Répertoire numérique détaillé du versement ( /1 à /24)

(1)

judiciaire concernant des meurtres et assassinats commis entre 1960 et 1966 (série 15205)

Répertoire numérique détaillé du versement 19880042 (19880042/1 à 19880042/24)

Département Justice et Intérieur des Archives nationales (Hombeline Aubigny, Emilie Charrier, Vincent Lansalot et Gérald Monpas)

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2020

(2)

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

(3)

•

INTRODUCTION

Référence

19880042/1-19880042/24

Niveau de description dossier

Intitulé

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire concernant des meurtres et assassinats commis entre 1960 et 1966 (série 15205)

Date(s) extrême(s) 1945-1980

Importance matérielle et support 8 ml

389 dossiers (24 articles)

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L213-2 du Code du patrimoine (enquête de police judiciaire). Par ailleurs, conformément à la réglementation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Les données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les dossiers de ce versement constituent une partie d'un fichier des meurtres, assassinats et tentatives de

meurtres et assassinats commis en France entre 1940 et 1965. Ils prennent la suite des dossiers des périodes 1940 à1950 et 1950 à 1959 décrits dans les instruments de recherche :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055393, pour la période 1940 à 1950 ;

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057775, pour la période 1950 à 1959.

Ces dossiers sont constitués de pièces transmises à leur direction centrale par les brigades régionales de police

mobile puis par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) – qui mènent l'enquête sur le terrain – et ce à des fins de synthèse et de centralisation de l'information.

Sur la période considérée (1960 à 1966), on note l'ouverture fréquente de dossiers en lien avec des règlements

de comptes liés à la guerre d'Algérie et ses suites en métropole (actions commises par l'OAS en majorité). On trouve également de nombreux dossiers relatifs à des règlements de comptes du milieu du banditisme et du proxénétisme.

Une troisième catégorie de dossiers fait état des violences sur la voie publique en état d'ébriété. Enfin, la majeure partie des dossiers concerne des vols ou braquages dans des commerces ou chez des particuliers.

Après octobre 1958, les faits concernant des victimes nord-africaines seront regroupés dans un fichier dédié

(cf https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055914). Les autres dossiers concernent

(4)

•

des crimes de droit commun. Plusieurs de ces enquêtes ont fait du bruit en leur temps. On y trouve par exemple trace d'un attentat contre le Général de Gaulle et d'autres affaires ayant fait l'objet d'une grande médiatisation.

Beaucoup de dossiers ont été éliminés puisqu'environ un dossier sur trois nous est parvenu. Seuls les registres

du service, cotés 20030388, conservent aujourd'hui trace de l'existence de l'ensemble des dossiers et permettent éventuellement de relever les noms des victimes.

Les dossiers se composent :

- de messages téléphonés ou télégrammes par lesquels les SRPJ informent la direction centrale des faits

commis (c'est généralement la pièce qui permet l'ouverture du dossier) ;

- de rapports d'enquête accompagnés de procès-verbaux, ces rapports sont généralement des copies, les

originaux ayant été adressés aux parquets ;

- de rapports photographiques d'enquête ou « état de lieu » établis par les services régionaux d'identification

judiciaire ;

- et parfois de rapports des procureurs généraux près des cours d'appel transmis par la direction des affaires

criminelles.

L'instrument de recherche couvre les dossiers n° 8864 à 10017 numérotés par ordre chronologique de leur

ouverture. Les dossiers numérotés 74 à 8863 qui constituent le début du fichier sont conservés sous les cotes 19870802/1/1-19870802/34/1 et 19880016/31-52 (cf la rubrique autres instruments de recherche). Dans cet inventaire, chaque dossier fait l'objet d'une notice de description qui reprend, en intitulé, les termes exacts du délit commis (meutre, assassinat, découverte de cadavre, agressions, etc...) et du lieu de l'affaire tels que manuscrits sur la couverture du dossier. Ont ensuite été précisés dans la description lors du traitement des dossiers :

- l'identité de la ou les victimes (nom, prénom, âge, profession, appartenance politique) ;

- la date des faits ;

- le nombre de pièces dans le dossier - qui permet aux chercheurs de se faire une idée du volume du dossier ;

- la présence de documents photographiques, iconographiques ou tout autre pièce de nature non

administrative ;

- quelques dossiers comprennent des pièces postérieures à 1975.

Plusieurs précisions s'imposent quant aux choix de description et de formulation. Tout d'abord, la notion de

victimes est à prendre en sens large, il n'a pas été fait de distinction entre les personnes tuées ou blessées. Par ailleurs, l'appartenance politique mentionnée est celle signalée par les policiers au moment de la découverte des victimes. Elle est à prendre à titre indicatif et mérite d'être vérifiée par la lecture du dossier voire par d'autres sources. Il nous a, toutefois, semblé utile de reporter cette information lorsque celle-ci pouvait donner un indice sur les motivations du délit (par exemple dans le cas où les victimes appartenaient à un mouvement en faveur du maintien de l'Algérie française).

Enfin, les enquêtes révèlent parfois le nom des auteurs ou suspects des délits. Ces indications qui, au niveau

de l'enquête, n'ont aucune valeur définitive n'ont pas été reprises dans les descriptions. Seuls des éléments factuels figurent dans les descriptions.

Conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),

lesdonnées à caractère personnel ou sensibles relatives en particulier à l’état-civil des personnes et à leur parcours politique, ne peuvent être diffusées dans la version en ligne du présent instrument de recherche. Le chercheur peut accéder à l’intégralité des descriptions uniquement en salle des inventaires des Archives nationales.

Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

(5)

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir

un classement par type de délits où chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi dans la série 15202 sont rassemblés tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 renvoie à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'Etat, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renferme des affaires mettant en cause des Français musulmans ou Français nord-africains (FNA) entre 1958 et 1962.

Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les livres d'enregistrement des affaires au fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le

versement 20030388, nous apprennent que le fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale est très bien représentée dans le fichier. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 au moment de la réorganisation des services de la police nationale. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les

dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la Mission des archives auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants,...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes du responsable de la mission en 1987.

Pour les affaires de meurtres et assassinats de la période 1960 à 1966 qui nous intéressent ici, un tri sévère a été effectué : seuls les dossiers de volume important ou les plus significatifs, ont été conservés soit environ un dossier sur trois.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales par la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur le 26 janvier 1988.

Historique de la conservation

À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique

continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.

Ces dossiers sont classés dans un ordre numérique strict respectant la numérotation qui leur a été attribué au

moment de leur ouverture.

Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de

données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).

L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois,

d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition des faits (meurtre, assassinat...) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.

(6)

Evaluation, tris et éliminations

Sur les 1153 dossiers créés par le service pour la période, seuls 389 dossiers ont été versés aux Archives nationales. Les autres ont été éliminés avant leur versement aux Archives nationales suite à un échantillonnage basé sur un critère volumétrique. Extrait du bordereau de versement :"Un tri plus sévère a été effectué après 1946, les dossiers étant très nombreux et réduits-deux ou trois pièces : n'ont alors été conservés que les dossiers les plus significatifs, soit environ un dossier sur trois".

