Intérieur ; Cabinets de Gaston Defferre puis Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers des conseillers techniques chargés des finances
locales (1981-1985)
Répertoire numérique détaillé du versement 19880179 (19880179/1- 19880179/8)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1988
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014825
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
Mentions de révision :
2021: Réencodage complet par le département de la Justice et de l'Intérieur avec ajout du lien vers le référentiel producteur
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Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Cabinets de Gaston Defferre puis Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur.
Dossiers des conseillers techniques chargés des finances locales ...
5
Préparation du budget du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation 7 Préparation du budget du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation 7 Dotations financières de l'Etat aux collectivités locales 7 Répartition des aides financières de l'Etat aux collectivités locales 8
Informatisation du ministère de l'Intérieur 8
Sociétés d'économie mixte 9
Politique immobilière et villes nouvelles 10
Enregistrement du courrier du conseiller 10
Enregistrement du courrier du conseiller 10
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INTRODUCTION
Référence
19880179/1-19880179/8
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Cabinets de Gaston Defferre puis Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Dossiers des conseillers techniques chargés des finances locales (1981-1985)
Date(s) extrême(s) 1979-1985
Nom du producteur
France. Cabinet de Gaston Defferre, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1981-1984) France. Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1984-1986)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Selon les modalités définies par le protocole de remise des archives signé par Pierre Joxe en février 1986 DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le versement se compose des dossiers établis par Christophe Lannelongue, conseiller technique chargé des
finances locales.
Une grande partie des dossiers contiennent des documents établis par Yvon Ollivier et Christian Tardivon,
conseillers techniques qui ont précédé Christophe Lannelongue au sein du cabinet Defferrre et lui ont laissé leurs papiers lors de leur départ. Les dossiers couvrent en effet la période 1981 à 1985 soit les cabinet des ministres Defferre et Joxe.
Dans chaque dossier se trouve le même type de papiers : des notes échangées par le conseiller technique avec
les directeurs d'administration centrale et avec le directeur de cabinet, et des pièces reçues à titre d'information (rapports, compte-rendus de réunion,...). Ce fonds contient également les dossiers et projets de discours préparés pour les interventions publiques du Ministre et des notes manuscrites prises au cours des audiences.
Type de classement
Le classement initial a été respecté. Seuls les doubles ont été éliminés. Le désordre complet des papiers à l'intérieur des dossiers a contraint à les reclasser pièce à pièce, par sous-dossiers et chronologiquement.
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Né le 16 avril 1953, Christophe Lannelongue est diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Paris. Il a été
adjoint de direction à la Banque de France (1979) et a collaboré à la commission de contrôle des banques (1980). Il est devenu chargé de mission au cabinet de Jean Le Garrec, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de
Archives nationales (France)
chargé des collectivités locales sur le plan financier.
ENTREE ET CONSERVATION
Historique de la conservation
Les dossiers ont été remis le 9 septembre 1985, avec bordereau, à la Mission des Archives auprès du ministère
de l'Intérieur.
A la Mission, les dossiers ont reçu comme cotation interne : 33 HF 1-8
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Ce versement complète le versement 19880177 constitué des dossiers d'Yvon Ollivier et de Christian Tardivon.
TERMES D'INDEXATION
société d'économie mixte; service déconcentré; informatisation; informatique; finances locales; dotation globale d'équipement; dotation globale de fonctionnement; collectivité territoriale; budget; budget; chrono; ministre;
préparation budgétaire; action gouvernementale; législation; aide de l'Etat; Defferre, Gaston (1910-1986); JOXE, Pierre; Lannelongue, Christophe; OLLIVIER, Yvon; Tardivon, Christian
Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé du versement 19880179 (19880179/1-19880179/8)
19880179/1
Préparation du budget du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation
1981-1985
Préparation du budget du ministère pour 1982 : notes, projet de discours du Ministre, réponses au
questionnaire de la commission des lois du Sénat, correspondance, projet de délibération du conseil de Paris sur le budget d'investissement de la ville, 1982.
Préparation du budget du ministère pour 1983 : notes, 1982-1983.
Préparation du budget du ministère pour 1984 : notes, récapitulatifs des demandes budgétaires,
comptes-rendus de réunions interministérielles, questionnaire de la commission des finances du Sénat, rapport et avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale, projet de loi de finances, amendements, comptes- rendus des débats parlementaires, 1982-1984.
Préparation du budget du ministère pour 1985 : notes, tableaux, fiches de mesures nouvelles, comptes-
rendus de conférences budgétaires, 1982-1983.
Elaboration des programmes de recherche scientifique et technique du ministère et des demandes
budgétaires : comptes-rendus de réunion, notes, fiches de projet, tableaux des crédits affectés à la recherche, 1981-1984.
