FÉDÉRATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE

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FÉDÉRATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE

Association Loi du 1^er juillet 1901

75 rue Denis Papin 93500 PANTIN

Exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport sur les comptes annuels

Sylvain BEGENNE Sophie DELSAUX

Rémi LAMBERT Commissaires aux Comptes

Adresse de correspondance : TGS France Audit – Parc d’Activités Angers-Beaucouzé 1 rue du Tertre – CS 60119 – 49072 BEAUCOUZÉ CEDEX

Tél 02 41 22 22 30 – Fax 02 41 47 47 95 – E-mail beaucouze-audit@tgs-france.fr

Société de commissaires aux comptes I Membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers I S.A.S. au capital de 46 200€ I RCS Angers 333 087 039 I APE 6920 Z I Siège Social : Parc d’Activités Angers-Beaucouzé – 1 rue du Tertre – CS 60119 – 49072 BEAUCOUZE CEDEX I Tél. 02 41 22 22 30 – fax. 02 41 47 47 95 I Membre du Groupe Soregor I www.tgs-france.fr

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Rapport sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2019

Association Fédération Sportive de la Police Nationale

75 rue Denis Papin – 93 500 PANTIN 1/4

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2019

A l’Assemblée Générale de l’Association Fédération Sportive de la Police Nationale,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Association Fédération Sportive de la Police Nationale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le comité directeur le 4 Février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er Janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

La note de l’annexe « Principes, règles et méthodes comptables » expose les principes comptables applicables notamment le principe lié à l’indépendance des exercices. Nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les procédures mises en œuvre par l’association sur lesquelles se fondent les évaluations relative à l’indépendance des exercices.

La note de l’annexe « Fonds dédiés » expose les modalités de suivi des subventions de fonctionnement affectées. Nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations qui en résultent.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’Assemblée Générale. S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effet de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité directeur.

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RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

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Fédération Sportive de la Police Nationale

Annexe

aux comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019

Fédération Sportive de la Police Nationale 75, rue Denis Papin 93500 Pantin

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Fédération Sportive de la Police Nationale Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019

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Sommaire

1 Commentaires 3

2 Faits majeurs de l'exercice 4

2.1 Evénements principaux de l'exercice 4

2.2 Principes, règles et méthodes comptables 4

3 Informations relatives au bilan 5

3.1 Bilan actif 5

3.1.1 Immobilisations corporelles. Mouvements principaux 5 3.1.2 Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation 5

3.1.3 Evaluation des stocks consommés 6

3.1.4 Actif circulant - Classement par échéance 6

3.1.5 Valeurs mobilières de placements 2

3.1.6 Disponibilités nettes 7

3.1.7

Charges constatées d’avance

7 3.2 Bilan passif 8

3.2.1 Fonds associatifs 8

3.2.2 Fonds dédiés

–

Subventions de fonctionnement affectées 8

3.2.3 Fournisseurs et comptes rattachés 9

4 Informations relatives au compte de résultat 10

4.1 Ventilation des ressources d'exploitation 10

4.2 Produits financiers 10

4.3 Evaluations des contributions volontaires

5 Principes spécifiques au secteur associatif 11

6 Informations relatives à la rémunération des dirigeants 11

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3

1 Commentaires

Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan,

- le compte de résultat, - l’annexe.

L’annexe est un document indissociable du bilan et du compte de résultat.

L’annexe doit :

- compléter et commenter l’information donnée par le bilan et le compte de résultat,

- mettre en évidence, tout fait d’importance significative pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires de l’information peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’association,

- faire état des justifications des dérogations aux dispositions du plan comptable général nécessaire à l’obtention d’une image fidèle de l’association.

Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l’exercice, sont donnés en rappel les comptes de l’exercice précédent.

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4

2 Faits majeurs de l'exercice

2.1 Evénements principaux de l'exercice

Le Ministère de l’Intérieur a subventionné la F.S.P.N. pour permettre le remboursement de la masse salariale du personnel MAD (mis à disposition) pour un montant de 2376896.56 €.