Seuls les registres cotés 20030388 permettent aujourd'hui d'avoir un aperçu global de la production du service.

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

• - Fichier de la police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats (série 15205) entre 1940 et 1950 (dossiers 74 à 7 0 0 6 , 1 9 8 7 0 8 0 2 / 1 / 1 - 1 9 8 7 0 8 0 2 / 3 4 / 1 ) : h t t p s : / / w w w . s i v . a r c h i v e s - n a t i o n a l e s . c u l t u r e . g o u v . f r / s i v / I R / F R A N _ I R _ 0 5 5 3 9 3 .

• - Fichier de la police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats (série 15205) entre 1950 et 1959 (dossiers 7015 à 8863, 19880016/31-19880016/52) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057775.

Sources complémentaires

• - 19880042/25-19880042/52 Fichier de police judiciaire relatif à des affaires concernant des attentats par explosifs entre 1940 et 1946 (série 15207) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055920.

• - 19880206/1-19880206/52 Fichier de police judiciaire relatif à des affaires portant atteinte à la sûreté de l'État entre 1938 et 1966 (série 15208) : https:/www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055345.

• - 19890151/2 à 19890151/5 Fichier de police judiciaire relatif à des enlèvements et des disparitions de personnes (série 15214) : www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058289.

• - 19890151/5 Fichier de police judiciaire relatif à des empoisonnements de personnes et d'animaux (série 15216) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058290.

• - 19890151/6 Fichier de police judiciaire relatif à l'exercice illégal de la médecine (série 15217) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058199.

• - 19880181/1-19880181/2 Fichier de police judiciaire relatif à des évasions (série 15219) : https://www.siv.archives- nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057787.

• - 19890151/11-19890151/13 Fichier de police judiciaire relatif à des grèves et manifestations (série 15225) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058200.

• - 19890151/6-19890151/11 Fichier de police judiciaire relatif à des individus suspects (série 15227) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_057823.

• - 19890151/1 Fichier de police judiciaire relatif à des sabotages de l'économie française et des sabotages de voies ferrées (série 15232) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058288.

• - 19890151/13 Fichier de police judiciaire relatif à la traite des blanches (série 15259) : https://www.siv.archives- nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058286.

• - 19890151/13-19890151/14 Fichier de police judiciaire relatif à des plaintes diverses (série 15260) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058287.

• - 19890151/14 Fichier de police judiciaire relatif à des trafics de denrées alimentaires et des hausses illicites des prix (série 15261) : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058291.

• - 19880446/1-19880406/30, 19880509/1-19880509/10 Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d'individus nord-africains sur le territoire métropolitaine entre 1958 et 1962 (série 15275) : https://www.siv.archives- nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055914.

Autres instruments de recherche

• - 20030388/1-20030388/71 Livres d'enregistrements des dossiers au Fichier central (1940-1966) : https://sia.culture.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895.

(7)

(8)

Répertoire numérique détaillé du versement 19880042 (19880042/1 à 19880042/24)

19880042/1

Dossiers n° 15205/8864 à 15205/8939

19880042/1

Dossier n° 15205/8864 : meurtre à Ajaccio (Corse)

Décembre 1959-janvier 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8866 : meurtre à Reims (Marne)

Décembre 1959-avril 1961

19880042/1

Dossier n° 15205/8877 : meurtre à Seraing-sur-Meuse (Belgique)

19880042/1

Dossier n° 15205/8880 : meurtre et découverte de cadavre à Gérardmer (Vosges)

Janvier-février 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8881 : meurtre à Strasbourg (Bas-Rhin)

Janvier 1960-avril 1961

19880042/1

Dossier n° 15205/8888 : mort suspecte à Elbeuf (Seine-Maritime)

19880042/1

Dossier n° 15205/8892 : meurtre à Forbach (Moselle)

Novembre 1959-février 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8901 : meurtre à Sallaumines (Pas-de-Calais)

Mars 1960-octobre 1961

19880042/1

Dossier n° 15205/8903 : assassinat à Dinant (Belgique)

Octobre 1958-septembre 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8904 : découverte de cadavre à Sevran (Seine-et-Oise)

Mars-avril 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8905 : meurtre à Nanteuil (Deux-Sèvres)

(9)

Avril-mai 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8907 : découverte de cadavre à Versailles (Seine-et-Oise)

Mars 1960-mars 1961

19880042/1

Dossier n° 15205/8909 : tentative de meurtre à La Maxe (Moselle)

Mars 1960-avril 1962

19880042/1

Dossier n° 15205/8912 : meurtre à Liège (Belgique) et tentative de meurtre à Uccle (Belgique) à l'aide de colis explosifs

Mars-septembre 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8913 : meurtre suivi de vol avec effraction à Dakar (Fédération du Mali)

Mars-avril 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8926 : meurtre à Epinal (Vosges)

Mai-juin 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8929 : coups mortels à Indre (Loire-Atlantique)

Avril 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8931 : meurtre au Faouët (Morbihan)

Mai 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8933 : découverte de cadavre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Mai-juillet 1960

19880042/1

Dossier n° 15205/8935 : au sujet d'une personne violée et assassinée en 1942 à Biarritz (Basses- Pyérénées) par un SS

Mai 1960-juin 1961

19880042/1

Dossier n° 15205/8936 : mort aux Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise)

Février 1960-novembre 1963

19880042/1

Dossier n° 15205/8937 : homicides volontaires à Byans-sur-Doubs (Doubs)

Juin 1960-avril 1961

(10)

19880042/1

Dossier n° 15205/8939 : enquête sur la mort d'une personne à Ucel (Ardèche)

Mai-juin 1960

19880042/2

Dossiers n° 15205/8941 à 15205/8976

19880042/2

Dossier n° 15205/8941 : découverte de cadavre à Laon (Aisne)

Juin-juillet 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8942 : meurtre et découverte de cadavre à Saverne (Bas-Rhin)

Juin-octobre 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8944 : homicide volontaire à Antibes (Alpes-Maritimes)

Juin 1960-février 1962

19880042/2

Dossier n° 15205/8946 : meurtre suivi de vol à Limalonges (Deux-Sèvres)

19880042/2

Dossier n° 15205/8947 : soupçon de tentative de meurtre contre un policier à Duisbourg (Allemagne-de- l'Ouest)

19880042/2

Dossier n° 15205/8952 : au sujet de meurtre à Rosenheim (Allemagne-de-l'Ouest)

Juillet-août 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8953 : découverte de cadavre au Pin (Seine-et-Marne)

Juillet 1960-février 1970

19880042/2

Dossier n° 15205/8954 : meurtre à Florange (Moselle)

Juillet-août 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8956 : au sujet de décès des suites d'une rixe à Poissy (Seine-et-Oise)

