Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Sécurité routière, polices municipales (1942-2002)
répertoire numérique du versement 20090155 (20090155/1-20090155/25)
Répertoire rédigé par Anne-Laure FORET sous la direction de Sylvain Manville
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
Mars 2009
Cet instrument de recherche a été intégré, en l'état sans correction par rapport à l'original, dans le Système
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INTRODUCTION
Référence
20090155/1-20090155/25
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Sécurité routière, polices municipales
Date(s) extrême(s) 1942-2002
Importance matérielle et support 6 mètres linéaires (25 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
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Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent versement porte sur la période 1942-2002. Il traite dans une première partie des dispositions
mises en œuvre pour améliorer la sécurité routière.
La seconde partie est quant à elle consacrée aux polices municipales et notamment à la loi n° 99-291 du 15
avril 1999 relative aux polices municipales.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La direction générale de la Police nationale est l'une des trois grandes directions rattachées au cabinet du
ministre. Elle a pour missions d'assurer la sécurité des personnes, biens et institutions, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la criminalité organisée et la délinquance, de protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et enfin de maintenir l'ordre public.
Archives nationales (France)
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2009
Historique de la conservation
Le présent versement coté 20090155 art. 1-25 est entré à la Mission des Archives nationales auprès du
ministère de l'Intérieur, avec bordereau le 7 mars 2008.
Il provient du bureau d'ordre du cabinet de la direction générale de la Police nationale (DGPN).
Cote interne : 2008/26 MI 1-25
Cote Archives nationales : 20090155 art. 1-25
Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination n'a été pratiquée.
répertoire numérique du versement 20090155 (20090155/1-20090155/25)
20090155/1-20090155/15 Sécurité routière
1942-1999
20090155/1-20090155/7 Sécurité routière
1942-1999
20090155/1
Propositions émanant d'élus et de particuliers pour l'amélioration
1984-1999 Notes, correspondances, audiences (1987-1999).
Travaux de groupes de travail et lors de colloques : notes, correspondance, rapport, programmes (1984-1995).
20090155/2 Prévention
1982-1996 Réglementation : arrêtés, circulaires, correspondance (1983-1993).
Orientations nationales en matière de sécurité routière : correspondance, programmes (1991- 1995).
Actions de police sur les transports intérieurs : note, correspondance (1942-1992).
Informations au DGPN de l'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANAPEER) : correspondance (1986-1996).
Sécurité routière et police :
-Programmes de la police :notes, correspondance (1988).
-Stage de perfectionnement à la conduite des motocyclistes : correspondance (1992).
-Effectifs de policiers affectés à la sécurité routière : correspondance (1989).
Propositions de l'association des familles victimes des accidents de la circulation : correspondance (1987-1996).
Renforcement de la sécurité dans les transports scolaires : correspondance (1982-1996).
Campagne d'éclairage et signalisation des véhicules : correspondance (1990-1997).
Réflexions sur le programme Réagir par les enquêtes sur les accidents graves et initiative pour y remédier (REAGIR) : correspondance (1982-1996).
20090155/3
Déjeuners de travail trimestriels
1990-1994 Notes, correspondance, programmes.
20090155/4
Comité interministériel de sécurité routière (CISR)
1988-1996 Mise en œuvre des décisions du CISR :
-Correspondance (1988).
-Travaux : correspondance, notes, comptes rendus (1991-1996).
Archives nationales (France)
20090155/5
Plans de circulation routière
1986-1998 Mise en œuvre des plans Palomar et Primevère en France : plans, correspondance, notes.
20090155/6 Statistiques
1984-1997 Modalités d'élaboration : notes, correspondance.
20090155/7
Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)
1990-1997 Modernisation : notes (1990-1993).
Réunions du comité directeur : notes, correspondance, comptes rendus (1988-1998).
Statistiques relatives à la sécurité routière : publications (1993-1997).
20090155/8
Information routière
1980-1994 Exploitation de la route et de l'information routière :
-Projet de loi : notes, correspondance, rapports, schémas directeurs, comptes rendus (1992-1994).
-Travaux de groupes de travail : notes, correspondance (1983-1989).
Comités régionaux d'information et de circulation routières :
-Organisation : note, statuts, correspondance, convention (1980-1993).
-Fonctionnement des différents centres : notes correspondance (1980-1985).
-Pprojet d'envoi de messages par radio aux automobilistes via le Système Emeraude (1981-1982).
20090155/9-20090155/10
Circulation routière et autoroutière
1963-1995
20090155/9
Compétences police-gendarmerie
1963-1995 Conditions d'utilisation des autoroutes à péage par la police et la gendarmerie : correspondance, notes (1976-1990).
Réorganisation des unités de police routière et autoroutière de la Police nationale : notes, correspondance (1982-1992).
Répartition des zones d'intervention de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sur les voies de circulation routière : notes, correspondance, étude, plans (1963-1991).
Répartition par secteurs : notes, correspondance (1973-1995).