Le budget comprend le retour de droits de tirage de 2013 non réclamés pour la somme de 60 040 € et d’entretien de VL 2013 non réclamés pour 3549 €.

Afin de compléter le parc automobile de la F.S.P.N, cette dernière a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule pour la somme de 16 000 €.

La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2019-2021 du 2 août 2019 signée avec le ministère de l’intérieur, prévoit la fongibilité des lignes budgétaires. Par conséquent, la subvention de munitions et d’entretiens automobile a été utilisée en totalité. En conséquence, aucun fonds dédiés n’a été comptabilisé à ce titre sur la subvention 2019.

2.2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.)

L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n°99-03 relatif à la réécriture du plan comptable général et pris en compte le règlement n°99-01 au titre des règles de comptabilisation des domaines spécifiques : règles d'évaluation, de réévaluation des éléments du patrimoine, des contributions volontaires en nature, et en prenant en compte le règlement ANC 2015-06 .

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :



continuité de l'exploitation,



permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,



indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

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5

3 Informations relatives au bilan

3.1 Bilan actif

3.1.1 Immobilisations corporelles. Mouvements principaux

Valeur brute

début d’exercice Augmentation Diminution Valeur brute des immo. A la fin de

l’exercice

Véhicules FSPN 33015 16000 49015

Matériel de bureau

1141 0 1 141

Matériel informatique

39819 2390 0 42209

Matériel

d’activités 3000 56597 59597

Mobilier 14719 0 0 14 719

TOTAL 91694 74987 0 166681

3.1.2 Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation

Types d'immobilisations Mode Durée

Matériel de bureau Linéaire 3 ans

Matériel informatique Matériel d’activité Véhicules

Linéaire Linéaire Linéaire

3 ans 3 ans 4 ans

Mobilier Linéaire 5 ans

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6 Amortissements

au 31/12/2018

Augmentation Diminution Amortissements au 31/12/2019

Véhicules Fspn 4 058 9132 13190

Matériel

informatique 30 142 6282 36424

Matériel de

bureau 77 380 457

Matériel

d’activités 103 13225

13328

Mobilier 14 662 56 14 718

TOTAL 49 042 29 075 78 117

3.1.3. Immobilisations financières (cautions et dépôts de garantie)

Type

d’immobilisation Amortissements au 31/12/2018

Amortissements au 31/12/2019

Cautions 600 600

Dépôts de garantie 3 000 3 000

TOTAL 3 600 3 600

3.1.4 Evaluation des stocks consommés

Il n’existe plus de stock affecté directement à la vente. Les achats d’articles sont consommés au fur et à mesure des achats.

3.1.5 Actif circulant - Classement par échéance

L'exigibilité de toutes les créances de l'actif circulant est inférieure à un an.

Elles se décomposent ainsi :

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7 Rubriques

Montant en euros

Total à un an

au plus

à plus d'un an Produits à recevoir :

Adidas Licences 2019 Reprise BDL Intérêts livrets BFM Mécénat EDF Spme

Reprise Budget séjour Chpt France Remboursement réunion nationale

0 6448 0 329 5600 0 0

Total autres créances 12 377 12 377

3.1.6 Disponibilités nettes

Rubriques Montant en euros

Société Générale Administratif 3887

Société Générale Associatif 25778

Société Générale Mécénat 14533

Comptes BFM 684054

Caisses 623

Total disponibilités nettes 728 875

3.1.7

Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance s’élèvent à 40 854 €

USPE 3924

Coupes et médailles 19610

Equipements EDF basket féminin

Réunion nationales 17320

Téléphone SFR

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8

3.2 Bilan passif

3.2.1 Fonds associatifs

L’affectation du résultat de 2018

en report à nouveau pour le budget mécénat (13 685.95 €) et en fonds associatifs pour le budget associatif (131 888.15 €) est conforme au procès verbal de la dernière assemblée générale.