Juillet-octobre 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8959 : blessures par arme à feu à Grandfontaine (Bas-Rhin)

(11)

Juillet 1960-octobre 1967

19880042/2

Dossier n° 15205/8971 : meurtre commis à Feyzin (Isère) et découverte de cadavre à Givors (Rhône) Avril-décembre 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8972 : découverte de cadavre à Saint-Barbant (Haute-Vienne)

Septembre 1960-janvier 1961

19880042/2

Dossier n° 15205/8973 : meurtre et tentative au cours d'une agression à main armée à Wittenheim (Haut-Rhin)

19880042/2

Dossier n° 15205/8974 : tentative de meurtre à Sathonay-Village (Ain)

Septembre-octobre 1960

19880042/2

Dossier n° 15205/8975 : meurtre et découverte de cadavre à Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Septembre 1960-décembre 1962

19880042/2

Dossier n° 15205/8976 : homicide volontaire à Montluçon (Allier)

Août 1960-janvier 1961

19880042/3

Dossiers n° 15205/8977 à 15205/9043

19880042/3

Dossier n° 15205/8977 : découverte d'un cadavre au lieudit "Pont-Rouge" à Metz (Moselle)

Septembre-novembre 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/8978 : découverte d'un cadavre dans le bassin "Vauban" du port de Strasbourg (Bas- Rhin)

19880042/3

Dossier n° 15205/8980 : découverte de deux cadavres à Limoges (Haute-Vienne)

Octobre 1960-mai 1970

19880042/3

Dossier n° 15205/8981 : blessures après sommations par un gendarme sur une personne à Hazebrouck (Nord)

Octobre 1960

(12)

19880042/3

Dossier n° 15205/8982 : tentative de meurtre commise à Grenoble (Isère)

Juillet 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/8983 : découverte d'un cadavre à Terrenoire (Loire)

Septembre 1960-mai 1961

19880042/3

Dossier n° 15205/8984 : coups et blessures entrainant la mort involontaire d'un homme à Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

Octobre 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/8998 : meurtre à Argenteuil (Seine-et-Oise) et vol de voiture à Saint-Ouen (Seine) Octobre 1960-janvier 1970

19880042/3

Dossier n° 15205/9003 : meurtre et découverte de cadavre à Propriano (Corse)

Octobre-décembre 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/9010 : meurtres commis à Noyant-d'Allier (Allier)

Novembre-décembre 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/9016 : meurtre à Perelli (Corse)

Novembre 1960-mars 1961

19880042/3

Dossier n° 15205/9019 : meurtre à Noiseau (Seine-et-Oise)

Décembre 1960

19880042/3

Dossier n° 15205/9021 : meurtre commis à Saint-Christo-en-Jarez (Loire)

19880042/3

Dossier n° 15205/9023 : découverte de cadavre à Marnaz (Haute-Savoie)

19880042/3

Dossier n° 15205/9028 : attentat à Libourne (Gironde)

Décembre 1960-juillet 1964

19880042/3

(13)

Dossier n° 15205/9036 : découverte de cadavre à Lille (Nord)

19880042/3

Dossier n° 15205/9038 : découverte d'un cadavre à Forcalqueiret (Var)

Décembre 1960-octobre 1964

19880042/3

Dossier n° 15205/9043 : meurtre commis à Thionville (Moselle)

19880042/4

Dossiers n° 15205/9044 à 15205/9071

19880042/4

Dossier n° 15205/9044 : découverte d'une personne inanimée à son domicile à Strasbourg (Bas-Rhin) Janvier 1961-avril 1962

19880042/4

Dossier n° 15205/9045 : découverte du cadavre d'une personne à Valenciennes (Nord)

19880042/4

Dossier n° 15205/9052 : meurtre au cours d'un vol dans un magasin de radio à Nice (Alpes-Maritimes) et découverte du cadavre à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

Février-juin 1961

19880042/4

Dossier n° 15205/9053 : homicide volontaire commis à Alger (Algérie)

Janvier 1961-août 1962

19880042/4

Dossier n° 15205/9057 : meurtre à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Février-avril 1961

19880042/4

Dossier n° 15205/9066 : au sujet d'empoisonnement à Tourcoing (Nord)

Mars 1961-février 1963

19880042/4

Dossier n° 15205/9071 : meurtre commis par attentat à l'aide de charge de plastic à Évian-les-Bains (Haute-Savoie)

Mars 1961-Décembre 1966

19880042/5

Dossiers n° 15205/9078 à 15205/9159

(14)

19880042/5

Dossier n° 15205/9078 : tentative de meurtre à Saint-Quentin (Aisne)

Avril 1961-février 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9082 : agression commise en forêt de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)

Avril 1961-août 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9084 : homicide volontaire, recel de cadavre et vol à Beauchamp (Seine-et-Oise) Mars 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9085 : meurtres à Paris (Seine)

19880042/5

Dossier n° 15205/9092 : meurtre à Liévin (Pas-de-Calais)

Mai 1961-septembre 1970

19880042/5

Dossier n° 15205/9094 : meurtre et viol à Carvin (Pas-de-Calais)

Mai 1961-novembre 1963

19880042/5

Dossier n° 15205/9096 : découverte de cadavre à Daouda-Marine (Algérie)

Mars-mai 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9097 : tentative d'assassinat à Paris (Seine) et complicité de vols à Cocherel (Seine-et- Marne)

Mai-juin 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9098 : tentative d'assasinat à Perelli (Corse)

Avril 1961-avril 1963

19880042/5

Dossier n° 15205/9100 : meurtre à Montjoyer (Drôme)

Mai-novembre 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9102 : au sujet de crimes et sévices commis au camp de déportation de Rollwald- Niederroden (Allemagne)

Août 1960-mai 1961

19880042/5

(15)

Dossier n° 15205/9108 : coups de feu par fusils de chasse tirés sur une maison à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)

19880042/5

Dossier n° 15205/9112 : meurtre et découverte de cadavre à Saintes (Charente-Maritime)

Juin 1961-octobre 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9116 : meurtre à Bron (Rhône)

Juillet 1961-septembre 1969

19880042/5

Dossier n° 15205/9124 : meurtre et hold-up à Dayton (États-Unis)

Février-novembre 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9132 : meurtres à Mouettes (Eure)

Août 1961-juillet 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9134 : découverte d'un cadavre à Auray (Morbihan)

Août-décembre 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9135 : meurtre par arme à feu à Propriano (Corse)

Août 1961-mai 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9139 : meurtre et cadavre découvert à Gainneville (Seine-Maritime)

Août-septembre 1961

19880042/5

Dossier n° 15205/9141 : meurtre commis à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Août 1961-mars 1963

19880042/5

Dossier n° 15205/9142 : meurtre à Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire)

19880042/5

Dossier n° 15205/9148 : au sujet d'une lettre anonyme adressée au Général de Gaulle le prévenant d'attentats propables contre des officiers et des membres du gouvernement postée à Joinville (Haute- Marne)

