Fonctionnement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1993-2006)
Répertoire numérique détaillé du versement 20144710
Isabelle Rameau sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055690 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Sommaire
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1993-2006)
4
Passation de commandement dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS) 7 Rapports techniques de service et d'intervention des unités de CRS 8
Contrôle des services des CRS 8
Audits comptables des CRS 10
Rapports moraux des CRS 10
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INTRODUCTION
Référence
20144710/1-20144710/21
Niveau de description série organique
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1993-2006)
Date(s) extrême(s) 1993-2006
Nom du producteur
Bureau de l'inspection technique (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Importance matérielle et support 6 ml (17 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Le présent versement est librement communicable à l'exception des articles 20144710/6 à 20144710/12 soumis au délai de 50 ans (protection de la sécurité publique) en application des articles L213-1 à 213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce répertoire porte sur la mission de contrôle exercée par le bureau de l'inspection technique des CRS et
concerne les passations de commandement des compagnies républicaines de sécurité (CRS), des rapports techniques de service et d'intervention des unités, le contrôle des services, les audits comptables et les rapports moraux.
La première partie traite de la passation de commandement dans les CRS et concerne le passage des
consignes entre le commandant partant et le commandant entrant. Elle couvre la période 2001-2005.
La seconde partie est composée de 4 sous-ensembles :
les rapports techniques de service et d'intervention lors de manifestations sportives, culturelles et de maintien de l'ordre des unités CRS pour 2001 à 2003 ;
le contrôle des services sur le fonctionnement et l'organisation des CRS entre 2001 et 2006 ;
les audits comptables des CRS effectués entre 1993 et 2005 relatifs aux avis et recommandations des auditeurs sur le fonctionnement des CRS ;
les rapports moraux des CRS établis entre 2001 et 2005 et qui portent sur l‘analyse du fonctionnement des CRS.
Type de classement
Le présent versement a été classé thématiquement.
Langue des documents
Archives nationales (France)
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Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont des « unités mobiles formant la réserve générale de la
Police nationale » et ont été créées par décret du 8 décembre 1944 suite à la fusion de différentes forces disparates issues des mouvements de résistance et des groupes mobiles de réserve (GMR). Elles ont pour missions principales d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et de veiller au maintien de l'ordre public.
Par le décret n°77-140 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des CRS, les CRS sont définies comme
« un élément de la force publique » et « une réserve générale de la police nationale ». Leur mission consiste à assurer le maintien de l'ordre en collaboration avec les autres unités de police. Les compagnies contribuent parallèlement au secours en montagne, sur les plages du littoral et les plans d'eau. Elles entreprennent en outre, des actions de sécurité routière au plan national. Le service central des CRS, placé sous l'autorité directe du directeur général de la police nationale (DGPN) depuis le 13 mars 1986, dirige les dix groupements régionaux et les soixante-trois compagnies implantées sur le territoire. Il est chargé de l'organisation et du contrôle technique des unités, de la formation du personnel et de la mise en œuvre des effectifs, en fonction des missions imparties aux CRS.
Par arrêté du 19 octobre 1992, le service central des CRS est organisé en 9 bureaux :
le bureau des affaires générales ;
le bureau de la coordination budgétaire ; le bureau de l'emploi opérationnel ;
le bureau des équipements et des affaires immobilières ; le bureau de la formation ;
le bureau de l'inspection technique ;
le bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ; le bureau de la circulation et des missions de secours ;
le bureau des personnels.
Par décret n°2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à
l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation, le service central des CRS devient la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Le décret n°2003-952 fixe l'organisation de cette nouvelle direction centrale. Ce décret transforme les groupements régionaux en directions zonales des CRS.
Par arrêté du 3 octobre 2003, le bureau de l'inspection technique devient l'inspection technique qui est
rattachée au directeur central, au côté de l'état-major, de la sous-direction du personnel et de la formation, de la sous- direction des missions opérationnelles et de la sous-direction de la logistique. Elle participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux CRS et est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la DCCRS et de l'exercice de leurs missions.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2014.
