Maître d’ouvrage
SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
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ETUDE DE PREFIGURATION A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DES
ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES ET DE RECUPERATION SUR LE DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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Prestations de services
(Art L1111-4 du Code de la commande publique)
Procédure Adaptée
(Art L2123-1 du Code de la commande publique)
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de remise des offres le :
Vendredi 5 juin 2020 à 12h
Sommaire
1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR PUBLIC 2
2. OBJET DE LA CONSULTATION 2
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2
3.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION 2
3.2 DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION 2
3.3 FORME DU MARCHE 2
3.4 PRIX DU MARCHE 3
3.5 CANDIDATURE, GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE 3
3.6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3
3.7 VARIANTES ET OPTIONS 3
3.8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3 3.9 MODIFICATIONS OU COMPLEMENTS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4 3.10 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4 4.1 PRESENTATION DES CANDIDATURES REMISES POUR LE MARCHE : 4 4.2 PRESENTATION DES OFFRES REMISES POUR LE MARCHE 5 4.3 INFORMATIONS RELATIVES AUX GROUPEMENTS, SOUS-TRAITANCE ET A LA PRISE EN COMPTE DES CAPACITES D’AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES : 5 4.4 PIECES A PRODUIRE AVANT ATTRIBUTION DE L’OFFRE 6
5. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 6
5.1 DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION 6
5.2 TRANSMISSION DES PLIS : 7
6. JUGEMENT DES OFFRES ET SELECTION DU TITULAIRE DU MARCHE 7
6.1 CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS 7
6.2 CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 7
6.3 CRITERE 3 : DELAIS D’EXECUTION 8
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8
7.1 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8
7.2 RECOURS 8
8. ANNEXE 9
1. Identification de l’acheteur public
Entité adjudicatrice :
Syndicat D’Energie des Alpes-de-Haute-Provence 5 Avenue Bad Mergentheim – 04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél : 04 92 32 32 32 Fax : 04 92 32 19 96 E-mail : marches-publics@sde04.fr Contact : Vincent HEYRAUD Tél : 06 98 24 70 69 v.heyraud@sde04.fr
2. Objet de la consultation
L’objet du présent marché porte sur une étude de préfiguration à la mise en place d’un contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques et de récupération (EnR T&R) sur le département des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations comprennent quatre volets :
- Une analyse du contexte énergétique territorial
- Une mission d’animation et de mobilisation des acteurs - La réalisation de notes d’opportunités
- Un accompagnement à la définition des objectifs à intégrer au futur contrat territorial.
La description des missions et leurs spécifications figurent dans le Cahier des Clauses Particulières.
La référence à la nomenclature européenne associée à la présente consultation (CPV) est : 71335000-5 Etudes techniques
3. Conditions de la consultation
3.1 Etendue de la consultation
La consultation est lancée suivant une procédure adaptée, définie à l’article L2123-1 du Code de la commande publique.
3.2 Durée du marché et délai d’exécution
Le marché a une durée d’un an à compter de sa notification, tranche ferme et tranche conditionnelle confondues. Les délais d’exécution des missions à effectuer lors des différentes phases de chaque tranche, figurent à l’article 5 de l’acte d’engagement.
3.3 Forme du marché
Le marché est un marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les détails sont donnés au CCP, article 1.3.
La tranche ferme est découpée en trois phases. La tranche conditionnelle constitue une phase.
Un ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme sera adressé par le maître d’ouvrage au titulaire du marché après la notification du marché. Au sein de chaque phase, les prestations seront commandées par ordre de service.
Un ordre de service prescrira également l’affermissement éventuel de la tranche conditionnelle.
L’OS de démarrage de la tranche conditionnelle sera adressé au titulaire du marché, si la tranche considérée est affermie, au plus tard un mois avant la fin du délai d’exécution de la tranche précédente.
La tranche ferme du marché s’exécute par phase. Le déclenchement des phases s’effectuera par l’émission d’un ordre de service spécifique.
3.4 Prix du marché
Le marché est à prix révisables et unitaires, fixés selon la pièce n°3 : le bordereau de prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations (frais, charges, fournitures, matériels, transports…) du titulaire.
3.5 Candidature, groupement et sous-traitance
Tout opérateur économique peut soumissionner à titre de candidat individuel ou en groupement en présentant les compétences suivantes : culture énergétique et particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables thermiques et de récupération, techniques de communication, bureau d’étude thermiques et fluidiques, approches économique et financière dans le montage de projets, approches urbanistique et juridique dans le montage de projet.
L’acte d’engagement, précise la répartition par nature et par montant des prestations à effectuer par chaque membre du groupement d’entreprises.