Juin 1961

19880042/5

(16)

Dossier n° 15205/9157 : meurtre commis à Cannes (Alpes-Maritimes)

Septembre 1961-septembre 1962

19880042/5

Dossier n° 15205/9159 : découverte de cadavre dans un sentier reliant le chemin de Vermelles (Pas-de- Calais) à la route d'Annay (Pas-de-Calais)

19880042/6

Dossiers n° 15205/9164 à 15205/9253

19880042/6

Dossier n° 15205/9164 : meurtre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

19880042/6

Dossier n° 15205/9165 : vol qualifié et tentative d'homicide volontaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) Septembre-novembre 1961

19880042/6

Dossier n° 15205/9166 : incidents survenus à la frontière franco-espagnole au cours desquels furent tués deux carabiniers à Orbaiceta (Espagne)

Août 1961

19880042/6

Dossier n° 15205/9168 : vol avec violences à Lyon (Rhône)

19880042/6

Dossier n° 15205/9169 : meurtre à Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise)

Octobre 1961-juin 1969

19880042/6

Octobre 1961-avril 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9179 : enquête concernant la découverte d'un cadavre dans un véhicule faussement immatriculé à Trouville-sur-Mer (Calvados)

19880042/6

Dossier n° 15205/9183 : meurtre et découverte de cadavre à Marigny-Marmande (Indre-et-Loire)

19880042/6

Dossier n° 15205/9191 : meurtre à Chaville (Seine-et-Oise)

(17)

Novembre 1961-janvier 1965

19880042/6

Dossier n° 15205/9193 : meurtre et blessures à Ajaccio (Corse)

Décembre 1961-juin 1963

19880042/6

Dossier n° 15205/9194 : découverte d'un cadavre à Pau (Basses-Pyrénées)

Janvier 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9204 : découverte d'un cadavre à Allauch (Bouches-du-Rhône)

Janvier 1962-mars 1963

19880042/6

Dossier n° 15205/9207 : meurtre à Lille (Nord)

Janvier-mai 1962

19880042/6

Janvier-novembre 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9209 : tentative d'assassinat à Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Janvier-mars 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9210 : tentative de meurtre, atteinte à la sûreté de l'État et à l'intégrité du territoire national à Alençon (Orne)

19880042/6

Dossier n° 15205/9214 : meurtre à Montpellier (Hérault)

Janvier-octobre 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9216 : éventualité d'un nouvel attentat contre le Général de Gaulle lors de

déplacements ou séjours du président de la République à Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne) Décembre 1961-février 1962

19880042/6

Mars-juillet 1962

19880042/6

Dossier n° 15205/9231 : tentative de meurtre à Pontecagnano Faiano (Italie)

Mars 1962-juin 1964

(18)

19880042/6

Dossier n° 15205/9234 : découverte de cadavre à Mougins (Alpes-Maritimes)

Mars 1962-juin 1963

19880042/6

Dossier n° 15205/9237 : homicide volontaire à Saint-Ouen (Seine)

Mars 1962-mars 1963

19880042/6

Dossier n° 15205/9240 : au sujet d'un meurtre à Anvers (Belgique)

Mars 1962-janvier 1963

19880042/6

Dossier n° 15205/9253 : meurtre à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)

Avril-octobre 1962

19880042/7

Dossier n° 15205/9257 : attentat contre le général de Gaulle à Crancey (Aube)

19880042/8

Dossiers n° 15205/9266 à 15205/9293

19880042/8

Dossier n° 15205/9266 : meurtre à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)

Mai-novembre 1962

19880042/8

Dossier n° 15205/9269 : attentat par arme à feu à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)

Mai 1962-janvier 1964

19880042/8

Dossier n° 15205/9271 : découverte de cadavre à Ensues-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)

Mai-octobre 1962

19880042/8

Dossier n° 15205/9273 : meurtre et vol de véhicule à Marne-la-Coquette (Seine-et-Oise)

Mai 1962-juillet 1963

19880042/8

Dossier n° 15205/9279 : homicide volontaire à Villers-en-Vexin (Eure)

Mai-août 1962

19880042/8

Dossier n° 15205/9281 : homicide volontaire à Sains-du-Nord (Nord)

Mai-juin 1962

(19)

19880042/8

Dossier n° 15205/9282 : tentative de meurtre à Chooz (Ardennes)

Juin 1962-janvier 1964

19880042/8

Dossier n° 15205/9284 : meurtre et tentative de meurtre à Viroflay (Seine-et-Oise)

Juin 1962-décembre 1963

19880042/8

Dossier n° 15205/9286 : meurtre à Dijon (Côte-d'Or)

Juin-juillet 1962

19880042/8

Dossier n° 15205/9293 : meurtre à Klingenthal (Bas-Rhin)

Juin-novembre 1962

19880042/8-19880042/9

Dossier n° 15205/9294 : meurtre à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Juin 1962-mai 1976

19880042/8

Dossier n° 15205/9294 : volume 1

Juin 1962-mai 1976

19880042/9

Février 1963-mai 1964

19880042/9

Dossiers n° 15205/9296 à 15205/9313

19880042/9

Dossier n° 15205/9296 : meurtre à Strasbourg (Bas-Rhin)

Juin-août 1962

19880042/9

Dossier n° 15205/9297 : homicide volontaire à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Avril 1961-juin 1962

19880042/9

Juillet 1962-mai 1963

19880042/9

Dossier n° 15205/9305 : meurtre à Bertignat (Puy-de-Dôme)

(20)

19880042/9

Dossier n° 15205/9306 : meurtre à Commercy (Meuse)

Juillet-août 1962

19880042/9

Juillet 1962-décembre 1980

19880042/9

Dossier n° 15205/9313 : dossier en deux volumes

Juillet 1962-mars 1964 Nombre de pièces : 270

19880042/9

Dossier n° 15205/9313 : activités du commando Delta OAS d'Hussein-Dey à Nice (Alpes- Maritimes)

Juillet 1962-mars 1964

19880042/9

Dossier n° 15205/9313 bis : meurtre et agression à main armée à Bayonne (Basses-Pyrénées) Août-octobre 1962

19880042/10

Dossiers n° 15205/9315 à 15205/9355

19880042/10

Dossier n° 15205/9315 : découverte de cadavre à Nice (Alpes-Maritimes)

Août 1962-février 1964

19880042/10

Dossier n° 15205/9316 : découverte d'un cadavre à Poitiers (Vienne)

Août 1962-juin 1966

19880042/10

Dossier n° 15205/9323 : attentat par explosif dans un bar au cours duquel furent blessés plusieurs personnes à Toulon (Var)

19880042/10

Dossier n° 15205/9327 : meurtre à Bassuet (Marne)

Août 1962-septembre 1963

19880042/10

Dossier n° 15205/9331 : tentative de meurtre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Septembre 1962-juillet 1963

(21)

