Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Ressources humaines et mise en place de la sécurité publique (1969-1998)
Répertoire numérique du versement 20080547 (20080547/1-20080547/6)
Estelle Hautemanière
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
Juin 2008
Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système
d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
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INTRODUCTION
Référence
20080547/1-20080547/6
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Ressources humaines et mise en place de la sécurité publique (1969-1998)
Date(s) extrême(s) 1966-1997
Importance matérielle et support 2 mètres linéaires (6 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement concerne les dossiers thématiques constitués par le cabinet des chargés de mission de la sous-
direction des relations extérieures et du management. Il porte sur les ressources humaines, les statuts des fonctionnaires de la Police nationale et de la mise en place de la sécurité publique.
La période chronologique concerne les années 1969 à 1998.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le cabinet des chargés de mission se charge des dossiers relevant des relations extérieures et du management
de la DCSP.
Archives nationales (France)
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en 2008.
Historique de la conservation
Le présent versement coté 20080547/1-6 est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère
de l'Intérieur, avec bordereau en mai 2008. Ce versement provient du cabinet des chargés de mission de la sous- direction des relations extérieures et du management. Cote interne : 2007/176 MI 1-6.
Répertoire numérique du versement 20080547 (20080547/1-20080547/6)
20080547/1-20080547/3 Ressources humaines
1966-1997
Note, télégramme, correspondance, extrait de loi.
20080547/1
Traitement et régime indemnitaire
1975-1993 Habilitation (1971-1989) ; mutation (1975-1989) ; notation (1987-1989) ; avancement (1981-1990) ; effectif moyen de référence (1992) ; salaire (1989-1991) ; prime (1990-1993) ; majoration pour poste difficile (1987-1994). Horaire de travail (1982-1991) ; aménagement du temps de travail (1975-1992) ; réduction du temps de travail (1989-1991) ; organisation du travail dans les circonscriptions des polices urbaines (1989-1990) ; congé maternité (1983-1990) ; autorisation d'absence pour la garde d'enfants malades (1988-1992) ; demande de congé exceptionnel (1975-1990). Détachement de fonctionnaires (1990-1992) ; obligation de résidence (1989-1990) ; autorisation de résider hors circonscription (1986) ; permanences (1982-1991).
20080547/2
Fonctionnement interne
1989-1992 Règlement intérieur de la Police nationale (1989) ; port de l'uniforme (1982-1992) ; prévention de l'hygiène alimentaire dans les locaux de police (1989-1992) ; prévention contre l'alcoolisme (1989).
20080547/3 Activités et finances
1979-1997 Activités annexes des fonctionnaires de police (1982-1990) ; entraînement sportif et compétitions (1979- 1991) ; utilisation des véhicules de police et des véhicules banalisés (1966-1993) ; formation au tir et usage d'armes (1988-1994) ; mandats locaux des fonctionnaires de police (1983-1992) ; auditions judiciaires des fonctionnaires de police (1981-1991).
Frais, déplacement et indemnité (1990-1992) ; projet de loi de finance (1994-1995) ; analyse budgétaire (1996) ; syndicats de police (1989-1997).
20080547/4-20080547/6
Statut des fonctionnaires de police ; organisation des services et mise en place de la sécurité publique
1969-1997
Note, compte rendu, télégramme, coupure de presse, correspondance, rapport.
20080547/4
Statut des fonctionnaires et organisation des services
1969-1997 Réforme de la Police nationale (1996-1997) ; policiers auxiliaires (1985) ; structure des corps et carrière de la Police nationale (1990) ; recrutement des commandants (1978-1987) ; catégorie des chefs inspecteurs (1978-1986) ; statut des inspecteurs (1972-1990) ; statut des agents de police judiciaire (1989-1991) ; agent de la Police judiciaire (1991) ; brigades motorisées urbaines (1994-1995) ; groupement d'intervention de la Police nationale (1969-1973) ; brigade de patrouille et ilotage (1986-
Archives nationales (France)
1990) ; organisation et fonctionnement des polices urbaines (1990-1992).
20080547/5
Mise en place de la sécurité publique
1991-1997 Direction départemental de la sécurité publique, organisation et réforme (1994-1997) ; état quotidien des circonscriptions de la sécurité publique (1995) ; implantation territoriale de la sécurité publique (1995) ; réunion (1994-1995) ; contrôle technique des services de sécurité publique (1992) ; activités du Cabinet des chargés de missions (1991).
20080547/6
Mise en oeuvre et contrôle de la sécurité publique
1979-1997 Direction de la sécurité publique, contrôle d'activités (1988-1995) ; réunion hebdomadaire (1995) ; audits des services de la sécurité publique (1979-1996) ; contrôle technique des circonscriptions de sécurité publique (1996-1997) ; instruction relative à l'organisation de la gestion du budget global au sein de la DCSP (1996).
Sécurité publique, mise en oeuvre de la politique de sécurité du gouvernement (1993) ; riposte aux phénomènes de délinquance en groupe et de violence urbaine (1991-1993) ; renforcement de la surveillance dans les transports en commun (1992-1993) ; mesure prise dans le domaine de la sécurité publique (1991) ; plan Vigipirate (1991-1995) ; sécurité de l'armement (1986-1988) ; surveillance de l'hospitalisation des détenus (1993) ; contrôle des étrangers (1987-1990).
