Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale (1963-1991)
Répertoire (19970155/1-19970155/3)
Par Isabelle RAMEAU
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1997
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD
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INTRODUCTION
Référence
19970155/1-19970155/3
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale
Date(s) extrême(s) 1963-1991
Nom du producteur
Direction de l'administration de la police nationale
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Ce fonds coté 970155 a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l'Intérieur, avec bordereau, le 23 septembre 1996 par la Direction générale de la Police nationale, Direction de l'administration de la Police, service de documentation et de la communication (Cabinet du Directeur).
Il fait suite à un précédent versement coté 96/73 MI 1-5. Il concerne les syndicats de la police nationale : statuts, structures, revendications pour les années 1963 à 1991
-S.N.A.P.C. : Syndicat national autonome des policiers en civil -U.N.A.P.P. : Union nationale autonome des personnels de police -F.N.A.P. : Fédération nationale autonome de la police
-S.C.P.H.F.P.N. : Syndicat des commissaires de Police et des Hauts Fonctionnaires de la Police nationale -S.N.C. : Syndicat national des commissaires
-Syndicat des Hauts Fonctionnaires de la Sûreté nationale -S.G.P. : Syndicat général de la police
Sommaire Cabinet du directeur/service documentation et communication. Art 1-3 : Organisation et activités de syndicats de Police, classés par syndicats. Art 1 : Syndicat National Autonome des Policiers en Civil (SNAPC), 1972- 1991. Art 2 : SNAPC (suite), Syndicat des Commissaires de Police et des Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale (SCPHFPN), 1965-1990. Art 3 : SCPHFPN (suite), syndicat des hauts fonctionnaires de la sûreté nationale, Syndicat Général de la Police (SGP), 1963-1990
TERMES D'INDEXATION
syndicat; france. direction générale de la police nationale; policier Archives nationales (France)
Répertoire (19970155/1-19970155/3)
19970155/1 97/25 MI 1
- S.N.A.P.C. (Syndicat national autonome des policiers en civil)
Assemblées générales, congrès, audiences : discours du ministre de l'Intérieur, fiches techniques, tracts, revendications des inspecteurs et enquêteurs : avancements, réforme des structures des corps, primes et indemnités, promotion au choix, détachement, élections professionnelles, notation.
1972-1990
Statut structure
Projet de réforme des structures des services et des corps de la P.N. présenté par le S.N.A.P.C. 1977-1990.
1987 : U.N.A.P.P. : Union nationale autonome des personnels de police
1990 : F.N.A.P. fédération nationale autonome de la Police créée au congrès du S.N.A.P.C. le
24/10/1990. Coupures de presse 1991, statut de l'U.N.A.P.P. 1987, documents relatifs à l'organisation, aux structures et aux responsables de l'U.N.A.P.P. : audiences, congrès, discours de Monsieur Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, lors de la création de la F.N.A.P. le 26/10/1990.
Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le S.N.A.P.C. sur le thème de la réforme des structures des personnels de police le 06/10/1976.
-analyse du S.N.A.P.C. sur le budget 1978-1979-1987.
lettre de François Mitterand, Président de la République, au Secrétaire général de la S.N.A.P. 1981, allocution de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, devant le congrès de la F.A.S.P. 16/10/1986, déclarations du Premier ministre Jacques Chirac 29/01/1987.
1976-1990
19970155/2 97/25 MI 2 S.N.A.P.C. (suite)
Divers : coupures de presse, télex, tracts
1981-1991
Syndicat des commissaires et Hauts fonctionnaires
Loi cadre pour la police nationale août 1983. Lettre du comité de défense des commissaires de police à M. Poniatowski, ministre de l'Intérieur (10/07/1975) portant sur les revendications et les motions adoptées. Déclarations de Daniel Duglery, Secrétaire général du S.C.P.H.F.P.N. devant la presse (4/06/1987).
1975-1987
Statuts
Documents relatifs à l'organisation et aux structures 1983. Notes diverses relatives à la création du syndicat national des commissaires (S.N.C.) 7/08/1986. Tableau récapitulatif sur la réorganisation de la
- S.C.P.H.F.P.N. (suite)
Revendications, comptes-rendus d'audiences et de réunions, rapports d'activités, télex, circulaires d'information, coupures de presse.
1965-1990
- Syndicat des Hauts fonctionnaires de la Sûreté nationale
Notes diverses portant sur les revendications du syndicat : indemnités de sujétions spéciales de police aux contrôleurs généraux, création d'une position hors cadre, statut des emplois de direction et de contrôle.
1963-1969
- Syndicat général de la police (F.A.S.P.)
Composition du bureau syndical élu le 25/04/1979, statuts fédéraux et règlement intérieur 1976, modifications statutaires 1977 et 1981, revendications, assemblées générales, meeting, audiences, coupures de presse.
1969-1981 Archives nationales (France)