19880042/10

Dossier n° 15205/9333 : atteinte à la sûreté de l'Etat par l'OAS-CNR, zone du Sud-Ouest : réseaux

"Gary", "Albert 311" et "Etudiants" - meurtre et découverte de cadavre à Albias (Tarn-et-Garonne)

19880042/10

Dossier n° 15205/9334 : meurtre à Ajaccio (Corse)

19880042/10

Dossier n° 15205/9341 : meurtres suite à une rixe à Toulon (Var)

19880042/10

Dossier n° 15205/9350 : homicide involontaire au cours d'une partie de chasse à Heudicourt (Eure) Octobre 1962-mai 1963

19880042/10

Dossier n° 15205/9352 : meurtre et tentative à Marseilles (Bouches-du-Rhône)

19880042/10

Dossier n° 15205/9355 : au sujet d'un meurtre à Oran (Algérie)

19880042/11

Dossiers n° 15205/9356 à 15205/9377

19880042/11

Dossier n° 15205/9356 : au sujet de meurtre à Origny-Sainte-Benoite (Aisne)

19880042/11

Dossier n° 15205/9360 : homicide volontaire à Parfondeval (Orne)

19880042/11

Dossier n° 15205/9363 : meurtre au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)

Octobre 1962-janvier 1963

19880042/11

Dossier n° 15205/9364 : meurtre à Nice (Alpes-Maritimes)

Octobre 1962-juin 1966

19880042/11

Dossier n° 15205/9370 : découverte de cadavre victime d'un meurtre à Moussey (Moselle)

Novembre 1962-octobre 1964

(22)

19880042/11

Dossier n° 15205/9371 : meurtre et découverte à Levallois-Perret (Seine)

19880042/11

Dossier n° 15205/9373 : meurtre à Oran (Algérie)

Avril 1962-décembre 1963

19880042/11

Dossier n° 15205/9374 : arrestation d'auteurs de coups mortels à Lens (Pas-de-Calais)

19880042/11

Dossier n° 15205/9377 : meurtre à La Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne)

19880042/12

Dossiers n° 15205/9381 à 15205/9432

19880042/12

Dossier n° 15205/9381 : homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire à Orthez (Basses- Pyrénées)

Août - novembre 1962

19880042/12

Dossier n° 15205/9385 : homicide volontaire à Saint-Vincent-de-Paul (Gironde)

Décembre 1962 - janvier 1963

19880042/12

Dossier n° 15205/9388 : découverte d'un cadavre à Chambéry (Savoie)

Décembre 1962 - février 1965

19880042/12

Dossier n° 15205/9389 : tentatives d'homicides volontaires à Antibes (Alpes-Maritimes)

Juillet - novembre 1962

19880042/12

Dossier n° 15205/9391 : assassinat à Mostaganem (Algérie)

Octobre 1961 - octobre 1963

19880042/12

Dossier n° 15205/9402 : homicide volontaire à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes)

Janvier - février 1963

19880042/12

(23)

Octobre 1962 - octobre 1963

19880042/12

Février 1963 - février 1965

19880042/12

Dossier n° 15205/9418 : tentative d'homicide volontaire à Gap (Hautes-Alpes)

19880042/12

Dossier n° 15205/9425 : homicide volontaire et vol à Langres (Haute-Marne)

Février - avril 1963

19880042/12

Dossier n° 15205/9427 : meurtre à Neuilly-sur-Seine (Seine)

Mars 1963 - décembre 1969

19880042/12

Dossier n° 15205/9429 : enlèvement et meurtre à Oran (Algérie)

Mars 1962-décembre 1980

19880042/12

Dossier n° 15205/9430 : meurtre et tentative de meurtres à Ajaccio (Corse)

Mars 1963 - mai 1964

19880042/12

Dossier n° 15205/9431 : vol de coffre et homicide volontaire à Petit-Couronne (Seine-Maritime)

Mars 1963 - février 1967

19880042/12

Dossier n° 15205/9432 : tentative de meurtre et vols qualifiés à La-Madeleine-sur-Loing (Seine-et- Marne)

Octobre 1962 - mars 1963

19880042/13

Dossiers n° 15205/9441 à 15205/9513

19880042/13

Dossier n° 15205/9441 : assassinat à Oran (Algérie)

Mai 1962-juillet 1965

19880042/13

Dossier n° 15205/9444 : découverte de cadavre à Villers-Bretonneux (Somme)

Avril-mai 1963

19880042/13

(24)

Dossier n° 15205/9445 : au sujet de disparition en mer à bord du "Jean Mermoz"

Avril 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9446 : tentative de meurtre à Lyon (Rhône)

Avril-mai 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9454 : atteinte à la sûreté de l'État et meurtre à Oran (Algérie)

Décembre 1961-octobre 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9457 : meurtre à Rambervillers (Vosges)

Mai-novembre 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9460 : tentative d'homicide volontaire au Raincy (Seine-et-Oise)

19880042/13

Dossier n° 15205/9462 : au sujet de meurtre commis à Rome (Italie)

Mai-novembre 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9463 : au sujet de meurtre à New-York (États-Unis)

Février-juillet 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9471 : meurtre à Massy (Seine-et-Oise)

Mai-juin 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9486 : vérifications au sujet de meurtre à Oran (Algérie)

Juillet 1962-juin 1963

19880042/13

Dossier n° 15205/9488 : tentative de meurtre à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)

Juillet 1963-février 1964

19880042/13

Dossier n° 15205/9493 : meurtre à Caracas (Venezuela)

Août 1962-octobre 1967

(25)

19880042/13

Dossier n° 15205/9496 : meurtre à Bron (Rhône)

Août 1963-août 1964

19880042/13

Dossier n° 15205/9503 : au sujet de meurtre à Oran (Algérie)

Juillet 1963-juin 1964

19880042/13

Dossier n° 15205/9510 : tentatives de meurtres à Auby (Nord)

19880042/13

Dossier n° 15205/9513 : tentative de meurtre à Propriano (Corse)

Juillet-août 1963

19880042/14

Dossiers n° 15205/9515 à 15205/9575

19880042/14

Dossier n° 15205/9515 : homicide volontaire et tentative à Nice (Alpes-Maritimes)

Septembre 1963 - janvier 1965

19880042/14

Dossier n° 15205/9519 : meurtre à Amiens (Somme)

Septembre - décembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9520 : tentative de meurtre à Vaire-le-Grand (Doubs)

Octobre - novembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9524 : découverte d'un corps à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)

Septembre - novembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9529 : homicide et incendie volontaires à Hirson (Aisne)

Août 1963 - janvier 1964

19880042/14

Dossier n° 15205/9530 : assassinat à Miallet (Dordogne)

Septembre - octobre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9531 : meurtre à Calais (Pas-de-Calais)

Septembre - octobre 1963

(26)

19880042/14

Dossier n° 15205/9532 : meurtre à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône)

Octobre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9535 : meurtre à Hambourg (Allemagne)