Libellé Solde au

01/01/2019 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2019

A B C D=A+B-C

Fonds associatifs 234 349 131 888 366 237

Report à nouveau 41 641 13 686 55 327

Résultat 145 574 55 972 145 574 55 972

TOTAL 421 564 201 546 145 574 477 536

3.2.2 Fonds dédiés

–

Subventions de fonctionnement affectées

Situations

Ressources

Fonds dédiés

Fonds à engager au

début de l'exercice(comp

te 194) A

Utilisation en cours d'exercice (compte7894)

B

Engagement à réaliser sur

nouvelles ressources

affectées (compte 6894)

C

Fonds restant en fin d'exercice (compte 194)

D=A-B+C Subvention Ministère

2011

171 904 171 904 171 904

Subvention Ministère 2012

213 104 36 767 36 767

177 255 5 698 5 698

177 255 24 232 24 232

170 297 25 805 25 805

Masse salariale 2016 2 500 000 81 903 81 903

Mécénat fédéral 11 000 10 220 10220

TOTAL 346 309 10 220 356 529

Les fonds dédiés correspondent à la part de la subvention notifiée au titre de l’exercice et non consommée au cours de cet exercice.

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9 Ils sont calculés d’après le tableau de suivi budgétaire mis à jour d’après la comptabilité analytique de la FSPN, pour la part des fonds gérés directement par la FSPN.

Seules des factures non parvenues connues au jour de l’arrêté des comptes affectées aux droits de tirage sont comptabilisées.

3.2.3 Fournisseurs et comptes rattachés

Toutes les dettes, autres que financières, sont d'échéance inférieure à un an.

Les éléments les plus significatifs sont les suivants :

Rubriques Montant en euros

Entretien VL Laro 2015 Entretien VL Occitanie 2017 Entretien VL Occitanie 2018 Entretien VL Med 2017

Entretien VL Siège fédéral 2017 Entretien VL Idf 2018

Carburant SGAMI Occitanie 2017 Regroupements DTN

Equipements EDF de basket Réunions fédérales

Télépéage siège Entretien VL Med 2019 Entretien VL Occitanie 2019

Championnat de France handball masculin Régularisation assurance licence 2019 Communication – carte de voeux Equipements sportifs CEP 2019 Impôts sur livret

595 981 77 94 109 54 413 82 571 1115 6 434 2579 16 460 3045 275 12589 723

Total 40 202

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4 Informations relatives au compte de résultat

4.1 Ventilation des ressources d'exploitation

31/12/2019 31/12/2018

Licences payantes et cotisations AS 262 679 242 934

Subventions (Ministère de l'Intérieur, Ministère des Sports)

3 301 897 3 296 424

Mécénat, partenariats 184 065 198 455

Ventes de marchandises aux licenciés 20 766 4 860

Reprise de provisions Transfert de charges

TOTAL 3 769 407 3 742 673

4.2 Produits financiers

Revenus de Sicav et livret d'épargne : 1068 €

4.3 Produits exceptionnels

Droits de tirages 2012 non réclamés : 63 589 €

Nous estimons qu’il ne seront pas réclamés en vertu de la prescription quadriennale.

4.4 Evaluations des contributions volontaires

Société Equipements sportifs prévus Accessoires Police prévus Dotation réelle

CULTURE VELO 629 629

TOTAL 629

L’évaluation de ces contributions volontaires sont évalués au coût d’achat.

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5 Principes spécifiques au secteur associatif

Il est mis à disposition par le Ministère de l'Intérieur :

- le personnel : sept personnes au siège et vingt-sept dans les ligues, - les locaux à Pantin,

- l'électricité et le chauffage.

Ces éléments ont été valorisés et subventionnés dans le cadre des conventions avec le Ministère de l’Intérieur, dont la masse salariale pour le personnel mis à disposition pour un montant de 2 376 897 €.

Par ailleurs, sont accordés par le Ministère de l’Intérieur un budget de fonctionnement de 895 000 €.

6 Informations relatives à la rémuneration des dirigeants

En application de l’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23/02/2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versé aux 3 plus haut cadres dirigeants bénévoles ou salariés est égal à 0 euro en 2019.