Répertoire numérique détaillé du versement

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Archives d'Emmanuel Edou, successivement directeur de cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et au Cadre de vie,

puis de Jacques Douffiagues, ministre délégué chargé des

Transports, et enfin directeur de l'habitat et de la construction (1978 -1998).

Répertoire numérique détaillé du versement 20130519

Mission des archives publiques (ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie)

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2014

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Mention de note éventuelle

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050274 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme a la norme ISAD(G) et aux regles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

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Mentions de révision :

2013: Répertoire dématérialisé par Marie Chouleur, département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture

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Sommaire Archives nationales (France)

Archives d'Emmanuel Edou, successivement directeur de cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et au Cadre de vie, puis de Jacques ...

5 Cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. 7

Organisation et fonctionnement du cabinet 7

Définition d'une politique environnementale 7

Mise en oeuvre de la politique ministérielle 7

Conseil de planification 8

Politique énergétique 8

Correspondance 8

Cabinet de Jacques Douffiagues, ministre délégué chargé des Transports. 8

Organisation et fonctionnement du cabinet 9

RATP 9

SNCF 9

Transports routier et aérien 9

Navigation aérienne 10

Contrôle aérien 10

Construction aéronautique 10

Discours du ministre 10

Correspondance du ministre 10

Notes du directeur de cabinet 10

Correspondance du directeur de cabinet 11

Direction de l'habitat et de la construction. 11

Mai 1993-septembre 1994 11

Octobre 1994-juin 1995 11

1996-1998 11

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INTRODUCTION

Référence

20130519/1-20130519/23

Niveau de description autre niveau de description

Intitulé

Archives d'Emmanuel Edou, successivement directeur de cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et au Cadre de vie, puis de Jacques Douffiagues, ministre délégué chargé des Transports, et enfin directeur de l'habitat et de la construction

Date(s) extrême(s) 1978-1998

Importance matérielle et support

2,30 mètres linéaires (23 articles, 8 Dimabs)

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

20130519/1-20130519/20 : Communication soumise à l'autorisation des ministres ou de leurs mandataires.

20130519/21-20130519/23 : Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l'article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

20130519/1-20130519/20 : Reproduction soumise à l'autorisation des ministres ou de leurs mandataires.

20130519/21-20130519/23 : Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Ces archives ont été versées aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des archives placée auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie au cours de l'année 2013.

Evaluation, tris et éliminations

Les intitulés Correspondance et Chrono-courrier désignent des lettres envoyées ou signées par Emmanuel Edou ou les ministres Michel d'Ornano et Jacques Douffiagues.

Au sein de celles-ci ont été éliminés : les réponses aux demandes d'emploi ou de mutation, les demandes simples et accords de subventions aux particuliers et associations, les convocations multiples aux réunions, les lettres ayant trait à l'organisation matérielle de ces réunions ou à des déplacements, les accusés de réception, les remerciements faisant

Archives nationales (France)

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suite à l'envoi d'ouvrages ou de brochures.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• Ce versement complète les versements 19810273, 19810288 et 19890264.

Autres instruments de recherche Liens :

Liens IR :

Urbanisme ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1981) Urbanisme ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1981) Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1988)

TERMES D'INDEXATION

correspondance; chrono; note; dossier de presse; rapport; administration centrale; cabinet ministériel; Edou, Emmanuel; Douffiagues, Jacques (1941-2011); Ornano, Michel d' (1924-1991); environnement; énergie; transport;

équipement

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Répertoire numérique détaillé du versement 20130519

20130519/1-20130519/9

Cabinet de Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie.

1978-1981

Nom du producteur

France. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Cabinet de Michel d'Ornano, ministre (1978-1981)

20130519/1

Organisation et fonctionnement du cabinet

1978-1981 Présentation des membres du cabinet ;

Réunions avec les directeurs, janvier 1979-avril 1981 ; Programme de travail, 1979-1980 ;

Recherche des thèmes et idées ;

Préparation du discours des vœux à la presse ;

Groupe de travail "Culture-Environnement", 1978-1979.