Historique de la conservation
Le présent versement a été effectué par la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
(DCCRS), Bureau de l'inspection technique, à la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur avec bordereau. Il avait pour cote interne 2012/185 MI 1-21.
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Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
20080294/1-20080294/11 : Organisation des compagnies républicaines de sécurité (CRS) : rapports d'activités, suivi budgétaire, gestion des effectifs, affaires immobilières (1955-1994).
20080116/1-20080116/3 : Organisation : fonctionnement des groupements inter-régionaux , é tudes et statistiques sur les personnels en tenue. (1987-1997).
20000511/1-20000511/2 : Généralités sur l'organisation et le fonctionnement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1990-1997).
19990420/1-19990420/3 : Rapports techniques de synthèse de l'emploi des forces de CRS (classés par ordre chronologique) (1990-1993).
19990420/4-19990420/5 : Rapports moraux annuels des groupements de CRS (1993-1994)
19990044/1-19990044/11 : Rapports techniques de synthèse (RTS) concernant l'emploi des forces de CRS en cas de maintien de l'ordre (manifestations, grèves) ou de sécurité des manifestations officielles (visites officielles) (classés par ordre chronologique) (1976-1990).
19960182/1-19960182/5 : Organisation et fonctionnement des CRS : règlement intérieur, personnel, formation, syndicats de police, budget et équipement (1987-1994).
19960182/5 - 19960182/6 : Dossiers de correspondance générale sur l'organisation et les activités des groupements de CRS (classes par groupements puis délégations, Guadeloupe et Réunion) (1985-1993).
19940111/1-19940111/6 : Organisation, fonctionnement et activités des CRS : inspection et contrôle, personnel, matériel, organisation générale, cérémonies, police routière, déplacements et activités de maintien de l'ordre; emploi des CRS notamment en Algérie (1952-1962).
19930667/3-19930667/8 : Rapports moraux annuels (classes par année puis groupement et compagnie (1977-1990).
19930179/1 : Généralités concernant la police nationale et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) : organisation et fonctionnement des CRS, modernisation et territorialisation, bilans et rapports d'activités, personnels et activités syndicales, équipements, locaux et informatisation, cérémonies, réunions et déplacements (1985-1990).
19930179/2 : Dossiers par groupement puis par compagnie (classes par ordre numérique de groupement (1987- 1990).
19920171/1-19920171/5 : Affaires générales des groupements et compagnies républicaines de sécurité (CRS) (1981- 1989) ; projets de modernisation et préparation du budget (1989-1991) ; documents divers concernant notamment l'historique des CRS, la territorialisation de la police, les forces de police dans les pays de la CEE (1982-1991).
19900273/1-19900273/2 : Rapports moraux annuels (1975-1985).
19900273/3-19900273/6 : Contrôle des groupements de compagnies par l'inspection générale de la police nationale (1982-1985).
19890067/1-19890067/7 : Affaires immobilières, équipement des CRS, situation des effectifs, exercices de défense : notes et rapports des commandants de groupements ou de compagnies (1943-1986).
TERMES D'INDEXATION
rapport; sécurité; forces de l'ordre
Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé du versement 20144710
20144710/1-20144710/5
Passation de commandement dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS)
2001-2005
Dossiers de suivi : notes, rapports, arrêtés, tableaux, listes, procès-verbaux.
Type de classement
Classement par ordre chronologique puis par ordre numérique des CRS.
20144710/1 2001
CRS n°2 Vaucresson (92).
CRS nos 11 et 12 Lambersart (59).
CRS n°16 Saint-Omer (62).
CRS n°18 Poitiers (86).
CRS n°19 La Rochelle (17).
CRS n°20 Limoges (87).
CRS n°23 Charleville-Mezières (08).