Le mandataire du groupement assume les responsabilités inhérentes à la définition des interfaces techniques et administratives entre les membres du groupement.
- Tout groupement implique nécessairement la désignation d’un mandataire dans l’acte d’engagement.
- Le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement solidaire chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
- En vertu de l’article R. 2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement, pour le présent marché.
- En vertu de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’offre, qu’elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, doit indiquer tous les sous-traitants de premier rang connus lors de son dépôt.
Elle doit également indiquer la part du marché qui est prévue d’être sous-traitée, ainsi que le détail des prestations (et leur montant) dont la sous-traitance fait l’objet.
3.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.7 Variantes et options
Sans objet.3.8 Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises compte 3 pièces plus le règlement de consultation : - Pièce n°1 : L’acte d’engagement (AE) et annexes
- Pièce n°2 : Le cahier des clauses particulières (CCP) et annexes
- Pièce n°3 : Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Le dossier de consultation des entreprises est, dans son intégralité, à accepter sans modifications.
Configuration informatique requise pour lecture et traitement des fichiers informatiques : - Micro-ordinateur PC ou Mac,
- Système d’exploitation Microsoft Windows, Mac OS X ou Linux,
- Logiciel lecteur compatible format « .pdf » (Par exemple, Adobe Reader)
- Logiciel de traitement de texte compatible format « .doc » (Par exemple, Microsoft Word)
- Logiciel tableur compatible format « .xsl » (Par exemple, Microsoft Excel)
3.9 Modifications ou compléments au dossier de consultation des entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date fixe de remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation :http://www.sudest-marchespublics.com
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation des entreprises modifié.
Si pendant, l’étude du DCE par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.10 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé depuis la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
http://www.sudest-marchespublics.com
IMPORTANT :
Il est de la responsabilité du candidat de renseigner correctement son profil sur la plateforme de dématérialisation afin d’être informé en cas de modifications du DCE.
4. Présentation des candidatures et des offres
Les documents remis par les candidats doivent être entièrement rédigées en langue française et les offres exprimées en euro.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
4.1 Présentation des candidatures remises pour le marché :
Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de
la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
;
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le présent marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées, un extrait Kbis ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
L'absence des documents demandés entraînera l'élimination du candidat.
Toutefois et conformément à l’article R. 2144-2 du Code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
Les candidatures peuvent par ailleurs être présentées sous la forme d’un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique.
4.2 Présentation des offres remises pour le marché
L’acte d’engagement (A.E.) : modèle ci-joint à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché,
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.); cahier ci-joint à accepter sans aucune modification
Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU), complété et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), remplis automatiquement
Un mémoire technique justificatif des moyens et des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de l’objet de ce marché et ses annexes éventuelles répondant aux questions détaillées en article 6.2 – critère 2 Valeur technique de l’offre.
4.3 Informations relatives aux groupements, sous-traitance et à la prise en compte des capacités d’autres opérateurs économiques :
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d’autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution de ce projet.
En cas de groupement d’entreprises, chacun des opérateurs économiques devra produire les pièces et déclarations administratives demandées au candidat.
En outre, en cas de candidature sous la forme de groupement, il devra être indiqué le nom du mandataire désigné qui représente l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.
Les candidatures et les offres seront signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (lettres d’habilitation de chaque membre du groupement au mandataire).
En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront fournir une déclaration indiquant qu’ils ne tombent pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
De plus, l’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.
4.4 Pièces à produire avant attribution de l’offre
Sous peine de rejet de l’offre, le candidat auxquels il est envisagé d'attribuer le marché produit dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail
;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou le formulaire NOTI2. Les opérateurs établis dans un Etat autre que la France, produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si l’offre est rejetée, Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne soit signé.
Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
5. Conditions de remise des offres
5.1 Date et heure limite de réception
Les plis contenant les pièces visées ci-dessus (candidatures et offres) doivent parvenir avant le :
Vendredi 5 juin 2020 à 12h
5.2 Transmission des plis :
Les candidats doivent obligatoirement transmettre les pièces visées ci-dessus (candidature et offres) sous forme numérique sur le site internet de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante :
http://www.sudest-marchespublics.com
Cela doit être fait avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées en 5.1 du présent document.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
6. Jugement des offres et sélection du titulaire du marché
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critére 1 : Prix des prestations 35 points
Critére 2 : Valeur technique de l’offre 40 points
Critére 3 : Délais d’exécution 25 points
Le candidat ayant obtenu le nombre total de points des 3 critères sur 100, le plus élevé, sera retenu comme l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il n’y aura pas d’enchères électroniques.