Septembre 1963 - juin 1969

19880042/14

Dossier n° 15205/9537 : meurtre à Castiglione (Algérie)

Octobre 1963 - juin 1964

19880042/14

Dossier n° 15205/9548 : meurtre et viol à Annecy (Haute-Savoie)

Novembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9554 : meurtre à Saint-Etienne (Loire)

Novembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9556 : meurtre à Bruay-sur-Escaut (Nord)

Février 1964-août 1965

19880042/14

Dossier n° 15205/9557 : meurtre à Londres (Royaume-Uni)

Octobre 1963-Juillet 1964

19880042/14

Dossier n° 15205/9561 : meurtre à Vesoul (Haute-Saône)

Novembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9563 : homicide volontaire à Billeres (Basses-Pyrénées)

Novembre 1963-avril 1964

19880042/14

Dossier n° 15205/9564 : meurtre à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Novembre 1963-avril 1964

19880042/14

Dossier n° 15205/9573 : meurtre et agression à Deauville (Calvados)

Décembre 1963

19880042/14

Dossier n° 15205/9575 : meurtre à Vendenheim (Bas-Rhin)

Décembre 1963

(27)

19880042/15

Dossiers n° 15205/9579 à 15205/9636

19880042/15

Dossier n° 15205/9579 : homicide volontaire à Maisons-Lafitte (Seine-et-Oise)

Décembre 1963 - mars 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9580 : meurtre à Auxerre (Yonne)

Décembre 1963 - novembre 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9581 : meurtre à Toulon (Var)

Décembre 1963 - mars 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9584 : meurtre à Roubaix (Nord)

Janvier - mai 1964

19880042/15

Janvier - avril 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9589 : tentative de meurtre et vol avec violence à Blois (Loir-et-cher)

Janvier 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9591 : meurtre à Constance (Allemagne)

Décembre 1963

19880042/15

Dossier n° 15205/9592 : meurtre à Oran (Algerie)

Juillet 1962 - janvier 1964

19880042/15

Janvier 1964 - janvier 1965

19880042/15

Septembre 1963 - janvier 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9608 : tentative de meurtre et vols de voitures à Marignane (Bouches-du-Rhône) Février 1964

(28)

19880042/15

Dossier n° 15205/9612 : homicide volontaire à Ajaccio (Corse)

Février-mars 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9614 : coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans l'intention de la donner à Cavalaire (Var)

Février-mars 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9615 : meurtre à Balansun (Basses-Pyrénées)

Février 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9621 : tentatives d'assassinat à Troyes (Aube)

octobre 1963 - avril 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9622 : meurtres à Toulouse (Haute-Garonne)

Mars - juin 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9620 : meurtre à Wellen (Allemagne)

Janvier - septembre 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9628 : homicide volontaire à Morvillars (Territoire de Belfort)

Mars - octobre 1965

19880042/15

Dossier n° 15205/9629 : tentative de meurtre à Montmorency (Seine-et-Oise)

Mars - juillet 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9631 : suicide à Gardanne (Bouches-du-Rhône)

Mars - avril 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9632 : homicides volontaires à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Mars 1964 - février 1965

19880042/15

Dossier n° 15205/9633 : découverte d'un corps à Damprichard (Doubs)

Avril - novembre 1964

19880042/15

(29)

Dossier n° 15205/9634 : meurtre à Fremantle (Australie)

1963

19880042/15

Dossier n° 15205/9635 : meurtre à Neuilly-sur-Seine (Seine-et-Oise)

Avril - juin 1964

19880042/15

Dossier n° 15205/9636 : tentative de meurtre à l'intersection des territoires communaux de Oberhoffen, Drusenheim, Soufflenheim et Schirrhein (Bas-Rhin)

Janvier - avril 1964

19880042/16

Dossiers n° 15205/9636 à 15205/9657

19880042/16

Dossier n° 15205/9636 : homicide volontaire et recel de cadavre à Laon (Aisne)

Avril 1964-janvier 1966

19880042/16

Dossier n° 15205/9638 : au sujet de meurtre commis à Paris (Seine)

Mars-avril 1964

19880042/16

Avril 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9640 : meurtre à Lorette (Loire)

Avril-juillet 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9641 : meurtre à Calacuccia (Corse)

Avril-mai 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9642 : meurtre à Alger (Algérie)

19880042/16

Dossier n° 15205/9643 : tentative de meurtre et découverte de cadavre à Saint-Étienne (Loire)

Avril-mai 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9644 : meurtre au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Avril 1964-août 1965

(30)

19880042/16

Dossier n° 15205/9645 : meurtre à Avallon (Yonne)

Avril-juillet 1964

19880042/16

Mai 1964-février 1965

19880042/16

Dossier n° 15205/9647 : meurtre à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Mai 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9648 : assassinat à Alger (Algérie)

Janvier 1964-septembre 1967

19880042/16

Mai-juin 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9650 : traces de sang et de lutte dans un wagon SNCF au passage en gare d'Avignon (Vaucluse)

Mai 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9651 : découverte à Perpignan (Pyrénes-Orientales) d'un homme tué au volant de sa voiture

Mai-juin 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9652 : assassinat à Bonn (Allemagne)

Mai 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9653 : assassinat à Oran (Algérie)

Décembre 1962-mars 1966

19880042/16

Dossier n° 15205/9656 : au sujet d'un assassinat à Colomb-Béchar (Algérie)

Mai-juillet 1964

19880042/16

Dossier n° 15205/9657 : meurtre à Waziers (Nord)

Mai-septembre 1964

19880042/17

(31)

Dossiers n° 15205/9658 à 15205/9661

19880042/17

Dossier n° 15205/9658 : meurtre à Mougins (Alpes-Maritimes)

Mai 1964-décembre 1966

19880042/17

Dossier n° 15205/9659 : agression à main armée à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Mai-juin 1964

19880042/17

Dossier n° 15205/9661 : meurtre et cadavre découvert dans les bois à Verrières-le-Buisson (Seine-et- Oise)

Juin 1962-décembre 1976

19880042/17

Mai 1964-mars 1970

19880042/17

Juin 1962-mars 1976

19880042/17

Mai 1964-décembre 1976

19880042/18

Dossiers n° 15205/9665 à 15205/9717

19880042/18

Dossier n° 15205/9665 : meurtre à Montpellier (Hérault)

Juin 1964-mai 1968

19880042/18

Dossier n° 15205/9668 : agression à main armée à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)

Juin 1964-mai 1965

19880042/18

Dossier n° 15205/9672 : au sujet de la découverte d'un cadavre à Perreuil (Saône-et-Loire)

Juin-décembre 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9673 : au sujet de la découverte d'un cadavre à Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

Juin-juillet 1964

19880042/18

(32)

Dossier n° 15205/9675 : tentative de meurtre à La Celle-Saint-Cloud (Seine-et-Oise)

Juin-juillet 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9678 : découverte de cadavre à Chooz (Ardennes)