CRS n°29 Lannemezan (65).
CRS n°37 Strasbourg (67).
CRS n°38 Mulhouse (68).
CRS n°41 Saint-Cyr-l'Ecole (78).
CRS n°44 Joigny (89).
CRS n°47 Grenoble (38).
CRS n°49 Montélimar (26).
CRS n°52 Sancerre (18).
CRS positionnée en Corse.
20144710/2 2002
CRS n°1 Vélizy (78).
CRS n°2 Vaucresson (92).
CRS n°4 Lagny (77).
CRS n°10 Le Mans (72).
CRS n°15 Béthune (62).
CRS n°23 Charleville-Mézières (08).
CRS n°24 Agen (47).
CRS n°58 Perpignan (66).
20144710/3 2003
CRS n°7 Deuil-la-Barre (95).
CRS n°24 Bon-Encontre (47).
CRS n°27 Toulouse (31).
CRS n°40 Plombières-lès-Dijon (21).
CRS n°41 Saint-Cyr-sur-Loire (37).
CRS n°60 Montfavet (84).
20144710/4-20144710/5 2004-2005
20144710/4 2004
CRS n°1 Vélizy (78).
CRS n°15 Béthune (62).
CRS n°20 Limoges (87).
CRS n°34 Roanne (42).
CRS n°36 Thionville (57).
CRS n°38 Illzach (68).
20144710/5 2005
CRS n°2 Vaucresson (92).
CRS n°7 Deuil-la-Barre (95).
CRS n°28 Montauban (82).
CRS n°33 Reims (51).
CRS n°50 La Talaudière (42).
CRS n°54 Marseille (13).
Direction zonale Nord.
20144710/6-20144710/8
Rapports techniques de service et d'intervention des unités de CRS
2001-2003
Dossiers de suivi : notes, fiches, statistiques, télex, photographies, articles de presse, plans, procès-
verbaux.
Type de classement
Classement par ordre chronologique.
20144710/6 2001
20144710/7 2002
20144710/8 2003
20144710/9-20144710/13 Contrôle des services des CRS
2001-2005
Type de classement
Classement par ordre chronologique puis par ordre croissant des numéros des groupements ou par ordre alphabétique des directions zonales.
Archives nationales (France)
20144710/9 2001
Groupement I - Vélizy (78).
Groupement III - Rennes (35).
Groupement IV - Bordeaux (33).
Groupement V - Tours (37).
Groupement VI - Metz (57).
Groupement VII - Dijon (21).
Groupement VIII - Lyon (69).
Groupement IX - Marseille (13).
20144710/10 2002
Groupement I - Vélizy (78).
Groupement III - Rennes (35).
Groupement IV - Bordeaux (33).
Groupement VI - Metz (57).
Groupement VIII - Lyon (69).
Groupement IX - Marseille (13).
20144710/11 2003
Groupement II - Lille (59).
Groupement III - Rennes (35).
Groupement IV - Bordeaux (33).
Groupement VI - Metz (57).
Groupement VIII - Lyon (69).
Groupement IX - Marseille (13).
20144710/12 2004
Direction zonale Est (Metz) : CRS n°23 (Charleville-Mézières), CRS n°30 (Metz), CRS n°36 (Thionville), CRS n°38 (Illzach), CRS n°39 (Nancy), CRS n°40 (Plombières-lès-Dijon), CRS n°43 (Chalon-sur-Saône).
Direction zonale Nord (Lille-Lambersart) : CRS n°12 (Lambersart), CRS n°15 (Béthune), CRS n°21 (Saint-Quentin).
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux-Cénon) : CRS n°14 (Bordeaux), CRS n°18 (Poitiers), CRS n°25 (Pau), CRS n°26 et 27 (Toulouse).
Unité motocycliste zonale Nord (UMZ).