6.1 Critère 1 : prix des prestations
La note de chaque candidat est calculée à partir de la pièce n°3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante :
(Prix total HT DQE mini/ prix total HT DQE à évaluer) x 35%
Le prix s’entends tranche ferme et tranche conditionnelle confondues.
6.2 Critère 2 : valeur technique de l’offre
La valeur technique de l’offre sera appréciée à partir du mémoire justificatif demandé en 4.2 du présent document et notée sur 40 points en fonction :
Composition et cohérence de l‘équipe dédiée aux besoins du marché,
De la méthodologie pour la conduite des quatres volets de la mission notamment : o Stratégie de communication employée pour mobiliser les différents acteurs, o Méthodologie de classification de la base de données de projets,
o Méthodologie d’évaluation simplifié de la l’état d’un bâtiment et de ses performance énergétique,
o Méthodologie d’évaluation simplifié du potentiel de recours au EnR T&R,
Un exemple de note d’opportunité pour développer un réseau de chaleur alimenté en bois énergie,
Un exemple de note d’opportunité concernant un projet d’installation de solaire thermique
Une analyse de l’étude de cas fictive détaillée en annexe du présent document ,
Un planning prévisionnel de réalisation de la mission par tranche et par phases à présenter sous forme graphique de type Gantt, dans le respect du phasage et des délais indiqués à l’article 5 de l’acte d’engagement.
6.3 Critère 3 : délais d’exécution
La note de chaque candidat est calculée à partir de la pièce n°2 L’acte d’engagement selon la formule suivante :
( Total délais minimum / Total délais à évaluer) x 25%
7. Renseignements complémentaires
7.1 Demande de renseignements
Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques et/ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur analyse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à :
Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence 5 Avenue Bad Mergentheim – 04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél : 04 92 32 32 32 Fax : 04 92 32 19 96 E-mail : marches-publics@sde04.fr
7.2 Recours
Introduction de recours :- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivantes du Code de justice administrative)
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et dans les conditions de délai prévues à l’article R.551-7 de ce même code.
-Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours issu de l’arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, n°358994).
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22, rue de Breteuil
13 281 MARSEILLE Cedex 06.
Tél : 04 91 13 48 30 Fax : 04 91 81 13 87
Ou de l’étranger : Tél : (+33)4 91 13 48 30 Fax : (+33)4 91 81 13 87
8. ANNEXE
ETUDE DE CAS FICTIF
Test proposé : opportunité de développement d’un réseau de chaleur, alimenté par une source d’énergie renouvelable, situé Avenue Bad Mergentheim sur la commune de Digne-les-Bains.
A préciser que ce cas est fictif. Il s’appuie sur des éléments existants mais ne porte nullement sur des travaux qui seraient à réaliser à court terme. Par ailleurs, dans un souci d’impartialité, ce projet n’a, à priori, jamais été étudié.
Cadre de l’étude :
- Aucun déplacement sur site
- Aucune prise de contact avec les différentes structures concernées
- Prise de connaissance du terrain uniquement « virtuellement » à partir des données disponibles sur Internet et en libre accès (Googlemap, Street view etc.)
- Document rendu par l’entreprise fictif mais réaliste au vu des hypothèses prises et des exigences du CCP.
Contexte de l’étude :
Commune : DIGNE-LES-BAINS
Lieu d’exécution : Avenue Bad Mergentheïm
Réseaux de chaleur à créer à proximité du Syndicat Départemental d’Energie 04 Emprise foncière disponible pour d’éventuelles installations : Parcelle AK-0958 Bâtiments cibles dont le raccordement est à envisager :
1- Syndicat départemental d’Energie 04 2- Logements étudiants
3- Maison de santé
4- Archives départementales 5- CD04 Immeuble François Cuzin
Eléments fournis au candidat : - Plan de localisation Critères d’analyse :
- Conformité aux exigences du CCP notamment le 4.3, - Pertinence et qualité des éléments présentés,
- Clarté de la démarche et méthodologie utilisée, - Explicitation des hypothèses retenues,
- Précision des actions à engager,
- Argumentaire sur le choix des bâtiments cibles à raccorder au réseau en fonction des hypothèses retenues,
- Premier dimensionnement de l’installation, - Premier chiffrage de l’installation,
- Points de vigilances et d’attention à avoir, - Planning prévisionnel,
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il ne sera pas jugé tant sur le rendu de la note d’opportunité que sur l’approche, la démarche et la méthodologie employée. Il n’est pas attendu de chiffres précis de la part du titulaire mais un raisonnement explicite et argumenté.