19880042/18

Dossier n° 15205/9679 : coups mortels à enfant à Guichen (Ille-et-Vilaine)

Mai-juin 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9680 : découverte de cadavre à Ingré (Loiret)

Juin-juillet 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9682 : découverte du cadavre d'un homme criblé de balles dans les carrières d'Apremont à Nice (Alpes-Maritimes)

19880042/18

Dossier n° 15205/9689 : décès suspect à Mansac (Corrèze)

Juillet 1964-janvier 1965

19880042/18

Dossier n° 15205/9690 : découverte à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes) dans un ravin d'un homme grièvement blessé

19880042/18

Dossier n° 15205/9693 : meurtre à Hyèvre-Paroisse (Doubs)

Juillet-novembre 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9694 : meurtre à Villecresnes (Seine-et-Oise)

Juillet-octobre 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9696 : meurtre à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher)

Juillet 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9704 : découverte d'un cadavre à Corlée (Haute-Marne)

Juillet-août 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9705 : blessures à coups de couteau contre un gardien CRS à Thonon-les-Bains

(33)

Juillet-août 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9706 : homicide volontaire à Sartrouville (Seine-et-Oise)

Juin-juillet 1964

19880042/18

Dossier n° 15205/9707 : demande de renseignements au sujet d'un meurtre à Paris (Seine)

Juin 1964-août 1965

19880042/18

Dossier n° 15205/9708 : tentative de meurtre à Nice (Alpes-Maritimes)

19880042/18

Dossier n° 15205/9713 : meurtre à Bordeaux (Gironde)

Août 1964-avril 1966

19880042/18

Septembre 1964-octobre 1966

19880042/19

Dossiers n° 15205/9719 à 15205/9784

19880042/19

Dossier n° 15205/9719 : homicide volontaire à Menin (Belgique)

Septembre-décembre 1964

19880042/19

Dossier n° 15205/9720 : découverte d'un cadavre à Montigny-lès-Metz (Moselle)

19880042/19

Dossier n° 15205/9721 : découverte de cadavre à Martinvelle (Vosges)

19880042/19

Septembre 1964-avril 1966

19880042/19

Dossier n° 15205/9726 : meurtre à Argenteuil (Seine-et-Oise)

Septembre 1964-février 1965

19880042/19

Dossier n° 15205/9730 : meurtre à Cartigny (Somme)

(34)

Juin-novembre 1964

19880042/19

Dossier n° 15205/9737 : découverte de cadavre aux Pavillons-sous-Bois (Seine)

Octobre 1964

19880042/19

Dossier n° 15205/9743 : meurtre d'un homme découvert entre Fréjus (Var) et Puget-sur-Argens (Var) Octobre 1964-octobre 1965

19880042/19

Dossier n° 15205/9745 : meurtre et tentative de meurtre à Fours (Gironde)

Mars 1955-octobre 1964

19880042/19

Novembre 1964

19880042/19

Dossier n° 15205/9748 : meurtre à Lannion (Côtes-du-Nord)

19880042/19

Dossier n° 15205/9752 : meurtre à Seillons-Source-d'Argens (Var)

Novembre 1964-décembre 1965

19880042/19

Dossier n° 15205/9753 : meurtre à Carcès (Var)

19880042/19

Dossier n° 15205/9757 : homicide volontaire à Saint-Cyr-l'École (Seine-et-Oise)

19880042/19

Dossier n° 15205/9759 : au sujet d'un assassinat entre Langensteinbach (Allemagne-de-l'Ouest) et Mutschelbach (Allemagne-de-l'Ouest)

Novembre 1964-août 1967

(35)

19880042/19

Dossier n° 15205/9760 : au sujet d'assassinat à Bains-Romains (Algérie)

Février 1962-juillet 1970

19880042/19

Dossier n° 15205/9761 : décès à l'hôpital de Villerupt (Meurthe-et-Moselle) suite à des coups de couteau Novembre 1964-février 1965

19880042/19

Dossier n° 15205/9768 : meurtre à Frouard (Meurthe-et-Moselle)

19880042/19

Dossier n° 15205/9769 : attentat par explosif à Zurich (Suisse)

Décembre 1964-mai 1965

19880042/19

Dossier n° 15205/9775 : au sujet d'un homicide volontaire, crimes et délits connexes, assassinat à Paris (Seine)

19880042/19

Dossier n° 15205/9781 : meurtre à Jouy-aux-Arches (Moselle)

19880042/19

Dossier n° 15205/9783 : tentative de meurtre à Roubaix (Nord)

19880042/19

19880042/20

Dossiers n° 15205/9786 à 15205/9850

19880042/20

Dossier n° 15205/9786 : meurtre à Dampierre-les-Églises (Haute-Vienne)

Décembre 1964 - février 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9787 : meurtre à Brebières (Pas-de-Calais)

Décembre 1964 - mai 1965

19880042/20

Décembre 1964 - janvier 1965

(36)

19880042/20

Dossier n° 15205/9802 : tentative de meurtre à Argenteuil (Seine-et-Oise)

janvier - juin 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9803 : meurtre à Bruay-sur-l'Escaut (Nord)

Janvier 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9804 : mort suspecte à Nantes (Loire-Atlantique)

19880042/20

Dossier n° 15205/9807 : tentative d'homicide à Toulon (Var)

Janvier 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9808 : meurtre à La Talaudière (Loire)

Décembre 1964

19880042/20

Dossier n° 15205/9810 : tentative de meurtre à Labrit (Landes)

19880042/20

Dossier n° 15205/9811 : meurtre à Civrac-de-Blaye (Gironde)

Janvier - mai 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9814 : mort suspecte à Olivet (Loiret)

Février-septembre 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9815 : découverte d'un corps à Saint-Didier-des-Bois (Eure)

19880042/20

Dossier n° 15205/9817 : mort à la suite d'une rixe à Villard-de-Lans (Isère)

Février 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9821 : meurtre à Anvers (Belgique)

19880042/20

Dossier n° 15205/9827 : meurtre à Libourne (Gironde)

(37)

Février 1965 - avril 1966

19880042/20

Dossier n° 15205/9832 : meurtre à Angerville-la-Campagne (Eure)

Mars - juin 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9833 : menaces de mort et blessures à Gray (Haute-Saône)

Mars 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9834 : tentative de meurtre à Bordeaux (Gironde)

Mars - septembre 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9835 : meurtre à Paris (Seine)

Février - mars 1965

19880042/20

Dossier n° 15205/9845 : meurtre à Dunkerque (Nord)

Avril 1965 - septembre 1968

19880042/20

Dossier n° 15205/9849 : homicide et tentative d'homicide volontaires, complicité, coups et blessures volontaires à Ajaccio (Corse)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine - Fontainebleau

19880042/20

Dossier n° 15205/9850 : meurtre à Crisolles (Oise)

Avril 1965 - octobre 1967

19880042/21

Dossiers n° 15205/9851 à 15205/9927

19880042/21

Dossier n° 15205/9851 : meurtre à Fontainebleau (Seine-et-Marne)