20130519/2

Définition d'une politique environnementale

1979-1981 Notes au ministre et propositions d'actions, priorités politiques, observations des mouvements écologistes, projet de réponses au collectif d'associations, réflexion sur une enquête intitulée Les français et l'écologie.

Dossiers thématiques : protection de la nature, lutte conte les nuisances, bruit et pollutions, situation de l'énergie.

20130519/3

Mise en oeuvre de la politique ministérielle

20130519/3 Dossier 1

Campagne en vue de l'élection présidentielle

1980-1981 Projets de réponses aux associations, de discours, réponses aux questionnaires sur l'environnement des candidats.

20130519/3 Dossier 2

Assainissement des communes

1980-1981

20130519/3 Dossiers 3 et 4

Relations avec les associations

Décisions de subventions aux associations.

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20130519/4

Conseil de planification

1980-1981 Dossiers préparatoires et comptes-rendus des réunions du Conseil de planification de la politique écologique, interne au ministère de l'Environnement, octobre 1980-avril 1981.

20130519/5-20130519/6 Politique énergétique

1978-1981

20130519/5

Programme nucléaire

1979-1980 Dossier préparatoire et compte-rendu du Comité interministériel sur l'énergie électronucléaire du 25 novembre 1980 ;

Dossier relatif à la consommation d'électricité et aux passages des prochains hivers établi en octobre 1980 ;

Notes et correspondance sur le choix du site de la centrale de Nogent-sur-Seine, 1979-1980 ; Entretiens et correspondance avec le ministre de l'Industrie André Giraud et ses collaborateurs, de novembre 1978 à mai 1979.

20130519/6

Production d'électricité

1978-1981 Dossiers de centrales de production d'électricité, examen des recours dirigés contre les permis de construire, correspondance des préfets et des associations : centrales nucléaires de Belleville-sur- Loire, Chooz, Gravelines, Golfech, Chinon, Saint-Laurent-des-Eaux, centrale thermique de Cordemais, lettre de Pierre-Donatien Cot en faveur d'une usine marémotrice du Cotentin.

20130519/7-20130519/9 Correspondance

1978-1981 Minutier chronologique de la correspondance au départ, signée du ministre ou d'Emmanuel Edou.

20130519/7

Janvier 1979-juin 1980

20130519/8

Juillet 1980-décembre 1980

20130519/9

Janvier 1981-mai 1981

20130519/10-20130519/20

Cabinet de Jacques Douffiagues, ministre délégué chargé des Transports.

1985-1988 Archives nationales (France)

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Nom du producteur

Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé des Transports

20130519/10

Organisation et fonctionnement du cabinet

1986-1987 Préparation de communiqués et de la conférence de presse du ministre du 2 juin 1986 ;

Programmes de travail du gouvernement et du ministère des Transports pour l'année 1987 ; Correspondance du ministre des Finances Edouard Balladur, 1986-1988 ;

Collection du bulletin interne Flash-Transport, avril 1987-avril 1988 ; Notes sur le budget et le financement des contrats de plan, avril-mai 1986 ;

Rapport au ministre initulé Les transports en 1986, présenté par Guy Salmon-Legagneur, président du Conseil national des Transports, juillet 1986 ;

Note sur le Commissariat général aux transports et les besoins de défense, avril 1987.

20130519/11 RATP

1986-1987 Correspondance avec le Conseil régional d'Ile-de-France au sujet de la réforme des transports, février- avril 1987 ;

Entretien avec Michel Rousselot, directeur général de la RATP, le 28 juillet 1987 ;

Questions posées par la reconversion de l'ancien président de la RATP Claude Quin, juin 1986 ;

Desserte de l'aéroport d'Orly par le système Orlyval de la société Matra, évaluation du projet, novembre 1987 ;

Notes sur l'achèvement du programme d'expérimentation Aramis, octobre 1987

20130519/12 SNCF

1986-1988 Notes pour le ministre sur la situation financière de l'entreprise SNCF, perspectives et contrat de plan, gestion des filiales Tranoto et Armement naval, 1986-1988 ;

Remise du rapport rédigé par Paul Josse sur l'électrification de la ligne Paris-Caen-Cherbourg, mars 1988 ;

Correspondance de la mairie de Verrières-le-Buisson au sujet du passage du TGV Atlantique, mai-juin 1987 ;

Engagement et financement conjoint des gares TGV de Massy-Palaiseau et Lille par des opérations d'urbanisme, notes et correspondance avec les collectivités locales, 1987 ;

Situation de l'entreprise Ateliers-Nord-France (ANF), rencontre avec les représentants de l'industrie ferroviaire, projet d'appel d'offres pour le métro de Bogota, 1987.