20144710/13 2005
Direction zonale Est (Metz) : CRS n°33 (Reims), CRS n°36 (Thionville), CRS n°37 (Strasbourg), CRS n°40 (Plombières-lès-Dijon), CRS n°43 (Chalon-sur-Saône).
Direction zonale Nord (Lille) : CRS n°12 (Lambersart), CRS n°21 (Saint-Quentin).
Direction zonale Ouest (Rennes) : CRS n°9 (Rennes), CRS n°13 (Saint-Brieuc), CRS n°32 (Saint- Adresse), CRS n°41 (Saint-Cyr-sur-Loire), CRS n°52 (Sancerre).
Direction zonale Sud (Marseille) : CRS n°6 (Saint-Laurent-du-Var) CRS n°54 et 55 (Marseille).
Direction zonale Sud-Est (Lyon) : CRS n°45 (Chassieu), CRS n°47 (Grenoble), CRS n°48 (Aubière), CRS n°50 (La Talaudière).
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux) : CRS n°14 (Bordeaux-Cénon), CRS n°19 (La Rochelle), CRS n°29 (Lannemezan).
20144710/14-20144710/16 Audits comptables des CRS
1993-2006
Type de classement
Classement par ordre chronologique puis par ordre croissant des numéros des groupements ou par ordre alphabétique des directions zonales.
20144710/14-20144710/15 1996-2003
20144710/14 Groupements II à IV
1994-2004 Groupement II - Lille (1994-1996).
Groupement III - Rennes (1994-2001).
Groupement IV - Bordeaux (1994-2004).
20144710/15 Groupements V à IX
1993-2004 Groupement V - Tours (1994-2001).
Groupement VI - Metz (1994-2001).
Groupement VII - Dijon (1994-2000).
Groupement VIII - Lyon (1994-2003).
Groupement IX - Marseille (1993-1999).
20144710/16 2001-2006
Direction zonale Est (Metz) : CRS n°37 (Strasbourg) (2004).
Direction zonale Nord (Lille) : CRS n°2 (Lille) (2003-2004), CRS n°16 (Saint-Omer) (2004-2005).
Direction zonale Ouest (Rennes) : CRS n°31 (Darnetal) (2004), CRS n°32 (Le Havre) (2004).
Direction zonale Sud (Marseille) : CRS n°57 (Carcassonne) (2003-2004).
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux) : CRS n°18 (Poitiers) (2004).
Direction zonale Sud-Est (Lyon) : CRS n°48 (Aubière) (2003-2004), CRS Alpes-Grenoble (2005-2006).
20144710/17-20144710/21 Rapports moraux des CRS
2001-2005
Type de classement
Classement par ordre chronologique puis par ordre croissant des numéros des groupements ou par ordre alphabétique des directions zonales.
Archives nationales (France)
20144710/17 2001
Groupement I - Vélizy (78).
Groupement II - Lille (59).
Groupement III - Rennes (35).
Groupement IV - Bordeaux (33).
Groupement V - Tours (37).
Groupement VI - Metz (57).
Groupement VII - Dijon (21).
Groupement VIII - Lyon (69).
Groupement IX - Marseille (13).
20144710/18 2002
Groupement II - Lille (59).
Groupement III - Rennes (35).
Groupement VI - Metz (57).
Groupement VIII - Lyon (69).
Groupement IX - Marseille (13).
20144710/19 2003
Direction zonale Est (Metz).
Direction zonale Nord (Lille).
Direction zonale Ouest (Rennes).
Direction zonale Paris.
Direction zonale Sud (Marseille).
Direction zonale Sud-Est (Lyon).
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux).
20144710/20 2004
Direction zonale Est (Metz).
Direction zonale Paris.
Direction zonale Sud (Marseille).
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux).
20144710/21 2005
Direction zonale Est (Metz).
Direction zonale Nord (Lille).
Direction zonale Ouest (Rennes).
Direction zonale Paris.
Direction zonale Sud-Ouest (Bordeaux).