19880179/2 dossier
Préparation du budget du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation
Contentieux financier entre l'Etat et la ville de Paris : notes,' tableaux récapitulatifs du personnel
municipal affecté à des tâches d'Etat, correspondance avec le Maire de Paris et le préfet de police, 1981-1985.
Financement des activités du service d'information et de relations publiques : notes, correspondance,
brochure Liaisons (revue éditée par la Préfecture de Police, octobre 1982), 1982-1984.
19880179/2
Dotations financières de l'Etat aux collectivités locales
1981-1984
Dotation globale de fonctionnement aux communes : notes, rapport au comité des finances locales de
l'Assemblée nationale, délibérations, projet de loi, oct-nov 1984.
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs : note, circulaire, correspondance avec le SNI-
PEGC (Syndicat national des instituteurs et des professeurs d'enseignement général des collèges)1983-1984.
Dotation globale d'équipement aux communes, réforme des modalités de répartition : notes, tableaux
obtenus par simulations informatiques, correspondance avec l'Association des maires des grandes villes de France, amendements au projet de loi, oct-déc 1984.
Dotation supplémentaire aux communes touristiques et taxe de séjour : notes, correspondance avec les
élus, projets d'amendements rapport de l'Inspection générale de l'Administration et de l'Inspection générale du Tourisme sur la situation administrative et financière des communes touristiques (1980), 1981-1984.
Taxes diverses perçues par les collectivités locales : notes, comptes-rendus de réunions
interministérielles, correspondance (classement par taxes) : taxe professionnelle, taxe sur l'électricité, taxe Archives nationales (France)
amendes pour stationnement, rapport du service de la législation fiscale du ministère de l'Economie et des Finances sur la taxe d'habitation1981-1984.
19880179/3
Répartition des aides financières de l'Etat aux collectivités locales
1981-1984
Répartition des aides financières de l'Etat : rapports, notes, correspondance, comptes-rendus de
réunions interministérielles (classement par fonds) : fonds communs de placement, fonds d'aménagement urbain et fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, fonds d'amortissement des charges d'électrification, fonds de compensation de la TVA, fonds de développement économique et social, fonds d'intervention culturelle, fonds de modernisation de l'industrie, fonds de soutien à l'industrie des programmes, fonds départemental d'aide à l'équipement des communes, fonds départemental de la taxe professionnelle, fonds européen de développement régional, fonds spécial de financement des grands travaux, 1981-1984.
Répartition régionale du budget de l'Etat : compte-rendu de réunion interministérielle, relevé de
décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire, 1984.
Dossier du Ministre pour les états généraux des communes rurales organisés par la Fédération
nationale des élus socialistes et républicains (Albi, 17 novembre 1984) : notes sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et sur la situation dans le Tarn.
19880179/3-19880179/5
Informatisation du ministère de l'Intérieur
19880179/3
Politique d'informatisation du ministère
1981-1984 Organisation de la Direction des Transmissions et de l'Informatique (DTI) : notes, rapports, comptes- rendus de réunions interministérielles, rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur l'organisation de l'informatique au ministère (1980), schéma directeur du développement de l'informatique au ministère (1980), comptes-rendus des séances de la commission de l'informatique, coupures de presse, documentation, 1981-1984.
Transmissions, téléinformatique, réorganisation du service des transmissions, questions de personnel, liaisons radio de la Préfecture de police : correspondance, notes, schéma directeur des transmissions?
1981-1984.
19880179/4 dossier
Mise en oeuvre
Informatisation de la police, schéma directeur, matériels, personnels, titres d'identité, permis de conduire, transmissions : notes, marchés, rapports de présentation, cahiers des charges, avis de la commission de l'informatique, correspondance avec les syndicats, 1981-1984.
Statut juridique et financier du Centre électronique de gestion et de traitement de l'information (CEGETI) de la Préfecture de police de Paris, transfert au ministère des applications informatiques de police d'Etat : notes, correspondance avec le préfet de police, rapport de l'Inspection générale de l'administration sur la mission de contrôle et de réorganisation des services informatiques de la Direction générale de la Police nationale et de la Préfecture de police de Paris (1982), 1981-1983.
