
Support de cours formation code de la commande publique
Évaluation des acquis en fin de formation
Dates et lieux
Date de début Date de fin Lieu de formation 12-04-2021 13-04-2021 PARIS
26-04-2021 27-04-2021 BORDEAUX 05-05-2021 06-05-2021 LYON 18-05-2021 19-05-2021 LILLE
10-06-2021 11-06-2021 CLASSE VIRTUELLE 08-07-2021 09-07-2021 LYON
21-07-2021 22-07-2021 PARIS 25-08-2021 26-08-2021 BORDEAUX
08-09-2021 09-09-2021 CLASSE VIRTUELLE 29-09-2021 30-09-2021 LILLE
18-10-2021 19-10-2021 PARIS 04-11-2021 05-11-2021 LYON 17-11-2021 18-11-2021 LILLE
08-12-2021 09-12-2021 CLASSE VIRTUELLE 22-12-2021 23-12-2021 BORDEAUX