20090155/10
Incidents sur les autoroutes
1980-1994
Manifestations aux gares de péages : notes, correspondance (1983-1989).
Information au cabinet du DGPN sur les incidents et évènements survenus sur les autoroutes : correspondance (1980-1994).
20090155/11 Code de la route
1974-1997 Limitations de vitesse : notes, correspondance (1990-1992).
Lutte contre les bruits et pollutions atmosphériques : notes, correspondance (1974-1995).
Obligation du port de la ceinture de sécurité : notes, correspondance (1986-1992).
Application du code de la route aux véhicules gravement accidentés : note, correspondance, circulaire, arrêté (1985-1993).
Immatriculation des véhicules :
-Projet de personnalisation des plaques : correspondance (1993-1994)
-Problèmes des véhicules immatriculés en France et assurés auprès de compagnies étrangères : notes, correspondance (1985).
-Etude des plaques d'immatriculation dans le cadre de la mise en œuvre d'un relevé automatique des infractions : études, notes (1985).
-Banalisation des plaques d'immatriculation des véhicules des ambassades : notes, correspondance (1981-1985).
Réforme du droit de stationnement : correspondance, notes (1993).
Réunions des commissions de contrôle technique des véhicules : notes, correspondance (1989-1997).
20090155/12-20090155/13 Trafic lourd
1983-1998
20090155/12 Réglementation
1983-1998 Circulation des véhicules de transport routiers :
-Réglementation : notes, correspondance, circulaires, plans, comptes rendus (1984-1998).
-Mesures d'amélioration de la circulation des poids lourds : rapport, notes (1983).
Conséquences sur la circulation des poids lourds des mouvements sociaux perturbant le transport routier : correspondance, notes (1986-1997).
Conditions d'organisation des escortes des transports exceptionnels : correspondance, notes (1990-1997).
Transport de matières dangereuses :
-Réglementation : notes, correspondance (1984-1994).
-Modalité d'organisation des transports dans les tunnels : rapport, notes, correspondance (1984- 1998).
20090155/13 Réseau routier
1992-1996 Mise en place d'un plan gouvernemental d'alerte et de vigilance en cas de menaces ou de déclenchement d'entraves à la circulation routière liés aux barrages routiers : notes, correspondance, rapports, comptes rendus (1992-1994).
Archives nationales (France)
Etude sur la composition et l'évolution du trafic lourd sur le réseau routier national : rapports (1992-1996).
20090155/14 Permis à points
1991-1995 Projet de réunions : notes, correspondance, comptes rendus, circulaire.
20090155/15 Contraventions
1982-1991 Modalités de recouvrement : notes, correspondance, rapports.
20090155/16-20090155/25 Police
1969-2002
20090155/16-20090155/23 Polices municipales
1969-2002
20090155/16-20090155/19
Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 sur les polices municipales
1986-2000
20090155/16 Préparation
1986-1989 Notes, correspondance, rapport de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), rapport Louis Lalande, rapport Clauzel
20090155/17 Réflexions
1993-1997 Projet de loi dit Pasqua sur les polices municipales annoncé par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) (1993-1995) :
-Rapport de Patrick Balkani.
-Correspondance relatives au statut des policiers municipaux.
Textes présentés devant l'Assemblée nationale : amendements, comptes rendus de réunions (1997).
20090155/18
Examens en première lecture et seconde lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat
1998-2000 Circulaires.
20090155/19
Application
2000 Décrets, arrêtés, circulaire.
20090155/20
Protocole d'accord entre la direction générale de la Police nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au sujet de la formation des policiers municipaux
1985-2001 Notes, correspondance, rapports, protocole, circulaires.
20090155/21-20090155/22 Actions par départements
1969-2002 Correspondance.
20090155/21 Ain à Var
20090155/22
Vaucluse à Val-d'Oise, Guadeloupe
20090155/23
Personnels et services
1983-1999 Statuts des gardes champêtres : notes, correspondance (1983-1999).
Statuts des personnels de l'office national de la chasse (ONC) : notes, correspondance, coupures de presse (1998).
Etat des polices municipales par circonscriptions de sécurité publique : notes (1995-1997).
Fonctionnaires police servant auprès des collectivités territoriales : -Situation : correspondance, notes (1988-1995).
-Habilitations en qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) d'inspecteurs de la Police nationale détachés ou affectés à la tête des polices municipales : notes, correspondance (1987-1990).
Informations de la DGPN sur les associations et syndicats de police municipale : correspondance, brochures, notes (1985-1999).
Saisines des polices municipales : correspondance (1986-1999).
20090155/24
Pouvoirs de police à Paris
1986-1994 Propositions de transfert au maire de Paris des pouvoirs de police du préfet de Paris : notes, correspondance, proposition de loi, textes réglementaires.
20090155/25
Informatique dans la police
1986-1994 Informatisation des secrétariats des officiers du ministère public : notes, correspondance, rapports, textes réglementaires.
Archives nationales (France)