Exportation et coopération en matière de fabrication de titres d'identité et de fichiers de police : notes, correspondance, programmes de visite des délégations étrangères (classement par pays : Arabie
Archives nationales (France)
Saoudite, Congo, Egypte, Grèce, Irak, Koweit, Zimbabwe), 1981-1983
19880179/4 dossier
Informatisation des services extérieurs de l'Etat et des collectivités locales
1981-1984 Politique d'informatisation des préfectures, relations des services informatiques d'Etat avec les services informatiques départementaux, équipements informatiques et bureautiques, problèmes de personnel, programme "Volontaires pour la formation à l'informatique", relations avec les syndicats, réalisation du premier centre informatique interdépartemental d'Etat à Toulouse : notes, comptes-rendus de réunions, marchés, rapport sur l'expérimentation d'un réseau pilote télématique dans le Calvados associant l'Etat et les collectivités locales, 1981-1984.
19880179/5
Informatisation des préfectures, des régions et départements
Informatisation des préfectures et des services extérieurs de l'Etat, conception, expérimentation et financement des applications : notes, correspondance avec les commissaires de la République, comptes- rendus de réunion, marchés, rapports de présentation des marchés, cahiers des charges, avis de la commission de l'informatique (classement par applications : tribunaux administratifs, cartes grises, titres d'identité et de séjour, secrétariats généraux pour l'administration de la Police, directions départementales des polices urbaines, de l'action sanitaire et sociale, du travail et de l'emploi, de l'équipement, comptabilité publique), rapport de la Cour des comptes sur l'informatique dans les services de l'Equipement (1982), 1981-1984.
Informatique des régions, départements et communes, réalisations des communes en matière d'informatique de gestion et de banques de données : notes, correspondance, dossier préparé pour la conférence de presse du Ministre au SICOB, brochure La commune et l'informatique publiée par la Direction générale des Collectivités locales, étude de la mission informatique communale sur l'automatisation du département des Alpes de Haute-Provence, programme d'emploi des crédits affectés à l'informatique des collectivités locales, 1981-1984.
Section informatique du conseil national des services publics départementaux et communaux : notes, projets d'arrêté, listes d'élus proposés à la nomination, dossier du Ministre pour l'installation de la section documentation, comptes-rendus des réunions des commissions et des séances plénières, 1981- 1983.
19880179/6-19880179/7 Sociétés d'économie mixte
19880179/6 dossier
Projet de loi sur les sociétés d'économie mixte
1981-1984 Préparation du projet de loi sur les sociétés d'économie mixte : correspondance avec les élus et les associations de sociétés d'économie mixte, notes, comptes-rendus de réunion, projets successifs, avis du conseil d'Etat, 1981-1982.
Adoption de la loi par l'Assemblée nationale et le Sénat : projet de loi, discours du Ministre, amendements, comptes-rendus de réunion, avis du conseil d'Etat, rapports de la commission des lois,
Archives nationales (France)
Liquidation de la SEMVIJA (Société d'économie mixte pour l'urbanisation, l'aménagement, l'équipement et la construction de la ville de Jeumont et de l'arrondissement d'Avesnes) : correspondance, notes, rapports, statuts de la SEMVIJA, rapport d'activité, bilan, enquête d'utilité publique, correspondance, tracts, coupures de presse, 1979-1982.
19880179/6 dossier
Liquidation de la SEMVIJA
Liquidation de la SEMVIJA (Société d'économie mixte pour l'urbanisation, l'aménagement, l'équipement et la construction de la ville de Jeumont et de l'arrondissement d'Avesnes) : correspondance, notes, rapports, statuts de la SEMVIJA, rapport d'activité, bilan, enquête d'utilité publique, correspondance, tracts, coupures de presse, 1979-1982.
19880179/7 dossier
Liquidation de la SEMEASO
1979 Liquidation de la SEMEASO (Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement en Ile-de- France) : notes et rapports sur la situation financière de la société, correspondance avec les élus, comptes-rendus de réunion, rapport de l'Inspection générale de l'Administration et de l'Inspection générale du ministère de l'Environnement sur la situation de la SEMEASO (1979).
19880179/7 dossier
Politique immobilière et villes nouvelles
Politique immobilière de la Police nationale, programme général d'investissement, logement des
personnels de police, plan de localisation de l'administration centrale, rénovation et construction des commissariats de police de Nice, Bordeaux, Toulouse, Blois, Chelles, le Creusot, Dinan, Istres, Montpellier, Orange, Paris, Alfortville, Vincennes, Bièvbes, Rambouillet, Saint-Herbain : notes, tableaux de ventilation des crédits, correspondance, 1982-1984.
Réforme du statut des agglomérations nouvelles : notes, correspondance avec les élus et le parti
socialiste, avant-projets de loi, plans de la ville nouvelle d'Evry, 1981-1982.
19880179/7 dossier
Enregistrement du courrier du conseiller
Août 1984-janvier 1985
19880179/8
Enregistrement du courrier du conseiller
Janvier 1984-mars 1986
Chrono courrier.
Archives nationales (France)
