Ministère de l’industrie ; direction de l’énergie et des matières premières : dossiers du directeur adjoint de l’électricité, du gaz et du
charbon (1948-2008)
Répertoire numérique détaillé du versement 20090186 (20090186/1- 20090186/12)
Archives nationales
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Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2009
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Ce document est écrit en français.
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INTRODUCTION
Référence
20090186/1-20090186/12
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère de l’industrie, direction de l’énergie et des matières premières, dossiers du directeur adjoint de l’électricité, du gaz et du charbon
Date(s) extrême(s) 1974-2008
Importance matérielle et support 4 mètres linéaires (12 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 2009.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique détaillé du versement 20090186 (20090186/1-20090186/12)
20090186/1
Sécurité et défense, intelligence économique
1974-1999
Plan de crise intérieur gaz et électricité : présentation, instructions, notes. Alimentation des réseaux en
période troublée : instruction commune aux directions distribution, production et transport (dossier EDF), 1974.
Stratégie d’intelligence économique et sécurité économique active : réflexion, contributions au groupe
de pilotage interministériel sur l’intelligence économique, relations avec les autorités en charge des questions d’intelligence et de défense, 1996.
La sécurité de l’information à la DGEMP, réponses au rapport de M. Lefas sur l’information
économique et les nouvelles technologies, projet de coopération avec l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), 1998-1999.
20090186/2
Affaires internationales
1996-2002
Mission d’étude sur la distribution électrique en Europe dans le cadre de l’ouverture des marchés de la
distribution : réflexions, analyses, principales caractéristiques de certains pays européens, documentation, 2001-2002.
Chine : élaboration de dossiers pour préparer les visites du ministre de l’Industrie en Chine, 1996-1997.
20090186/2-20090186/4
Schéma des services collectifs de l’énergie ; code de l’énergie et des mines
1998-2008
20090186/2
Schéma des services collectifs de l’énergie
1998 Elaboration du projet et réponses d’organismes professionnels consultés dans le cadre du projet de loi pour l’aménagement durable du territoire (LOADT).
20090186/3
Schéma des services collectifs de l’énergie (suite) ; code de l’énergie et des mines
1998-2005 Schéma des services collectifs de l’énergie : élaboration du projet et réponses d’organismes professionnels consultés, dans le cadre du projet de loi pour l’aménagement durable du territoire (LOADT), 1998-2000.
Code de l’énergie et des mines : élaboration, réflexions, contributions et négociations relatives à la codification des textes des secteurs de l’énergie et des mines, liens avec les politiques énergétiques et minières, 1996-1997.
20090186/4
Code de l’énergie et des mines (suite)
2005-2008 Elaboration, réflexions, contributions et négociations relatives à la codification des textes des secteurs de l’énergie et des mines, liens avec les politiques énergétiques et minières.
20090186/4-20090186/6
Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV)
1997-2002
Promotion et développement du gaz naturel véhicule (GNV) : conseils d’administration et réunions du
bureau, documents de l’AFGNV, suivi de l’association, projet de protocole avec le ministère.
20090186/4 1997-1999
1997-1999
20090186/5 1999-2001
1999-2001
20090186/6 2001-2002
2001-2002
20090186/6-20090186/12
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
1948-2002
20090186/6
Protocoles et avenants entre EDF et la CNR ; généralités ; entretien avec le ministre ; relations CNR-EDF
; rapprochement de la CNR avec le groupe Péchiney
1948-1994 Protocoles et avenants entre EDF et la CNR sur les conditions de mise à la disposition d’EDF de l’énergie produite par les centrales de la CNR, 1948-1976.
Généralités : suivi de la CNR, conseils d’administration et réunions, financements, projets et activités, ventes d’électricité, projet d’aménagement hydroélectrique de Loyettes, 1986-1988.
Entretien du ministre de l’Industrie avec le président de la CNR, Paul Granet : dossier de préparation et de présentation au ministre, 1988.
Relations CNR-EDF : note de synthèse et documents EDF, 1993.
Rapprochement de la CNR avec le groupe Péchiney : réflexions sur le projet, 1993-1994.
20090186/7
Archives nationales (France)
Projet de liaison Rhin-Rhône ; Relations et conventions entre la Compagnie nationale du Rhône et EDF ; Suivi de la Compagnie nationale du Rhône
1994-1999 Projet de liaison Rhin-Rhône : élaboration et projet de décret instituant une filiale commune Electricité de France (EDF) – Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour l’aménagement de la liaison en application de l’article 36 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dite « loi Pasqua », abandon du projet et réflexion sur l’avenir de la CNR, 1994-1997.
Relations et conventions entre la CNR et EDF et conséquences de la directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité : rapport de la mission interministérielle sur l’évaluation de la rente hydroélectrique du Rhône, recueil des principaux textes régissant la CNR, rapport de gestion, 1998.
Suivi de la CNR : généralités, réflexions, relations entre la CNR, EDF et les autorités administratives, gestion des conséquences de l’abandon de la liaison Rhin-Rhône et de la libéralisation du marché intérieur de l’électricité ainsi que de la modernisation du service public de l’électricité, élaboration et négociation d’un nouveau cadre réglementaire et statutaire pour la CNR, situations et questions financières et sociales, conseils d’administration, 1998-1999.
20090186/8
Suivi de la CNR ; Participation aux conseils d’administration
1999
20090186/9
Suivi de la CNR ; Participation aux conseils d’administration ; Conflits et relations avec les syndicats 1999-2000 Participation aux conseils d’administration, 1999-2000.
Conflits et relations avec les syndicats, 2000.
20090186/10
Suivi de la CNR ; Participation aux conseils d’administration ; Actualisation de la concession accordée à la CNR
2000-2001 Participation aux conseils d’administration, 2000.
Actualisation de la concession accordée à la CNR, 2001.
20090186/11
Suivi de la CNR ; Participation aux conseils d’administration ; Courriers parlementaires
2000-2001 Participation aux conseils d’administration, 2001.
Courriers parlementaires, 2000-2001.
20090186/12
Suivi de la CNR ; Conseils d’administration
1959-2002 Suivi de la Compagnie nationale du Rhône, 2002.
Conseils d’administration : nominations et renouvellement des membres, organisation et évolution
Archives nationales (France)