20130519/13

Transports routier et aérien

1985-1988 Dossier préparatoire aux réunions et entretiens du ministre avec le Comité national routier, mars- octobre 1986 ;

Dossier relatif à la compagnie Air-Inter, statut et avenir, mouvements de grève des pilotes, commande et pilotage à deux des Airbus A-320, 1985-1988 ;

(10)

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Projet de cession par Air-France de la chaîne des hôtels Méridien à un investisseur privé, novembre 1986.

20130519/14 Navigation aérienne

1986-1988 Correspondance relative à la couverture radar assurée par la Direction de la Navigation aérienne (DNA) et la dualité des équipements militaire/civil, 1986-1988.

Projet de création d'une Agence de la navigation aérienne : correspondances, notes de travail et comptes- rendus de réunions, 1986-1987.

20130519/15 Contrôle aérien

1987-1988 Grève des contrôleurs aériens durant les mois de juin et juillet 1987 : notes au ministre, communiqués, comptes-rendus des discussions, correspondance entre les acteurs et évaluation des propositions, accord du 31 juillet 1987 sur le service minimum.

20130519/16

Construction aéronautique

1986-1988 Lancement du programme Airbus modèles A-330 et A-340, choix du propulseur GE-SNECMA CFM-56 : compte-rendus des réunions interministérielles sur les programmes aéronautiques civils, correspondance avec les dirigeants du GIE Airbus, dont Noël Forgeard, bilans et états d'avancement, rencontres avec les autres responsables européens allemands et britanniques, salon de Hanovre 1986, réunions des ministres Airbus à Munich le 29 septembre 1987, à Hanovre le 5 mai 1988.

Projet de coopération transatlantique entre Airbus et Mac-Donell-Douglas (MDD) : correspondance avec le président du Land de Bavière Franz-Josef Strauss, réunion interministérielle du 5 mai 1988 et notes préparatoires, avril-mai 1988.

Projet de coopération transatlantique entre General-Electric et SNECMA sur le développement du moteur Turbofan ou Unducted-Fan (UDF) : lancement à la suite des réunions interministérielles des 6 août et 9 octobre 1987, points principaux de l'accord entre les deux partenaires.

20130519/17

Discours du ministre

Juin 1986-mars 1987 Discours du ministre diffusés ou publiés par le service de presse.

20130519/18

Correspondance du ministre

1986-1987 Minutier chronologique de la correspondance au départ, signée du ministre.

20130519/19

Notes du directeur de cabinet

Avril 1986-mars 1988 Notes rédigées par Emmanuel Edou à l'attention du ministre, des directeurs ou des membres du cabinet.

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20130519/20

Correspondance du directeur de cabinet

Avril 1986-mars 1988 Minutier chronologique de la correspondance au départ, signée d'Emmanuel Edou, à l'attention des intervenants extérieurs, des entreprises du domaine des transports, des autres administrations ou de particuliers.

20130519/21-20130519/23

Direction de l'habitat et de la construction.

1993-1998

Correspondances et notes du directeur.

Nom du producteur

Direction de l'habitat et de la construction

20130519/21

Mai 1993-septembre 1994

Minutier chronologique de la correspondance au départ, signée d'Emmanuel Edou ; Notes pour le ministre, programmes d'action, réponses à des interventions.

20130519/22

Octobre 1994-juin 1995

Minutier chronologique de la correspondance au départ, signée d'Emmanuel Edou ; Notes pour le ministre, programmes d'action, réponses à des interventions.

20130519/23 1996-1998

Dossiers de presse, réflexions sur la politique du logement, la fiscalité, réponses à diverses interventions et sur le problème des logements vacants, la politique de réhabilitation en région Ile-de-France, relations avec les ministres.