19880042/21

Avril 1965

19880042/21

(38)

Janvier 1965-juillet 1973

19880042/21

Dossier n° 15205/9858 : meurtre aux Mureaux (Seine-et-Oise)

Mai 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9861 : meurtre et tentative de meurtre à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) Décembre 1945-mars 1968

19880042/21

Mai 1965-août 1967

19880042/21

Dossier n° 15205/9863 : meurtre commis à Anvers (Belgique)

Avril-novembre 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9864 : meurtre à Marmoutier (Bas-Rhin)

Mai 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9866 : meurtre et vol à main armée dans une bijouterie à Madrid (Espagne)

Mai-juin 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9869 : meurtre à Lyon (Rhône)

Mai-septembre 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9873 : meurtre à Ay-sur-Moselle (Moselle)

Mai 1965-mai 1966

19880042/21

Dossier n° 15205/9874 : agression à main armée à Libourne (Gironde)

Mai 1965-février 1968

19880042/21

Dossier n° 15205/9889 : meurtre à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)

Juin-août 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9890 : tentative de meurtre à Grenoble (Isère)

Juin 1965

19880042/21

(39)

Juin-juillet 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9892 : meurtre à Mons-en-Chaussée (Somme)

Juin 1965-juin 1967

19880042/21

Dossier n° 15205/9894 : tentative de meurtre à Armentières (Nord)

Juin-juillet 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9899 : coups et blessures ayant entrainé la mort à Thuillies (Belgique)

Mai-septembre 1965

19880042/21

Juin-juillet 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9902 : meurtre à Grenoble (Isère)

Juin-juillet 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9904 : homicide volontaire à Voiron (Isère)

Mai-juin 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9905 : tentative de meurtre à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Juillet-août 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9907 : découverte à Marseille (Bouches-du-Rhône) de cadavre

19880042/21

Dossier n° 15205/9909 : découverte d'un cadavre à Gières (Isère)

Juillet-août 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9911 : meurtre à Bordeaux (Gironde)

Juillet-août 1965

19880042/21

Juillet-septembre 1965

(40)

19880042/21

Dossier n° 15205/9913 : meurtre à Pommeroeul (Belgique)

Juin-juillet 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9920 : tentative de meurtre à Calais (Pas-de-Calais)

Juillet-août 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9923 : homicide volontaire, tentative d'homicide et complicité à Ennery (Seine-et- Oise)

Juillet-septembre 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9924 : homicide commis à Moulins (Allier)

Août 1965

19880042/21

Dossier n° 15205/9927 : homicide par imprudence à Saint-Rémy (Saône-et-Loire)

Juillet-août 1965

19880042/22

Dossiers n°15205/9929 à 15205/9987

19880042/22

Dossier n° 15205/9929 : découverte d'un cadavre à Bourg-lès-Valence (Drôme)

Août-octobre 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9931 : meurtre et tentative de meurtre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

19880042/22

Dossier n° 15205/9935 : découverte à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes) d'un cadavre

Août 1965-février 1966

19880042/22

Dossier n° 15205/9937 : meurtre et découverte de cadavre à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) Novembre 1965-avril 1966

19880042/22

Dossier n° 15205/9939 : agression, coups de feu à Tain-l'Hermitage (Drôme)

Août-novembre 1965

(41)

19880042/22

Dossier n° 15205/9942 : meurtre à Châteauroux (Indre)

Août-décembre 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9943 : meurtre à Ricadi (Italie)

Août-novembre 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9946 : homicide volontaire à Besançon (Doubs)

Août 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9949 : meurtre commis à Vernet-la-Varenne (Puy-de-Dôme)

19880042/22

Dossier n° 15205/9950 : homicide volontaire à Montréal-La Cluse (Ain)

19880042/22

Dossier n° 15205/9956 : tentative d'homicide volontaire à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Août 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9957 : meurtre à Boussois (Nord)

19880042/22

Dossier n° 15205/9958 : meurtre à Sète (Hérault)

19880042/22

Dossier n° 15205/9964 : meurtre à Genève (Suisse)

Octobre 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9965 : tentative de meurtre à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle)

Octobre-novembre 1965

19880042/22

Dossier n° 15205/9968 : au sujet d'un triple meurtre commis à Paris (Seine)

(42)

19880042/22

Dossier n° 15205/9969 : homicide volontaire à Felleries (Nord)

Octobre 1965-novembre 1967

19880042/22

Octobre 1965-février 1966

19880042/22

Dossier n° 15205/9975 : homicide volontaire à Demangevelle (Haute-Saône)

19880042/22

Dossier n° 15205/9976 : meurtre à Saint-Jean-de-Valériscle (Gard)

19880042/22

Dossier n° 15205/9979 : découverte d'un cadavre à Fréjus (Var)

Novembre 1965-novembre 1966

19880042/22

Dossier n° 15205/9984 : meurtre à Nice (Alpes-Maritimes)

19880042/22

Dossier n° 15205/9985 : meurtre à Balloy (Seine-et-Marne)

Novembre 1965-juin 1967

19880042/22

Dossier n° 15205/9986 : meurtre et tentative à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)

19880042/22

Dossier n° 15205/9987 : découverte de cadavre à Marseille (Bouches-du-Rhône)

19880042/23

Dossiers n° 15205/9988 à 15205/10003

19880042/23

Dossier n° 15205/9988 : meurtre à Viarmes (Seine-et-Oise)

19880042/23

Dossier n° 15205/9991 : meurtre à Arles (Bouches-du-Rhône)

(43)

19880042/23

Dossier n° 15205/9993 : au sujet de décès à Tendu (Indre) à la suite d'un accident de la circulation Novembre-décembre 1965

19880042/23

Dossier n° 15205/9998 : vol à main armée à Bruxelles (Belgique) et meurtre d'un agent de police

Novembre 1965-septembre 1970

19880042/23

Dossier n° 15205/10003 : tentative de meurtre à Avignon (Vaucluse)

19880042/23-19880042/24

Dossier n° 15205/10006 : meurtre à Illzach (Haut-Rhin)

19880042/23

19880042/24

Décembre 1965-février 1968

19880042/24

Dossiers n° 15205/10008 à 15205/10017

19880042/24

Dossier n° 15205/10008 : découverte d'un cadavre à Morsang-sur-Orge (Seine-et-Oise)

19880042/24

Dossier n° 15205/10010 : agression mortelle à Bonny-sur-Loire (Loiret)

19880042/24

Dossier n° 15205/10013 : meurtre à Bazainville (Seine-et-Oise)

19880042/24

Dossier n° 15205/10014 : meurtre à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

Décembre 1965-février 1966

19880042/24

Dossier n° 15205/10015 : meurtre commis à Fouquerolles (Oise)

(44)

19880042/24

Dossier n° 15205/10016 : meurtre au Blanc-Mesnil (Seine-et-Oise)

19880042/24